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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - proces verbal du 29 avril 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - proces verbal du 29 avril 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Li COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

MAURIENNE

GALIBIER

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 29 AVRIL 2026 à 18h00

Len DE ME WNOT SW et le 29 ail d Comel commmauate Mgabment convoqué set ré en session crdinaire À

SAINT MICHEL DE MAURIENNE sous la présidence de Monsieur Alexandre ALBRIEUX..

À était composé de » Alexandre ALBAIEUX, Pascal BAUDIN, Marie-Laure BOIS Jean-Pierre EXARTIER, Corine FALCOZ, Jacques GAROE babelle GORIN-LASSES, Chantal GROS babele GROS, Guy HEFUER, Christian JACOB, Johann AWIAFKOWSN, Armelle HAS, Noëlle MAZOTIA, luc OLLIER, Aimé PERRET, Xavier RANBAUD, Guy MIEL, Christophe ROBERT, Sophie ROSS, Pier Paolo SESSA

Absents : Aurélie EBURDERY à Corine FALCOZ Angélique ÆSTEVE à Christophe ROBERT, Gaëtan AANCUSO à Armelle MASCH, Benoît SCHNORIGER à Guy EFNER

Jecrétaire de séance : Christophe ROBERT

Le procès-verbal du 15 avril 2026 est approuvé.

Ordre du jour :

Présentation et approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 dans 6 budgets de la CCMG.

Affectation des résultats définitifs 2025 des 6 budgets de la CCMG.

Décisions modificatives pour intégrer les résultats définitifs.

Désignation des membres dans les Commissions obligatoires :

= Cornmission d'Appel d'Offres

- Commission de Délégation de Service Public

5. _ Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes extérieurs : - _ Office Tourisme Maurienne Galibier

- Centre Social MOSAICA

- SEM Tansfer Route Savoie

- _ CNAS — Comité National d'Action Sociale

- EPFL - Etablissement Public Foncier Local de Savoie

- Lycée Professionnel de St Michel de Maurienne

- Société Foncière Agricole de Savoie

Délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président.

Délibération sur les indemnités de fonction des élus.

Délibération sur les frais de déplacements des élus.

Délibération sur le droit à la formation des élus.

10. Création d'une commission de gestion de la STEP Calypso,

11 Création d'une commission de travail dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG). 12, Avenant au bail de la SiSA au sein de la Maison de Santé pour le local B6.

13. Questions diverses.

PH

per

1. PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025 DES 6 BUDGETS DE LA CCMG

IL est indiqué qu'en raison de la panne nationale qui avait eu lieu en février sur la plateforme d'échange avec le Service de Gestion Comptable, il n'avait pas été possible de valider le CEU 2025 avant le renouvellement électoral, I avait été délibéré sur une reprise anticipée des résultats aux budgets 2026,

Pour exercer l'ensemble de ses compétences, la Communauté de Commune Maurienne-Galibier dispose de six budgets.2

Quatre budgets relèvent de la nomenclature M57 : le budget principal, le budget annexe de la ZAE des Oeillettes, du temple et de la Collombette. Le budget annexe de la

station d'épuration de Calypso relève de la nomenclature M49 et le budget annexe

de production d'énergie de la nomenclature M4.

Il est rappelé que le CFU est la fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, et constitue une mesure de

simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information

financière

En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes.

Les résultats, pour l'exercice 2025, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget fait l'objet d'un CFU. Les CFU sont accompagnés

d’un rapport de présentation, annexé à la présente note de synthèse.

l'est fait lecture de la note de synthèse présentant les éléments de résultats 2025 pour le budget principal et les 5 budgets annexes.

BUDGET STEP DE PRODUCTION AE DES ZAE ZAE

PRINCIPAL CALYPSO D'ENERGIE OEILLETTES DUTEMPLE COLLOMBETTE

Section de fonctionnement

Recettes 9593 211,83 € 1 076 168,25 € 173 200,33 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € Dépenses

8 813 960,24 € 1 056 318,12 € 146 579,70 € 6 000,00 € 0,00 € 13 993,06 €

Résultat de l'exercice 2025 119 251,59€ 19 850,23 € 26 620,63 € -6 000,00 € 0,00€

-13 993,06 € Report résultats 2024 285

743,58€ -15 186,67 € 166 860,69 € 10847,79€ -9015,86€ 11 538,22€

RESULTAT DE CLOTURE 2025 1064995,17€ 4663,56€ 193 481,32€ 4847,79€ -9015,86€

-2 454,84 €

Section d'investissement Recettes

3430526,95€ 259951,42€ 127 011,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses 2908 293,66€ 470 291,57 € 161 975,35 € 0,00 € 0,00 € Résultat de l'exercice

2025 322 233,29€ -210 340,15 € -34 964,35 € 0,00 € 0,00

€ Report résultats 2024

785033,49€ 266 511,47€ 21 327,89 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 2025 1307 266,78€ 56 171,32 € -13 636,46 € 0,00 €

0,00 € Restes à réaliser en dépenses

3752 365,00€ 108 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Reste à réaliser en recettes 2084 840,00€ 46 100,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € RESULTAT 2025

avec les RAR "360 258,22 € -6 353,68 € -13 636,46 € 0,00 € 0,00 €

UGC ABZINE POSE TAB E Aussi,

il y a lieu que le Conseil communautaire, arrête pour l'année 2025, les CFU présentés par le Président de la CCMG et le Comptable public - Service de gestion comptable de ST JEAN

DE MAURIENNE, selon les résultats ci-dessus.

Il'est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- ACTER la présentation faite des Comptes Financiers Uniques faisant apparaître les résultats de chacun des budgets ; - APPROUVER les CFU 2025 des six budgets de la CCMG

:; - CHARGER le président

de la CCMG et le comptable public de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil, après délibération, approuve avec 24 voix pour, 1 abstention et O voix contre, le compte financier unique 2025 du Budget principal de la CCMG

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité les autres comptes financiers uniques des cinq budgets de l'exercice 2025 (moins les voix de la commune d'Orelle

qui ne participe pas au vote pour le budget STEP).

2._ AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DES 6 BUDGETS DE LA CCMG

Compte tenu des résultats présentés à l'occasion des votes des CFU

Vu les projets de budgets élaborés avec la reprise des résultats 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats 2025:

* Budget principal :

Proposition :

Constatant l'excédent de fonctionnement de 1 064 995,17 € et l'excédent d'investissement de 1 307 266,78 €, tenant compte du Solde des restes à réaliser

2025 du budget principal s'établissant à — 1 667 525€, soit au final un déficit de3

la section d'investissement à financer de — 360 258,22 €, il est proposé au Conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté 702 995,17 € 1068 Affectation en investissement 362 000,00 € Total 1064 995,17 €

l'est précisé qu'une erreur de reprise de résultat antérieur dans l'exercice 2025 de 0,01 € a été signalée par la DDFIP et a été intégrée dans la reprise de résultat. Cela doit faire l'objet d'une DM dans le budget 2026

+ Budget annexe -— station d'épuration de Calypso

Proposition :

Constatant l'excédent de fonctionnement de 4 663,56 € et l'excédent d'investissement de 56 171,32 €, tenant compte du solde des restes à réaliser 2025 du budget principal s'établissant à - 62 525,00 €, soit au final un déficit de la section d'investissement à financer de - 6 353,68 €, il est proposé au Conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté 0€

1068 Affectation en investissement 4 663,56 €

Total 4 663,56 €

+ Budget annexe — production d'énergie des Oeillettes

Proposition :

Constatant l'excédent de fonctionnement de 193 481,82 € et le déficit d'investissement de - 13 636,46 €, soit au final un déficit de la section d'investissement à financer de — 13 636,46 &, il est proposé au Conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté 179 844,86 € 1068 Affectation en investissement 13 636,46 €

Total 1938 481,32 €

H est précisé qu'une erreur de reprise de résultat antérieur dans l'exercice 2025 de 0,16 € a été signalée par la DDFIP et a été intégrée dans la reprise de résultat. Cela doit faire l'objet d'une DM dans le budget 2026

% Budget annexe : ZAE des Oeillettes

Proposition :

- en excédent de fonctionnement reporté : 4 847,79 €

+ Budget annexe : ZAE du Temple

Proposition :

- en déficit de fonctionnement reporté : - 9.015,86 € avec reprise d'une erreur de résultat antérieur de 0,10 €

+ Budget annexe : ZAE de la Collombette

Proposition :

- en déficit de fonctionnement reporté : - 2 454,84 €

ll est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- APPROUVER les affectations des résultats 2025 dans les budgets 2026 telles que présentées, - AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de ces décisions.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2025 dans les six budgets 2026 (moins les voix de la commune d’Orelle qui ne participe pas au vote pour le budget STEP).

3. DECISIONS MODIFICATIVES POUR INTEGRER LES RESULTATS DÉFINITIFS

Ain de tenir compte des corrections apportées aux montants des résultats reportés, en raison d'erreurs de reprise de résultats de quelques centimes entre les exercices 2024 et 2025, pour certains budgets, il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires des budgets 2026 suivants :# Budget principal :

Aussi, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget principal 2026,

Budget 2026 | Variation des crédits Total crédits

ouverts FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

002 Excédent reporté 702 985,16 +0,01! 702 995,17

7078 Autres marchandises 1 000,00 - 0.01 999,99

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00

% Budget annexe — station d'épuration de Calypso

Aussi, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget STEP 2026,

Budget 2026 |Variation des crédits Total crédits ouverts INVESTISSEMENT

DÉPENSES

TOTAL DEPENSES INVESTISSMENT

RECETTES

1068 Affection du résultat 4 663,40 +0,16 4 663,56

1314 Subvention des communes 362 053,42 -0,16] 362 053,26

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00

+ Budget annexe : ZAE du Temple

Aussi, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget ZAË du TEMPLE 2026.

Budget 2026 [Variation des crédits Total crédits

ouverts

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

002 Déficit reporté 9 015,76 +0,10 8 015,86

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +0,16

RECETTES

7015 Vente terrains 59 015,76 +0,10 59 015,86

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT +0,10

1 est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- ADOPTER les décisions modificatives ainsi présentées,

- AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de ces décisions.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité les décisions modificatives ainsi présentées (moins les voix de la commune d'Orelle qui ne participe pas au vote pour le budget STI EP).|||

5 |

| 4. DESIGNATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES |

% Commission d'Appel d'Offre

La commission d'appel d'offres (CAO) est l'organe chargé de sélectionner les titulaires d'un marché publie dans le cadre des procédures formalisées, en examinant les candidatures et en donnant un avis sur l'attribution. Elle n'intervient que dans le cadre des marchés publics dont la valeur atteint ou dépasse les seuils.

La Commission d'appel d'offres est présidée par le président de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier ou son représentant, Elle est investie d'un pouvoir de décision et attribue les marchés publics.

Le Conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq suppléants.

Ces membres sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant :

- au scrutin de liste,

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste

au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

Précision : Un suppléant n'est pas le suppléant d'un titulaire, mais celui d’une liste. Par conséquent, en cas d'absence d'un ou plusieurs titulaires, le ou les suppléants seront appelés à siéger par ordre de la liste.

Membres avec voix consultative : le Président a la possibilité d'adjoindre d'autres membres à la commission d'appel d'offres, en raison de leurs compétences tels que des agents de la collectivité, des personnalités, le comptable public ou un représentant en charge de la concurrence.

Si l'unanimité des membres du Conseil souhaitent ne pas procéder à un vote par bulletin secret. Un vote à main levée peut alors être organisé.

Il doit être procédé à l'élection des délégués.

A l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret,

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour constituer la ou les liste(s) pour les postes de membres titulaires et suppléants :

La liste composée comme ci-dessous est présentée : .

Aimé PERRET, Marie Laure BOIS, Jacques GAVROY, Luc OLLIER, Isabelle GORIN-LASSUS, membres titulaires Guy HEFNER, Xavier RAMBAUD, Guy RATEL, Christian JACOB, Pascal BAUDIN, membres suppléants

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée.

A l'unanimité, l'ensemble des candidats sont élus et désignés membres de la Commission d'Appel d'Offre.

+ Commission de Délégation de Service Public

La commission de Délégation de Service Public (CDSP) est l'organe chargé de d'analyser les dossiers de candidature et les offres des candidats dans le cadre d'une procédure de consultation pour confier la gestion d'un service public en délégation, Elle est aussi chargée d'établir un rapport et un avis motivé sur les offres des candidats pour éclairer la décision du Conseil communautaire.

NB : À ce jour, la CCMG à un seul contrat de délégation en cours, pour la gestion du Refuge des Marches.

La commission de Délégation de Service Public est présidée par le président de la Communauté de Cormmunes Maurienne-Galibier ou son représentant.

Le Conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq suppléants,

Ces membres sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant :

- au scrutin de liste,

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste

au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

Précision : Un suppléant n'est pas le suppléant d'un titulaire, mais celui d'une liste. Par conséquent, en cas d'absence d'un ou plusieurs titulaires, le ou les suppléants seront appelés à siéger par ordre de la liste,6

Membres avec voix consultative : le Président a la possibilité d'adjoindre d'autres membres à la commission d'appel d'offres, en raison de leurs compétences tels que des agents de la collectivité, des personnalités, le comptable public ou un représentant en charge de la concurrence.

Si l'unanimité des membres du Conseil souhaitent ne Pas procéder à un vote par bulletin secret. Un vote à main levée peut alors être organisé.

Il doit être procédé à l'élection des délégués,

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour constituer la ou les liste(s) pour les postes de membres titulaires et suppléants :

La liste composée comme ci-dessous est présentée :

Almé PERRET, Marie Laure BOIS, Chantal GROS, Luc OLLIER, Isabelle GORIN-LASSUS, membres titulaires Isabelle GROS, Xavier RAMBAUD, Guy RATEL, Christian JACOB, Gaétan MANCUSO, membres suppléants

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée,

À l'unanimité, l’ensemble des candidats sont élus et désignés membres de la Commission de Délégation de Service Public,

5. _ DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES

EXTERIEURS

* Office de Tourisme Maurienne Galibier

Par délibération du Conseil communautaire du 1° mars 2023, l'Office de Tourisme Intercommunal Maurienne Galibier a été institué, sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL).

H est chargé de la promotion et du développement de l'économie touristique, ainsi

que de l'accueil et l'information des touristes dans les conditions prévues aux articles L.133- 3 du Code du Tourisme, sur le territoire des Communes de St-Martin-d'Arc, St-Martin-la-Porte, St-Michel-de-Maurienne. 11 à égalément un rôle de coordonnateur des actions communes ou mutualisées avec les offices d'Orelle, de Valloire et Valmeinier.

Un document a été document envoyé en annexe pour plus d'informations sur l'OTI Maurienne Galibier

Le Conseil d'administration est composé selon les statuts de :

- 6 membres représentant la Communauté de Communes Maurienne Galibier

1 membre pour chaque commune actionnaire

H doit être procédé à le désignation des délégués représentant la CCMG au sein du Conseil d'administration de l'Office de Tourisme Maurienne Galibier.

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour désigner les représentants :

Sont candidats :

Candidats

Benoit SCHNURIGER St Michel de Maurienne

Armelle MASCIA St Michel de Maurienne

Guy RATEL St Martin la Porte

Luc OLLIER St Martin d'Arc

Noëlle MAZOTTA Orelle

Alexandre ALBRIEUX Valmeinier

Corine FALCOZ Vaiïloire

M. ALBRIEUX rappelle que traditionnellement, les 6 élus délégués par la CCMG représentaient chacun une des communes membres,

Il est demandé aux délégués de se positionner sur cette règle,

Le Conseil, après délibération, approuve avec 23 voix pour, 2 abstentions et O voix contre la proposition de présenter Un élu par commune représentant la CCMG,M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée,

- Pour la commune de Saint Michel de Maurienne :

Le candidat Benoit SCHNURIGER obtient 20 voix

La candidate Armelle MASCIA obtient 2 voix

Abstentions : 3 voix

- Pour les autres communes, chaque candidat unique est désigné.

Le Conseil, après délibération, désigne donc les délégués suivants à l'Office de Tourisme Intercommunal Maurienne- Galibier :

Délégués

Benoit SCHNURIGER St Michel de Maurienne

Guy RATEL St Martin la Porte

Luc OLLIER St Martin d'Arc

Noëlle MAZOTTA Orelle

Alexandre ALBRIEUX Valmeinier

Corine FALCOZ Valloire

# Centre Social MOSAICA

La Communauté de communes dispose d'un siège au Conseil d'administration du Centre Social MOSAICA. MOSAICA est une structure de proximité qui favorise le lien social, la participation des habitants et le développement de projets collectifs pour améliorer la vie dans un territoire. | , Par convention, il accueille également les services du programme France Service, qui est un réseau de guichets uniques qui permet aux citoyens d'accéder facilement à plusieurs services publics en un seul lieu (CAF, CPAM, impôts, retraites, etc...) avec Un accompagnement personnalisé et gratuit.

Un document a été envoyé en annexe pour plus d'informations sur MOSAICA.

il doit être procédé à la désignation du délégué représentant la CCMG au sein du Conseil d'administration du centre social MOSAICA,

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour désigner le représentant :

Sont candidats :

Candidats

[ St Michel de Maurienne Christophe ROBERT

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée.

A l'unanimité, le candidat est désigné comme délégué au Centre Social Mosaica.

+ SEM Tansfer Route Savoie

Un représentant de la Communauté de Communes Maurienne Galibier doit être nommé au conseil d'administration de la SEM TRANSFER ROUTE SAVOIE. Cette SEM assure l'exploitation des gares routières de Savoie et la CCMG est actionnaire au titre de la gare routière de ST MICHEL DE MAURIENNE.

il doit être procédé à la désignation du délégué représentant la CCMG au sein du Conseil d'administration de la SEM Tranfer Route Savoie,

A l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour désigner le représentant :

Sont candidats :

Candidats

Chantal GROS | St Martin la Porte

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée,

A l'unanimité, la candidate est désignée comme déléguée à la SEM Transfer Route Savoie+ CNAS — Comité National d'Action Sociale

Le CNAS est un organisme associatif dédié à l'action sociale des agents territoriaux en France, offrant des prestations sociales, culturelles et financières, etc.

La CCMG adhère au CNAS afin que son personnel bénéficie de ses aides soclales. Conformément: à l'organisation paritaire de l'association, le Conseil communautaire doit désigner un élu comme délégué de la CCMG.

I doit être procédé à la désignation du délégué représentant la CCMG au seln du CNAS,

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède àl'appel de candidatures pour désigner le représentant :

Sont candidats :

Candidats

Luc OLLIER [ St Martin d'Âre

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée.

À l'unanimité, le candidat est désigné comme délégué au CNAS

% EPFL - Etablissement Public Foncier Local de Savoie

La Communauté de communes adhère depuis 2021 à l'Etablissement Public Foncier Local de Savoie. À l'issue des élections, l'EPFL renouvelle ses instances : Assemblée Générale et Conseil d'Administration. H s’agit d’un organisme public chargé d'acquérir et de gérer des terrains pour faciliter l'aménagement et le développement des territoires locaux.

L'EPFL a pour vocation principale d'assister les collectivités locales dans leurs acquisitions foncières et immobilières, afin de constituer des réserves foncières ou de réaliser des opérations d'aménagement, La Communauté de communes dispose d'un siège de titulaire et d'un siège de suppléant qui siègeront à l'Assemblée Générale ainsi qu'au Conseil d'Administration,

I! doit être procédé à la désignation des délégués, un titulaire et un suppléant, représentant la CCMG au sein de l'Etablissement Public Foncier Local de Savoie.

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M, ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour désigner le représentant :

Sont candidats :

Candidat Titulaire Candidat Suppléant

Alexandre ALBRIEUX | Valmeinier Jean Pierre EXARTIER | St Michel de Maurienne

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée.

Âvec 23 voix pour, O voix contre et 2 abstentions, les candidats sont élus et désignés délégués a à l'Etablissement Public Foncier Local de Savoie.

% Lycée Professionnel de St Michel de Maurienne

La Communauté de communes dispose d'un siège au sein du Conseil d'administration du Lycée, conformément aux dispositions liées aux Etablissement Publics Locaux d'Enseignement (ÉPLE).

I doit être procédé à la désignation du délégué représentant la CCMG au sein du Conseil d'administration du Lycée.

A l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l’appel de candidatures pour désigner le représentant :

Sont candidats :Candidats

Christophe ROBERT St Michel de Maurienne

Armelle MASCIA St Michel de Maurienne

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée : Le candidat Christophe ROBERT obtient 23 voix

La candidate Armeile MASCIA obtient 2 voix

Abstentions : O

Avec 23 voix pour, 2 voix contre et O abstention, le candidat Christophe ROBERT est désigné comme délégué au sein du Conseil d'Administration du Lycée.

# Société Foncière Agricole de Savoie et SCIC Ceinture Verte

Par délibération prise en septembre 2023, la Communauté de communes est adhérente et actionnaire des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) Foncière Agricole de Savoie et « Ceinture Verte ». Elle dispose d'un représentant au sein de ces structures,

Il s'agit de structures créées en 2023 au service des agriculteurs et des collectivités visant à mobiliser du foncier pour développer les productions alimentaires locales et déficitaires en Savoie. Leur rôle est d'acquérir et mettre à | disposition du foncier temporairement aux exploitants. Une fois l'exploitation consolidée, le foncier est rétrocédé à l'exploitant, à un bailleur collectif, une collectivité, etc...

I doit être procédé à la désignation du délégué représentant la CCMG au sein de la SCIC Foncière Agricole de Savoie et de la SCIC Ceinture Verte.

A l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour désigner le représentant :

Sont candidats :

Candidats

Alexandre ALBRIEUX [ Valmeinier

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée,

A l'unanimité, le candidat est désigné comme délégué aux Sociétés Coopératives d'intérêt Collectif (SCIC) Foncière Agricole de Savoie et « Ceinture Verte ».

6. DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT

H est rappelé au Conseil que conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17, L 5211-5-1, le Président (ou le bureau) peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

-__ du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation du compte administratif;

-__ des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

-__ de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

M. BOURRET indique que sur proposition du Bureau, il est proposé que le Président reçoive les délégations suivantes du Conseil Communautaire :

Le président est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant :10

1. Marchés - conventions et contrat : La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, de même que de prendre toute décision relative aux modifications en cours d'exécution dans le respect des limites imposées par le code de la commande publique, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2. Adoption des contrats et conventions nécessaires au fonctionnement courant de l'EPCI d'un montant inférieur ou égal à 90,000 €,

8. Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4. Contentieux : Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle et toutes autorisations générales de poursuite,

5. Personnel : Fixer les missions et indices de rémunération des agents non permanents, Création de postes d'agents contractuels nécessaires au pourvoi de postes vacants pour des durées inférieures à un an et des emplois saisonniers. Rédiger et adopter les conventions de mise à disposition des moyens humains et des services dans le cadre d'une mutualisation ou de service transféré entre collectivité.

Accueil de stagiaires dans le cadre de leurs études par le biais de conventions.

7. Assurances : passation et signature des contrats d'assurance et avenants nécessaires au fonctionnement des services,

8. Régies : Créer, modifier ou supprimer les régies comptables, de dépenses et recettes, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes :

9. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de Communes dans la limite de 5000 €.

10. Gestion du patrimoine : Décider de la conclusion et de le révision des baux, conventions d'occupation, mises à disposition de biens, dans la limite d'une durée n’excédant pas 3 ans.

11. Biens : Aliénation de gré à gré des biens mobiliers dans la limite de 5000 €.

12. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

13. Constituer et déposer les demandes de subvention nécessaires aux projets, équipements et fonctionnement des services de la Communauté de Communes. Signer toutes conventions à cet effet.

14. Attribution des subventions aux bénéficiaires concernés par les programmes d'amélioration de l'habitat et d'aide au développement des énergies renouvelables, des entreprises, commerces, artisans dans le cadre des différents programmes d'aides spécifiques (Région, Département, Europe, Leader etcc...) dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

ll est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- APPROUVER les délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président

* AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de ces décisions.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité les délégations de pouvoir du Conseil au Président. p pp g

7.._DELIBERATION SUR LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

M. BOURRET rappelle que le conseil communautaire doit décider d'attribuer des indemnités de fonction aux élus communautaires. |] rappelle les règles fixées par le CGCT.

L'octroi de ces indemnités est subordonné à « l'exercice effectif du mandat », ce qui suppose en particulier pour les vice- présidents ou conseillers délégués de pouvoir justifier d'une délégation de fonction, sous forme d'arrêté du président,

Les indemnités de fonction sont fixées par référence àl'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel est appliqué un pourcentage maximal en fonction de la strate démographique conformément à l'article R 5244-1 du CGCT.

Concernant la CCMG, EPCI situé dans la tranche de population de 3.500 à 9.999 habitants, l'indemnité maximale pouvant être attribuée au président est plafonnée au taux de 41,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 1.695,59 € bruts par mois, valeur avril 2026.

L'indemnité maximale pouvant être accordée aux vice-présidents est plafonnée au taux de 16,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 678,24 € brut par mois, valeur avri! 2026,12

9. DELIBERATION SUR LE DROIT À LA FORMATION DES ELUS

M. ALBRIEUX indique que le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2128-12 à L, 2123- 16 et L. 5214-8 ; précise les règles suivantes :

- les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

- le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; - le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2% et excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires ; toute dernande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;

un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l'appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.

Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

… INSCRIRE le droit à la formation dans les orientations suivantes : - Être en lien avec les compétences de la communauté ;

- Favoriser les connaissances techniques des élus (ex : informatique, marché public négociation, gestion des conflits, etc.) ;

Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales ;

- Favoriser la conduite de projet

- FIXER le montant des dépenses de formation à 2 % par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté ;

- AUTORISER le président de la communauté de communes à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;

- INSCRIRE au budget de la communauté de communes les crédits pour la durée du mandat.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité les règles du droit à la formation des élus dans les conditions présentées et le montant des dépenses prévisionnelles.

40. CREATION D'UNE COMMISSION DE GESTION DE LA STEP CALYPSO

M. ALBRIEUX informe le Conseil qu'un comité spécifique de gestion de la station d'épuration a été créé lors des précédents mandats afin notamment d'assurer un suivi régulier de l'équipement mais aussi d'intégrer la Commune de Montricher-Albanne les Karellis dont la STEP de CALYPSO traite les effluents. La Commune d'Orelle n'est pas représentée dans ce comité puisque disposant d'un système d'assainissement autonome.

il indique que de nombreux dossiers autours de la STEP vont devoir être traités dans les prochains mois, avec des enjeux financiers et techniques importants.

Sont désignés dans ce comité de pilotage des représentants des 6 communes concernées,

La Commune de Montricher-Albanne a fait savoir que M. Louis Cometto, maire de la commune, souhaite être membre de la commission.

1! doit être procédé à la désignation des élus membres de cette commission.

A l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour désigner les représentants :

Sont candidats :

Candidats

Chantal GROS St Martin la Porte

Guy HEFNER St Michel de Maurienne

Christian JACOB St Martin d'Arc

Pascal BAUDIN Valmeinier

Johann KMATKOWSKI Valloire

Louis COMETTO Montricher-Mbanne

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée.

À l'unanimité, l'ensemble des candidats sont élus et désignés membres de la Commission pour la gestion de la STEP.ai

Le deuxième alinéa de l'article L. 5211-12 du CGCT vise à définir l'enveloppe indemnitaire globale, calculée pour la CCMG :

REGLE DE CALGUL de L'ENVELOPPE GLOBALE MAXIMALE

Plafond légal : Nombre de sièges issus du tableau de l'article L.5211-6-18 11 du CGCT = 22 stèges

Augmenté de 10% supplémentaire en application du 8VI du L.8211-6-1 - hors accord locat (arrondi à l'entier supérieur) = 24 sièges (effectif théorique)

Nombre maximum théorique de Vice Présicents 120% arrondi à l'entier supérieur) = 5

Indice de référence : !B 1027/ 1M 835

Valeur mensuelle 1B 1027 = 4 110,52€

Tranche de population de la Communauté de communes : 3500 à 9998 habitants

Taux maximal président : 41,25% de l'indice brut, soit 1 695,59 € mensuel

Taux maximal VP : 16,5 % de l'indice brut, soit 678,24 € mensuel

5086,79€

61041,48€

Enveloppe maximale globale mensuelle est égale à (1695,59+(678,24x 5 }) :

Soit montant enveloppe annuel maximal :

Il est précisé que la règle de calcul de l'enveloppe maximale des indemnités aux élus est fixée en calculant le nombre de Vice-Présidents maximum basée sur le nombre théorique de sièges au Conseil communautaire, hors accord local. Soit 5 Vice-Présidents.

M. ALBRIEUX indique que sur Proposition du Bureau, il est proposé les montants d'indemnités ci-dessous :

Proposition. du Buréa

Plafond mensuel légal (base . Application à 6 Vice à Le % maximum .

de 5 vice présidents) - autorisé % Proposé Présidents

Montant£ brut Montant € brut Président 1.695,59 € 41,25% 41,25% 1695,59€

Vice Présidents 678,24 € 16,50% 18,75% 565,20 €

Ensemble Vice Président 3 301,20 € 8 391,20 €

Total Président +VP 5086,79€ 5 086,79 €

Annuel 61 041,48 € 61041,48€

il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

+ APPROUVER les taux à appliquer pour le calcul des indemnités du Président et des Vice-présidents - AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de ces décisions.

Le Conseil, après délibération, approuve avec 24 voix pour, O voix contre et 2 abstentions les taux appliqués pour le calcul des indemnités du Président et des Vice-présidents.

8. _ DELIBERATION SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS

M. ALBRIEUX indique qu'une délibération sur les frais de déplacements des élus est obligatoire. I propose au conseil communautaire que les membres du conseil communautaire n'ayant pas d'indemnités de fonctions puissent être défrayés pour les déplacements effectués lors de réunions se déroulant dans une commune autre que celles de la CCMG, ceci conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 et les articles L.5211-13 et D.5211-5 du CGCT. lis peuvent être remboursés des frais de déplacement à l'occasion des réunions dont ils sont membres, des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la Communauté de Communes, tenus dans une commune autre que celle qu'ils représentent.

Ces frais sont calculés conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives.

Îl'est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- APPROUVER le remboursement des frais occasionnés par les déplacements aux conseillers communautaires qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction, conformément aux barèmes fixés par décret, et sur présentation de pièces justificatives.

- AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de ces décisions.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des élus dans les conditions présentées.13

#1. CREATION D'UNE COMMISSION DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

(CTG)

M. ALBRIEUX informe le Conseil que la Convention territoriale globale (CTG) est un partenariat entre la CAF et les collectivités locales visant à co-construire un projet social global sur un territoire, couvrant tous les domaines d'intervention sociale et familiale,

M. ROBERT poursuit en indiquant qu'en tant que partenaire majeur du territoire dans ces domaines, la CAF invite chaque territoire a conventionné avec elle sur la base du projet co-construit. Pour cela, elle finance en partie un poste de coordination, || rappelle les enjeux autours de cette convention.

- Objectifs et finalité

La CTG n'est pas un dispositif financier direct, mais une démarche stratégique pour développer un projet social territorial cohérent et innovant. Elle permet d'associer les habitants aux politiques qui les concernent, de soutenir l'action locale et de répondre aux nouveaux besoins sociaux. Elle favorise également la coordination des services existants et la mobilisation des financements publics,

Les CTG couvrent un large éventail de thématiques sociales et familiales, notamment : Petite enfance, enfance et jeunesse

Parentalité et accompagnement social

Accès aux droits et inclusion numérique

Animation de la vie sociale

Logement et handicap

Développement de services innovants pour les familles

- Fonctionnement et mise en œuvre

La CTG se déploie en plusieurs étapes :

- Diagnostic partagé : réalisé conjointement par la CAF et les élus locaux pour identifier les besoins et ressources du territoire,

- Plan d'actions : définition des priorités et des moyens à mobiliser dans le cadre d'un « Projet Social de Territoire » (PST). - Suivi et évaluation : les actions sont suivies et évaluées pour mesurer leur impact sur les habitants et le territoire. - Comité de pilotage : réunions semestrielles entre la CAF et les collectivités pour ajuster les actions et les ressources.

Un document a été envoyé en annexe pour plus d'informations sur la CTG

La Communauté de communes a signé avec la CAF sa 1#° convention CTG en octobre 2022, pour couvrir la période 2023-2026. Cette année est donc la dernière année de cette convention. . Il est programmé de renouveler avant la fin de l'année la convention avec la CAF pour la période 2027-2030, en suivant les étapes et le processus de construction de ce projet social de territoire.

A ce titre, la constitution d’une commission de travail composée d'au moins un représentant de chaque commune membre de la CCMG est nécessaire,

Cette commission de travail sera amenée à intégrer un comité plus large associant les partenaires et acteurs locaux associés à la démarche,

Il doit être procédé à la désignation des élus membres de cette commission.

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret.

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour désigner les représentants :

Sont candidats :

Délégués CCMG

Référent :

Christophe ROBERT St Michel de Maurienne

Isabelle GORIN-LASSUS Valmeinier

Armelle MASCIA St Michel de Maurienne

Sophie ROSSI St Michel de Maurienne

Guy RATEL St Martin la Porte

Aurélie EBURDERY Valloire

Délégués Communaux

Anne DARMENDRAIL Orelle

Morgane GAILLON St Martin d'Arc

Pascale BERTUSSI St Michel de Maurienne

Célia CHAMPEY St Michel de Maurienne

Thibault FELT St Michel de Maurienne14

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection des conseillers par un vote à main levée.

À l'unanimité, l'ensemble des candidats sont élus et désignés membres de la Commission de travail pour la CTG.

12. AVENANT AU BAIL DE LA SISA AU SEIN DE LA MAISON DE SANTE POUR LE LOCAL BG

M. ALBRIEUX informe le Conseil que la Communauté de communes a été sollicitée par le référent de la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins) de la Maison de Santé à propos du départ d'un professionnel du local n°B6, M. THONE. Un autre professionnel de soins, M. BIBOUD, psychologue, souhaite s'installer en suivant dans ce local.

Actuellement, ce local fait partie du bail global que la CCMG a signé avec la SISA. Cette dernière verse les loyers pour le compte de l'ensemble des membres.

En parallèle, la CCMG gère déjà en direct les loyers de deux locaux de professionnels hors SISA.

L'installation de M. BIBOUD ne peut être intégrée dans la bail global de la SISA car il ne fait pas partie de professions qui peuvent se joindre à une SISA.

Par conséquent un avenant au bail avec la SISA est nécessaire pour en sortir le local B6 et permettre ensuite la conclusion d’un bail direct entre la CCMG et M. BIBOUD.

Précédemment, le bail initial avec la SISA et les avenants déjà réalisés ont été faits devant notaire.

l'est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- APPROUVER les modifications apportées au bail de la SISA de la Maison de Santé par avenant, - AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de ces décisions.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité les modifications à apporter au bail de la SISA pour la Maison de Santé par avenant rédigé par acte notarié.

13. QUESTIONS DIVERSES

+ Consultation de la Préfecture pour avis sur le volet environnemental du projet de voie cyclable « Via Maurienne »

M. ALBRIEUX indique que la CCMG a reçu de la Préfecture de Savoie le dossier de consultation publique dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale du projet de voie cyclable « Via Maurienne ».

Un délai de 2 mois est donné pour rendre un avis. Il s'agit d'un simple avis consultatif, non obligatoire.

Il'est précisé que les documents de cette consultation doivent être mis à disposition des élus.

Des informations vont être collectées sur ce dossier pour décider de la pertinence ou non de rendre un avis dans le délai imparti.

M. le Président demande aux élus s'ils ont des questions.

+ Point sur les travaux d'extension de l'Espace Maurienne Galibier :

M. PERRET souhaite indiquer que le chantier se déroule bien, malgré les premiers avenants financiers en raison de la dimension des fondations bétons, que l'expertise géotechnique a jugé trop faible. Le calendrier est respecté pour le moment.

* Fixation de la date du prochain conseil communautaire - Date prévisionnelle Mercredi 10 juin 2026

M. le Présicient demande aux élus s'ils ont des questions.

I n'y a pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé et au terme des débats, Monsieur le Président déclare la séance levée à 19h00.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Christophe ROBERT Alexa

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