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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - proces verbal du 15 avril 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - proces verbal du 15 avril 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, [\ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

MAURIENNE

GALIBIER

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 AVRIL 2026 à 17h30

L'an DEUX ME WNGT SN et le 15 avi Le Conseil communautaire légalement convoqué s'est ré en session ordaie à SANT MICHEL DE HAGRIENNE sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, doyen de séance puis de Monsieur Alexandre ALBRIEUX, lu Président

4 était composé de : Alexandre ALBRIEUX Pascal BAUDIN Marie-Laure BOIS, Aurélie EBURDERK Angélique ESTEVE, Jean-Pierre EXARFIER Corine FALCOZ Jacques

GAMROK Habelle GORINAANSUS Chantal GROS brabele GROS Guy HEPNER Chnistian MACOB Johann AWIATNOWNEL Gaëtan MANCOSO Armelle MASCH, Noëlle

MAZOTTA, luc OLLIER, Aimé PERRET Xavier RAMBAUD, Guy RATEL, Chrütophe AOBERT, Sophie ROSE Benoît SCHNOR/GER, Pier Paolo SESSA. Pouvoirs : Lue OLLIER à Christian MCOB [N° point à lordre du jour}

Absents ;

Secrétaire de séance : Cristian JACOB

Ordre du jour :

sy

pr

Installation du Conseil Communautaire.

Election du Président de la Communauté de communes.

Détermination de la composition du Bureau - nombre de vice-présidents et éventuellement des autres membres du bureau.

Election des Vice-présidents et des autres membres du Bureau {selon la composition retenue).

Lecture de la Charte de l'élu local,

Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes extérieurs : - Syndicat du Pays de Maurienne (SPM).

- Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Maurienne (SIRTOMM). - Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).

Questions diverses.

1. INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le doyen d'âge parmi les délégués communautaires préside la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Président.

H doit:

- Faîre l'appel des conseillers communautaires nouvellement élus - Les déclarer installés dans leurs fonctions

-__ Vérifier les conditions de quorum

- _ Désigner un secrétaire de séance

M. Aimé PERRET, doyen parmi les délégués prend la présidence du Conseil. Il procède : - À Fappel des conseillers communautaires

- Les conditions de quorum sont réunies. .

- M. Christian JACOB est désigné secrétaire de séance2. _ ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil communautaire procède à l'élection du Président. Sous peine d'irrégularité, le vote pour l'élection du Président doit avoir lieu à bulletin secret.

Il est rappelé qu'en application de l'article L. 521 1-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et uninominal à trois tours parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés (les bulletins blancs et nuls sont décomptés) et non par rapport aux votants.

M, PERRET fait appel de candidatures pour désigner 2 assesseurs parmi les délégués communautaires,

Sont candidats : M, Jacques GAVROY et Mme Aurélie EBURDERY

Ils sont désignés assesseurs

M. PERRET procède à l'appel de candidature à la Présidence de la Communauté de communes.

M. Alexandre ALBRIEUX est candidat

M. PERRET fait procéder à l'élection de la Présidence. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans l'urne.

Il est procédé au dépouitlement des bulletins par les 2 assesseurs désignés.

Au terme de l'élection, M. Alexandre ALBRIEUX est élu Président et est immédiatement installé dans ses fonctions.

3. DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU - NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET EVENTUELLEMENT DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

La détermination du nombre de vice-présidents, puis leur élection, se fait ensuite sous la présidence du président nouvellement élu.

En application de l'article L. 5211-10 du CGCT, la Communauté de Communes Maurienne-Galibier doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l'effectif total du conseil communautaire, soit 25*20%=5, soit 5 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice- présidents).

H est précisé que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l'entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents, soit pour la CCMG : 25*30% = 7,5, soit 7 vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire doit se prononcer sur le nombre des vice-présidents avant de procéder à leur élection.

NB : Conformément à l'article L, 5211-10 du CGCT, les Vice-présidents et les éventuels autres membres du Bureau sont élus par le Conseil communautaire dans les mêmes conditions que le Président, au scrutin secret et uninominal à trois tours.

NB: Il est rappelé que les bureaux précédemment constitués prenaient en compte une représentativité de chaque commune,

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit une conférence des maires obligatoire, sauf dans le cas où le bureau comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.

L'article L5211-10 du CGCT dispose que le bureau est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres.

Pour information, le règlement intérieur actuel de la CCMG prévoit que le bureau est composé du Président de la Communauté de Communes, des Vice-présidents et des maires qui n'ont pas de vice-présidence.

Le bureau est convoqué par le Président au moins une fois par mois et est informé de l'ordre du jour. il a tout pouvoir pour régler les affaires courantes de la communauté de communes dans la limite des habilitations délivrées par le conseil communautaire, Le bureau prépare et exécute les délibérations votées par le conseil communautaire, Les responsables des groupes de travail ou des commissions peuvent être invités à y participer en fonction des sujets traités. Toute autre personne qualifiée peut également être sollicitée.Le Conseil est invité à se prononcer sur la composition du Bureau et le nombre de Vice-présidents.

Sur proposition du Président, la composition du Bureau est présentée de la manière suivante : - Nombre de membres au Bureau : 8

Dont :

- Nombre de vice-présidents : 6

- Nombre des autres membres du Bureau : 2

H est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- DÉCIDER de fixer le nombre de Vice-présidents à 6.

- DÉCIDER de fixer le nombre des autres membres du Bureau à 2

Le Conseil, après délibération, avec 23 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, approuve la composition du Bureau.

4, ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU (SELON LA COMPOSITION RETENUE)

Une fois le nombre de vice-présidents déterminé, l'élection des vice-présidents et des éventuels membres du bureau doit être opérée.

H est rappelé que les vice-présidents et les éventuels autres membres du Bureau sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à Farticle L. 5211-2 du CGCT).

11 doit être procédé à l'élection successive de chacun des vice-présidents, selon le même mode de scrutin que pour le président, puis à l'élection de chacun des autres membres du Bureau.

M. ALBRIEUX fait appel de candidatures pour désigner 2 assesseurs parmi les délégués communautaires.

Sont candidats : M. Jacques GAVROY et Mme Aurélie EBURDERY

lis sont désignés assesseurs

* Election du 1° Vice-président :

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidature au poste de 1" Vice-président de la Communauté de communes.

Mme Chantal GROS est candidate

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans l'une.

Îl est procédé au dépouillement des bulletins par les 2 assesseurs désignés.

Au terme de l'élection, Mme Chantal GROS est élue 1%° Vice-présidente et est immédiatement installée dans ses fonctions.

* Election du 2eme Vice-président :

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidature au poste de 2eme Vice-président de la Communauté de communes.

M, Aimé PERRET est candidat.

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans lurne.

H est procédé au dépouillement des bulietins par les 2 assesseurs désignés.

Au terme de l'élection, M. Aimé PERRET est élu 2eme Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions,

+ Election du 3ème Vicé-président :

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidature au poste de 3eme Vice-président de la Communauté de communes.

Mme Corine FALCOZ est candidate,

M, ALBRIEUX fait procéder à l'élection. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans l'urne.

l'est procéclé au dépouillement des builetins par les 2 assesseurs désignés.Au terme de l'élection, Mme Corine FALCOZ est élue 3eme Vice-présidente et est immédiatement installée dans ses fonctions.

# Election du 4eme Vice-président :

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidature au poste de 4eme Vice-président de la Communauté de communes.

M. Christophe ROBERT est candidat,

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans l‘urne.

Il'est procédé au dépouillement des bulletins par les 2 assesseurs désignés.

Au terme de l'élection, M. Christophe ROBERT est élu 4eme Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.

# Election du 5eme Vice-président :

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidature au poste de 5eme Vice-président de la Communauté de communes.

M. Luc OLLIER est candidat.

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans l'urne.

Ilest procédé au dépouillement des bulletins par les 2 assesseurs désignés.

Au terme de l'élection, M. Luc OLLIER est élu 5eme Vice-président et est immédiatement instalié dans ses fonctions.

# Election du 6eme Vice-président :

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidature au poste de 6eme Vice-président de la Communauté de communes.

M. Jean Pierre EXARTIER est candidat.

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans l’urne,

Il est procédé au dépouillement des bulletins par les 2 assesseurs désignés.

Au terme de l'élection, M. Jean Pierre EXARTIER est élu 6eme Vice-président et est immédiatement installé dans ses fonctions.

# Election membre du Bureau :

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidature au poste de membre du Bureau de la Communauté de communes.

Mme Noëlle MAZZOTTA est candidate.

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans l’urne.

Il'est procédé au dépouillement des bulletins par les 2 assesseurs désignés.

Au terme de l'élection, Mme Noëlle MAZZOTTA est élue membre du Bureau et est immédiatement installée dans ses fonctions.

# Election membre du Bureau :

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidature au poste de membre du Bureau de la Communauté de communes.

M. Guy RATEL est candidat.

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection. Chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin dans l'urne.

ll est procédé au dépouillement des bulletins par les 2 assesseurs désignés.

Au terme de l'élection, M. Guy RATEL est élu membre du Bureau et est immédiatement installé dans ses fonctions.5._ LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

L'article L, 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12, Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section Il du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section Ill du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section Il du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels if est fait référence dans ces dispositions ».

M. ALBRIEUX fait lecture de la Charte,

Charte de l'élu local (articles L. 1111-18 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales) :

1 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de ta République.

2 - L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,

8 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi, Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 - Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 - L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont it a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif,

9 -Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi,

10 -Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

11 - Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lais spéciales et le présent code,

12 - Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. ll s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

13 - Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14 - Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés [précédemment].

L'ensemble cles éléments constitutifs de la Charte et des articles relatifs ont été adressés aux conseillers communautaires à l'occasion de la convocation.6. DESIGNATION DES RÉPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Lors de cette première séance d'installation du Conseil, sont également prévues les élections des représentants au sein des organismes extérieurs : SPM, SIRTOMM et CIAS afin de leur permettre de procéder à l'installation de leurs instances dans les délais prévus par les textes (voir documents envoyés préalablement par mail).

L'élection de ces représentants dans les Syndicats peuvent être désignés parmi les délégués communautaires ou les conseillers municipaux des communes membres.

La loi prévoit une règle de scrutin identique à celle de l'élection du Président ou membres du Bureau (uninominale à trois tours) sauf si l'unanimité des membres du Conseil souhaitent ne pas procéder à un vote par bulletin secret. Un vote à main levée peut alors être organisé.

+ Syndicat du Pays de Maurienne - SPM

Le SPM est un syndicat dit « mixte fermé » composé de 5 Communautés de communes de la vallée de la Maurienne, - CC Porte de Maurienne (CCPM)

- CC Terre de Maurienne (CCTM - anciennement Canton de la Chambre — 4 C) - CC Cœur de Maurienne Arvan (3CMA)

- CC Maurienne Galibier (CCMG)

- CC Haute Maurienne Vanoise {CCHMV}

Conformément à ses statuts, il agit pour le compte de ses membres dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées. Un document a été envoyé en annexe de la convocation pour plus d'informations sur le SPM

Conformément à ses statuts, le conseil syndical du SPM est composé de 56 délégués titulaires et 56 délégués suppléants. La Communauté de communes Maurienne Galibier doit désigner 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

Il doit être procédé à l'élection des délégués.

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour les postes de délégués titulaires et suppléants :

Sont candidats :

Candidats Titulaires Candidats Suppléants Alexandre ALBRIEUX Valmeinier Pascal BAUDIN Valmeinier Sophie ROSSI St Michel de Maurienne Benoit SCHNURIGER St Michel de Maurienne Christophe ROBERT St Michel de Maurienne Isabelle GROS St Michel de Maurienne Anne DARMENPRAIL Orelle Pierre MARTINET Orelle Corine FALCOZ Valloire Xavier RAMBAUD Valloire Guy RATEL St Martin la Porte Jacques GAVROY St Martin la Porte Jean Baptiste ASSIER St Martin d'Arc Nelly PERRAUD St Martin d'Arc

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée.

Avec 24 voix pour, O voix contre et 1 abstention, l’ensemble des candidats sant élus et désignés délégués au Syndicat du Pays de Maurienne.

+ Syndicat intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Maurienne (SIRTOMM)

Le SIRTOMM est également un syndicat « mixte fermé » composé des mêmes 5 Communautés de communes de la Vallée de la Maurienne.

Il agit pour le compte de ses membres dans le cadre des compétences transférées suivantes : - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

- Mise en décharge des déchets ultimes

- Tri et traitement des déchets recyclables issus des collectes sélectives - Déchetteries, gardiennage

- etc...Un document a été envoyé en annexe de la convocation pour plus d'informations sur le SIRTOMM

Conformément à ses statuts, le conseil syndical du SPM est composé de 23 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. La Communauté de communes Maurienne Galibier doit désigner 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

I doit être procédé à l'élection des délégués,

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret,

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour es postes de délégués titulaires et suppléants :

Sont candidats :

Titulaires Suppléants Christian JACOB St Martin d'Arc Jacques GAVROY St Martin la Porte Aimé PERRET Orelle

Pascal BAUDIN Valmeinier

Xavier RAMBAUD Valloire

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée,

A l'unanimité, l'ensemble des candidats sont élus et désignés délégués au Syndicat du Pays de Maurienne.

+ Centre intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Le Centre Intercommunal d'Action Social — Maurienne Galibier a été crée en 2008 au moment de l'extension de l'EHPAD « La Provalière », Auparavant, EHPAD était géré directement par la CCMG.

juridiquement, le CIAS dispose de l'autonomie juridique et financière. Conformément aux statuts, le CIAS a pour attribution les actions suivantes :

- la gestion de l'EHPAD la Provalière ainsi que des studios indépendants qui seront créés dans le cadre de son extension,

- le service de portage de repas à domicile,

- les services qui concourent au maintien des personnes à domicile, si le besoin l'exige.

Un document a été envoyé en annexe pour plus d'informations sur le CIAS

L'article L.1 23-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise que le Président de la Communauté de communes est de droit président du Conseil d'Administration du CIAS.

Il indique également que le Conseil communautaire doit fixer par délibération le nombre de membres élus parmi es délégués communautaires et le nombre de représentants extérieurs.

NB: Pour mémoire, pour une bonne représentativité des communes, lors des précédents mandats, les membres élus étaient répartis entre les 6 communes membres ;

I'avait donc été fixé 5 membres élus {en plus du président) et 5 membres représentants les organismes extérieurs, qui sont désignés par arrêté du Président.

Les représentants de la CCMG sont désignés via un scrutin majoritaire à deux tours, le conseil communautaire peut choisir et définir s'il est Uuninominal ou de listes.

Le Conseil communautaire est invité à délibérer pour :

-_ D'une part fixer le nombre de membres, élus .et représentants extérieurs, qui siègeront au sein du Conseil d'administration du CIAS

- D'autre part désigner les membres élus

Sur proposition du Président, la composition du Conseil d'Administration du CIAS est présentée de la manière suivante : - Nombre de membres : 11

Dent :

- Le Président membre de droit

- Nombre de membres élus : 5

- Nombre de membres extérieurs : 5Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- DÉCIDER de fixer le nombre d’administrateurs du CIAS à 11.

Le Conseil, après délibération à l'unanimité, approuve la composition du Conseil d'Administration du CIAS.

Il doit être procédé à l'élection des délégués.

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret et décide d'un scrutin de listes.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour les 5 postes d'administrateurs au sein Conseil d'administration du CIAS :

Sont candidats :

Christophe ROBERT St Michel de Maurienne

Isabelle GORIN-LASSUS Valmeinier

Noëlle MAZZOTTA Orelle

Luc OLLIER St Martin d'Arc

Xavier RAMBAUD Valloire

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée.

À l'unanimité, l'ensemble des candidats sont élus et désignés délégués au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Social.

7. QUESTIONS DIVERSES

Fixation de la date du prochain conseil communautaire — Date prévisionnelle Mercredi 29 avril 2026

M. le Président demande aux élus s'ils ont des questions.

Il n'y a pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé et au terme de débats, Monsieur le Président déclare la séance levée à 19h00.

Le secrétaire de séance, Le Président, Christian JACOB

S D

MAURIENNE GALIBIER

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