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Déliberation - dl.26.001 fin debat dorientation budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.001 fin debat dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 janvier 2026
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Jany POULIN,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Patrick IZQUIERDO,
Jean-Luc BERNARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h13 Secrétaire : Léa DUMAS
FINANCES
DL.26.001 — Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Christian DUMAS expose :
Conformément à l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de l’article L.23112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, chaque année, présenter au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure de la dette.
Conformément au même article du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2026 sont précisément définies dans le rapport de synthèse annexé à la présente délibération, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2026 de la commune.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1, Vu le rapport sur les orientations budgétaires d'Ingré annexé à cette délibération,
Après présentation à la Commission Générale du 19 janvier 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte qu'un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026 a eu lieu et sur la base du rapport annexé à la délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
Le présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 28 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 28 janvier 2026 Publication le : 29 janvier 2026
Notification le : 29 janvier 2026
Le Maire
VChristian DUMAS
><1/ 25€ DL.26.001 S£2/ 25€ DL.26.001 / É ‘ HELIOS : comptabilité publique
EST ON Ne E Ie
dt
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_001
Objet: Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2026-01-28 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - Débats d'orientation budgétaire.
Identifiant unique : 045-214501694-20260128-DL_26 _001-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260128-DL 26 _001-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.4 Ko
Nom original : DL.26.001 — FIN - Débat d'Orientation
Budgétaire 2026.pdF
Nom métier :
99 DE-045-214501694-20260128-DL 26 _001-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 992,1 Ko
Nom original : Annexe 2 - 2026 _Rapport_d'orientation_budgétaire
VF.pdf
Nom métier:
21_DO-045-214501694-20260128-DL_26_001-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 janvier 2026 à 14h32min11s Dépôt initial
En attente de transmission 28 janvier 2026à 14h32min33s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 janvier 2026 à 14h32min515 Transmis au MI
Acquittement reçu 28 janvier 2026 à 14h33min03s Reçu par le MI le 2026-01-28
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