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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n7 cm 22 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
j FJ,lx: EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Marne de Btaye (33390)
L'an deux milte üngt-deux [e 22 novembre, [e Consei[ Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordtnaire. satte du conseil municipal, après convocaüon légale en date du 16 novembre 2022, sous [a présidence de Monsieur DenLs BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU. Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints. Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. RENAUD. Mme SENTIER, M. N4OINET, Mme SANCHEZ, M IOUBE, Consertters Municipaux.
Etait absent:
M CARDOSO
Conformément à l'article L' 2121-15 du Code Générat des ColtectivLtés Territoriales. M EYMAS est é[u secrétaire de séance, et cecr à l'unanimité des membres présents.
Conseitters en exercice : 27
Conseitters présents : 22
Conseitlers votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Dans [e but d'apporter cohérence et tisibitité, it est nécessaire de modifier [a dénomination de Ia voie " Au Petit Montfagnet ,.
l[ est donc demandé au Conseil Municipal de renommer cette voie: route de Sainte Luce.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 10 novembre 2022 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peul falre i'oblet d'un recours pour excès de pouvait devant le Ttbunai Admin,stratif de Bordeaux dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de i'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 25/11,/22
ldentifiant de tététransmission : 033-
213 3 0 0 5 8 5 0 0 014 -20221122 - 69745 -D E-7 -7
Pour te Maire empêché,
Mada e SARRAUTE
Etaient excusées et reorésentées oar oouvoir:
Mme LUCKHAUS à Mme HIMPENS, Mme DUBOURG à M. BROSSARD, Mme BAYTE à M. BALDES. Mme BAUDERE à Mme SARRAUTE
7 - CxlttcEt',tErur DU NoM DE LA volE 'Au Pgrr Momacrugr' pan 'noute DE SAINTE
LucE'