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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 08 INESS Renouvellement AD VENIR 2PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 08 INESS Renouvellement AD VENIR 2PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 "à
Publié le 02/02/2023 à
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20230126-A2023_08-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023_08
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Renouvellement - Convention d’'Occupation du Domaine Public (CODP) non
constitutive de droits réels relative à La mise à disposition de Locaux à La SARL AD- VENIR à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C-2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
VU la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels, entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et la SARL AD-VENIR, pour l'occupation du local N° 2-22 [anciennement 2-124), box À de quinze mètres carrés quatre vingt cing (15,85 m2] du pôle de coopération économique et de solidarité « IN'ESS », signée le 7 février 2020,
VU {a demande de renouvellement de La SARL AD-VENIR,
ARRETE :
ARTICLE 1°":
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels, établie au profit de La SARL AD VENIR, dont Le siège social est situé 14 rue Grand Faubourg, 1°" étage, à Verfeil (81590), représentée par Monsieur Jean SANCHEZ, en sa qualité de Gérant, est renouvelée dans toutes ses dispositions pour une durée de 2 ans à compter du 1° février 2023. Envoyé en préfecture le 02/02/2023
N° A202 3 0 8 Reçu en préfecture le 02/02/2023 S [ 7
Publié le 02/02/2023
ID :011-241100593-20230126-A2023_08-AR
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, Le 26 janvier 2023,
Pièce(s) jointes) :
. Plan des locaux occupés
° Etat des lieux
Arrêté certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dre a
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne