Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 mai 2020 2

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 mai 2020 2 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 28 mai 2020 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE

REUNION DU JEUDI 28 MAI 2020

KREKEREEREREEEEXEE

Convocation du 23 mai 2020

ORDRE DU JOUR :

1) Election des délégués aux organismes de regroupement

2) Constitution des commissions communales

3) Création d’un poste d’agent technique

4) Création d’un poste de secrétaire de mairie

5) Devis Lafont

6) Délibération pour le transfert de compétence assainissement non collectif - Candresse 7) Délibération pour l’envoi des convocations par mail

8) Questions diverses

L’an deux mil vingt et le vingt-huit mai, à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.

Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Olivier GAULIN, Sandrine GAVELLE, Jean-Charles DANDIEU, Jean-Michel COMMARRIEU, Sylvie LABORDE, Arnaud ETCHEVERRY, Fabien DUFAU, Michel TASTET et Cédric CASTAGNOS.

Excusés : Céline NOUARD, Nadine THIBAUDEAU

Procuration : Céline NOUARD à Aimée LABORDE

Nadine THIBAUDEAU à Sylvie LABORDE

Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE

20 h 40 : DEBUT DE LA REUNIONMme le Maire propose, aux membres du Conseil municipal, de voter le huis-clos pour la séance (cause COVID-19).

En effet, toutes les séances du Conseil municipal se déroule en principe en public (art. L 2121-18 du CGCT).

Toutefois, cette séance peut également avoir lieu à huis-clos à condition que les dispositions de l’article L. 2121-18 du CGCT soient respectées, c’est à dire que la demande doit en être faite par 3 conseillers ou par le maire et la décision est prise sans débat à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité,

votent le huis-clos de la séance.

Vote : 15 POUR

1) Election des délégués aux organismes de regroupement

- SIVU (5 titulaires) :

Olivier GAULIN, Aimée LABORDE, Cédric CASTAGNOS, Sandrine GAVELLE,

Jean-Charles DANDIEU

- ESCHOURDES (2 titulaires + 2 suppléants) :

Titulaires : José DUPOUY, Aimée LABORDE

Suppléants : Jean-Michel COMMARRIEU, Olivier GAULIN

- SIETOM (1 titulaire + 1 suppléant) :

Titulaire : Aimée LABORDE

Suppléant : Arnaud ETCHEVERRY

- ALPT (2 titulaires + 2 suppléants) :

Titulaires : Aimée LABORDE

Suppléants : José DUPOUY

- SGLB (1 titulaire) :

Titulaire : Rosine BATS

- SYDEC (2 titulaires + 2 suppléants) :

e Energie

Titulaire : Rémi LASSALLE

Suppléant : Michel TASTET

e Assainissement collectif et non collectif

Titulaire : Michel TASTET

Suppléant : Rémi LASSALLE2)

3)

Constitution des commissions communales

Mme le Maire est Présidente de toutes les commissions.

Les premiers nommés seront les vice-présidents de chaque commission.

- Commission des finances :

José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Sylvie LABORDE, Sandrine

GAVELLE

- Commission voirie, environnement, urbanisme :

Michel TASTET, Jean-Michel COMMARRIEU, Jean-Charles DANDIEU, Cédric CASTAGNOS

- Commission bâtiments :

José DUPOUY, Olivier GAULIN, Cédric CASTAGNOS, Rémi LASSALLE,

Arnaud ETCHEVERRY

- Commission associations :

Rémi LASSALLE, Tous les présidents des associations, Céline NOUARD,

Aimée LABORDE

- Commission fêtes et cérémonies :

Arnaud ETCHEVERRY, Rémi LASSALLE, Sylvie LABORDE, José DUPOUY,

Céline NOUARD), Sandrine GAVELLE

- Commission du personnel :

Rosine BATS, Nadine THIBAUDEAU, Sandrine GAVELLE, Céline NOUARD), José

DUPOUY

M. Fabien DUFAU refuse d’y participer.

Création d’un poste d’agent technique

Mme le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’agent technique territorial, d’agent technique principal de 2°" classe ou d’agent technique principal de 1" classe pour remplacer Jean-Jacques LONNE qui va partir à la retraite fin août 2020.

Le Conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-_ de créer un poste permanent d’agent technique territorial, d’agent technique principal de 2°% classe ou d’agent technique principal de 1" classe,

-__le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,4)

- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- Mme le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. - La présente délibération prendra effet à compter du 1 juillet 2020.

VOTE : 15 POUR

Création d’un poste de secrétaire de mairie

Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal 2% classe ou d’adjoint administratif principal 1° classe, catégorie hiérarchique C pour renouveler le contrat de Mme Marie LESCLAUZE.

Le Conseil municipal,

VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3-3,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal 2° classe ou d’adjoint administratif principal 1" classe, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet, - que Mme le Maire est chargé(e) de procéder aux formalités de recrutement.

VOTE : 15 POURS)

6)

7)

Devis Lafont

Pour permettre le transfert de l’impasse chemin de Dugat à la Communauté des communes Chalosse Tursan, la commune est dans l’obligation d’aménager et de revêtir la voie jusqu'aux 3 maisons d’habitation et les terrains constructibles attenants.

Mme le Maire présente la proposition de devis de l’entreprise André Lafont, le moins disant d’un montant de 8 070 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’attribuer le mandat à l’entreprise André Lafont.

VOTE : 15 POUR, à l’unanimité

Délibération pour le transfert de compétence assainissement non collectif - Candresse

La commune de Candresse a demandé le transfert de compétence Assainissement non collectif au Syndicat intercommunal des Eschourdes.

En tant que membre du Syndicat des Eschourdes, il nous demande d’en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’approuver le transfert de compétence assainissement non collectif à la commune de Candresse.

VOTE : 15 POUR

Délibération pour l’envoi des convocations par mail

En ce début de nouveau mandat municipal, Mme le Maire propose à tous les membres du Conseil municipal, de leur faire parvenir toutes les convocations aux réunions du Conseil sous forme dématérialisée (par mail).

Seul un élu, n’ayant pas Internet, en recevra la version papier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lPunanimité,

DECIDE

D’approuver l’envoi des convocations par mail.

VOTE : 15 POUR8) Questions diverses

Gestion du site Internet

M. Fabien DUFAU ne s’occupera plus d’alimenter, en informations diverses, le site Internet officiel de la mairie.

De ce fait, il nous a indiqué qu’il avait déjà contacté notre fournisseur de services Webadour, pour lui faire supprimer ses accès.

Il est demandé à Mme Marie LESCLAUZE de les contacter pour demander la création de nouveaux accès.

Chemin de Milles CHEMINEAU

Dans une lettre adressée à Mme le Maire et aux membres du Conseil municipal, Miles CHEMINEAU demandent que soit arrangée l’entrée de leur propriété pour faciliter l’accès aux ambulances.

Mme le Maire et les membres du Conseil municipal sont tout à fait d’accord à réaliser ces travaux. Cependant, au préalable, il leur sera demandé de retirer du terrain communal : le parc à poules grillagé et le bois.

Extension des réseaux sur le chemin de la Campagne

Sur la zone constructible du chemin de la Campagne, plusieurs projets d’urbanisme ont été refusés à cause du besoin d’étendre les réseaux sur presque toute la longueur de la voie en question.

Mme le Maire, en accord avec le service instructeur de l’ADACL, le SYDEC et ORANGE, procède actuellement, à l’élaboration de devis pour mettre en place un Projet urbain partenarial (PUP) qui permettrait à la commune de se positionner comme Maître d’œuvre avec le SYDEC et de répartir les frais de réalisation selon les propriétaires et les superficies concernées.

En raison de sa situation professionnelle, Céline NOUARD arrive à la séance à 21h05.

Lettre en recommandé avec accusé réception au Président du SIVU scolaire Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’elle prévoit de rédiger une lettre à l’attention du Président du SIVU scolaire St-Cricq-Chalosse/Brassempouy, dans laquelle elle va faire la demande de remise en état de la cantine de l’école de St-Cricq.

En effet, lorsque la cantine a été mise à la disposition du SIVU, elle était en bon état, et doit le rester.Mise en place des groupes pour l’état des lieux de salles communales La Maire-Adjointe, Rosine BATS, propose que soient reconduits et constitués de nouveaux groupes pour effectuer l'état des lieux hebdomadaires de toutes les salles communales.

Les groupes sont les suivants :

Groupe 1 : Sylvie LABORDE, Jean-Michel COMMARRIEU, Arnaud ETCHEVERRY, Rémi LASSALLE

Groupe 2 : Jean-Charles DANDIEU, Nadine THIBAUDEAU, Michel TASTET Groupe 3 : Rosine BATS, Josée DUPOUY, Céline NOUARD, Aimée LABORDE Groupe 4 : Cédric CASTAGNOS, Olivier GAULIN, Sandrine GAVELLE

M. Fabien DUFAU refuse d’y participer.

22 h 55 : LA SEANCE EST LEVEE