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Conseil Municipal - n1 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n3 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n13 cm 22 11 22
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n13 cm 22 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
BIaye ne & ali dê lAûlila n! EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient excusées et représentées par oouvoir:
Mme DUBOURG à M. BROSSARD, Mme BAYLE à M BALDES Mme BAUDERE à Mme SARRAUTE
Etait absent
M CARDOSO
Conformément à l'artLcte L - 2121-1,5 du Code Générat des Coltectivités Territoriates, M EYMAS est étu secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents
Conseitters en exercice : 27
Conseitters présents : 23
Conseillerc votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
13 - DËcrsroN MoDrFrcArwE H'2 - Buocgr PHNclpAl-
Le Conseil Municipal détibère à ]'unanimité
Par détibération du 22 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé [e Budget Principat Ml4.
l[ est nécessaire d'y apporter les modifications suivantes :
Dépenses de foncüonnement
o22 GNA 022 GNA 01 Dépenses imprévues - 1860,00 €
66 GNA 01
lntérêts des
comptes
courants et de
dépôts
créditeurs
* 1 860,00 €
Recettes de fonctionnement
Dépenses d'invesüssement
020 GNA 020 GNA 01 Dépenses - 5 280.00 €
Matrie de Btaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux [e 22 novembre, [e conseit Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipat, après convocation légate en date du 16 novembre 2022, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTT|, M. CARREAU, Mme MERCHADOU. M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTEIS. M. ELIAS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS, Mme PA|N-GOJOSSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. RENAUD, Mme SENT|ER. M. MO|NEI. Mme SANCHEZ. M. JOUBE, Conseitiers Muntcipaux.
Déoenses Recettes
Chap
Gestion
de
crédit
Art Op' Service Fct Désignation réettes ordte réelles ordre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6615 GNA
Totat de [a section de fonctionnement 0€ o€, 0€ 0€
SECTION D'INVESTISSEMENT
-_____T____r I tt rmprevues
10 GNA 1,0226 GNA 01 Taxe
aménagement * 5 280.00 €
Recettes d'investissement
Fait et adopte à I'unanimité en séance, [es jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire lob/et d'un recours pour excès de pouvolr devant le Tlbunal Admlnlstratif de Bordeaux dans un délar de deux mors à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lFtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 25/77/22
ldenüfiant de tététransmission : 033-
213 3 0 0s8 s 0 0014 - 20221f22 - 69249 -DE-7-7
Pour le Maire empêché,
Ma Béatrice SA UTE
Total de la section d'investissement 0€ 0€ 0€ 0€
lI est demandé au Conseil Municipal d'accepter ces ajustements.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 14 novembre 2022 et a émis un avis favorable.