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Déliberation - Decision 25 029 10022025 Contrat de cession relatif au spectacle La Meute Boule de suif
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 029 10022025 Contrat de cession relatif au spectacle La Meute Boule de suif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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7. FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-029
Contrat de cession relatif au spectacle La Meute - Boule de suif
Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle LA MEUTE - BOULE DE SUIF le mardi 11 mars 2025 pour une représentation scolaire gratuite à 14h30 et une représentation tout public à 20h dans le cadre de la saison 2024-2025 de
l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association LA COMPAGNIE LES MOUTONS NOIRS
représentée par sa Présidente, Alexandra NAWAWI, adresse : Théâtre Traversière, 15bis rue Traversière 75012 Paris
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 4 517,09 € TTC (quatre mille cinq cent dix-sept euros et quarante- neuf centimes toutes taxes comprises) incluant le transport, les défraiements et la location d'une exposition. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge l'hébergement, les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 61358 fonction 316 pour la location de l'exposition, au compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas, au compte 6242 fonction 316 pour
le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargé
Décision.
Hôtel de Ville: 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 72 49 96
www.ville-franconville.fr 27/02/2025 18:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-029
Acte à classer
DEC25-029
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2025-02-27715-59-04.00 ( MI259410932 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250210-DEC25-029-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
CS SIÉ. Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE L
BOULE DE SUIF DANS LE CADRE DE LA SAISON J(5f-2025
DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY. 9 Certifié
Date de décision: 10/02/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : Commande Publique
. Marchés publics
1. marchés allégés (art.30)
À:
de
1:1
11
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-029 CC La Meute -Boule de Multicanal : Non Suif.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 27/02/25 à 15:59 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 27/02/25 à 15:59 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 27/02/25 à 16:10
htips://www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5728457367903815374&exchangeTypeld=acte 11