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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 43 2026 subv asso economiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 43 2026 subv asso economiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
S (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 30 AVRIL 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2026-43
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 2 Objet : Subventions aux associations de développement économique
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Guy JAUFFRED; David GEHANT; Gérard VASSEUR; Didier MOREL; Thierry LABUSSIERE; Elodie OLIVER; Marjorie HUBEAU; Thomas CHERBAKOW; Jean- Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA
Étaient représentés :
Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR
Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER
Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-43 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-43-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et notamment sa compétence en matière de développement économique ;
VU les demandes de subventions déposées par des associations de soutien au développement économique auprès de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure au titre de l’année 2025 ;
CONSIDERANT l'enveloppe prévisionnelle inscrite au budget preipal2026-
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement des subventions pour les associations suivantes :
SUBVENTION
DESIGNATION PROPOSEE
2026
Centres d'initiatives pour Valoriser
l'Agriculture et le Milieu rural Provence | 2 000 €
Alpes Côte d'Azur
La mine du réemploi 10 000 €
Fabrique and Co 5 000 €
Foyer rural d’Ongles 5 000 €
Association producteurs artisans / 12 000 €
[FNSEA 15 000 €
Chalus entreprise [2 000 € |
Réseau Initiative 15 000 €
TOTAL 56 000 €
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal ;
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 25 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Le Président,
David GEHANT
Acte publié le :
Délibération n°2026-43 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-43-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026