Compte-Rendu - CR du CM du 17 decembre 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Énergies, 1

Département d'Indre-et-

Loire

République Française

COMMUNE DE CHARENTILLY

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 14

Séance du 17 décembre 2020

L'an deux mille vingt et le dix-sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 17 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Madame Valerie BOUIN (Maire)

Sont présents: Monsieur Jean AGEORGES (Adjoint au Maire), Madame Valerie BOUIN (Maire), Monsieur Ghislain GUYON (Adjoint au Maire), Monsieur Patrick LEHAGRE (Conseiller Municipal), Madame Brigitte PARISIS (Adjointe au Maire), Madame Muriel CHERUAU (Adjointe au Maire), Monsieur Marc RUE (Conseiller Municipal), Madame Ghislaine MOREAU (Conseillère Municipale), Monsieur Ludovic LAUNEAU (Conseiller Municipal), Madame Annie FONTAINE (Conseillère Municipale), Monsieur Guillaume DUBOIS (Conseiller Municipal), Madame Nathalie JAUNASSE (Conseillère Municipale), Monsieur Quentin BONVALLET-DAMOISEAU (Conseiller Municipal)

Représentés: Martine DEMEURE par Patrick LEHAGRE

Excusés:

Absents: Jacques MOTARD

Secrétaire de séance: Muriel CHERUAU

Dans le cadre des nouvelles préconisations concernant les mesures sanitaires en vigueur et dans le respect de la distanciation sociale, la réunion du conseil municipal n’est pas ouverte au public. Madame le Maire remercie les membres du conseil de bien vouloir respecter les gestes barrières, le port du masque est recommandé.

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Madame le Maire précise que le conseil municipal est enregistré et énonce l’ordre du jour.

Ordre du jour

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 19 novembre 2020 Décisions du maire

Carré d’Arche : numérotage et dénomination des voies

Covid 19- Remboursement des locations de salles

Demandes de subventions pour le projet de remplacement des menuiseries de la salle Madeleine Guillemot

Comptes rendus des EPCI

Question diverses

Nomination du secrétaire de séance : Muriel CHERUAU

Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 19 novembre 2020 :

Des remarques :

C. Carayol, secrétaire de mairie, fait part de la demande reçue par mail ce jour de P. Lehagre qui souhaite que soit inscrit sa remarque au sujet des enrobés rouges des trottoirs de la rue des Mailleries et quid de la position des ABF. Elle explique que le secrétaire de séance Marc Rué le lui avait également signalé. Elle présente ses excuses pour cet oubli.

La remarque de P. Lehagre est notée.

Le compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés2

Décisions du Maire :

Devis STEP

Investissement :

Remise en état surpression de la STEP : 1 206.49€ HT

PR Moulin Moreau : 5 320.41€ HT dont barres anti- chute environ 1500 € (réglementaire) PR Clos Faroux : 5 081.03€ HT dont barres anti- chute environ 1500 € (réglementaire) Tamis rotatif : 7 283.43€ HT

Pompe Chlorure ferrique : 2 395.86€ HT

P. Lehagre fait remarquer que la pompe du Moulin Moreau a été changée.

G. Guyon explique qu’il s’agit de la pompe de relevage.

P. Lehagre dit qu’il faudrait vérifier en comptabilité s’il n’existe pas de facture concernant la pompe de relevage.

M. Rué demande si ces devis concernent un entretien normal ?

G. Guyon répond que oui, mais que l’usure est plus importante sur les postes du Moulin Moreau et du Clos Faroux, qui sont les plus sollicités du fait du volume d'eau traitée.

G. Guyon explique qu’un bardage de bassin de la STEP est très détérioré. Un courrier a été fait à ce sujet en janvier 2019 auprès de la SAUR pour constatation et mise en place de la décennale de la société. Deux personnes de la SAUR se sont déplacées avant le 1er confinement mais depuis il n’y a pas eu de nouvelles. Un nouveau courrier R avec AR adressé à la SAUR sera fait par la mairie.

Etat de Catastrophe naturelle de la commune de Charentilly suite à la sécheresse 2019 : Ester en justice

Madame le Maire rappelle les faits :

Suite aux épisodes successifs de canicule au cours de l’année 2019, 24 dossiers de sinistres sur la commune de Charentilly, victimes de dommages, ont déposé en mairie. Pour que les victimes de dommages puissent envisager d’entreprendre les travaux nécessaires de remise en état et/ou prévenir l’aggravation de leurs sinistres, et pour déposer une demande auprès de leur assurance « dommages », il est nécessaire que la commune obtienne le classement de l’état « de catastrophe naturelle » par voie d’arrêté interministériel.

Dans un premier temps en date du 17 décembre 2019, l’ensemble des dossiers ont fait l’objet d’un dépôt auprès de la Préfecture pour sollicitation de déclaration de situation de catastrophe naturelle. Le 5 mars 2020, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée selon une procédure de dématérialisation auprès du télé-service «iCatNat » au profit des communes. La demande a été ainsi transmise au ministère de l’Intérieur.

La commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle réunie le 8 septembre 2020 n’a pas reconnu la commune de Charentilly en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

L’arrêté interministériel n° NOR INTE2023940 du 15 septembre 2020 a été publié au journal officiel du 25 octobre 2020.

La commune dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de la préfecture d’Indre et Loire pour contester le refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune devant le Tribunal Administratif compétent.3

Madame le Maire explique que 50 communes du département dont Semblançay et Chambray les Tours se sont regroupées pour désigner Maître Marc MORIN, avocat au barreau de Tours, pour ester en justice afin de contester cet arrêté interministériel.

Le dossier de recours sera transmis à la MMA, assureur de la commune, afin de bénéficier de la prise en charge du coût juridique dans le cadre de l’assistance juridique dont la commune bénéficie. Madame le Maire propose aux membres du conseil d’ester en justice en introduisant un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans pour obtenir l’annulation de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2020 considérant qu’il convient de défendre les intérêts de la commune de Charentilly et de ses administrés.

Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

Madame le Maire explique qu’elle transmettra dès demain vendredi 18 décembre la décision prise lors de cette séance comme suit :

Le Maire de la Commune de Charentilly,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la séance du Conseil municipal du 26 mai 2020 lors de laquelle Madame Valérie BOUIN a été élue Maire de la Commune de Charentilly,

Vu la délibération n°DE-2020-039 en date du 26 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler certaines des affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en première instance, en appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, en procédure d’urgence devant le Tribunal Administratif, en procédure de fond, devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des Conflits, pour se porter civile au nom de la Commune,

Vu les déclarations déposées en mairie par les 20 administrés suivants : BOUCHE-REBILLARD, BRETEAU Philippe, BRUNEAU Joël, CHELLES Pierre et LEBAS Anaïs, CORMERY, DEFAS Fabrice, DEMEESTERE Agnès, EPINAT Henri, FONTAINE Annie, GAUGUIN Michel, GRASSIN Eric, GUYON Ghislain, LENOBLE Jean-Paul, LAMOTHE Christiane, LEFORT Marie-Line, LEHAGRE Béatrice, RAGUIDEAU Steven, ROUSSEAU Christine, SEYVET, VENGERDER.

Vu la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés aux bâtiments par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’année 2019, présentée par la Commune de Charentilly le 17 décembre 2019 puis complétée le 5 mars 2020,

Vu l’arrêté ministériel du 15 septembre 2020 NOT : INTE2023940A paru au Journal Officiel le 25 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2019, ne reconnaissant pas la Commune de Charentilly en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 pour le phénomène déclaré,

Vu la correspondance de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire du 26 octobre 2020 informant que la Commune de Charentilly n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle et adressant les motivations de l’avis défavorable le 09 novembre 2020,

Considérant qu’il convient de défendre les intérêts de la Commune de Charentilly,4

DECIDE

ARTICLE 1 : D’agir en Justice, en introduisant un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans pour obtenir l’annulation de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2020 publié au Journal Officiel le 25 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2019,

ARTICLE 2 : De désigner Maître Marc MORIN, Avocat au barreau de Tours – 31 rue George Sand 37000 TOURS, pour représenter la Commune dans cette affaire

ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.

Un extrait a été placé sur le panneau d’affichage mairie.

Expédition en a été adressée à Madame la Préfète d’Indre-et-Loire.

Affaires soumises à délibérations :

Objet: Carré d'Arche : numérotage et dénomination des voies - DE_2020_084

Madame le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage du lotissement le Carré d’Arche de la commune de Charentilly (numérotage et dénomination des voies).

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121- 29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, «Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal le nom des voies du lotissement du Carré d’Arche qui avait été retenu en questions diverses lors du conseil municipal du 19 novembre dernier tel que suit :

Rue de la Colombe

Impasse de l’Olivier

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le principe de numérotation qui pourrait être appliqué dans le lotissement du Carré d’Arche tel que suit :

Habitations cadastrées Nom des voies Numérotation des habitations

AH N°89 RUE DE LA COLOMBE 1

AH N°87 RUE DE LA COLOMBE 2

AH N°228 RUE DE LA COLOMBE 3

AH N°247 RUE DE LA COLOMBE 4

AH N°229 RUE DE LA COLOMBE 5

AH N°246 RUE DE LA COLOMBE 6

AH N°230 RUE DE LA COLOMBE 75

AH N°245 RUE DE LA COLOMBE 8

AH N°231 RUE DE LA COLOMBE 9

AH N° 244 RUE DE LA COLOMBE 10

AH N° 232 RUE DE LA COLOMBE 11

AH N° 243 RUE DE LA COLOMBE 12

AH N° 233 RUE DE LA COLOMBE 13

AH N° 242 RUE DE LA COLOMBE 14

AH N° 234 RUE DE LA COLOMBE 15

AH N° 241 RUE DE LA COLOMBE 16

AH N° 235 RUE DE LA COLOMBE 17

AH N° 240 RUE DE LA COLOMBE 18

AH N° 236 RUE DE LA COLOMBE 19

AH N° 239 RUE DE LA COLOMBE 20

AH N° 237 RUE DE LA COLOMBE 21

AH N° 238 RUE DE LA COLOMBE 23

AH N° 250 IMPASSE DE L’OLIVIER 1

AH N° 249 IMPASSE DE L’OLIVIER 2

AH N° 248 IMPASSE DE L’OLIVIER 3

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DECIDE de valider et de créer le nom des voies du lotissement du Carré d’Arche comme suit :

 Rue de la Colombe

 Impasse de l’Olivier

 DECIDE de valider le principe général de numérotage de la rue de la Colombe et de l’impasse de l’Olivier du lotissement le Carré d’Arche tel que présenté ci-dessus ;  CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à ce dossier

Objet: COVID - 19 : Remboursement des locations de salles communales - DE_2020_085

En raison de l’épidémie de covid-19 et suites aux directives de l’état et aux mesures sanitaires mises en place, les locations d’établissements recevant le public ont été impactées depuis le 15 mars 2020 et notamment la salle polyvalente Madeleine Guillemot de la commune de Charentilly pour laquelle la commune perçoit des recettes.

En conséquence, Madame le Maire explique que la commune a été contrainte d’annuler plusieurs réservations prises par des particuliers à compter de cette date.

Il convient d’autoriser Madame le Maire à procéder aux remboursements des encaissements concernant la location de la salle polyvalente (acomptes et/ou soldes) durant cette période. La liste détaillée des personnes concernées sera annexée à la délibération.

Il est également demandé aux membres du conseil municipal de permettre au maire la reconduction de l’autorisation de remboursement automatiquement en cas de prolongation des restrictions sanitaires concernant le regroupement de personnes.6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

 ACCEPTE le remboursement des sommes dues selon la liste annexée justifiant des contrats de locations

 ACCEPTE la reconduction des remboursements suivant les mêmes modalités en cas de prolongation des restrictions

 AUTORISE madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Objet: Demandes de subventions pour le projet de remplacement des menuiseries de la salle Madeleine Guillemot - DE_2020_086

Madame le Maire expose le projet de remplacement de menuiseries extérieures de la salle polyvalente Madeleine Guillemot de la commune de Charentilly.

La salle a été ouverte le 2 avril 1981, les menuiseries bois sont d'origine en simple vitrage, norme de l'époque chauffage gaz propane. Ces menuiseries sont obsolètes et énergivores et du fait d'être au centre de la commune, il y a un réel besoin d'insonorisation.

La restructuration de ce bâtiment s'insère dans le réaménagement et l'amélioration des bâtiments communaux. La salle polyvalente est en position centrale dans la commune de Charentilly où se déroule une intense activité collective et associative.

Ce projet de travaux de réaménagement propose un double vitrage anti-infraction et protection à la personne. Les anciennes menuiseries feront l'objet d'une dépose totale.

Le coût global du projet est estimé à la somme de 55 852.08€ HT.

L’architecte des bâtiments de France sera questionné quant à la couleur et la matière des ces menuiseries.

Madame le Maire propose de solliciter des aides financières auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux année 2021 mais également auprès du Conseil Départemental dans le cadre du socle du FDSR et propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Dépose, Fournitures

menuiseries et pose 55 852.08 € HT

Aide de l’Etat au titre

de la DETR (50%)

Aide du Conseil

Départemental au titre

du Socle du FDSR

(environ 22%)

Autofinancement

commune de

Charentilly (environ

28%)

27 926.04€

12 344.00€

15 582.04€

TOTAL 55 852.08 € HT TOTAL 55 852.08€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le principe du projet de remplacement des menuiseries de la salle polyvalente Madeleine Guillemot de Charentilly ;7

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessus ;  DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, DETR, de l’année 2021 pour le projet de remplacement des menuiseries de la salle polyvalente Madeleine Guillemot de Charentilly ;

 DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Département d’Indre et Loire dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, FDSR, au titre de l’enveloppe « Socle » ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

L. Launeau demande si il a été demandé et/ ou fait une évaluation de la déperdition de chaleur sur la commune de Charentilly par exemple avec l’ALEC 37 ?

Madame le Maire et P. Lehagre répondent que non, rien n’a été fait à ce niveau. Madame la Maire dit qu’elle va se rapprocher de l’ALEC 37.

COMPTE RENDU DES EPCI

Commission économie CCGC-PR du 07 décembre 2020 :

J. Ageorges fait un compte rendu.

Parc d’activités POLAXIS :

Une présentation a été faite des différents projets

Le parc est situé sur la commune de Neuillé Pont Pierre au pied de l’échangeur A28 et a vocation à accueillir les activités industrielles, de services et logistiques. Il s’engage également dans une démarche de ZAQE (zone d’activité de qualité environnementale.)

5 entreprises y sont actuellement présentes.

Prix du foncier : entre 18€ et 21€ HT le m2.

Entreprises installées sur le parc :

NAVOTI : entreprise de recherche et de développement d’outils pour le bien-être et l’éveil depuis 2016

ASPHALTE : Atelier de préparation spécialiste de la marque Lotus et Supercars. Compétent en matière d’entretien et d’amélioration de véhicule de sport depuis 2017

DYNA TOURAINE : société qui commercialise et loue des engins forestiers, d’abattage et de débardage, depuis 2019

RUSTIN : entreprise spécialisée dans la conception, le développement et la production de système d’étanchéité en caoutchouc, depuis automne 2020

DUO REST : restaurant routier, depuis novembre 2020

CATELLA logistic Europe (ventre du macrolot) : acteur du développement logistique spécialisée dans le secteur de l’investissement immobilier en Europe, promoteur en immobilier logistique qui construit des bâtiments voués à être vendus ou loués, promesse de vente signée le 24/10/2019 Parking poids lourds : 47 places, permis d’aménager obtenu, maîtrise d’œuvre GEOPLUS, montant des travaux 842 858.10€ HT, subvention DETR 2019 de 180 000€, projet de couverture de parking par des ombrières photovoltaïques, vidéo surveillance et contrôle d’accès à l’étude. Aménagement de la tranche 1B du parc d’activité : prolongement VRD

Démolition du corps de ferme Le Clot début novembre pour un coût à hauteur de 16 030.00€ HT avec un coût pour des mesures compensatoires (nichoirs, mat et tour à hirondelles) liées à la présence d’espères protégées dans le corps de ferme (faucons crécerelles, hirondelles) à hauteur de 12 488.00€ HT.

Espace de Coworking : lieu de travail partagé qui a vocation à rassembler des professionnels d’horizons différents. Bâtiment Passif construit avec des matériaux Biosourcés, surface totale 537m2, montant estimatif des travaux 1 190 000€ HT, début des travaux en 2021.8

Projets photovoltaïques :

 ombrières photovoltaïques sur le parking poids-lourds Solaire Touraine Poitou, 11 295m2,2 212 MWh/an, équivalent consommation électrique de 1 106 habitants, retombées fiscales 8 700€/an, loyer annuel fixe 500€

 centrale photovoltaïque au sol : EneR Centre val de Loire, 6.71 ha, 5 831 MWh/an équivalent en consommation électrique 2 916 habitants, retombées fiscales 20 400€/an, redevance annuelle index able 9 000€

 centrale photovoltaïque au sol combiné avec projet hydrogène : EneR Centre val de Loire, 27 600m2, énergie annuelle produite 2 753MWh/an équivalent consommation électrique 1 377 habitants, retombées fiscales 9 850€/an, redevance annuelle indexable 500€/ha Travaux complémentaires pour l’aménagement de la STEP déjà existante

Défense incendie extérieure du parc d’activités

Aide à l’immobilier d’entreprises :

Compétence de la CCGC-PR, accompagnement en subvention pour des investissements immobiliers d’entreprise (selon éligibilité).

Montant des subventions accordées par la CCGC-PR pour 13 entreprises : en 2018 : 67 689€ en 2019 : 171 541€, en 2020 141 206€

Aides spécifiques COVID-Gâtine Racan Dév’Eco : 2 volets, montant de 800 à 3 000€  investissement 30% du montant HT de l’investissement éligible

 trésorerie : 50% des besoins constitués pour assurer des dépenses essentielles au redémarrage de l’activité

Total aide investissement 2020 : 55 560€

Total aide trésorerie 2020 : 31 926€

Total aide TPE (investissement + trésorerie) : 87 786€

Aides spécifiques COVID – Fonds Renaissance : éligibilité pour les entreprises de 20 salariés de tous secteurs d’activités, niveau d’intervention à hauteur de 80% de l’assiette des dépenses, montant de 5 000 à 20 000€ sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garanties, versement en totalité dès acceptation, remboursable sur 5 ans. Participation au Fonds Renaissance pour la CCGC-PR : 42 986€.

Conseil communautaire du 09 décembre 2020 :

G. Guyon fait un compte rendu.

Administration : mise en place d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.selon l’article L 5211-11-2. Le conseil communautaire peut décider, par une délibération d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. L’avis des conseils municipaux est requis dans un délai de deux mois après la transmission du projet par le conseil communautaire aux communes membres. Développement économique :

Attribution du marché relatif à l’aménagement paysager de la tranche 1B du parc d’activités Polaxis à l’entreprise TRM Espaces Verts à hauteur de 138 040.25€ HT

Acquisition de parcelles issues du déclassement de la VC 10 et du CR 46 auprès de la commune de Neuillé Pont Pierre pour le parc d’activité Polaxis d’une superficie totale de 14 987m2 à l’euro symbolique.

Fonds Renaissance : Une convention a été signée avec la Région dans le cadre du dispositif d’aide régional Fonds Renaissance Centre val de Loir créé à destination des petites entreprises et associations régionales dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Compte tenu des crédits encore disponibles sur le Fonds Renaissance à la mi-novembre 2020 et compte tenu de la poursuite de mesures sanitaires impactant les TPE, il a été décidé de signer un avenant à la convention. Gâtine Racan Dev’eco : Des entreprises ont sollicité la CCGC-PR pour une demande d’aide dans le cadre du dispositif GATINE RACAN DEV’ECO et conformément au règlement la CCGC-PR est intervenue à hauteur de 3 000€ plafonnés par dossier :

MIJOT’, traiteur, besoin de trésorerie, commune de Sonzay (3 000€)9

SARL JENCO, laverie automatique, besoin de trésorerie, commune de Cerelles (1 000€) SARL MYKADO CHAUSSURES, commerce ambulant de chaussures, besoin de trésorerie, commune de Saint Paterne Racan (3 000€)

SARL OLIVIER LOIZE, hôtel restaurant, besoin de trésorerie, commune de Semblançay (3 000€) Environnement –agenda 21-aménagement :

Modification du règlement de service public de prévention et gestion des déchets ménagers et gestion des déchets ménagers et assimilés : il a été décidé les modifications ci-dessous : Article modifiés :

Article 2 : La Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles Pays de Racan exerce par délégation de compétences des communes adhérentes les obligations fixées par le code des collectivités territoriales, les lois et règlements en matière de déchets ménagers et le Plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Article 3 : Ainsi, la collecte des déchets est assurée de façon séparative, après tri préalable par les usagers dans les conditions fixées par le présent règlement et les consignes de tri : D’une part en porte à porte ou point de regroupement, exclusivement dans les contenants prévus à cet effet, Article 4 : Ne sont pas pris dans le flux ordures ménagères résiduelles et assimilées : -les déchets pouvant être compostés

Article 10 : Les trois centres tri’tout communautaires sont situés : - Au lieu-dit « le Chêne Baudet », à Saint Antoine du Rocher, - Sur la Z.A. de Pernay (route de Luynes). - Rue Armand Moisant à Saint- Paterne Racan

Article 14 : Dans le cadre de la convention citée ci-dessus, aux habitants de la commune d’Ambillou Article 15 : Les horaires d’ouverture du centre tri’tout situé à Saint-Paterne-Racan sont : LUNDI: 8h30 à 11h45 e 13h30 et 17h15 MARDI : fermé MERCREDI : 8h30 à 11h45 e 13h30 et 17h15 JEUDI : fermé VENDREDI : 8h30 à 11h45 e 13h30 et 17h15 SAMEDI: 8h30 à 11h4 Article 21 : ...applicables aux particuliers et aux professionnels sur le territoire de la Communauté de Communes.

La TEOM : Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, la CCGCPR a mis en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée. Elle s’applique au propriétaire et à l’usufruitier du bien. La TEOM est due même si le service n’est pas utilisé. Le Conseil Communautaire vote chaque année le taux de TEOM, ainsi que les éventuelles exonérations. Cette taxe est établie au nom des propriétaires mais peut être répercutée par ces derniers sur les locataires. Son assiette est définie par l’administration fiscale et le comptable du trésor procède à sa perception. Elle est reversée en totalité à la CCGCPR de manière à financer le service public d’enlèvement, de traitement des ordures ménagères et d’exploitation des déchetteries

Article 22 : La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non domestiques, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets ménagers et assimilés effectuée par la collectivité ou par un prestataire désigné et rémunéré par elle. Le Service rendu est apprécié sur la base du nombre et de la capacité des bacs mis à disposition en tenant compte de la fréquence des collectes et du nombre de semaines d’activité. Les tarifs appliqués correspondent au coût réel du service. L’accès au centre tri’tout par les professionnels fait également l’objet d’une facturation en fonction du volume et de la nature des déchets déposés.

Rapport annuel 2019 du service déchets ménagers : le rapport annuel sur la qualité et le coût du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés présente les résultats d’exploitation du service en terme de tonnage et en coûts et ne concerne que le territoire de l’ex Gâtine-Choisilles : Tonnage déchets :

Ordures ménagères : 2 597.98 t (149.11 kg/hab)

Emballages recyclables et papiers /cartonnettes : 778.93 t (44.71 kg/habitants) Verre : 703.78 t (40.39 kg / habitants)

Tonnage centres tri’tout : 7 314.29 t (418.81 kg / habitants)

Dont : -Déchets verts : 2474.83 t -Non recyclable : 1434.84 t -Gravats : 2 125.40 t10

Il est précisé que 134 composteurs ont été distribués contre 102 en 2018 (forte augmentation / années précédentes)

Principales dépenses :

Ordures ménagères et collecte sélective (sans la commune d’Ambillou) : 860 603,12 HT. La collecte et le traitement des ordures ménagères représentent 68% de la dépense. Gestion des déchets dans les Centres tri’tout 434 218,05 € HT.

•Achats de bacs et de composteurs 21 465 € HT Principales recettes

REOM : 1 120 000 €

Subventions éco-organismes : 165 000 €

Revente matériaux : 109 000 €

Remboursement Tours Métropole pour l’accès à la déchetterie de Pernay : 95 593 € Remboursement prestation déchets pour Ambillou : 134 630 €

Faits marquants de l’année 2019 :

Sur les tonnages : Les OM ont baissé de 4,8% et le tri sélectif a augmenté de 13,5 %. Cette tendance est régulièrement observée pour les collectivités qui passent d’un système de collecte en benne bi- compartimentée (1 seul camion compartimenté pour les 2 flux) à une collecte en benne mono- compartimenté (1 camion par flux).

Le verre collecté est en baisse de 1.8%, la CCGC-PR est sous –dotée en point d’apport volontaire par rapport à la moyenne nationale

•Sur les coûts 2019 : La prestation de collecte et traitement des déchets ménagers a augmenté de 2,5% en comparaison à 2018, ce qui s’explique par : - Nouveau marché de collecte plus onéreux - L’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes pour les ordures ménagères - La révision des prix des prestations

Bilan sensibilisation environnement 2019 : Animations scolaires : 51 animations dispensées dans 11 écoles, soit 1260 enfants sensibilisés Fête de l’environnement (07/07/2019) : 550 personnes SERD (temps fort du 23/11/2019) : 100 Personnes

Attribution de marchés de traitement, de transfert tri et conditionnement : Suez environnement Enfouissement : 77€hT/T

Transport : 53.59€ HT/T

Tri : 223.78€ HT/T

Voirie :

Demande de subvention au titre de la DETR pour les communes de Beaumont/Louestault et Sonzay Petite enfance, enfance-jeunesse – Accompagnement vieillissement :

Dans la perspective de l’ouverture de la micro-crèche de Saint-Paterne Racan et du lancement du dispositif dit du « guichet unique », il est nécessaire de revoir le règlement d’accès aux places en crèche. Ce règlement précise les rôles de la Commission d’Accès aux Places en crèche, de ses membres et détaille l’organisation du parcours d’une famille qui souhaiterait bénéficier d’une place au sein des accueils communautaires. Ce règlement co-construit avec les membres élus de la commission d’accès aux places pourrait être opérationnel dès janvier 2021. Tourisme :

Approbation de la transmission universelle du patrimoine de l’EPIC « Office de Tourisme de la Vallée du Loir » à la SPL « Vallée du Loir Tourisme »

Convention de partenariat CCGCPR – SPL Vallée du Loir Tourisme

Représentant au comité technique - SPL Office de tourisme de la Vallée du Loir IL devient nécessaire d’élire un membre représentant la Communauté de communes Gâtine-Racan au sein de ce comité. Ce comité technique est composé de professionnels du tourisme (hébergeur, propriétaire ou gestionnaire d’un site touristique) et a un rôle consultatif. Il se compose d’une quinzaine de membres socio-professionnels et se réunit environ une fois par trimestre. Il est important pour les élus de recueillir l’avis de professionnels avant de voter les plans d’actions ou encore d’échanger sur des sujets précis. La communauté de communes souhaite présenter Monsieur Pierre MOUSSETTE au sein du comité technique. C’est un acteur dynamique du territoire qui a créé sa11

société d’événementiel pour notamment développer des manifestations au sein de l’Abbaye de la Clarté-Dieu, monument incontournable de la commune de Saint-Paterne Racan. Tarifs Goûters et Dîners du Patrimoine 2021

En 2019, la collectivité a donc souhaité fédérer plusieurs propriétaires autour d’un cycle d’événements en leur proposant d’ouvrir leurs portes durant l’été. Ce cycle d’événements met ainsi en lumière les sites du patrimoine de la Communauté de Communes Gâtine-Racan habituellement fermés au public associé à un spectacle d’une compagnie locale (théâtre, musique, art équestre...) suivi d’un goûter, l’objectif étant de valoriser ce patrimoine secret et de rendre accessible la culture en milieu rural au plus grand nombre. Suite au succès des deux premières éditions et du souhait des propriétaires de continuer cette aventure, il est proposé de pérenniser cet événement et d’en faire un événement phare du territoire.

Déroulement de l’événement : 1. Visite commentée par les propriétaires 2. Spectacle en lien avec l’ambiance et les valeurs du lieu 3. Goûter composé de produits locaux Concernant les tarifs proposés pour 2021 :  Tarif adulte (à partir de 18 ans) : 15€  Tarif enfant (12 à 17 ans) : 8€  Gratuité (enfant - de 12 ans)

Finances :

Attributions de compensation - Validation du rapport de la CLECT

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est réunie jeudi 12 novembre 2020, a été présenté et validé pour procéder aux ajustements des évaluations des charges consécutives :

A l’évolution des dépenses réalisées en termes de compétence Voirie, notamment aux ajustements suite aux arrêtés de subventions reçus ;

A l’évolution des dépenses réalisées en termes de compétence PLU ;

Aux ajustements qui seraient nécessaires consécutivement à la crise sanitaire (ALSH...) Les charges sont librement et seront validées par les conseils municipaux.

Attributions compensatrices définitives 2020 :

Attributions de compensation négatives : 1 665 873.88 €

Attributions de compensation positives : 41 847.00 €

Soit un total de 1 707 720.88 € réparties en Section de fonctionnement : 1 559 909.70 € et Section d’investissement : 147 811.18 €

Le montant des attributions compensatrices provisoires 2021 dans les mêmes montants qui seront appelées par douzième.

Pour la commune de Charentilly : fonctionnement : 6 210.23€ à reverser ; en investissement : 57 000€ à reverser.

Contribution au fonds solidarité pour le logement - exercice 2020 et exercice 2021 : Il a été expliqué aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de la loi de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le dispositif FSL constitue un outil privilégié pour l’accès, le maintien dans le logement du secteur locatif privé ou public et la lutte contre la précarité énergétique des publics démunis. Le fonds de solidarité pour le logement accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif, 4 181 € accordés sur la CC en 2019, ou qui, étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements- foyers, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d'assurance locative, 1 200 € accordés sur la CC en 2019 ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d'eau, d'énergie et de services de télécommunications, 7 016 € accordés sur la CC en 2019.

La communauté de communes a décidé de contribuer au financement du FSL selon les calculs suivants : 0.45 centimes par habitant soit une somme de 9 720 euros pour l’exercice 2020 et 2021. Plan de financement salle sportive Saint Antoine du Rocher :12

Dans le cadre de la construction d’une salle sportive sur la commune de Saint Antoine du Rocher, et au vu de la réception de travaux effectuée en septembre 2019, le plan de financement définitif s’est établi comme suit :

Dépenses : 705 711.45 € HT

Recettes : Subvention Région Centre Val de Loire – PLN Axe B 3 Sport (20%) : 141 400.00, Fonds de concours communal : 214 345.35, Autofinancement de la CCGC-PR : 349 966.10€. Renouvellement ligne de trésorerie :

Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes dispose d’une ligne de trésorerie à hauteur de 800 000 €, faisant l’objet d’une convention actuellement avec la Banque Postale. Celle-ci a été utilisée en 2020 mais intégralement remboursée, les subventions attendues ayant été perçues pour les constructions en cours ou achevées.

Il a été décidé de lancer une consultation portant ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de différents organismes bancaires.

Ouverture de crédits 2021 :

Il a été décidé d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2020, comme présenté ci-dessus, pour les budgets 480, 481, 483, 484, 486, 487 et d’ inscrire aux budgets primitifs 2021 les crédits nécessaires présentés.

Ressources humaines :

Assurance statutaire du personnel : la CCGC-PR sera adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2021-2024. Création de poste – service culture : il a été décidé la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, pour le poste d’agent polyvalent, à compter du 1 janvier 2021 (filière Technique, catégorie C).

Culture :

Demande De Subvention – Conseil Départemental d’Indre et Loire : Pour l’année 2021, une demande de subvention sera déposée pour un montant global de 12 000€.

Urbanisme / PLU :

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Commune de Semblançay

Bilan de la concertation et arrêt de projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Cerelles

PLU de la commune de PERNAY - Approbation du rapport du commissaire enquêteur

Commission environnement du 19 novembre 2020

Annie Fontaine fait un compte rendu.

Le 16 octobre, sur invitation et organisation du Vice-président de la commission environnement E. Lapleau, visite de l’entreprise Cognard à Cléré Les Pins. Il s’agit d’une exploitation forestière qui produit du bois de chauffage, des piquets de clôture, assure l’abattage et le débardage du bois, achète des coupes de bois et présente la spécificité de proposer des plaquettes forestières. Les plaquettes forestières sont des copeaux de bois obtenus à partir de bois blancs, de têtes de peupliers ou de bois qui ne peuvent être vendus pour le chauffage.

Chauffage :

L’idée d’E. Lapleau consiste à pouvoir proposer un mode de chauffage pour les particuliers et pour les bâtiments publics basé sur des chaudières à bois en individuel ou pour plusieurs habitations (par exemple 1 chaudière pour 4 maisons). Ces installations existent déjà pour les particuliers (Mazières de Touraine) et pour certaines communes (Souvigné et Le Boulay). Ce procédé permet d’utiliser les bois qu’on ne peut plus brûler, de réduire l’impact environnemental et la facture de chauffage. Par exemple, à Souvigné, la chaudière bois chauffe la mairie, l’école, ...pour un coût de 5064€ par an. La facture totale : bois /fioul étant de 7 037€/an (au lieu de 16 680€ si fioul seul). Entretien des ripisylves :13

Ripisylves vient de « ripa » qui signifie rive et de « sylva » qui signifie forêt. La ripisylve est une formation linéaire d’arbres et d’arbustes en bordure de rivière ou de cours d’eau. Au moins 2 problèmes liés à l’entretien de ces lignes d’arbres ;

 le recyclage du bois dont une grande partie pourrait servir à fabriquer des copeaux  savoir quels arbres couper et quels végétaux laisser croître.

Il est envisagé de créer des moyens d’information pour répondre à cette interrogation (plaquette, stages sur site,...)

Commission tourisme du 29 octobre 2020 :

Annie Fontaine fait un compte rendu.

Commission vice-présidée par E. Canon.

Il a été parlé du nouveau bâtiment pour le pôle tourisme sur la zone Polaxis. L’ancienne directrice du château de la Bourdaisière qui représente la commune de Semblançay dit « il faut vendre une expérience aux touristes ».

Projet de relier sud Sarthe-Nord Touraine-Sud Touraine : La Loire à vélo et le Loir à vélo. Créer un sentier de pays en référence au poème de Ronsard : Vendôme..Tours (itinéraire littéraire et Renaissance).

Les goûters du patrimoine : beau succès. En 2020 : 1 000 participants

Il n’y aura plus de subvention, les propriétaires vont devoir prendre le relai. Programme 2021 :

 La Roche Racan

 Abbaye de la Clarté Dieu

 La Mulonière

 Manoir de Vaudésir

 Collégiale de Bueil

 La Motte Sonzay

 Château du Rouvre

 Ferme de Platé

 Le clos Saint Gilles.

Autres projets :

Créer la route des Bueil

Créer une boucle équestre.

Faire une promotion omniprésente dans les villages.

Constat : notre territoire manque de notoriété, faire un film de promotion touristique à mettre en ligne.

Commission Sport Loisirs du 15 décembre 2020

L. Launeau et Muriel Cheruau font un compte rendu.

Point subvention :

Du fait du nombre important de dossiers de subvention reçu cette année (34), Mme Plou a proposé la création d’une sous-commission dédiée à ce sujet, afin de prendre le temps nécessaire à l’étude de ces derniers.

Remarques des élus :

 L’attribution des subventions doit s’inscrire dans une logique

 Les associations à but humanitaire devraient être soutenues en cette période difficile.  Problème soulevé de certaines associations demandant des subventions à la communauté de communes et dans un même temps à leur commune pour la même demande.  A l’heure actuelle aucun budget n’est défini pour les subventions. Voir ce qui, sur l’année précédente, a été attribué afin d’avoir un ordre d’idée.

Point règlement :14

Certaines associations présentent des difficultés à remplir le dossier de subvention, il pourrait être intéressant de proposer une aide à ces dernières afin que l’administratif ne soit pas un obstacle à leurs demandes.

Question posée de savoir, pourquoi valoriser un projet plutôt que des critères dans l’attribution des subventions, une association n’existant pas seulement au travers d’évènements. Point mobilité :

Il serait nécessaire de recenser les problèmes liés à la mobilité sur notre territoire, afin de pouvoir réfléchir en commun et en lien avec le service transport à des solutions.

Création à venir d’une sous-commission mobilité.

Point environnement / santé / prévention :

Dans le même temps Mme P. Plou propose la création d’une sous-commission ayant pour thème l’environnement santé. L’idée de mettre en place un tri sélectif au sein d’association est proposé. Intégrer dans cette sous-commission les problématiques de violence dans le sport, le sport santé et également le sport adapté pour les personnes souffrant de handicap moteur ou mental. Terre de jeu 2024 :

Inscription afin de créer une dynamique pour la communauté de communes. Une sous-commission va également travailler sur ce sujet.

Gymnase de Neuillé Pont Pierre :

Nom de femme proposé :

. Marie- Amélie Lefur

. Marie Marvingt

. Ghislaine Barnay

A noter que la date d’inauguration du gymnase n’est pas encore définie du fait de la crise sanitaire actuelle.

Cela permettra à la commission de réfléchir sur cette inauguration, différents points sont en réflexions : Travailler avec les associations qui occupent le gymnase, faire venir pour ce jour des sportifs de haut niveau, y apporter la culture ...

Questions et sujets divers :

Continuer de partager les « personnes formidables » de vos communes afin qu’ils puissent être mis en lumière.

Réfléchir sur le développement d’activités extérieures suite aux problématiques COVID Aider une association du territoire qui fait un évènement à l’échelle intercommunale, à porter son évènement, pour exemple le Trek qui emprunterait les chemins de la communauté de communes. Ce genre d’action pourrait être renouvelé sur le mandat sur des évènements ou associations différentes. Réflexion sur la création d’une journée des associations, communale ou communautaire. Mise en place de journées à thème axé sur un sport.

En fin de séance les élus se sont inscris dans les sous- commissions auxquelles ils souhaitent participer.

Quatre sous commissions seront ainsi mises en place :

 Attribution des subventions

 Environnement / santé / Prévention

 Mobilité

 Terre de jeux 2024

Constat : beaucoup d’idées qui partent dans tous les sens. Attente d’un budget alloué à cette commission et de la politique de territoire.

Commission cantine du 11 décembre 2020 :

B. Parisis fait un compte rendu.

Monsieur Mauve a présenté l’entreprise Restauval qui gère la restauration scolaire de l’école de Charentilly. Tous les salariés de cette entreprise sont des professionnels de la cuisine. Chaque chef a des fournisseurs référencés et Agnès, la cuisinière, reçoit une trame de menus équilibrés qu’elle15

adapte en fonction des produits locaux, de ses recettes. Une diététicienne au siège de Restauval veille à l’équilibre des menus.

Parfois il est établi un menu correspondant au souhait des enfants. (Il y a une boîte à suggestions à l’entrée du restaurant.)

Il y a un plat en friture seulement une fois par mois et un repas végétarien 1 fois par mois. Depuis un décret d’octobre 2011, on ne doit pas mettre à disposition des enfants, des sauces, du Ketchup, du sel et du poivre.

On demande aux enfants de goûter quand ils pensent ne pas aimer (par exemple des kakis). Il semble qu’il n’y ait pas trop de gaspillage (il reste en moyenne 4/5 parts sur 130).

Chaque chef a un cahier des charges en ce qui concerne le frais, le bio, et les produits locaux qu’il achète lui-même. La viande est toujours issue d’une race à viande (par exemple pas de vache laitière), et les volailles sont labellisées.

La viande provient souvent de chez Gallais, l’épicerie de chez Episaveurs de Joué Les Tours, la charcuterie de Négotours, le pain du boulanger du village.

La proportion de bio, de local et de frais est variable en fonction de la demande du client. La loi Egalim vise à imposer au 1er janvier 2022, 50% de produits de qualité et durable dont 20% de produits bio.

Personne ne pénètre en cuisine hormis le chef.

L’Hygiène est contrôlée tous les mois et il y a un audit aléatoire par an. Agnès commence à travailler à 7h le matin, elle est aidée par Sabrina.

Pratiquement la totalité des enfants scolarisés à l’école de Charentilly est inscrite au restaurant scolaire.

Remarque des représentantes des enfants : Elles aiment les « repas à thèmes » et leurs affiches. Elles pensent disposer d’assez de temps pour manger.

Certains pensent qu’il y a trop de fruits aux repas, pourtant il n’y a qu’1 à 2 fruits bruts par semaine. Les fruits sont épluchés et coupés et peuvent être proposés par moitié (ex : demi-pomme). Selon Agnès il est possible de mettre en place un composteur à côté des poubelles. Les enfants de l’école ont bénéficié de l’animation « Couleurs Sauvages » sur le recyclage. Il faudra voir avec la Communauté de communes quels types de déchets on peut mettre dans ce composteur (épluchures mais aussi retours d’assiettes ?)

Prochaine réunion le 19 mars.

Projet pour l’année prochaine

Mise en place d’un self pour faire face à l’augmentation des effectifs de l’école. Un meuble réfrigéré à environ 3900 euros avec une option frigo nécessaire comprise ou une vitrine réfrigérée à étages à 8000 euros qui évite de recharger (gain de temps).

Un bain marie pour les plats chauds à 3000 euros.

Un chauffe assiettes à 500 euros.

Un distributeur de verres et de plateaux et de pain à 1200 euros

Coût total HT indicatif : 8600 euros HT

Possibilité d’un contrat par exemple sur 3 ans dans lequel le matériel est payé par Restauval avec un prêt à 0%.Le coût est répercuté sur les prix des repas à hauteur d’environ 3cts par repas. A prévoir en plus :

Des plateaux (qui évitent de nettoyer les tables).

Des ramequins, coupelles, raviers (pas pour les maternelles).

Une table de débarrassage et tri avec des trous ou échelles de self pour les plateaux non débarrassés. Il faudra probablement inverser le sens de la porte de la cuisine et changer la porte d’entrée des enfants pour les déplacements.

SIAEP : réunion du 02 décembre 2020

J. Ageorges fait un compte rendu.

Changement de concessionnaire au 1er janvier 2021 mais VEOLIA reste sur ce marché. Ce nouveau contrat engendre une augmentation de 15 à 20%16

Une étude patrimoniale sur l’ensemble du réseau sera réalisée par un cabinet privé pour rendre un diagnostic sectoriel des réseaux.

SIEIL 37 : réunion du 15 décembre 2020

J. Ageorges fait un compte rendu.

Il a été présenté le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021.

 La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) représente la principale ressource du SIEIL pour la section de fonctionnement (soit 73% en moyenne depuis 4 ans)  Le deuxième poste est constitué des redevances versées par les concessionnaires du SIEIL (Enedis)  Les cotisations perçues par les collectivités adhérents à la compétence éclairage public du SIIEL ont augmenté de 66% depuis 2016

 La création en 2019 du budget annexe PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) a généré de nouvelles recettes de fonctionnement

 Les dépenses de fonctionnement évoluent de près de 1 million d’euros entre 2018 et 2019  La capacité d’autofinancement évolue entre 2018 et 2019 d + 8%

 A compter de 2021, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) sera majorée progressivement jusqu’en 2023

 Au vu des conséquences à venir de la crise sanitaire Covid-19, le SIEIL annonce un soutien à l’économie locale en votant une enveloppe complémentaire de 1.5 million d’euros  Fonds exceptionnels du FACé pour la sécurisation des fils nus proposé par l’Etat pour soutenir l’économie locale recette estimée de 620 00€ pour une dépense de 930 00€ inscrite au budget et un reste à charge pour le SIEIL 155 000€

 Budget principal 2021 :

o Dépenses : 37 062 100€

 Administration générale : 7 570 000€

 Electricité : 20 001 100€

 EP : 6 878 500€

 Gaz : 601 900€

 SIG : 174 600€

 Transition énergétique : 1 335 500€

 Territoires intelligents : 500 000€

o Recettes : 28 698 400€

 Administration générale : 11 068 600€

 Electricité : 13 445 100€

 EP : 3 808 000€

 Gaz : 181 800€

 SIG : 0€

 Transition énergétique : 194 000€

 Territoires intelligents : 0€

o Besoins de financement 8 363 700€

J. Ageorges dit que le rapport d’orientation budgétaire est à la disposition des conseillers.

Question diverses :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet numérique pour l’école communale a été retenu par l’académie : acquisition de 5 PC portables, d’1 vidéo projecteur et d’1 imprimante couleur pour un coût total de 10 153€ et une aide financière de l’académie à hauteur de 5 076€.

Madame le Maire annonce un rendez-vous avec les ABF le vendredi 18 décembre.

Madame le Maire remercie les bénévoles qui ont réalisé les décorations de Noël : « Un groupe de bénévoles a uni ses compétences, savoir-faire et ses idées afin de réaliser des décors de Noël pour embellir notre commune à l’approche des fêtes si particulières cette année. Il s’agit de M. Moutardier, Mme et M. Machefer, Mme et M. Blanchet, Mme et M. Petitguillaume, Mme Galle, M. Chaudet, Mme Taillard, Mme Lepeltier, Mme Langlade, Mme M. Jaunasse et M. Y. Jaunasse.17

Comme je leur ai indiqué à plusieurs reprises, je tiens tout particulièrement à les féliciter et à les remercier. Pour cette décoration, il a été dépensé 594€.

Je tiens à m’excuser auprès d’eux si les guirlandes complémentaires demandées n’ont pas été achetées, mais lorsque nous avons pu nous rendre au magasin, il n’y en avait plus en stock. » Les membres du conseil municipal applaudissent le groupe de bénévoles.

Madame le Maire tient à mentionner l’exploit réalisé par Elisée Ramond à l’occasion du Téléthon 2020. Il a réalisé 1067 tours de sa maison soit 106.7km sachant que cette nuit a été très froide et qu’il a plu le samedi après-midi rendant la partie herbée boueuse et glissante.

Bilan des dons : 6 030€ le 13 décembre. L’année dernière il avait été récolté 4 460€. Madame le Maire remercie les Charentillais qui sont venus le soutenir et l’encourager. Un grand merci à Elisée.

Les membres du conseil municipal applaudissent Monsieur Elisée Ramond.

Fin de séance à 20h40