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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 78 2025 OC 2026
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 78 2025 OC 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
& (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 NOVEMBRE 2025 FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-78
Thème : BUDGET ET FINANCES 1
Objet : Ouverture de crédits 2026
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 novembre2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 24
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Thomas CHERBAKOW ; Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER; Michel DALMASSO ; Michel CHAPUIS ; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Danièle KLINGLER ; Lisa MARCEL ; Antoime DE RUFFRAY ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Christian CHIAPELLA; François PREVOST; Patricia PAUL; François BERGNA; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Aurélie ANNEQUIN, Geoffroy GONZALEZ, Christophe LOPEZ ; Nadine CURNIER, Camille FELLER, Robert USSEGLIO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-78 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-78-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 VU l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, jusqu’à l'adoption du budget, le président peut, sur autorisation du conseil communautaire, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ;
CONSIDERANT les tableaux suivants qui indiquent le montant
du budget 2025 de la communauté de communes, l’ouverture de cé ___ ouvrir.
Budget principal - 300
ditsà
! LE Diese ment
Propositions de
Chapitre Crédit votés 2025 | Crédits possibles | Fonction 020/720 | crédits à ouvrir sur
budget 2026
20 70 500,00 € 17 625 € 9 000 €
2031 64 000,00 € 16 000€ 020 800€
2051 6 500,00 € 1625€ 020 1 000 €
204 650 000,00 € 162 500 € 42 500 €
2041412 600 000,00 € 150 000 € 020 30 000 €
20422 50 000,00 € 12 500 € 020 12 500 €
21 316 641,06 € 79 160 € 75 350 €
2128 27 000.00 € 6750€ 020 6750€
21352 15 000,00 € 3750€ 020 3 000 €
2152 13 930,00 € 3483€ | 020 3000€|
. >158 118 882,90 € 29721€| O2 29 000 €
24 530,00 € 6133€ 720 6 000€
21828 53 278,00 € 13 320€ 020 13 000 €
21838 13 869,11 € 3 467€ 020 3 400€
21848 5 000,00 € [250€ 020 1 200 €
2188 45 151.05 € 11 288 € 020 10000 €
23 1 254 112,60 € 313 528 € 150 000 €
2313 216 676,00 € 54169€ 720 50 000 €
2313 1 037 436,60 € 259 359€ 020 100 000 €
4581 24 198,00 € 6 050 € 6 040 €
458101 24 198,00 € 6 049,50 € 020 6040 €
page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-78-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Budsget immobilier d’entreprise - 306
Chapitre Crédit votés 2025 | Crédits possibles Fonction Pr opositions de crédits à ouvrir sur
budyet 2026
20 23 000,00 € 5 750 €
2031 20 000,00 € 5 000 € 061 1 000 €
2051 3 000,00 € 750 € 061 750 €
21 133 767,54 € 33 442 € 6 500 €
21838 2 000,00 € 500 € 061 500 €
21848 25 000,00 € 6250 € 061 5 000 €
2188 5 000,00 € 1250 € 061 1 000 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’adopter les ouvertures de crédits d’investissement sur le budget 2026 mentionnées ci- dessus ;
- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
En Le Président, : FORCALQUIER.I
David GEHANT COMMUNAUTE ep qURE
Acte publié le : 1 2 DEC. 2075
Délibération n°2025-78 page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-78-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-78-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025