Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - n15 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n16 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n17 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n7 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n4 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n6 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n12 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n14 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n9 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n13 cm 22 11 22
Conseil Municipal - n10 cm 22 11 22
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n10 cm 22 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye rlc & aln d.lÀdlil, . EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maure de BIaye (33390)
L'an deux mitte vingt-deux [e 22 novembre, [e Consei[ Municipal de Ia Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipal, après convocation légale en date du 16 novembre 2022, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Matre.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints. Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS. M DURANT. Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS. M. RENAUD, Mme SENTIER. M. MOINET. Mme SANCHEZ. M .JOUBE, Conseitters Municipaux.
Etaient excusées et représentées par pouvoir:
Mme DUBOURG à M. BROSSARD, Mme BAYLE à M BALDES, Mme BAUDERE à Mme SARRAUTE
Conformément à ['articte L - 2721-15 du Code Général des Collectrvités Teritoriales, M EYMAS est é[u secrétaire de séance, et ceci à l'unanimLté des membres présents
Conseitlers en exercice : 27
Conseitters présents : 23
Conseitters votants : 26
Pour : 26
Confe : 0
Abstention : 0
10 - AucmeumoN DES TARTFS DEs coNcEsstoNs FUNÊRAIREs
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Vu [e règlement du cimetière communal de Btaye du 20 décembre 2004,
Vu [e Code Générat des Coltechvités Tenitoriales, notamment ses articles L2223-14 à L2223-15 etR2223-11..
Dans [e cimetière communal, i[ existe différents types de concessions - Des concessions temporaires,
- Des concessions trentenaires,
- Des cases de cotumbarium,
- Le jardin du souvenir pour [a dispersion des cendres,
- Des cases au dépositoire pour des inhumations temporaires.
Les concessions sont accordées moyennant [e versement d'un capitat dont [e montant est fixé par [e conseil municlpat.
Ces concesslons sont proposées à des tarifs différents seton [a durée choisie.
Les concessions temporaires, [es concesslons trentenaires et les cases de cotumbarium sont renouvetabtes au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
L'augmentation des charges d'entretlen, [e coût des reprises des concessions perpétuettes et l'agrandissement du columbarium notamment justifient d'augmenter les
Etait absent:
M CARDOSO Compte tenu de cette évotution des cothts, à compter du 1"' janvier 2023, tes tarifs des concessions sont proposés comme suit:
La commlssion n'1 (Education-restauration/ Affaires Mititaires/ Service Poputation) s'est réunie [e 14 novembre 2022 el a émis un avis favorabte.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 14 novembre 2022
et a émis un avis favorabte.
Pour [e Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE
Type de concessions Dépositoire Jardin du
souvenir,
Dispersion
des cendres
Décennales 2 m2 100 € 5 ans 200 € 1"' au 120è'" iour Gratuit Gratuit
I rentenarre 3 m' 5U 15 ans 600 € Forfait par tranche
de 30 jours
supptémentalres
20€
Trentenaire 4 m2 50 450 €
Trentenaire 6 m2 600 €
prix des concessions.
l[ est demandé au Conseil Municipal d'accepter [a mise en apptication de ces nouveaux tarifs à compter du 1"' janvier 2023
Falt et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déIbératron peur faire i'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant ie TrbLrnal Adminrstratrf de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa pubiicatron et de sa réceptron par ie représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture le 25/17122
ldentifiant de télétransmission : 033-
213 3 0 0 5 8 5 0 0 014 - 202?7722 - 6970 0 - AU -7 -7
Cotumbarium
350 €