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Déliberation - 04 FIN Debat Dorientations Budgetaires 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 FIN Debat Dorientations Budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/..
TRANSMIS LE Eng
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& EXÉCUTOIRE LE ja are, 6 ùS
LA Ga RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°04
OBJET : FINANCES -— DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 - BUDGET VILLE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 14 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dâment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Bruno
DE CARLI, Florence DECOURTY, Valentin BARTECKI, Anton HILDMANN, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Gaëlle KOKCIKARAN : Franck GAILLARD
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Bruno DE CARLI
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR RIRE RAR RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/..
LA Gare
Question n°04 du CM en date du 14/04/2026-P1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION n°04
OBJET : FINANCES — DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 - BUDGET VILLE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.1612-24, L.1612-26 et R.1612-49 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107, .
VU la délibération n°2 du 14 avril 2026 de présentation du rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
CONSIDÉRANT que le Maire présente au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif, CONSIDERANT que le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat au Conseil municipal,
APRES avis de la Commission Ressources et Développement en date du 2 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Article 1° : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour le budget primitif 2026.
Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
PREND ACTE Cons£iller régions
Pour : / voix
Contre : / voix
Abstention : / voix 29/04/2026 00:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL14042026Q4
Acte à classer
DEL14042026Q4
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2026-04-28T00-39-26.00 ( MI269398145 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260414-DEL14042026Q4-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) u - LE . Objet de l'acte: FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES <
Ce? BUDGET VILLE. LT Date de décision: 14/04/2026 “
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. débat d'orientations budgétaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 04 - FIN - ROB 2026.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
04 - FIN - PJ ROB 2026 Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
=PDE
Groupe émetteur de l'acte : GS
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Préparé Date 28/04/26 à 00:39 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/04/26 à 00:39 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/04/26 à 00:44
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6043108166665797860&exchangeTypeld=acte 1/1