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Procès Verbal - CFU 2025 budget principal
Arrêté - 031 CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 031 CFU 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINTE-MARIE
Numéro SIRET : 21974018000019
POSTE COMPTABLE : 104013 SGC SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45
IV. États annexés 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 73 Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 36014
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1041,66
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 90,55%
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1789,79
3 Dépenses d’équipement brut / population 250,09
4 Encours de dette / population (2)(3) 638,28
5 DGF / population 211,57
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 68,85 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,55%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 21,97%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 7,55%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 35,66%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 162,34%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 34 866 418,38 60 661 990,00 95 528 408,38
Recettes réalisées (1) B 15 314 750,88 66 804 742,25 82 119 493,13
Restes à réaliser C 5 393 293,91 0,00 5 393 293,91
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 32 283 476,77 71 858 256,02 104 141 732,79
Dépenses réalisées (1) E 23 443 847,75 52 521 440,81 75 965 288,56
Restes à réaliser F 5 337 667,68 0,00 5 337 667,68
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -8 129 096,87 14 283 301,44 6 154 204,57
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 357 006,39 11 196 266,02 12 553 272,41
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -6 772 090,48 25 479 567,46 18 707 476,98
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 55 626,23 0,00 55 626,23
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -6 716 464,25 25 479 567,46 18 763 103,21
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 1 357 006,39 -8 129 096,87 -6 772 090,48
Fonctionnement 14 879 450,82 3 683 184,80 14 283 301,44 25 479 567,46
TOTAL I 16 236 457,21 3 683 184,80 6 154 204,57 18 707 476,98
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
08306-POMPES FUNEBRES SAINTE-
MARIE
Investissement
Fonctionnement -12 406,85 -1 681,92 -14 088,77
Sous-Total -12 406,85 -1 681,92 -14 088,77
TOTAL III -12 406,85 -1 681,92 -14 088,77
TOTAL I + II + III 16 224 050,36 3 683 184,80 6 152 522,65 18 693 388,21 Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 337 667,68
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 110 042,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 212 496,71
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 53 254,31
21 Immobilisations corporelles (3) 1 805 593,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 156 281,16
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 393 293,91
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 393 293,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 207 194,38
Subventions d'investissement versées 1 794,48 Neutralisations et régularisations 7 016,34
Autres immobilisations incorporelles 976,17 Réserves 58 178,93
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 11 196,27
Terrains 11 909,97 Résultat de l'exercice 14 283,30
Constructions 40 073,12 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 30 780,64
Réseaux et installations de voirie 43 555,44 TOTAL FONDS PROPRES (I) 328 649,86
Réseaux divers 8 869,82 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 367,64 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 307,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 5 293,47 DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 883,95 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 174 052,02 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 23 411,46
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 34 804,19 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 6 335,34 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 23 411,46
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 332 915,62 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 379,48
Stocks Autres dettes non financières 2 711,73
Créances 3 749,27 Produits constatés d'avance 119,91
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 211,12
Trésorerie 19 680,02 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 23 429,29 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 929,57
Comptes de régularisation (III) 256,25 Comptes de régularisation (III) 21,73
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 356 601,16 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 356 601,16
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 715,69 7 248,91
Participations 1 251,95 1 573,64
Compensations, autres attributions et autres participations 4 402,78 3 969,75
Dons et legs
Impôts et taxes 47 128,61 47 702,43
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 075,40 1 760,25
Produits des cessions d'actifs 2 299,70 2 743,93
Autres produits de gestion 1 645,84 1 543,74
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 347,99
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 39,11
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 66 559,08 68 890,64
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 803,07 6 037,40
Charges de personnel 32 884,78 32 213,64
Indemnités des élus (et membres du CESR) 231,00 248,52
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 396,56 1 467,69
Impôts et taxes 865,48 920,82
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 042,84 2 056,74
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 724,05 642,32
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 614,76 2 101,61
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 43 562,54 45 688,74 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 566,38 7 028,58
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7 566,38 7 028,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 15 430,16 16 173,32
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 134,33 29,98
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 281,18 1 323,85
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 146,86 -1 293,87
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 14 283,30 14 879,45 Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 638 527,68 155 056,58 24,28 212 496,71
204 Subventions d'équipement versées (6) 450 000,00 103 254,31 22,95 53 254,31
21 Immobilisations corporelles 5 219 734,37 3 028 495,69 58,02 1 805 593,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 442 863,50 5 719 757,74 49,99 3 156 281,16
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 751 125,55 9 006 564,32 50,74 5 227 625,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 659,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 293 692,22 14 241 500,76 99,63 110 042,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 14 307 351,22 14 241 500,76 99,54 110 042,07
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 058 476,77 23 248 065,08 72,52 5 337 667,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 39 108,17 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 225 000,00 156 674,50 69,63 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 225 000,00 195 782,67 87,01 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 32 283 476,77 23 443 847,75 72,62 5 337 667,68
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 32 283 476,77 23 443 847,75 5 337 667,68
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 589 057,56 2 328 071,24 50,73 5 393 293,91
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 5 016 666,67 100,33 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 162,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 728 584,80 4 363 199,39 92,27 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 943 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 261 342,36 11 708 099,30 67,83 5 393 293,91
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 14 926 076,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 454 000,00 3 449 977,08 140,59 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 225 000,00 156 674,50 69,63 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 17 605 076,02 3 606 651,58 20,49 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 34 866 418,38 15 314 750,88 43,92 5 393 293,91
001 Solde d’exécution positif reporté 1 357 006,39
Total des recettes de la section d’investissement 36 223 424,77 15 314 750,88 5 393 293,91
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
6 403 644,00 5 232 943,48 617 204,69 5 850 148,17 91,36 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
34 600 778,00 33 792 154,45 0,00 33 792 154,45 97,66 0,00
014 Atténuations de
produits
60 000,00 22 364,00 0,00 22 364,00 37,27 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
8 196 356,00 8 064 731,83 123 507,99 8 188 239,82 99,90 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
49 260 778,00 47 112 193,76 740 712,68 47 852 906,44 97,14 0,00
66 Charges financières 1 267 402,00 987 238,52 225 610,51 1 212 849,03 95,70 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 5 708,26 0,00 5 708,26 11,42 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
54 478 180,00 48 105 140,54 966 323,19 49 071 463,73 90,08 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 926 076,02
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
2 454 000,00 3 449 977,08 0,00 3 449 977,08 140,59 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
17 380 076,02 3 449 977,08 0,00 3 449 977,08 19,85 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
71 858 256,02 51 555 117,62 966 323,19 52 521 440,81 73,09 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 71 858 256,02 51 555 117,62 966 323,19
52 521 440,81 0,00 Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 100 000,00 88 974,16 0,00 88 974,16 88,97 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 223 500,00 1 807 399,04 268 000,00 2 075 399,04 169,63 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 197 755,00 21 832 672,06 0,00 21 832 672,06 98,36 0,00
731 Fiscalité locale 24 150 000,00 25 318 302,03 0,00 25 318 302,03 104,84 0,00
74 Dotations et participations 12 672 235,00 13 180 417,38 190 000,00 13 370 417,38 105,51 0,00
75 Autres produits de gestion courante 238 500,00 1 561 596,03 76 500,00 1 638 096,03 686,83 0,00
Total des recettes de gestion des services 60 581 990,00 63 789 360,70 534 500,00 64 323 860,70 106,18 0,00
76 Produits financiers 80 000,00 134 325,87 0,00 134 325,87 167,91 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 307 447,51 0,00 2 307 447,51 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 60 661 990,00 66 231 134,08 534 500,00 66 765 634,08 110,06 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 39 108,17 0,00 39 108,17 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 39 108,17 0,00 39 108,17 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 60 661 990,00 66 270 242,25 534 500,00 66 804 742,25 110,13 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 11 196 266,02
Total des recettes de la section de fonctionnement 71 858 256,02 66 270 242,25 534 500,00 66 804 742,25 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 62 224,75 62 224,75
2051 Concessions et droits similaires 92 831,83 92 831,83
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 638 527,68 155 056,58 155 056,58 483 471,10
20415321 Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 50 000,00
2041582 Bâtiments et installations 53 254,31 53 254,31
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 450 000,00 103 254,31 103 254,31 346 745,69
2111 Terrains nus 44 424,07 44 424,07
21311 Bâtiments administratifs 216 559,30 216 559,30
21312 Bâtiments scolaires 1 178 722,79 1 624,25 1 177 098,54
21314 Bâtiments culturels et sportifs 255 900,50 255 900,50
21318 Autres bâtiments publics 12 174,79 12 174,79
21351 Bâtiments publics 8 917,61 8 917,61
21352 Bâtiments privés 30 716,31 30 716,31
2152 Installations de voirie 16 567,49 16 567,49
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 145 791,89 145 791,89
215738 Autre matériel et outillage de voirie 13 600,00 13 600,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 501,49 1 501,49
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 8 387,66 8 387,66
21828 Autres matériels de transport 359 083,96 359 083,96
21838 Autre matériel informatique 235 131,89 235 131,89
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 184 367,61 184 367,61
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 125 649,24 125 649,24
2185 Matériel de téléphonie 2 593,00 2 593,00
2188 Autres 190 030,34 190 030,34 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 219 734,37 3 030 119,94 1 624,25 3 028 495,69 2 191 238,68
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 2 619 018,88 2 619 018,88
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 946 586,89 2 946 586,89
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 157 138,02 2 986,05 154 151,97
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 442 863,50 5 722 743,79 2 986,05 5 719 757,74 5 723 105,76
Total des dépenses
d'équipement 17 751 125,55 9 011 174,62 4 610,30 9 006 564,32 8 744 561,23
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement 13 659,00 13 659,00
1641 Emprunts en euros 9 241 500,76 9 241 500,76
16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 5 000 000,00 5 000 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 293 692,22 14 241 500,76 14 241 500,76 52 191,46
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 14 307 351,22 14 241 500,76 14 241 500,76 65 850,46
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 32 058 476,77 23 252 675,38 4 610,30 23 248 065,08 8 810 411,69
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 39 108,17 39 108,17
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 39 108,17 39 108,17 39 108,17
21312 Bâtiments scolaires 100 308,28 100 308,28
21352 Bâtiments privés 11 763,69 11 763,69 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2313 Constructions 44 602,53 44 602,53
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 225 000,00 156 674,50 156 674,50 68 325,50
Total des dépenses d'ordre
en investissement 264 108,17 195 782,67 195 782,67 68 325,50
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
32 322 584,94 23 448 458,05 4 610,30 23 443 847,75 8 878 737,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 32 322 584,94 23 448 458,05 4 610,30 23 443 847,75 8 878 737,19 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 2 095 790,24 2 095 790,24
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 232 281,00 232 281,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 589 057,56 2 328 071,24 2 328 071,24 2 260 986,32
1641 Emprunts en euros 16 666,67 16 666,67
16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 5 000 000,00 5 000 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 5 016 666,67 5 016 666,67 -16 666,67
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2111 Terrains nus 162,00 162,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 162,00 162,00 -162,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 545 399,89 545 399,89
10226 Taxe d'aménagement 134 614,70 134 614,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 366 369,60 3 683 184,80 3 683 184,80
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 728 584,80 8 046 384,19 3 683 184,80 4 363 199,39 365 385,41
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 644 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 14 961 642,36 15 391 284,10 3 683 184,80 11 708 099,30 3 253 543,06
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 14 926 076,02 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 614 760,06 614 760,06
2111 Terrains nus 1 659 792,19 1 659 792,19
2115 Terrains bâtis 59 792,04 59 792,04
21828 Autres matériels de transport 4 463,88 4 463,88
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 4 337,21 4 337,21
28031 Frais d'études 1 599,28 1 599,28
28033 Frais d'insertion 880,95 880,95
2804132 Bâtiments et installations 12 061,45 12 061,45
280415322 Bâtiments et installations 36 133,33 36 133,33
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 3 635,16 3 635,16
28041582 Bâtiments et installations 91 742,95 91 742,95
280422 Bâtiments et installations 2 600,00 2 600,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 60 220,12 60 220,12
281311 Bâtiments administratifs 11 927,71 11 927,71
281312 Bâtiments scolaires 106 716,71 106 716,71
281314 Bâtiments culturels et sportifs 7 000,97 7 000,97
281318 Autres bâtiments publics 11 461,70 11 461,70
281351 Bâtiments publics 53 276,85 53 276,85
28138 Autres constructions 6 791,35 6 791,35
281828 Autres matériels de transport 203 406,27 203 406,27
281838 Autre matériel informatique 152 827,66 152 827,66
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 11 132,75 11 132,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 63 898,14 63 898,14
28188 Autres 201 185,02 201 185,02
4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 333,33 68 333,33 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 792 808,17 3 449 977,08 3 449 977,08 1 342 831,09
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 156 674,50 156 674,50
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 225 000,00 156 674,50 156 674,50 68 325,50
Total des recettes d'ordre en
investissement 19 943 884,19 3 606 651,58 3 606 651,58 16 337 232,61
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
34 905 526,55 18 997 935,68 3 683 184,80 15 314 750,88 19 590 775,67
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 357 006,39
Total des recettes de la
section d'investissement 36 262 532,94 18 997 935,68 3 683 184,80 15 314 750,88 20 947 782,06 Ville de Sainte-Marie - Budget Ville - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 661 901,09 13 844,69 648 056,40
60612 Énergie - Électricité 1 054 629,29 4 271,32 1 050 357,97
60621 Combustibles 8 486,22 541,20 7 945,02
60622 Carburants 155 742,69 10 822,24 144 920,45
60623 Alimentation 1 663 954,82 311 899,90 1 352 054,92
60624 Produits de traitement 2 719,42 501,93 2 217,49
60628 Autres fournitures non stockées 4 337,67 155,60 4 182,07
60631 Fournitures d'entretien 119 972,19 15 602,01 104 370,18
60632 Fournitures de petit équipement 245 080,26 30 861,67 214 218,59
60633 Fournitures de voirie 9 066,60 2 824,37 6 242,23
60636 Habillement et Vêtements de travail 86 994,08 19 674,37 67 319,71
6064 Fournitures administratives 42 192,71 1 660,48 40 532,23
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 10 372,85 3 248,81 7 124,04
6068 Autres matières et fournitures. 16 890,93 232,09 16 658,84
611 Contrats de prestations de services 189 967,28 58 384,80 131 582,48
6132 Locations immobilières 55 238,96 8 909,12 46 329,84
61351 Matériel roulant 106 165,95 48 652,81 57 513,14
61358 Autres 20 645,27 14 189,02 6 456,25
614 Charges locatives et de copropriété 9 842,54 9 842,54
61521 Terrains 5 380,52 5 380,52
615221 Bâtiments publics 225 671,91 55 675,86 169 996,05
615228 Autres bâtiments 2 761,32 2 761,32
615231 Voiries 301 475,50 72 712,06 228 763,44
61551 Matériel roulant 74 366,25 14 104,84 60 261,41
61558 Autres biens mobiliers 61 061,57 4 382,65 56 678,92
6156 Maintenance 376 600,76 81 103,15 295 497,61 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 78 236,24 78 236,24
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 41 447,67 41 447,67
617 Études et recherches 47 097,98 618,45 46 479,53
6182 Documentation générale et technique 7 806,63 7 806,63
6184 Versements à des organismes de formation 95 395,69 62 497,69 32 898,00
6185 Frais de colloques et séminaires 855,00 855,00
6188 Autres frais divers 9 035,42 3 429,40 5 606,02
62268 Autres honoraires, conseils... 176 606,07 20 416,71 156 189,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 785,75 9 170,00 31 615,75
6228 Divers 30 396,79 7 816,38 22 580,41
6231 Annonces et insertions 44 993,21 3 298,89 41 694,32
6232 Fêtes et cérémonies 117 310,49 9 828,66 107 481,83
6234 Réceptions 1 560,00 1 560,00
6236 Catalogues et imprimés 32 180,55 20 615,00 11 565,55
6238 Divers 58 894,45 5 013,75 53 880,70
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 87 397,95 930,30 86 467,65
6247 Transports collectifs du personnel 29 520,00 29 520,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 822,20 9 822,20
6261 Frais d'affranchissement 27 926,12 1 506,48 26 419,64
6262 Frais de télécommunications 251 838,98 53 253,58 198 585,40
627 Services bancaires et assimilés. 1 602,27 1 602,27
6281 Concours divers (cotisations...) 22 882,63 22 882,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 91 476,64 40 317,28 51 159,36
6288 Autres 2 213,07 2 213,07
63512 Taxes foncières 43 247,00 43 247,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 340,16 2 510,56 3 829,60 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 6 403 644,00 6 868 387,61 1 018 239,44 5 850 148,17 553 495,83
6331 Versement mobilité 357 916,05 357 916,05
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 433 846,27 433 846,27
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 26 639,25 26 639,25
64111 Rémunération principale 14 217 967,97 14 217 967,97
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 79 350,07 79 350,07
64113 NBI 1 385,04 1 385,04
64118 Autres indemnités. 1 330 313,01 1 330 313,01
64131 Rémunérations 9 651 840,74 1 809,90 9 650 030,84
64168 Autres emplois aidés 60 240,74 60 240,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 707 601,84 3 707 601,84
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 622 269,25 3 622 269,25
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 45 167,00 45 167,00
64731 Versées directement 235 206,84 235 206,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 393,97 4 393,97
6488 Autres 19 826,31 19 826,31
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 34 600 778,00 33 793 964,35 1 809,90 33 792 154,45 808 623,55
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 20 576,00 20 576,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 1 788,00 1 788,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 60 000,00 22 364,00 22 364,00 37 636,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 17 929,00 17 929,00
65311 Indemnités de fonction 204 781,44 204 781,44 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65312 Frais de mission et de déplacement 715,00 715,00
65313 Cotisations de retraite 9 247,92 9 247,92
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 327,96 6 327,96
65316 Frais de représentation du maire 9 600,00 9 600,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 330,51 330,51
6541 Créances admises en non-valeur 172 517,97 2 327,83 170 190,14
6542 Créances éteintes 4 121,23 4 121,23
6553 Service d'incendie 1 108 235,00 1 108 235,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 12 406,86 12 406,86
657363 CCAS/CIAS 3 440 000,00 3 440 000,00
657364 Caisse des écoles 1 300 000,00 1 300 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 154 719,20 154 719,20
65741 Ménages 3 200,00 3 200,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 594 006,00 60 913,00 1 533 093,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 122 748,75 8 096,66 114 652,09
65818 Autres 3 585,93 3 585,93
6583 Pénalités sur marchés 603,47 603,47
65888 Autres 97 701,07 97 701,07
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 196 356,00 8 262 777,31 74 537,49 8 188 239,82 8 116,18
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 49 260 778,00 48 947 493,27 1 094 586,83 47 852 906,44 1 407 871,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 302 061,49 1 302 061,49
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 225 610,51 314 822,97 -89 212,46
total chapitre 66 Charges financières 1 267 402,00 1 527 672,00 314 822,97 1 212 849,03 54 552,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 708,26 5 708,26 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 5 708,26 5 708,26 44 291,74
total chapitre 68 Dotations aux provisions 3 900 000,00 3 900 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 54 478 180,00 50 480 873,53 1 409 409,80 49 071 463,73 5 406 716,27
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 14 926 076,02
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 724 048,11 1 724 048,11
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 614 760,06 614 760,06
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 042 835,58 1 042 835,58
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 68 333,33 68 333,33
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 792 808,17 3 449 977,08 3 449 977,08 1 342 831,09
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 19 718 884,19 3 449 977,08 3 449 977,08 16 268 907,11
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 74 197 064,19 53 930 850,61 1 409 409,80 52 521 440,81 21 675 623,38
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 74 197 064,19 53 930 850,61 1 409 409,80 52 521 440,81 21 675 623,38
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 88 974,16 88 974,16
total chapitre 013 Atténuations de charges 100 000,00 88 974,16 88 974,16 11 025,84
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 6 157,00 6 157,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 291 467,33 25 367,94 266 099,39
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 3 693,65 3 693,65
70631 A caractère sportif 49 464,00 49 464,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 249 259,00 1 455,00 1 247 804,00
70846 au GFP de rattachement 765 181,00 268 000,00 497 181,00
70876 par le GFP de rattachement 55 000,00 50 000,00 5 000,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 223 500,00 2 420 221,98 344 822,94 2 075 399,04 -851 899,04
73211 Attribution de compensation 2 690 556,00 2 690 556,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 107 119,00 1 107 119,00
7342 Taxes sur les carburants 1 966 480,36 1 966 480,36
73431 Octroi de mer 16 020 444,10 16 020 444,10
738 Autres impôts et taxes 48 072,60 48 072,60
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 197 755,00 21 832 672,06 21 832 672,06 365 082,94
73111 Impôts directs locaux 24 275 246,00 508 804,00 23 766 442,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 245,00 245,00
73118 Autres contributions directes 35 048,00 35 048,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 702 082,00 702 082,00
73141 Accise sur lélectricité 681 530,00 681 530,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 133 012,16 57,13 132 955,03 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 731 Fiscalité locale 24 150 000,00 25 827 163,16 508 861,13 25 318 302,03 -1 168 302,03
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 126 654,00 3 126 654,00
741125 Dotation d'aménagement des communes d'Outre- mer (DACOM) 4 522 375,00 4 522 375,00
744 FCTVA 51 205,84 51 205,84
74611 DGD 15 457,00 15 457,00
74718 Autres 81 905,84 81 905,84
74751 GFP de rattachement 76 500,00 76 500,00
747888 Autres 1 370 041,70 200 000,00 1 170 041,70
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
1 618,00 1 618,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 4 321 692,00 4 321 692,00
7484 Dotation de recensement 7 300,00 7 300,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 70 815,00 70 815,00
74888 Autres 1 353,00 1 353,00
total chapitre 74 Dotations et participations 12 672 235,00 13 646 917,38 276 500,00 13 370 417,38 -698 182,38
752 Revenus des immeubles 219 047,23 45 400,00 173 647,23
757351 GFP de rattachement 517 000,00 517 000,00
75738 Autres 905 500,00 905 500,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 7 149,02 209,40 6 939,62
75888 Autres 35 009,18 35 009,18
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 238 500,00 1 683 705,43 45 609,40 1 638 096,03 -1 399 596,03
Total des recettes de
gestion des services 60 581 990,00 65 499 654,17 1 175 793,47 64 323 860,70 -3 741 870,70
761 Produits de participations 108 019,97 108 019,97
7688 Autres 26 305,90 26 305,90
total chapitre 76 Produits financiers 80 000,00 134 325,87 134 325,87 -54 325,87 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 7 747,51 7 747,51
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 299 700,00 2 299 700,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 299 700,00 2 307 447,51 2 307 447,51 -7 747,51
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 62 961 690,00 67 941 427,55 1 175 793,47 66 765 634,08 -3 803 944,08
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 39 108,17 39 108,17
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 108,17 39 108,17 39 108,17
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 39 108,17 39 108,17 39 108,17
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 63 000 798,17 67 980 535,72 1 175 793,47 66 804 742,25 -3 803 944,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté 11 196 266,02
Total des recettes de la
section de fonctionnement 74 197 064,19 67 980 535,72 1 175 793,47 66 804 742,25 7 392 321,94 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 3 387 666,09 1 593 182,34 1 794 483,75 1 837 402,33
Autres immobilisations incorporelles 1 572 196,00 1 017 478,45 554 717,55 466 698,53
Immobilisations incorporelles en cours 421 454,37 421 454,37 421 454,37
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 11 909 970,75 11 909 970,75 13 572 308,89
Constructions 41 357 351,11 1 284 229,11 40 073 122,00 38 456 858,27
Réseaux et installations de voirie 43 557 700,74 2 261,20 43 555 439,54 43 538 872,05
Réseaux divers 8 869 914,63 90,00 8 869 824,63 18 908 687,56
Installations techniques, agencements et matériel 2 028 273,83 660 636,48 1 367 637,35 1 206 743,97
Immobilisations mises en concessions ou affermées 5 293 474,32 5 293 474,32 5 293 474,32
Autres 12 759 414,77 8 875 468,25 3 883 946,52 3 415 616,54
Immobilisations corporelles en cours 174 052 021,52 174 052 021,52 181 877 326,55
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 34 804 187,38 34 804 187,38 122 617,09
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 335 342,30 6 335 342,30 6 335 342,30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 346 348 967,81 13 433 345,83 332 915 621,98 315 453 402,77
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 460 088,28 2 460 088,28 2 640 728,83
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 427 196,27 267 924,17 1 159 272,10 1 076 424,41
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 75 940,76 75 940,76 75 940,76
Créances sur budgets annexes 33 667,34 33 667,34
Créances sur les autres débiteurs 20 297,64 20 297,64 52 010,74
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 017 190,29 267 924,17 3 749 266,12 3 845 104,74
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 19 680 023,10 19 680 023,10 20 286 302,39
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 19 680 023,10 19 680 023,10 20 286 302,39
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 256 250,40 256 250,40 205 001,99
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 370 302 431,60 13 701 270,00 356 601 161,60 339 789 811,89 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 29 443 878,93 29 430 894,91
Fonds globalisés 76 671 386,32 75 991 371,73
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 875 900,90 11 103 343,55
Rattachées à un actif non amortissable 100 203 218,40 97 875 147,16
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 7 016 336,35 6 440 684,46
RÉSERVES 58 178 933,11 54 495 748,31
REPORT A NOUVEAU 11 196 266,02
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 14 283 301,44 14 879 450,82
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 30 780 636,34 9 343 477,13
TOTAL FONDS PROPRES (I) 328 649 857,81 299 560 118,07
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 307 000,00 307 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 307 000,00 307 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 314 822,97
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 23 411 459,07 32 410 682,65
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,01 0,01
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 23 411 459,08 32 725 505,63
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 379 482,45 1 680 524,13
Dettes fiscales et sociales 9 000,57 2 510,56
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 10 582,66
Autres dettes non financières 2 702 725,65 5 344 455,36
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 119 906,81 119 906,81
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 211 115,48 7 157 979,52
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 929 574,56 40 190 485,15
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 21 729,23 39 208,67
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 356 601 161,60 339 789 811,89 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 715 691,84 7 248 910,02 466 781,82
Participations 1 251 947,54 1 573 640,45 -321 692,91
Compensations, autres attributions et autres participations 4 402 778,00 3 969 753,00 433 025,00
Dons et legs
Impôts et taxes 47 128 610,09 47 702 425,96 -573 815,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 075 399,04 1 760 251,37 315 147,67
Produits des cessions d'actifs 2 299 700,00 2 743 933,00 -444 233,00
Autres produits de gestion 1 645 843,54 1 543 736,43 102 107,11
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 347 989,83 -2 347 989,83
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 39 108,17 39 108,17
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 66 559 078,22 68 890 640,06 -2 331 561,84
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 803 071,57 6 037 398,83 -234 327,26
Charges de personnel 32 884 778,72 32 213 643,35 671 135,37
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 25 270 139,82 24 655 442,84 614 696,98
Dont charges sociales 7 614 638,90 7 558 200,51 56 438,39
Indemnités des élus (et membres du CESR) 231 002,83 248 523,26 -17 520,43
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 396 562,19 1 467 685,62 -1 071 123,43
Impôts et taxes 865 478,17 920 816,36 -55 338,19
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 042 835,58 2 056 737,06 -1 013 901,48
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 724 048,11 642 323,44 1 081 724,67
Neutralisation des dépréciations et provisions 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 614 760,06 2 101 609,56 -1 486 849,50
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 43 562 537,23 45 688 737,48 -2 126 200,25
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 566 383,06 7 028 582,04 537 801,02
Dont ménages 17 929,00 8 670,00 9 259,00
Dont personnes morales de droit privé 1 533 093,00 1 119 411,84 413 681,16
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 6 015 361,06 5 900 500,20 114 860,86
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7 566 383,06 7 028 582,04 537 801,02
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 15 430 157,93 16 173 320,54 -743 162,61
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 108 019,97 108 019,97
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 26 305,90 29 976,71 -3 670,81
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 134 325,87 29 976,71 104 349,16
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 212 849,03 1 019 616,32 193 232,71
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 235 896,78 -235 896,78
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 68 333,33 68 333,33
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 281 182,36 1 323 846,43 -42 664,07
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 146 856,49 -1 293 869,72 147 013,23
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 14 283 301,44 14 879 450,82 -596 149,38 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 29 426 321,44 12 984,02 29 439 305,46 29 439 305,46
10222 F.C.T.V.A. 44 091 081,26 545 399,89 44 636 481,15 44 636 481,15
10226 Taxe d'aménagement 6 799 625,87 134 614,70 6 934 240,57 6 934 240,57
10228 Autres fonds d'investissement 25 100 664,60 25 100 664,60 25 100 664,60
Sous Total compte 1022 75 991 371,73 680 014,59 76 671 386,32 76 671 386,32
10251 Dons et legs en capital 4 573,47 4 573,47 4 573,47
Sous Total compte 1025 4 573,47 4 573,47 4 573,47
Sous Total compte 102 105 422 266,64 12 984,02 680 014,59 106 115 265,25 106 115 265,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 54 495 748,31 3 683 184,80 7 366 369,60 3 683 184,80 61 862 117,91 58 178 933,11
Sous Total compte 106 54 495 748,31 3 683 184,80 7 366 369,60 3 683 184,80 61 862 117,91 58 178 933,11
Sous Total compte 10 159 918 014,95 12 984,02 3 683 184,80 8 046 384,19 3 683 184,80 167 977 383,16 164 294 198,36
110 Report à nouveau (solde créditeur) 3 683 184,80 14 879 450,82 3 683 184,80 14 879 450,82 11 196 266,02
Sous Total compte 11 3 683 184,80 14 879 450,82 3 683 184,80 14 879 450,82 11 196 266,02
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 14 879 450,82 14 879 450,82 14 879 450,82 14 879 450,82
Sous Total compte 12 14 879 450,82 14 879 450,82 14 879 450,82 14 879 450,82
1311 État et établissements nationaux 3 617 244,07 3 617 244,07 3 617 244,07 3 617 244,07
1312 Régions 5 263 383,02 4 468 347,73 4 468 347,73 5 263 383,02 795 035,29
13172 FEDER 601 857,62 601 857,62 601 857,62 601 857,62
Sous Total compte 1317 601 857,62 601 857,62 601 857,62 601 857,62
1318 Autres 4 714 821,46 2 148 097,21 2 148 097,21 4 714 821,46 2 566 724,25
Sous Total compte 131 14 197 306,17 10 835 546,63 10 835 546,63 14 197 306,17 3 361 759,54
1321 État et établissements nationaux 12 056 766,64 2 095 790,24 14 152 556,88 14 152 556,88 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 27 962 171,71 27 962 171,71 27 962 171,71
1323 Départements 15 299 079,50 15 299 079,50 15 299 079,50
13251 GFP de rattachement 11 458 405,53 11 458 405,53 11 458 405,53
Sous Total compte 1325 11 458 405,53 11 458 405,53 11 458 405,53
1326 Autres établissements publics locaux 209 508,72 209 508,72 209 508,72
1328 Autres 24 555 916,44 24 555 916,44 24 555 916,44
Sous Total compte 132 91 541 848,54 2 095 790,24 93 637 638,78 93 637 638,78
1338 Autres 78 141,36 78 141,36 78 141,36
Sous Total compte 133 78 141,36 78 141,36 78 141,36
1345 Amendes de radars automatiques et amende 2 880 414,47 232 281,00 3 112 695,47 3 112 695,47
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 596 633,98 1 596 633,98 1 596 633,98
Sous Total compte 1346 1 596 633,98 1 596 633,98 1 596 633,98
1348 Autres 1 615 490,46 1 615 490,46 1 615 490,46
Sous Total compte 134 6 092 538,91 232 281,00 6 324 819,91 6 324 819,91
1385 Groupements de collectivités et collecti 240 759,71 240 759,71 240 759,71
Sous Total compte 138 240 759,71 240 759,71 240 759,71
13918 Autres 3 172 103,98 608 103,98 3 172 103,98 608 103,98 2 564 000,00
Sous Total compte 1391 3 172 103,98 608 103,98 3 172 103,98 608 103,98 2 564 000,00
Sous Total compte 139 3 172 103,98 608 103,98 3 172 103,98 608 103,98 2 564 000,00
Sous Total compte 13 3 172 103,98 112 150 594,69 10 835 546,63 608 103,98 2 328 071,24 14 007 650,61 115 086 769,91 101 079 119,30
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 307 000,00 307 000,00 307 000,00
Sous Total compte 1511 307 000,00 307 000,00 307 000,00 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 151 307 000,00 307 000,00 307 000,00
Sous Total compte 15 307 000,00 307 000,00 307 000,00
1641 Emprunts en euros 32 410 682,65 9 241 500,76 16 666,67 9 241 500,76 32 427 349,32 23 185 848,56
16451 Remboursements temporaires sur emprunts 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Sous Total compte 1645 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Sous Total compte 164 32 410 682,65 14 241 500,76 5 016 666,67 14 241 500,76 37 427 349,32 23 185 848,56
16818 Autres prêteurs 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 1681 0,01 0,01 0,01
16883 Intérêts courus sur emprunts obligataire 314 822,97 314 822,97 314 822,97 314 822,97
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 225 610,51 225 610,51 225 610,51
Sous Total compte 1688 314 822,97 314 822,97 225 610,51 314 822,97 540 433,48 225 610,51
Sous Total compte 168 314 822,98 314 822,97 225 610,51 314 822,97 540 433,49 225 610,52
Sous Total compte 16 32 725 505,63 314 822,97 225 610,51 14 241 500,76 5 016 666,67 14 556 323,73 37 967 782,81 23 411 459,08
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 6 364 682,76 39 108,17 614 760,06 39 108,17 6 979 442,82 6 940 334,65
193 Autres neutralisations et régularisation 76 001,70 76 001,70 76 001,70
Sous Total compte 19 6 440 684,46 39 108,17 614 760,06 39 108,17 7 055 444,52 7 016 336,35
Total classe 1 3 172 103,98 326 421 250,55 29 713 005,22 15 726 149,33 17 963 793,73 16 005 882,16 50 848 902,93 358 153 282,04 2 564 000,00 309 868 379,11
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 257 705,53 257 705,53 257 705,53
2031 Frais d'études 281 691,93 62 224,75 343 916,68 343 916,68
2033 Frais d'insertion 15 490,37 15 490,37 15 490,37
Sous Total compte 203 297 182,30 62 224,75 359 407,05 359 407,05 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204132 Bâtiments et installations 316 315,69 316 315,69 316 315,69
Sous Total compte 20413 316 315,69 316 315,69 316 315,69
20415312 Bâtiments et installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 2041531 100 000,00 100 000,00 100 000,00
20415321 Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 50 000,00 50 000,00
20415322 Bâtiments et installations 942 000,00 942 000,00 942 000,00
Sous Total compte 2041532 942 000,00 50 000,00 992 000,00 992 000,00
Sous Total compte 204153 1 042 000,00 50 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 54 527,40 54 527,40 54 527,40
2041582 Bâtiments et installations 1 850 568,69 53 254,31 1 903 823,00 1 903 823,00
Sous Total compte 204158 1 905 096,09 53 254,31 1 958 350,40 1 958 350,40
Sous Total compte 20415 2 947 096,09 103 254,31 3 050 350,40 3 050 350,40
Sous Total compte 2041 3 263 411,78 103 254,31 3 366 666,09 3 366 666,09
20422 Bâtiments et installations 21 000,00 21 000,00 21 000,00
Sous Total compte 2042 21 000,00 21 000,00 21 000,00
Sous Total compte 204 3 284 411,78 103 254,31 3 387 666,09 3 387 666,09
2051 Concessions et droits similaires 862 251,59 92 831,83 955 083,42 955 083,42
Sous Total compte 205 862 251,59 92 831,83 955 083,42 955 083,42
Sous Total compte 20 4 701 551,20 258 310,89 4 959 862,09 4 959 862,09
2111 Terrains nus 8 406 831,18 12 984,02 44 424,07 1 659 954,19 8 464 239,27 1 659 954,19 6 804 285,08
2112 Terrains de voirie 386 396,96 386 396,96 386 396,96
2113 Terrains aménagés autres que voirie 738 720,96 738 720,96 738 720,96 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 3 938 402,72 59 792,04 3 938 402,72 59 792,04 3 878 610,68
2116 Cimetière 27 547,13 27 547,13 27 547,13
2118 Autres terrains 6 761,77 6 761,77 6 761,77
Sous Total compte 211 13 504 660,72 12 984,02 44 424,07 1 719 746,23 13 562 068,81 1 719 746,23 11 842 322,58
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 211,32 16 211,32 16 211,32
2128 Autres agencements et aménagements 51 436,85 51 436,85 51 436,85
Sous Total compte 212 67 648,17 67 648,17 67 648,17
21311 Bâtiments administratifs 2 048 462,43 216 559,30 2 265 021,73 2 265 021,73
21312 Bâtiments scolaires 13 310 204,37 1 279 031,07 1 624,25 14 589 235,44 1 624,25 14 587 611,19
21314 Bâtiments culturels et sportifs 13 356,35 255 900,50 269 256,85 269 256,85
21316 Équipements du cimetière 20 927,92 20 927,92 20 927,92
21318 Autres bâtiments publics 13 301 678,44 12 174,79 13 313 853,23 13 313 853,23
Sous Total compte 2131 28 694 629,51 1 763 665,66 1 624,25 30 458 295,17 1 624,25 30 456 670,92
21321 Immeubles de rapport 8 339 879,89 8 339 879,89 8 339 879,89
Sous Total compte 2132 8 339 879,89 8 339 879,89 8 339 879,89
21351 Bâtiments publics 1 752 027,13 8 917,61 1 760 944,74 1 760 944,74
21352 Bâtiments privés 42 480,00 42 480,00 42 480,00
Sous Total compte 2135 1 752 027,13 51 397,61 1 803 424,74 1 803 424,74
2138 Autres constructions 564 965,18 564 965,18 564 965,18
Sous Total compte 213 39 351 501,71 1 815 063,27 1 624,25 41 166 564,98 1 624,25 41 164 940,73
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 192 410,38 192 410,38 192 410,38
Sous Total compte 214 192 410,38 192 410,38 192 410,38 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de voirie 43 224 013,88 43 224 013,88 43 224 013,88
2152 Installations de voirie 317 119,37 16 567,49 333 686,86 333 686,86
21531 Réseaux d'adduction d'eau 21 248 579,49 13 432 990,80 34 681 570,29 34 681 570,29 34 681 570,29
21532 Réseaux d'assainissement 1 442 470,06 1 442 470,06 1 442 470,06
21533 Réseaux câblés 3 626,07 3 626,07 3 626,07
21534 Réseaux d'électrification 4 862 361,20 4 862 361,20 4 862 361,20
21538 Autres réseaux 2 561 457,30 2 561 457,30 2 561 457,30
Sous Total compte 2153 30 118 494,12 13 432 990,80 34 681 570,29 43 551 484,92 34 681 570,29 8 869 914,63
21561 Matériel roulant 8 658,30 8 658,30 8 658,30
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 145 791,89 145 791,89 145 791,89
Sous Total compte 2156 8 658,30 145 791,89 154 450,19 154 450,19
215731 Matériel roulant 84 195,34 84 195,34 84 195,34
215738 Autre matériel et outillage de voirie 286 131,60 13 600,00 299 731,60 299 731,60
Sous Total compte 21573 370 326,94 13 600,00 383 926,94 383 926,94
Sous Total compte 2157 370 326,94 13 600,00 383 926,94 383 926,94
2158 Autres installations, matériel et outill 1 488 395,21 1 501,49 1 489 896,70 1 489 896,70
Sous Total compte 215 75 527 007,82 13 432 990,80 34 681 570,29 177 460,87 89 137 459,49 34 681 570,29 54 455 889,20
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 424 245,19 424 245,19 424 245,19
Sous Total compte 2161 424 245,19 424 245,19 424 245,19
Sous Total compte 216 424 245,19 424 245,19 424 245,19
2181 Installations générales, agencements et 2 896,95 8 387,66 11 284,61 11 284,61
21828 Autres matériels de transport 4 175 277,56 98 422,00 359 083,96 4 463,88 4 534 361,52 102 885,88 4 431 475,64 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2182 4 175 277,56 98 422,00 359 083,96 4 463,88 4 534 361,52 102 885,88 4 431 475,64
21838 Autre matériel informatique 1 968 011,43 235 131,89 2 203 143,32 2 203 143,32
Sous Total compte 2183 1 968 011,43 235 131,89 2 203 143,32 2 203 143,32
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 55 041,81 184 367,61 239 409,42 239 409,42
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 385 612,42 125 649,24 1 511 261,66 1 511 261,66
Sous Total compte 2184 1 440 654,23 310 016,85 1 750 671,08 1 750 671,08
2185 Matériel de téléphonie 2 593,00 2 593,00 2 593,00
2188 Autres 3 745 971,59 190 030,34 3 936 001,93 3 936 001,93
Sous Total compte 218 11 332 811,76 98 422,00 1 105 243,70 4 463,88 12 438 055,46 102 885,88 12 335 169,58
Sous Total compte 21 140 400 285,75 13 445 974,82 34 779 992,29 3 142 191,91 1 725 834,36 156 988 452,48 36 505 826,65 120 482 625,83
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 774,05 9 774,05 9 774,05
2313 Constructions 63 003 985,21 2 663 621,41 65 667 606,62 65 667 606,62
2314 Constructions sur sol d'autrui 38 324,84 38 324,84 38 324,84
2315 Installations, matériel et outillage tec 118 272 115,39 13 432 990,80 2 946 586,89 121 218 702,28 13 432 990,80 107 785 711,48
2318 Autres immobilisations corporelles 33 555,28 33 555,28 33 555,28
Sous Total compte 231 181 357 754,77 13 432 990,80 5 610 208,30 186 967 963,07 13 432 990,80 173 534 972,27
237 Avances versées sur commandes d'immobili 421 454,37 421 454,37 421 454,37
238 Avances versées sur commandes d'immobili 519 571,78 157 138,02 159 660,55 676 709,80 159 660,55 517 049,25
Sous Total compte 23 182 298 780,92 13 432 990,80 5 767 346,32 159 660,55 188 066 127,24 13 592 651,35 174 473 475,89
2411 Réseaux 5 293 474,32 5 293 474,32 5 293 474,32
Sous Total compte 241 5 293 474,32 5 293 474,32 5 293 474,32 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 d'établissements publics de coopération 23 883,38 34 681 570,29 34 705 453,67 34 705 453,67
2424 des services départementaux d'incendie e 98 117,57 98 117,57 98 117,57
Sous Total compte 242 122 000,95 34 681 570,29 34 803 571,24 34 803 571,24
248 Autres mises en affectation 616,14 616,14 616,14
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 9 343 477,13 608 103,98 22 045 263,19 608 103,98 31 388 740,32 30 780 636,34
Sous Total compte 249 9 343 477,13 608 103,98 22 045 263,19 608 103,98 31 388 740,32 30 780 636,34
Sous Total compte 24 5 416 091,41 9 343 477,13 35 289 674,27 22 045 263,19 40 705 765,68 31 388 740,32 9 317 025,36
261 Titres de participation 213 866,36 213 866,36 213 866,36
266 Autres formes de participation 1 524,49 1 524,49 1 524,49
Sous Total compte 26 215 390,85 215 390,85 215 390,85
275 Dépôts et cautionnements versés 941,00 941,00 941,00
27633 Départements 218 853,38 218 853,38 218 853,38
Sous Total compte 2763 218 853,38 218 853,38 218 853,38
2764 Créances sur des particuliers et autres 5 900 157,07 5 900 157,07 5 900 157,07
Sous Total compte 276 6 119 010,45 6 119 010,45 6 119 010,45
Sous Total compte 27 6 119 951,45 6 119 951,45 6 119 951,45
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 221 926,98 4 337,21 226 264,19 226 264,19
28031 Frais d'études 32 215,00 1 599,28 33 814,28 33 814,28
28033 Frais d'insertion 2 920,02 880,95 3 800,97 3 800,97
Sous Total compte 2803 35 135,02 2 480,23 37 615,25 37 615,25
2804132 Bâtiments et installations 206 298,63 12 061,45 218 360,08 218 360,08 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280413 206 298,63 12 061,45 218 360,08 218 360,08
280415322 Bâtiments et installations 540 798,67 36 133,33 576 932,00 576 932,00
Sous Total compte 28041532 540 798,67 36 133,33 576 932,00 576 932,00
Sous Total compte 2804153 540 798,67 36 133,33 576 932,00 576 932,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 29 081,12 3 635,16 32 716,28 32 716,28
28041582 Bâtiments et installations 663 231,03 91 742,95 754 973,98 754 973,98
Sous Total compte 2804158 692 312,15 95 378,11 787 690,26 787 690,26
Sous Total compte 280415 1 233 110,82 131 511,44 1 364 622,26 1 364 622,26
Sous Total compte 28041 1 439 409,45 143 572,89 1 582 982,34 1 582 982,34
280422 Bâtiments et installations 7 600,00 2 600,00 10 200,00 10 200,00
Sous Total compte 28042 7 600,00 2 600,00 10 200,00 10 200,00
Sous Total compte 2804 1 447 009,45 146 172,89 1 593 182,34 1 593 182,34
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 693 378,89 60 220,12 753 599,01 753 599,01
Sous Total compte 280 2 397 450,34 213 210,45 2 610 660,79 2 610 660,79
281311 Bâtiments administratifs 11 927,71 11 927,71 11 927,71
281312 Bâtiments scolaires 106 716,71 106 716,71 106 716,71
281314 Bâtiments culturels et sportifs 7 000,97 7 000,97 7 000,97
281318 Autres bâtiments publics 11 461,70 11 461,70 11 461,70
Sous Total compte 28131 137 107,09 137 107,09 137 107,09
281321 Immeubles de rapport 416 994,00 416 994,00 416 994,00
Sous Total compte 28132 416 994,00 416 994,00 416 994,00
281351 Bâtiments publics 670 059,82 53 276,85 723 336,67 723 336,67 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 670 059,82 53 276,85 723 336,67 723 336,67
28138 Autres constructions 6 791,35 6 791,35 6 791,35
Sous Total compte 2813 1 087 053,82 197 175,29 1 284 229,11 1 284 229,11
28152 Installations de voirie 2 261,20 2 261,20 2 261,20
281531 Réseaux d'adduction d'eau 11 209 716,56 11 209 716,56 11 209 716,56 11 209 716,56
281533 Réseaux câblés 90,00 90,00 90,00
Sous Total compte 28153 11 209 806,56 11 209 716,56 11 209 716,56 11 209 806,56 90,00
2815731 Matériel roulant 84 195,34 84 195,34 84 195,34
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 102 611,62 102 611,62 102 611,62
Sous Total compte 281573 186 806,96 186 806,96 186 806,96
Sous Total compte 28157 186 806,96 186 806,96 186 806,96
28158 Autres installations, matériel et outill 473 829,52 473 829,52 473 829,52
Sous Total compte 2815 11 872 704,24 11 209 716,56 11 209 716,56 11 872 704,24 662 987,68
28181 Installations générales, agencements et 2 896,95 2 896,95 2 896,95
281828 Autres matériels de transport 3 393 058,72 102 885,88 4 463,88 203 406,27 102 885,88 3 600 928,87 3 498 042,99
Sous Total compte 28182 3 393 058,72 102 885,88 4 463,88 203 406,27 102 885,88 3 600 928,87 3 498 042,99
281838 Autre matériel informatique 1 547 684,04 152 827,66 1 700 511,70 1 700 511,70
Sous Total compte 28183 1 547 684,04 152 827,66 1 700 511,70 1 700 511,70
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 503,00 11 132,75 16 635,75 16 635,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 753 570,23 63 898,14 817 468,37 817 468,37
Sous Total compte 28184 759 073,23 75 030,89 834 104,12 834 104,12
28188 Autres 2 638 727,47 201 185,02 2 839 912,49 2 839 912,49 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 8 341 440,41 102 885,88 4 463,88 632 449,84 102 885,88 8 978 354,13 8 875 468,25
Sous Total compte 281 21 301 198,47 11 312 602,44 4 463,88 829 625,13 11 312 602,44 22 135 287,48 10 822 685,04
Sous Total compte 28 23 698 648,81 11 312 602,44 4 463,88 1 042 835,58 11 312 602,44 24 745 948,27 13 433 345,83
Total classe 2 339 152 051,58 33 042 125,94 60 048 251,53 70 262 710,16 9 167 849,12 2 928 330,49 408 368 152,23 106 233 166,59 346 348 967,81 44 213 982,17
4011 Fournisseurs 147 150,47 5 994 819,48 6 059 481,32 5 994 819,48 6 206 631,79 211 812,31
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 129,69 129,69 129,69
Sous Total compte 4017 129,69 129,69 129,69
Sous Total compte 401 147 280,16 5 994 819,48 6 059 481,32 5 994 819,48 6 206 761,48 211 942,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 23 331,15 9 445 316,59 9 424 848,95 9 445 316,59 9 448 180,10 2 863,51
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 506 165,00 158 611,37 199 297,23 158 611,37 705 462,23 546 850,86
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 535 341,48 535 341,48 535 341,48 535 341,48
Sous Total compte 4047 506 165,00 693 952,85 734 638,71 693 952,85 1 240 803,71 546 850,86
Sous Total compte 404 529 496,15 10 139 269,44 10 159 487,66 10 139 269,44 10 688 983,81 549 714,37
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 1 003 747,82 1 003 747,82 617 826,08 1 003 747,82 1 621 573,90 617 826,08
Sous Total compte 40 1 680 524,13 17 137 836,74 16 836 795,06 17 137 836,74 18 517 319,19 1 379 482,45
411 Redevables 587 764,84 1 659 973,91 1 354 305,56 2 247 738,75 1 354 305,56 893 433,19
414 Locataires-acquéreurs et locataires 31 865,46 3 506,92 11 454,01 35 372,38 11 454,01 23 918,37
4161 Créances douteuses 724 718,28 342 799,40 557 672,97 1 067 517,68 557 672,97 509 844,71
Sous Total compte 416 724 718,28 342 799,40 557 672,97 1 067 517,68 557 672,97 509 844,71
Sous Total compte 41 1 344 348,58 2 006 280,23 1 923 432,54 3 350 628,81 1 923 432,54 1 427 196,27
421 Personnel - Rémunérations dues 19 783 886,55 19 783 886,55 19 783 886,55 19 783 886,55
427 Personnel - Oppositions 119 883,75 119 883,75 119 883,75 119 883,75 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 42 19 903 770,30 19 903 770,30 19 903 770,30 19 903 770,30
431 Sécurité sociale 8 012 351,00 8 017 586,00 8 012 351,00 8 017 586,00 5 235,00
437 Autres organismes sociaux 5 784 328,71 5 784 328,71 5 784 328,71 5 784 328,71
Sous Total compte 43 13 796 679,71 13 801 914,71 13 796 679,71 13 801 914,71 5 235,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 119 906,81 29 976,71 119 906,81 29 976,71 89 930,10
Sous Total compte 441 119 906,81 29 976,71 119 906,81 29 976,71 89 930,10
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 423 127,93 423 127,93 423 127,93 423 127,93
Sous Total compte 442 423 127,93 423 127,93 423 127,93 423 127,93
44311 Dépenses 20 576,00 20 576,00 20 576,00 20 576,00
44312 Recettes - Amiable 1 926 322,02 2 479 637,18 2 570 301,02 4 405 959,20 2 570 301,02 1 835 658,18
Sous Total compte 4431 1 926 322,02 2 500 213,18 2 590 877,02 4 426 535,20 2 590 877,02 1 835 658,18
44351 Dépenses 53 254,31 53 254,31 53 254,31 53 254,31
44352 Recettes - Amiable 3 683 184,80 3 683 184,80 3 683 184,80 3 683 184,80
Sous Total compte 4435 3 736 439,11 3 736 439,11 3 736 439,11 3 736 439,11
44361 Dépenses 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
Sous Total compte 4436 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
44371 Dépenses 3 490 000,00 3 490 000,00 3 490 000,00 3 490 000,00
Sous Total compte 4437 3 490 000,00 3 490 000,00 3 490 000,00 3 490 000,00
44381 Dépenses 148 219,20 155 049,71 148 219,20 155 049,71 6 830,51
Sous Total compte 4438 148 219,20 155 049,71 148 219,20 155 049,71 6 830,51
Sous Total compte 443 1 926 322,02 11 174 871,49 11 272 365,84 13 101 193,51 11 272 365,84 1 828 827,67
447 Autres impôts, taxes et versements assim 43 796,76 43 826,73 43 796,76 43 826,73 29,97 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges à payer 2 510,56 2 510,56 3 735,60 2 510,56 6 246,16 3 735,60
4487 Produits à recevoir 594 500,00 534 500,00 594 500,00 1 129 000,00 594 500,00 534 500,00
Sous Total compte 448 594 500,00 2 510,56 537 010,56 598 235,60 1 131 510,56 600 746,16 530 764,40
Sous Total compte 44 2 640 728,83 2 510,56 12 178 806,74 12 367 532,81 14 819 535,57 12 370 043,37 2 449 492,20
451006 Compte de rattachement avec... (à subdiv 10 582,66 46 450,00 2 200,00 46 450,00 12 782,66 33 667,34
Sous Total compte 451 10 582,66 46 450,00 2 200,00 46 450,00 12 782,66 33 667,34
45411 Dépenses 75 940,76 75 940,76 75 940,76
Sous Total compte 4541 75 940,76 75 940,76 75 940,76
Sous Total compte 454 75 940,76 75 940,76 75 940,76
Sous Total compte 45 75 940,76 10 582,66 46 450,00 2 200,00 122 390,76 12 782,66 109 608,10
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 4 233,00 2 299 700,00 2 303 933,00 2 303 933,00 2 303 933,00
Sous Total compte 462 4 233,00 2 299 700,00 2 303 933,00 2 303 933,00 2 303 933,00
466 Excédents de versement 2 554,38 16 793,38 19 428,59 16 793,38 21 982,97 5 189,59
46711 Autres comptes créditeurs 5 273 574,04 9 753 257,26 7 051 237,77 9 753 257,26 12 324 811,81 2 571 554,55
Sous Total compte 4671 5 273 574,04 9 753 257,26 7 051 237,77 9 753 257,26 12 324 811,81 2 571 554,55
46721 Débiteurs divers - Amiable 953,21 5 063 205,62 5 044 583,07 5 064 158,83 5 044 583,07 19 575,76
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 824,53 1 102,85 1 824,53 1 102,85 721,68
Sous Total compte 4672 2 777,74 5 063 205,62 5 045 685,92 5 065 983,36 5 045 685,92 20 297,44
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,20 0,20 0,20
Sous Total compte 467 2 777,74 5 273 574,04 14 816 463,08 12 096 923,69 14 819 240,82 17 370 497,73 2 551 256,91
4686 Charges à payer 64 113,00 64 113,00 119 151,00 64 113,00 183 264,00 119 151,00
4687 Produits à recevoir 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 468 45 000,00 64 113,00 64 113,00 164 151,00 109 113,00 228 264,00 119 151,00
Sous Total compte 46 52 010,74 5 340 241,42 17 197 069,46 14 584 436,28 17 249 080,20 19 924 677,70 2 675 597,50
4711 Versements des régisseurs 71 757,65 71 757,65 71 757,65 71 757,65
4712 Virements réimputés 4 213,94 11 254,59 7 040,65 11 254,59 11 254,59
47131 Versements sur contributions directes 27 238 573,33 27 238 573,33 27 238 573,33 27 238 573,33
47132 Versements sur dotation globale de fonct 7 649 029,00 7 649 029,00 7 649 029,00 7 649 029,00
47134 Subventions 265 603,38 265 636,38 265 603,38 265 636,38 33,00
47138 Autres 13 759,41 33 221 739,36 33 217 618,84 33 221 739,36 33 231 378,25 9 638,89
Sous Total compte 4713 13 759,41 68 374 945,07 68 370 857,55 68 374 945,07 68 384 616,96 9 671,89
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 15 601,90 34 555,32 28 877,12 34 555,32 44 479,02 9 923,70
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 4 898,96 514 936,72 511 755,90 514 936,72 516 654,86 1 718,14
Sous Total compte 47141 20 500,86 549 492,04 540 633,02 549 492,04 561 133,88 11 641,84
47143 Flux d'encaissements à réimputer 4 014,74 4 014,74 4 014,74 4 014,74
Sous Total compte 4714 20 500,86 553 506,78 544 647,76 553 506,78 565 148,62 11 641,84
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 10,98 -10,98
Sous Total compte 4717 10,98 -10,98
4718 Autres recettes à régulariser 4 937,42 6 425,54 1 903,62 6 425,54 6 841,04 415,50
Sous Total compte 471 43 422,61 69 017 889,63 68 996 196,25 69 017 889,63 69 039 618,86 21 729,23
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 10 242 921,80 10 123 338,06 10 242 921,80 10 123 338,06 119 583,74
47218 Autres dépenses 1 410 806,97 1 410 806,97 1 410 806,97 1 410 806,97
Sous Total compte 4721 11 653 728,77 11 534 145,03 11 653 728,77 11 534 145,03 119 583,74 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions bancaires en instance de man 1 581,28 1 581,28 1 581,28 1 581,28
4728 Autres dépenses à régulariser 2,00 145 959,41 145 961,41 145 961,41 145 961,41
Sous Total compte 472 2,00 11 801 269,46 11 681 687,72 11 801 271,46 11 681 687,72 119 583,74
Sous Total compte 47 2,00 43 422,61 80 819 159,09 80 677 883,97 80 819 161,09 80 721 306,58 97 854,51
4817 Indemnités de renégociation de la dette 204 999,99 68 333,33 204 999,99 68 333,33 136 666,66
Sous Total compte 481 204 999,99 68 333,33 204 999,99 68 333,33 136 666,66
487 Produits constatés d'avance 119 906,81 119 906,81 119 906,81
Sous Total compte 48 204 999,99 119 906,81 68 333,33 204 999,99 188 240,14 16 759,85
4911 Dépréciations des comptes de redevables 267 924,17 267 924,17 267 924,17
Sous Total compte 491 267 924,17 267 924,17 267 924,17
Sous Total compte 49 267 924,17 267 924,17 267 924,17
Total classe 4 4 318 030,90 7 465 112,36 163 086 052,27 160 097 965,67 68 333,33 167 404 083,17 167 631 411,36 4 273 440,69 4 500 768,88
5113 Titres spéciaux de paiement 33,32 33,32 33,32 33,32
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 423,50 359 954,56 359 954,56 360 378,06 359 954,56 423,50
51172 Chèques impayés 344,90 344,90 344,90 344,90
51178 Autres valeurs impayées 863,00 863,00 863,00 863,00
Sous Total compte 5117 1 207,90 1 207,90 1 207,90 1 207,90
5118 Autres valeurs à l'encaissement 808,95 22 443,77 22 935,00 23 252,72 22 935,00 317,72
Sous Total compte 511 1 265,77 383 606,23 384 130,78 384 872,00 384 130,78 741,22
515 Compte au Trésor 20 284 649,47 72 526 847,77 75 402 602,51 92 811 497,24 75 402 602,51 17 408 894,73
5162 Compte à terme 4 996 000,00 2 726 000,00 4 996 000,00 2 726 000,00 2 270 000,00
Sous Total compte 516 4 996 000,00 2 726 000,00 4 996 000,00 2 726 000,00 2 270 000,00 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 20 285 915,24 77 906 454,00 78 512 733,29 98 192 369,24 78 512 733,29 19 679 635,95
5411 Régisseurs d'avances (avances) 287,15 0,20 0,20 287,35 0,20 287,15
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 541 387,15 0,20 0,20 387,35 0,20 387,15
Sous Total compte 54 387,15 0,20 0,20 387,35 0,20 387,15
580 Opérations d'ordre budgétaires 3 645 759,75 3 645 759,75 3 645 759,75 3 645 759,75
584 Encaissement par lecture optique 208 894,75 208 894,75 208 894,75 208 894,75
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 176 639,20 176 639,20 176 639,20 176 639,20
Sous Total compte 587 176 639,20 176 639,20 176 639,20 176 639,20
588 Autres virements internes 42 113,21 42 113,21 42 113,21 42 113,21
Sous Total compte 58 4 073 406,91 4 073 406,91 4 073 406,91 4 073 406,91
Total classe 5 20 286 302,39 81 979 861,11 82 586 140,40 102 266 163,50 82 586 140,40 19 680 023,10
60611 Eau et assainissement 661 901,09 13 844,69 661 901,09 13 844,69 648 056,40
60612 Énergie - Électricité 1 054 629,29 4 271,32 1 054 629,29 4 271,32 1 050 357,97
Sous Total compte 6061 1 716 530,38 18 116,01 1 716 530,38 18 116,01 1 698 414,37
60621 Combustibles 8 486,22 541,20 8 486,22 541,20 7 945,02
60622 Carburants 155 742,69 10 822,24 155 742,69 10 822,24 144 920,45
60623 Alimentation 1 663 954,82 311 899,90 1 663 954,82 311 899,90 1 352 054,92
60624 Produits de traitement 2 719,42 501,93 2 719,42 501,93 2 217,49
60628 Autres fournitures non stockées 4 337,67 155,60 4 337,67 155,60 4 182,07
Sous Total compte 6062 1 835 240,82 323 920,87 1 835 240,82 323 920,87 1 511 319,95
60631 Fournitures d'entretien 119 972,19 15 602,01 119 972,19 15 602,01 104 370,18 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 245 080,26 30 861,67 245 080,26 30 861,67 214 218,59
60633 Fournitures de voirie 9 066,60 2 824,37 9 066,60 2 824,37 6 242,23
60636 Habillement et Vêtements de travail 86 994,08 19 674,37 86 994,08 19 674,37 67 319,71
Sous Total compte 6063 461 113,13 68 962,42 461 113,13 68 962,42 392 150,71
6064 Fournitures administratives 42 192,71 1 660,48 42 192,71 1 660,48 40 532,23
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 10 372,85 3 248,81 10 372,85 3 248,81 7 124,04
6068 Autres matières et fournitures. 16 890,93 232,09 16 890,93 232,09 16 658,84
Sous Total compte 606 4 082 340,82 416 140,68 4 082 340,82 416 140,68 3 666 200,14
Sous Total compte 60 4 082 340,82 416 140,68 4 082 340,82 416 140,68 3 666 200,14
611 Contrats de prestations de services 189 967,28 58 384,80 189 967,28 58 384,80 131 582,48
6132 Locations immobilières 55 238,96 8 909,12 55 238,96 8 909,12 46 329,84
61351 Matériel roulant 106 165,95 48 652,81 106 165,95 48 652,81 57 513,14
61358 Autres 20 645,27 14 189,02 20 645,27 14 189,02 6 456,25
Sous Total compte 6135 126 811,22 62 841,83 126 811,22 62 841,83 63 969,39
Sous Total compte 613 182 050,18 71 750,95 182 050,18 71 750,95 110 299,23
614 Charges locatives et de copropriété 9 842,54 9 842,54 9 842,54
61521 Terrains 5 380,52 5 380,52 5 380,52
615221 Bâtiments publics 225 671,91 55 675,86 225 671,91 55 675,86 169 996,05
615228 Autres bâtiments 2 761,32 2 761,32 2 761,32 2 761,32
Sous Total compte 61522 228 433,23 58 437,18 228 433,23 58 437,18 169 996,05
615231 Voiries 301 475,50 72 712,06 301 475,50 72 712,06 228 763,44
Sous Total compte 61523 301 475,50 72 712,06 301 475,50 72 712,06 228 763,44 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 535 289,25 131 149,24 535 289,25 131 149,24 404 140,01
61551 Matériel roulant 74 366,25 14 104,84 74 366,25 14 104,84 60 261,41
61558 Autres biens mobiliers 61 061,57 4 382,65 61 061,57 4 382,65 56 678,92
Sous Total compte 6155 135 427,82 18 487,49 135 427,82 18 487,49 116 940,33
6156 Maintenance 376 600,76 81 103,15 376 600,76 81 103,15 295 497,61
Sous Total compte 615 1 047 317,83 230 739,88 1 047 317,83 230 739,88 816 577,95
6161 Multirisques 78 236,24 78 236,24 78 236,24
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 41 447,67 41 447,67 41 447,67
Sous Total compte 616 119 683,91 119 683,91 119 683,91
617 Études et recherches 47 097,98 618,45 47 097,98 618,45 46 479,53
6182 Documentation générale et technique 7 806,63 7 806,63 7 806,63
6184 Versements à des organismes de formation 95 395,69 62 497,69 95 395,69 62 497,69 32 898,00
6185 Frais de colloques et séminaires 855,00 855,00 855,00
6188 Autres frais divers 9 035,42 3 429,40 9 035,42 3 429,40 5 606,02
Sous Total compte 618 113 092,74 65 927,09 113 092,74 65 927,09 47 165,65
Sous Total compte 61 1 709 052,46 427 421,17 1 709 052,46 427 421,17 1 281 631,29
62268 Autres honoraires, conseils... 176 606,07 20 416,71 176 606,07 20 416,71 156 189,36
Sous Total compte 6226 176 606,07 20 416,71 176 606,07 20 416,71 156 189,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 785,75 9 170,00 40 785,75 9 170,00 31 615,75
6228 Divers 30 396,79 7 816,38 30 396,79 7 816,38 22 580,41
Sous Total compte 622 247 788,61 37 403,09 247 788,61 37 403,09 210 385,52
6231 Annonces et insertions 44 993,21 3 298,89 44 993,21 3 298,89 41 694,32 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Fêtes et cérémonies 117 310,49 9 828,66 117 310,49 9 828,66 107 481,83
6234 Réceptions 1 560,00 1 560,00 1 560,00
6236 Catalogues et imprimés 32 180,55 20 615,00 32 180,55 20 615,00 11 565,55
6238 Divers 58 894,45 5 013,75 58 894,45 5 013,75 53 880,70
Sous Total compte 623 254 938,70 38 756,30 254 938,70 38 756,30 216 182,40
6245 Transports de personnes extérieures à la 87 397,95 930,30 87 397,95 930,30 86 467,65
6247 Transports collectifs du personnel 29 520,00 29 520,00 29 520,00
Sous Total compte 624 116 917,95 930,30 116 917,95 930,30 115 987,65
6251 Voyages, déplacements et missions 9 822,20 9 822,20 9 822,20
Sous Total compte 625 9 822,20 9 822,20 9 822,20
6261 Frais d'affranchissement 27 926,12 1 506,48 27 926,12 1 506,48 26 419,64
6262 Frais de télécommunications 251 838,98 53 253,58 251 838,98 53 253,58 198 585,40
Sous Total compte 626 279 765,10 54 760,06 279 765,10 54 760,06 225 005,04
627 Services bancaires et assimilés. 1 602,27 1 602,27 1 602,27
6281 Concours divers (cotisations...) 22 882,63 22 882,63 22 882,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 91 476,64 40 317,28 91 476,64 40 317,28 51 159,36
6288 Autres 2 213,07 2 213,07 2 213,07
Sous Total compte 628 116 572,34 40 317,28 116 572,34 40 317,28 76 255,06
Sous Total compte 62 1 027 407,17 172 167,03 1 027 407,17 172 167,03 855 240,14
6331 Versement mobilité 357 916,05 357 916,05 357 916,05
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 433 846,27 433 846,27 433 846,27
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 26 639,25 26 639,25 26 639,25 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 633 818 401,57 818 401,57 818 401,57
63512 Taxes foncières 43 247,00 43 247,00 43 247,00
Sous Total compte 6351 43 247,00 43 247,00 43 247,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 340,16 2 510,56 6 340,16 2 510,56 3 829,60
Sous Total compte 635 49 587,16 2 510,56 49 587,16 2 510,56 47 076,60
Sous Total compte 63 867 988,73 2 510,56 867 988,73 2 510,56 865 478,17
64111 Rémunération principale 14 217 967,97 14 217 967,97 14 217 967,97
64112 Supplément familial de traitement et ind 79 350,07 79 350,07 79 350,07
64113 NBI 1 385,04 1 385,04 1 385,04
64118 Autres indemnités. 1 330 313,01 1 330 313,01 1 330 313,01
Sous Total compte 6411 15 629 016,09 15 629 016,09 15 629 016,09
64131 Rémunérations 9 651 840,74 1 809,90 9 651 840,74 1 809,90 9 650 030,84
Sous Total compte 6413 9 651 840,74 1 809,90 9 651 840,74 1 809,90 9 650 030,84
64168 Autres emplois aidés 60 240,74 60 240,74 60 240,74
Sous Total compte 6416 60 240,74 60 240,74 60 240,74
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 88 974,16 88 974,16 88 974,16
Sous Total compte 641 25 341 097,57 90 784,06 25 341 097,57 90 784,06 25 250 313,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 707 601,84 3 707 601,84 3 707 601,84
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 622 269,25 3 622 269,25 3 622 269,25
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 45 167,00 45 167,00 45 167,00
Sous Total compte 645 7 375 038,09 7 375 038,09 7 375 038,09
64731 Versées directement 235 206,84 235 206,84 235 206,84 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6473 235 206,84 235 206,84 235 206,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 393,97 4 393,97 4 393,97
Sous Total compte 647 239 600,81 239 600,81 239 600,81
6488 Autres 19 826,31 19 826,31 19 826,31
Sous Total compte 648 19 826,31 19 826,31 19 826,31
Sous Total compte 64 32 975 562,78 90 784,06 32 975 562,78 90 784,06 32 884 778,72
65131 Bourses 17 929,00 17 929,00 17 929,00
Sous Total compte 6513 17 929,00 17 929,00 17 929,00
Sous Total compte 651 17 929,00 17 929,00 17 929,00
65311 Indemnités de fonction 204 781,44 204 781,44 204 781,44
65312 Frais de mission et de déplacement 715,00 715,00 715,00
65313 Cotisations de retraite 9 247,92 9 247,92 9 247,92
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 6 327,96 6 327,96 6 327,96
65316 Frais de représentation du maire 9 600,00 9 600,00 9 600,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 330,51 330,51 330,51
Sous Total compte 65317 330,51 330,51 330,51
Sous Total compte 6531 231 002,83 231 002,83 231 002,83
Sous Total compte 653 231 002,83 231 002,83 231 002,83
6541 Créances admises en non-valeur 172 517,97 2 327,83 172 517,97 2 327,83 170 190,14
6542 Créances éteintes 4 121,23 4 121,23 4 121,23
Sous Total compte 654 176 639,20 2 327,83 176 639,20 2 327,83 174 311,37
6553 Service d'incendie 1 108 235,00 1 108 235,00 1 108 235,00 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 655 1 108 235,00 1 108 235,00 1 108 235,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 12 406,86 12 406,86 12 406,86
Sous Total compte 6573622 12 406,86 12 406,86 12 406,86
Sous Total compte 657362 12 406,86 12 406,86 12 406,86
657363 CCAS/CIAS 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00
657364 Caisse des écoles 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
Sous Total compte 65736 4 752 406,86 4 752 406,86 4 752 406,86
657381 Autres établissements publics locaux 154 719,20 154 719,20 154 719,20
Sous Total compte 65738 154 719,20 154 719,20 154 719,20
Sous Total compte 6573 4 907 126,06 4 907 126,06 4 907 126,06
65741 Ménages 3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 594 006,00 60 913,00 1 594 006,00 60 913,00 1 533 093,00
Sous Total compte 6574 1 597 206,00 64 113,00 1 597 206,00 64 113,00 1 533 093,00
Sous Total compte 657 6 504 332,06 64 113,00 6 504 332,06 64 113,00 6 440 219,06
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 122 748,75 8 096,66 122 748,75 8 096,66 114 652,09
65818 Autres 3 585,93 3 585,93 3 585,93
Sous Total compte 6581 126 334,68 8 096,66 126 334,68 8 096,66 118 238,02
6583 Pénalités sur marchés 603,47 603,47 603,47
65888 Autres 97 701,07 97 701,07 97 701,07
Sous Total compte 6588 97 701,07 97 701,07 97 701,07
Sous Total compte 658 224 639,22 8 096,66 224 639,22 8 096,66 216 542,56
Sous Total compte 65 8 262 777,31 74 537,49 8 262 777,31 74 537,49 8 188 239,82 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 302 061,49 1 302 061,49 1 302 061,49
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 225 610,51 314 822,97 225 610,51 314 822,97 89 212,46
Sous Total compte 6611 1 527 672,00 314 822,97 1 527 672,00 314 822,97 1 212 849,03
Sous Total compte 661 1 527 672,00 314 822,97 1 527 672,00 314 822,97 1 212 849,03
Sous Total compte 66 1 527 672,00 314 822,97 1 527 672,00 314 822,97 1 212 849,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 708,26 5 708,26 5 708,26
675 Valeurs comptables des immobilisations c 1 724 048,11 1 724 048,11 1 724 048,11
6761 Différences sur réalisations (positives) 614 760,06 614 760,06 614 760,06
Sous Total compte 676 614 760,06 614 760,06 614 760,06
Sous Total compte 67 2 344 516,43 2 344 516,43 2 344 516,43
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 042 835,58 1 042 835,58 1 042 835,58
Sous Total compte 681 1 042 835,58 1 042 835,58 1 042 835,58
6862 Dotations aux amortissements des charges 68 333,33 68 333,33 68 333,33
Sous Total compte 686 68 333,33 68 333,33 68 333,33
Sous Total compte 68 1 111 168,91 1 111 168,91 1 111 168,91
Total classe 6 53 908 486,61 1 498 383,96 53 908 486,61 1 498 383,96 52 588 289,27 178 186,62
70311 Concession dans les cimetières (produit 6 157,00 6 157,00 6 157,00
Sous Total compte 7031 6 157,00 6 157,00 6 157,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 25 367,94 291 467,33 25 367,94 291 467,33 266 099,39
Sous Total compte 7032 25 367,94 291 467,33 25 367,94 291 467,33 266 099,39
Sous Total compte 703 25 367,94 297 624,33 25 367,94 297 624,33 272 256,39 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et droits des services à cara 3 693,65 3 693,65 3 693,65
70631 A caractère sportif 49 464,00 49 464,00 49 464,00
Sous Total compte 7063 49 464,00 49 464,00 49 464,00
7067 Redevances et droits des services périsc 1 455,00 1 249 259,00 1 455,00 1 249 259,00 1 247 804,00
Sous Total compte 706 1 455,00 1 302 416,65 1 455,00 1 302 416,65 1 300 961,65
70846 au GFP de rattachement 268 000,00 765 181,00 268 000,00 765 181,00 497 181,00
Sous Total compte 7084 268 000,00 765 181,00 268 000,00 765 181,00 497 181,00
70876 par le GFP de rattachement 50 000,00 55 000,00 50 000,00 55 000,00 5 000,00
Sous Total compte 7087 50 000,00 55 000,00 50 000,00 55 000,00 5 000,00
Sous Total compte 708 318 000,00 820 181,00 318 000,00 820 181,00 502 181,00
Sous Total compte 70 344 822,94 2 420 221,98 344 822,94 2 420 221,98 2 075 399,04
73111 Impôts directs locaux 508 804,00 24 275 246,00 508 804,00 24 275 246,00 23 766 442,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 245,00 245,00 245,00
73118 Autres contributions directes 35 048,00 35 048,00 35 048,00
Sous Total compte 7311 508 804,00 24 310 539,00 508 804,00 24 310 539,00 23 801 735,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 702 082,00 702 082,00 702 082,00
Sous Total compte 7312 702 082,00 702 082,00 702 082,00
73141 Accise sur lélectricité 681 530,00 681 530,00 681 530,00
Sous Total compte 7314 681 530,00 681 530,00 681 530,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 57,13 133 012,16 57,13 133 012,16 132 955,03
Sous Total compte 7317 57,13 133 012,16 57,13 133 012,16 132 955,03
Sous Total compte 731 508 861,13 25 827 163,16 508 861,13 25 827 163,16 25 318 302,03 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73211 Attribution de compensation 2 690 556,00 2 690 556,00 2 690 556,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 107 119,00 1 107 119,00 1 107 119,00
Sous Total compte 7321 3 797 675,00 3 797 675,00 3 797 675,00
Sous Total compte 732 3 797 675,00 3 797 675,00 3 797 675,00
7342 Taxes sur les carburants 1 966 480,36 1 966 480,36 1 966 480,36
73431 Octroi de mer 16 020 444,10 16 020 444,10 16 020 444,10
Sous Total compte 7343 16 020 444,10 16 020 444,10 16 020 444,10
Sous Total compte 734 17 986 924,46 17 986 924,46 17 986 924,46
738 Autres impôts et taxes 48 072,60 48 072,60 48 072,60
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 20 576,00 20 576,00 20 576,00
Sous Total compte 739111 20 576,00 20 576,00 20 576,00
Sous Total compte 73911 20 576,00 20 576,00 20 576,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 1 788,00 1 788,00 1 788,00
Sous Total compte 7391 22 364,00 22 364,00 22 364,00
Sous Total compte 739 22 364,00 22 364,00 22 364,00
Sous Total compte 73 531 225,13 47 659 835,22 531 225,13 47 659 835,22 47 128 610,09
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 126 654,00 3 126 654,00 3 126 654,00
741125 Dotation d'aménagement des communes d'Ou 4 522 375,00 4 522 375,00 4 522 375,00
Sous Total compte 74112 4 522 375,00 4 522 375,00 4 522 375,00
Sous Total compte 7411 7 649 029,00 7 649 029,00 7 649 029,00
Sous Total compte 741 7 649 029,00 7 649 029,00 7 649 029,00
744 FCTVA 51 205,84 51 205,84 51 205,84 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74611 DGD 15 457,00 15 457,00 15 457,00
Sous Total compte 7461 15 457,00 15 457,00 15 457,00
Sous Total compte 746 15 457,00 15 457,00 15 457,00
74718 Autres 81 905,84 81 905,84 81 905,84
Sous Total compte 7471 81 905,84 81 905,84 81 905,84
74751 GFP de rattachement 76 500,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
Sous Total compte 7475 76 500,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
747888 Autres 200 000,00 1 370 041,70 200 000,00 1 370 041,70 1 170 041,70
Sous Total compte 74788 200 000,00 1 370 041,70 200 000,00 1 370 041,70 1 170 041,70
Sous Total compte 7478 200 000,00 1 370 041,70 200 000,00 1 370 041,70 1 170 041,70
Sous Total compte 747 276 500,00 1 528 447,54 276 500,00 1 528 447,54 1 251 947,54
7482 Compensation pour perte de taxe addition 1 618,00 1 618,00 1 618,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 4 321 692,00 4 321 692,00 4 321 692,00
Sous Total compte 7483 4 321 692,00 4 321 692,00 4 321 692,00
7484 Dotation de recensement 7 300,00 7 300,00 7 300,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 70 815,00 70 815,00 70 815,00
74888 Autres 1 353,00 1 353,00 1 353,00
Sous Total compte 7488 1 353,00 1 353,00 1 353,00
Sous Total compte 748 4 402 778,00 4 402 778,00 4 402 778,00
Sous Total compte 74 276 500,00 13 646 917,38 276 500,00 13 646 917,38 13 370 417,38
752 Revenus des immeubles 45 400,00 219 047,23 45 400,00 219 047,23 173 647,23
757351 GFP de rattachement 517 000,00 517 000,00 517 000,00 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75735 517 000,00 517 000,00 517 000,00
75738 Autres 905 500,00 905 500,00 905 500,00
Sous Total compte 7573 1 422 500,00 1 422 500,00 1 422 500,00
Sous Total compte 757 1 422 500,00 1 422 500,00 1 422 500,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 209,40 7 149,02 209,40 7 149,02 6 939,62
75888 Autres 35 009,18 35 009,18 35 009,18
Sous Total compte 7588 35 009,18 35 009,18 35 009,18
Sous Total compte 758 209,40 42 158,20 209,40 42 158,20 41 948,80
Sous Total compte 75 45 609,40 1 683 705,43 45 609,40 1 683 705,43 1 638 096,03
761 Produits de participations 108 019,97 108 019,97 108 019,97
7688 Autres 26 305,90 26 305,90 26 305,90
Sous Total compte 768 26 305,90 26 305,90 26 305,90
Sous Total compte 76 134 325,87 134 325,87 134 325,87
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 7 747,51 7 747,51 7 747,51
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 299 700,00 2 299 700,00 2 299 700,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 39 108,17 39 108,17 39 108,17
Sous Total compte 776 39 108,17 39 108,17 39 108,17
Sous Total compte 77 2 346 555,68 2 346 555,68 2 346 555,68
Total classe 7 1 198 157,47 67 891 561,56 1 198 157,47 67 891 561,56 22 364,00 66 715 768,09
Total général 366 928 488,85 366 928 488,85 334 827 170,13 328 672 965,56 82 238 286,93 88 392 491,50 783 993 945,91 783 993 945,91 425 477 084,87 425 477 084,87 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 08300 - SAINTE-MARIE Exercice 2025
Page 73
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M PHILIPPE HENROT du 01/02/2026 au 18/03/2026
M Aurélien LEEUWS du 02/06/2025 au 31/01/2026
Mme SYLVIE DELBAR du 01/01/2025 au 01/06/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NELSON Barbara (1018635503-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE LA REUNION, le 19/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAKOTONIRINA Manitriniaina (1014256150-0), Inspecteur des Finances Publiques A SAINT-DENIS-DE-LA- REUNION, le 20/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 28/04/2026 par l’organe délibérant.
SITOUZE CELINE (csitouze-xt), Maire A SAINTE MARIE, le 06/05/2026