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Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CRICQ CHALOSSE
REUNION DU MARDI 14 MAI 2019
****************
Convocation du 07 Mai
ORDRE DU JOUR :
• 1) Délibération pour autorisation de la demande de la Subvention FEC
• 2) Délibération du tarif de la location de la licence IV 2019
• 3) Délibération compétence des déchets de venaison
• 4) Délibération d’approbation de l’arrêté du PETR
• 5) Délibération des attributions des subventions aux associations 2019
• 6) Choix du prestataire réparation chambre froide Hall des Sports
• 7) Planning des élections européennes
• 8) Délibération eau et assainissement
• 9) Questions diverses
L’an deux mil dix-neuf et le quatorze Mai, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de LABORDE Aimée, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, Thierry DUFAU, Sandrine GAVELLE, Alain DUFAU, Rosine BATS, José DUPOUY, Fabien DUFAU, Rémi LASSALLE, Jean-Michel COMMARRIEU, Nadine THIBAUDEAU
Procuration : Sylvie Laborde à Nadine Thibaudeau
Excusé(e): Olivier GAULIN, Jean-Charles DANDIEU
Secrétaire de séance : Fabien DUFAU.
20h41 : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par Monsieur Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil Municipal présents.
1- Délibération pour autorisation de la demande de la Subvention FEC:
Comme chaque année, le département alloue une somme à répartir entre les 50 communes de Chalosse Tursan : enveloppe globale de 195 998€.
Une délibération doit être prise pour valider la demande de subvention FEC.
VOTE : 11 POUR à l’unanimité.
2 - Délibération du tarif de la location de la licence IV 2019
La Mairie est propriétaire de la Licence IV et la loue à la SCCA. Cette année, le montant de la location s’élève à 5100€. VOTE : 11 POUR à l’unanimité.
3- Délibération compétence des déchets de venaison
Suite à des modifications de statuts, la Communauté de Communes Chalosse Tursan a pris la compétence des déchets de Venaison (Gibiers). Cette prise de compétence est délibérée par le Conseil Municipal.
VOTE : 11 POUR, à l’unanimité
4 - Délibération d’approbation de l’arrêté du PETR
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sera arrêté très prochainement. L’avis favorable est demandé à la commune.
VOTE : 11 POUR, à l’unanimité
5 - Délibération des attributions des subventions aux associations 2019
Madame le Maire, suite à la délibération du Budget primitif 2019, propose le détail du montant de
subvention allouée à chaque association.
- ACCA : 1 600.00 €
- LES AINES ST-CRICQUOIS : 1 600.00 €
- ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES : 750.00 €
- BOULE ST-CRICQUOISE : 1 600.00 €
- COMITE DES FETES : 1 600.00 €
- COOPERATIVE SCOLAIRE : 750.00 €
- CRICQUENA : 750.00 €
- ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : 1 600.00 €
- SECTION LOCALE ANCIENS COMBATTANTS : 350.00 €
- UNION SPORTIVE ST-CRICQUOISE : 3 563.00 €
Les six associations impliquées à la gestion du bar se voient reverser 850€ par la SCCA.
VOTE : 11 POUR, à l’unanimité
6 - Choix du prestataire réparation chambre froide Hall des Sports
L’entreprise FRAILEC a été retenue pour la réparation de la chambre froide pour un montant de
2784€.
VOTE : 11 POUR, à l’unanimité
7 - Planning des élections européennes
Les Conseillers présents se sont organisés pour se répartir les plages horaires pour la tenue du bureau
de vote du dimanche 26 Mai 2019. 8 - Délibération eau et assainissement
La communauté de commune Chalosse Tursan doit prendre les compétences eau et assainissement en 2020. Madame le Maire demande à son conseil municipal de voter pour un report de compétence en 2026.
VOTE : 11 POUR, à l’unanimité
9 - QUESTIONS DIVERSES :
- L’Assemblée des Eschourdes aura lieu le jeudi 27 Juin à la salle polyvalente de St-Cricq
- La fête des Ecoles aura lieu le vendredi 28 Juin
- Avenir SIVU : Mme le Maire, M. le premier Adjoint ont reçu l’inspection d’Académie en compagnie de M. Duplantier (Maire de Brassempouy). Les intervenants ont fait comprendre à M. Duplantier qu’il faudra fermer l’école de Brassempouy en 2020.
Il obtient 1 an de plus grâce au droit de blocage 2/3 | 1/3.
22h37 : LA SEANCE EST LEVEE.
Aimée LABORDE Alain DUFAU Rosine BATS José DUPOUY Fabien DUFAU
Jean-Michel
COMMARIEU
Jean-Charles
DANDIEU
Thierry DUFAU Olivier GAULIN Sandrine
GAVELLE
Sylvie LABORDE Rémi LASSALLE Nadine
THIBAUDEAU