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Déliberation - PST SU Acquisition parcelle cadastre section AT n40p
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Acquisition parcelle cadastre section AT n40p)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
25
octobre
2011
Date
d’affichage
25
octobre
2011
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AT
n°40p.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 9 (LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3
novembre
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
trois
novembre
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Maric-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
AUCUN Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
dela
commune
définit
des
orientations
dont
celle
de
revitaliser
et
d’améliorer
P’attractivité
du
centre
ancien,
notamment
avec
la
création
de
squares
et
jardins
à créer
à proxi
inité.
du
Gapeau
et
du
boulodrome. Aujourd’hui,
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
seb
tion:
AT
n°
39
et
40,
mitoyennes
du
boulodrome
et
du
parking
longeant
les
berges:
du
Capoau
À (cf.
Dia)
les
proposent
à la
vente.
M.
MANDON
et
M.
BONO
secepient
de
céder
à la
commune
une
pète
de
la
pa:
celle
AT
n°40
d’une
superficie
de
943
m?
pour
un
montant
de
80
000€,
le
restant
étant
en
négociation
pour
une
deuxième
phase.
Après
démolition
du
mur
d’enceinte
et
des
abris,
ce
terrain
Hormatres
la
réalisation
d’espaces
publics
(square
et
jardins)
et
ouvrira
les
perspectives
sûr
nStreé
Cœur
de
ville
et
édifices
publics. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
L.
211-1,
VU
le plan
d'occupation
des
sols
approuvé
le 21
décembre
2000,
VU
l'avis
des
Domaines,
CONSIDERANT
que
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°
40p,
d’une
superficie
de
943m?,
appartenant
à monsieur
MANDON
et à monsieur
BONO,
s’inscrit
dans
un
projet
d’ensemble
d’aménagement
des
abords
du
Gapeau
et du
boulodrome,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et de
ses
représentants
—
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
acquérir
cette
propriété
appartenant
à
messieurs
MANDON
et BONO,
pour
un
montant
de
QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS
(80
000
€).
— AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
acquisition.
Il est précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
municipal.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie certifiée
conforme.
/
Docteur
André
GARRON
Maire
fe
8
Nov
n
et publication
ou notification
duc
©
4,
fi EXTRAIT
CADASTRAL
—
Ech:
1/500
ua ou vue
€
e oc
ce
U