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Procès Verbal - PV 18 10 2017
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 10 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
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Transmis aux Conseillers Municipaux le : 06 décembre 2017 Approuvé en Conseil Municipal le : 13 décembre 2017 Diffusé sur le site Internet de la Ville le
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
PROCÈS-VERBAL – 2 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
La séance est ouverte à 20H00
Elle est présidée par M. Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENT S EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENT S
ADJOINTS
M. Jean-
Jacques GRESSIER
Mme Chantal DURAND
M. Rémi DECOUT
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Virginie TOLLARD
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN
M. Pierre MARCHADIER
M. Michel DESTOUCHES
Majorité
municipal
e
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme Jeannine CHERY
Mme Jennie PETIT
M. Jean-Marie PLATET
Mme Liliane
REUSCHLEIN
M. Boutaïeb KADDANI
M.Alain BARUGEL
Mme Corinne
FIORENTINO
Mme Catherine MEUNIER
M. Gilles COLRAT
M. Maxime OUANOUNOU
M. Brahim BAHMAD
M. Stéphan SILVESTRE
Mme Hélène
DECOTIGNIE
Mme Amèle SELLAM
Mme Christelle FORTIN
Mme Caroline RUIZ
Liste
« Unis
pour
Joinville-
le-Pont »
M. Jean-François CLAIR
Mme Louise MARIE-
MABIT Jean-François CLAIR M. Michel LAVAL
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN
Liste
« Vivre
Joinville
ensemble
»
M. Olivier AUBRY
Mme Chantal COLIN
M. Bernard DUVERT
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents à la séance 32 Nombre de membres excusés représentés 01 Absent non représenté -
* *
* – 3 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
1 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M. LE MAIRE installe Madame Isabelle SERIEIS comme nouvelle Conseillère Municipale et lui souhaite la bienvenue.
M. LE MAIRE : Je voudrais vous proposer de voter à main levée le fait que Madame Isabelle SERIEIS intègre la commission Cadre de vie en remplacement de Madame CONA. Qui s’oppose au vote à main levée? Tout le monde est pour.
Qui est pour son intégration à la commission Cadre de vie ? Unanimité. Je vous remercie.
Madame SERIEIS est intégrée à la commission Cadre de vie à l’unanimité.
1 INSTALLATION DE MADAME ISABELLE SERIEIS COMME CONSEILLERE MUNICIPALE
M. LE MAIRE installe Madame Isabelle SERIEIS comme nouvelle Conseillère Municipale. Elle intègre la commission Urbanisme et Cadre de vie.
* *
*
2 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Francis SELLAM est désigné à la majorité pour remplir les fonctions de secrétaire.
2 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 32
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ, Isabelle SERIEIS ;
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
abstention - -
- M. Michel LAVAL ne prend pas part au vote
– Désigne M. Francis SELLAM comme secrétaire de la séance du 18 octobre 2017.
* *
* – 4 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ? Non ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 32
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ, Isabelle SERIEIS ;
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
- Approuve le Procès-verbal de la séance du 27 juin 2017.
* *
*
4 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 4, et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, à vrai dire, je vais regrouper différentes questions, donc je ne vais vous en poser qu’une seule.
M. LE MAIRE : Mais il y en aura plein.
M. Jean-François CLAIR : Non, il n’y en aura qu’une, mais peut-être avec des choses différentes. Cela porte sur tous les systèmes d’information, et notamment sur les achats de logiciels. Il y a, dans ces délibérations, plus la délibération 19 où on retrouve les mêmes noms d’un prestataire, à savoir ADULLACT, et dans la 19, c'est l’ACPUSI. Donc, je vais faire un groupe de tout. J’ai regardé tout cela, ainsi que les liens qu’il y avait entre ces différentes associations et les différentes entreprises de vente de logiciels. Il y a des liens très forts, on va dire, sur ces aspects-là.
Donc, comme vous le savez tous, la gestion et la maintenance du système d’information ont un coût non négligeable dans les dépenses de fonctionnement d’une entreprise, d’une collectivité locale ou territoriale, si l’architecture des systèmes n’est pas correctement élaborée. Le but est le service rendu à nos administrés en – 5 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
leur facilitant la tâche. Il y a quelques mois, on avait notamment voté pour des serveurs de virtualité – je m’en rappelle – au niveau du Conseil municipal. Donc, je rajoute aussi les serveurs de virtualité dans la question, si vous me le permettez.
Tout cela pour dire que lorsqu’on prend toutes ces délibérations, on voit les liens avec toutes ces entreprises de logiciels. Certains, par le fait d’appartenir à une association, nous obligent à acheter un type de logiciel. C'est le cas de CIRIL, par exemple, puisque vous avez parlé de l’achat de deux logiciels CIRIL. Je résume. Ma question est très simple, du moins, je le pense. J’aimerais que vous nous expliquiez le déploiement des systèmes d’information de Joinville que vous envisagez avec l’ouverture prochaine du Guichet unique, de la nouvelle bibliothèque, la gestion des crèches, etc. Allons-nous vers une interconnexion des systèmes pour les usagers avec un portail informatique unique, donc transparent ? C'est ce que l’on fait, en général, dans les entreprises. Comme j’ai vu que le portail était en reconstruction, donc il est intéressant de le savoir pour les Joinvillais et les Joinvillaises. Sinon, est-ce que chaque application sera interdépendante, ce qui peut arriver aussi, malheureusement, en fonction des serveurs et des logiciels ? Que va devenir Info Com parce qu’on retrouve beaucoup d’identités, c'est-à-dire de prestations identiques au niveau d’Info Com ou des autres prestataires, comme le GRC, par exemple ? Cela porte un autre nom suivant les prestataires, mais je ne rentre pas dans le détail. Par exemple, j’avais aussi dit en commission Finances que sur la dématérialisation du Conseil municipal, il y a des services un peu identiques, donc que fait-on ? Des formations sont-elles prévues pour les personnels ? Si, effectivement, les personnels sont mal formés, on aura un problème.
M. LE MAIRE : Jean-François, sans vouloir te vexer ni t’arrêter, je me permets de te dire qu’on est en train de passer un jeu de questions qui dépasse la question budgétaire de ces décisions. On va te répondre que ce que l’on peut répondre, bien évidemment, mais cela relèverait presque d’une question à la fin du Conseil, très générale. On va te répondre, et je vais donner la parole à Stéphane qui pourra apporter quelques réponses, même certainement des réponses, et éventuellement à Clément qui complétera, mais là, vu le nombre de questions dans ta question, cela fait beaucoup.
M. Jean-François CLAIR : Oui, mais c'est global. J’ai regroupé.
M. LE MAIRE : Oui, je comprends. Je ne refuse pas de répondre, mais tu as peut-être d’autres questions, et je t’ai interrompu, excuse-moi. Stéphane.
M. Jean-François CLAIR : Après, c'est sur la formation, mais cela fait partie de la question, et je voulais savoir ce que vous entendez par « logiciels libres » puisque, pour moi, c'est synonyme de gratuité. Merci.
M. Stéphane SILVESTRE : Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir, mes chers collègues. Effectivement, vous englobez un certain nombre de prestations de logiciels dans votre question. On ne va peut-être pas passer tout le Conseil à éplucher toutes les solutions informatiques qui sont mises en œuvre dans la ville. Pour ce qui concerne ce soir, vous avez évoqué, premièrement, la GRC, gestion de relations citoyens ou GRU, gestion de relations utilisateurs, qui vont être mises en place dans le cadre du guichet unique qui interviendra dans les prochains mois, comme vous le savez. Cela a donné lieu à l’acquisition d’un logiciel dans la suite ARPEGE, et qui sera acquis à l’occasion de la décision modificative qu’on va étudier juste après.
Ensuite, pour ce qui est des délibérations dont vous faites état un peu plus loin, sur ADULLACT et l’ACPUSI, ce sont des structures associatives qui n’ont pas toutes les deux le même objet, mais on y reviendra – je pense – quand on en reparlera. L’ADULLACT vise à promouvoir, commercialiser des services autour d’un système libre de e-parapheurs. C'est ce qui permettra la dématérialisation du Conseil municipal. Dans les mois à venir, on aura l’occasion de transférer la solution actuelle sur papier et envoi de rapport vers une solution dématérialisée numérique, donc on pourra, peut-être, y revenir au moment de la délibération. Dans les décisions qui ont été prises par le Maire, vous voyez effectivement apparaître une cotisation à SCOP qui est une société qui commercialise le logiciel e-parapheur qu’on doit acheter, et en même temps, on doit participer à l’association qui fait des services qui vous sont listés dans la délibération que l’on verra tout à l’heure. Enfin, pour l’ACPUSI, il s’agit d’un club de travail autour des logiciels CIRIL, finances et RH, dont la Ville est déjà équipée. Là, les logiciels sont déjà acquis ; ils tournent dans nos services. Il s’agit d’améliorer l’usage, les bonnes pratiques, sur ces logiciels, avec d’autres communes qui ont aussi les mêmes solutions. On échange avec elles au travers de ce club utilisateurs. Ce sont de toutes petites sommes. Pour l’ACPUSI, c'est 370 € ; on verra plus tard dans la délibération. Je ne vais pas rentrer dans le détail sur tout.
M. LE MAIRE : Merci, mais c'est vrai que cela ferait l’objet d’une question écrite très détaillée, à laquelle on pourrait t’apporter une réponse très détaillée. Cela a pour visée, bien sûr, la refonte des sites de la Ville en parallèle avec la livraison du Guichet unique. Sur le fond, c'est surtout cela. Avez-vous d’autres questions ?
M. Michel LAVAL : Oui, Monsieur le Maire, j’ai deux questions brèves. Premièrement, en ce qui concerne le marché de restauration collective confié à la SOGERES, j’ai demandé communication de ce marché le 19 septembre. – 6 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. LE MAIRE : Il est envoyé, Michel, depuis peu, mais c'est fait. Il devait partir aujourd'hui.
M. Michel LAVAL : Je sais que les délais sont comptés, et cela aurait fait un mois demain, donc on serait passé à l’étape suivante, mais il n’y en aura pas besoin.
M. LE MAIRE : Il est demandé et envoyé.
M. Michel LAVAL : D'accord. Je vous remercie. Mon autre question, je pense que vous la connaissez également. Cet été, il y a eu un intéressant article dans Le Parisien évoquant la remise en route de l’exploitation de la vigne sur le terrain communal acheté autrefois par votre prédécesseur, près de Barbusse. Cet article évoquait une convention signée fin 2016, donc cela m’a intéressé, notamment puisqu’il s’agit de Monsieur SPIQUEL, en l’occurrence, et que j’imaginais mal ses chevaux aller sur la parcelle. C'est pour cette raison que cela m’a interpellé. Donc, j’ai demandé cette convention, et finalement, on m’a dit qu’elle n’était pas signée et qu’elle serait présentée ce soir. Or, elle ne l’est pas. On m’a présenté une convention non datée, donc je voudrais savoir si oui ou non cette convention est signée, et à quelle date.
M. LE MAIRE : J’ai une question. Là, on parle des..., mais je ne vois pas trop le rapport.
M. Michel LAVAL : Non, c'est un document qui n’y est pas et qui devrait y être. Je pense que c'est donc le moment de poser la question.
M. LE MAIRE : De toute façon, pour répondre, une convention a été établie.
M. Michel LAVAL : Quand ?
M. LE MAIRE : J’ai les documents, donc on vous les passera.
M. Michel LAVAL : C'est ce que je demandais.
M. LE MAIRE : On vous les a envoyés, apparemment.
M. Michel LAVAL : Non, sans date. J’ai relancé en disant que c'était extraordinaire parce que cette convention n’était pas datée. On parle d’une reconduction d’un délai d’un an, donc j’aimerais savoir quelle est la date anniversaire. C'est quand même une question de bon sens.
M. LE MAIRE : D'accord. On précisera, et on verra lors du prochain Conseil. Toujours est-il qu’on peut se réjouir, quand même, de la reprise, simplement, de cette vigne, et de son entretien, et surtout de vouloir...
M. Michel LAVAL : Je n’en disconviens pas. J’aimerais simplement que les choses soient bien faites.
M. LE MAIRE : Moi non plus, je n’en disconviens pas.
M. Michel LAVAL : Puisqu’on parle d’une convention signée fin 2016, et qu’on m’a finalement dit qu’il n'y avait jamais eu de convention fin 2016, qu’il ne s’était rien passé et que c'était maintenant que cela allait démarrer, je veux être sûr que les choses sont bien faites.
M. LE MAIRE : Michel, ce n’est pas Le Parisien – avec tout le respect que je lui dois – qui fait les questions du Conseil municipal. Ce n’est pas parce que Le Parisien interview Monsieur SPIQUEL ou quelconque personne que, tout d’un coup, tous les documents doivent apparaître. Peut-être qu’Eric SPIQUEL s’est exprimé à un moment tout simplement en rappelant le fait qu’une convention était en cours ou allait s’établir. Les discussions sont assez récentes, effectivement, voire récentes, dans l’espace-temps. Je suis maire depuis quelques années, et on est content de voir qu’aujourd'hui, Eric SPIQUEL souhaite récupérer l’entrepôt, gérer la vigne, l’entretenir et reproduire du vin.
M. Michel LAVAL : Je n’ai jamais dit cela. J’attends de voir. Votre prédécesseur disait que le diable est dans les détails, donc j’attends de voir.
M. LE MAIRE : OK. Avez-vous d’autres questions ? On vous fournira les documents et on régularisera s’il y a quelque chose à régulariser. Monsieur Duvert.
M. Bernard DUVERT : Je voudrais quelques précisions. Notamment pour la gestion de la restauration, vous parlez d’accord-cadre. De temps en temps, on parle de marché. Quelle nuance faites-vous entre accord-cadre et marché ? S’agit-il réellement d’un marché passé par appel d’offres ? En dessous, on a un accord-cadre mono-attributaire. S’agit-il de gré à gré, d’un marché ?
L’administration : L’accord-cadre est un type de marché public qui a une particularité. Il peut être mono- attributaire ou avoir plusieurs attributaires. L’intérêt est de sélectionner un certain nombre d’entreprises, et de pouvoir, ensuite, choisir des prestations au sein de ce pool d’entreprises, sans avoir à les remettre en concurrence. Donc, l’accord-cadre est une typologie particulière de marché public qui est ainsi définie par le Code des marchés publics. – 7 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. Bernard DUVERT : Donc, on n’a pas, sur chacune de ces thématiques, ouvert en appel d’offres et choisit. On avait choisi à l’avance des entreprises qui pouvaient convenir. C'est ce que vous êtes en train de m’expliquer.
L’administration : Je n’ai pas compris votre précision, Monsieur DUVERT, excusez-moi.
M. Bernard DUVERT : On n’a pas fait un appel d’offres concernant la gestion de la restauration, avec mise en concurrence.
L’administration : Si, bien sûr.
Mme **0.26.04 : Avec quatre entreprises.
L’administration : Bien sûr, il y a eu plusieurs concurrents, et il y avait un cahier des charges. Que l’on soit dans un accord-cadre ou un appel d’offres classique, il y a nécessairement une mise en concurrence.
M. Bernard DUVERT : Il y a eu une mise en concurrence.
L’administration : Bien entendu.
M. Bernard DUVERT : D'accord. C'est très bien.
M. LE MAIRE : Donc, je considère que c'est acté.
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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par LE MAIRE
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5 REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION « ENFANCE »
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des questions.
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Je souhaite tout simplement quitter cette commission parce que je suis fatiguée et que je ne peux pas faire mon travail correctement. J’en ai discuté avec Jean-François, et il me semblait que ce serait qu’il puisse me remplacer. S’il ne me remplace pas, je resterai. C'est tout.
M. LE MAIRE : C'est une déclaration d’amour ; c'est un rapprochement. Donc, je vous propose, à main levée si vous l’acceptez, la candidature de Jean-François Clair, à moins qu’il y ait d’autres candidatures. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Bienvenue dans la commission Enfance, cher Jean-François. Merci, Marie-France. Je considère que c'est une décision courageuse et honnête. A un moment, quand on ne peut pas faire, ou quand on exprime une certaine fatigue, c'est aussi ce qui s’est passé avec Isabelle CONA avec laquelle j’ai longuement discuté, je crois qu’il faut prendre ses responsabilités, donc merci, Marie-France.
5 REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION « ENFANCE »
LE CONSEIL, après avoir décidé, à l’unanimité, de voter à main levée désigne M. Jean-François CLAIR à 33 voix membre de la commission Enfance en remplacement de Mme ASTEGIANI-MERRAIN démissionnaire.
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6 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OPH DE JOINVILLE-LE-PONT – 8 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 6, et demande s’il y a des questions.
M. Olivier AUBRY : Je trouve que la vente de l’Office HLM fait des dégâts collatéraux. Je souhaite la bienvenue à Isabelle SERIEIS, mais tout de même, je crois que notre devoir est de ne pas laisser se banaliser des démissions en cascade, et surtout, de demander de la transparence. Alors, parmi toutes ces démissions, je crois que la plus emblématique est celle de Monsieur SELLAM qui, excusez du peu, passe de la vice- présidence, c'est-à-dire de délégué du Conseil municipal au sein de l’Office à directeur – si j’ai bien compris – c'est-à-dire à un poste administratif tout en ayant une responsabilité politique en restant maire adjoint délégué aux finances. Je crois que cela pose vraiment – et je le dis de façon très simple – un problème d’éthique ou de morale publique.
Ensuite, il y a d’autres démissions. Isabelle CONA était aussi au Conseil d’administration et elle a démissionné. Je voudrais savoir où est passé le précédent directeur, car si j’ai bien compris, il y avait une convention qui nous liait à LOGIREP, au nouvel acquéreur. Au terme de cette convention, la direction sortante devait assumer la transition, ce qui veut dire traiter les affaires courantes, bien sûr, mais aussi liquider l’Office. J’ai cru comprendre qu’il était parti – et là, on est vraiment dans le surréalisme – nommé à LOGIREP, je crois, à la direction que LOGIREP, alors que ce dernier est co-signataire de cette convention et qu’il sait parfaitement que la direction devait être assumée par la direction sortante.
Donc, je dis simplement qu’on est quand même en droit de s’interroger sur ces évolutions qui posent vraiment question.
M. LE MAIRE : Olivier, d’abord, par rapport aux démissions en cascade, je crois que c'est la première démission actée depuis le début du mandat, donc la cascade est assez...
M. Olivier AUBRY : Il y a deux démissions du conseil d’administration, et j’ajoute tout de même...
M. LE MAIRE : Je vais vous répondre, déjà. La démission d’Isabelle CONA nécessite son remplacement. Aujourd'hui, LOGIREP a pris la gestion, en date du 1er octobre, de l’Office, comme c'était annoncé. Le directeur, M. Rezak SAÏDANI, était convenu pour prendre la place le temps de la liquidation. LOGIREP, après avis d’avocat et consultation, ne pouvait pas détacher son directeur qui rejoignait, de fait, le siège social de Suresnes. Donc, M. SAÏDANI est parti à Suresnes.
M. Olivier AUBRY : Il ne pouvait pas attendre que tout soit fixé ?
M. LE MAIRE : Franchement, il y a une histoire de légalité.
M. Olivier AUBRY : Et alors ? C'est le directeur sortant, et on doit assurer la transition. Pourquoi ne pas l’assurer ? Ne pouvait-il pas attendre deux ou trois mois ?
M. LE MAIRE : Ecrivez à LOGIREP, ils vont vous répondre.
M. Olivier AUBRY : OK, mais vous êtes co-signataire, quand même.
M. LE MAIRE : Bien sûr, mais cela ne sert à rien de vous agiter, même si vous avez un peu de public ce soir. Attendez, il ne faut pas, non plus, vous agiter. Vous vous agitez.
M. Olivier AUBRY : Vous entendez ce que vous voulez entendre.
M. LE MAIRE : Simplement, pour répondre à vos questions en ce qui concerne M. SELLAM. Rien n’empêche M. SELLAM – après les consultations juridiques qui ont été effectuées par la Mairie, et auprès de LOGIREP – d’avoir une fonction de direction suite au fait que Monsieur Rezak SAÏDANI ne pouvait pas exercer cette fonction. Donc, il me semblait – je me suis exprimé l’autre jour devant ma majorité – être le meilleur pour le poste le temps de la liquidation puisque les... Non, mais cela ne sert à rien de vous agiter.
M. Olivier AUBRY : Je ne m’agite pas, mais c'est quand même curieux de recruter un directeur parmi les délégués du Conseil municipal.
M. LE MAIRE : Aujourd'hui, ce qui est demandé, ce sont des obligations financières de liquidation et de cession de cet office. Francis SELLAM, maire adjoint aux finances de la commune, pour moi, est le mieux placé. Le passage et le travail qu’il a effectué à l’Office depuis deux ans ou deux ans et demi ne souffrent d’aucune comparaison. Il y aurait pu avoir d’autres personnes. Moi-même, j’aurais pu. Alors, après, que vous vous agitiez en disant qu’une personne comme Francis SELLAM, ou un autre, qui exerce une fonction d’adjoint...
M. Olivier AUBRY : Cela pose un problème. Il y a la légalité, et la moralité.
M. LE MAIRE : Bien sûr, mais cela vous dérange parce que lorsque vous n’êtes pas aux affaires, cela vous dérange. – 9 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. Olivier AUBRY : Qu’est-ce qui me dérange ? (inaudible). Cela mérite mieux que de la polémique, M. DOSNE
M. LE MAIRE : Non, je répondrai calmement, mais dans mon cas, par exemple, me reprochez-vous le fait d’avoir une entreprise, d’être élu, d’avoir été deux fois élu ? C'est la même chose que vous reprochez. Finalement, vous reprochez à des gens qui font deux activités d’avoir ces deux activités. Vous souhaitiez un fonctionnaire à cette place, et il se trouve que ce n’était pas possible de mettre M. SAIDANI. C’était notre souhait au départ. Donc, pour aujourd'hui, on a un temps de liquidation qui va prendre de six mois à un an, et Francis SELLAM a commencé à liquider des facturations et à exercer ses fonctions.
M. Olivier AUBRY : C'est quand même surprenant. Il y a une commission municipale... On pose des questions.
M. LE MAIRE : Lors de la commission municipale, le Conseil d’administration n’avait pas encore eu lieu à l’Office, donc on n’avait pas à vous dire...
M. Olivier AUBRY : C'est vous qui le dites.
M. LE MAIRE : C'est moi qui le dis. Attendez, j’ai précisé...
M. Olivier AUBRY : C'est quand même surprenant.
M. LE MAIRE : Non, mais ne soyez pas surpris, c'est la réalité. C'est factuel.
M. Olivier AUBRY : Non, la transparence, ce n’est pas votre caractéristique, mais je voulais vous dire, Monsieur DOSNE, que la commission compétente, la commission municipale, qui s’est réunie juste avant – et quand je dis juste avant, c'est qu’il n’y en avait pas avant...
M. LE MAIRE : Elle n’avait pas à annoncer la présidence de Francis SELLAM.
M. Olivier AUBRY : Elle n’avait pas à annoncer cela ? Pourtant, il y a des questions précises. Bernard DUVERT qui nous représentait...
M. LE MAIRE : Il n’est pas élu.
M. Olivier AUBRY : Et alors, il était candidat quand même.
M. LE MAIRE : Etre candidat, cela ne veut pas dire être élu.
M. Olivier AUBRY : Vous auriez pu faire savoir en commission que Monsieur SELLAM allait...
M. LE MAIRE : Olivier, vous étiez candidat, et vous n’avez pas été élu.
M. Olivier AUBRY : Qu’est-ce que cela a à voir ?
M. LE MAIRE : C'est pareil.
M. Olivier AUBRY : Cela n’a rien à voir.
M. LE MAIRE : Attendez, pour moi, c'est très clair, donc avez-vous d’autres questions ? Jean-François, as-tu une question ?
M. Jean-François CLAIR : M. LE MAIRE, mes chers collègues, je vais vous poser une question à laquelle vous avez un peu répondu. C'est une question qui me parle, un peu comme celle d’Olivier. J’ai lu le guide juridique du directeur général de l’OPH. Je pense que tout le monde a dû le lire. J’avais effectivement une question sur la compatibilité et vous y avez répondu, donc je ne vais pas vous la reposer. Vous avez répondu que vous avez passé cela à la moulinette juridique, et c'est un peu la réponse que je voulais entendre, donc là, il n'y a plus de question.
La deuxième question portait sur la période de transition, mais vous avez aussi donné une réponse : entre six mois et un an. C'est ce que vous venez de nous dire, à l’instant.
M. LE MAIRE : Je n’ai pas de date butoir. Cela va dépendre du liquidateur, en réalité.
M. Jean-François CLAIR : D'accord.
M. LE MAIRE : Si le liquidateur va très vite, c'est très bien. C'est ce que je souhaite aussi.
M. Jean-François CLAIR : D'accord, mais j’ai pris acte puisque c'était la question.
Le troisième point, c’est que je voulais d’abord dire bienvenue au nouveau membre du Conseil d’administration de l’OPH. – 10 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. LE MAIRE : Cela reprend la même problématique qu’Olivier AUBRY. Bienvenue à l’avance, mais merci, Jean-François, pour la confiance. On n’a même pas voté. C’est le même exemple qu’avant.
M. Jean-François CLAIR : Je ne me fais pas trop d’illusions. Je souhaite la bienvenue à la nouvelle conseillère municipale.
M. LE MAIRE : C’est une explication. Je crois que ma réponse était très claire.
M. Jean-François CLAIR : Je ne veux pas rentrer dans la polémique. Pour le deuxième point, je voudrais quand même profiter de ce moment pour remercier le personnel partant de l’OPH et son directeur général, Monsieur SAÏDANI qui a fait un très bon travail. J’ai suivi certains éléments, notamment au niveau de la résidence espérance, et on voit qu’ils ont été bien au-delà de ce qu’on pouvait espérer. Je pense que cela vaut quand même un coup de chapeau, un grand ou un petit, ou pas de chapeau. Cela dépend des personnes et leur conviction. Je pense quand même qu’il faut le remercier puisque l’OPH a tout de même fait un gros travail. Qu’on le veuille ou non, c’est un constat. Après, on verra ce qu’il se passe par-derrière.
J’en profite donc pour vous donner aussi une information. Cela m’évitera de poser une question écrite ultérieurement. Il y a quand même un petit souci au niveau des résidences, quelles qu’elles soient, au sujet du bail. Au niveau de l’OPH, il y a, à mon sens, une information à donner aux résidents concernant le bail.
M. LE MAIRE : C’est une délibération.
M. Jean-François CLAIR : Je sais, mais je me permets…
M. LE MAIRE : Non, mais attendez. Après, c’est la foire à tout. Jean-François, tu sais que mon bureau est ouvert et que je vais te répondre. Donc, si tu veux mettre une question en partage avec tes collègues, tu le fais, et je répondrais en tant que Président d’office ou le Directeur répondra. Les problématiques subies par l’office actuellement, on m’en remonte certaines, c’est normal. Les six derniers mois, l’inquiétude des personnes de l’office suite à la cession était quand même palpable. Aujourd’hui, les personnels nous remercient - et tu le sais - de la cession puisqu’ils ont tous été écoutés. Certains ont fait le choix de rester ici, deux ont rejoint la ville, et les autres sont partis à Suresnes avec des évaluations salariales assez notoires. Ensuite, pour tous les locataires, les colocataires et les copropriétaires surtout, si tu as participé à quelques réunions que j’ai faites à l’intention de ces colocataires et copropriétaires qui étaient de qualité - pas par rapport à mon intervention puisque je vais rester très humble -, la présentation de LOGIREP était qualitative, et aujourd’hui, je n’ai pas d’interrogation qui me remonte. Je me suis d’ailleurs engagé à les suivre, donc je vous demande juste six mois de patience. C’est d’ailleurs ce que je dis pour notre Président de la République. Je ne vais pas faire un signe parce qu’il y a des gens qui sont dans la salle, mais tout le monde me crie dessus en me disant « et untel et untel ». Attendez, quand on vient d’arriver, on laisse exercer pendant six mois à un an, et après, on commence à analyser et à dire des choses, point barre. Il faut laisser LOGIREP prendre possession de cet office avec le respect qu’il a pour les locataires. Je n’entends pas de mauvaises choses. J’entends des locataires qui disent « on reçoit beaucoup d’informations, peut-être plus qu’avant », donc ils sont ravis, mais je suis à votre écoute dans l’intérêt général de cet office.
M. Michel LAVAL : Monsieur le Maire, nous ne sommes pas six mois après l’élection, mais dans la deuxième moitié du mandat, si le calendrier n’est pas déplacé d’ailleurs. Effectivement, je viens de réaliser qu’il y avait une incertitude dans ce que je venais de dire sur le mode de la plaisanterie. Je ne fais pas d’effet de manche. Les écologistes ont toujours été clairs dans leur opposition à la cession particulièrement à LOGIREP du patrimoine de l’OPH. Ce que je voulais simplement signaler, c’est qu’actuellement, LOGIREP qui est le mieux- disant, la meilleure offre, fait face à des manifestations de locataires et de résidents dans diverses communes de la région parisienne, Bagnolet, par exemple, mais il y en a bien d’autres.
M. LE MAIRE : Michel, on est sur une délibération pour nommer deux administrateurs. Si l’on part en débat général, cela va être compliqué.
M. Michel LAVAL : Vous savez que je ne suis jamais très long.
M. LE MAIRE : Je n’ai jamais fait appliquer des temps de parole, mais je ne vais pas le faire.
M. Michel LAVAL : J’ai déjà franchi la moitié de ce que j’avais à dire, rassurez-vous. Je partage globalement l’avis d’Olivier Aubry. Tous ces mouvements sont très troublants pour un OPH en liquidation. Je conviens effectivement que nous n’avons pas franchi la ligne des conflits d’intérêts, mais nous nous en approchons de beaucoup et je pense aussi…
M. LE MAIRE : Votre suspicion est dangereuse quand même. Vous vous rendez compte de ce que vous dites devant un Conseil : « nous ne sommes pas loin, mais… » Cela veut dire que quelque part… Si on y est, on y est. – 11 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. Michel LAVAL : Nous sommes à l’intérieur de la frontière du bien.
M. LE MAIRE : Cela veut dire quoi ? C’est vous qui analysez cela.
M. Michel LAVAL : Il n’y a pas d’illégalité.
M. LE MAIRE : Attendez, c’est légal ou pas légal. On ne suspecte pas. C’est grave, Michel.
M. Michel LAVAL : Il y a la légalité et la moralité. Je n’insinue nullement. Je reconnais à 100 % que nous sommes dans la légalité pour ce que je sais. Je trouve que ce n’est pas très moral et je pense également aux personnes qui ont des membres de leur famille salariés à la LOGIREP. Tout cela n’est pas très moral et c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas cette délibération.
M. Olivier AUBRY : J’ai une proposition très simple à faire, qui prend 30 secondes et je pense que cela justement va régler ces problèmes d’opacité ou de transparence. Ce n’est pas la première fois que je le fais. Je propose de nommer deux administrateurs de l’opposition. Je rappelle qu’il y a six conseillers délégués au sein du Conseil d’administration, dont 4 de votre majorité, un pour le groupe de Jean-François Clair, un pour mon groupe. On ne chamboule pas la répartition de l’office. Simplement, on représente équitablement le conseil municipal et on y verrait un peu plus clair dans ce qu’il se passe aux HLM.
M. LE MAIRE : Tout est clair, donc à un moment, le rôle d’un Maire – et je crois que vous avez un prédécesseur qui était votre père, qui ne partageait pas non plus forcément les commissions. Je pense qu’il y a des gens ici qui en sont témoins – je ne vais pas revenir dessus…
M. Olivier AUBRY : Cela vous reprend ?
M. LE MAIRE : Cela ne me reprend pas, mais vous demandez à ce qu’on applique…
M. Olivier AUBRY : Vous avez fait partie de sa majorité d’ailleurs.
M. LE MAIRE : Deux ans.
M. Olivier AUBRY : Je ne suis pas sûr que vous vous soyez beaucoup préoccupé de ces questions-là à cette époque.
M. LE MAIRE : Non, puisque j’étais conseiller municipal et que je n’avais pas pris le temps d’exercer ma fonction de Maire.
M. Olivier AUBRY : Je vais vous dire une chose. Vous avez fait allusion au public. Je crois qu’il y a vraiment un message très fort qui a été délivré « changeons les comportements, changeons les pratiques politiques ». Nous sommes confortés par tout cela, alors continuez à être tourné vers le passé. Il y a des dossiers très importants ce soir, parlons de cela et pas de…
M. LE MAIRE : C’est bien. Vous avez bien dû répéter cette semaine, c’est parfait. La question, c’est que je ne changerai pas ma délibération. Ce n’est pas l’habitude de la maison. Quand on veut éventuellement changer une délibération, on voit le maire quelques jours avant ou quelques heures avant, et on en convient. On ne sort pas cela en plein milieu un Conseil.
M. Olivier AUBRY : C’est un débat le Conseil, quand même.
M. LE MAIRE : On est sur une liquidation. Bien sûr que c’est un débat. Je ne sais pas ce que vous avez mangé ce soir, mais… Il y avait une pub « mangez du top 7 », mais ce soir, vous avez dû manger du top 7, mon cher Olivier.
M. Olivier AUBRY : Vous n’avez encore rien vu.
M. LE MAIRE : J’attends.
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Je voudrais un peu calmer les esprits parce que tu es très gentil, Olivier, c’est bien tout ce que tu dis, mais rappelles toi.
M. Olivier AUBRY : Lequel ?
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Toi. Rappelle-toi la vente du CMS. Rappelle-toi la vente des foyers logements. Cela ne t’a pas trop…
M. LE MAIRE : Marie-France n’a pas tort, mais là, on est sur… Je n’ai pas l’intention de passer la nuit au Conseil municipal. Sinon, je vais être obligé de demander les temps de parole, ce qui n’est jamais arrivé. Ce soir, j’ai l’impression qu’il y a un petit spectacle, OK, ce n’est pas le problème. Je propose cette délibération, on la passe au vote. J’ai entendu vos questions. J’ai entendu les réponses et les détails. Je remercie quand même Michel de dire que c’est légal après avoir employé des mots qui étaient quand même borderline. – 12 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
Intervention hors micro
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : C’est bien de préciser. Merci.
6
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OPH
DE JOINVILLE-LE-PONT
LE CONSEIL,
En l’absence de M. Francis SELLAM,
Après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée,
– Désigne 2 membres du Conseil municipal en tant que membres du Conseil d’Administration de l’Office Public d’Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont en remplacement de deux élus démissionnaires (Mme CONA et M. SELLAM) :
Nom et prénom Votes Mme Virginie TOLLARD 27 voix M. Maxime OUANOUNOU 27 voix
* *
*
7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2017
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : J’ai quelques questions ponctuelles puisque vous avez répondu à certaines. Pour la vidéoprotection, où aura lieu la nouvelle tranche ? Où sera-t-elle installée ?
M. Rémi DECOUT : Tout n’est pas encore complètement arbitré puisqu’il y a des ordres de priorisation qui doivent encore être discutés, mais la priorité est sur l’environnement des deux collègues : collège Ferry et collège Charcot. Il y a aussi des changements de caméras qui sont envisagés puisqu’il y a des caméras de nouvelle génération qui permettent d’avoir une meilleure résolution sur des sites déjà existants. Si tu le souhaites, je pourrais te faire passer pour les caméras qui sont arbitrées - parce qu’encore une fois, il y a des équipements qui font l’objet de priorisations qui ne sont pas encore définitivement arbitrées - l’échéancier.
M. Michel LAVAL : J’accepte ton offre. Je rappelle, pour mémoire, que lorsque la Givebox de la place du marché a été incendiée, les images n’ont strictement rien montré. Cette notion de protection pour la vidéosurveillance me laisse assez dubitatif.
M. Rémi DECOUT : Là-dessus, tu te trompes parce que, comme j’ai déjà eu l’occasion de te l’indiquer, la vidéoprotection, d’abord, ne sert pas uniquement à la résolution des affaires, elle joue aussi un rôle en matière de prévention. D’autre part, elle a, sur un certain nombre d’affaires, permis de résoudre des situations d'ordres différents. Tu me permettras de donner deux exemples. D’abord, quand nous avons découvert quelqu’un qui s’était jeté du haut d’un pont, cela a permis de savoir que c’était un suicide et pas un meurtre. C’est quand même un élément qui était aussi important. D’autre part, nous avons pu résoudre différentes dégradations apportées à des véhicules par des personnes que les caméras ont permis de suivre, de localiser et d’identifier, et ensuite d’appréhender. Je ne partage donc pas tout à fait ton constat.
M. Michel LAVAL : Tes exemples n’établissent pas la protection, mais l’élucidation. La protection est valable là où les caméras filment, donc les problèmes se déplacent 100 mètres plus loin, mais on sait qu’on n’est pas d’accord sur cette question. – 13 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. LE MAIRE : Je vais compléter la très bonne réponse de Rémi. On n’est pas d’accord depuis longtemps puisqu’à l’époque, quand on a présenté, il y a quelques années, les caméras. Rappelez-vous, on était anti- liberté et il ne fallait pas en parler. Aujourd’hui, tout le monde en veut dans tous les quartiers.
M. Michel LAVAL : Peut-être, mais je n’ai pas changé d’avis. Je considère que c’est extrêmement efficace en milieu fermé (parkings, commerces) et personne n’en disconvient évidemment, mais que toutes les études non intéressées sur la question montrent qu’à moins d’en mettre absolument partout et nous n’avons pas l’argent pour le faire, cela ne fait que déplacer les problèmes.
M. LE MAIRE : Dans un exemple que n’a pas donné Rémi - puisqu’il y en a quand même beaucoup d’exemples sur des résolutions d’affaires -, il a été autorisé par la préfecture, la vidéoverbalisation. Alors, on l’a affiché sur plusieurs quartiers, mais on ne l’a pas forcément mise en place sur tous les quartiers. Il y a un quartier qui a été ciblé, qui était Henri Barbusse. Vous connaissez bien, Michel, le quartier Henri Barbusse et d’autres d’entre vous le connaissent bien. Qu’est-ce qu’on a verbalisé à Henri Barbusse ? C’est la voie des pompiers qui était utilisée jour et nuit par les dealers tout simplement et leurs clients. En verbalisant, aujourd’hui, cela a vraiment chuté. Ils sont partis ailleurs, ce n’est pas mon problème.
M. Michel LAVAL : Oui, ils sont partis ailleurs.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas mon problème, je ne peux pas remplacer l’Etat. Je fais avec les moyens que j’ai, c’est tout. Cela sert aussi à ces choses-là. Par contre, cela ne résout pas tout parce qu’effectivement, on parlait des problèmes sur des commerces et il y a eu un accident dernièrement sur la Rue de Paris prolongée où la caméra a vraiment mis en exergue le fait que la conductrice qui soi-disant roulait très vite ne roulait pas vite en fait, a percuté un véhicule et a fait un tonneau en pleine rue. Elle a failli s’écraser dans la terrasse de la crêperie. La caméra sert aussi à résoudre et à élucider des problèmes d’affaires. Nous n’avons pas les moyens de laisser des policiers derrière les écrans à longueur de journée pour faire une surveillance active, mais je suis pour le déploiement. On a fait un choix à Joinville avec Rémi et sur le mandat précédent de qualité de déploiement, avec des caméras performantes et de la fibre. Effectivement, on aurait pu faire simple et faire des effets d’annonce comme à Saint-Maur ou autre où tout d’un coup, on installe 50 caméras, on est en WIFI…
M. Michel LAVAL : Je salue l’habilité de la démarche en ce sens où…
M. LE MAIRE : Non, c’est une réalité.
M. Michel LAVAL : Vous ne dépensez pas une fortune trop importante pour cela et vous en parlez un maximum ce qui rassure les bonnes gens qu’on a convaincus que c’était utile. Ce n’est pas idiot. Je vous félicite de cela. Cependant, il n’en demeure pas moins que pour tous les experts non intéressés, ce n’est pas efficace. Maintenant, là-dessus, on connaît notre désaccord.
M. LE MAIRE : Comme ici, nombreux d’entre nous ont parfois subi des problématiques sur des entreprises, des commerces, des véhicules, pas plus tard que ce matin, mon véhicule a été fracturé et vidé complètement dans ma rue et ce n’est pas pour autant que je fais un scandale contre le Maire et sur la caméra qui n’a pas fonctionné parce que je suis simplement à 200 mètres de la caméra et qu’on ne sait d’où la personne est venue. Elle est peut-être venue à pied ou autre. C’est un problème général.
M. Michel LAVAL : Je vois « statistiques ». Je suis désolé pour vous, mais je vois « statistiques ».
M. LE MAIRE : Non, mais c’est pareil, les collègues pharmaciens qui se font braquer, je ne vous en fais pas état ici parce que, parfois, les caméras sont très utiles - quand la pharmacie de la Gare nous signale des cambriolages en cours - et dans ces cas-là, la Police se met derrière et attrape les gars, mais on ne peut pas être tout le temps derrière. C’est utile.
M. Michel LAVAL : Ma deuxième question est sur la méthode, comme souvent. Nous allons voter une décision modificative. Je n’ai pas voté le budget primitif. Je n’ai aucune raison de voter la décision modificative, même s’il y a des choses que je soutiens très fort dedans, et des choses que soutiens moins, je viens d’en parler. Ce qui m’interpelle quand même, c’est qu’on dise qu’on adopte la décision par chapitre, même pas par nature, mais par chapitre. Alors, qu’en fait, nous allons avoir un vote unique. Vous pourriez justifier cette formulation ? Cela m’a toujours gêné lorsqu’on annonçait quelque chose qui ne correspondait pas à la réalité.
M. Francis SELLAM : Je crois que je vais passer la parole à Julien, mais depuis 2014, c’est le même principe. On n’a pas changé la méthodologie de vote et c’est la meilleure façon de pouvoir lire l’intégralité des dépenses. C’est clair pour tout le monde. Au moins, tout le monde sait de quoi l’on parle. C’était cela aussi le point important.
M. Michel LAVAL : C’est une bonne présentation, mais nous n’allons pas voter chapitre après chapitre, même pas nature après nature. Nous allons faire un seul vote. – 14 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. Stephan SILVESTRE : C’est la présentation qui est par chapitre. Le vote se fait en une fois, mais la présentation est par chapitre et pas par nature.
L’administration : Il y a deux manières de présenter le budget : par chapitre ou par nature. En l’occurrence, on présente le budget par chapitre et le CGCT précise et c’est précisé dans la maquette budgétaire que lorsqu’on vote le budget par chapitre, on n’a pas à voter chapitre par chapitre.
M. Michel LAVAL : D’accord, donc c’est encore le génie français de la formulation, très bien.
M. Francis SELLAM : D’autres questions ?
M. Bernard DUVERT : Monsieur SELLAM, juste deux mots sur votre façon de présenter les choses entre les villes bien gérées et mal gérées. Franchement, cela me semble exagéré. Ce fonds de péréquation, il rééquilibre entre villes riches et villes moins riches ou pauvres, mais d’en décréter que tous les bénéficiaires sont des villes mal gérées, cela me dérange un peu. Cela me semble être un peu exagéré quand même. On y accepte des pauvres, elles sont mal gérées.
M. Francis SELLAM : D’autres questions ? Non.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Merci beaucoup.
7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2017
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 28
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ, Isabelle SERIEIS ;
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
contre - -
abstention 5
Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l’exercice 2017, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
- en dépenses : + 575 713,34 € - en recettes : + 575 713,34 €
Dont :
- en section de fonctionnement : + 882,40 € - en section d’investissement : + 574 830,94 €
* *
* – 15 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
8 CONVENTION AVEC LOGIREP ET JOINVILLE HABITAT
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : J’ai une question tout à fait ponctuelle, et un commentaire tout à fait général. Ma question tout à fait ponctuelle, c’est sur le service vélo. Ce n’est pas l’artisan qui exploitait ce service ou c’est lui ?
M. LE MAIRE : C’est normalement lui.
M. Michel LAVAL : Il y a eu beaucoup de bruits sur cette question.
M. LE MAIRE : Vous n’êtes pas sans savoir que je suis à l’origine de la fermeture de cette station Total puisque j’ai émis un avis défavorable.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, mais c’est une vieille histoire, donc j’ai la suite dans les idées. J’ai émis un avis défavorable sur les implantations de stations en cœur de ville à proximité des habitations pour des raisons de santé publique. A une époque, il y a eu des débats sur ces sujets-là.
M. Michel LAVAL : Il en reste.
M. LE MAIRE : Il en reste, des débats, bien sûr.
M. Michel LAVAL : Non, il en reste à Joinville.
M. LE MAIRE : Oui, il en reste.
M. Michel LAVAL : avec les gens de la république qui se plaignent des vapeurs qui montent par en dessous.
M. LE MAIRE : Ecoutez, il faudrait peut-être qu’ils m’écrivent parce que je ne suis pas au courant. Si vous avez des informations, je vous remercie de nous les transmettre. La station Total a souhaité quitter la ville et a eu l’obligation de dépollution de son terrain. Le certificat et les actes de dépollution ont été à nouveau demandés, du moins une nouvelle étude a été redemandée par la préfecture, ce qui fait qu’aujourd’hui, la station Total qui a dû partir il y a deux ans maintenant – je ne compte même plus – vient d’obtenir ces certificats et l’office a récupéré le bail, la gestion de ces locaux ainsi que de l’espace. Le magasin de vélo auprès duquel… Ce n’est pas à moi de le dire, c’est plutôt à Eiffage parce qu’il était dans la ZAC ce magasin de vélo. Aujourd’hui, il a été proposé que ce magasin de vélo se réinstalle dans la boutique Total.
M. Michel LAVAL : C’est bien l’exploitant que les Joinvillais connaissent ?
M. LE MAIRE : C’est ce que nous souhaitons réinstaller, oui, bien sûr.
M. Michel LAVAL : C’était le sens de ma question.
M. LE MAIRE : Oui.
M. Michel LAVAL : C’est le même, d’accord.
M. LE MAIRE : Après le retard, je remercie l’exploitant parce qu’il aurait pu partir ailleurs depuis longtemps.
M. Michel LAVAL : Tout à fait.
M. LE MAIRE : Si l’Etat avait donné sa réponse.
M. Michel LAVAL : Tout à fait, le service réel est très apprécié.
M. LE MAIRE : Oui et puis c’est la différence entre le privé et l’Etat parfois, c’est-à-dire que dans le privé, on va assez vite, et l’Etat, cela peut être très long. Là, c’était anormalement long.
M. Michel LAVAL : Mon autre réaction - j’ai déjà évoqué l’opposition constante des écologistes à la privatisation de l’OPH –, c’est sur cette convention qu’on nous demande d’approuver ce soir. Je suis ravi de la dématérialisation qui arrive enfin, alors que c’est légal depuis plus de 10 ans. Cela va soulager considérablement mon problème de rangement chez moi. Quand je vois les mètres linéaires qu’occupent mes archives, je vois que les annexes sont en bonne part et je vois qu’il y a beaucoup de conventions en bonne part. Je vois, en particulier, que la moindre convention petite enfance fait tout de suite 20 à 30 pages. Alors, là, c’est impressionnant, on rentre dans tous les détails. La convention de partenariat pour quelque chose d’au moins tout aussi important quand même, la ville, son patrimoine HLM et LOGIREP, elle fait 5 pages ¼. Cela m’interpelle. Je ne comprends pas que sur quelque chose d’aussi important, on ne rentre pas plus dans les détails et plus dans la précision. Je ne comprends pas ce que veut dire « le bailleur associe la Ville ». Associer, je ne comprends pas très bien ce que cela veut dire. J’ai besoin qu’on m’explique. Je pense donc – 16 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
que cette convention laisse de grandes marges de liberté aux deux acteurs. A vrai dire, dans le domaine dont je m’occupe professionnellement, je ne suis pas sûr que cette convention aurait le droit de s’appeler convention. C’est un document qu’on approuve ce soir, qui est extrêmement flou et qui, pour moi, n’encadre rien. Donc, bien entendu, je voterais contre cette convention.
M. Bernard DUVERT : J’avais dit à la commission Urba présidée par Monsieur Gressier, que, n’étant pas d’accord avec cette vente de l’office, je n’approuverais pas cette convention bien évidemment, mais je rejoins quand même les propos de mon collègue, Michel. J’ai écrit tout en haut de cette page « issu de bonnes intentions qui pourrait ne pas résister à l’épreuve du temps ». Je trouve qu’il y a effectivement des imprécisions, trop d’imprécisions, des formules que j’appelle complètement creuses. Par exemple : « en matière de logement HLM en passant par le logement intermédiaire, en passant par l’accession à la propriété à prix maîtrisé », alors, qu’est-ce qu’un prix maîtrisé ? On est sur quelque chose de flou et sur une convention qui ne semble pas beaucoup obliger le partenaire LOGIREP. C’est mon avis là-dessus.
M. LE MAIRE : Je vais déjà répondre aux deux premières questions.
Je crois que vous n’avez vraiment pas très bien suivi la cession à LOGIREP. LOGIREP, en termes de construction, s’engage aujourd’hui, dans l’indemnisation qui a été versée, 30 millions d’euros sur des travaux sur les résidences, ce qui fait que si vous regardez bien – c’est normal que vous n’ayez pas forcément tous ces chiffres-là – avec 30 millions, je pense que les résidences joinvillaises seront réhabilitées dans leur ensemble sous 10 ans. C’est déjà une garantie pour les locataires ou les copropriétaires. En ce qui concerne LOGIREP, POLYLOGIS, le groupe en réalité, n’est pas que LOGIREP. Il possède des cases différentes, notamment LOGICAP qui fait une opération sur la zone Essilor qui permet l’accession sociale à la propriété. Ils ont plusieurs possibilités et c’est cela que vous n’avez peut-être pas bien compris dans la phrase. Ils ont plusieurs technicités à proposer.
En ce qui concerne la remarque de Michel Laval, effectivement, on est habitué à lire des documents très fournis. Ce qui se passe tout simplement, c’est que LOGIREP a repris l’intégralité des engagements qu’avait, par exemple, la Ville par rapport à l’office, et pour le futur, dans les obligations de construction, avec la priorité d’attribuer un beau lit de liquidation qui n’est pas encore négocié avec l’Etat. Il va être négocié dans quelques jours. J’anticipe la question. Il sera négocié et permettra de porter…
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Ne faites pas du théâtre, Michel. J’ai bien compris votre question. J’ai le droit de sourire. Par moment, c’est facile. Oui, c’est l’intégralité. J’insiste, c’est l’intégralité.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Après, on pouvait vous mettre la tonne de documents que vous avez peut-être déjà récupérés par les administrateurs de l’office, lors des années précédentes, ceux que vous connaissez bien. Après, je pense que dans les grandes lignes, nous évitions un transfert de cet office à la métropole avec une perte de gestion complète de cet office. C’est cela la réalité. Je crois qu’au-delà de demander…
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Oui, mais les territoires, vous savez très bien. Cet après-midi, j’étais dans un jury de métropole inventant la métropole, oui, bien sûr, mais ce que je veux dire, c’est qu’on ne sait pas ce que tout cela va devenir puisqu’on a un Président de la République, aujourd’hui, qui a tous les pouvoirs, et c’est normal pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure, qu’on approuvera ou qu’on n’approuvera pas. Il y a trop de strates. Je fais partie de ceux qui le disent. Il y a trop de strates, il y a trop d’offices HLM. Cet office HLM, aujourd’hui, malgré la qualité de ses comptes, arrivait… Le personnel était épuisé. Francis n’est pas là. Les personnels étaient épuisés. On n’arrivait pas à trouver de remplacement. On n’arrivait à gérer les dossiers d’extension ou de construction que pouvait porter cet office. On les a gérés autrement puisqu’ils sont gérés sur la ZAC. Ils sont gérés par LOGIF. Ils sont gérés par LOGICAP.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr, mais il y a un moment… Attendez, je vais dans le sens de l’histoire, tout simplement. L’histoire, c’était de ne pas confier cet office…
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Ecoutez, on va faire de la poésie, si vous voulez, mais, simplement, j’ai pris mes responsabilités. D’ailleurs, le temps en parlera, mais aujourd’hui cet office étant confié à LOGIREP… Demandez à la ville de Rosny.
Intervention hors micro – 17 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. LE MAIRE : Vous savez, c’est comme tout. Vous pouvez me parler de France Habitation puisque je ne sais pas si vous connaissez bien le patrimoine sur Joinville. Il se trouve que je le connais bien. Vous vous rappelez de l’égalité France Habitation ? Vous vous rappelez de la misère qui existe encore relativement sur cette résidence gérée par France Habitation ? France Habitation a un patrimoine remarquable dans certaines villes. Il se trouve qu’ici, ils ne l’ont pas entretenu. LOGIREP n’est pas le meilleur dans certaines villes. D’ailleurs, ils sont en train de céder certains patrimoines pour pouvoir renforcer ou conforter les constructions.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Forcément, mais l’Etat du patrimoine est qualitatif. Franchement, on cède un patrimoine… J’ai rendu hommage…
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Michel, oui, j’ai rendu hommage – si vous aviez assisté aux réunions avec les locataires et copropriétaires – à tous les présidents d’office qui ont eu cet office dans les mains parce qu’il était bien géré. A certains moments, il y a eu des difficultés. Chantal est arrivée à ce moment-là. Il a été bien géré, c’est la réalité, ce n’est pas un effet de manche. C’est tout.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : La MIILOS, c’est son problème. Je suis sur le terrain. On a aujourd’hui 26 à 27 % de logements sociaux. On est dans un cadre très correct et je suis un Maire qui en construit et qui permet d’en construire avec 80 sur la rue de Paris, 17 en LOGICAP. LOGIF, c’était une vingtaine ou une trentaine. Il y a le siège départemental qui arrive à Joinville et qui verra une construction sociale sur la station Esso qui fermera. Franchement, ne me donnez pas de leçons sur le logement social.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Si, vous en donnez.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Allez-y.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : C’est ce qui se pratique.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : La métropole, cela aurait été quoi, mon cher ami ?
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Et qu’ils regrettent.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Oui, mais je vous réponds. D’autres questions ?
M. Jean-François CLAIR : C’est plutôt une remarque. Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit. J’ai assisté à une réunion avec LOGIREP dont Francis SELLAM était l’animateur.
M. LE MAIRE : Il n’est pas là. Il est parti.
M. Jean-François CLAIR : Oui, mais c’était lui qui était à la réunion. C’est le hasard. C’est tombé comme cela. J’ai effectivement, comme tout le monde, regardé la convention. J’ai joué au jeu des 7 erreurs par rapport à ce qu’on avait voté le 1er mars 2017. Il manque un certain nombre de points qui n’ont pas réapparu dans cette convention. C’est un constat. Il y a des points positifs. Je vais juste en citer deux. On ne va pas refaire ce qui a été dit. Effectivement, le magasin de vélo, pour ceux qui font du vélo, il y a un problème aujourd’hui puisqu’on n’a plus de magasin, y compris à Chamigny. Cela peut paraître banal, mais il y a beaucoup de gens qui en font. C’est un problème.
J’ai remarqué qu’il y avait l’affectation des résultats au niveau du patrimoine. Ce sera un côté positif. Par contre, il y a un certain nombre de points qui demandent d’être clarifiés. Je ne vais peut-être pas les lister parce qu’on y passerait un certain temps. Pour moi, il y a deux points rédhibitoires, mais après, c’est en fonction de ses idées. Le premier point rédhibitoire, ce n’est même pas un problème de couleur politique, c’est la vente des logements sociaux. C’est bien précisé en clair dans le document. Pour moi, c’est un point rédhibitoire, compte tenu qu’en février 2017, les sages ont sorti un rapport sur le logement social en précisant notamment que plus de 50 % des personnes n’étaient pas dans des logements sociaux pour des personnes à – 18 / 47-
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faible revenu. Je pense qu’aujourd’hui, quel que soient les villes et quelles que soient les couleurs politiques, ce n’est peut-être pas le moment de vendre des logements sociaux. C’est peut-être le fait de loger des personnes qui en ont vraiment besoin. Je vois cela comme cela. C’est ma position.
Ensuite, il y a quelque chose qui est plus local et qui m’avait un peu mis en émoi. Michel l’a rappelé, c’est que pour le Conseil qui doit représenter le bailleur, les groupes d’opposition ne sont pas représentés et il n’y a qu’un seul représentant élu des locataires. Cela aussi, vous avez répondu, mais je trouve que c’est quand même un peu faible compte tenu de la typologie de la Ville et compte tenu qu’on a quand même différentes résidences au niveau de Joinville. Cela aurait été bien d’avoir au moins un représentant par typologie de résidence. Je parle, par exemple, de Blue, Winston, etc.
Je ne vois pas apparaître non plus, à titre d’exemple, la garantie de maintien des loyers. C’est quelque chose qui était sur le document de mars 2017.
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : Oui, c’est ce qui avait été répondu le jour de la convention.
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : On est d’accord.
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : C’est ce qui avait été répondu puisqu’une question avait été posée. Ce que je regrette, c’est qu’il n’y a pas de clause de revoyure dans la convention puisqu’on sait que la convention est valable 10 ans et qu’au bout de 50 ans, il y a un certain nombre d’évènements qui vont se passer. J’ai lui tout cela. On ne va pas revenir dessus. Par contre, j’ai une inquiétude concernant les associations puisque dans ce document, il est fait mention – je prends le cadre de Barbusse – d’un local polyvalent pour les associations au 55, de la rue. Cela veut donc dire qu’aujourd’hui, à Barbusse – je prends l’exemple, mais j’aurais pu le faire ailleurs – il y a 7 associations. A ma connaissance, il n’y a pas de local polyvalent qui existe, mais dans ce document, on parle bien d’un local polyvalent pour les associations.
Cela veut dire qu’à partir de je ne sais pas quand il y aura un local polyvalent. C’est comme cela qu’il faut que je l’interprète ?
M. LE MAIRE : Je suis étonné parce que vous connaissez bien Barbusse.
M. Jean-François CLAIR : Oui, justement. C’est parce que je connais bien.
M. LE MAIRE : Je vous rends grâce sur ce sujet-là.
M. Jean-François CLAIR : On ne va pas jouer à cela.
M. LE MAIRE : Vous n’êtes pas sans vous souvenir que j’ai fermé une salle culturelle qui était cultuelle.
M. Jean-François CLAIR : Oui, on est d’accord sur tout cela.
M. LE MAIRE : Vous n’êtes pas sans vous souvenir qu’on a mis autour de la table, avec Michel DESTOUCHES et certains des services, l’utilisateur d’une salle de sport où se pratique un sport de combat qui s’appelle le GRAPPLING et qui est plutôt un sport commando, de défense, utilisé par une population qui n’est pas forcément joinvillaise, mais en lien avec la salle culturelle. Vous êtes venu plusieurs fois à Barbusse. La salle culturelle est devenue associative puisque Lydie LASOTA s’en occupe et je crois que vous avez aussi une autre association, les Echecs. Le Bridge, c’est un autre problème. C’est une autre salle.
Donc, la salle de sport est toujours à l’étude - puisque nous devons rencontrer Monsieur DEMOUSSE – le partage de cette salle en journée, avec des associations que j’aurais plus particulièrement souhaité être des associations de femmes, que vous connaissez. Je sais que tu me fais un grand sourire, Marie-France, mais c’est une vraie volonté puisque je pense que sans les femmes, dans ce quartier-là, on aura toujours du mal, mais je remercie les hommes qui participent. Il y en a dans la salle. Il y a en a ici. Merci aux bonnes volontés. Il ne faut pas dire qu’il n’y a rien.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Le début de la question, je l’ai mangé. Quel était le début ? Cela ne m’arrive jamais, mais ce soir, j’ai mangé un peu.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : d’ailleurs, je crois que dans la convention qui est comme cela, selon ton voisin, il est quand même précisé que la Ville a un droit de veto sur les locaux commerciaux et associatifs. – 19 / 47-
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Intervention hors micro
M. LE MAIRE : C’est très important.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Après, je me réjouis que tu te réjouisses comme moi du retour du vélo et c’est important qu’on l’ait mis dans la convention.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, et en plus, tu es un commerçant très apprécié, donc il n’y avait pas de sujet.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Si vous n’avez plus de questions, je propose qu’on passe au vote pour qu’on avance un peu, même si les questions étaient intéressantes.
Qui est contre cette convention ? A l’office, on vote toujours comme cela. On vote par contre d’abord.
Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Tu veux expliquer ton vote ?
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Oui, je voudrais expliquer mon vote.
Vous savez, mes chers collègues, je fais partie du parti communiste français, j’ai toujours… Oui, tu peux rigoler. Je me suis battue pour le logement social, mais là, je me suis renseignée quand même parce que je voulais m’abstenir. Néanmoins, je me suis renseignée auprès de collègues communistes pour savoir si je devais voter pour ou si je devais voter contre. Avec la métropole, les HLM, on n’avait plus du tout la main dessus. Cela n’existait plus. Il y a des villes, notamment la ville de Fontenay ou comme à Vitry, où LOGIREP agit. Je me suis donc dit que je pouvais. C’est pour cela que je ne suis pas là en train de lécher les bottes à Monsieur le Maire. J’assume mon vote pleinement. Cela suffit. J’en ai marre des réflexions. Je suis capable d’assumer mon vote pleinement et je reconnais que quand il y a un intérêt local, je suis pour l’intérêt local, et quand il y a un problème sur l’intérêt du gouvernement, là-dessus, excuse-moi, mais Monsieur Macron va faire un bon état des HLM. En plus, il a demandé à ce que… Il faut arrêter. Je vais m’énerver et je dirais des choses…
M. LE MAIRE : Marie-France, merci pour ta sincérité. C’est ton choix. Il est respectable. Je te remercie pour ton explication.
8 CONVENTION AVEC LOGIREP ET JOINVILLE HABITAT
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 27
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ, Isabelle SERIEIS ;
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »).
contre 6
M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »). – 20 / 47-
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abstention - -
– Approuve la convention avec LOGIREP et Joinville-habitat et autorise le Maire à la signer.
* *
*
9 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIQUE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE JOINVILLE LE PONT
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.
Intervention hors micro
Mme Jeannine CHERY : Oui, mais c’est important, quand même.
On passe au vote.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
9 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIQUE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE JOINVILLE LE PONT
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve le nouveau règlement de fonctionnement unique des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Joinville-le-Pont, qui entrera en vigueur le 15 octobre 2017 qui comprend les modifications suivantes :
Article 2 :
La phrase « la commission se réunit 3 ou 4 fois par an » est supprimée et remplacée par « la commission d’attribution se réunit au moins 2 fois par an ».
Article 4 :
Au deuxième paragraphe, deuxième alinéa, la phrase « les horaires et les journées d’accueil ainsi que le nombre de semaines d’absence prévues de l’enfant » est supprimée et remplacée par « les horaires et les journées d’accueil de l’enfant ».
Au dernier paragraphe, il est précisé que si la place est refusée par les parents, ce refus doit être confirmé par lettre ou par courriel.
Article 5 :
Le formulaire « d’autorisation de transport de l’enfant à l’hôpital en cas d’urgence et d’intervention médicale si nécessaire » est supprimé du dossier administratif de l’enfant, ainsi « l’attestation d’assurance responsabilité civile des parents ».
Article 8 :
Les deux premières phrases du second paragraphe sont supprimées et remplacées par « Le contrat d’accueil est établi sur une période allant de la date d'arrivée de l’enfant au 31 août suivant (soit 12 mois au maximum) entre le demandeur et la directrice de l’établissement. Il est actualisé au début de chaque année civile et renouvelé à chaque 1er septembre. »
Article 10 :
La dernière phrase est supprimée et remplacée par « Avant l’entrée de l’enfant en crèche et au plus tard pendant la période d’adaptation, la famille est reçue par le médecin. Si cette rencontre ne peut avoir lieu, un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité, délivré par le médecin traitant, sera exigé ».
Article 12 :
Les deux premiers paragraphes sont supprimés et remplacés par : – 21 / 47-
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« Les dates de congés déterminant les semaines d'absence de l'enfant doivent être communiquées à l'avance. Le défaut d'information peut entraîner une facturation.
Les parents d'enfants accueillis en multi-accueil ou mini-crèche sont tenus d'informer la directrice de l'absence ponctuelle ou du retard de l'enfant avant 8h30. Les parents d'enfants accueillis chez une assistante maternelle sont tenus d'informer la directrice de l'absence ponctuelle ou du retard de l'enfant avant 8h00. »
Au troisième paragraphe, la mention « pour une maladie supérieure à 1 jour calendaire » est supprimée.
Article 15 :
Les dispositions précédentes sont supprimées et remplacées par la rédaction suivante, qui acte le fait que les enfants entrant à l’école peuvent tous être accueillis en centre de loisirs maternel pendant l’été précédant cette rentrée :
Les parents doivent informer la directrice par écrit du départ de l'enfant au moins un mois à l'avance (hors rentrée scolaire). En cas de non-respect de ce préavis, il sera demandé aux parents le paiement des heures correspondant au nombre de jours de préavis non respectés.
Durant la période estivale, les enfants scolarisés en septembre à l'école maternelle pourront être accueillis dans un accueil de loisirs maternel, selon les modalités suivantes :
- Les enfants âgés de 3 ans entre le 1er janvier et le 30 juin et pourront continuer d'être accueillis sur leur structure d’accueil d'origine, jusqu'au début de la période de regroupement. L'accueil en centre de loisirs maternel sera ensuite possible.
- Les enfants ayant 3 ans entre le 1er juillet et le 31 décembre et scolarisés en septembre seront accueillis jusqu'à la fermeture estivale, regroupement inclus. L'accueil en centre de loisirs maternel sera ensuite possible.
Un partenariat entre les équipes de crèches et les animateurs du service périscolaire est prévu pour assurer la transition.
Article 19 :
La première phrase est complétée par « qui décideront d’une éventuelle hospitalisation »
Article 29 :
La formule de mensualisation est supprimée et remplacée par :
Px = N x Tx
M
Px est le montant de la facture mensuelle
N est le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire prévisionnelles Tx est le taux horaire de participation, tel que déterminé à l’article précédent. M : correspond à 12 mois sauf arrivée en cours d'année. M est dans ce cas égal à 12 mois moins le nombre de mois écoulés depuis septembre.
Les congés sont déduits au fur et à mesure de leur prise.
Le 3ème paragraphe concernant la cotisation annuelle pour frais de dossier est supprimé et remplacé par : « Pour les accueils réguliers, une cotisation annuelle pour frais de dossiers d'un montant de 50 € par famille sera prélevée sur la facture du mois de septembre de l’année N pour les enfants accueillis par contrat d'août ou septembre N à juillet N+1 ou sur la facture du 1er mois d’accueil pour les enfants admis en cours d’année. Cette cotisation n'est pas remboursable en cas de départ anticipé des enfants. »
* *
*
10 CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE – PLAN DE RENOVATION EQUIPEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Mme CHERY, c’est 25 000 de la CAF, mais avez-vous une idée du budget global ? Cela représente quel pourcentage à peu près ?
Mme Jeannine CHERY : Je ne l’ai pas noté. Je ne sais pas. – 22 / 47-
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Intervention hors micro
Mme Jeannine CHERY : Ce n’est pas la totalité ?
Intervention hors micro
Mme Jeannine CHERY : C’est combien parce qu’on ne m’a pas donné la convention ?
M. LE MAIRE : Vous avez des réponses dans les conventions, en fait. Chaque fois, vous avez le montant des travaux, le montant des autres financements, les dépenses subventionnables.
Mme Jeannine CHERY : Très bien. Merci. C’est combien, Clément ?
L’administration : En fait, il y a plusieurs conventions donc il y a plusieurs enveloppes différentes. Il faut regarder chacune des conventions.
Mme Jeannine CHERY : D’accord. Excusez-moi. Je n’avais pas noté le montant.
Mme Jeannine CHERY : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
10
CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE – PLAN DE RENOVATION EQUIPEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve les conventions d’objectifs et de financements n°201700259, 201700260, 201700261, 201700262 avec la CAF du Val-de-Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122- 17 du CGCT, à les signer.
* *
*
11 CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE SUR L’ACCES A MON COMPTE PARTENAIRE ET CONTRAT DE SERVICE PRIS EN APPLICATIONS DE LA CONVENTION A MON COMPTE PARTENAIRE
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
11
CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE SUR L’ACCES A MON COMPTE PARTENAIRE ET CONTRAT DE SERVICE PRIS EN APPLICATIONS DE LA CONVENTION A MON COMPTE PARTENAIRE
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la Convention d’accès à Mon Compte la Convention d’accès à Mon Compte Partenaire, ci- annexés, et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à les signer.
* *
* – 23 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
12 CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » (ASH) N° 201700038 ET N° 201700088 ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE LE PONT
M. Areski OUDJEBOUR donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.
M. Areski OUDJEBOUR : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
12
CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » (ASH) N° 201700038 ET N° 201700088 ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE LE PONT
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, par :
pour 32
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ, Isabelle SERIEIS ;
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
– Approuve les conventions N°201700038 et N°201700088 « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à les signer.
* *
*
13 CREATION DU TARIF DE LOCATION DE L’ESPACE DANSE
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai quelques précisions à demander avant d’arriver aux questions. D’abord, on peut se réjouir effectivement que la ville de Joinville loue non pas ces studios, mais ces salles.
M. Pierre MARCHADIER : Non, ce sont des studios.
M. Jean-François CLAIR : C’est vraiment « studio » le terme ?
M. Pierre MARCHADIER : Cela s’appelle des studios de danse. Cela veut dire qu’il y a la salle, les vestiaires, les douches, le personnel. C’est la location d’un studio de danse. C’est comme cela que cela s’appelle. – 24 / 47-
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M. Jean-François CLAIR : C’est intéressant. L’étage s’appelle un studio, parfait. C’est très intéressant. C’est d’autant plus intéressant, que j’ai relu le règlement intérieur. C’est donc pour cela que c’est d’autant plus intéressant. Par rapport à la délibération, j’en ai notamment conclu que le fait de mettre un tarif à l’heure, quelque part, signifie qu’on va louer les salles pour des prestations ponctuelles. J’ai raison ?
M. Pierre MARCHADIER : Oui.
M. Jean-François CLAIR : Parfait, enfin, c’est une façon de dire. Par rapport au règlement intérieur qui est sur le site de la mairie, que tout le monde connaît par cœur bien évidemment et que tout le monde a lu puisqu’il ne fait que 12 pages, la délibération est en contradiction avec l’article 1.1 et les articles 2.1, 2.2 ainsi que l’article 6. Je m’explique maintenant. Rapidement, d’abord on ne parle pas de studios, mais on parle effectivement de salles dans le document. On ne fait jamais référence au terme studio donc c’est pour cela que c’est intéressant d’avoir la définition. Pour le deuxième point, pour toute location, il y a une durée. Le minimum était de 10 mois. Il y a systématiquement des conventions qui sont établies. C’est ce qui est marqué dans le document. Donc, là, je ne vois pas apparaître la notion.
M. Pierre MARCHADIER : Non, mais ce qui peut le plus peut le moins.
M. Jean-François CLAIR : On est d’accord, mais cela veut dire qu’il faut modifier la convention puisqu’aujourd’hui, la délibération n’est pas en adéquation avec la convention. Non, pardon, c’est avec le règlement intérieur.
M. Pierre MARCHADIER : oui, parce qu’on fait signer des conventions à tous les utilisateurs de la salle, même ceux qui ne paient pas.
M. Jean-François CLAIR : D’accord. On ne va pas refaire la lecture parce qu’il y en a pour un certain temps. Je vous invite simplement à relire le document. Au niveau des conventions, il y a aussi un problème puisqu’on parle d’une durée de 10 mois, voire moins pour les entreprises. Je vous dis simplement que les termes employés sur cette délibération ne sont pas en adéquation avec le règlement intérieur. Je vous invite donc à revoir le règlement intérieur.
M. Pierre MARCHADIER : On va regarder.
M. LE MAIRE : Jean-François, on va regarder.
M. Jean-François CLAIR : Je ne l’ai pas fait par mail parce que je l’ai eu tardivement.
M. LE MAIRE : Sagesse.
M. Pierre MARCHADIER : C’est tout ?
M. Jean-François CLAIR : C’est tout.
M. Pierre MARCHADIER : On passe au vote.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.
13 CREATION DU TARIF DE LOCATION DE L’ESPACE DANSE
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide que le tarif de location de l’Espace Danse Aurélie Dupont :
- 90 euros TTC par tranche de 2 heures non divisibles et par studio - Forfait ½ journée (4 heures) : 170 euros TTC
* *
*
14 DUREE DE VALIDITE DU CARNET D’ENTREES AU CINEMA
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions. – 25 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
Il n’y a pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
14 DUREE DE VALIDITE DU CARNET D’ENTREES AU CINEMA
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve la durée de validité d’un an à compter de la date d’achat des carnets de 10 entrées à 30 euros.
* *
*
15 REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE PIERRE ET JACQUES PREVERT
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste une précision sur ce qui m’a interpellé en lisant le règlement intérieur bien évidemment. Cela concerne les conditions générales d’accès. Je vais juste vous lire la phrase : « l’accès de la scène Prévert est strictement interdit aux enfants de moins de trois ans, même accompagnés, ainsi qu’aux animaux, à l’exception des chiens accompagnants les déficients visuels ». Quand j’ai lu cela, je me suis demandé comment vous allez faire pour les parents qui viennent avec leurs enfants de moins de trois ans, sauf cas particulier.
M. Pierre MARCHADIER : On a déjà renvoyé des gens.
M. Jean-François CLAIR : Vraiment ?
M. Pierre MARCHADIER : Oui. Ce n’est pas nouveau. C’était dans le règlement d’avant. Il y a des règles. Par contre, pour anticiper ce que tu peux me dire, il y a des spectacles qui sont ouverts aux enfants où là, de toute façon, les enfants de moins d’un an ne peuvent rentrer.
Avez-vous d’autres questions ? Il n’y a pas de question. On passe au vote.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Merci.
15 REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE PIERRE ET JACQUES PREVERT
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve le règlement intérieur de la Salle Pierre et Jacques Prévert (Scène Prévert) annexé à la présente délibération.
* *
*
16 14ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT MAUR DES FOSSES 2017 – ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.
Intervention hors micro
M. Pierre MARCHADIER : Ce sont des jeunes réalisateurs qui sont de Clermont-Ferrand.
Pas d’autres questions ? On passe au vote. – 26 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
16 14
ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT MAUR DES FOSSES
2017 ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide d’allouer la somme de 1 000 € à M. Maxime CREPIEUX lauréat du Prix du Scénario de la 13ème édition du Festival du court métrage de Saint-Maur-des-Fossés pour financer son prochain film.
* *
*
17 CONVENTIONS DE COORDINATION RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS QUAI DE LA MARNE RUE HUGEDE ET AVENUE NAAST
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Le phasage présenté tient toujours ? Il n’y a rien de changé au niveau du calendrier ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Tout à fait.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
17
CONVENTIONS DE COORDINATION RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
QUAI DE LA MARNE RUE HUGEDE ET AVENUE NAAST
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve les conventions de coordination relatives à l’effacement du réseau de télécommunications du quai de la Marne, de la rue Hugedé et de l’avenue Naast et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à les signer.
* *
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18 CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU STATIONNEMENT
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.
M. Olivier AUBRY : J’ai fait savoir à vos services que je retirai ma candidature. Je vous explique. Nous sommes favorables, bien sûr, à participer à un groupe de travail pour trouver des réponses à ces questions très complexes que sont les conditions de stationnement, la circulation, le déplacement dans la Ville, et chacun constate les dégradations que les conditions de stationnement ont connues à Joinville. Ce sont des dégradations que les Joinvillais vivent au quotidien.
Le problème, c’est que là, vous abordez le problème à l’envers. Il aurait fallu… La réglementation et il y a différentes sortes de réglementations. La réglementation sur le stationnement payant est une des réglementations possibles. Nous n’y sommes pas favorables, mais c’est un choix politique que vous faites. La réglementation, c’est l’aboutissement d’un un vrai travail de concertation qui doit être pris largement en amont, en faisant un diagnostic, en constatant un certain nombre de choses, de difficultés, la situation de la Ville, le fait qu’il n’y a pas plus de circulation, les nécessités de la Ville, en proposant un certain nombre de pistes de – 27 / 47-
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réflexion sur des ébauches de solution, mais il faut en parler. Il faut en parler comment ? C’est en parlant de façon extramunicipale, c’est-à-dire en associant aux élus locaux un certain nombre de représentants des Joinvillais. Vous avez dit qu’on ne peut pas être 50 autour d’une table. Certes, mais il y a tout de même - et c’est le problème également qui doit être posé ici - une difficulté et une légitimité. Cette légitimité est mise en cause parce que, certes, les commerçants, à travers le secteur économique, sont très directement concernés par les problèmes de stationnement, mais quid des riverains.
Il y a tout de même à Joinville, un certain nombre d’associations de quartiers qui ont très largement fait leurs preuves, qui ont apporté beaucoup au débat municipal, et qui ne sont pas représentées. C’est pourquoi lorsque vos services m’ont proposé de participer à cette commission, en me parlant d’une DSP sur le stationnement - je dis bien « stationnement » et non pas stationnement payant que vous nous sortez du chapeau - j’étais d’accord sur le principe. D’ailleurs, je vous invite si ce n’est à modifier, du moins à compléter le titre de la délibération en parlant bien de la création d’une DSP du stationnement payant. Lorsque j’ai vu le contenu, je n’étais pas d’accord parce que vous avez pris le problème à l’envers. Cela mérite une vraie réflexion, un travail en concertation avec les Joinvillais et leurs représentants par association, par secteur d’activité, par quartier. Il y a un travail à faire. Il aurait fallu, à mon avis, s’y atteler depuis plusieurs années et considérait la thématique des déplacements en ville comme une vraie priorité, et non pas nous inviter à ce type de réunions où tout est fait. Je dirais qu’on a un peu l’impression – et je parle beaucoup avec les Joinvillais et avec mes collègues. On aborde vraiment les choses de façon positive et constructive – que les élus sont des faire-valoir et que ce sont des sortes de caution à des décisions que vous avez prises par ailleurs dans des bureaux calfeutrés.
Je crois que le stationnement mérite autre chose que de nous mettre devant le fait accompli. C’est la raison pour laquelle j’ai retiré, en voyant la réalité de cette délibération, mon nom et à travers moi, l’ensemble de mon groupe.
Intervention hors micro
M. Virginie TOLLARD: M. AUBRY, depuis 2008, on travaille sur le stationnement. Je trouve que c’est un peu léger déjà. C’est la première chose. La deuxième chose, c’est que je note « c’est une vraie priorité ».
M. Olivier AUBRY : Attendez, précisez parce que vous dites « on travaille sur le stationnement ».
M. Virginie TOLLARD: Je n’ai pas besoin de préciser, ce n’est pas l’objet.
M. Olivier AUBRY : Si vous m’aviez proposé…
M. Virginie TOLLARD: Quand vous dites qu’on ne travaille pas, vous ne précisez pas. Olivier, vous ne précisez pas quand vous dites « vous travaillez ».
M. LE MAIRE : La présentation était caricaturale.
M. Virginie TOLLARD: Pour une fois que l’on vous propose, justement, d’adhérer à une commission et de travailler ensemble, vous ne le souhaitez pas. Franchement, je suis déçu.
M. Olivier AUBRY : Tout est plié. C’est fini. Que voulez-vous que je dise ? On nous demande de mettre en place une DSP du stationnement payant. Il faut prendre le problème en amont. Il y a toute une réflexion.
M. Virginie TOLLARD: Je vous ai donné mon avis, merci. Ce n’est plus la peine de me regarder.
M. Olivier AUBRY : Attendez, très calmement, je ne suis pas favorable à la DSP, mais pourquoi pas ? Vous avez une majorité. Elle est là pour décider. Simplement, ce que je reproche, c’est que l’on nous dise « on va mettre cela en place ». C’est un problème complexe le stationnement, et pas que le stationnement parce que, comme je le disais tout à l’heure, cela implique les flux de circulation. Il y a des flux de circulation à faire.
Si vous m’aviez convié bien avant à ce type de réunion, mes collègues et moi, je peux vous assurer qu’on serait tout de suite venus. On n’est pas d’accord. Votre directrice de cabinet a posé la question sur le stationnement. J’ai spontanément dit oui. Je trouvais que cela venait un peu tard quand même, mais maintenant, non, je me retire.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je voudrais poser une question. Qu’est-ce qui vous fait dire que c’est plié ?
M. Olivier AUBRY : Je lis le délibéré. Vous nous dites « on met en place le stationnement payant ». Où passent les flux de circulation de la ville, les difficultés ? C’est cela, la vraie réflexion. On peut aboutir. Je ne suis pas favorable, mais encore une fois, si c’est votre décision… cependant, il faut que ce soit l’aboutissement d’un dialogue avec les Joinvillais. Quand je dis les Joinvillais, c’est vrai, vous l’avez dit, on ne peut pas tous être autour de la table, mais je crois qu’il y a quand même des gens suffisamment compétents, responsables, qui participent et qui ont fait leurs preuves de l’apport de leurs idées dans le débat municipal. – 28 / 47-
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C’est tout. Après, je me plie à la majorité. Je dis simplement qu’on a quand même des choses à dire, et on aborde les choses de façon très constructive, mais ne me demandez pas de cautionner cela.
Intervention hors micro
M. Olivier AUBRY : Pour une fois, en près de 10 ans, c’est vrai que cela mérite d’être souligné.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Il y a cinq minutes vous disiez que vous souhaitiez être au conseil d’administration…
M. Olivier AUBRY : Oui, je le maintiens. Cela n’a rien à voir.
Intervention hors micro
M. Olivier AUBRY : Je dis simplement qu’on ne réduit pas le stationnement à faire venir les gens pour dire « asseyez-vous autour de la table. On va mettre le stationnement payant ».
M. Jean-Jacques GRESSIER : Pas du tout.
M. Olivier AUBRY : C’est écrit. Lisez-le. J’ai lu.
Intervention hors micro
M. Olivier AUBRY : Attends, Jean-Jacques. Vous savez quand la commission sera clôturée ? Elle sera clôturée quand le stationnement payant sera mis en place. Je sais lire ou je n’y comprends plus rien.
Intervention hors micro
M. Olivier AUBRY : La réglementation du 1er janvier, c’est lié à la mise en place. On avait parlé de cette question avec Rémi DECOUT. Cela n’a rien à voir avec le problème de stationnement au quotidien. Je commence par le commencement et j’aboutis à une conclusion. Vous, vous êtes tout de suite à la conclusion. Il y a une vraie réflexion à mener à ce sujet.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce n’est pas une conclusion de constater que nous sommes le dernier village Gaulois. Tout autour de nous les villes ont mis en place des DSP…
M. Olivier AUBRY : Vous êtes très fataliste. Maintenant, il y a d’autres questions.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Alors on est les seuls à faire « gratos » et puis laisser le bazar qui est actuellement. Vous parlez d’associations, c’est de l’ASEP ?
M. Olivier AUBRY : Notamment, mais il y en a plein.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Regardez à Polangis comment les gens se garent.
M. Olivier AUBRY : Ils le vivent au quotidien.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Des voitures sur le trottoir, des voitures ventouses, il faut arrêter.
M. Olivier AUBRY : Je ne dis pas que c’est facile. C’est très complexe, mais parce que c’est très complexe, il faut le prendre en amont. La réglementation du 1er janvier, je veux bien, mais prenons le temps de poser le diagnostic. Je crois que la méthode est fondamentale ici, comme pour beaucoup de sujets d’ailleurs. La méthode de travail est fondamentale. Maintenant, vous voulez le faire, faites-le, mais sans moi et sans mon groupe. C’est tout.
M. LE MAIRE : On ne va pas se fâcher, mais « courage fuyons », quand même Olivier.
M. Olivier AUBRY : Franchement…
M. LE MAIRE : Pour le diagnostic, nous avons, dans les délibérés, désigné un assistant maître d’ouvrage afin d’établir un diagnostic. Ce diagnostic, nous sommes en train d’y travailler afin de vous le présenter. Il m’a été présenté cette semaine suite à une précédente étude qui a été présentée… Je n’ai plus l’année, Clément.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : En 2004, on avait fait une proposition de stationnement et de réglementation qui avait échoué, tout simplement parce que les comptes rendus – c’est la réalité, Olivier. Tu as peut-être oublié, je n’en sais rien, mais cela peut arriver- …
M. Olivier AUBRY : La réalité…
M. LE MAIRE : Attends. A l’époque, nous étions dans un équilibre financier très précaire, c’est-à-dire qu’il fallait embaucher des ASVP. C’était très compliqué. Aujourd’hui, les cartes, la juridiction a changé, donc c’est ce que nous proposons de vous faire connaître. Ce que nous proposons, c’est d’ouvrir le débat au diagnostic. – 29 / 47-
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Nous comptons rendre une copie dans un an, à peu près. Je crois que c’est ce qu’on a vu. Je me rappelle quand même des quelques réunions de quartier où il était abordé le problème des stationnements sur lesquels on n’avait pas ouvert la bouche. Vous êtes quand même dans une ville qui est en train d’évoluer, avec ce qu’il se passe dans la rue de Paris, avec ce qu’il se passe avec le report de stationnement dans les quartiers de Polangis, de Palissy, de Barbusse, c’est un peu partout. Tout simplement parce que les villes d’à côté gèrent, vous proposez la gratuité. Dont acte. C’est un peu facile.
M. Olivier AUBRY : je propose qu’on se réunisse, qu’on écoute les gens, le secteur économique est très impacté.
M. LE MAIRE : Ma conclusion, c’est que vous êtes aujourd’hui fuyant et que vous refusez de prendre vos responsabilités.
M. Olivier AUBRY : Non.
M. LE MAIRE : Les Joinvillais vous en sauront gré à un moment donné ou un autre. Cela ne sert à rien d’agiter le bocal, mais quand on n’est pas capable de se mettre autour d’une table pour travailler ensemble…
M. Olivier AUBRY : Pour faire quoi ?
M. LE MAIRE : Pour le diagnostic.
M. Olivier AUBRY : Mais non. Article 1 : « une commission pour mettre en place le stationnement ». L’article 3 : « cette commission prendra fin quand le stationnement sera… »
M. LE MAIRE : Vous avez dû, pour une fois, préparer cette soirée parce que je ne vous ai jamais vu aussi énervé et agacé.
M. Olivier AUBRY : Ce n’est pas une question d’agressivité. Je respecte votre point de vue.
M. LE MAIRE : Vous quittez le navire. Dont acte, et on saura le dire aimablement aux Joinvillais quand ils nous en parleront.
M. Olivier AUBRY : Croyez-nous que nous en reparlerons aussi.
M. LE MAIRE : On ne peut pas prétendre aux plus hautes fonctions de la Ville si on ne gère pas cette problématique. C’est tout.
M. Olivier AUBRY : J’ai l’impression que vous ne voyez pas souvent les Joinvillais parce que franchement, sinon, vous les écouteriez un peu plus.
M. LE MAIRE : Je ne vous vois jamais sur les trottoirs de Joinville, mon cher Olivier. C’est très déplacé ce que vous dites. Tous les midis, je suis dans Joinville. J’ai un commerce. J’ai une entreprise. Je suis ici. Je suis toute la semaine ici, Olivier, et je ne vous vois pas dans Joinville. Ne me donnez pas de leçons.
M. Olivier AUBRY : Vous avez une police politique. On peut encore circuler librement ?
M. LE MAIRE : C’est pathétique.
M. Olivier AUBRY : C’est une garde prétorienne que vous avez ? Laissez-nous circuler librement.
Mme Amèle SELLAM : Monsieur Aubry, là, vous avez la chance de pouvoir participer à une commission. Dans trois semaines, vous allez nous dire qu’on ne vous a malheureusement pas concerté et qu’on n’a pas demandé à un membre de votre parti de participer à cette commission. Il y a des fois où il faut prendre…
M. Olivier AUBRY : Je suis très favorable à cette notion de commission, de consulter. J’ai dit à l’instant de consulter les élus à l’approche extramunicipale. J’y suis très favorable, mais quand on nous réunit pour valider une conclusion, cela montre qu’il y a un problème. Ce problème, c’est qu’un problème aussi complexe que le stationnement n’a pas été pris en amont, je dis bien en amont, en posant les problèmes et c’est un tort.
Mme Amèle SELLAM : Je pense que vous n’avez pas bien écouté ce que vient de dire notre Maire. Je trouve que c’est regrettable…
M. Olivier AUBRY : Parce qu’on met en place un stationnement payant (article 3).
Mme Amèle SELLAM : C’est regrettable de vous opposer de la sorte alors que vous êtes tout le temps en demande de participation. Là, vous êtes dans la liste des participants et vous ne voulez pas participer. C’est donc complètement contradictoire. Je suis désolée. C’est juste vous opposer pour vous opposer. C’est tout.
M. Olivier AUBRY : Franchement, trouver un partisan aussi fervent que moi pour la démocratie, pour écouter les Joinvillais et les faire participer à la vie locale. Vous décidez dans vos bureaux calfeutrés pour nous faire ensuite approuver des décisions. Ce n’est pas cela la démocratie. – 30 / 47-
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M. Rémi DECOUT : J’avais demandé la parole.
Mme Chantal DURAND : Oui, il avait demandé la parole. Ce n’est pas la foire, ici.
M. LE MAIRE : Attendez, ne m’accusez pas de ne pas faire la Police. Franchement, quand on a de la mauvaise foi, on a de la mauvaise foi. Là, c’est du théâtre. Monsieur s’amuse. Monsieur ne doit pas sortir souvent à Joinville. Il ne connaît pas les Joinvillais. Monsieur ne voit pas le Maire dans la ville. Monsieur ne voit pas le Maire dans les cafés. Monsieur ne voit pas le Maire nulle part.
M. Olivier AUBRY : Vous êtes de plus en plus convaincant, Monsieur DOSNE.
M. LE MAIRE : Dans ces cas-là, cela va être réglé très rapidement, on va arrêter le débat. Je laisse le débat se prolonger. Je demande l’apaisement, c’est tout.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Il y avait Rémi, d’abord.
M. Rémi DECOUT : Oui, j’avais demandé la parole. S’il est possible de ramener un peu de calme dans ce débat, j’ai envie de dire à Olivier que si c’est cette lecture-là qu’il a de la délibération, je comprendrais tout à fait son attitude, s’il avait le sentiment que les choses étaient déjà pliées, mais alors, dans ce cas-là, sa remarque serait assez désobligeante pour l’ensemble des élus et des autres participants à cette commission qui iraient, en fait, se lier poings et mains, face à un choix qui aurait déjà été fait. Je parle de ma conception. Olivier le sait. On a déjà eu l’occasion d’en parler à de multiples reprises. Je ne sais pas du tout, à ce stade, aujourd’hui, quelle est la bonne solution (stationnement payant, FPS, etc.). J’attends donc très clairement du diagnostic qui a été demandé, des débats que nous allons avoir, des éventuels compléments qui seront demandés qu’on y voie plus clair. Donc, pour moi, je considère - et c’est d’ailleurs pour ces raisons que j’ai accepté de rejoindre la commission et je crois que je ne suis pas le seul à le faire dans cet esprit – que le débat est totalement ouvert. Alors, on peut évidemment aller piocher des éléments de la rédaction, peut-être qu’il y a des petites maladresses de rédaction. J’entends surtout et je lis surtout qu’il y a une notion de débat au sein d’une commission qui se veut largement représentative et que tout est ouvert. J’ai envie de te dire très simplement qu’au bénéfice de cette lecture qui, je crois, peut être une lecture commune : rejoins la commission avec l’autre membre de l’opposition. De toute manière, cela ne t’engage à rien parce que si jamais tu as le sentiment, de l’intérieur, en voyant comment les choses sont proposées, comment les discussions se font, que c’est plié, alors tu en tireras les conséquences, mais au moins, tu les tireras après avoir vu comment fonctionne la commission.
M. LE MAIRE : De toute façon, je veux rassurer tout le monde, je vais arbitrer. Je vous propose de participer à cet arbitrage. Pour conclure et reprendre les bonnes remarques de Rémi, dans l’article 3, il est précisé que la commission est créée jusqu’à la mise en place du stationnement payant à Joinville. On ne le cache pas.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Lis Le Parisien de cette semaine. C’est tous les jours dans Le Parisien. C’est dans Le Figaro. C’est partout. C’est la réalité des villes qui nous entourent. Après, on peut rester comme Créteil qui se vante de n’avoir que 300 places de stationnement alors qu’à Créteil, 300 places, cela me fait très drôle de l’entendre, mais ils se garent peut-être ailleurs. Cependant, ici, c’est une réalité. On doit gérer cela. Il suffit de demander à Saint-Maurice, à Charenton, à Nogent. J’étais avec le Maire de Nogent cet après-midi qui se réjouit de la mise en place de la nouvelle DSP de stationnement, en plus, avec de l’investissement, etc. après, ne pas participer, c’est dommage. Je trouve que c’est faire chaise vide et là, franchement, il y a un sujet. On a le droit de ne pas être d’accord. C’est tout. Si on n’est pas d’accord, j’apprécie aussi qu’on m’apporte des idées parce que la critique est trop facile.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Je te la donne ce soir, Olivier.
M. Olivier AUBRY : Vous avez déjà pris des décisions qui ont directement ou indirectement…
Mme Virginie TOLLARD : Monsieur DECOUT vient de vous dire que non.
M. Areski OUDJEBOUR : Là où je m’inscris quand même en faux, Olivier, c’est un peu cavalier, je trouve parce que là, pour le coup, on a un vrai problème de fond et on a un vrai problème de stationnement à Joinville La commission consultative du stationnement, c’est quoi l’objectif ? C’est de réunir, justement, des élus de l’opposition, des élus de la majorité, mais également – tu l’as vu dans la composition de la commission – des commerçants, des Joinvillais. Alors, comme le disait, Monsieur le Maire, c’est vrai qu’on ne peut pas réunir… On peut ouvrir par la suite sur des sujets qui peuvent être précis dans certains quartiers qu’on sera peut-être appelé à résidentialiser ou pas. Néanmoins, les objectifs de cette commission, ils sont… tu ne crois – 31 / 47-
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pas qu’on en a assez de voir des voitures ventouses, de voir des places occupées comme cela dans certaines rues pendant des semaines et des semaines. J’habite rue Vautier, je peux vous dire que même quand on rentre entre midi et 14h, ne serait-ce que pour garer sa voiture, ce n’est plus possible. Cela fait 5, 6 voire 7 ans maintenant que cela devient compliqué de garer sa voiture ne serait-ce que 20 minutes pour pouvoir faire ses courses ou se déplacer à pied. Je crois que l’objectif, justement, c’est d’apporter un service aux Joinvillais. On n’a pas parlé aussi de la sécurité, de la tranquillité des Joinvillais dans leur vie quotidienne qui figurent aussi parmi les priorités de cette commission. A un moment donné, on ne peut pas dire « il y a un problème de sécurité, il y a un problème de sécurité routière » … Quand on voit la vitesse à laquelle les voitures passent et on a vu aujourd’hui comment on a pincé certaines voies, comment les feux ont régulé la vitesse de certains automobilistes.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Oui, le stationnement, mais je veux dire que pour le stationnement, notamment avec la loi Maptam qui nous oblige, à partir du 1er janvier 2018, à mettre en place ce forfait post stationnement, vous serez les premiers... Je me rappelle aussi, dans Le Parisien, notamment sur la proposition de Jean- François Clair et de son groupe qui étaient montés au créneau en disant – je reprends la phrase du Parisien – « tant que le Maire ne se sera pas mis en avant, nous ne lâcherons pas la pression et nous ne lâcherons rien ». Aujourd’hui, cela a été entendu. Cette commission permet justement de réfléchir à une nouvelle politique de stationnement. Après, on n’a pas toutes les solutions dans notre besace. Aujourd’hui, on essaie de réfléchir ensemble sur la politique de stationnement futur. Je pense que c’est vrai, comme le disait Jean- Jacques, on voit bien que les villes voisines viennent se garer dans nos rues pour prendre le RER et tout cela en ne réagissant pas. A un moment donné, on subit parce qu’on n’a pas mis en place en politique de stationnement. Regardez ce que Paris a fait sur le post stationnement. Aujourd’hui, se garer en surface à Paris, avant la mise en place du post stationnement… Actuellement, on prend un procès-verbal de 17 € quand on a dépassé le droit de stationner. Si vous avez un droit de stationner d’une demi-heure, le quart d’heure supplémentaire, c’est 50 €. Cela va faire quoi ? Cela va améliorer le stationnement des véhicules. Cela va libérer les places occupées pour les véhicules immobilisés trop longtemps et cela va faciliter le stationnement de courte durée. Ce sont les objectifs qui peuvent être définis et sur lesquels on pourrait éventuellement échanger dans cette commission. Je ne sais pas ce qui, à un moment donné, te gêne.
M. Bernard DUVERT : On va en finir.
Intervention hors micro
M. Bernard DUVERT : Non, je n’ai pas l’habitude de crier très fort. Vous le savez. En revanche, ou alors il y a un problème et je ne sais plus lire, ou c'est un problème de sémantique, mais moi, quand même, je lis le titre de cette délibération « création d’une commission consultative du stationnement », donc on va parler de stationnement. Je lis l’article 1er « décide de créer une commission consultative du stationnement appelée à débattre et proposer de la mise en place du service de stationnement payant sur le territoire de la ville de Joinville-le-Pont ». On va donc discuter du stationnement payant et pas uniquement des problèmes de stationnement, donc la conclusion, elle est déjà dans le premier article. C’est ce que je lis. Laissez-moi finir s’il vous plaît. Ou alors, vous nous dites « vous participez à une commission de réflexion sur le stationnement » et tout est ouvert en termes de proposition pour régler nos histoires et pas que du stationnement payant et là, on participera, très clairement, mais si c’est une délibération qui dit que c’est pour réfléchir sur le stationnement payant et rien d’autre, on n’a rien à y faire. Donc, il y a quand même un problème entre le titre de cette délibération et tel que c’est présenté d’autant que le dernier article dit « la commission est créée jusqu’à la mise en place du stationnement payant à Joinville. C’est-à-dire qu’on ne réfléchit plus après au problème de stationnement dès lors que le stationnement payant est établi. Ce n’est pas une commission qui va travailler sur le stationnement à long terme. C’est une commission qui va travailler sur le stationnement payant et uniquement. Soit on change la manière et le libelle de cette délibération.
M. LE MAIRE : On ne change pas.
M. Bernard DUVERT : Alors on ne change pas.
M. LE MAIRE : En commission, vous étiez d’accord, là, vous ne l’êtes plus. Je voulais simplement vous dire que dans les premières études que nous avons effectuées, dans le cadre des premiers travaux réalisés avec l’AMO, il est effectué une réflexion pour compléter vos interrogations sur l’ensemble du stationnement à Joinville avec des délimitations de zones qui pourraient être résidentielles, non résidentielles, payantes et autres. On regarde l’ensemble de la commune. On travaille sur l’ensemble de la commune. L’ensemble de la commune ne sera pas payant, donc cela peut peut-être vous permettre de rentrer dans notre commission. Après, si vous jouez sur les mots, le titre, à la fin, etc. De toute façon, c’est, malheureusement, que ce que vous savez faire. C’est dommage parce qu’en commission, vous ne vous êtes pas exprimé et ce soir, vous semblez découvrir un piège qui n’est pas un piège. C’est une vraie volonté de vous associer. C’est dommage. – 32 / 47-
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De toute façon, si vous refusez ce soir, je vous fais une proposition, vous pouvez revenir. C’est tout. C’est pour prouver ma bonne volonté. Réfléchissez. On vous donnera l’information par papier sur le poste de stationnement et vous comprendrez que le poste de stationnement, dans les semaines à venir, les Français et surtout l’Ile-de-France vont découvrir ce truc-là, et partout vous direz « je vais mettre ma pièce parce que ce coup-ci, cela a vraiment changé partout ». Vous serez un gaulois seul dans votre coin à dire « je ne vais pas faire ». Quand vous aurez pris 30 à 35 € - parce que c’était marqué dans Le Parisien, vous l’avez peut-être lu cette semaine -…
M. Michel LAVAL : C’est 30 € ?
M. LE MAIRE : Non, mais on n’a pas défini le montant du forfait, mais sur les villes d’à côté, on est sur des 30 €, 35 € avec des possibilités de réduction. Si vous ne voulez pas accepter tout simplement ce qui va être dans les textes à partir du 1er janvier, c’est votre problème, mais vous irez vous garer quelque part où vous serez obligé de payer parce qu’à un moment, vous vous direz « si je ne paie pas, je prends le risque ». Là, on ne prendra plus le risque, comme à Paris, d’avoir un procès-verbal à 17 € ; là, ce sera 35 €, voire 50 € à Paris. Après, c’est une réflexion de fonds. Faites ce que vous voulez. Ma proposition est honnête. Si ce soir, vous ne voulez pas rentrer dans la commission, vous avez quelques jours, quelques semaines pour réfléchir. La porte n’est pas fermée. C’est tout.
M. Olivier AUBRY : Si la porte est ouverte et j’ai entendu vos arguments ainsi que ceux de Rémi et d’Areski dans ce cas-là, prouvez-le dans le texte. Vous avez une majorité.
M. LE MAIRE : Je ne passe pas la soirée là-dessus.
M. Olivier AUBRY : Oui, mais quand même.
M. LE MAIRE : Stop. En temps de parole, je pense que si vous étiez à la région, vous auriez largement dépassé vos temps de parole et vous ne pourriez même plus vous exprimer jusqu’à la fin du Conseil. On vous a beaucoup écouté, Olivier. Jean-François.
M. Jean-François CLAIR : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je pense que ce que je vais dire, cela va être une synthèse de tout ce qui a été dit. J’avais préparé.
Interventions hors micro
M. Jean-François CLAIR : Cela va être très rapide, mais je prends quand même la parole.
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : Non, il n’y a pas de gaulois ici, du moins, je ne pense pas. Je rappelle simplement qu’en 2016, le parti socialiste local et soutien du PRG avait lancé une consultation citoyenne participative qui avait eu un certain écho et derrière, on avait publié notamment une synthèse assez importante et avec un certain nombre de points. On avait coécrit avec le PRG, une tribune. Ce soir, je vais vous expliquer pourquoi je vais voter pour et pourquoi j’appelle mes collègues de l’opposition à y participer. Tout ce que vous avez dit, il n’y a pas de « ah » qui tiennent, c’est vrai, mais c’est un peu dans le désordre. Il faut relativiser et surtout prendre de la réflexion, de la hauteur, je ne sais pas, mais au moins de la réflexion parce que tout le monde a discuté sur la sémantique, sur les mots, pas l’orthographe, mais presque. Je voulais simplement dire, de ma position, que je considère que la mise en place - c’est-à-dire ce qui a été dit – du stationnement payant à Joinville-le-Pont, c’est un postulat de départ – comme on dit en mathématiques – et non un axiome d’arrivée parce que visiblement, vous confondez, pour certains d’entre vous, postula et axiome. Je vous invite à regarder les définitions et à voir que postulat et axiome, ce n’est pas la même chose.
Ma deuxième remarque, c’est que la ville de Paris, effectivement, cela a été dit, est partie du même postulat.
M. : Et elle est socialiste.
M. Jean-François CLAIR : Elle est socialiste, effectivement, mais je parle de Madame la Maire de Paris, donc je ne fais pas de… Je parle du postulat. Elle est partie exactement du même postulat et non pas d’un axiome. C’était le premier point.
Le deuxième point, cela a été dû aussi – mais je vais me répéter, désolé. J’espère que cela ne va pas faire la polémique - … Depuis 2014, nous, opposition, nous demandons à participer effectivement à des commissions afin d’enrichir notre vision parce que la majorité a sa vision, nous avons la nôtre et on représente aussi un collège d’électeurs qui n’a pas forcément la même vision. Plus on est de fous, non pas plus on rit, mais on voit les choses différemment et plus on converge vers des solutions satisfaisantes pour le plus grand nombre. C’est le deuxième point. – 33 / 47-
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Le troisième point, cela concerne l’opposition. Pour moi, c’était l’occasion unique de démontrer que la majorité et l’opposition peuvent travailler ensemble. Souvent, dans Joinville-le-Pont, vous me voyez surtout… Enfin, je suis devenu adepte, du moins j’aide un groupe de femmes qu’on appelle « le vivre ensemble » et le vivre ensemble, c’est aussi travailler ensemble pour les élus, pour le bien de tous. Ce soir, j’ose dire un mot - cela n’a pas été fait, je le regrette - c’est « donnons l’exemple de l’humilité partagée ». Ce soir, cela a été tout sauf l’humilité partagé. Je vous invite aussi à regarder le dictionnaire Diderot pour savoir ce qu’est l’humilité ou plus récemment le Larousse ou ce que vous voulez comme dictionnaire. Franchement, je suis assez déçu, en tant qu’élu, parce que même si on est des élus élémentaires, on doit donner un minimum l’exemple. A minima, quand on a la possibilité de faire quelque chose, on devrait le faire. On n’est pas des grands élus. On est des élus ordinaires. C’est ma vision des choses. A partir de ce moment-là, on doit faire quelque chose. Cela m’a un peu déçu. J’attends mon tour parce que je suis quelqu’un de poli, mais là, franchement, je suis un peu surpris. Je ne sais pas pourquoi il y a cette excitation ce soir. Il doit y avoir une raison, peut-être que c’est la pleine lune, je n’ai pas regardé, ou autre chose. C’était de l’humour.
Mon quatrième point, c’est que le fait de partager à la commission ne veut pas dire que ce soit une caution sur les résultats puisque les résultats, de toute façon, on ne les connaît pas. Il faut les faire nous-mêmes. Aujourd’hui, le seul point de départ, c’est le postulat de départ. C’est un départ.
Le cinquième point - là, je vais prêcher pour ma parole -, c’est que la section locale du PS a publié des propositions sur le stationnement. Cela a été rappelé. Concernant la circulation issue d’une consultation citoyenne participative avec des Joinvillais et Joinvillaises – ce soir, j’en profite pour remercier toutes les personnes qui ont eu l’amabilité d’avoir répondu, c’était formidable puisqu’au départ, on ne pensait pas que cela allait si bien marcher -, la conclusion, c’est que nous sommes partis d’un constat de 23 points. Cela peut donc enrichir la fameuse commission. On a 23 causes principales. Je ne vais pas vous les citer. Nous avons abouti à 38 propositions classées en 7 paragraphes, pour être très précis. On a donc un document assez complet. Là-dessus, comment nous avons procédé ? Nous avons regardé l’usage des transports et des déplacements – c’est la moindre des choses -, la gestion de l’espace pour le rendre dynamique puisque souvent, on ne parle pas d’espace donc c’est l’espace au sens large. Ce n’est pas que les voitures garées sur un trottoir avec le 1m40 entre le mur et le tracé. C’est vraiment l’espace dynamique.
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : Non, mais j’explique pourquoi. C’est important. Les solutions de transport alternatives…
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : Oui, mais j’ai entendu 30 minutes de gens excités, donc j’aimerais parler. Merci.
… ou en rupture avec les transports collectifs. Le stationnement résidentiel et l’aménagement à prévoir par rapport au dynamisme de la Ville puisqu’elle bouge beaucoup. D’autre part, nous avons regardé les incidences en matière de pollution. On avait d’ailleurs sorti un texte en mars 2017 sur la pollution, avec des annexes - c’est assez complet - notamment les sociotropiques. Le sociotropique, dans ce cas précis, c’est la voiture. Effectivement, si l’on réduit ou si l’on arrive à trouver des solutions pour éviter certains déplacements, on va diminuer la pollution, etc. due à l’usage. En conclusion, ce que j’attends de cette commission...
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : Il n’y a pas de « ah » parce que pendant 30 minutes, j’ai quand même écouté un tissu de bêtises. C’est un comportement qui n’aurait jamais dû se faire en séance municipale. C’est quand même assez lamentable si des Joinvillais assistent à ce type de débat. Je pense qu’on devrait être sur raison gardée et être un peu plus poli. Ce que j’attends de cette commission, à part la politesse, la sérénité et l’humilité bien évidemment, c’est d’être écouté et de pouvoir valoriser l’étude citoyenne que nous avons menée. C’est le premier point. Donc, déjà, on en parlera.
J’attends d’avoir des solutions en prenant en compte la gestion de l’espace, c’est très important. La lutte contre la pollution, c’est une conséquence. Pour la lutte contre les voitures ventouses – Areski OUDJEBOUR en a parlé – effectivement, les voitures ventouses sur Joinville, c’est comme partout, c’est un problème. Il faut voir l’organisation à déployer pour arriver à un stationnement payant parce que je pense qu’on doit pouvoir y arriver. Il y a plusieurs pistes. On ne va pas détailler.
Je souhaite participer au cahier des charges puisque je pense qu’il y aura un cahier des charges à faire et que cela peut être intéressant.
Il ne faut pas oublier d’aborder le volet financier et l’usage des futures recettes puisqu’il y a aussi des recettes. Il ne faut pas non plus oublier les personnels qui sont actuellement en charge des procès-verbaux, et il faut se projeter un peu dans le futur. – 34 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
Il est nécessaire d’avoir un débat constructif et ouvert. Le débat constructif, on ne l’a pas eu ce soir. Le débat ouvert, on l’a eu puisqu’effectivement, on est toujours en République. C’est le côté positif. Par contre, s’il pouvait être un peu plus modéré, ce serait sympa.
M. Michel LAVAL : Je vous rassure, je ne parlerais pas très longtemps. Je signale juste que ce soir c’est la nouvelle lune et pas la pleine lune. Les écolos n’auront pas à décliner un strapontin qu’on ne leur a pas proposé. C’est vrai que les écolos n’ont rien à dire sur le stationnement. Ce qui m’interpelle le plus, derrière toutes ces arrières pensées qui me font sourire, c’est de voir un affichage qui n’est vraiment pas correct. Effectivement, mes collègues, les amis d’Olivier Aubry ont bien rappelé qu’il s’agissait, dans l’objet de cette commission, uniquement du stationnement payant, et tout le monde renchérit en disant qu’on ne peut pas imaginer autre chose que le stationnement payant à notre époque. Il se trouve que je me souviens des réunions de mi-mandat, des réunions de quartier bi-mandat, où dans toutes les réunions – je n’en ai pas manqué une – on a dit aux Joinvillais – ce n’est pas très vieux – qu’on ferait le maximum pour écarter ce fléau du stationnement payant. C’est ce qui était dit aux réunions de bi-mandat. Aujourd’hui, il est question d’une commission consultative pour faire passer la pilule douloureuse du stationnement payant. Je me rappelle très bien cela parce que je me suis dit en mon for intérieur « ce n’est pas gagné, cela ne va pas être facile de garantir la gratuité du stationnement ».
Ce postulat ou cet axiome - je n’ai pas dû bien écouter en mathématiques, je ne connais pas trop la différence –, mais ce fait considéré comme allant de soi, il n’allait pas de soi il n’y a même pas deux ans. Donc, je ne sais pas ce qu’il s’est passé entre-temps. J’évoquais quelque chose qui coince et qui ne peut pas permettre de voter cette composition de commission, c’est tout simplement que l’on dit « c’est une commission extramunicipale, il y a pas mal d’élus et il y a la société civile ». La société civile, ce sont les commerçants. Le stationnement n’est abordé que par l’impact qu’il aura sur le commerce local. Ce n’est pas moi qui dirais que le citoyen n’est pas aussi un consommateur. Les écologistes ont toujours dit que par la consommation, on pouvait changer la société, mais le citoyen n’est pas que consommateur. Comme cela a été rappelé, il y a des associations de quartier, des associations joinvillaises qui ne sont pas des associations de commerçants et qui pourraient apporter une contribution utile. Donc, cette commission extramunicipale est bancale et dit que le stationnement payant n’intéresse qu’une partie des Joinvillais.
M. Areski OUDJEBOUR : Michel, dans le cadre de la loi, la loi MAPTAM sur la mise en place du forfait post stationnement - que tu as lu, dont tu as pris connaissance. Tu sais comment cela va se mettre en place - il reviendra aux municipalités de gérer le stationnement et donc de fixer les amendes et les procès-verbaux.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Enfin, ce n’est plus un procès-verbal, des amendes. Ce sera un forfait.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : C’est une occupation de l’espace public. Concernant cette commission, ce sont bien les élus qui vont maîtriser ce dispositif puisqu’on donne aux municipalités à partir de 2018, cette possibilité.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Non, mais ce sont les élus qui vont maîtriser l’ensemble du dispositif de tarification imposé aux communes. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que quand vous dites que c’est plié, pas du tout, parce qu’à un moment donné, dans la réflexion, on peut très bien dire une demi-heure gratuite, un quart d’heure, voire deux heures. Quel est l’objectif de la redevance de surface ? C’est de permettre de libérer des places, et que des véhicules ne stationnement pas 48 heures, une semaine, etc. C’est l’objectif.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Non, mais quand vous dites que c’est plié…
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Les commerçants, vous ne les respectez pas toujours, Michel.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Maintenant, vous représentez aussi et on représente les Joinvillais.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : La société civile, elle est prévue dans la commission.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : il y a des élus. Vous représentez quand même… – 35 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. LE MAIRE : Les élus, pour Michel, ne sont pas représentatifs et ils ne font pas partie de la société civile. Je n’ai pas attendu qu’on ait un Président de la République qui prône l’arrivée de la société civile dans la politique pour faire de la politique. Ici, tous ceux de la commission…
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Oui, c’est le début. En ce qui concerne, la gratuité, Areski a dévoilé sans le savoir, des réflexions qui sont déjà les miennes, sur des gratuités d’une demi-heure, et des choses comme cela, mais on va en reparler.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Bien sûr.
M. Areski OUDJEBOUR : Tu libères les voitures ventouses en hypercentre. Comment tu gères ton hypercentre ?
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Comment tu gères, à un moment donné ?
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Non, mais attends, Michel. On n’est pas là pour se dire « ce sont des discours ». Ce ne sont pas des discours. Là, ce sont des faits. Ce sont des propositions concrètes.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : On va terminer le débat. Y a-t-il encore une question parce qu’on va passer au vote.
M. Olivier AUBRY : Simplement, parce que je ne veux pas qu’il y ait de mésentente…
M. LE MAIRE : Si, il y en a une.
M. Olivier AUBRY : On est tout à fait favorable à la concertation. Il a fallu 9 à 10 ans bientôt…
M. LE MAIRE : Si c’est reprendre la parole, pour cela, on va passer au vote.
M. Olivier AUBRY : non, mais vous avez tenu des propos tout à fait intéressants.
M. LE MAIRE : J’arrête le débat, Olivier, cela suffit. On vous a entendu. Tout sera retranscrit.
M. Olivier AUBRY : Prouvez-le en changeant le texte. C’est tout ce qu’on a demandé et on vient.
M. LE MAIRE : Je soumets au vote. Qui est pour cette création de commission ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Je vais demander à ce qu’on ressorte le règlement sur les prises de parole. C’est la première fois où un Conseil municipal dérape autant et ce n’est pas acceptable. A un moment, ce n’est pas acceptable. J’ai laissé tout le monde parler, mais ce n’est plus acceptable. Je veux dire qu’on peut tout entendre, mais il y a de la redondance, et mon rôle, c’est de canaliser à un moment. J’ai entendu Michel, mais je vais le faire. Malheureusement, je vais être obligé de le faire. Pour le prochain Conseil - puisque là, on n’a plus de point très dur - je serais obligé, si vraiment cela dérapait, de l’appliquer.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Oui, mais je n’ai jamais coupé la parole à personne ici. En 10 ans, ce n’est jamais arrivé, mais là, à un moment, ce soir, on bat des records. Je pense qu’il y a la lune, peut-être. La lune déclenche des crises d’oxyure. Cela doit en gratter certains.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Respectueusement, le point 19, Stéphane. A un moment, il faut arrêter. C’est une cour d’école.
18 CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU STATIONNEMENT
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, par : – 36 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ, Isabelle SERIEIS ;
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre 4
M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
abstention - -
– Décide de créer une Commission consultative du stationnement appelé à débattre et proposer de la mise en place du service de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Joinville-le-Pont.
– Décide que la commission sera composée de la façon suivante :
Membres issus du conseil municipal
- Monsieur DOSNE (Maire, Président)
- Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
- Monsieur Francis SELLAM
- Monsieur Rémi DECOUT
- Mme Virginie TOLLARD
- Monsieur Areski OUDJEBOUR
- Monsieur Max OUANOUNOU
- Monsieur Jean-François CLAIR
Membres commerçants
- Monsieur LAVAID, fleuriste
- Madame EBERMEYER, torréfacteur
- Monsieur TER AROUTOUNIAN, fleuriste
- Madame BRANCO, vente en habillement
– La Commission consultative du stationnement est convoquée par son Président qui en arrête l’ordre du jour. La convocation indique les questions portées à l’ordre du jour.
La commission est une instance de débat et de réflexion sur les dossiers qui lui sont soumis. Elle n’a pas de pouvoir de décision.
Pour la bonne avancée et la continuité des réflexions qui y sont menées, aucun membre ne pourra se faire remplacer s’il ne peut participer à l’une des séances de la commission.
Les responsables administratifs et techniques des dossiers assistent de plein droit aux séances de la commission sur demande du Président qui peut aussi convoquer ponctuellement des personnalités extérieures.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
Leur secrétariat est assuré par le Président, qui demande au responsable administratif présent de rédiger un compte-rendu.
La commission se réunit autant que de besoin sans périodicité arrêtée. – 37 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
– La Commission est créée pour jusque-là mise en place du stationnement payant à Joinville-le-Pont.
* *
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19 ADHESION A L’ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ADULLACT)
M. Stéphan SILVESTRE donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Il s’agit juste d’une précision. Il me semble bien qu’au budget, nous avions pour près de 50 000 € de licences d’utilisation de logiciels. J’avais posé la question de savoir pourquoi on n’allait pas sur du logiciel libre. On m’avait dit que c’était complexe et que certains services de la mairie ne pouvaient pas travailler avec efficacité avec ces logiciels libres. Va-t-on aller vers cette adhésion de 1 500 € et continuer à payer 50 000 €, chaque année, de logiciels professionnels ?
M. Stéphan SILVESTRE : Certaines solutions peuvent très bien être en accès libre comme c’est le cas ici. Ce sera une solution libre. Vous devez être satisfait. D’autres suites ne sont pas en libre, comme le cas d’ARPEGE. Après, il n’y a pas de règle générale. On ne va pas passer tout le parc numérique de Joinville en logiciels libres.
L’administration : Il faut préciser que libre ne signifie pas gratuit.
M. Stéphan SILVESTRE : Non, ce n’est pas gratuit. Il y a des services - c’est ce que j’ai dit tout à l’heure - : accès aux serveurs, maintenance, support téléphonique, etc. Il y a des gens derrière. C’est une association. Ce n’est pas une société, mais il y a un petit dédommagement.
Je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il n’y a pas d’abstention, pas de vote contre, merci.
19
ADHESION A L’ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ADULLACT)
LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide d’adhérer à l’association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT).
– Précise que les dépenses résultant de la présente délibération, soit une cotisation de 1 500 € au titre de l’année 2017, seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés.
* *
*
20 ADHESION A L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITES UTILISATRICES DES LOGICIELS CIRIL (ACPUSI)
M. Stéphan SILVESTRE donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.
M. Stéphan SILVESTRE : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il n’y a pas de contre, ni d’opposition. Je vous remercie.
20 ADHESION A L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITES UTILISATRICES DES LOGICIELS CIRIL (ACPUSI) – 38 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide d’adhérer à l’association des collectivités utilisatrices des logiciels Ciril (ACPUSI).
– Précise que les dépenses résultant de la présente délibération, soit une cotisation de 370 € au titre de l’année 2017, seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés.
* *
*
21 DEFINITION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES 2017 – PERSONNEL COMMUNAL
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 21 et demande s’il y a des questions.
M. Olivier AUBRY : Elle est passée en CTP et c’est d’accord ?
M. LE MAIRE : Oui, c’est un avis favorable.
M. Olivier AUBRY : OK. Merci.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
21
DEFINITION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES 2017
PERSONNEL COMMUNAL
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines en matière d’avancement de grade, d’adopter au titre de l’année 2017, des ratios promus/promouvables de 100% pour l’ensemble des grades permettant un avancement sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.
– Précise que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement, que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre.
– Autorise Monsieur le Maire à prononcer les avancements de grade sur cette base, sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient et après avis des commissions administratives paritaires compétentes.
* *
*
22 TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.
M. LE MAIRE : Il a aussi reçu un avis défavorable du CTP.
M. Bernard DUVERT : Quand je vois une colonne de chiffres, je ne peux m’empêcher de les additionner. C’est dommage qu’on n’ait pas fait le total de chaque côté. On est bien d’accord qu’on passe de 323,77 postes à 315 et quelques, ce qui fait -8 ? Est-ce qu’on est dans les objectifs de diminution que l’on s’était fixés ou alors est-ce qu’il y a l’ensemble du personnel qui est représenté là ? Est-ce qu’il y a autre chose ? – 39 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
M. LE MAIRE : Clément va répondre là-dessus.
L’administration : Excusez-moi, je n’ai pas du tout écouté votre intervention, Monsieur Duvert.
M. Bernard DUVERT : Je disais que lorsque je fais le total des 2 colonnes entre les emplois budgétés et le total des emplois, on est à - 8. J’imagine que cela correspond à la politique qui a été menée de réduction des effectifs. Je lis aujourd’hui, « 323 » dans la première colonne et 315. Est-ce que c’est l’effectif total des employés de la commune ? Est-ce qu’il y a des gens qui seraient en maladie et pas comptabilisés là-dedans ? Est-ce que c’est l’effectif actif ou c’est la réalité de notre effectif municipal ?
L’administration : Non, il ne faut pas voir dans ce tableau-là, particulièrement, une volonté de réduire nos effectifs. On est dans une gestion rigoureuse.
M. Bernard DUVERT : Je n’ai pas dit cela.
L’administration : Je vous réponds. Après, peut-être qu’on pourra en débattre. C’est une actualisation du tableau des effectifs intenté des départs, des arrivées, des postes vacants, mais aussi des personnels qui changent de grade ou qui changent de cadre d’emploi. Il y a donc une nécessité de supprimer des postes qu’ils occupaient avant et qui sont devenus vacants puisqu’on ne parle que de postes vacants en l’occurrence quand on les supprime. Il n’y a pas de personnel derrière. Ce ne sont que des postes qui sont vacants.
M. LE MAIRE : Chaque fois, c’est la même question, mais c’est purement technique. Ce n’est pas forcément comptable.
M. Michel LAVAL : Il y a trois semaines, voire un mois, je vous avais envoyé une question sur le bilan des emplois aidés, en rapport avec les perturbations suivies par le dispositif. Est-ce que je pourrais avoir une réponse prochaine ?
M. LE MAIRE : Il y a une question, Francis a peut-être quelques actualités, mais on a une question d’un groupe après, à laquelle on répond.
M. Michel LAVAL : Cela répondrait à ma question ?
Intervention hors micro
M. Michel LAVAL : Si j’ai la réponse à ma question, cela me va très bien.
M. LE MAIRE : Il y a une question écrite. Normalement, il y a la réponse.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
22 TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE
EMPLOIS
BUDGET
ES
SUPPRESSION CREATION
TOTAL
DES
EMPLOI
S
Attaché 14 1 15
Attaché h. classe 0 1 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 -1 9 9
Adjoint technique principal de 1ère classe 10 -3 5 12
Adjoint technique principal de 2ème classe 43.35 -1 TNC 12/35ème
-4 TC 39
ATSEM principal de 1ère classe 0 1 1 – 40 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
ATSEM principal de 2ème classe 10 2 12
Cadre de santé de 1ère classe 0 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe 3 1 4 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe 12 1 13
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 0 2 2
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 32 3 35
Assistant d’enseignement artistique ppal 1e
classe 7.02 1 TNC 0.75 7.77
Brigadier-chef principal 3 3 6
Technicien 7.8 -2 5.8
Agent de maîtrise principal 7 -1 6
Assistante maternelle 10 -1 9
Animateur 3 -2 1
Rédacteur 12 -1 11
Adjoint administratif 24.6 -6 18.6
Adjoint d’animation 27 -3 24
Adjoint technique 65 -6 59
Gardien-brigadier 16 -1 15
Emploi d’avenir 16 -8 8
* *
*
23 OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR OLIVIER DOSNE
M. LE MAIRE : Je dois quitter le Conseil. Je propose de laisser la présidence à mon 1er adjoint, Jean-Jacques Gressier puisque c’est un point qui me concerne.
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 23 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Ce n’est pas une question, c’est une remarque. Je vais refaire exactement la même remarque que celle que j’ai faite en commission finance. Sur la protection, je ne peux qu’être d’accord puisque c’est quand même quelque chose d’important. Ce qui m’avait interpellé et qui m’interpelle toujours, c’est effectivement de voir le nom d’une personne, quelle que soit la personne, bien sûr, sur une délibération, compte tenu qu’il y a quand même la présomption d’innocence. C’est ce que j’avais dit en commission aussi. Cela m’interpelle. Je tenais à le préciser. Je ne connais pas la règle, si on le fait, si on ne le fait pas. Je suppose que vous avez dû passer, comme je vous l’avais suggéré, la délibération à la routine juridique. Vous assurez bien que c’est conforme aux textes en vigueur ?
L’administration : Dans le compte rendu de la commission, Julien avait précisé qu’on était en accord avec la réglementation.
M. Michel LAVAL : Au niveau des principes, on ne peut qu’être favorables. Je suis aussi gêné par le fait qu’on désigne, nommément une personne avant qu’il y ait eu jugement. Nous sommes un certain nombre ici à connaître cette personne et savoir qu’elle a eu une certaine influence sur un ou deux quartiers de Joinville. De même, ce n’est pas ce soir l’occasion de juger. Je suis un peu troublé par la référence à la violence parce, pour moi, on parle de violence en cas de voie de fait physique, donc contact physique, ou d’injure. Ma définition personnelle de la violence s’arrête là. Donc, s’il n’y a pas de contact physique, je ne qualifierai pas cela de violence, mais je n’étais pas là. Ce n’est pas à moi de faire l’instruction. Au niveau des principes, je suis tout à fait d’accord. Ce qui me gêne, c’est qu’on parle d’une personne et que nous sommes un certain nombre à avoir notre petite idée sur cette personne. D’autre part, la délibération est générale, c’est-à-dire que cette protection pourra servir – corrigez-moi si… et cela me rassurerait – dans d’autres affaires, contre d’autres cibles ou est-ce qu’elle n’est valable que pour les faits qui se sont déroulés à ce jour ? « À ce jour », c’est important. – 41 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
L’administration : Lorsqu’on accorde la protection fonctionnelle à un élu, le Conseil municipal doit en délibérer et doit être, à ce titre, informé de manière assez précise sur les faits qui se sont déroulés et qui font l’objet de la protection fonctionnelle. C’est pourquoi le nom de la personne est cité. C’est la raison pour laquelle la délibération ne concerne que cette affaire en question, bien entendu. S’il devait y en avoir d’autres et je ne l’espère pas, il y aurait d’autres délibérations.
M. Michel LAVAL : C’est important et je vous remercie de cette précision.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Vous avez évoqué la présomption d’innocence, elle est vraie. On n’a jamais dit qu’il était coupable, dans cette délibération.
Intervention hors micro
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je n’ai pas lu le mot coupable dans la délibération.
M. Michel LAVAL : Si on ne me touche pas et qu’on ne m’injurie pas, je ne considère pas avoir été victime d’une agression.
L’administration : Le terme violence volontaire, ici, c’est…
Intervention hors micro
M. Rémi DECOUT : Il me semble que c’est le parquet qui a dû qualifier.
L’administration : Bien sûr, c’est le chef d’infraction.
M. Francis SELLAM : Ce n’est pas le Conseil municipal.
L’administration : Bien sûr. Les violences volontaires c’est le chef d’infraction qui explique le renvoi de l’intéressé devant la justice, c’est tout, sans préjuger, encore une fois, de l’issue, mais c’est le chef d’infraction retenu par la justice.
M. Francis SELLAM : Je disais la même chose que Rémi, c’est le parquet qui qualifie.
M. Jean-Jacques GRESSIER : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote.
Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
23 OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR OLIVIER DOSNE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– La Commune de Joinville-le-Pont accorde sa protection à Mr le Maire à raison des violences volontaires dont il a été victime du fait de ses fonctions.
– Le Conseil Municipal autorise le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier et de justice devant être engagés par Mr le Maire pour mener les actions nécessaires à sa défense. Ces actions peuvent notamment consister en une plainte avec constitution de partie civile et donner lieu aux requêtes et notifications prévues par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– L’ensemble de ces frais seront supportés sur la ligne 020/6227/011.
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24 DON A LA FONDATION DE FRANCE
Mme Jenny PETIT donne lecture de l’exposé n° 24 et demande s’il y a des questions.
Mme Jenny PETIT : Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci pour eux.
24 DON A LA FONDATION DE FRANCE – 42 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide de verser 3 000 euros à la Fondation de France pour soutenir les sinistrés de Saint-Martin, Saint- Barthélemy et de Guadeloupe.
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QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil, trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », et trois questions pour le groupe « Unis pour Joinville- le-Pont ».
Question de M.
AUBRY du groupe
« Vivre Joinville
Ensemble »
Monsieur le Maire,
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale, un espace est réservé à l'expression des différentes listes représentatives des élus qui siègent au Conseil municipal. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
L’article 28 du règlement intérieur de Joinville-le-Pont adopté le 24 juin 2014 pour la mandature 2014-2020, stipule : « le délai de réception des textes est fixé au 15 du mois précédent le mois de parution. La remise s’effectue par courriel à l’adresse suivante : secretariat.maire@joinvillelepont.fr. »
En conséquence, les textes à paraître dans le Joinville mag n° 263 de juillet-août 2017 devaient être remis au plus tard le 15 juin.
Or dans ce numéro, paru début juillet, à la rubrique « libre expression », la liste de la majorité municipale « Joinville avec vous » communique les résultats des élections législatives du 18 juin 2017 dans un article signé Olivier DOSNE en précisant même le pourcentage des suffrages obtenus par le député élu. La majorité municipale n’a donc pas respecté le délai de communication de 15 jours avant la parution de son article.
Le règlement intérieur s’applique-t-il différemment selon qu’il s’agisse des élus de la majorité ou des élus d’opposition ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Monsieur le conseiller municipal,
Une nouvelle fois, vous vous lancez dans une polémique politicienne inutile et bien éloignée des questions quotidiennes que se posent les Joinvillais. Le règlement du Conseil municipal fixe une date de principe pour pouvoir caler l'édition du magazine en temps et en heure. La majorité comme l'opposition doit s'y astreindre. Nous sommes pour autant pragmatiques et conciliants. Il peut arriver que certaines tribunes, de la majorité comme de l'opposition, arrivent avec quelques jours de décalage sans que cela impacte la date de sortie du magazine et nous les acceptons donc depuis toujours. Nous n'avons jusqu'à présent jamais refusé un texte ou d'ailleurs une question écrite au conseil municipal bien que souvent' hors délais. Si vous le souhaitez, nous appliquerons le règlement à la lettre, mais ce n’est pas ma proposition.
Question de M.
AUBRY du groupe
« Vivre Joinville
Ensemble »
Monsieur le Maire,
Quelles dispositions comptez-vous mettre en place à la suite de la baisse annoncée du nombre d’emplois aidés, comme les CUI/CAE ou les emplois – 43 / 47-
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d’avenir par exemple, dont la commune a pu bénéficier ces dernières années ?
Réponse de
M. SELLAM
Monsieur le conseiller municipal,
J'aurais aimé que, dans le cadre de votre question, vous nous donniez votre position sur cette décision du gouvernement. Pour ma part si je ne m'oppose pas au discours de fond qui vise à promouvoir le développement de l'emploi marchand plutôt que les emplois publics subventionnés, je suis opposé à la méthode. Avant même que la décision gouvernementale ne tombe, nous savions depuis plusieurs semaines l'orientation qui serait prise puisque Pôle emploi avait reçu des consignes en ce sens. Je crois que nous aurions pu sortir du dispositif des emplois aidés avec plus de progressivité pour permettre aux personnes concernées, celles embauchées en premier lieu, mais aussi les structures notamment associatives ou petites communes qui y faisaient recours, de s'adapter.
A Joinville, nous allons, de manière très pragmatique, conserver les emplois qui remplissent un besoin permanent en transformant les contrats aidés en contrat de travail classique soit nous séparer des personnes, dont l'emploi n'est pas essentiel à l'action du service dans lequel ils étaient.
Question de M.
AUBRY « Vivre
Joinville
Ensemble »
M. le Maire,
La société Orange est en train de déployer la fibre dans certains quartiers de Joinville.
Des riverains s’étonnent que ce nouveau réseau soit installé en aérien et multiplie le nombre de câbles sur les poteaux. Pourquoi ne pas avoir procédé à l’enfouissement de cette fibre ?
Réponse de
M. GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Je suis toujours étonné des nombreux riverains qui vous assaillent de questions sans que jamais vous ne soyez capable d'y répondre vous-même ou, malgré nos invitations, de nous mettre directement en contact. La réponse à votre question est un principe de bon sens. Lorsque nous enfouissons les réseaux, nous procédons à des travaux lourds pour enfouir non seulement la fibre, mais surtout les réseaux télécoms. Nous en profitons généralement pour refaire la rue, parfois même l'assainissement. Ainsi, si Orange qui pose la fibre sur la Ville devait enfouir systématiquement la fibre, les coûts engendrés seraient faramineux et rendraient donc impossible le déploiement du très haut débit sur la Ville. La fibre est donc posée en aérien dans certaines rues lorsqu'il n'existe pas encore de fourreau sous les trottoirs pour la dérouler en sous-sol.
J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil trois questions diverses du groupe « UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT ».
M. CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?
Question de M.
CLAIR
du groupe « Unis
pour Joinville-le-
Pont »
Monsieur Le Maire,
Les rentrées scolaires de la maternelle, du primaire et du collège ont eu lieu depuis plusieurs semaines à Joinville-le-Pont.
Je vous remercie de nous faire un bref compte-rendu de cette rentrée. Y aurait-il eu des événements particuliers qui pourraient attirer l’attention des élus et être – 44 / 47-
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portés à la connaissance du Conseil municipal, notamment ce qui concerne les collégiens ?
Réponse de
Mme TOLLARD
Monsieur le Conseiller municipal,
1 921 élèves du 1er degré (dont 1 195 en écoles élémentaires et 726 en écoles maternelles) ainsi que 909 collégiens ont effectué la rentrée scolaire 2017/2018 dans les établissements publics maternels, élémentaires et collèges de la Ville. La rentrée scolaire s’est très bien passée. L’ensemble de la communauté scolaire, les parents d’élèves, les professeurs, le personnel communal travaillant dans les écoles ont été ravis de retrouver une semaine à 4 jours sans école le mercredi, permettant aux enfants de retrouver un rythme de travail plus apaisé. Nous notons aussi que nous avons gardé le même niveau de qualité d’accueil et d’encadrement de nos prestations périscolaires dans le cadre des activités de l’accueil du soir notamment.
Les effectifs dans les établissements du 1er degré ont augmenté cette année de +1,64%, dont :
. + 1,97% dans les 45 classes des écoles élémentaires (1 195 élèves contre 1 172 l’an passé),
. + 1,12% dans les 26 classes des écoles maternelles (726 enfants contre 718 l’an passé).
Une 10ème classe banale a été ouverte à la rentrée à l’école élémentaire Eugène Voisin, tenant compte de la population scolaire générée par les opérations de livraisons des Hauts de Joinville.
Quant aux effectifs de restauration, plus de trois élèves sur quatre mangent à la cantine. Ils ont augmenté de +3,40% (1 554 contre 1 503 l’an passé), notamment sur les deux écoles élémentaire Eugène Voisin et maternelle Jean de la Fontaine, dont il est constaté une hausse de +15%. La raison est bien sûr liée à la mixité sociale opérée dans le cadre des équilibrages des effectifs scolaires entre les quatre écoles élémentaires et maternelles des Hauts de Joinville. Nous avons orienté les inscriptions scolaires des nouveaux logements des derniers îlots livrés sur les écoles élémentaire Eugène Voisin et maternelle Jean de la Fontaine. Nous notons principalement que l’augmentation de la cantine est liée aux deux parents des nouveaux logements qui travaillent.
En revanche, depuis le retour à 4 jours, nous constatons une baisse significative des effectifs de restauration sur les mercredis du mois de septembre (-10%).
Depuis le 1er septembre, un nouveau prestataire de restauration a été désigné dans nos cantines scolaires. La Société SOGERES, forte d’expérience en restauration collective, s’est engagée à servir dans l’assiette de nos enfants 50% de produits bio d’origine France, mais aussi, 30% des produits d’origines locales. Le pain est fourni tous les jours par un boulanger de la Ville. Nous avons maintenu l’offre d’un plat végétarien par semaine. Par ailleurs, nous allons installer avant la fin de l’année dans les écoles élémentaires, une table de tri des déchets avec pesée intégrée, afin que les enfants soient sensibilisés sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les bio déchets seront collectés et traités pour être valorisés.
La rentrée des classes s’est déroulée sous l’égide d’une nouvelle Inspectrice de l’Education Nationale, Alexandra POUGET, ayant la charge du fonctionnement et de l’organisation des écoles du 1er degré de la 26ème circonscription de Nogent - Joinville et Le Perreux depuis cette année. Nous relevons que cette circonscription est la plus importante du Val-de-Marne.
S’agissant des collèges, je suis particulièrement attentif à la situation des effectifs des deux collèges de la Ville, notamment ceux du collège Jean Charcot (362 élèves pour 13 classes, dont 90 élèves en classe de 3ème pour 3 classes). Sachez que Monsieur le Maire a relayé l’inquiétude du collège Jean Charcot le 7 juillet dernier, à Madame la Directrice Académique du Val-de-Marne, sur les effectifs de cette année en classe de 3ème et les conditions dans lesquelles les élèves sont accueillis dans de petites salles de classe, mais aussi, pour lui signaler l’arrivée – 45 / 47-
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prochaine de nouvelles constructions.
Evénements particuliers rentrée 2017 - 2018 :
Tensions entre les élèves des 2 collèges joinvillais : faits de violences verbales et physiques entre mineurs au collège Jules. FERRY. Faits qui ont généré défi et appels à la bagarre entre les élèves des collèges. Utilisation des réseaux sociaux comme média aux appels à la violence et insultes entre groupes.
Le service Jeunesse a été interpellé sur ces faits par le collège Jean CHARCOT. L’équipe éducative est intervenue aux heures de sorties sur les 2 établissements afin désamorcer le conflit du 29 septembre 2017.
Question de M.
CLAIR
du groupe « Unis
pour Joinville-le-
Pont »
Monsieur le Maire,
Comme beaucoup d’élus, j’ai parcouru le village des associations début septembre. De nombreuses associations présentes répondaient aux questions du public. Cette manifestation est très intéressante et surtout très utile pour découvrir les activités et les richesses de la Ville.
Certaines associations m’ont posé des questions. Je vais vous faire partager deux d’entre elles.
La première question : Quand est-ce que les associations ayant leurs locaux au gymnase Pierre François connaîtront leurs futurs locaux et les modalités associées à leur usage ?
Seconde question : La modernisation du stade Jean-Pierre GARCHERY est une réussite pour Joinville-le-Pont et est une reconnaissance de la qualité sportive de nos différents clubs et associations.
Prochainement la seconde tranche des travaux du stade Jean-Pierre GARCHERY sera terminée. C’est-à-dire la piste d’athlétisme et le stade de football J1 synthétique.
Les clubs de foot joinvillais ont besoin de jouer sur le J1 pour satisfaire l’année sportive 2017/2018. Pouvez-vous nous rappeler quand le planning de charge du J1 sera mis à la disposition des clubs joinvillais et comment se fera l’articulation de cette première année avec la ville de Paris ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Réponse de
M. DESTOUCHES
Monsieur le Conseiller municipal,
Je vous remercie pour vos félicitations en ce qui concerne le village des associations. Cette manifestation que j'ai créée avec mon équipe en 2008 est aujourd'hui devenue un évènement incontournable pour les Joinvillais et pour les associations sportives ou non.
Pour répondre à votre première question, la démolition du gymnase Pierre François est prévue pour le tout début de l'année 2019. Nous réfléchissons bien entendu à proposer à terme un lieu d'accueil pour les associations concernées et je ferais des annonces prochainement à ce propos.
Pour les travaux du stade, qui sont je vous rejoins une réussite, ils seront terminés d'ici trois semaines environ. En ce qui concerne la répartition des terrains avec la Ville de Paris, je vous renvoie à la convention que nous avons votée en Conseil municipal en juin 2016. Vous y trouverez tous les détails.
Question de M.
LAVAL
du groupe « Unis
pour Joinville-le-
Pont »
Monsieur le Maire,
La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Joinville-le-Pont a été lancée fort discrètement. Certes, c’est maintenant le territoire métropolitain incluant Joinville (T10, alias « Paris Est Marne et Bois ») qui adopte le projet puis vote le document – 46 / 47-
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définitif. Néanmoins, l’enquête publique, qui aura lieu en 2018, sera restreinte à notre commune. Elle sera précédée d’une phase de concertation communale pilotée par votre Municipalité, qui a déjà commencé.
Un PLU comprend deux parties : d’abord un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), document-cadre, fixant les grandes orientations du PLU, puis un Règlement assorti d'un zonage fixant les possibilités concrètes de construction. Pour chacune de ces deux phases, la Municipalité n’a prévu pour le moment qu’une information des associations environnementales joinvillaises, suivie d’une simple présentation au public.
La réunion publique dédiée au PADD, le 28 juin 2017, faute de publicité, n’a réuni qu'une vingtaine de personnes… Le public a été invité à s'exprimer sur un document (17 pages) dont il ne disposait même pas ! La concertation sur le PADD n’a en réalité commencé que le 21 septembre dernier, avec la mise à disposition du public, dans le hall de la Mairie, d’un registre où il pouvait consigner ses observations. A ce jour, le nombre de remarques est très réduit (en dépit d’un de vos conseillers qui s’est exprimé deux fois). Aucun dispositif (genre « blog ») permettant de partager les remarques de chacun n’est mis à disposition, contrairement à ce que vous aviez concédé au public lors de la réunion de fin juin. Nous sommes à ce jour sans nouvelles du second volet, le Règlement d’urbanisme.
Je vous demande ce soir si vous entendez tout mettre en œuvre pour inciter les Joinvillaises et les Joinvillais à s’approprier les réflexions et les propositions émises sur le PADD et le PLU, qui détermineront, dans une large mesure, le devenir de notre commune, et à contribuer activement à la concertation qui a été lancée. Quels sont les moyens que vous entendez mobiliser pour cela ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Réponse de
M. LE MAIRE
Monsieur le Conseiller municipal,
C'est le Conseil municipal qui fixe les modalités de la concertation et nous l'avons fait dans cette assemblée le 15 décembre 2015. Nous respectons scrupuleusement ce que le Conseil a décidé. Contrairement à ce que vous dites, la révision en cours du PLU ne va pas révolutionner le développement communal. Au contraire, nous avons toujours dit, c'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans la délibération lançant la révision, que nous nous placions dans les traces du PLU existant qui n'est pas très ancien. Si nous avons lancé cette révision, c'est avant tout pour des raisons réglementaires, car nous avions besoin de conformer notre PLU à certaines nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme. C'est peut-être d'ailleurs pourquoi les Joinvillais ne se mobilisent pas en nombre et non pas comme vous le laissez entendre que nous agirions "discrètement". Votre propension à voir de la malignité dans toutes nos actions m'étonnera toujours.
Vous avez demandé la mise en place d'un site internet dédié au PLU où des contributions pourraient être laissées. Nous vous avons déjà répondu sur ce point que techniquement, dans un coût et un délai raisonnable, il n'était pas possible de mettre en place un tel outil modéré et non anonyme. Nous avons donc mis en place un registre physique à disposition des Joinvillais. Par ailleurs, une enquête publique, vous le savez, permettra aux habitants de s'exprimer sur le projet de PLU.
M. LE MAIRE : Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Secrétaire de Séance LE MAIRE de Joinville-le-Pont
Olivier DOSNE – 47 / 47-
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code général des Collectivités Territoriales
M. GRESSIER M. PLATET Mme SELLAM
Mme DURAND Mme REUSCHLEIN Mme FORTIN
M. DECOUT M. KADDANI Mme RUIZ
M. BARUGEL Mme ASTEGIANI-MERRAIN
M. OUDJEBOUR
Mme FIORENTINO M. CLAIR
Mme TOLLARD
Mme MEUNIER M. LAVAL
M. SELLAM
Mme ALLAIN M. COLRAT Mme MARIE-MABIT Empêchée de signer,
car absent lors de la séance
M. MARCHADIER M. OUANOUNOU Mme COLIN
M. DESTOUCHES Mme SERIEIS M. DUVERT
Mme CHERY M. SILVESTRE M. AUBRY
Mme PETIT Mme DECOTIGNIE