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Déliberation - PST SF Acquisition de la parcelle cadastre section C n 1770
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SF Acquisition de la parcelle cadastre section C n 1770)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice
parseu
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
9 mai
2019
Date
d’affichage
9 mai
2019
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service foncier — Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°
1770
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
16
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
seize
mai
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
MAIRESSE
Aude,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
SOLDANDO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard
donne
procuration
à LAGIER
Laure.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'urianünité
des
membres
présents
Monsieur
Denis
GROS-JEAN
souhaite
vendre
sa
propriété
située
dans
le
massif
forestier
des
Ruscats.
Celle-ci
est
limitrophe
avec
le
patrimoine
forestier
détenu
par
la
commune
et
dénommé
Forêt
Mège.
Dans
le
cadre
du
programme
de
protection:
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement,
il
serait
souhaitable
d'acquérir
cet
espace
‘boisé
cadastré
section
C
n°
1770,
représentant
une
superficie
totale
de
50
000
mx.
Après
négociation,
il
a été
convenu
d’acquérir
cette
parcelle
pour
un
montant
6
000
euros,
soit
0,12
euros
le mètre
carré.
ee
fe 3e 0 of
fee
ARR
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
décembre
2017,
modifié
le
20
septembre
2018, CONSIDERANT
que
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1770
d’une
superficie
de
50
000
m?,
appartenant
à
monsieur
Denis
GROS-JEAN,
permettra
de
renforcer
l’action
foncière
de
protection
et
de
conservation
du
patrimoine
environnemental. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1170,
lieu-dit
Mège,
d’une
superficie
totale
de
50
000
m?
pour
un
montant
de
6
000
euros.
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
acquisition.
e
PREND
en
charge
tous
les
frais
résultants
de
cette
transaction.
Les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au budget
municipal.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
st put:ica‘ion
nu
notification
du
‘
y,
3 0 MAI
209 Commune
de
Solliès-Pont
SX
ele
\L
hais
LES
Ruscars|\
‘di
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Q
4
HS
MÈGE
€:
SellieS-PonT
ME
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