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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 78 2026 DM1 SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 78 2026 DM1 SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS dE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FORCALQUIER DU 25 SEPTEMBRE 2026 RONTAGNE DE LURE. COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération n° 78/2026
Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe SPANC
L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil communautaire
dûment convoqué par Monsieur le Président le 18 septembre 2026 s’est réuni à l'Hôtel de
Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs: 7 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
David GEHANT ; Gérard VASSEUR; Didier MOREL; Brigitte PLAIDY ; Noëlla
LEDUC ; Thierry LABUSSIERE,; Karima COEURET ; Elodie OLIVER; Marjorie
HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Adrien NIMSGERN ; Lorraine PRUNET ; Gilbert
BOYER ; Robert USSEGLIO ; Romain BUISSON ; Maryse BLANC ; Nadine CURNIER ;
Mathieu RICHARD ; Christine SANTUCCI
Étaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Karima COEURET
M. Jean-Michel GRES donne procuration à M. Adrien NIMSGERN
M. Christophe LOPEZ donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Stéphane DERRIVES, donne procuration à M. Robert USSEGLIO
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. David GEHANT
Mme Patricia PAUL donne procuration à Mme Christine SANTUCCI
M. François BERGNA donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Jean-Michel GRES ; Christophe LOPEZ, Stéphane DERRIVES,
Christian CHIAPELLA, François BERGNA, Camille FELLER, Antoine DE RUFFRAY
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-78 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260925-78-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Exposé
VU l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe SPANC,
VU la délibération n° 2026-27 du 30 avril 2026 portant approbation _— NC
CONSIDERANT que lies prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en
cours d’exercice par le conseil communautaire qui vote alors des décisions modificatives,
CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits
nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de
recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement
apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour
chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’opérer les modifications budgétaires suivantes au budget
annexe SPANC :
Montant des Proposition de Montant des
Chapitre Libellé crédits ouverts jsdification crédits ouverts avant DM après DM
Recettes de fonctionnement
|
70 Produits des services 43 000,00 € - 37 740,00 € 5 260,00 €
| 74 Dotations et participations 22 000,00 € 37 740,00 € 59 740,00 € |
Ressources supplémentaires | - € |
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 4 280,76 € - 200,00 € 4 080,76 €
67 Charges spécifiques - € 200,00 € 200,00 €
Besoins supplémentaires - €
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
- _ D'APPROUVER les modifications budgétaires du budget primitif 2026 relatif au budget
annexe SPANC,
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président ou
un conseiller communautaire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à
signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, lesg yrs, mois et an
susdits, @ POUR EXTRAIT GONFORME ORCAL
Le Président
David GEHANT
QUIER°LURE COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Délibération n°2026-78 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260925-78-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Budget annexe SPANC - 305
Type Compte Objet Dépenses Recettes
Réel 6068 Charges à caractère général 200,00 € -
Réel 678 Autres charges exceptionnelles 200,00 €
Réel 7062 Redevances assainissement non collectif 37 740,00 € -
Réel 741 Subv. de la collectivité de rattachement 37 740,00 €
Total crédit à ajouter - € - €
Annexe détaillé par article
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260925-78-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026