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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 10 20 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 10 20)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Démocratie, SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le huit octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 1er octobre 2020, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence, M. Hubert PARIS, Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel PAMPELUNE, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC Céline ROBERT, Mohammed KHARMOUDY

Absent excusé : Frédérique GODIN donne son pouvoir à Hubert PARIS

Secrétaire de séance : Jennifer TEIXEIRA

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2020

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 8 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des présents et représentés (2 voix contre/1 abstention), le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2020 tel qu’il est rédigé.

POINT SUR LA BOULANGERIE

✓ Annulation des loyers professionnels de mars, avril et mai 2020 (1.012,25 € HT) ✓ Report de l’échéancier de M. LEFFRAY au 1er janvier 2021 accepté par la Trésorerie ✓ Achat de la caisse enregistreuse (500 € HT soit 600 € TTC formation incluse) ✓ Etude de marché pour le coin épicerie en cours après envoi des courriers aux habitants ✓ Bacs à fleurs et barrière installés pour sécuriser l’accès à la boulangerie ✓ Arrêt des démarches en cours pour un emploi « service civique »

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR UN COMPLEMENT DE TRAVAUX A LA BOULANGERIE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Département propose une aide financière à hauteur de 12.000 € dans le cadre d’intervention de la politique de relance territoriale pour tout type de travaux. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que d’autres travaux sont prévus dans la boulangerie afin d’agrandir la boutique pour y installer le coin épicerie et qu’à cet effet il pourrait être sollicité l’aide financière de 12.000 € pour le complément de travaux de la boulangerie en signant la convention de relance territoriale avec le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- s’accorde à dire que pour le moment ces travaux n’ont pas lieu d’être car le coin épicerie est toujours en cours d’étude et que ces travaux pourront être prévus ultérieurement après avoir pu constater que l’épicerie fonctionne correctement.2

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR UN COMPLEMENT DE TRAVAUX A LA SALLE DES FETES

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Département propose une aide financière à hauteur de 12.000 € dans le cadre d’intervention de la politique de relance territoriale pour tout type de travaux. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le changement de mode de chauffage dans la salle des fêtes n’avait pas été prévu au budget et qu’il convient de procéder à ces travaux pour que la salle puisse bénéficier des conditions optimales lors de la location. A cet effet, il pourrait être sollicité l’aide financière de 12.000 € pour ce complément de travaux à la salle des fêtes en signant la convention de relance territoriale avec le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise M. le Maire à solliciter l’aide financière proposée par le Conseil Départemental et l’autorise à signer la convention de relance territoriale avec ce dernier pour le complément de travaux de chauffage à la salle des fêtes.

DEVIS POUR LE CHANGEMENT DE COPIEUR

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le copieur de la mairie présente de multiples dysfonctionnements. La commune est engagée avec Toshiba jusqu’en juin 2022. M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections, la commune a été sollicitée par de nouveaux prestataires pour un changement de copieur et des devis nous ont été adressés. Ces devis tiennent compte du rachat du contrat de Toshiba.

Prestataire Coût trimestriel TTC

TOSHIBA 222,00 €

DACTYL 228,00 €

REX ROTARY 170,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise M. le Maire à procéder au changement de copieur et de signer un contrat avec la société REX ROTARY pour un coût trimestriel de 170,40 € TTC.

SALLE DE BILLARD

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de rénovation de la salle des fêtes vont commencer début novembre. Le club de billard qui occupe actuellement une fois par semaine la petite salle du haut ne pourra plus en bénéficier. M. le Maire informe le Conseil Municipal des échanges qui ont eu lieu avec la Présidente de Générations Mouvement, Mme Josiane LANDRÉ, et les responsables du club de billard. Ils proposent d’installer leur billard français ainsi que celui de Bessé-sur-Braye dans la salle de l’ancienne école (cf. proposition de plan). Ils disposeraient ainsi de plus d’espace, le club pourrait ainsi perdurer et animer la commune de Vancé avec l’arrivée de 10 adhérents supplémentaires. M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’installation de 3 radiateurs électriques seront aux frais du club en remplacement du chauffage au gaz. M. le Maire propose que le tarif de mise à disposition de cette salle soit de 10 € par mois (tarif à revoir ultérieurement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise M. le Maire à signer une convention de location avec le club de billard pour un coût mensuel de 10 € (tarif qui sera revu ultérieurement).3

POINT SUR POLLENIZ

Objectif : Avis du conseil pour poursuivre notre action de remise en route du GDON à Vancé ou la création d’un GIDON avec une autre commune (La Chapelle-Gaugain ou Cogners).

Introduction :

Ce qu’il faut savoir c’est que la lutte collective contre les ragondins et les rats musqués est obligatoire sur l’ensemble du département tout au long de l’année (arrêté Préfectoral du 17.02.2016). Pourquoi ? 2 problématiques principales sont identifiées :

- Sur l’environnement par les dégâts sur les cultures par consommation des végétaux, effondrement des berges et affaissement des routes (réduction des surfaces agricoles et risques de blessures du bétail).

- Sur la santé publique (nombreuses maladies véhiculées dans les urines dont la Leptospirose, la Douve du foie transmissibles à l’homme et aux animaux d’élevage).

Sachant qu’un couple de ragondins génère environ 90 descendants en 2 ans (3 portées par an). Reproduction importante avec peu de prédateurs.

En cas de problèmes, c’est la responsabilité du Maire qui peut être engagée et mise en cause. C’est pourquoi, nous pensons qu’il est important de relancer cette lutte.

La situation du GDON de Vancé à aujourd’hui : le GDON existe toujours mais l’ensemble du bureau de cette association a démissionné en mai 2018 : K. Trotin, Présidente ; A. Bouvard, Vice-Président ; J. Lenas, Secrétaire et N. Lebert, Trésorier.

Qui et que faut-il pour lutter contre ces nuisibles ? Une association, des piégeurs bénévoles, des cages (10 en stock), des appâts, un congélateur pour stocker les proies (don fait par J. Amiard) et un bac à équarrissage pour procéder au ramassage des animaux morts par une entreprise spécialisée (Atemax). Ramassage gratuit.

Actions déjà menées :

- Rencontre avec l’ancienne Présidente.

- Rencontre avec le responsable sarthois de Polleniz. Polleniz est un organisme à vocation sanitaire depuis le 31.01.19. Le rôle de Polleniz : assurer une aide et un support aux GDON des communes, organiser des luttes collectives, prêter du matériel si besoin, animer des cessions de sensibilisation à la lutte d’autres nuisibles (végétaux : Ambroisie et Berce du Caucase ; insectes : chenilles processionnaires du pin, frelons asiatiques, etc…). Dans la lutte des ragondins et rats musqués, Polleniz prend en charge la responsabilité civile de chaque piégeur et les indemnise (3€/proie). Polleniz est en lien avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et le Gemapi à la Communauté de Comunnes. Dans le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Comunnes, il est stipulé que cette dernière « a pris en charge la participation de la lutte contre les organismes aquatiques pour l’ensemble des communes du territoire ». Sujet encore à creuser.

- Prise de contact avec les Présidents des GDON de la Chapelle-Gaugain et Cogners. - Prise de contact avec M. Soulard de Montaillé (ancien Trésorier des FDGDON).

Prochaines actions :

- Vider le congélateur : prêt d’un bac à équarrissage par la Chapelle-Gaugain (à organiser). - Rencontrer les 2 présidents des GDON de Cogners et de la Chapelle-Gaugain en vue de leur proposer une alliance (1er contact déjà établis et encourageants). GIDON au lieu de GDON pour éviter de récréer un bureau et mutualiser nos forces.

- Continuer de creuser le sujet en se rapprochant d’autres organismes : Syndicat Intercommunal du Loir, Gemapi, Fédération de chasse pour indemnisation d’autres nuisibles (corvidés, renards, etc…).4

- Identifier les riverains du Charmançon, du Tusson et tous les propriétaires d’étang sur la commune en vue d’organiser une réunion avec l’ensemble de ces personnes + les anciens piégeurs pour relancer la lutte.

Décisions à prendre après validation et/ou retour de la Communauté de Communes : - Paiement en attente de la facture d’adhésion de Polleniz de mars 2020 (109€). Nombre d’hectares X tarif/hectare, ce qui permettrait d’adhérer à l’association annuellement. - Investir dans un bac à équarrissage neuf ou d’occasion (en attente) : si neuf tarif entre 450 € et 900€ HT (200 à 950 litres). Contenance adéquate à définir. Piste d’occasion à creuser auprès des éleveurs de volailles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- accepte que la salle des fêtes soit mise à disposition gratuitement si toutefois l’association souhaitait y organiser des réunions et,

- accepte que la commune participe financièrement par le biais d’une subvention qui sera définie ultérieurement et votée au budget.

QUESTIONS DIVERSES

✓ Nouveau référent voirie : Dominique LECLERC

✓ Commission voirie : vendredi 16 octobre 2020 à 14 heures en vue des prévisions travaux de la Communauté de Communes pour 2021

✓ Fibre installée à la mairie

✓ Changement d’opérateur téléphonique à l’Agence Postale et à la salle des fêtes ✓ Impasse des Rosiers : demande d’intervention de dératisation en cours

✓ Lotissement Le Charmançon : pose des lampadaires effectuée et allumage éclairage public dans la commune à partir de 6 heures 30 le matin suite à la demande d’un administré ✓ Demande d’ajout au prochain Conseil Municipal la tarification de la salle des fêtes

La séance est levée à 21 heures 50.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.