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Déliberation - compte rendu du 10 janvier 2019
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 10 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CRICQ CHALOSSE
REUNION DU JEUDI 10 JANVIER 2019 à 20h30
****************
Convocation du 04 Janvier 2019
ORDRE DU JOUR :
1 – Décision Modificative de crédit pour la partie fonds propres du Sydec et délibération de la durée d’amortissement.
2 – Vente du terrain communal
3 – Décision modificative de crédit pour les intérêts d’emprunt
4 – Emploi secrétaire de Mairie
5 -Questions diverses
L’an deux mil dix-neuf et le dix janvier, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de LABORDE Aimée, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, Sylvie LABORDE, Thierry DUFAU, Sandrine GAVELLE, Alain DUFAU, Rosine BATS, José DUPOUY, Fabien DUFAU, Olivier GAULIN, Jean-Charles DANDIEU, Rémi LASSALLE et Jean-Michel COMMARRIEU.
Excusée: Nadine THIBAUDEAU
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE.
20h36: DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par Monsieur Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil Municipal présents.
1 – Décision Modificative de crédit pour la partie fonds propres du Sydec et délibération de la durée d’amortissement
A la demande de la perception afin de régulariser les comptes comptables de fin d’année nous devons effectuer les modifications d’imputation suivantes : Pour le SYDEC : Il convient d’amortir cette somme dans la même année.
Débit de fonctionnement :
6811 chapitre 042 + 3030 euros
Chapitre 023 - 3030 euros
Recettes investissement :
Chapitre 021 -3030 euros
28041582 Chapitre 040 + 3030 euros
VOTE : 12 POUR A l’unanimité.
2 – Vente du terrain communal
A la demande du Notaire, pour finaliser la vente du terrain communal, le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer l’acte. Monsieur Dandieu futur acquéreur désigné par la SAFER a quitté la salle.
VOTE : à l’unanimité : 11 pour
3 – Décision modificative de crédit pour les intérêts d’emprunt
Article 66111 : +15,00
Chapitre 011 articles 6168 -15,00
VOTE : 12 POUR à l’unanimité.
4 – Emploi secrétaire de Mairie
Mme Carole DHEDIN nous a remis sa lettre de démission. Elle quitte ses fonctions le 30 Janvier 2019. Un appel à candidature a été lancé au niveau du centre de gestion et pôle emploi.
5 -QUESTIONS DIVERSES :
SIVU : Mme le Maire et M. Duplantier (Maire de Brassempouy) ont rencontré l’inspecteur d’académie. Ils essaient ensemble de trouver une solution pour le SIVU.
Les travaux sont terminés. Les associations ont fait leur déménagement (pétanque & Musique) VOIRIE : Le nouveau planning Chalosse Tursan sera voté prochainement.
21h50: LA SEANCE EST LEVEE.