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Procès Verbal - PV 16 05 2017
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 05 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
– 1 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2017
PROCÈS VERBAL
Transmis aux Conseillers Municipaux le : 15 juin 2017
Approuvé en Conseil Municipal le : 27 juin 2017
Diffusé sur le site Internet de la Ville le – 2 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
La séance est ouverte à 20H00
Elle est présidée par M. Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENT S EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
M. Jean-
Jacques GRESSIER Chantal DURAND
Mme Chantal DURAND
M. Rémi DECOUT
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Virginie TOLLARD
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN
M. Pierre MARCHADIER
ADJOINTS
M. Michel DESTOUCHES
Mme Jeannine CHERY
Mme Jennie PETIT
M. Jean-Marie PLATET
Mme Liliane REUSCHLEIN
M. Boutaïeb KADDANI Michel DESTOUCHES
M.Alain BARUGEL Maxime OUANOUNOU
Mme Corinne FIORENTINO
Mme Catherine MEUNIER
M. Gilles COLRAT
M. Maxime OUANOUNOU
Mme Isabelle CONA
M. Stéphan SILVESTRE
Mme Hélène DECOTIGNIE
Mme Amèle SELLAM Francis SELLAM
Mme Christelle FORTIN Hélène DECOTIGNIE au point n° 14
Majorité
municipale
Mme Caroline RUIZ
M. Jean-François CLAIR
Mme Louise MARIE-MABIT Michel LAVAL
M. Michel LAVAL
Liste
« Unis pour
Joinville-le-
Pont » Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN Jean-François CLAIR
M. Olivier AUBRY Chantal COLIN
Mme Chantal COLIN
Liste
« Vivre
Joinville
ensemble »
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Bernard DUVERT
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 25
Nombre de membres excusés représentés 08
Absent non représenté -
* *
* – 3 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Corinne FIORENTINO est désignée à la majorité pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 32
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY
Contre - -
abstention - -
- M. Michel LAVAL ne prend pas part au vote
– Désigne Mme Corinne FIORENTINO comme secrétaire de la séance du 16 mai 2017.
* *
*
2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017
M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ? Non ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, – 4 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
abstention 4
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
- Approuve le Procès-verbal de la séance du 28 mars 2017.
* *
*
3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3, et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, mes chers collègues. Une question concernant le forfait provisoire de rémunération de la société qui concerne le guichet unique. Il y a eu une CAO qui avait attribué un marché avec un montant. Sur le document apparaît « forfait provisoire de rémunération ». Je voudrais savoir si la CAO va être respectée ou s’il s’agit juste d’une partie du forfait. Comment doit-on interpréter la réponse ?
M. LE MAIRE : Les Services vont vous répondre.
L’administration : Bonsoir. Dans un marché de maîtrise d’œuvre, vous avez nécessairement ce que l’on appelle un forfait provisoire de rémunération lié à l’estimation du coût travaux. Au fur et à mesure des études, notamment lorsqu’il s’agit d’estimer l’avant-projet détaillé et ensuite d’analyser les offres des entreprises, il peut y avoir une évolution du forfait de rémunération de l’architecte en fonction des coûts travaux réels qui seront constatés. L’évolution du forfait de rémunération de l’architecte est encadrée dans les pièces du marché. C’est évidemment encadré par la loi de maîtrise d’ouvrage public, la loi MOP.
M. Michel LAVAL : Autre question, M. le Maire. Votre assistance à maîtrise d’ouvrage signée le 12 avril pour la délégation de service public… J’ai bien entendu vos messages en réunion de quartier sur la réflexion en cours concernant le stationnement sur voirie. Vous indiquez une phase 2 évoquant une procédure de délégation de service public à compter de mi-juin 2017. Cette phase 2 est-elle optionnelle ou est-elle déjà actée ?
L’administration : Pour être honnête avec vous, je ne sais pas s’il s’agit d’une tranche conditionnelle ou pas du marché. Je ne sais pas si ce sont deux tranches fermes ou si c’est une tranche conditionnelle. Nous allons regarder et nous allons vous répondre.
M. LE MAIRE : L’élu qui est en charge du stationnement et de ce dossier n’est pas là ce soir, mais nous allons vous répondre techniquement.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : La délégation privée du « prunage » ?
M. Michel LAVAL : … autant que possible, tout n’est pas possible.
M. LE MAIRE : On peut jouer sur les mots, Michel, mais vous avez assisté aux réunions et vous vous êtes exprimés dernièrement sur vos pages Facebook de manière assez particulière à mon encontre avec des propos qui ne vous honorent pas. Vous avez osé traiter une partie de mon électorat d’électorat rance, mon cher Michel. Franchement, c’est très grave.
M. Michel LAVAL : La question…
M. LE MAIRE : Je réponds à la question. Une fois déjà, vous aviez comparé les enfants à des enfants de l’époque de Vichy à l’occasion de mes vœux. On retrouvera toutes ces choses-là. A un moment, on peut jouer sur les mots, mais il faut faire attention, Michel. Vous ne pouvez pas avoir deux comportements, un comportement dans les réunions publiques de questionnements auxquels nous apportons des réponses – 5 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
parfois un peu politiques et un comportement vraiment dévastateur sur vos pages Facebook où vous vous lâchez. D’ailleurs votre santé m’inquiète. Mais oser traiter une partie de l’électorat du maire de parti rance, franchement…
M. Michel LAVAL : C’est hors sujet.
M. LE MAIRE : Non, ce n’est pas hors sujet, c’est la réalité. Démentez.
M. Michel LAVAL : Délégation de service public de stationnement.
M. LE MAIRE : Puisque vous m’avez posé une question…
M. Michel LAVAL : Il s’agissait de vos propos sur l’aire d’accueil des nomades.
M. LE MAIRE : On ne peut pas tout laisser passer.
M. Michel LAVAL : En l’occurrence, ma question ce soir est la délégation de service public de stationnement.
M. LE MAIRE : Mon souhait aujourd’hui dans cette délégation de stationnement, d’ailleurs les modalités sont en cours… Je dois subir une formation ainsi que certains de mes élus concernant les nouvelles contraintes et obligations qui sont les nôtres en matière de stationnement et de réglementation. Derrière, je souhaiterais vraiment éviter de confier à une société privée la verbalisation, bien évidemment. C’est un sujet parallèle, mais à Paris… C’est la question que vous m’avez posée et je vous ai répondu, vous me l’avez même posée dans la rue.
M. Michel LAVAL : Donc cette délégation conserverait la verbalisation pour les agents municipaux.
M. LE MAIRE : C’est l’idée aujourd’hui, oui.
M. Michel LAVAL : D’accord. C’est l’option privilégiée.
M. LE MAIRE : Privilégiée sous contrainte des nouvelles obligations qui sont les nôtres…
M. Michel LAVAL : Voilà, ça, c’est une réponse.
M. LE MAIRE : … et qui sont apparemment très fortes puisque je serai autour d’une table de formation la semaine prochaine pendant deux ou trois heures sur ce sujet. C’est normal.
L’administration: pour répondre à votre question, il n’y a pas de tranche conditionnelle. Ce sont deux phases fermes.
M. Bernard DUVERT : Une réflexion plutôt positive, je pense. Je suis heureux de constater que l’on fasse travailler la société Burokey, joinvillaise. J’imagine que nous avons déjà fait travailler cette entreprise. Il me semblait bien. Je voulais signaler ma satisfaction de les faire travailler.
M. LE MAIRE : J’en prends acte. Ne voyez pas un démarrage de soirée en trombe de ma part, mais sincèrement cela fait plaisir. J’aimerais que vos propos soient dans la même modération quand vous établissez votre tribune dans le journal municipal où vous n’êtes pas du tout sur la même tonalité.
M. Bernard DUVERT : Je ne suis pas toujours sur la même tonalité en fonction des sujets.
M. LE MAIRE : Surtout quand on ne pose aucune question lors des réunions de quartier et qu’il est si facile de se lâcher sur un papier, M. DUVERT et Mme COLIN et M. AUBRY. Vous n’avez pas honte.
M. Bernard DUVERT : On a vu votre tribune, vous avez répondu, M. le Maire. Je n’ai pas honte, pas du tout.
M. LE MAIRE : Eh bien, moi non plus, je n’ai pas honte de vous le dire.
M. Bernard DUVERT : Vous avez fait votre réponse, M. le Maire.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas comment vous pouvez vous regarder dans une glace avec les propos que vous mettez sur un journal communal à l’encontre du maire et de son équipe municipale et du fonctionnement de cette mairie. Franchement c’est pathétique, vous êtes d’une autre époque, M. Duvert et Mme Colin.
M. Bernard DUVERT : Ecoutez, les gens jugeront.
M. LE MAIRE : Bien sûr, je les attends. Vous comprenez bien que l’on ne peut pas passer son temps à se faire insulter sans répondre. On peut être chrétien sans être de Sens commun et ne pas se prendre des gifles, vous voyez ce que je veux dire. A un moment, un chrétien, ça tend la joue, mais ça répond. C’est lamentable. Franchement les propos que vous véhiculez depuis les réunions publiques dans les tribunes… Je réponds sur la même tonalité. – 6 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
M. Michel LAVAL : Répondez au fond sur l’aire d’accueil des nomades. C’est le sujet qui n’est pas à l’ordre du jour ce soir et que vous évoquez.
M. LE MAIRE : Voilà, vous y venez.
M. Michel LAVAL : « Vous y venez », c’est vous qui avez relancé…
Avez-vous d’autres questions ?
3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par LE MAIRE
* *
*
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 4, et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Ce n’est pas une question, c’est une remarque. Sur le compte de gestion, j’ai repris ce qui était marqué dans le M14. Je voulais simplement le citer « le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives correspondantes ». Pour moi, un compte de gestion est un document purement technique. Je ne fais pas d’analyse politique du document de gestion puisque c’est un document administratif. L’analyse politique viendra après.
M. Francis SELLAM : Tu as raison.
M. Jean-François CLAIR : Je ne sais pas si j’ai raison, mais c’est mon point de vue.
M. Francis SELLAM : D’autres questions ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Elle conteste les résultats trouvés par la trésorière principale c’est-à-dire qu’elle conteste le professionnalisme de la trésorière principale de Nogent.
M. Michel LAVAL : Vous le lui direz. Elle conteste y compris au niveau du compte de gestion l’exécution de budget qu’elle contestait initialement.
M. LE MAIRE : On peut avoir des doutes sur les compétences en comptabilité de Mme Louise MARIE-MABIT. Quand on voit la dernière tribune où elle expose que le guichet unique coûte 4 millions d’euros, je lui démontrerai par le calcul que ce n’est pas le montant du guichet unique, donc c’est normal qu’elle n’y comprenne rien.
De toute façon, elle est tellement absente, c’est une élue fantoche. Je suis désolé de vous le dire, à un moment quand on se présente devant les électeurs, on représente la population, y compris la partie qui a voté pour elle. Je lui dirai, je n’ai pas peur, vous lui répéterez, vous le ferez bien sûr, elle a déjà un SMS, j’imagine. Elle ne sait pas compter.
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 28
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, – 7 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
abstention 4 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »), M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
- Adopte le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2016 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 5 033 713,68 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Réintégration des résultats des BA et Caisse des Ecoles dissolus 700 155,10 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 5 733 868,78 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice -2 277 359,18 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 982 783,34 €
Réintégration des résultats des BA et Caisse des Ecoles dissolus 2 954,96 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 -1 291 620,88 €
* *
*
5 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Contre le budget du cinéma à 3 euros la place. Il faudra un jour que les gens aient le courage d’expliquer pourquoi ils votent contre. Une explication qui n’est pas politique parce que là, on n’est pas dans de la politique, me semble-t-il.
Qui s’abstient ?
5 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; – 8 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
- Adopte le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l’exercice 2016 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice -4 170,10 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 7 366,34 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 3 196,24 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice 4 874,94 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 50 084,50 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 54 959,44 €
* *
*
6 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention, je suppose, merveilleux.
6 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, – 9 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
- Adopte le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2016 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 42 691,04 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 60 280,08 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 102 971,12 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice 134 343,70 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement -132 593,06 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 1 750,64 €
* *
*
M. LE MAIRE : Vous connaissez mes obligations, je dois quitter cette salle. Chantal, je te laisse la présidence du Conseil.
7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Par rapport à l’exposé que vient de faire M. l’adjoint au maire, celui-ci est comme d’habitude passionnant. Je voudrais commencer par remercier les personnels qui ont rédigé le document. C’est ce que j’avais dit en commission finance. Il est particulièrement bien rédigé. Quand on lit le M14, pour ceux qui ont l’habitude de le lire comme moi qui ne suis pas comptable, le document est vraiment très pédagogique et on trouve pas mal d’explications. Il y a quelques petites « blagues » dans le document. Par exemple, page sept « insister sur la faute de l’Etat », cela a un côté un peu rigolo, ce n’est pas grave.
Le deuxième point est que le compte administratif est un document de synthèse qui permet de contrôler, de voir l’exécution des résultats par rapport au budget primitif. C’est un moment important pour la municipalité et très important pour l’opposition. Je ne vais pas reprendre ce qu’a dit M. l’adjoint au maire, ce serait long, technique et cela n’aurait pas d’importance.
Je vais reprendre uniquement les grandes masses. Comme tous les ans, j’ai vérifié les calculs : c’est positif, il n’y a pas d’erreur. Je les vérifie pour comprendre la mécanique. Il est important de comprendre comment le budget est bâti et comment les sommes sont attribuées. – 10 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Je rappelle qu’en 2016, sauf erreur de ma part, nous avions noté au budget primitif notre opposition à la minoration qui à l’époque avait été présentée. Un document disait que la minoration servirait dans le futur à financer les investissements. Je rappelle que nous n’étions pas tout à fait en phase sur cet aspect. Justement, le compte administratif démontre que nous n’avions pas tort. Je vais vous expliquer pourquoi. Je ne vais prendre que les grandes masses pour ne pas polluer la discussion.
En ce qui concerne le fonctionnement, en dépenses, en crédits annulés – le pourcentage est toujours très intéressant, mais il faut essayer de comprendre ce qu’il y a derrière – il y a 5 733 869 euros. Il est difficile de dire que l’on est pour et contre à la fois parce que cette somme sert aussi en excédent de fonctionnement donc en crédits d’investissement pour financer des investissements. C’est l’article 1068. Vu de l’opposition, je dis que la dépense, l’objectif n’est pas atteint. Par contre, quand on sait à quoi ça sert, je deviens gêné, car cela fait partie de la mécanique pour financer les investissements. Je ne sais pas quoi dire, à vrai dire.
Il ne faut pas rigoler, j’appelle cela une astuce. Je n’essaie pas d’atténuer le manque d’objectifs, mais si vous faites vos objectifs, cela veut dire que quelque part l’excédent de fonctionnement n’existe plus. Cela veut dire aussi que les recettes d’investissement n’existent plus, sont minorées. Je suis un peu gêné pour vous critiquer parce que c’est une pompe à financement et apparemment, c’est légal.
En recettes de fonctionnement, 266 000 euros annulés, ce n’est pas très grave.
Par contre, ce qui est un peu plus embêtant, mais s’explique aussi par des crédits annulés : en investissements et dépenses, il y a un peu plus de 6 millions d’euros qui ont été annulés. En recettes, un peu plus de 9 millions d’euros ont été annulés. Vu de l’opposition, ce sont quand même des objectifs qui n’ont pas été tenus.
Francis nous a présenté des pourcentages, mais il faut aussi comparer avec le compte primitif 2017. J’ai regardé le budget primitif 2017 pour avoir une idée objective du budget et du réalisé pour avoir N-1 et N+1. Un aspect très important : j’ai comparé le budget primitif 2017 et le compte administratif 2016 pour voir ce que ça donnait en termes de dépenses. On constate qu’au niveau des dépenses d’investissement cumulées, des dépenses ont été annulées et des crédits reportés. J’ai regardé les dépenses d’investissement cumulées parce que dans le document vous ne faites pas référence à des dépenses d’investissement et des dépenses d’investissement cumulées ou crédits de fonctionnement et crédits de fonctionnement cumulés. Quelquefois on se mélange un peu, si on ne connaît pas vraiment la technique. Ce serait quand même bien de mettre les termes complets, cela éviterait de se prendre la tête, comme diraient certains.
Je reviens sur ce que je voulais dire. En dépenses d’investissement cumulées, elles ont été majorées entre le compte administratif 2016 et le primitif 2017 de 8,7 millions d’euros. C’est très important. D’ailleurs, on n’a pas le même budget, si on regarde entre l’administratif et au global.
Les recettes d’investissement cumulées ont aussi été majorées de 11,933 millions d’euros, c’est presque 12 millions d’euros. On voit quand même qu’aujourd’hui la municipalité met le paquet sur les investissements puisque nous avons quand même un PPI très important. On peut se demander à quoi sert la minoration qui a été faite sur les prestations. Je pense qu’aujourd’hui il faudrait un peu lâcher du lest, peut-être pas là, mais sur le prochain budget. Redonner un peu plus de prestations : j’avais le chiffre de 450 000 euros en tête, je n’ai pas vérifié. Compte tenu de tous ces chiffres, je pense qu’il faudrait redonner un peu plus de fonctionnement, ce n’est pas beaucoup, cela atténuerait l’excédent de fonctionnement de 500 000 euros, ce n’est pas énorme. Je vais donner un exemple, M. le Maire n’est pas là, c’est dommage, je pense qu’il ne va pas être très content : on entend beaucoup parler de la propreté de la ville. Vous m’excuserez auprès de M. le Maire parce qu’il n’est pas là.
C’est pour l’aspect global, je ne reprends pas les chiffres, j’ai juste quelques remarques. Je vais prendre la page quatre. C’est plutôt pour M. l’adjoint au maire, vous dites « …au niveau du volume financier des charges de personnel, malgré les efforts de la ville et confrontés à des contraintes exogènes ». Ce n’est pas faux, mais je pense qu’il ne faut pas être triste en disant cela. Effectivement, on ne peut pas faire autrement. Je pense qu’il faut même en avoir une certaine fierté parce que cela veut dire que quelque part au niveau de la mairie, au niveau des territoires, il y a quand même des personnes qui arrivent à avoir une augmentation de salaire. Pour dire des choses comme ça, il faut avoir une certaine fierté, il ne faut pas être triste. Dans le privé, cela se fait différemment. Sans aller exploser de joie parce que cela serait quand même malsain, je pense que c’est plutôt bien de constater cela. A mon sens, il faut changer un peu de discours.
Toujours page 4. Au niveau du chapitre 14, il y a deux écritures : FPIC et FNGIR. Il manque une troisième écriture qui s’appelle l’article ou le compte 7398 « reversements et restitutions des prélèvements divers ». Cette ligne n’apparaît pas dans le document de synthèse. C’est une remarque, il doit y avoir une bonne raison. Je pense que ce n’est pas très important. – 11 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Je terminerai par une question. Après c’est très technique, j’ai encore des chiffres, mais je ne vais pas vous les donner. On sait que les recettes d’investissement sont composées d’autofinancement, le rapport au niveau de la section de fonctionnement. On sait qu’il y a un excédent de fonctionnement, c’est ce que j’ai rappelé tout à l’heure, le compte 1068. On sait que l’on a les emprunts, c’est ce que l’on voit sur le primitif 2017. On sait que l’on a des subventions, je n’en vois pas beaucoup, pour l’instant c’est à zéro. L’un des derniers leviers est d’augmenter les taxes. Ce que j’aimerais savoir dans les années à venir, par rapport au PPI que l’on connaît et que l’on ne connaît pas… Par exemple, l’école du Centre va bientôt déménager et va passer la zone Essilor d’ici 2018. En 2015, il y a eu un document de la mairie dans lequel nous avions dit qu’il y avait une erreur avec 130 ou 160 logements. J’aimerais savoir comment vous voyez ce financement futur. Je crois qu’aujourd’hui c’est la seule vraie question intéressante compte tenu de tous les travaux qu’il va y avoir. Je voudrais savoir s’il y a une prévision au niveau des taxes d’habitation parce que l’on sait que la taxe d’habitation va disparaître. Comment voyez-vous le financement des recettes d’investissement ? C’est ce qui m’intéresse aujourd’hui.
M. Francis SELLAM : Merci, Jean-François. Je ne te cache pas qu’il y a quelques points que je ne suis pas sûr d’avoir compris. Je vais essayer de répondre au mieux.
Tu m’avais dit la dernière fois que je n’étais pas assez rigolo. Je me suis dit que l’on allait laisser une connerie, que cela ferait marrer le conseil. Nous avons au moins réussi cela.
Je te rappelle que cette année nous allons emprunter pour environ 7 millions d’euros. Les 5 millions d’euros qui correspondent à la différence entre les recettes et les dépenses, je te rappelle qu’il y a obligation d’avoir un résultat positif, c’est le premier point. Par ailleurs, nous sommes dans des budgets d’épargne, nous avons une obligation de résultat positif pour pouvoir basculer le résultat sur l’investissement. Effectivement, 5 millions d’euros cela peut paraître énorme, mais sur le budget global, cela reste assez raisonnable. C’est une politique que nous avons mise en place c’est-à-dire que chaque année, la demande qui a été faite aux services est de garder une ligne dure au niveau des économies pour être sûr de garder une capacité d’autofinancement de l’ordre d’environ 5 millions d’euros.
Les investissements sont effectivement de l’ordre de 9 millions d’euros. Comparer un compte administratif 2016 au budget primitif 2017, c’est toujours un exercice difficile puisque le compte administratif est dans le marbre, c’est une photo à un instant t. Le budget primitif est une façon de visualiser nos dépenses sur toute l’année 2017, on fait des projections. Automatiquement, il y a des deltas importants. Il y a des objets sur lesquels nous allons mettre plus d’argent cette année parce que nous savons que nous avons des gros travaux qui vont être commencés ou qui vont donner lieu à des appels de fonds importants. C’est pour cela que dans notre budget primitif, il y a automatiquement des augmentations plus ou moins importantes.
Un autre point, ce n’est pas 15 mais 14 millions d’euros. C’est bien de dire que l’on pourrait en mettre un peu plus sur le fonctionnement et un peu moins sur l’investissement, mais je vous rappelle que M. le Président Macron a annoncé 10 milliards d’euros d’économies sur la territoriale. Même si nous ne savons pas trop comment seront mangés les 10 milliards, comment nous allons devoir les payer, il va bien falloir qu’on les paye. On ne paiera pas sur l’investissement, mais uniquement sur les recettes de fonctionnement. Recettes ou dépenses, on ne sait pas trop comment on va nous demander de faire l’économie. Il est quand même prudent de ne pas réinjecter la CAF sur le fonctionnement, mais plutôt d’injecter sur l’investissement, car c’est le moteur de l’économie. Cela permet de développer des projets et donc de faire travailler des entreprises, comme M. Duvert l’a dit tout à l’heure, joinvillaises ou pas, et donc de continuer à faire tourner la machine. C’est un point important.
Tu parlais du fonds de péréquation et du fonds national de garantie, il manquait la troisième ligne. C’est celle où nous avons récupéré 400 000 euros, mais 400 000 euros sur 12 millions d’euros, on demandera à Mme MARIE-MABIT de nous faire le pourcentage, c’est tellement dérisoire que je n’ai pas voulu vous gêner avec de tels chiffres.
Comment allons-nous financer le PPI futur ? Depuis 2014, nous vous l’expliquons : en faisant de l’emprunt. Je me répète un peu, mais il paraît que c’est nécessaire : pour pouvoir emprunter il faut impérativement que l’on ait des budgets propres, positifs, que l’on dégage une CAF conséquente pour pouvoir emprunter tout au long des six ans au meilleur tarif. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir, nous n’allons pas augmenter les impôts. C’est déjà acté, M. le Maire l’a déjà dit. Nous allons financer au travers de l’emprunt, on commence cette année. Comme on a d’excellents résultats avec un budget très sain, on peut emprunter aux meilleurs taux.
M. Jean-François CLAIR : Je ne vais pas faire un débat technique, mais il faut être clair dans les propos. Si on a de l’autofinancement, on a de l’emprunt ; si on n’a pas d’autofinancement, on n’a pas d’emprunt. Il ne faut pas mélanger l’autofinancement avec l’excédent, par exemple. – 12 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
M. Francis SELLAM : Tu as raison, plus la capacité d’autofinancement sera forte, plus on pourra emprunter. Je réitère ce que j’ai dit : la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement doit être le plus importante possible tout en respectant notre budget, donc la ligne de conduite que nous avons annoncée pour pouvoir le basculer sur les recettes d’investissement et emprunter au meilleur taux.
D’autres questions ?
Mme Chantal DURAND : Avant d’autres questions, j’aimerais remercier Jean-François CLAIR pour le satisfecit qu’il a apporté sur l’élaboration du budget et notamment le travail fait par les Services. Je remercie Francis de toutes ces explications. En même temps, je ferai remonter malgré tout la demande de Jean- François CLAIR sur la propreté de la ville avec une prestation augmentée. On verra ce qu’en pensera M. le Maire.
M. Bernard DUVERT : Quelques commentaires essentiellement, ce sera un peu plus bref que Jean-François, mais nous ne sommes pas très éloignés dans l’analyse. Ce que vous nous présentez là est en cohérence totale avec le DOB que vous nous aviez présenté à l’époque. Je dois reconnaître cette cohérence même si je ne partage pas votre choix. La cohérence est là et on la retrouve dans les chiffres, à n’en pas douter. J’ai toujours du mal, comme le disait Jean-François avec ce qu’il a appelé le coup de rabot. Ce sont effectivement des économies que l’on chiffre à quelques centaines de milliers d’euros par rapport à des résultats qui se chiffrent en millions. Je pense que l’on manque un peu de mesure. Effectivement desserrer un peu les taux, comme le dit Jean-François, pour quelques centaines de milliers d’euros, avoir un résultat à 5,2 millions ou 5,7 millions d’euros, je ne pense pas que cela obère dans le futur cité d’emprunt. Je pense que cela serait négligeable. En revanche, pour ceux qui ont subi le coup de rabot, les quelques centaines de milliers d’euros, on l’a vu pour les associations dans certains choix, les voyages jeunesse qui ont été arrêtés, par exemple, je pense que cela serait bien vu, bien ressenti. Encore une fois, les chiffres ne sont pas les mêmes. On parle d’un ratio de 1 à 10. On parle de 450 000 euros pour 4,7 millions d’euros.
Je ne partage pas votre choix, mais j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, pour cette raison. Il ne paraît pas du tout déraisonnable, loin de là, de lâcher du lest sur ce sujet quand bien même le PPI futur réclamerait des emprunts, j’en suis bien conscient.
Mme Chantal DURAND : Je prends note et je ferai remonter à M. le Maire.
M. Francis SELLAM : Je vous remercie pour la cohérence totale avec notre DOB. Le coup de rabot, sur quoi ? Sur les voyages de jeunesse, il n’y a pas eu de coup de rabot. Le budget est identique. C’est une organisation interne, Chantal Allain pourra vous en dire un peu plus. Je pense aussi à Virginie sur le scolaire où certains professeurs d’école ont refusé de partir cette année. On se retrouve avec des voyages qui ne s’organisent pas, mais ce n’est pas de notre fait. À aucun moment il n’y a eu de coup de rabot sur les budgets du service jeunesse ou du scolaire concernant ces voyages.
Il y a eu des coups de rabot surtout sur le nettoyage parce que nous avons arrêté le nettoyage le week-end et que nous avons aussi modifié l’organisation du nettoyage en mairie puisque le service nettoyage ne passe que tous les deux jours pour les bureaux, mais bien sûr tous les jours pour toute la partie sanitaires.
D’autres questions ? Non ? Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
7
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
– ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
LE CONSEIL,
Après le départ de M. le MAIRE,
Réuni sous la Présidence de Mme Chantal DURAND,
Après en avoir délibéré, par :
pour 25
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, – 13 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
Contre 2 - M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
abstention 5
- M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble ») ;
M. le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.
- Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 5 033 713,68 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 700 155,10 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 5 733 868,78 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice -2 277 359,18 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 985 738,30 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 -1 291 620,88 €
– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
3 687 786,77 € 1 838 894,59 €
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
– Confirme l’affectation 5 733 868,78 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2016 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2017 de la manière suivante :
•Recette d’investissement (compte 1068) : 5 733 868,78 € – 14 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
* *
*
8 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : M. l’adjoint au maire, mes chers collègues cela va être beaucoup plus bref que précédemment. Je vais simplement rappeler qu’il y a quand même eu quelques crédits annulés en dépenses d’investissements, 55 000 euros. On ne va pas faire les ratios, c’est un point important, nous avons un solde d’exécution d’année en année sur les recettes d’investissement, aussi 50 000 euros qui translate d’année en année.
En ce qui concerne la subvention d’équilibre dont vous avez parlé tout à l’heure. Effectivement, elle a été réduite de 1 300 euros, on ne va pas discuter sur la réduction, je note simplement que le primitif 2017 est passé à 80 540 euros, donc on aurait pu espérer que le primitif 2017 soit calqué sur le budget administratif 2016. Cela n’a pas été le cas, mais ce n’est pas très grave. Je crois que ce n’est pas là-dessus qu’il faut se battre. Le cinéma est plutôt bien géré et le service rendu est quand même très important. Ce qui compte surtout c’est le service rendu aux Joinvillais et aux Joinvillaises que l’on ne cite pas souvent parce que le masculin l’emporte. C’est surtout pour détendre.
J’ai quand même une question technique. En section d’investissement, on ne voit pas le résultat reporté dans les restes du document. N’est reportée que la section de fonctionnement. Je pense qu’il doit y avoir une explication technique, mais je n’ai pas trouvé la réponse. C’est pour cela que je me permets de poser la question ce soir.
Une autre question qui me paraît beaucoup plus intéressante. Le numérique est arrivé au cinéma, c’est quelque chose de très bien. Quelles sont les perspectives d’évolution, d’amélioration qui ont été retenues ou qui vont peut-être apparaître alors qu’on ne le sait pas encore parce que c’est secret, bien évidemment ?
M. Pierre MARCHADIER : Non, il n’y a rien de secret.
M. Jean-François CLAIR : Qu’est-ce qui va être fait pour améliorer le service aujourd’hui puisque l’on voit que l’on a un peu de gras financier ?
M. Pierre MARCHADIER : Techniquement, nous sommes quasiment au top de ce que l’on peut faire. La seule chose que l’on peut envisager de faire sera de changer l’écran. Les investissements portent plutôt sur l’aspect scène Prévert, ils ne sont pas pris en compte dans le budget du cinéma. D’ici quelque temps, il y aura peut- être à changer l’écran, ce qui coûte assez cher d’ailleurs.
En termes de matériel, nous avons ce qu’il faut. L’occupation de la salle étant ce qu’elle est, c’est difficile de pouvoir faire plus de séances qu’à l’heure actuelle. Plus nous faisons de séances, plus cela nous coûte cher, car il faut reverser plus d’argent aux sociétés de production, etc. Cela fonctionne très bien, c’est une très bonne équipe nouvelle. Il n’y a rien à dire. Je suppose qu’il y a des gens qui voteront contre quand même.
M. Jean-François CLAIR : Peut-on imaginer avoir un cinéma 3D ou un peu plus ludique ?
M. Pierre MARCHADIER : Nous l’avions envisagé, mais cela coûte beaucoup trop cher. La gestion notamment des lunettes est quelque chose de compliqué. Si nous avions du cinéma trois fois par jour, peut- être, mais pour 6 séances par semaine…
M. Jean-François CLAIR : Est-ce que l’on pourrait envisager aussi de rencontrer des metteurs en scène dans les séances de cinéma ?
M. Pierre MARCHADIER : C’est autre chose, cela fait partie du cinéma, mais je redis que nous avons un problème d’occupation de la salle.
M. Jean-François CLAIR : D’accord.
M. Pierre MARCHADIER : D’autres questions ?
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Mme Chantal DURAND : On peut simplement constater que c’est dommage qu’il y ait un contre.
M. Pierre MARCHADIER : Je ne fais pas de jugement de valeur. Mme MARIE-MABIT, je ne la vois jamais à Prévert, je ne la vois jamais dans les commissions culture. Je suis prêt à apporter des améliorations s’il y a des choses qui ne vont pas, mais c’est une décision… Bref, chacun est libre. – 15 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
8 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
LE CONSEIL,
Après le départ de M. le MAIRE,
Réuni sous la Présidence de Mme Chantal DURAND,
Après en avoir délibéré, par :
pour 30
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
M. le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.
– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2016 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice -4 170,10 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 7 366,34 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 3 196,24 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice 4 874,94 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 50 084,50 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 54 959,44 €
– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante : – 16 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
– Constate l’application de l’article L.2311-5 du CGCT du fait de l’absence de besoin de financement de la section d’investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser) et le report du résultat de fonctionnement en sein de la section de fonctionnement :
• Résultat de fonctionnement (compte 002) 3 196,24 €
* *
*
9 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : M. l’adjoint au maire, mes chers collègues, je vais commencer par une remarque. J’abonde dans ton sens, le port était déjà bien, il est très bien depuis qu’il a été refait. Il fait partie des zones de Joinville extrêmement visitées. J’habite à côté, je m’en rends bien compte. Il y a beaucoup de personnes qui arrivent de Paris et d’ailleurs qui viennent visiter, qui viennent aux guinguettes. Il y a beaucoup de passants à vélo, en roller qui apprécient cette partie joinvillaise. C’est absolument positif. Il faut que cela continue à être positif, bien évidemment.
Pour revenir à des questions de chiffres, quelques remarques, on va rester global. Effectivement, les recettes ont augmenté de 10 000 euros, c’est positif. Par contre, les crédits de dépenses ont été annulés de 92 000 euros, c’est moins positif lorsque l’on reprend le film entre les différents budgets administratifs, primitifs en dépenses de fonctionnement et plus exactement le chapitre 11 qui est un chapitre global, on voit qu’effectivement en 2013, on était à 68 000 euros, en 2016, en administratif on est toujours à 66 000 euros. Par contre, je reviens sur le primitif et je ne cautionne pas du tout, il est excessivement élevé de 186 000 euros, mais on en reparlera à la question suivante parce que je sais maintenant à quoi ça sert. Je me pose une question.
En ce qui concerne les investissements, il y a eu des crédits annulés, ça ne va pas loin, c’est 20 000 euros de recettes, 20 000 euros de dépenses. Le problème n’est pas là.
Je poserai la question de tout à l’heure. Ce qui m’intéresse, c’est le devenir du port et ce qui sera prévu au niveau du port. J’attire simplement l’attention : il faut faire attention au compte 6188.
M. Pierre MARCHADIER : Je vais revenir au chapitre 11, j’avais remarqué aussi, j’ai fait ma petite enquête. En fait, quand notre nouveau maître de port est arrivé, il a fallu qu’elle monte son budget. Elle a monté son budget prévisionnel 2016 à partir du budget prévisionnel 2015 qui était de 99 000 euros. Comme elle démarrait, elle a ajouté des dépenses possibles par sécurité et elle a intégré, comme je le disais tout à l’heure, ce que l’on devait à VNF. Les choses se sont passées beaucoup mieux qu’elle ne l’avait imaginé. C’est tout à son honneur, on a dépensé 66 000 euros au lieu de 81 000 en 2015. C’est ce que je disais au début. Ce sont vraiment des efforts de gestion et une gestion très rigoureuse du port. Ce n’est pas autre chose, à mon sens.
M. Jean-François CLAIR : Je reviens à la question de tout à l’heure. Je n’ai toujours pas eu la réponse, en section d’investissement, concernant le report qui n’apparaît pas sur le document. Il n’apparaît que le report de la section de fonctionnement. Je voulais savoir pourquoi parce que je n’ai pas de réponse, je n’ai pas trouvé de réponse dans le M14. – 17 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Vous me ferez la réponse par écrit, je vous reposerai la question par écrit.
M. Pierre MARCHADIER : Oui parce que c’est une colle pour moi.
D’autres questions ? Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
9 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
LE CONSEIL,
Après le départ de M. le MAIRE,
Réuni sous la Présidence de Mme Chantal DURAND,
Après avoir délibéré, par :
pour 30
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre 2 Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
abstention - -
M. le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.
– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2016 du budget annexe du Port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 42 691,04 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 60 280,08 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 102 971,12 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice 134 343,70 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement -132 593,06 €
Résultat de clôture de l’exercice 2016 1 750,64 €
– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux – 18 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
– Constate l’application de l’article L.2311-5 du CGCT du fait de l’absence de besoin de financement de la section d’investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser) et le report du résultat de fonctionnement en sein de la section de fonctionnement :
• Résultat de fonctionnement (compte 002) 102 971,12 €
* *
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10 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2017 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2017
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : En clair, c’est la correction d’une erreur d’imputation parce que rien n’a changé en un mois et demi, le quarantième anniversaire, cela fait un moment qu’on le voit venir.
M. Pierre MARCHADIER : Non, ce n’est pas un changement d’imputation. On n’avait pas pu l’imputer, nous n’avions pas pu mentionner les travaux, car il avait fallu voter la déclaration de travaux, si je ne m’abuse, Clément. Comme nous n’avions pas voté la déclaration de travaux, il fallait l’accord du conseil pour voter la déclaration de travaux. Tant que la déclaration de travaux n’a pas été déposée, on ne peut pas la mettre au budget.
M. Michel LAVAL : C’était le 30 mars, le vote ? J’ai oublié, j’avoue.
M. Pierre MARCHADIER : OK. Gouverner, prévoir, OK.
M. Jean-François CLAIR : Mon cher collègue, j’ai une question à poser. Je vais quand même reprendre quelques éléments qui avaient été dits en commission finance parce qu’il faut quand même les rappeler, cela me paraît important.
La délibération qui nous avait été présentée, je reviens sur le terme employé pour le chapitre 21. Ce chapitre est diminué de 23 000 euros, montant placé en réserves. On est bien d’accord que ce n’est pas un montant placé en réserves parce que ce n’est pas possible, c’est bien le compte qui a été minoré de 23 000 euros.
M. Pierre MARCHADIER : Oui.
M. Jean-François CLAIR : Le deuxième point, les 15 000 euros viennent de la section de fonctionnement donc c’est quelque chose qui a été injecté en investissement,.
M. Pierre MARCHADIER : Oui.
M. Jean-François CLAIR : Nous sommes d’accord. – 19 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Le troisième point : l’immobilisation en cours est quelque chose qui a été créé au niveau des 38 000 euros, c’est un nouveau poste.
Le quatrième point est que les 40 000 euros qui sont sur la délibération, c’est la somme globale dans laquelle on retrouve les 38 000 euros, même si c’est un peu plus important.
J’ajoute maintenant ce que je voulais dire tout à l’heure. Je reviens sur le compte 2314, Divers, qui me semble très élevé. Pour moi, c’est une réserve. Le M14 l’autorise. Aujourd’hui, vous allez puiser en fonction des travaux ou des événements qui vont se produire, c’est comme cela que je l’interprète. Je ne sais pas si c’est la bonne interprétation, c’est une question.
La deuxième question, créer un événement autour du port, comme je le disais alors, c’est quand même une pièce maîtresse de l’attrait joinvillais, c’est à mon sens extrêmement important. Je ne sais pas comment vous voulez le caler, mais il faut le caler à une époque où le maximum de personnes peuvent venir, si on pouvait avoir une petite parade de bateaux. Je ne sais pas ce qui est prévu. Quand il y a un événement nautique, j’ai vu des joues sur les photos, ce serait pas mal d’avoir des événements de ce type. C’est peut-être secret, ne dites rien. Par contre, ce qui m’intéresse, c’est ce qui est prévu dans le futur pour le port. Je pense que le port va évoluer. Il y a eu beaucoup de travaux, de nouveaux bateaux sont arrivés, la capitainerie va être refaite.
M. Pierre MARCHADIER : Chi va piano va sano. Nous allons déjà finir l’attelage du quai et aller jusqu’au bout. C’est déjà un gros boulot et un investissement non négligeable.
M. LE MAIRE : Je suis étonné par votre question parce que le travail que fait Pierre depuis de nombreuses années sur le port avec des équipes est remarquable. Il porte cela avec son cœur, vous le savez quand il en parle. Les résultats sont là : les quais, les appontements, les animations. J’ai un engagement avec Pierre, il le connaît : il y a beaucoup de personnes qui tournent autour de ce port pour nous le piquer.
Ne me faites pas une tribune où vous annoncerez que l’on oublie le port. Je vous donne déjà des thématiques pour les prochaines fois. Je vais vous aider parce que comme vous posez tout le temps les mêmes questions… Je vous répondrai d’ailleurs tout à l’heure. Nous voulons conserver le port comme il est. Notre préoccupation est plutôt La Goulue, nous aimerions pouvoir sauver cet établissement, mais c’est privé et cela nous dépasse un peu. La Mascotte, j’y étais ce midi, pour y manger un petit truc vite fait, franchement c’était un grand plaisir : je n’avais pas prévu de m’y trouver, j’ai pu y passer un quart d’heure avec le grand plaisir. Nous voulons le garder comme ça. Nous avons quelques projets qui sont sortis. La maison Hansen voulait établir ses bureaux sur l’eau. Nous avons aussi un projet d’appontements potentiels en face.
Sincèrement, quand on est sur ce port, on est bien comme ça, les plaisanciers se réjouissent de son entretien. Je suis heureux pour Joinville avec ce port. Je ne vais pas « m’autosatisfaire » parce que vous en ferez encore une tribune, mais je suis très heureux d’avoir remis ce port à flot, surtout Pierre. On vient d’une époque formidable où j’ai souvenir de joutes de Michel Laval contre Pierre DUVERT sur la gestion de l’eau du port, de l’électricité…
Si on continue, on va avoir des embouteillages parce que le paddle, l’aviron, le kayak… C’est magnifique ce qui se passe à Joinville.
M. Jean-François CLAIR : Nous sommes d’accord, M. le Maire, ce n’était pas une critique.
M. LE MAIRE : Un budget indépendant, un budget à l’équilibre, sincèrement il y en a qui ont essayé.
M. Jean-François CLAIR : Je ne comprends pas trop votre remarque.
M. LE MAIRE : Si vous avez un projet, il faudrait nous en parler. Nous pourrions réfléchir s’il est utile à Joinville, mais aujourd’hui nous sommes à l’équilibre, nous avons revu les loyers, les rotations des bateaux, le port est quand même très bien géré par un personnel compétent. L’accessibilité.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : On voulait mettre un bateau russe en face de chez Michel Laval avec un radar.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Michel, nous avons eu une difficulté pour avoir un successeur au capitaine de port, c’était un peu compliqué. Quelqu’un de compétent arrive avec des projets de développement et nous soumet des idées, des réflexions, ce n’est pas parce qu’il nous les soumet qu’on les acte. Je préfère avoir des personnes qui ont des projets. Il a eu des projets d’augmenter le nombre d’anneaux et autres. À un moment, on a trouvé le bon équilibre financier de ce port et on s’arrête là. Vous ne voulez pas qu’on mette un truc en face de votre domicile
Intervention hors micro – 20 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
M. LE MAIRE : Nous allons clôturer le point, il n’y a pas de projet.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Clément, pouvez-vous me sortir le texte de ce qu’il avait osé vous écrire, notre ami Michel LAVAL ? Je vais le lire parce que quelquefois quand vous écrivez, vous vous lâchez… Je parle des comptes-rendus. Vous venez de faire une allusion aux comptes-rendus, en disant « vous allez l’écrire » : bien sûr que l’on écrit ce que l’on dit. Il peut arriver qu’il y ait une coquille, dans ce cas on corrige. Vous avez mis plusieurs fois en doute les écrits et les comptes-rendus. J’ai gardé un mail et j’aimerais le citer parce que vous avez un joli verbe.
M. Pierre MARCHADIER : Deux compléments d’information. Un des objectifs que nous avons depuis un bout de temps, c’est aussi un investissement, c’est d’arriver à avoir le label « port propre ». Tout cela s’intègre dans le projet global du SAGE, etc.
La dernière chose est que Chantal ALLAIN est allée l’autre jour chercher un trophée : le premier prix pour l’accessibilité du port aux handicapés.
D’autres questions ?
M. LE MAIRE : Nous avons retrouvé un écrit que je voulais insérer dans le conseil municipal. Vous allez comprendre.
L’administration : Le 10 avril 2017, M. Laval m’a écrit un mail. Vous étiez quelques-uns en copie. Il me disait qu’il lui manquait dans le procès-verbal du conseil municipal des propos tenus par le maire suite à une question qu’il avait posée sur le décompte des logements sociaux entrant dans le champ de la loi SRU. Je lui réponds le jour même que j’ai réécouté avec soin la bande audio du dernier conseil municipal, que la réponse du maire a été retranscrite exactement telle qu’elle avait été prononcée par M. le Maire, donc qu’il n’y a pas d’incomplétude et que M. Laval pourra le constater lui-même lorsque l’enregistrement sera en ligne. M. Laval me répond : « M. Leroy, j’attends avec impatience la mise en ligne prochaine de ce compte rendu sonore. Je vous remercie de votre réponse, elle m’enlève un doute et me permet une évaluation plus précise quant aux usages de la municipalité que vous servez.»
M. LE MAIRE : On passe au vote.
M. Pierre MARCHADIER : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
10 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2017 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2017
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, par :
pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
abstention 2 Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ; – 21 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
– Adopte, par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2017, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
- en dépenses : + 15 000,00 €
- en recettes : + 15 000,00 €
Dont :
- en section de fonctionnement : 0,00 €
- en section d’investissement : + 15 000,00 €
* *
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11 CONVENTIONS DE COORDINATION RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS RUE HUGEDE ET AVENUE NAAST
M. Stéphan SILVESTRE donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Avons-nous une idée des délais de réalisation des enfouissements ? Beaucoup de personnes m’ont posé la question.
M. Stéphan SILVESTRE : J’étais en train de regarder si j’avais cette information que je n’ai pas trouvée.
M. LE MAIRE : Les travaux seront réalisés cet été.
M. Stéphan SILVESTRE : Je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie
11 CONVENTIONS DE COORDINATION RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS RUE HUGEDE ET AVENUE NAAST
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve les conventions de coordination relatives à l’effacement du réseau de télécommunications la rue Hugedé et de l’avenue Naast et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à les signer.
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12 NC NUMERICABLE – AVENANT A LA CONVENTION DE PRET RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE 1 ALLEE EDMEE L’HEUREUX
M. Stéphan SILVESTRE donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.
M. Stéphan SILVESTRE : Qui est pour ? Qui est contre ? Pas d’abstention ni d’opposition, unanimité, je vous remercie.
12 NC NUMERICABLE – AVENUE A LA CONVENTION DE PRET RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE 1 ALLEE EDMEE L’HEUREUX
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve l’avenant à la convention de prêt à usage avec la société NC Numéricable et autorise le Maire, – 22 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à les signer.
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13 AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI DE LA MARNE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : M. le Maire, mes chers collègues, la délibération qui nous était présentée initialement, qui a été soumise en commission urbanisme cadre de vie et développement durable prévoyait plus et prévoyait également l’approbation du projet de réhabilitation du quai de la Marne. L’opposition a fait remarquer que ce projet n’était pas défini, seuls ses principes en étaient communiqués. Je voudrais ce soir saluer la sagesse de M. Jean-Jacques GRESSIER qui a accepté de réécrire cette délibération de sorte que ce que nous votons corresponde à son intitulé et en l’état actuel des connaissances aujourd’hui. Bien entendu, nous voterons cette délibération.
M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, deux questions. D’abord, obtenir une subvention c’est très bien parce que nous manquons souvent quand même un peu d’argent sur Joinville, c’est quand même important d’avoir cela pour les investissements. C’est toujours cela de plus de trouvé pour mettre sur les investissements. Comment va se passer l’interface avec Nogent ? Parce que cette voie est commune avec Nogent. Est-ce que cela veut dire que Nogent va faire le même type de travaux ?
M. LE MAIRE : Si vous passez par-là, les travaux sont réalisés, c’est en double sens. Il y a un petit pincement du côté de Nogent. Nous allons nous relier à Nogent devant l’aviron, un peu plus loin et à double sens. Pendant les travaux d’assainissement, la circulation sera certainement alternée, mais je crois que nous aurons logiquement accès au quai, je l’espère au maximum.
Effectivement, il fallait peut-être réécrire l’article, je n’étais pas dans la commission, dont acte.
M. Michel LAVAL : Cette tentation de faire voter plus que l’intitulé de la délibération, en particulier des projets qui ne sont pas encore finalisés, on y succombe parfois, je ne dis pas que c’est une règle. C’est très bien que ce soir, nous ayons écarté cette tentation.
Mme Chantal DURAND : M. le Maire, si je peux me permettre. Michel, j’étais présente à la réunion, à la commission. Vous vous souvenez que j’en ai discuté avec Jean-Jacques. Il n’y a eu aucun problème pour dire que c’était OK.
Je voulais simplement profiter de ma prise de parole pour dire à M. le Maire qu’il peut bien sûr compter sur moi pour que je défende auprès du Conseil départemental cette demande de subvention. Elle sera votée, bien sûr.
M. LE MAIRE : Merci, Chantal. Pour moi il n’y a pas de polémique. Il n’y a pas eu de tentations non plus. Nous n’avons pas imaginé tromper les riverains. Cela fera partie des projets que nous porterons et que nous réaliserons avant la fin du mandat comme nous l’avions annoncé, en revoyant ce projet pour obtenir les financements et que le projet reste cohérent financièrement par rapport à la longueur de la voirie qui fait plus d’un kilomètre. Au passage, on crée un parking. Nous allons recalibrer aussi l’avenue Nouvelle qui le mérite bien. C’est une belle histoire pour ce quai de la Marne qui le mérite tant.
M. Bernard DUVERT : J’étais à la commission et c’est effectivement moi qui ai fait la remarque à Jean- Jacques GRESSIER pour corriger cette délibération et qu’il y ait plus de cohérence par rapport au titre qui était annoncé. Je me souviens aussi que Jean-Jacques GRESSIER nous a promis de nous présenter un projet plus élaboré que quelques principes qui nous permettent assez difficilement de nous positionner, même si nous ne doutons pas de la bonne volonté en la matière.
M. LE MAIRE : Tout le projet de surface est arrêté aujourd’hui. Notre difficulté était plutôt dans le projet assainissement, on était sur une longueur qui nécessitait un choix qui a été acté, le double réseau avec des systèmes de relevage, etc. C’était compliqué. Entre les réunions de quartier, ce conseil et les futures réunions de quartier que je me suis engagé à faire pour les riverains du quai de la Marne, Etoile et jusqu’au bout, il a fallu affiner. Entre-temps, nous faisons cette demande pour être éligibles à cette subvention. Ce n’était pas facile, au départ, nous ne pensions pas être éligibles. – 23 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Je rebondis un peu sur la remarque de Jean-François, sur les subventions. Je n’ai pas la calculette, mais si je vous sortais toutes les subventions qui ont été obtenues depuis 2008 sur la Ville – régionales, départementales surtout et autres – c’est quand même assez important. Je veux quand même rappeler que le département a financé la réfection complète du pont de Joinville, 7 millions d’euros ; une grande partie de Kennedy pour 800 000 euros. Je veux dire que le Conseil départemental nous a accompagnés et bien sûr, Chantal a accompagné nos demandes avec les élus. Franchement, je remercie constamment le Conseil départemental, il n’y a pas de politique, pour l’attention que le président Favier porte à Joinville. Je le lui ai dit plusieurs fois, je l’ai rappelé dans les réunions publiques. Sincèrement, nous faisons partie des mairies du Val-de-Marne qui ont eu le plus de subventions, c’est presque peu décent vis-à-vis de mes collègues des villes d’à côté parce que 2,5 millions d’euros pour Kennedy ; 3 millions d’euros pour Brossolette, 7 millions d’euros, le parc du Parangon…
J’en profite aussi pour remercier les Services, Clément, parce que je sais qu’il s’est attaché à ce dossier de subvention auprès de son collègue du département. Il y a des rencontres qui se font. C’est un peu comme les nominations qui vont arriver. Il y a du travail qui se fait en amont et je sais que les services et Clément en particulier avec son collègue du département ont mené une réflexion et un travail efficaces puisque cette proposition de subvention nous est arrivée. Sincèrement, ce n’était pas gagné. Nous ne l’avions pas prévue dans le financement. Il fallait que l’on soit retenus.
Désolé, il n’y a pas eu de tentations, c’est corrigé, cela semble vous convenir, je vous demande donc de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? En Merci.
13 AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI DE LA MARNE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M. le Maire de demander une subvention la plus importante possible pour la création d’une zone 30 et à signer tous documents s’y rapportant.
* *
*
14 CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION ACPJ – AMJ – RCJ
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Nous voterons ces conventions, bien sûr, mais nous voudrions faire état d’une gêne sur des dispositions particulières. Je suis, certains d’entre vous le savent, très attentif à la politique d’insertion des personnes handicapées. On marque à l’article 12 des objectifs, c’est le dernier des objectifs, que l’on souhaite pour chacun de ces clubs faciliter l’accès du sport aux personnes porteuses de handicap. Bien sûr, nous savons que l’aviron le fait, mais à ma connaissance c’est le seul parmi ces clubs.
Mme Chantal ALLAIN : Je me permets de dire qu’il y a aussi le karaté.
M. Michel LAVAL : Je connais votre club. Je n’ai pas vu de subvention pour le karaté ce soir, Chantal et je respecte beaucoup votre action, vous le savez.
On sait ce qu’il en est de la dialectique sur les objectifs et les moyens. Dans les objectifs, on rappelle bien le politiquement correct : faciliter l’accès du sport aux personnes porteuses de handicap, mais lorsque, à l’article 13, on parle explicitement des activités des associations subventionnées, on ne parle plus du handicap. Cela ne m’empêchera pas de voter ces conventions, mais constatant l’écart qui sépare les activités sportives à Joinville, en dehors de deux très belles exceptions, et au regard de ce qui se passe dans d’autres communes, j’aimerais que l’on réfléchisse l’année prochaine à aller un peu plus loin en précisant ce que l’on demande aux clubs sportifs, qu’un simple objectif qui ne mange pas de pain. – 24 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
M. Michel DESTOUCHES : Certes, ceci étant je pense qu’à ce jour au niveau de l’athlétisme, s’il y a une demande de sportifs en situation de handicap pour venir sur le stade ou à l’association, ils sont tout à fait ouverts à accepter ce genre de handicap. Il n’y a pas de contraintes particulières. Il faut simplement qu’il y ait des personnes en situation de handicap qui arrivent.
M. Michel LAVAL : Donc, pourrait-on dire qu’une réflexion sera engagée les années prochaines vis-à-vis de ces grands clubs ?
M. Michel DESTOUCHES : Je pourrais effectivement leur demander d’insister un peu plus dans ce domaine au niveau des formations, de l’accueil de ces sportifs, tout à fait.
M. Michel LAVAL : Très bien, je vous en remercie.
M. LE MAIRE : Si je peux me permettre, encore faut-il avoir la demande. On s’imagine des personnes avec de grandes difficultés que Chantal, Michel et d’autres services accompagnent, mais pour l’instant on ne vient pas forcément nous voir. Je voudrais quand même rappeler le rôle de la municipalité dans l’accessibilité, notamment sur l’île Fanac. L’aviron se permet, heureusement, et on les applaudit des deux mains, d’accueillir des sportifs de haut niveau plus particulièrement concernant le handicap grâce à un aménagement qui date du premier mandat : un ascenseur, une voirie accessible jusqu’au kayak et l’aviron et une subvention qui a permis l’accessibilité au cœur du club d’aviron, ce qui n’était pas le cas avant l’élection en 2008.
Je vous remercie et je vais dans votre sens, Michel, par rapport au handicap, vous le savez.
M. Michel LAVAL : L’année prochaine, j’aimerais que l’on ait à l’article 13, les activités correspondant aux subventions, une précision du handicap et pas seulement à l’article 12 dans les objectifs dont on sait ce que ça vaut.
M. LE MAIRE : Michel, vous savez très bien que dans les écoles, les clubs sportifs, le périscolaire, partout, si nous avons une demande d’une personne qui a une difficulté, jeune, pas jeune, on y porte toujours l’attention. Chantal ALLAIN, au niveau du travail concernant le handicap, franchement, tu mérites pratiquement une statue. Je parle des paralysés de France, des réunions que tu fais à Joinville, l’intérêt que tu portes aux personnes âgées dans le cadre de la semaine bleue…
M. Michel LAVAL : Je n’ai jamais critiqué l’activité de Chantal et j’entends le côté positif de votre discours, mais pas la demande. Nous sommes dans un monde régi par l’offre, s’il n’y a pas d’offre, la demande sera rarissime.
M. LE MAIRE : La demande d’Antoine JESEL a suscité une réaction de notre part. Quand Chantal est venue me voir en me parlant de lui, elle a porté le projet JESEL, le projet des JO.
M. Michel DESTOUCHES : Il faut souligner également que le handicap nécessite une formation assez coûteuse, une formation de tous les éducateurs sportifs. C’est quand même un élément non négligeable. Nous favorisons si nous le pouvons les associations sportives pour qu’elles le fassent, néanmoins il y a un coût qui existe derrière qu’il faut bien prendre en compte au niveau de ces clubs dont on sait actuellement que la trésorerie est très serrée et qui survivent grâce à la mairie.
D’autres questions ? Je voulais simplement signaler pour Michel que nous voterons une subvention valable pour trois ans, jusqu’en 2019. Cela évitera dans un an de revenir sur la question. Ceci étant en 2019, nous noterons le même élément.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, merci.
14
CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION ACPJ – AMJ – RCJ
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les conventions d’objectifs 2017-2019 avec l’Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l’Aviron Marne et Joinville (AMJ) et le Racing Club de Joinville (RCJ) et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer. – 25 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
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15 DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE CONCERNANT LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ESPACE 25
Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
15
DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE CONCERNANT LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ESPACE 25
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Autorise le Maire ou l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne une subvention la plus élevée possible pour l’aménagement et l’équipement en mobilier et matériel de la structure jeunesse Le 25 et à signer tous les documents s’y rapportant.
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16 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER D’UN ACCUEIL DE LOISIRS – 56 RUE DE PARIS
M. Areski OUDJEBOUR donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci.
16
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER D’UN ACCUEIL DE LOISIRS – 56 RUE DE PARIS
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Autorise le Maire ou l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne une subvention la plus élevée possible pour la construction, l’aménagement et l’équipement en mobilier et matériel du nouveau centre de loisirs sur le site Essilor et à signer tous les documents s’y rapportant.
* *
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17 REVERSEMENT DES RECETTES DU SPECTACLE « LA VIE EST BELLE » A LA FONDATION CLAUDE POMPIDOU
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions. – 26 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
17 REVERSEMENT DES RECETTES DU SPECTACLE « LA VIE EST BELLE » A LA FONDATION CLAUDE POMPIDOU
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide le reversement de l’intégralité des recettes du One Man show « La Vie est belle » programmé le samedi 13 mai en Scène Prévert sous la forme d’une subvention à la Fondation Claude POMPIDOU, 42 rue du Louvre, 75001 Paris.
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18 MARCHES FORAINS – APPROBATION DES PERIMETRES ET HORAIRES DES MARCHES FORAINS
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Mme l’adjointe, mes chers collègues. Une question et une remarque. Effectivement, réduire le périmètre le jeudi pour rendre le marché plus attractif est quand même quelque chose de positif. On voit qu’il y a un problème d’attractivité le jeudi et c’est quand même pas mal de redynamiser. Idem pour Gallieni où on voit que le fait d’avoir resserré les commerçants donne aussi une amélioration pour les personnes qui viennent faire leurs courses. Les artisans commerçants sont satisfaits, cela permet de resserrer le groupe et ils sont davantage visibles. C’est un constat.
La question va porter sur le marché Gallieni. Malgré la présence de la police municipale, il y a une recrudescence des véhicules mal garés le samedi. Samedi dernier il y avait encore deux véhicules. Les commerçants se débrouillent, quelquefois ils ne peuvent pas s’installer. C’est arrivé notamment pour un boucher vers le fond. Je sais que la police est très présente et fait un gros boulot, je ne critique pas, c’est un constat. Est-ce qu’il n’y aurait pas moyen le soir d’enlever les voitures ? Je ne sais pas comment on peut faire ni quelle est la réglementation en vigueur. Je vois que le matin, c’est un problème le samedi. Le mardi, c’est différent, les gens se débrouillent.
Mme Chantal DURAND : A ma connaissance, mais je me permettrai de passer la parole à mon collègue, le vendredi soir nous verbalisons à partir de 20 heures et les demandes d’enlèvement de véhicules sont faites le samedi matin. Sauf que la société avec laquelle nous travaillons met un certain temps pour arriver et effectuer le travail, donc certains commerçants ont du mal à s’installer.
Enlever les véhicules dès le vendredi soir… La société est peut-être d’ailleurs fermée à 20 heures, c’est peut- être un peu compliqué.
M. Rémi DECOUT : Pour l’instant, cela reste un peu limité. Il y a le problème pratique que vient d’évoquer Chantal c’est-à-dire les heures de travail de la société. Il y a aussi jusqu’à maintenant, et cela fonctionnait plutôt bien, le souci d’avoir une gradation dans les mesures. Normalement, les gens font attention à leur véhicule. Si d’aventure les choses devaient s’aggraver avec une multiplication du nombre de véhicules, nous adapterons aussi notre dispositif. Merci pour ces indications.
Mme Chantal DURAND : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.
18
MARCHES FORAINS
APPROBATION DES PERIMETRES ET HORAIRES DES MARCHES FORAINS
LE CONSEIL, – 27 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Après avoir délibéré, par :
pour 32
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, Mme M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
– Décide d’approuver les périmètres et des marchés annexés à la présente délibération ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des marchés.
– Autorise M. le Maire, ou le cas échéant tout élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
* *
*
19 MARCHES FORAINS – DUREE DE L’EXERCICE D’ACTIVITE SUR LES MARCHES DONNANT DROIT A UN COMMERÇANT ABONNE DE PRESENTER AU MAIRE UNE PERSONNE COMME SUCCESSEUR
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Chantal, mes chers collègues, si nous ne votions pas cette délibération, quelle serait la règle qui s’appliquerait ?
M. LE MAIRE : Nous allons la voter.
M. Michel LAVAL : Oui, mais je m’adressais à Chantal. Ce serait 6 mois ?
Mme Chantal DURAND : Nous ne serions pas tenus par la demande de présentation. Il est nécessaire que le conseil se prononce sur l’ancienneté pour permettre aux commerçants de présenter un successeur.
M. Michel LAVAL : Si nous ne votions pas, il n’y aurait pas de cessibilité possible ? Ce n’est pas possible, la loi s’impose… L’arrêté vient de sortir et maintenant il faut voter… Depuis 2014, ils ont mis le temps. J’aurais pensé que c’était six mois si on ne votait pas, l’option la plus basse. C’était ma supposition. Ce que vous faites va dans le bon sens à mes yeux. Mon interrogation porte sur le côté bénéfique de cette disposition. Si on ne vote pas, je me demande ce qui se passe.
Mme Chantal DURAND : Je ne sais pas s’il y a une jurisprudence.
M. Michel LAVAL : Ce que vous proposez va dans le bon sens, à mes yeux.
L’administration: Le CGCT prévoit simplement que le conseil municipal doit délibérer dans la limite de trois ans. Il n’indique pas de durée à défaut.
Mme Chantal DURAND : S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. – 28 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
19
MARCHES FORAINS – DUREE DE L’EXERCICE D’ACTIVITE SUR LES MARCHES DONNANT DROIT A UN COMMERÇANT ABONNE DE PRESENTER AU MAIRE UNE PERSONNE COMME SUCCESSEUR
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide qu’il y a lieu de fixer à trois (3) ans le délai à partir duquel le titulaire d’une autorisation d’occupation, en cas de cession de fonds, peut présenter au maire une personne comme successeur.
– Autorise M. le Maire, ou le cas échéant tout élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
* *
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20 TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
20 TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le tableau des effectifs est modifié comme suit :
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE
EMPLOIS
BUDGETES SUPPRESSION CREATION
TOTAL DES
EMPLOIS
Rédacteur principal de 2ème classe 1 1 2
Educateur de Jeunes enfants 1 1 0
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QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil, trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », et trois questions pour le groupe « Unis pour Joinville- le-Pont ».
Question de
M. DUVERT du
groupe « Vivre
Joinville Ensemble »
M. le Maire,
Plusieurs copropriétaires de la résidence « les Haras de Joinville » 1 et 2 Place des Canadiens / 3 rue Halifax, nous ont interpellés afin de connaître le détail d’une promesse de financement partiel de la ville, faite auprès du représentant de leur conseil syndical, concernant un projet de travaux d’étanchéité au sein de leur copropriété.
En effet, des ruissellements ont été constatés au niveau des boxes du parking du 1er sous-sol qui pourraient provenir de la dalle de la parcelle / rampe (PMR) en direction de la mini crèche. – 29 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
S'agissant d'une copropriété privée avec servitude auprès de la commune accordant un droit de passage, pourriez-vous nous indiquer dans quel contexte un financement de la ville est envisagé et pour quel montant, sachant qu'une expertise par un cabinet spécialisé est en cours et qu'à ce jour, rien ne prouve que ce problème d'étanchéité provienne de la dalle ?
Réponse de
M. LE MAIRE
M. le Conseiller municipal,
J’aurais apprécié en préambule de votre question que vous rappeliez le projet de requalification de la place des Canadiens qui a complètement changé l’ambiance de ce quartier en le végétalisant. Les deux copropriétés qui bordent la place sont propriétaires de foncier grevé d’une servitude de passage au profit de la ville. Afin de réaliser un projet d’ensemble et donc de réhabiliter ces espaces en même temps que la place nous avions proposé aux copropriétés soit d’acheter le foncier soit de conclure un bail emphytéotique. Elles ont alors, pour des raisons que j’ignore et qui leur sont propres, refusé. Dans un esprit de conciliation, mais aussi dans une volonté de parfaire l’aménagement de la place, nous avons entamé des discussions avec les syndics de copropriété pour que la Ville puisse participer aux travaux qui resteraient sous maîtrise d’ouvrage des copropriétés. La commune ne peut participer à l’entretien d’une voie privée que lorsque ces voies sont ouvertes à la circulation publique par leurs propriétaires, en vertu de l’intérêt général. C’est le cas ici, pour rappel. Si le dossier aboutit, nous aurons alors à délibérer puisqu’il s’agira d’une subvention d’investissement. N’hésitez pas, M. le Conseiller, à renvoyer vers mois les résidents qui auraient des questions. J’en reçois par ailleurs. Bien entendu c’est une invitation que je sais plus ou moins vaine puisque vous ne le ferez pas comme à chaque fois que je vous le propose.
Question de
Mme COLIN du
groupe « Vivre
Joinville Ensemble »
M. le Maire,
Chaque année, une subvention est attribuée aux Associations. Les montants, communiqués au Conseil municipal sont votés en même temps que le budget de la commune.
En 2014 et 2016, l’Association nationale des membres de l’Ordre national du mérite – section du Val de Marne, figurait sur le tableau pour, respectivement, un montant de 200,00 euros et de 100,00 euros. Ces sommes n’ont pas été, à ce jour, versées à l’association.
Y a-t-il une étape (ignorée du trésorier de cette association) à franchir après le vote du Conseil municipal ? Dans ce cas, il serait utile de lui faire savoir. Ou s’il s’agit d’une erreur administrative ou d’adressage, pouvez-vous régulariser l’attribution de cette subvention à l’ANMONM 94 ?
Cette régularisation ne ferait que renforcer les liens entre la municipalité et l’Ordre dans lequel vous avez été nommé le 7 mai 2007.
Réponse de
M. LE MAIRE
Mme la Conseillère Municipale,
Vous vous préoccupez des liens entre la ville et l’Association nationale des membres de l’Ordre national du mérite. Vous m’interrogez donc sur 300 euros de subventions votées. Voilà votre sujet de préoccupation qui mérite selon vous une question écrite au conseil municipal. Je pense pour ma part que les Joinvillais sont bien loin de s’intéresser à ce type de sujet. Leur cadre de vie, les finances de la ville, les activités destinées aux jeunes, les travaux en cours : voici ce qui
préoccupe les Joinvillais. Si vous étiez venue aux réunions de quartier, vous l’auriez remarqué. Ceci étant dit je vous dois une réponse. Les subventions votées en 2014 et 2016 n’ont pas été mandatées faute de RIB. La situation sera bien entendu régularisée.
J’ajouterai à la réponse que mes relations avec les représentants de l’Ordre national du mérite sont excellentes depuis de nombreuses années et qu’il n’y a pas lieu, je pense, de poser une question au Conseil municipal.
Question de
M. DUVERT du
groupe « Vivre
Joinville Ensemble »
M. le Maire,
Le CMEJ permet aux enfants de CM1 et CM2 de participer activement à la vie locale. – 30 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Or depuis le début du mandat aucun élu de l’opposition n’a été convié aux réunions du CMEJ, en particulier aux réunions plénières.
S’agit-il d’un « oubli » ou d’une volonté délibérée qui donne un piètre exemple aux jeunes citoyens ?
Les élus de l’opposition vont-ils enfin pouvoir assister aux réunions du CMEJ ?
Réponse de
M. LE MAIRE
M. le Conseiller municipal,
Vous avez posé exactement la même question lors du conseil municipal du 15 décembre 2015. Je vous renvoie donc à ma réponse.
J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil trois questions diverses du groupe « UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT ».
M. CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?
Question de M. CLAIR
du groupe « Unis
pour Joinville-le-
Pont »
M. Le Maire,
De nombreux riverains qui habitent à proximité d’un établissement organisant des soirées événementielles boulevard du Maréchal Leclerc, à côté du parc du Parangon, souhaiteraient que la mairie intervienne afin de rappeler au directeur de cet établissement la réglementation en vigueur. En effet, ces riverains constatent qu’un nombre anormal de véhicules stationnent sur le boulevard en double, voire triple files et que les soirées se terminent quelquefois à l’aube. Ces nuisances troublent la tranquillité des riverains.
Serait-il possible de rappeler les dispositions légales qui s’appliquent à ce type d’établissement et de demander à la police municipale de faire de la pédagogie appliquée à l’art de stationner avant d’user de fermeté ?
Par avance, M. le Maire, je vous remercie de votre réponse.
Réponse de
M. LE MAIRE
Monsieur le Conseiller municipal,
J’ai du mal à comprendre votre question puisque vous ne citez pas le nom de l’établissement en question. C’est un oubli. Je comprends bien sûr que vous parlez du Royal palace mais je souhaiterai à l’avenir que vous nommiez les choses. Il s’agit bien du Royal palace.
Afin de répondre à votre question cet établissement n’étant pas un débit de boisson il n’est pas soumis à un horaire de fermeture réglementée. Il doit par contre veiller à ne pas troubler la tranquillité publique. A ce titre nous rencontrons régulièrement le gérant, ce fut le cas il y a encore quelques jours, quelques heures même et les riverains qui ont été reçus par le cabinet et la police municipale dernièrement. La Police municipale intervient aussi en prévention et lorsque cela est nécessaire en verbalisation. Nous avons eu une certaine remontée, enfin une remontée, d’un projet qui a mis un peu d’émoi dans le quartier. Il semblerait que cela soit
extrêmement apaisé. Nous suivrons donc l’affaire.
Question de M. CLAIR
du groupe « Unis
pour Joinville-le-
Pont »
M. Le Maire,
Cette question est peut-être une redite, mais c’est important et c’est pour cela que je la repose. En 2018 le guichet unique de l’hôtel de Ville ouvrira ses portes aux Joinvillais. Le guichet unique sera là ou une des vitrines de référence de Joinville- le-Pont après le port et d’autres. Nombreux sont celles et ceux qui utilisent les services administratifs de la ville. Le guichet unique fera évoluer les pratiques citoyennes et développera la polyvalence des personnels de la mairie. C’est une supposition.
Afin que l’accueil du public se fasse dans les meilleures conditions possibles, je vous remercie de nous rappeler les formations prévues ou en cours pour les personnels, avant l’ouverture du guichet unique, et comment est prévu l’accueil des séniors qui demandent une attention plus soutenue.
Par avance, M. le Maire, je vous remercie de votre réponse. – 31 / 33-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2017
Réponse de
M. SELLAM
M. le conseiller municipal,
Je suis ravi que vous souteniez ce projet d’envergure qui va moderniser en profondeur la relation avec les Joinvillais. Je remarque que ce n’est pas le cas de votre collègue Mme MARIE-MABIT qui dans sa tribune dans le magazine municipal critiquait vivement son coût en agglomérant d’ailleurs pour créer la confusion le guichet unique et la rénovation de la bibliothèque. Le plan de formation des agents est en cours d’élaboration. Il couvrira l’ensemble des facettes du métier de conseiller relation usager et est estimé à une quarantaine de jours de formation essentiellement réalisées en interne. Par ailleurs je suis surpris de votre question sur les séniors. Pensez-vous sérieusement que nous ne porterons pas une attention particulière à leur prise en charge comme nous le faisons depuis 2008 ? Ils seront bien entendu accompagnés avec tout le soin qu’ils méritent tout comme l’ensemble des publics plus fragiles que nous accueillons.
Question de
M. LAVAL
du groupe « Unis
pour Joinville-le-
Pont »
M. le Maire,
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Marne-Confluence » est à l’Enquête Publique, depuis le 18 avril dernier, et jusqu’à vendredi prochain 19 mai 2017. Ce SAGE fixe la politique de l’eau sur le bassin versant de la Marne inférieure, depuis Vaires/Marne jusqu’à la confluence avec la Seine à Charenton. C’est un document de planification opposable aux tiers, qui s’impose aux documents de plus bas niveau, tels les Plans Locaux d’Urbanisme.
Je m’étonne de ce que notre commune de Joinville ne donne pas, en tant que personne morale, par l’intermédiaire de son Conseil Municipal, son avis sur ce projet important, maintenant finalisé. Je n’oublie certes pas que le 16 février 2016, nous avions donné, sans la moindre remarque, un avis favorable au projet en voie d’achèvement (seul, je m’étais alors abstenu). Je ne pense pas que mes collègues en aient alors bien mesuré les enjeux, et je rappelle qu’en dehors du vote formel des rapports annuels du syndicat « Marne Vive », notre Conseil a été tenu dans l’ignorance des travaux qui, après de trop longs délais, ont enfin permis d’aboutir à ce projet.
Quand on décortique le projet, on peut le faire sur le registre à l’accueil de la mairie et sur Internent, on constate que c’est en fait l’Avis de l’Autorité Environnementale qui permet de comprendre les carences du dossier initial, et sa présentation qui – s’est relevé - ne permet pas bien au public de s’approprier les enjeux. Et c’est le Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale qui permet de réellement comprendre les enjeux et que des arbitrages ont été effectués en amont, qui sinon auraient été inconnus du public.
La réponse nous donne la synthèse des trois scénarios qui ont été étudiés (qui sinon seraient restés ignorés) :
1° Mobiliser les forces vives et créer du lien pour être exemplaire,
2° Un SAGE interventionniste pour redonner toute sa place à l’eau dans le territoire, 3° Un engagement pour faire de l’eau et des milieux aquatiques un atout pour le développement du territoire.
Pour chacun sont exposés la philosophie d’ensemble, les actions emblématiques, les atouts, mais aussi les faiblesses, les risques, et les conditions requises pour son succès. Les sujets qui m’intéressent, les continuités écologiques, la renaturation des berges… sont dans les scénarios 1 et 2. Mais c’est le scénario 3, mettant en avant le « développement », qui a été retenu pour le SAGE. Il met en avant l’objectif de baignade en Marne… mais on apprend grâce aux documents complémentaires que la légitimité du SAGE n’est pas acquise sur le sujet … et surtout que les risques sont grands, sans mobilisation politique, que ces engagements restent de simples velléités !
Je vous demande donc ce soir :
- Jamais le public n’a été invité à trancher sur le scénario qu’il préférait. Pourquoi n’avez-vous pas jugé opportun que nous ayons un débat sur ces trois scénarios et que nous donnions notre avis sur le scénario n° 3 qui a été retenu pour être – 32 / 33-
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mis à l’enquête ?
- Pourquoi préférez-vous, je suppose puisque nos représentants ont voté en ce sens, le scénario n° 3 aux deux autres ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Réponse de
M. MARCHADIER
M. le conseiller municipal,
Le conseil municipal a rendu le 16 février 2016 un avis sur le projet de SAGE. Chacun a pu à ce moment exprimer son avis sur les scénarios présentés et leurs pertinences. Vous ne vous en étiez d’ailleurs pas privé, vous abstenant sur la délibération. Comme le prévoit la procédure, les collectivités rendent un avis préalable à l'enquête publique et non pendant. Nous n'avons donc pas de nouvel avis à donner en conseil municipal. Je ne doute pas que vous le ferez par vous- même sur le registre mis à votre disposition. C’était la réponse écrite.
Si mes collègues me permettent de donner quelques informations parce que c’est quelque chose qui peut paraître un peu compliqué : le titre du SAGE est « un projet pour la baignade et le paysage sur l’eau ». Il concerne 52 villes et 1,2 million d’habitants. Il faut savoir que depuis 2010, cela fait l’objet d’une large consultation pour son élaboration impliquant les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les usagers de l’eau, les acteurs économiques et les habitants. Cela a fait l’objet de nombreuses commissions depuis 2010 dans lesquelles j’étais moi-même partie prenante. Il faut savoir que le SAGE est géré par une instance de concertation de 90 membres dirigés par le Préfet. Il y a eu des dizaines de débats et de questions sur les différents scénarios. Cela a été tranché par la Commission locale de l’eau, comme prévu. Ensuite, la Ville est très présente dans la Commission locale de l’eau puisque Chantal DURAND qui est au département représente l’établissement public de bassin Seine Grand Lac, moi-même représentant la Ville. En ce qui concerne l’information, comme l’a dit Michel LAVAL, elle est tout à fait disponible… Non, ce n’est pas un débat, j’informe.
Toutes les questions peuvent être posées sur place aux ingénieurs. La dernière chose : il y a des stands d’information présents lors des différentes manifestations sur l’eau, notamment samedi dernier, lors de la compétition de paddle où il y avait Marne Vive qui a été largement questionné sur ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le Secrétaire de Séance LE MAIRE de Joinville-le-Pont
Corinne FIORENTINO Olivier DOSNE – 33 / 33-
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Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code général des Collectivités Territoriales
M. GRESSIER M. PLATET Mme SELLAM
Empêché de signer,
car absent lors de la séance
Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme DURAND Mme REUSCHLEIN Mme FORTIN
Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
M. DECOUT M. KADDANI Mme RUIZ
Empêché de signer,
car absent lors de la séance
M. BARUGEL Mme ASTEGIANI-MERRAIN
M. OUDJEBOUR
Empêché de signer,
car absent lors de la séance
Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme FIORENTINO M. CLAIR
Mme TOLLARD
Mme MEUNIER M. LAVAL
M. SELLAM
Mme ALLAIN M. COLRAT Mme MARIE-MABIT
Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
M. MARCHADIER M. OUANOUNOU Mme COLIN
M. DESTOUCHES Mme CONA M. DUVERT
Mme CHERY M. SILVESTRE M. DUVERT
Empêché de signer,
car absent lors de la séance
Mme PETIT Mme DECOTIGNIE