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Procès Verbal - PV 16 02 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal —- séance du 16 février 2022
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2022
PROCÈS VERBAL
-1/30- Conseil Municipal - séance du 16 février 2022
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des
membres présents, et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire : Nous allons commencer le conseil municipal.
L'appel est effectué.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire : Je vous propose M. SILVESTRE comme secrétaire de séance. Qui est pour ? À l'unanimité, je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à
Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Désigne Monsieur Stephan SILVESTRE comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021
M. le Maire : Avez-vous des questions ? Nous prenons acte, nous l'approuvons. Merci. Qui est pour ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021.
3. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire : Pour rappel : conclusion de certains marchés, demande de subventions, délimité des propriétés communales, etc. Avez-vous des questions ? Oui M.DECOUT.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Bonsoir, mes chers collègues. C'est moins une question qu'une observation et des félicitations sur la demande de subvention de 30 000 euros qui est présentée à
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l'ADEME, dans le cadre du dispositif AVELO 2, plan vélo. Cela a déjà été évoqué, c'est l'occasion de le souligner à nouveau dans cette enceinte : c'est un mode de transport à favoriser, ce qui permet au passage de saluer l'excellent rapport sur la filière économique du vélo que vient de remettre au Premier ministre le député val-de-marnais M. Guillaume GOUFFIER-CHA.
Juste une demande, M. le Maire, c'est qu'à occasion d'un prochain conseil municipal, nous puissions éventuellement faire un point plus précis sur l'utilisation du vélo à Joinville avec des données et une vision d'ensemble sur un sujet qui intéresse de nombreux habitants.
M. le Maire : Je partage complètement vos remarques, M. Rémi DECOUT. Bien évidemment, lors du prochain conseil, si vous le souhaitez, nous évoquerons le dossier vélo — sachant que le prochain conseil sera le ROB, qui sera quand même un sujet important. Soit le prochain soit celui d’après, mais
le prochain nous allons essayer.
M. Stephan SILVESTRE : Si vous le permettez, j'en ai parlé tout à l'heure avec M. L. le directeur des services, de ce sujet. Une étude va être lancée dans le cadre du plan vélo sous l'autorité de M. Guillaume LEVANNIER.
Sans vouloir marcher sur ses plates-bandes, une étude va être lancée, dans laquelle il ÿ aura un état très précis de la circulation dans la Ville puis des perspectives de développement de ce que nous allons pouvoir faire. Cela viendra assez rapidement, dans les mois qui viennent. Vous aurez tous les éclairements.
M. Guillaume LEVANNIER : Si je peux me permettre également de rebondir là-dessus : je n'ai rien à redire à ce que tu viens de dire, Stéphane.Cette étude a été menée de concert avec des usagers de Joinville-le-Pont à vélo, nous serons heureux de vous en parler lors des prochains conseils municipaux et de voir les résultats dans les quelques mois qui arrivent.
M. le Maire : Merci à tous pour ce travail et ces réflexions apportées sur un sujet qui est extrêmement important. Nous prenons acte des décisions que j'ai été amené à prendre ? Il n'y a plus d'autres
questions où remarques ? Qui prend acte ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à
Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu
ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.21211-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 04 juillet 2020.
4. Remboursement à la société MANDON, délégataire de la gestion du service public des marchés forains, d'un trop perçu sur la redevance d'exploitation 2020
Mme Chantal DURAND : Bonsoir, mes chers collègues. Cette délibération concerne l'exploitation des
marchés forains. Vous savez que la Ville a concédé cette exploitation à la société Mandon.
Dans le contrat qui lie la Ville à cette société, il est prévu une redevance annuelle d'exploitation, fixée à 4 000 euros en 2017 lorsque le contrat a été signé, et réactualisée tous les ans par une formule de
calcul dont nous avions déjà parlé.
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Pour l'année 2020, cette redevance s'élevait, en fonction du calcul, à 5 067, 4 euros. Quand nous avons émis le titre de recette, nous n'avons pas pris en compte la fermeture des marchés pendant 61 jours. Il se fait que nous avons trop perçu et que nous devons à la société Mandon une somme de
844,6 euros, que je soumets à votre approbation.
Avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de question, je propose que nous passions au vote. Qui est pour ? Merci, chers collègues.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Approuve le remboursement à la société MANDON d'un trop perçu de 844,6 € sur la redevance fixe d'exploitation au titre de l'année 2020, en raison de la fermeture des marchés d’approvisionnement 61 jours sur 366.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
5. Avenant n°1 à la convention n°201800589 "Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse" signée entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Ville de Joinville-le-Pont
Mme Liliane REUSCHLEIN : Il s'agit d'un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la Ville. Ce soir, il est question dans cette délibération du multi accueil Les Petits Chéris.
Cet établissement a dans un premier temps reçu l'accord du Département du Val-de-Marne pour augmenter sa capacité d'accueil de 30 à 37 places. L'objet de l'avenant est donc d'intégrer ces sept places à la convention afin qu'elles bénéficient des financements de la CAF.
Il faut bien sûr noter que la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la CNAV met fin
au contrat enfance jeunesse. Ce sera au profit de la généralisation d'uneconvention territoriale globale. La Ville de Joinville-le-Pont s'est donc engagée dans cette démarche. La convention territoriale globale sera signée dans le cours de l’année, en tout cas avant le 31 décembre 2022. Nous vous la présenterons quand ce sera prêt, pour la période 2022-2025. Je vous signale de toute façon qu'il y aura un effet rétroactif, et que la Ville ne perdra pas le financement de la CAF.
Je vous propose donc de bien vouloir approuver le projet d'avenant à la convention entre la Ville la CAF, et d'autoriser M. le Maire à la signer. Cette délibération a reçu un avis favorable à l'unanimité des membres présents en commission enfance jeunesse, et je vous propose de passer au vote — sauf si vous aviez des questions.
Si vous n'avez pas de question, nous votons. Qui est pour ? À l'unanimité, merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS,
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LL Conseil Municipal — séance du 16 février 2022
Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1% : Approuve l'avenant n°1 à la convention n°201800589 « Prestation de service Enfance & Jeunesse » signée entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville de Joinville-le-
Pont.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-
18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cet avenant et à prendre toute mesure en application de la
présente délibération.
6 . Approbation du contrat de relance du logement à l'échelle du Territoire Paris Est Marne&Bois entre l’État, le Territoire et les communes volontaires
Mme Béatrice NICOLAS-DARROU : Bonsoir, chers collègues. Je vous propose d'approuver un projet de convention à conclure avec l'Etat et l'EPT pour permettre à Joinville de bénéficier d'une subvention
au titre de la construction de logements sur le territoire.
De quoi s'agit-il ? Dans le cadre du plan France Relance, l'Etat propose un contrat de relance du logement qui constitue l'instrument principal de l’aide à la relance de la construction durable. L'Etat a alloué une enveloppe de 350 millions d'euros dans ce dispositif sur les années 2021 et 2022. L'objectif poursuivi par le dispositif est donc de relancer la construction de logements neufs. Ce contrat est établi entre l'Etat, l'EPT Paris Est Marne & Bois et les communes volontaires, dont la Ville de Joinville. La date limite de signature de ce contrat est le 31 mars 2022.
Le principe de subventionnement est assez simple. Les communes volontaires s'engagent sur un nombre défini de logements bénéficiant d'une autorisation d'urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Cet objectif, en termes de volume, doit être atteint pour permettre à la Commune de bénéficier d'une subvention qui s'élève à 1 500 euros par logement, et les opérations de construction qui sont éligibles à cette subvention portent sur au moins deux logements,
avec une densité d'au moins 0,8.
Sur le territoire de Joinville qui nous concerne, on a un volume de 308 logements devrait bénéficier dans cette période d'une autorisation d'urbanisme. Parmi ces 308 logements, 288 sont éligibles dont 179 sont des logements sociaux. Dans le cadre de ce dispositif avec cette convention, la Commune pourrait bénéficier d'une subvention, d'une aide potentielle d'un montant de 432 000 euros précisément, soit les 288 logements éligibles fois les 1 500 euros de subvention par logement.
Avez-vous des questions avant de passer au vote ?
M. Tony RENUCCI : Merci pour votre présentation. L'objectif de construction de logements, notamment sociaux, est toujours louable, surtout dans notre Ville qui devient de plus en plus chère, y
compris pour le coût du loyer.
Toutefois, les logements qui sont financés ici correspondent à des programmes pour lesquels nous nous étions abstenus auparavant. Plus globalement, sur la question de la construction du logement social à Joinville, notre vision était toujours d'avoir une meilleure répartition sur l'ensemble du territoire, notamment plus de social sur le bas et moins de densification sur le haut.
C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous n'avons rien contre le financement de France Relance mais nous avons une vision politique différente de la vôtre.
Mme Béatrice NICOLAS-DARROU : Très bien. D'autres questions ?
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Mme Hélène DANESI : J'ai un peu les mêmes remarques que M. RENUCCI concernant ce contrat de
relance. Je vais m'abstenir, du fait qu'il implique une aggravation de la densification et de l'artificialisation de Joinville, malgré le fait que ce soit compensé par la dimension sociale du projet, à condition que les logements sociaux qui vont être mis en place permettent de loger en location des ménages aux revenus modestes.
M. Remi DECOUT-PAOLINI : Chers collègues, pour notre part nous allons voter pour cette
délibération compte tenu de son objet à caractère social et, sauf erreur, en particulier à destination de logements étudiants qui nous semblent un point important en termes de développement, d'attractivité, de rajeunissement de notre Ville.
C'est l'occasion aussi de souligner au passage l'importance de l'effort consenti par l'Etat, notamment dans le cadre du plan de relance. Je rappelle au passage que la Région Ile-de-France a bénéficié de près de 14 milliards dans le cadre du plan de relance pour les années 2021-2022. Je voulais souligner cet effort significatif en faveur des Franciliens.
M. le Maire : Je voulais simplement vous remercier pour vos différentes remarques ; juste m'étonner, sans animosité, que le logement social ne soit pas considéré par tous comme du logement social, qu'il soit étudiant ou pas étudiant. On peut s'en réjouir ou ne pas s'en réjouir, mais je pense que par rapport à toutes les villes qui nous entourent, sachant que nous sommes dans le cadre de la loi SRU déjà à 25 %, annoncer 179 logements sociaux sur une Commune de 20 000 habitants, c'est quelque chose d'assez remarquable.
Je voulais rappeler que certains allaient loger des étudiants bien évidemment (c'est destiné et ciblé sur des prépas ou le lycée Berthelot mais aussi l'INSEP) et aussi un CHU de femmes en difficulté (ce sera géré soit par le Département, soit par l'association Aurore).
Le projet Artemisia qui est un projet inclusif, reconnu par le monde de la promotion, par le monde de l'immobilier et qui fait, sans flatterie, la une de beaucoup, beaucoup de journaux dans ces métiers.
Pour rappel, il va héberger des artistes, des femmes en difficulté, des populations à spectre autistique où handicap. Nous aurons aussi des résidences étudiantes artistiques sur ce projet. Je ne peux que m'en réjouir.
Evidemment, le plan de relance, nous ne pouvons aussi que l'apprécier. C'est un effort significatif pour notre Ville puisque c'est une subvention, sauf erreur, de 432 000 euros, Béatrice, qui va nous être attribuée. Pour rappel, cela concerne des projets qui sortent entre l'été précédent et l'été prochain. Le
plan de relance arrive là-dessus et il est aussi le signe du dynamisme de notre politique d'urbanisme. Je pense, sans flatterie, que peu de villes autour ont lancé autant de logements sociaux sur le territoire EPT10, même autour.
Je voulais remercier les collègues et les prises de position que certains partagent et d’autres ne
partagent pas — c'est la démocratie -, mais c'est une belle chose pour Joinville-le-Pont. Merci Béatrice pour ton exposé. Nous passons au vote. À moins que vous ayez d'autres remarques ?
Mme Béatrice NICOLAS-DARROU : Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Pas de contre.
M. le Maire : Que des abstentions, pas de vote contre, M. RENUCCI, c'est cela ? Abstention ?
Mme Béatrice NICOLAS-DARROU : Il n'y a pas de contre.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
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Article 1%: Approuve le contrat de relance du logement à l'échelle territoriale entre l'État, l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Maurice et Villiers-sur-Marne, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : Fixe l'objectif de production de logements à 308 logements pour la ville de Joinville-le-Pont dont 288 éligibles.
Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à signer le contrat de relance pour le logement et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville- le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
7. Acquisition de la parcelle S137
M. le Maire : Les trois prochaines délibérations ont trait au projet de réaménagement du secteur qui se situe derrière nous, derrière notre salle, occupé par l'école maternelle du Centre mais aussi la crèche départementale.
Dans le point délibération numéro 7, je vous propose une acquisition de parcelle 5137, qui est une parcelle qui correspond pratiquement à l'intégralité du parking qui se trouve en contrebas de la maternelle du Centre, pour un montant de 50 000 euros. La majeure partie de cet espace sera aménagée en espace vert. Cela a été présenté en commission urbanisme. 37m2sur les 1 300 seront
cédés au promoteur Cogedim dans le cadre du projet d'aménagement de ce secteur.
Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : Une réaction préalable par rapport à ces trois délibs — nous reviendrons aussi sur la 9 —, pour expliquer pourquoi nous voterons contre les trois. Cela permet de justifier notamment sur
la 7 : nous ne sommes pas contre les espaces verts, nous sommes en faveur des espaces verts et
globalement des services publics comme les crèches.
Après, ce que l'on constate sur ce projet finalement dans le temps, il y a une sorte d'incohérence, en tout cas un manque de lisibilité sur la vision du projet. Nous sommes passés de la résidence seniors de luxe à l'immeuble de logements avec crèche, et nous découvrons au travers des délibs l'ajout
éventuel d’une école de musique et la disparition de la crèche départementale.
Par ailleurs — je l'ai déjà dit maintes fois -, nous portions un projet alternatif pour cet espace qui à notre sens devait être un lieu de vie et de rencontres pour les Joinvillais qui sont de plus en plus nombreux sur le haut de Joinville et qui n'ont pas ce type de structure pour eux.
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Nous voterons contre ces trois délibs : c'est un vote contre le projet global qui n'est bien sûr pas le nôtre.
M. le Maire : Vous êtes bien évidemment libres car les trois délibérations vont se croiser, nous allons échanger sur les trois délibérations. Là, je parle d'une cession de parcelles. Vous continuerez, je pense, à évoquer vos différends.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Les trois délibérations sont très liées. Il y a plusieurs manières de faire.
Soit nous les présentons toutes les trois dans la foulée pour qu'il y ait une discussion générale puisqu'il s'agit de la même grande opération immobilière sur cette partie du territoire, soit on saucissonne les votes — c'est comme vous voulez. Si nous saucissonnons les examens, nous
parlerons essentiellement à l'appui de la dernière délibération qui donne la clé de l'opération.
Cela ne vous étonnera pas en vous disant que nous sommes contre cette opération, pour un certain nombre de raisons que je développerai. Nous essayons dans la mesure du possible — je crois qu'un certain nombre de positions que nous avons prises en portent témoignage — d’être constructifs, de soutenir chaque fois que l'intérêt des Joinvillais, de la collectivité est en jeu.
Nous pouvons nous retrouver sur un certain nombre de projets, clairement pas celui-ci. Il dénote deux visions assez différentes de l'évolution de la Ville, et cela ne date pas du début de cette mandature — je l'indique d'emblée pour ensuite intervenir plus longuement à l'appui de la délibération numéro 9.
M. le Maire : Le débat principal se fera sur la 9 si vous le souhaitez, ou alors on démarre maintenant mais moi je vous propose la 9. Après vous êtes libre. Alors sur cette session de parcelle... À moins que Madame DANESI, vous vouliez prendre la parole allez-y.
Mme Hélène DANESI : Je voterai contre également ce projet. Je pense que nous pouvons développer
dans la suite des points à traiter et que le débat se passe au moment de la délibération numéro 9.
M. le Maire : Je prends note. Nous revenons à cette délibération numéro 7. Plus personne ne souhaite prendre la parole ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Les deux groupes, JAJI et Nouvel horizon. Merci.
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 14° : Autorise la signature de l'acte d'acquisition — dont le projet est annexé à la présente délibération — de la parcelle S 137 pour une contenance de 1300 m? au prix de 52 000 euros.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à signer l'acte d'acquisition et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "oinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "oinvile avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"),
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Conseil Municipal - séance du 16 février 2022 |
Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
8 . Déclassement du domaine public des parcelles S115(B), S134(E), S118p(F), S98p(H),
domaine non cadastré (I)
M. le Maïre : || s'agit de déclasser un foncier qui est le talus qui se situe entre l'école maternelle du
Centre et le fameux parking. Le détail des parcelles vous est proposé dans la délibération. Ce
déclassement est un préalable obligatoire à la cession au promoteur Cogedim. Elle vient compléter les
déclassements déjà adoptés au préalable.
Avez-vous des questions ? Non. Je vous propose de l’adopter, ou pas. Qui est pour ? Même vote pour
le contre ? L'ensemble de la liste d'opposition.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame-Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1% : Constate la désaffectation du domaine public des zones B, E, F, H et domaine non cadastré (l) délimitées au plan de division-déclassement domaine public communal du 31 janvier 2022
établi par JC Dorange, géomètre-expert, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Prononce le déclassement du domaine public communal des zones B, E, F, H et domaine non cadastré (l) délimitées au plan de division-déclassement domaine public communal du 31 janvier
2022 établi par JC Dorange, géomètre-expert, annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
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9 . Promesse de vente des parcelles S115p (A), S115p (B), 5133 (C), S1 32 (D), S134 (E), S118p (F), S98p (H), domaine non cadastré à Cogedim Paris Métropole et autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire
M. le Maire : Cette délibération soumise à l'assemblée ce soir soumet simplement une promesse de vente des parcelles concernées par le projet de requalification du secteur occupé aujourd'hui par la maternelle du Centre et la crèche départementale. Ce réaménagement, il était annoncé que nous allions vous envoyer un film. Je ne sais pas si vous l'avez eu sur vos boîtes, c'est ce qui avait été prévu, au départ cela devait être projeté. Ceux qui étaient en commission l'ont vu. C'est en cours mais j'aurais voulu que ce soit fait avant, je voulais quand même juste le rappeler. Nous allons attendre le chargement du film.
Je vais vous expliquer le motif mais nous allons vous soumettre un film qui sera publié sur le site de la Ville dès ce soir, qui sera libre bien sûr d'exploitation. Ce film vous présente le projet dans sa globalité, en version architecturale, des équipements publics et aménagements urbains. 1l va de la parcelle de la crèche départementale jusqu'à la parcelle de l'école maternelle du Centre.
Ce réaménagement vise à requalifier l'ensemble du secteur à travers une végétalisation de ce secteur, une requalification des espaces publics, des constructions de logements de standing (je crois qu'il s'agit de 129 logements), la reconstruction d'une crèche départementale de 66 berceaux, et la construction de nouveaux locaux pour l'école municipale des arts de 500 m2. Ce projet comportera donc deux phases : la première sur l'emprise de l'école maternelle du Centre et la seconde sur l'emprise de l'actuelle crèche départementale.
Comme vous le savez peut-être déjà, notre projet associera bien évidemment le transfert et la reconstruction de la crèche départementale, transfert aujourd'hui impératif pour continuer à accueillir des jeunes Joinvillais. Je vous rappelle qu'il y a eu 60 berceaux mais qui n'accueillent pas non plus que des Joinvillais. Aujourd'hui, ce projet est toujours bloqué par une occupation illégale de l'école du Centre sur laquelle nous pourrons revenir.
Cette opération est également une opération de bonne gestion. Ce n'est pas dans mon texte, mais dans notre projet de mandat, qui était différent des vôtres, nous avions toujours évoqué le fait que d'un point de vue financier nous cherchions à rééquilibrer l'investissement qui avait été fait sur l'école Simone-Veil d'environ 9 millions d'euros par une opération financière qui équilibrerait cette nouvelle école maternelle. Nous avons transféré l'école maternelle pour en créer une plus grande, pour rappel.
En termes de gestion, le 18 janvier 2022, l'Etat estimait le foncier de l'école du Centre à 6 600 000 euros. Le promoteur a rédigé une offre à 7 800 000 euros, soit 1 200 000 euros de plus pour la Ville. En outre, le promoteur s'engagera également à hauteur de 900 000 euros dans le cadre d'un aménagement des espaces verts de la parcelle dont vous venez de voter l'acquisition pour certains. C'est ce que l'on appelle le PUP, en réalité.
Pour conclure, cette opération d'aménagement permettra à la Ville de requalifier un secteur qui en a besoin, notamment à travers la construction des crèches — il faut savoir que la crèche départementale n'est pas dans le meilleur des états -, mais surtout l'aménagement d'équipements publics. Cela fera partie du débat : vous partez de la résidence senior mais l'événement supplémentaire a été la décision du Département de vendre cette crèche départementale, ce qui a modifié notre projet fondamentalement.
Je vous invite donc à découvrir ou redécouvrir un projet à travers une vidéo de présentation qui vient de vous être envoyée ou qui va vous être envoyée. Je ne sais pas si vous l'avez. Vous allez la
regarder tranquillement si vous l'avez. Si vous ne l'avez pas, rapprochez-vous de vos voisins ou voisines. Si vous avez des soucis, nous l'avons envoyée sur vos boîtes mail, tout simplement. N'hésitez pas si vous avez un sujet. Nous avons le temps. Vous avez deux minutes de vidéo, à peu près.
Intervention hors micro
M. le Maïre : Elle est accessible. Je vais la commenter sur ma vidéo mais bon si vous la regardez en même temps ou en décalé, cela reviendra au même. Vous voyez l'existence de deux constructions, de deux blocs de construction majeurs qui sont sous l’ancienne crèche départementale et sur le terrain - 10/30- 03
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qui prolonge et aussi une construction qui se trouve sur l'école maternelle du centre.
Vous avez les images où pas ? Bon alors moi je voudrais vraiment que vous ayez les images pare que c'est important. On va attendre.…Boite aux lettres de Joinville, on peut vous prêter un ordinateur aussi, il n'y a pas de sujet. Sur les grands écrans ici ce n'est jamais évident. Vous l'avez de votre côté ?
Intervention hors micro
Mme Sylvie MERCIER : On a accès à la boite mail mais pas pour autant accès au film.
M. le Maire : On va trouver la solution, on va attendre. Venez avec nous si cela ne va pas, il n’y a pas de problème. C'est à peu près démarré pour tout le monde, M. D ?
Intervention hors micro
M. le Maïre : Je vais commenter le film même s’il y a un décalage pour certains. Je repars à zéro. On y Va.
Mme Sylvie MERCIER : Il est sur le site de la ville.
M. le Maïre : Il est sur le site de la ville. C'est bon ? Je vais commenter un peu. Je pars du début du
film. En vision aérienne, vous découvrez le bord de Marne avec une architecture sur l'ancienne crèche départementale qui se rapproche un peu des toitures de la Cité du cinéma en face, avec une volonté de prolonger la coulée vers la Marne qui se trouve derrière la mairie, à la hauteur de l'ascenseur. Vous avez une entrée sur l'ancien parking qui sera très végétalisée, et avec le Département, dans le virage, des pistes cyclables seront réaménagées. Ce ne sont peut-être pas les dernières images qui seront retenues, mais c'est volontairement encore plus apaisé et resserré afin de rejoindre la Marne plus facilement.
De cette percée que l'on imagine très verte et apaisée, vous rejoindrez la crèche départementale, avec le souhait de la Ville que les parents motorisés utilisent le parking qui se trouve sous la mairie qui permet de se garer gratuitement. Après la crèche départementale, vous arrivez sur un parvis créé sur l'arrière de la mairie qui en période estivale sera extrêmement ombragé du fait de la portance du bâtiment, mais permettra un lien entre la plate-forme qui abrite le cinéma, la scène Prévert et l'école de musique.
Nous avons jugé opportun, au vu des difficultés que nous rencontrons à gérer son entretien, de réinstaller celle-ci face au cinéma et de faire face à la Marne sur 500, 600 mètres carrés — cela reste à
définir. Tout cela au milieu de logements et de beaucoup, beaucoup de végétalisation puisque tous les bâtiments sont végétalisés sur leurs toitures, sauf ceux qui sont face à la Marne, mais aussi les toitures de la mairie des deux côtés seront reprises en termes de végétalisation.
Nous ne le voyons peut-être pas mais vous allez aussi avoir le parking Logirep qui se trouve à la sortie de la mairie sur la gauche, parking de surface qui deviendra une coulée verte derrière l'immeuble. Les voitures seront mises en sous-sol dans le projet.
Voilà le projet. Je suis à votre disposition pour écouter vos remarques, si vous avez eu le temps de le
voir ou de le revoir.
Avant de débattre, je souhaitais apporter quelques éléments de la Ville. Vous avez bien vu ce qui nous différencie dans chacune de nos approches : nous avions la volonté de garder un tiers lieu, si j'ai bien compris, qui était la maternelle du Centre. Sachez que nous dévoilerons dans quelques semaines un autre tiers lieu qui sera très intéressant, dans la Ville. Nous n'abandonnons pas l'idée d’un tiers lieu.
Cette maternelle du Centre avait été utilisée par des graffeurs dans le cadre d'une manifestation street art. Cela devait être, au passage, effacé, c'était simplement en transition urbaine. Cela n’a pas été fait
puis qu'entre-temps elle a été squattée.
Je rappelle que la vente équivaut avec le PUP à 9 millions d'euros à peu près — pas loin. Si nous avions gardé cette école pour la faire revivre sur un tiers lieu, non seulement nous n'encaissions pas
la vente du terrain — déjà c'étaient 9 millions non encaissés —, et il fallait au bas mot 2 ou 3 millions d'euros pour réaménager cet espace et le rendre accessible au public, ce qui n'est pas le cas du tout aujourd'hui. Nous avions un delta financier extrêmement important que nous ne pouvions pas
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envisager.
Entre le dernier mandat qui nous a divisés sur ce projet, et ce nouveau mandat qui nous divise encore, est apparue à notre surprise aussi la volonté du Département géré par l'ancienne majorité, de céder la crèche départementale située en contrebas. C'est assez étonnant de la part du Département, mais il faut savoir que cette crèche départementale subit de grandes difficultés de personnel — sa structure n'est plus complètement adaptée. Jamais nous n'avons été contactés par la majorité de M. FAVIER à l'époque, pour nous proposer une relocalisation ferme sur un lieu identifié sur la Ville. Nous étions entre les deux mandats sur l'émergence de cette destruction de crèche départementale et une non-relocalisation à ce jour.
Après discussion, le Département bien sûr est extrêmement heureux de voir que la Ville mettrait à disposition le terrain de la maternelle du Centre, de fait, qui deviendrait donc une crèche équivalente en nombre de lits, de berceaux — 66 berceaux je crois.
Le promoteur sollicité par M. Christian FAVIER lors du précédent mandat est le même que celui avec lequel nous souhaitions nous engager dans un contexte connu lors des élections — nous allions établir une résidence sur l'emplacement de la maternelle du Centre.
La maternelle du Centre effectivement a connu un projet de résidence seniors, avec Cogedim club, qui a été abandonné du fait de la cession de la crèche départementale. Là, nous vous proposons un
projet global qui nous permet de garder cette crèche, de la conserver, qui nous permet aussi un aménagement et un accès à la Marne qui avait été souhaité en d’autres temps par d'autres maires et d'autres majorités ou minorités qui imaginaient toujours une coulée vers la Marne. Aujourd'hui, quand on arrive de Saint-Maurice, avec le futur jardin, on peut imaginer facilement ce que l'on appelle une coulée — qui va verdir parce qu'il faut que cela pousse — qui va nous amener à la Marne.
Nous travaillons aussi sur l'aménagement des quais avec VNF, situés en contrebas, qui deviendraient des quais animés de manière éphémère l'été, type expositions, guinguettes, des choses à voir de ce type.
L'école de musique, au vu de la proposition de Cogedim, nous semblait cohérente et était au-dessus de l'évaluation des Domaines et était portée surtout par un seul opérateur. Nous n'aurions pas pu donner cela à deux opérateurs différents qui ne se seraient pas forcément entendus. Cette proposition nous a fait réfléchir sur une difficulté que nous avions identifiée concernant l'école municipale des arts et surtout de la vétusté des locaux. À chaque crue, elle était inondée par le bas. Dernièrement — vous l'avez fait remarquer, certains d'entre vous —, nous avons eu plusieurs fois des problématiques de toiture, avec inondations et pertes de matériel.
Il nous a semblé opportun aussi, au vu de l'arrivée de nouveaux habitants, dans le cadre du respect envers tous ceux qui aiment cette école municipale des arts, de proposer face au cinéma, face à la Marne, un établissement qui accueillerait la future école de musique, qui est informée de notre volonté et avec qui nous allons travailler pour construire le projet.
Avant de vous laisser la parole, je souhaitais juste vous préciser que l’ancienne école de musique bien évidemment restera propriété de la Ville, sera entretenue par la Ville et sera destinée soit à une poursuite d'activité musicale — pourquoi pas ? —, soit à l'installation de lieux dédiés aux artistes. Nous pourrions très bien imaginer un lieu ouvert le week-end aux populations dans le cadre de promenades sur l'île Fanac, où aux associations artistiques joinvillaises.
Ce n'est pas arrêté mais ce lieu restera propriété de la Ville, il n'y a aucune ambition de le céder.
D'ailleurs, je crois que celui qui cédera l'école de musique ne restera pas maire longtemps. Je voulais évoquer ces points. Il y en a peut-être que j'ai oubliés, mais je vous laisse la parole.
M. Tony RENUCCI : Merci pour cette présentation. Quelques remarques et quelques inquiétudes que nous partageons.
Concernant le prix de vente sur la phase 1 de 7,8 millions d'euros, puisque c'est un sujet que nous avions abordé lors des précédents conseils municipaux, il est finalement relativement bas. Au début je me suis dit : "Il est plus élevé que ce que nous avions vu la dernière fois car nous étions sur 6,6 millions d'euros mais sur 2 000m2. Là, nous sommes à 7,8 millions d'euros sur 2 900 m2." Mais l'argent que cela rapporte, et vous l'avez rappelé, ne fera que compenser ce qui avait été dépensé
pour construire l'école maternelle Simone-Veil. Encore une fois, nous repartagerons ce regret que
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nous avons par rapport au prix de vente.
Sur la phase 2, nous remarquons qu'il n'y a pas ni d'estimation ni de prix de vente indiqués. Nous aurions également aimé que sur les conditions, on précise bien le maximum prévu par le promoteur à la construction, car les 4 400 m2mentionnés correspondent au minimum pour acheter, mais rien n'empêche de construire plus, dans le respect du PLU, puisque nous sommes en zone UA avec 100 % d'emprise au sol. Je crois que c'est 21 mètres de hauteur, maximum. Cela aurait été bien d'avoir un
engagement de plus de la part du promoteur sur la présentation de ce projet.
Sur la nouvelle crèche, nous ne pouvons que nous féliciter qu'il y ait une crèche mais elle est de toute façon équivalente à celle qu'il y avait avant, il n'y a pas vraiment de nouvel équipement pour la Ville.
Sur le timing de réalisation, j'ai cru comprendre que potentiellement les deux phases pourraient se réaliser en même temps. Je ne l'avais pas compris comme cela en lisant la délibération mais je n'étais pas forcément là pour la suite de la commission. Cela impliquerait, j'imagine, la fermeture de la crèche départementale le temps de construire la nouvelle — ou peut-être pas. Vous pourriez peut-être clarifier par rapport à cela. Sinon, nous aurions éventuellement un risque de pénurie de places en crèche.
Enfin, sur le choix de Cogedim, sans appel à projets, sans appel d'offres, nous ne pouvons que
regretter de tout donner à un même acteur. Il n'était pas question au départ de vendre aussi la crèche départementale, mais nous n'avions pas le même état de connaissance que ce que vous nous avez donné ce soir.
Pour toutes ces raisons et celles que nous avons maintes fois énoncées avant, nous voterons bien sûr
contre ce projet.
M. le Maire : Si vous permettez, M. DECOUT, je vais répondre à M. Tony RENUCCI. J'entends vos remarques. || n'y a rien de neuf dans vos remarques. J'ai une petite incompréhension. Vous demandez une précision du promoteur par rapport à la constructibilité. Vous semblez sous-entendre
que nous pourrions construire plus ?
M. Tony RENUCCI : Je dis que là, nous voyons le minimum pour qu'il puisse acheter, mais avons-
nous un engagement clair qu'il ne pourra pas construire plus ?
M. le Maire : C'est une bonne question. M. RENUCCI, si nous proposons une promesse de vente ce soir, c'est par rapport au projet qui est présenté. Il n'y aura pas un permis bis. Il y aura peut-être un aménagement parce qu'un escalier a été mal calculé, mais en termes de constructibilité c'est ce qui est annoncé.
En ce qui concerne la crèche, effectivement cela s'est un peu précipité entre les deux élections départementale, municipale, comme sujet, et il faut que vous sachiez que nous sommes sur une réflexion non aboutie d'une construction en une phase plutôt qu'en deux phases. En deux phases, cela fait des travaux pour de nombreuses années, pour les Joinvillais. En une phase — vous avez bien analysé les choses -—, cela engagerait une fermeture de la crèche départementale qui est à calibrer et
à estimer dans sa temporalité par rapport au démarrage des travaux, par rapport à l'analyse aussi des enfants qui sont accueillis dans cette crèche, des classes d'âge — puisqu’aujourd'hui cette crèche n'héberge pas 100 % de Joinvillais. Ce sont des enfants, j'ai beaucoup de respect pour tous les
enfants. Ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas joinvillais qu'ils n'ont pas le droit de venir là.
Il faut que vous sachiez que nous sommes en discussion et en réflexion sur des transferts de places
vers des crèches qui sont en ville, sur lesquelles nous pourrions récupérer éventuellement des places dédiées à des entreprises qui ne sont pas toujours prises par les entreprises. Nous pourrions contractualiser sur deux, trois ans. Cela va dépendre de la temporalité et du calendrier. Avec les minicrèches — dernièrement une minicrèche va se construire place Mozart, rue Arago — ils sont tout à fait partants pour contractualiser 10 à 20 places en fonction de ce qui va se construire pour soulager
l'opération.
C'est une négociation que je ne souhaite pas à la charge de la Ville financièrement évidemment. Le promoteur en construisant, si nous aboutissions sur une construction en une opération, ferait une économie d'échelle et il y aurait aussi une « clause de revoyure » qui nous permettrait peut-être d'encaisser Un peu plus pour la Ville, mais aussi de prendre en charge la relocalisation de ces enfants
pendant le temps dédié à la reconstruction.
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Ensuite, Cogedim. Quand je suis arrivé en 2008, c'était Eiffage qui faisait la rue de Paris. Nous nous rendons compte qu'Eiffage fait beaucoup de cœurs de ville des villes autour. C'est un territoire très Eiffage. Ce n'est pas pour autant qu'il n'y a pas des appels d'offres. Je n'ai pas à participer à ceux-là bien évidemment — en plus avec ma casquette de Maire ayant prise d'intérêts, je ne pouvais pas.
Vous n'étiez pas là, M. RENUCCI, c'est normal que je réexplique l'histoire : le terrain Essilor était un terrain industriel, l'entreprise partait avec des histoires de pollution, de dépollution qui ont suscité bien des débats (en réalité, après les doubles contrôles n'ont pas prouvé quoi que ce soit), mais il avait été à l'époque négocié que Cogedim nous livre un établissement scolaire puisqu'une ZAC et d'autres opérations semblaient arriver. Si nous n'avions eu que la ZAC, la maternelle du Centre pouvait absorber, mais avec les autres opérations, il fallait absolument construire un nouvel établissement.
Ce qui avait été négocié avec Cogedim et le vendeur n'était pas un surachat du terrain. Quand vous surachetez un terrain pour un promoteur privé, généralement il se rattrape sur la qualité de la construction derrière. C'est classique. Nous avons eu le cas sur la rue Bernier avec Les Nouveaux Constructeurs. M. Jean-Jacques GRESSIER malheureusement n'est plus là mais les services le savent : il a fallu se battre pour obtenir une meilleure qualité de construction, de pierre agrafée, chacun imagine sa qualité, mais ce n'est pas du tout cela qui avait été prévu au départ. Ils avaient
suracheté un terrain.
Pour revenir à Cogedim, il y avait eu un bon achat du terrain global, un bon engagement avec la Ville de fermer cette école, d'en construire une, et d'une sorte d'équilibre qui arrive aussi peut-être avec la hausse immobilière des terrains et autres, un équilibre que je considère comme acceptable. Aujourd'hui, vous dites qu'il ny a pas d'appel d'offres. Je peux l'entendre mais nous nous basons toujours sur les évaluations des Domaines. C’est un bon équilibre pour nous. C'était aussi Cogedim.
Que Cogedim ait été en négociation sans nous le dire au mandat précédent, nous l'avons su à un certain moment, pour racheter la crèche départementale, a fait que nous avons intérêt à utiliser le même opérateur sur une grosse opération d'envergure comme cela ; sinon sur les petites opérations cela se fait bien, mais sur les grosses c'est très compliqué.
Sur le prix, j'ai oublié de dire une chose : il y a le prix, mais il y a la démolition aussi de l'école
maternelle du Centre. Il y a le talus, la construction des parkings. Ce n'est pas rien. Sur la partie haute nous avons peut-être un peu de carrières, de choses comme cela, mais aujourd'hui cela ne rentre pas dans les conditions suspensives de vente. Aujourd'hui nous vendons, ils se débrouillent.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Merci M. le Maire. Je crois qu'il y a déjà un point important : le caractère apaisé de nos échanges, même si nous n'allons pas forcément être d'accord sur certains points. Il est évident que depuis le projet initial que vous avez mentionné de la résidence seniors de luxe qui légitimement suscitait beaucoup d'interrogations et beaucoup d'émotion, en particulier par l'ampleur du bâtiment envisagé, les projets ont évolué et comportent des choses intéressantes, notamment en tant qu'ils concernent des équipements publics comme la refonte de la crèche départementale ou bien le déplacement de l'école de musique, en tout cas d'une partie de celle-ci.
Nous ne pouvons pas évidemment être sourds ni mettre de côté ces améliorations. Néanmoins, les délibérations que nous avons vues, qui forment un ensemble, posent un certain nombre de difficultés en ce sens que ces équipements publics auraient été possibles sans pour autant conduire à une privatisation de ce qui reste une des plus belles vues du haut de Joinville, qui aurait nécessité un certain nombre d'aménagements, une des dernières emprises communales en centre-ville à proximité des lieux de commerce, de vie de la collectivité.
C'est à une transformation importante de cet espace que nous allons assister dans les années qui viennent, avec 130 nouveaux logements. Je signale au passage pour le coup, M. le Maire, sauf erreur de ma part : aucun logement social, c'est dommage de ne pas poursuivre en matière sociale l'effort que vous avez mentionné lors de l'examen de la délibération précédente. Nous vous aurions accompagnés s’il s'agissait de faire de la mixité avec un mix de logements.
Si j'aborde les différents points qui nous posent problème, je dirais que d'abord il y a un sujet de démocratie, de consultation. La question du devenir du terrain de l’ancienne école du Centre était, vous vous en souvenez tous, mes chers collègues de la majorité comme de l'opposition, un point clé de la dernière élection municipale. Les deux listes d'opposition, qui certes ne sont pas majoritaires au sein du conseil municipal mais qui en voix étaient majoritaires sur la Ville, pardonnez-moi de le
rappeler, proposaient avec des différences de détail le maintien de ces terrains dans le domaine public
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et leur utilisation au bénéfice exclusif de la collectivité, pour faire court.
Je crois que nous nous rejoignions assez largement sur un parc d'agrément en pleine terre ouvert à
tous les Joinvillais, du haut comme du bas de Joinville évidemment mais particulièrement du haut, qui ne sont pas les mieux lotis en termes d'espaces verts. Un parc qui aurait pu accueillir quelques
structures légères et notamment des équipements publics, notamment de nature artistique comme
ceux des équipements que nous avons mentionnés. C'est dommage que sur un sujet aussi important il n'y ait finalement pas eu de consultation de la population, qui aurait pu souscrire aux projets que vous nous avez présentés.
Parmi les interrogations, si j'ai bien lu les documents, le projet vise la construction d'au moins 129 logements de grand standing. Les images que vous nous avez montrées le confirment : nous parlons là à des personnes particulièrement privilégiées. Il n'y a pas de structure supplémentaire au bénéfice des Joinvillais puisque c'est avec des améliorations incontestables, mais finalement deux mêmes équipements, que nous nous retrouverons.
Une interrogation, d’ailleurs : j'ai cru comprendre qu'une partie de l'école de musique resterait sur l'île Fanac. Est-ce que ce seraient les activités les plus sonores, les plus bruyantes ? Cela pose aussi la question d’une école de musique installée au milieu de logements. Quelles incidences sur le voisinage ? Quelles incidences aussi sur l'école de musique et la possibilité notamment pour les élèves de travailler notamment l'été fenêtres ouvertes ? Je pense que cela soulève un certain nombre de questions. Peut-être que les aménagements techniques y répondront, mais ce sont des structures qui
méritent d'être pensées ensemble.
Un autre sujet n'a pas été évoqué, sauf erreur de ma part, et à titre personnel m'inquiète quand je
passe régulièrement quai Pierre-Brossolette, en particulier la semaine : c'est la question des places de stationnement et de la circulation automobile. Les accès aux parkings, je ne les ai pas vus sur les plans. Est-ce sur le quai Brossolette ou ailleurs ? Il y a une question de complexité des circulations, de dangerosité. La question de la sécurité se pose. Si des réaménagements sont engagés, avec quelles
incidences sur le trafic routier, sur un axe très souvent saturé ?
Vous nous avez montré — c'est le lot commun de ce type de films d'animation promotionnels — un beau document avec beaucoup de verdure, beaucoup d'agrément. J'ai peur que comme tout cinéma il y ait une part de divertissement, voire d'illusion. Je ne suis pas sûr qu'en termes d'agrément nous y retrouvions notre compte, en tout cas par rapport au projet porté conjointement lors de la campagne municipale.
Des interrogations subsistent. Peut-être n'avez-vous pas tous les éléments — peut-être vous nous les donnerez au fur et à mesure — sur l'économie du projet. Je n'ai rien vu sur le montant, même approximatif, des murs de la future crèche. Bien sûr que c'est le Département, mais en réalité cette opération est très imbriquée entre la Commune, le Département, Cogedim (j'ai envie de dire, comme mes camarades tout à l'heure, « encore Cogedim, toujours Cogedim »), aussi la Logirep avec la
question du parking de l'immeuble qui donne sur la rue de Paris et qui serait transformé.
Il n'y a rien sur le montant, même approximatif, des murs de la nouvelle crèche, rien sur le montant de la future annexe de l'école de musique, rien sur la question des parkings créés pour la Logirep : (où ? comment ? quel montant ?), et rien surtout sur le terrain cédé par le Département à la Cogedim, alors que quand on regarde attentivement les documents on voit que cet aspect-là conditionne la réussite,
le bouclage de l'opération. C'est la clé de voûte de l'ensemble et nous n'avons pas de données là- dessus.
Le sentiment que nous avons : en l'absence d'appel à projets, d'appel d'offres sur un projet d'une telle envergure, cette transparence aurait peut-être été souhaitable. Nous avons le sentiment, M. le Maire, que tout est ficelé en faveur d'un opérateur qui fait bien son travail mais qui est soigneusement choisi
à l'avance et qui présente l'opération qui l'arrange.
Vous aviez évoqué tout à l'heure le fait que les délibérations que nous allons voter sont conditionnées à la réalité du projet, à sa réalisation tel qu'il est présenté là. Je suis beaucoup plus interrogatif que
vous parce que je ne vois pas de lien juridique.
Une opération de cession est engagée, avec un projet présenté à cet appui, mais je ne vois pas de lien juridique explicite. Il n'y a pas à mon sens de garantie par rapport à la réalisation de cette
opération telle qu'elle nous est présentée, avec son envergure mais aussi certaines des limites que
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vous avez évoquées. Du côté du groupe Nouvel horizon, l'expérience passée des opérations à géométrie variable et évolutives sur la rue de Paris notamment, nous incite à la plus grande prudence. Il suffit de penser aux évolutions du projet du gymnase.
Pour être clair, dans l'opération que vous nous aviez présentée, rien ne nous paraît s'opposer une fois la cession intervenue, une fois que la Commune n'a plus rien à dire, à ce que la Cogedim dépose des permis initiaux, modificatifs, nouvellement modificatifs, pour un plus grand nombre de surfaces, dès lors évidemment que le promoteur reste dans le cadre des lois fixées par le PLU.
Le sentiment est quand même, à moins que vous ayez d'autres éléments très clairs là-dessus, que c'est le vote d'un chèque en blanc va être opéré ce soir au bénéfice de cette société, dans des conditions qui me paraissent étonnantes.
Je prendrai juste cet exemple pour ne pas alourdir et allonger le débat. Regardez notamment page 20, dans la rubrique des conditions suspensives : nous avons une condition sans délai ni montant limitatif, relative à la signature d’une promesse de vente à consentir par le Département à la Cogedim. Nous nous lions les mains, l'opération est liée à quelque chose qui dépend des relations entre Cogedim et le Département, sans aucune limitation. Tant que nous n'avons pas cette condition, nous ne savons pas quand elle va prendre fin. Je m'interroge même sur la légalité de cette clause qui n'est encadrée par rien.
Des interrogations sur l'équilibre de l'ensemble. Nous aurions envie de croire évidemment — même si nous regrettons le projet que nous portions et auquel nous avons beaucoup cru — à ce que vous nous avez présenté, quelque chose d'harmonieux, d'équilibré. Nous avons beaucoup, beaucoup d'interrogations. Tout cela pour qui, pour quoi ? Pour les Joinvillais. Nous aimerions que ce soit le cas mais nous en doutons, et tout ce qui a été présenté ne nous rassure pas complètement. Ces raisons nous conduisent donc à voter contre cette délibération.
M. le Maire : M. DECOUT, merci pour l'explication de votre groupe. Vous représentez une minorité de Joinvillais. Vous me l'avez rappelé : je représente la minorité élue, mais vous la majorité battue.
Je ne partage pas complètement. Si je reprends sur plusieurs points, les garanties c’est quand même un établissement public territorial qui a aujourd'hui la compétence urbanisme et qui va veiller à l'exécution de cette promesse de vente, dans laquelle nous annonçons : « autorise un dépôt de permis pour une surface donnée ». Ce n'est pas autre chose. Nous n'avons aucun intérêt, à la marge, mais vraiment à la marge — la marge pour moi c'est 10m2, parce qu'à un endroit il y a un problème -, il n'y a aucun intérêt à changer ce projet.
Ensuite, je reprends un peu dans tous les sens mais sur l'école de musique, aujourd'hui sauf erreur de ma part jamais personne ne s'est posé vraiment la question de la qualité technique de l'endroit où exercent nos enfants, nos adultes, nos professeurs. Nous nous la posons aujourd'hui. Je vais vous dire ce soir que je n'ai pas arbitré à ce jour. Nous allons faire l'étude de faisabilité sur les futurs locaux, voir si nous continuons et réhabilitons encore un peu après l'école de musique actuelle pour continuer des leçons, des miniconcerts, etc. Tout ce qui se fera à l'extérieur se fera sur l'île Fanac bien
évidemment. Vous avez une plaine de jeux derrière. Aujourd’hui tous les musiciens l'utilisent, cela ne changera pas.
En ce qui concerne le local ici, la ficelle est peut-être un peu grosse mais je pense que techniquement
aujourd'hui, les promoteurs ont les moyens d'équiper une salle sans report de bruit vers l'extérieur. On va le faire à d'autres. C'est compliqué d'aller sur ce sujet.
En ce qui concerne les accès parking et dangerosité, vous regarderez le film et ce sera précisé après plus techniquement, mais pour votre information je reçois M. Olivier CAPITANIO, le président du Département, dans quelques jours, sur des demandes très fortes qui vont concerner la Ville, la fourchette de Champigny bien évidemment, le réaménagement, le carrefour de la Résistance, la
Grande Avenue, et notamment aussi l'aménagement de cette courbe Brossolette.
Je rends grâce quelque part — je ne le fais pas toujours — à mon prédécesseur qui avait fait des travaux de reprise pour essayer de freiner l’arrivée sur ce bord de Marne des conducteurs, des motards. Même avec les rampes pour éviter d'avoir des motards qui s'encastrent, aujourd'hui cela arrive encore trop vite. Dernièrement vous avez dû voir des travaux qui ont eu lieu en haut, juste au
carrefour de la rue de Paris, qui réduisaient à une voie : franchement, cela n'entraînait aucun bouchon plus loin, aucun bouchon. Aujourd'hui dans les villes, passer à une voie entraîne un petit
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ralentissement en amont. Pour moi, c'est un problème qui va être réglé par les personnes qui sont habilitées à régler ce genre de problème. Cela va nous aider à traverser plus agréablement cette rue,
ce quai, pour aller sur les quartiers Vautier, aussi sur les bords de Marne.
En ce qui concerne les logements sociaux, vous me permettrez de m'étonner. Moi le premier je rends grâce parfois à des choses comme le plan de relance. J'ai du respect pour la ministre Mme WARGON mais elle m'agace un petit peu parce que nous respectons la loi SRU ici, à Joinville-le-Pont. Nous
respectons, avec 25 % de logements sociaux.
Aujourd'hui, nous annonçons dans le cadre du plan de relance, dans une délibération précédente, 170 ou 180 logements sociaux qui vont faire exploser, bien au-delà de ce que nous pouvions imaginer, notre pourcentage de logements sociaux. Dont acte. La DRIL nous a même félicités.
Je n'ai pas parlé d'une autre opération qui va avoir lieu, sociale, puisqu'un investisseur vient de vendre le 8 rue de Paris face à l'église Saint-Charles. Cela ne sera pas démoli, je rassure tout le monde. C'est un autre opérateur social, Segens, un autre opérateur que Logirep — dans le cadre aussi
d'une volonté de diversification —, c'est Segens qui prend les 18 appartements qui vont devenir des appartements sociaux dédiés à des professions de santé type infirmières, auxiliaires de vie comme le
souhaite la Région et Mme PECRESSE. Nous faisons vraiment des efforts pour les populations. On pourrait nous reprocher d'avoir ciblé des infirmières ou autres, mais toutes les classes de la population ont des besoins.
Sur ce projet, vous comprenez bien, sans animosité, je ne partage pas votre vision. Sur les logements sociaux je n'étais pas Maire à l'époque où les deux immeubles rue de Paris ont été construits, mais je ne les aurais jamais mis là. C'est fait. Je n'aurais jamais fait une mairie comme celle-ci. C'est fait. Entre le projet qui vous a été présenté et qui nous avait divisés à une certaine époque (la résidence seniors qui était plus dense en hauteur, qui était vraiment une barrière importante pour la résidence arrière et qui n'était pas un projet complètement arrêté mais qui était présenté à l'époque) et ce projet- là, il y a aujourd'hui des percées — vous le regarderez plus attentivement. Si vous êtes au premier étage ou au deuxième étage, vous aurez l'obstruction de vue — et encore, au premier étage et deuxième étage je ne suis pas persuadé que l'on voie la Marne. Globalement, les locataires de ce bâtiment vont être perdants, mais pas tous, pas tous. Cela a été aussi l'attention portée au projet.
En ce qui concerne les équipements publics, notamment vous avez parlé de l'école de musique ou d'autres équipements qui manqueraient sur la Ville. Je voulais vous rappeler que nous avions créé
une maison des associations, que nous avions refait la bibliothèque.
Sur le parc Chirac, j'ai cru comprendre que vous évoquiez la possibilité de faire une mini structure. Le parc Chirac, ce sont 3 000 m2, des zones préservées à la construction sur lesquelles vous auriez pu présenter apparemment un projet que je découvre ce soir aussi — une réflexion. Mais quand vous verrez le parc Chirac, vous verrez que c'est un parc contraint dans sa fabrication, dans son
élaboration, dans sa construction. Pourquoi a-t-il été contraint ? Parce que nous avions sous ce parc Chirac des carrières extrêmement importantes, des fontis qui nous ont permis d'avoir une réflexion, sur laquelle nous sommes allés. C'est-à-dire nous avons évité d'injecter du béton dans les zones à protéger, dites « écologiques ». Nous avons refusé d'injecter. Cela suffisait. Un peu plus loin, nous
avons gardé la dalle pour éviter d'injecter.
Si vous aviez voulu construire quelque chose sur cet emplacement, sincèrement je pense que le jardin n'avait plus d'intérêt. En plus, aujourd'hui il a une ouverture de faite, même si une grille séparera, avec
la résidence Pinson, qui vient d'être réhabilitée — le jardin a été réhabilité, les espaces ont été réhabilités. Ce jardin, pour information, sera certainement inauguré fin mars, ce sont les dates que je vous annonce. Vous serez prévenus et invités, vous découvrirez le poumon quand vous êtes au milieu de ce jardin, y compris pour la résidence Pinson qui aujourd'hui est ravie de ne pas avoir un immeuble
en face où un gymnase — qui n'était pas un gymnase à l'époque.
En termes d'équipements publics, nous sommes en train de travailler deux extensions de l'école et d'installer une maison de santé. Nous allons construire un nouveau gymnase en bas. Quelqu'un a fait une remarque tout à l'heure aussi sur les résidences sociales : nous aurions pu en mettre en bas, mais en bas nous en avions déjà beaucoup. Je vais venir sur le bas dans le prolongement de ma
réponse.
Sur le bas, une modification du PLU a été lancée, je vous invite à vous y intéresser. Je sais que M. RENUCCI nous reproche — c'est votre droit — de ne pas vous avoir associés à la modification du PLU
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intercommunal, mais c'est l'EPT qu'il faut saisir. Quand je vais aux réunions de l'EPT, plusieurs particuliers ou associations saisissent l'EPT. Je veux bien être porteur de vos saisies à l'EPT, mais ce n'est pas moi qui ai la qualité et la compétence de l'urbanisme. C'est l'EPT. C'est la réalité.
Aujourd’hui dans le bas de Joinville, une modification de PLU est en cours. Quand vous dites : « Nous avons assez de logements sociaux en haut. », je trouve que c'est limite respectueux par rapport aux logements sociaux. Ils sont assez qualitatifs, beaucoup ont été repris. Mais dans le bas de Joinville, où allez-vous mettre les logements sociaux ? Sur le fronton de l'avenue Gallieni ? Il y a déjà beaucoup de logements sociaux sur le fronton de l'avenue Gallieni : au-dessus de la pharmacie ex-L. , toute la
partie au-dessus de Monceau Fleurs, et au fond Egalité — dans le cadre de la révision du PLU nous ne nous sommes peut-être jamais compris là-dessus.
Mon objectif est de sauver les pavillons et de poursuivre des densifications ou des sectorisations renforcées comme les cœurs de ville. C'est ce que souhaite le Gouvernement : que nous soyons près des RER, des pistes cyclables, des voies de bus.
Sur l'avenue Gallieni, l'enjeu c'est un bâti modéré, maîtrisé, harmonieux. C'est aussi la préservation des pavillons. Vous lirez la modification du PLU qui a été proposée par la Ville de Joinville-le-Pont : vous allez découvrir que nous allons interdire la division des parcelles des particuliers dans les quartiers pavillonnaires.
Nous avons utilisé le même PLU que la ville de Sèvres qui impose un recul à 8 mètres — c'est assez
technique, vous regarderez -, qui fait que nous allons arrêter le massacre. Le massacre était dû à une optimisation des agences immobilières, des promoteurs, des particuliers qui ont aussi des droits et des biens.
Pour revenir à ce projet, il me paraît cohérent et juste. Il n'est pas injuste de mettre des bâtiments de
qualité face à la Marne. Des Joinvillais sont venus nous voir de nombreuses fois en nous disant : « Nous habitons dans ces pavillons, nous avons un certain âge et nous voudrions nous rapprocher du cœur de ville car il y a le cinéma, le RER, etc. » Ils voudraient quelque chose face à la Marne. Cet emplacement est exceptionnel. Pour moi, il était hors de question d'y remettre — avec le respect que je dois aux logements sociaux — des logements sociaux. Il va être extrêmement vert, et ça je vais vraiment y veiller. D'ailleurs, dans les bâtiments livrés par Cogedim sur le terrain Essilor, la végétalisation est quand même assez importante, elle est en recul, elle est importante. Là, vous retrouvez un esprit très très intéressant sur les bords de Marne, dans le virage.
Certains m'ont dit : « On dirait l'entrée de la Varenne, quand on traverse le pont venant de Sucy. » C'est un peu ce que nous voulons : que pour les piétons, les vélos, il y ait une pénétration de quartier, que l'on prenne l'ascenseur même s’il est souvent en panne, qu'il nous permette de monter l'île. Nous créons un chemin de vie pour les Joinvillais.
Vous avez surtout le droit de ne pas partager. Je pense que c'est un très beau projet, qui est très intéressant pour les finances de notre Ville parce qu'il permet d'équilibrer. Si nous ne faisions pas ce
projet, j'aimerais vous poser la question de savoir comment vous financez le manque. Je vous la pose ce soir, vous me répondrez au ROB où plus tard. Comment financez-vous la chose ? Un mandat, vous le savez, cela passe vite. Nous n'avons pas le temps d'attendre. Tous les maires attendent aujourd’hui parce qu'ils ont peur de ne pas être réélus. Vous me connaissez, je n'attends pas trop. Je n'ai pas cette réputation.
Ce soir, nous débattons. Je suis ravi aussi du côté responsable de ce débat. Avez-vous d'autres questions, d'autres remarques ? Oui, Madame DANESI.
Mme Hélène DANESI : Je voulais d'abord vous remercier pour la présentation que vous nous avez
faite ce soir à travers ce film. C'est vrai qu'elle avait été aussi présentée en commission. Nous avons quand même une visibilité assez partielle de ce projet. Je regrette que nous n'ayons pas eu un peu plus de documents, notamment l'ensemble des annexes stipulées dans les délibérations ainsi que des documents détaillés qui nous expliquent un peu mieux le contexte environnemental, paysager, architectural, économique, juridique de ce projet qui est quand même extrêmement complexe.
Autre remarque : ce projet poursuit un processus de transfert du patrimoine foncier communal vers le
privé à travers cette opération nettement plus importante que prévu initialement, qui va être aussi une opération plus profitable pour le promoteur immobilier Cogedim.
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Ce projet est contraire, encore une fois, aux promesses faites en campagne électorale de ne pas accentuer la densification et l’artificialisation de la Ville. Nous avons affaire à un nouveau projet immobilier, et avec lui à un nouveau millefeuille complexe qui imbrique le privé et le public. Nous
avons déjà eu deux exemples avec l'école Simone-Veil, construite sur le même permis qu’un programme immobilier Cogedim déjà, et le gymnase du Bataillon construit avec un programme
immobilier Eiffage. Dans les deux cas nous avons eu des effets pervers assez importants.
Nous vendons aussi le terrain du parking à l'arrière de la résidence de la rue de Paris qui n'appartient pas à la commune, si j'ai bien compris. Ce parking sera transféré sur trois niveaux au sous-sol d'un des nouveaux bâtiments, son terrain servant à la création d'un étroit espace vert, ce qui représente une faible compensation. Il n'est fourni aucun document qui atteste de l'accord des tiers, hormis la Cogedim, le conseil départemental, l'EPT Paris Est Marne & Bois, l'Etat et la Logirep, à ma connaissance.
Sur le fond du projet, nous notons une importante densification permise par notre règlement d'urbanisme actuel mais qui entre en contradiction avec l'objectif du ZAN, zéro artificialisation nette
des sols, inscrit dans la loi Climat et résilience d'août 2021 et les objectifs du PADD, c'est-à-dire le projet d'aménagement et de développement durable, dans le cadre du PLUI adopté le 7 décembre 2021 par le conseil territorial de Paris Est Marne & Bois.
Ces objectifs, c'est en particulier de préserver et développer le réseau d'espaces verts accessibles au public, îlots de respiration, réduction de l'imperméabilisation des sols, préservation au maximum des
espaces de pleine terre, lutter contre les îlots de chaleur urbains, etc.
Par ailleurs, ce projet est en contradiction avec l'une des 12 orientations du SCOT — excusez-moi, je suis un peu technique ce soir —, c'est-à-dire le schéma de cohérence territoriale qui a été adopté le 24 janvier 2022 par le conseil de la métropole du Grand Paris, qui consiste à renforcer la présence de la nature et développer la biodiversité.
Les écologistes joinvillais défendent la préservation dans le domaine public communal de la parcelle de l'école du Centre en y faisant un espace vert et un jardin avec vue sur la Marne, dans un quartier déjà très minéralisé. Nous avons bien compris que de toute façon cela ne sera pas le cas. Ce projet immobilier risque d'aggraver la situation de surcharge des écoles maternelles et primaires de la Ville, avec l'arrivée de 130 ménages supplémentaires environ, dans des appartements de haut standing en accès à la propriété donc non destinés, nous l'avons bien compris aussi, aux classes sociales populaires, sans compter que durant les longs mois de travaux aucune garantie n'est assurée pour la soixantaine d'enfants actuellement pris en charge par la crèche départementale et son personnel qualifié, alors que la capacité d'assurer le même espace pour les enfants et le personnel reste floue.
Aussi, concernant le transfert des élèves et professeurs du conservatoire de l’île Fanac vers deux
étages du nouveau bâtiment, une incertitude demeure quant à la consultation des élèves et parents d'élèves de l’école de musique et à la prise en compte de leur avis.
Enfin, aucune information sur le sort réservé aux personnes qui squattent actuellement les pièces de l'école du Centre parce qu'ils n'ont pas de logement, alors que le tribunal de Saint-Maur-des-Fossés lors de la séance du 17 décembre 2021 a renvoyé à une audience du 11 mars 2022 et ordonné une conciliation entre les squatteurs. Je voudrais avoir aussi des informations à ce sujet. Je vous remercie.
M. le Maire : Mme DANESI, merci pour vos questions. Vous faites partie des tendances écologiques que j'aime beaucoup, mais vous faites toujours peur. Vous vous faites peur, en réalité. Vous ne faites pas confiance, à un moment, au bon sens, au travail. Vous faites peur parce que vous parlez d'artificialisation des sols.
Je voulais vous rappeler que c'est à l'échelle d'une commune que l'on peut parler. Vous oubliez bien évidemment le parc Chirac, qui était complètement bitumé — il ne faut pas l'oublier, 3 000 m2. Vous oubliez la station-service. C'était pollué, aujourd'hui c'est un espace perméable. Et dans les travaux que nous allons faire dans les quartiers Polangis et autres, nous allons entamer un travail de
débitumisation assez important au niveau des trottoirs et des voiries.
C'est au niveau d'une ville et à la fin du mandat qu'il faudra voir, mais votre question est légitime. Je me souviens qu'en commission vous avez dit : « Le projet est très vert. » Vous l'avez dit.
Mme Hélène DANES| : Le film évidemment était plutôt agréable.
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M. le Maire : Je partage : on peut faire dire ce que l'on veut à un film, à des images, les arbres, évidemment — quand ils constituent cela, ils mettent les beaux arbres. Vous me parlez de concertation aussi — je reprends un peu en vrac — avec l'école. Evidemment, nous allons concerter l'école de musique, les parents, les professeurs. C'est ce que nous avons fait quand nous avons refait l'école Simone-Veil. Nous avons associé les parents d'élèves, les fédérations, les enseignants. Nous n'allons pas faire cela sans eux. Nous n'avons aucun intérêt à le faire sans eux.
Il s'agit aussi de se poser la question — vous êtes les bienvenus — sur l'ambition que nous voulons donner à notre école de musique. C'est l'occasion de se poser la question : quelle ambition voulons- nous donner à notre école de musique ? Voulons-nous la laisser joinvillaise, ou l'étendre sur un territoire partagé ? Je n'ai pas pris de décision mais cela fait partie des réflexions.
En ce qui concerne le patrimoine, nous n'avons pas la même vision des choses. Nous nous dessaisissons du patrimoine. Je ne vais pas dire que l'école du Centre est une vieille chaussure. La chaussure est aujourd’hui très abîmée, défaite, détruite. La nouvelle chaussure, c'est l'école Simone- Veil. Elle a bien plus de valeur, en termes de valeur patrimoniale. Lors des derniers conseils municipaux, nous avions produit des documents — vous n'en aviez pas peut-être pas eu connaissance — comme quoi le patrimoine avait doublé en 10 ans. C'est un signe de bonne gestion. Ce n'est pas de la satisfaction : c'est un signe que nous n’avons pas vendu les bijoux de famille. Quand on détruit le gymnase Pierre-François, on crée un jardin avec une vraie valeur, on fait une nouvelle école.
Vous parlez aussi des habitants qui vont arriver. Je vous rappelle que nous allons agrandir deux écoles : l'école Gressier en bas et l'école du Parangon. L'école Simone-Veil a été calibrée pour accueillir des nouvelles populations qui arriveraient. Après, c'est des crèches que nous pourrions continuer à discuter. En fonction de, il faudra peut-être en ajouter. Vous allez avoir une crèche sur le quai de la Marne, et des microcrèches qui sont en train d'arriver. D'ailleurs j'ai signé en fin d'après- midi, ce qu'évoquait Mme Liliane REUSCHLEIN : la crèche des Petits Chéris passe d'un accord de 30 à 37 — sept places — et peut monter à 40. J'ai bien lu la délibération, Liliane. C'est cela.
Mme Liliane REUSCHLEIN : Excuse-moi, Olivier. Nous pouvons monter à 40 sur certaines périodes, notamment parce qu'il faut que sur une semaine hebdomadaire cela reste à 37, mais nous pouvons accueillir davantage d'enfants si on n'a pas 5enfants à temps plein. ‘
M. le Maire : Nous nous sommes adaptés, au fur et à mesure des années, en fonction de ce qui se
passait, notamment à Trampoline en bas : nous avons modifié les modes de garde de Trampoline pour essayer de satisfaire certains parents qui voulaient deux journées, trois journées. Nous nous sommes adaptés, j'ai des tas d'exemples comme cela. Le projet annoncé et qui restera ce projet-là est moins qu'un îlot de la ZAC. Ce ne sont pas 300 logements comme Essilor. Il ne faut pas non plus se faire peur sur le nombre d'enfants. En plus, nous avons l'expérience maintenant sur les maisons à Polangis ou sur les biens qui valent un certain prix : les familles qui arrivent sont plutôt des quadras, quinquas, avec des enfants un peu âgés — cela ne va pas dans les maternelles ou les petites écoles. Ces gens arrivent avec des moyens. Cela fait partie de l'équilibre de la Ville et je pense que nous n'avons pas à en rougir.
Concernant le squat, je n'ai rien contre une ressourcerie. Nous pouvons toujours rêver, dans le meilleur des mondes, mais ils se sont quand même approprié un bien qui n'est pas le leur. Je rappelle, pour ceux qui ne le savent pas, que j'ai reçu ces gens. J'ai fait preuve de conciliation. Je les ai reçus dans mon bureau, avec le CCAS. Je suis allé sur place avec la police municipale pour proposer une attention particulière du CCAS sur des cas particuliers qui pourraient apparaître. Nous avons des squatteurs qui ne font pas de bruit, c'est vrai. Ce ne sont pas des gens méchants, heureusement pour nous, mais il va falloir qu'ils partent, à un moment. On ne peut pas s'approprier un bien communal avec eau, électricité — nous n'avons pas coupé, nous aurions pu couper mais nous avons laissé. Il va falloir qu'ils partent. Il y a des juges dans notre pays.
Je vais me tourner vers M. DECOUT qui pourra peut-être nous aider sur ce sujet-là, mais il faudrait que ces gens partent. La justice, maintenant et avant, le système est comme cela : c'est toujours renvoyé, on en reparle après, et tout à coup on arrive en période hivernale. Ces squatteurs nous dérangent juste dans l'opération. Cela va être géré par la justice, je l'espère.
Mme Virginie TOLLARD : Je voulais préciser, M. le Maire, Mme DANESI, que nous allons à l'école maternelle Polangis réhabiliter la cour de façon à ce qu'elle soit plus perméable, dans un projet qui tourne autour de ce qui se fait en région parisienne, notamment à Paris : les cours oasis. Il y aura
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refonte de l'assainissement et beaucoup plus de perméabilité, d'ilots de fraîcheur. Les enfants
participent à l'aménagement de cette cour.
M. le Maire : Merci Virginie. C'est vrai que j'avais oublié ces exemples, dans les cours d'écoles. Nous allons décroûter les cours d'école pour mettre des structures dites « oasis », pour avoir un retour aux matériaux, à la nature.
Mme Virginie TOLLARD : Les ateliers avec les enfants ont commencé en février. Les travaux seront faits cet été et sans doute prolongés sur les vacances de la Toussaint. Ce sera un bel exemple à venir voir.
M. le Maïre : Si vous voulez nous aider quand même pour le squat, c'est le moment. Nous avons un problème de crèche qui va être vendue, qui va être certainement fermée à un moment ou un autre, et il faut que le projet démarre. Vous n'êtes pas d'accord avec le projet mais il faut qu'il démarre.
Nous allons nous organiser avec Liliane et les services pour trouver des poches autour. Ce squat aujourd'hui n'a plus lieu d’être. J'ai saisi le ministre DARMANIN l’autre jour lors de sa visite à Maisons- Alfort, j'ai remis au préfet LALLEMENT une lettre sur laquelle je demandais une intervention pacifiée —
nous n'allons pas non plus maltraiter ces gens. Les personnes qui sont arrivées ici m'ont clairement dit qu'elles venaient de Paris, parce que la mairie de Paris n'avait pas réussi à les loger.
Cela me rappelle le sujet qui nous a un peu opposés sur le centre d'hébergement d'urgence. Nous allons en construire un, j'entends toutes ces choses-là, mais je suis allé plusieurs fois au centre d'hébergement d'urgence qui était sur le gymnase en bas. Qui était logé dans ce centre
d'hébergement d'urgence ? Plusieurs fois des ouvriers communaux qui venaient de villes voisines communistes et n'y trouvaient pas de logement dans les villes communistes. Je ne citerai pas les villes. Je me dis : « Quand même, si j'ai un personnel communal à la rue, je vais le loger. » Vous feriez
pareil, où vous nous le signaleriez.
Essayons de recentrer. Je reviens à ce projet car nous allons nous égarer. Ce projet n'est pas sorti comme cela, il y a eu beaucoup de réflexion. Evidemment, je l'ai présenté aux élus il y a quelques jours, depuis je n'ai pas eu de remontée. Les images parlent d'elles-mêmes. Il y a de vraies questions sur le coût de la crèche, la vente du terrain au Département. Ces chiffres-là, je ne les ai pas. C'est l'opérateur qui fait son bilan financier, pas la Ville : le bilan financier de la Ville est la vente du terrain, le PUP et la coque de la future école de musique dont le rachat est estimé je crois à 780 000 euros. C'est un très bon prix, 500 m2à 780 000 euros. La même opération a été faite pour le gymnase. Chaque fois, c'est une opération de gestion. Si nous devions le construire nous-mêmes, ce serait bien
plus que 780 000 euros, hors aménagement.
Je ne sais pas si vous avez d'autres questions. Je pense que nous avons débattu. Cela faisait longtemps que nous n'avions pas débattu aussi sereinement, même si nous ne sommes pas d'accord. Je vous remercie pour ces échanges. Nous allons passer au vote si vous le voulez bien. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Comme les précédentes. Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1% : Autorise la signature d'une promesse de vente — dont le projet est annexée à la présente délibération - des parcelles 8115 (A), S115 (B), S133 (C), 5132 (D), $134 (E), S118p (F), S98p (H), domaine non cadastré (1) à Cogedim Paris Métropole 87 rue Richelieu 75 002 Paris pour le prix de 7
800 000 euros HT.
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Article 2: Autorise Cogedim Paris Métropole à déposer un permis de démolir et un permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 4 404 m? de surface de plancher
de logements, environ 1 050 m2 pour un équipement public (crèche) et 107 places de stationnement.
Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à signer la promesse de vente et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAV (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
10 . Déclassement du domaine public des lots A2 et A3 - 57, 57 bis et ter quai de la Marne
Mme Séverine DOS SANTOS : Mes chers collègues, le 28 juin 2021 vous avez délibéré pour autoriser la cession d'un ensemble foncier d'environ 2 145 m2au Crédit agricole immobilier afin d'y réaliser le projet Artemisia, qui a d'ailleurs été lauréat du grand prix Innovation urbaine solidaire de l'ESSEC.
Je vous rappelle que cette réalisation, dont le projet social est porté par l'AAPISE, permettra la création d'une crèche inclusive de 20 berceaux associés à une école maternelle orientée vers la pédagogie Montessori de 20 places, une pension de famille de 38 logements individuels, une résidence d'artistes de 30 chambres, un fablab et des espaces communs. L'assise foncière du projet évolue à la marge pour s'adapter aux contraintes du terrain.
Je vous propose donc, en application de l'article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, d'acter la désaffectation et de prononcer le déclassement d'une partie du parking actuel conformément au plan joint en annexe, lots A2 et A3.
Lors du prochain conseil municipal, nous vous proposerons un avenant à la promesse de vente. Avez- vous des questions ? M. DECOUT.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Nous avions apporté notre soutien à ce projet. Compte tenu dans
l'ensemble de sa dimension sociale et artistique, et en cohérence avec des propositions que nous avions faites également dans notre programme de campagne, nous connaissons aussi votre engagement et la qualité de votre travail, il n'y a pas de sujet de ce côté-là.
La majorité revient aujourd'hui vers le conseil avec des modifications, mais nous peinons un peu à en comprendre le sens et la raison. On nous dit dans la note de synthèse que l'assise foncière du projet évolue à la marge, sans que nous sachions exactement quelle est cette marge, notamment ses incidences sur les parcelles arborées voisines. Il s’agit juste pour nous de bien comprendre, avant de nous déterminer dans le vote sur les changements, l'ampleur des modifications qui sont juste mentionnées.
Mme Séverine DOS SANTOS : Vous avez les plans en annexe. Il s’agit d'une petite parcelle en fond de terrain du périmètre, qui appartient à la RATP. Il est actuellement compliqué pour le Crédit agricole de l'acquérir. Afin de conserver l'ensemble du projet et son périmètre, il sera étendu au parking
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attenant au projet.
M. le Maïre : Plus précisément, il s’agit d'une modification d'emprise. Je crois que nous avons un
barriérage en cours qui correspond au projet initial.
Mme Séverine DOS SANTOS : C'est cela, il n'y a pas d'incidence sur le projet.
M. le Maire : Il n’y a pas d'incidence sur le projet mais nous n'arrivons pas à aboutir dans les négociations avec VNF et la RATP — Mme MERCIER, vous connaissez bien, ils sont juste derrière chez vous. C'est compliqué. Je ne dis pas que nous n'allons pas aboutir, si nous aboutissons nous ferons une modification.
Mme Séverine DOS SANTOS : D'autres questions ?
Mme Sylvie MERCIER : Juste pour réinsister sur ce que vous disiez : les riverains connaissent bien le
quartier et cette histoire de talus avec la RATP qui est un peu complexe. Ce n'est pas nouveau, c'est récurrent, mais la question est réelle. On nous dit que c'est à la marge, mais nous n'avons pas les
plans, ils ne sont pas joints. Nous ne savons pas ce que c'est. C'est Un peu comme le joli projet qui
vient de nous être présenté : je l'ai découvert.
M. le Maire : Je viens de poser la question au service. La modification intervient sur 247m2. Après je n'ai pas le plan, je n'ai pas fait attention car je fais confiance au service, c'est réparti sur la longueur
donc cela ne fait pas quelque chose d'extrêmement empiétant.
Mme Séverine DOS SANTOS : Les plans sont en annexe.
M. le Maïre : Les plans sont en annexe. Je voulais rappeler que nous avions végétalisé ce parking, aujourd'hui il ne fonctionne bien, enfin pas trop mal. La police municipale veille bien : il n'a pas été squatté, n'est pas envahi, il tourne bien. Nous avons travaillé aussi la rue Nouvelle qui a été plantée et
arborée. Là, c'est une bande de 240 mètres sur la longueur.
Mme Séverine DOS SANTOS : Il s'agit de trois places de parking qui seront conservées, mais la clôture sera décalée. Ce sera la même chose : places de parking végétalisées. C'est juste la clôture qui sera décalée.
Mme Sylvie MERCIER : C'est ce que nous avons cru comprendre avec la modification des clôtures. Nous avons compris qu'il y avait une réemprise sur les trois places de parking devant.
Mme Séverine DOS SANTOS : Tout à fait.
Mme Syivie MERCIER : Nous aurions bien aimé être associés à ce dispositif en tant que riverain.
Mme Hélène DANESI : Je voulais préciser que je m'étais abstenue déjà auparavant : là je vais m'abstenir en prenant en considération un compromis à faire entre les avantages et les inconvénients du projet. Les avantages sont évidents avec la création de crèches, de pensions de famille, de CHU
pour femmes en détresse, résidences privées pour les artistes, etc.
Les inconvénients sont le transfert du patrimoine foncier public communal à une entreprise privée de l'immobilier, le Crédit agricole immobilier, la suppression encore d'espaces verts et d'espaces boisés qui continuent à contribuer à la densification de Joinville, de plus sur les bords de Marne, alors que vous nous aviez fait la promesse durant la campagne municipale que les arbres de la rue Nouvelle ne
seraient pas abattus.
M. le Maire : Mme DANESI, je prends acte. Un peu comme tout à l'heure, je ne comprends pas vos relations avec le privé. C'est ce qui vous anime visiblement et qui vous oppose. Nous avons bien vendu ce terrain, 1 million d'euros pratiquement, je voulais le rappeler. Nous l'avons retravaillé, beaucoup végétalisé, rendu accessible au public. Je ne vois pas ce qui pose sujet sur ce terrain qui était assez dégradé, même si les riverains comme Mme MERCIER s'en occupaient un peu dans le cadre d'une convention avec le Département — je crois avoir compris cela. Aujourd'hui, il est utile pour
nos bords de Marne. On passe aux votes ?
Mme Séverine DOS SANTOS : M. RENUCCI vous souhaitez parler.
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M. Tony RENUCCI : C'était pour préciser, nous allons nous abstenir sur ce projet, en cohérence avec notre vote précédent. Nous en saluons bien sûr la portée sociale, mais comme vous le savez, nous avions un projet différent et plus végétal que nous proposions à cet endroit.
Mme Séverine DOS SANTOS : C'est-à-dire ?
M. Tony RENUCCI : C'est le projet que nous portions pendant la campagne municipale, de garder la friche et d’en faire un lieu d'agriculture urbaine, que vous semblez peut-être découvrir mais que nous avons exposé longuement pendant la campagne municipale.
Mme Séverine DOS SANTOS : Très bien. Je propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Mme Sylvie MERCIER : En tant que riverain, il y a la suppression des trois places de parking, je vais voter contre ce sujet-là.
M. le Maire : C'est un vote d'intérêt personnel ? Donc c'est contre ? Merci Mme MERCIER.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Guillaume LEVANNIER
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 12: : Constate la désaffectation du domaine public des lots A2 et A3 délimités au plan, annexé à la présente délibération, du 26 janvier 2022 établi par Bonnier-Vernet-Floch, géomètre-expert.
Article 2 : Prononce le déclassement du domaine public communal des lots A2 et A3 délimités au plan, annexé à la présente délibération, du 26 janvier 2022 établi par Bonnier-Vernet-Floch, géomètre- expert.
Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant en vertu de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (27)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON {Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Contre : (1)
Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
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QUESTIONS ORALES
Question n°1 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI
Nous avions déjà alerté M. Francis Sellam le 9 janvier 2021 sur les pannes récurrentes d'ascenseurs du bâtiment B de 15 étages du quartier Henri Barbusse.
A nouveau, les week-ends du 4 au 6 février 2022, puis du 11 au 13 février 2022, les résidents ont eu à subir de nouvelles pannes et ont été privés de mobilité pendant plusieurs jours.
Parmi les habitants, la révolte gronde contre les pannes d'ascenseur à répétition, qui rendent la vie impossible aux locataires HLM, notamment handicapés, seniors et personnes avec des enfants en bas âge. Ces locataires souffrent en plus d'un manque d'information criant de Logirep, qui les laisse dans l'angoisse de l'abandon.
Notre question est donc la suivante : Madame la conseillère municipale, que comptez-vous faire pour enfin trouver une solution face à cette situation inhumaine ?
Réponse de Madame Béatrice NICOLAS-DARROU
Vous avez raison, cher collègue, la question des ascenseurs c'est une vraie problématique, elle est réelle et il y a là en effet quelques difficultés du bailleur propriétaire du parc dans la gestion de cette problématique. Après, une fois qu'on a fait ce constat, il faut agir et en l'occurrence agir c'est notamment demander au bailleur de rénover et de réhabiliter son parc pour apporter une amélioration sans précédent du cadre de vie des Joinvillaises et Joinvillais dans cette résidence Espérance.
Logirep, sur demande de la Mairie, a en effet lancé un ambitieux programme de réhabilitation et de rénovation de la résidence Barbusse et ceux alors que se terminent à peine les travaux de la
résidence Pinson.
Ces travaux sur la résidence Barbusse s'élèvent à 14 millions d'euros, et vont consister notamment, pour faire le lien avec votre question sur les ascenseurs justement, vont porter sur le remplacement du parc des ascenseurs parce que trop vieillissant, et quand je dis remplacement ce n'est pas du réparatoire, pas du cosmétique, c'est vraiment du remplacement des ascenseurs actuels par de nouveaux ascenseurs et ceux sur toute la résidence, tout le parc. Il y a également une requalification des espaces végétalisés, un renforcement de la sécurité avec le déploiement de la vidéo-protection, une refonte du contrôle d'accès, une amélioration de l'éclairage dans les parties communes, une rénovation des logements en intérieur (électricité, sanitaires, fenêtres, portes, volets roulants) et une isolation thermique et phonique.
Bien entendu, durant cette période de travaux, qui est programmée sur 18 mois (une fin de travaux prévue d'ici avril 2023), et comme au quotidien et tout le temps, toujours, la municipalité est en lien
avec le bailleur Logirep pour que les difficultés, que vous avez relevées, soient résolues le plus rapidement possible, en effet.
Question n°2 de Monsieur Jean-François CLAIR - Groupe JAJI
Madame la conseillère, le 28 décembre 2021, M. le Maire constatait "avec stupeur et une colère cer- taine" la présence de rats dans les couloirs des caves de la résidence Espérance. Immédiatement, votre majorité a réagi en lançant des actions correctives via une mise en demeure du bailleur Logirep et la saisine de Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Le problème se pose actuellement à la résidence Leclerc où des rats circulent en toute liberté et font peur aux résidents.
Notre question est donc la suivante : Madame la conseillère municipale, quelles actions comptez-vous engager pour éradiquer ce fléau ?
Réponse de Madame Béatrice NICOLAS-DARROU
Cette problématique malheureusement ne touche pas que la résidence Espérance, elle touche toutes les résidences de Logirep et même plus largement tout le territoire. Il y a plusieurs types d'actions, en ce qui concerne le parc Logirep nous avons immédiatement réagi en demandant au gestionnaire de
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relancer une campagne de dératisation et également de sensibiliser les résidents à nouveau et encore une fois sur les bonnes pratiques quant à la gestion de leur propres déchets.
On agit également sur le parc privé, on lance une campagne auprès des syndics de copropriété pour qu'ils fassent des interventions dites de double dératisation annuelle. Et enfin il y a l'EPT Paris Est Marne et Bois qui agit d'ores et déjà en ce sens, notamment sur la quartier Uranie. Donc il y a des
actions qui sont menées sur tous les fronts.
Question n°3 de Madame Sylvie MERCIER - Groupe JAJI
Le 25 octobre 2021, une première pétition de 75 signataires Joinvillais demandait aux élus de lamajo-
rité, ceci s'adresse à l'intégralité des élus :
+ De renoncer au projet ARTEMISIA sur le quai de la Marne ainsi qu'à la vente de l'école du Centre * De travailler avec les signataires sur les forces et faiblesses en matière de résistance aux catas- trophes climatiques à venir et sur la proposition de solution :
De cette pétition il n’en est rien ressorti. Pour les riverains de la rue Nouvelle, ils ne sont toujours pas associés au projet ARTEMISIA. Ils auraient peut-être pu vous aider, notamment sur la configuration
du terrain.
Alors sans les riverain de la rue Nouvelle, il y a aussi l'ASEP qui était l'interlocuteur privilégié dans ce dossier. Donc aujourd'hui les riverains n'ont pas été associés du tout dans cette opération. Enfin, les riverains du quai de la Marne ont assisté à un élagage assez musclé des arbres des berges et le ca- ractère promenade arboré des bords de Marne a disparu. Plus de 20 arbres ont été supprimés. Pour- quoi les riverains n'ont-ils pas été consultés ? La charte de l'arbre est-elle abandonnée ? Les berges sont du ressort aujourd'hui du département donc celle ci s'adresse aussi à notre conseillère départe- mentale. Heureusement les agents départementaux nous ont avisés de l'élagage, qui nous a permis au moins de pouvoir circuler sur le quai. On attend avec impatience l'idée de vos outils et vos mé- thodes pour pouvoir augmenter la concertation de sur de grands projets, tel que par exemple celui qui nous a été décrit tout à l’heure et que nous avons découvert en séance. On aimerait bien que vous as- sociez plus les Joinvillais sur les projets notamment celui-ci et surtout sur le projet Gallieni.
La question est pour vous tous Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux de la majorité, la question est: Comment allez vous associer les Joinvillais de tous bord à ses grandes mutations et quelle est votre position sur la démocratie participative avec les Joinvillais.
Réponse de Monsieur Olivier DOSNE
La démocratie participative ne consiste pas en une incantation visant à demander à ce que tout un chacun se prononce sur le moindre sujet.
Quand il s'agit de sécurité des personnes, et qu'un arbre, après un diagnostic phytosanitaire, doit être
abattu parce que malade et donc dangereux, il n'y a malheureusement pas de débat à avoir.
Et sachez que ce n'est pas de gaieté de cœur que j'ai eu à faire abattre plusieurs arbres depuis
quelques années à Joinville-le-Pont (souvenons-nous de l'avenue Kennedy qui avait été abattue dans
sa totalité). Je rappelle ma responsabilité tout simplement par rapport à ses arbres.
Mais, comme inscrit dans la charte de l'arbre, il doit y avoir une information délivrée aux riverains, ce
qui a été fait tant par le territoire que par le conseil départemental à la demande de la municipalité. On
a découvert ça en dernière minute aussi et c'est nous qui avons demandé une communication. La charte de l'arbre donc n'est pas oubliée.
En outre, les arbres abattus seront compensés, pas forcement tous mais ils seront en nombre par
contre bien plus important. C'est la volonté de la ville. Je rappelle quand même que sur le quai de la
Marne et ainsi que sur le parking, plusieurs dizaines et dizaines d'arbres ont été plantés depuis
quelque années.
Concernant le projet Artemisia, et la pétition évoquée, plusieurs signataire ont été contactés afin d'en
Savoir davantage sur leur motivation et s'opposer à leur projet. Leur réponse est sans appel : une fois
une présentation objective du projet réalisé, ils en étaient convaincus.
En outre, et contrairement à ce qui est avancé, une réunion a bien eu lieu le 2 juin avec les Joinvillais
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de la rue Nouvelle. Madame Mercier vous y étiez.
J'ai également reçu Madame Mercier ainsi que son mari, pour leur présenter le projet, ce qui était normal.
De ces échanges avec les riverains, la végétalisation du site ainsi que les dénominations des
différents équipements composant le projet Artemisia ont été soulevées à l'époque. Il leur a été affirmé
qu'ils seraient associés sur ces deux sujets. À cet effet, d'autres formes de concertation sont actuellement à l'étude.
Quant au reste du projet, le montage d'une crèche, le fab lab, le centre d'accueil pour les femmes
victimes de violences intrafamiliales, ce sont des métiers bien spécifiques et dont nous laissons les spécialistes s'occuper.
Je tiens ici à remercier le travail réalisé par Séverine Dos Santos. Le projet Artemisia, si besoin est de le préciser, abritera un fab lab, un espace d'exposition, un café associatif, un co-living pour artistes et un centre d'hébergement pour femme victime de violences et aussi pour personnes en situation de handicap et enfin une école Montessori et une crèche inclusive sur ce lieu.
Réuni en un seul et même lieu, idéalement situé, ce projet est unique et est une véritable chance pour notre Ville et les remontées que nous avons aussi de la population sont très très positives sur l'aspect solidarité et l'attention portée en tout début de mandat par la ville.
Enfin, vous évoquez l'ASEP et son Président, Michel Riousset, que nous le connaissons bien aussi,
qui ne connaît pas Michel Riousset. J'en profite pour, je pense comme vous, saluer son travail ainsi
que celui des bénévoles de son association en faveur de la préservation des bords de Marne et de
Polangis. Des échanges, certes informels, ont eu lieu entre Michel Riousset et l'équipe municipale au
sujet du projet Artemisia. Bilan : rien à redire sur le programme en lui-même.
Donc oui pour la démocratie participative, oui pour la concertation et l'échange quand cela peut être
constructif, car les sujets ou le thème choisi s’y prêtent.
Je profite de cette réponse pour vous indiquer que la démocratie se respecte. Elle se respecte dans
son fonctionnement et à travers ses participants que sont les citoyens et les élus. Le fonctionnement d'une démocratie repose sur le respect de droits et de devoirs, d'un cadre légal et d'un cadre
réglementaire. Quand vous proposez une délibération, conformément à ce qu'autorise le règlement
intérieur de notre instance, vous devez également respecter la procédure qui y est indiquée et ne pas
jouer sur les mots quand votre texte est rejeté non pas par un seul homme, mais bien par la
commission municipale après échanges et justifications.
Question n°4 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAJI
Maltraitances sur des personnes âgées "rationnées”", abandonnées dans leurs excréments et volonté d'enrichissement à tout prix. La publication récente du livre « Les fossoyeurs » a mis en lumière le dif- ficile sujet de la prise en charge suffisante et humaine des seniors.
Dans notre ville a été réalisé le programme de résidence Ephad « La vallée de la Marne » détenu et administré par le groupe ORPEA. Un article de France Inter a récemment fait état des mêmes man- quements à Joinville-le-Pont sur la prise en charge des résidents que dans le reste du groupe. Alors que les frais de résidence de ces structures s’étalent de 3 000 à près de 12 000 € par mois suivant les cas concernés, que la ville de Joinville ne compte aucun autre établissement médicalisé sur la com-
mune d'un modèle différent et plus accessible (associatif, municipal, ou autre.) et que vous avez an- noncé lors du dernier conseil municipal la fermeture de la résidence Jaurès qui est une structure pu- blique assurant un accueil des seniors autonomes, nous craignons pour les soins et la préservation de
l'autonomie des seniors à Joinville-le-Pont.
Notre question est la suivante : Monsieur le conseiller municipal, comment comptez-vous faciliter l'ins- tallation de structures d'accueil publiques, associatives et non lucratives pour les seniors et s’adres- sant à l'ensemble des Joinvillais ?
Réponse de Monsieur Jérôme TAGNON
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Merci de votre question Monsieur le conseiller municipal. Les mots ont un sens et la langue française est ainsi faite qu'en fonction des tournures de phrases employées, nous pouvons tout dire et son contraire. Vos récentes communications pleines d'imprécisions voir de mensonges en sont de parfaits exemples comme la manière dont vous posez la question.
Soucieux de toujours mieux accompagner les seniors joinvillais dans leur parcours résidentiel, la ville,
en lien avec Logirep, travaille actuellement à un projet de construction d’une nouvelle résidence qui
répondra davantage aux besoins actuels de nos seniors. En effet, l'accueil des seniors se réfléchit moins en terme de nombre de logements dédiés qu'en termes de qualité et d'adaptabilité des logements concernés.
En effet, nos trois résidences seniors ne connaissent pas aujourd'hui de liste d'attente ce qui laisse à
supposer qu'elles répondent aux besoins en terme de nombre de place. C'est donc là tout l'objet du travail mené avec Logirep. Reconstruire une résidence senior qui répondra au mieux aux besoins de vie de nos seniors.
Quand il s'agit de la vie de nos seniors d'ailleurs j'en profite d'honorer ce soir nombre de bénévoles
qui ont participé au transport pour la vaccination, qui se sont mobilisés dans ses résidences là. C'est
avec Chantal, le CCAS, nombre d'élus aussi, d'associations sportives, donc pour les colis comme
pour la vaccination. Collectivement si vous voulez bien, nous les honorons ce soir car ça a été... On arrive dans la période où on espère tous collectivement que la pandémie finisse pas disparaître, mais voilà dans cette période difficile, nombre de Joinvillais se sont mobilisés, qu'il faudra remercier ce soir particulièrement.
Question n°5 de Madame Hélène DANESI- Non inscrit- EELV
Nous avons été surpris d'apprendre par un entrefilet du magazine de février que trois projets ont été définitivement sélectionnés dans le cadre du premier budget participatif de la ville : il s'agit de la mise en place de toilettes publiques écologiques, de mobilier urbain et sportif et enfin d'espaces de
permaculture au Parc du Parangon.
Cette sélection est issue d’un vote des citoyens effectué entre le 1er octobre et le 15 novembre 2021
à partir de huit projets présélectionnés par la Mairie. Au départ, 62 projets ont été proposés par les
citoyens joinvillais, dont de nombreux projets intéressants, qui ont démontré la force de proposition et
la créativité de nos concitoyens. Il se trouve que concernant le résultat final, aucune information n'a
été donnée au Conseil municipal ni diffusée sur la plateforme participative de la Ville.
Je voudrais savoir si le Conseil municipal pourrait connaître les détails des projets retenus : budget
alloué par projet, calendrier de mise en œuvre, suivi et évaluation par le Conseil municipal, ainsi que le montant du budget participatif prévu pour 2022.
Réponse de Monsieur Brahim BAHMAD
Madame Danesi, je vous remercie sincèrement pour votre question, sa formulation et les informations contenues.
Elle tend à démontrer de quelle manière la municipalité fait vivre la démocratie participative, mais également l'intensité avec laquelle les Joinvillaises et les Joinvillais se sont saisis de la plateforme « Mon Joinville » dès son lancement et la première édition du budget participatif. Avec 63 contributions,
273 votes pour 157 participants.
Comme indiqué dans le journal municipal, les trois projets retenus sont : le projet de permaculture portée par l'école du Parangon, un projet de toilettes écologiques et enfin un projet d’aire de sports. Ces trois projets ont été retenus par des votes émis par les Joinvillaises et Joinvillais.
Nous en sommes donc à l'étape de mise en œuvre qui nécessite de revoir les porteurs de projet pour
une concrétisation efficace de chacun de ces trois projets. Encore récemment, une réunion avait lieu par exemple au sein même de l'école Parangon pour les modalités pratiques. Et nous avons
également rencontré les deux autres porteurs de projet.
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Concernant le budget, vous le connaissez, il a été fixé à 100 000 euros pour cette première édition. Pour la prochaine édition, celui-ci n'est pas encore fixé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.
Le Secrétaire de Séance
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