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Procès Verbal - PV 14 06 2016
Document publié le Mercredi 3 août 2016 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 06 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
Transmis aux Conseillers Municipaux le : 3 août 2016 Approuvé en Conseil Municipal le : 04 octobre 2016 Diffusé sur le site Internet de la Ville le
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2016
PROCÈS VERBAL 2 / 62
La séance est ouverte à 19 h 30
Elle est présidée par M. Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
ADJOINTS
M. Jean-Jacques GRESSIER
Mme Chantal DURAND
M. Rémi DECOUT
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Virginie TOLLARD
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN
M. Pierre MARCHADIER
M. Michel DESTOUCHES
Majorité
municipale
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme Jeannine CHERY
Mme Jennie PETIT
M. Jean-Marie PLATET
M. Boutaïeb KADDANI
Mme Liliane REUSCHLEIN
Mme Isabelle CONA Jean-Jacques GRESSIER
Mme Amèle SELLAM Francis SELLAM Mme Hélène DECOTIGNIE
M. Gilles COLRAT Arrivée en séance au point n° 3
Mlle Christelle FORTIN
M. Alain BARUGEL
Mme Caroline RUIZ Rémi DECOUT M. Maxime OUANOUNOU
Mme Catherine MEUNIER
M. Stephan SILVESTRE
Mme Corinne FIORENTINO
Liste
« Unis pour
Joinville-le-
Pont »
M. Jean-François CLAIR
Mme Louise MARIE-MABIT
M. Michel LAVAL
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN Jean-François CLAIR Liste
« Vivre
Joinville
ensemble »
M. Olivier AUBRY Parti à 20h20 au point n° 4 Bernard DUVERT
Mme Chantal COLIN
M. Bernard DUVERT
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 27
Nombre de membres excusés représentés 5
Absent 1
* *
* 3 / 62
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Liliane REUSCHLEIN est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Liliane REUSCHLEIN à l’exception de M. LAVAL qui ne prend pas part au vote.
* *
*
2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2016
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2, et demande s’il y a des questions. Qui est pour l’approbation du PV ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Mme COLIN : Remarque sans grande importance, toutes les pages sont numérotées 47/47.
M. LE MAIRE : Ceci est corrigé, apparemment. Merci pour votre attention. Merci, Mme COLIN.
2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 avril 2016.
* *
*
3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3, et demande s’il y a des questions.
Avez-vous d’autres questions ?
On parle donc des décisions que j’ai été amené à prendre et des marchés que j’ai signés entre le 15 décembre et le 28 février, je pense qu’il y a une petite erreur, il s’agit du 3 mars et du 1er juin 2016. 4 / 62
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, chers collègues, j’ai donc une remarque qui porte sur la liste des avenants du 17 février, plus particulièrement la suppression du pain Bio, ainsi que le retrait d’une composante dans l’assiette en maternelle.
La question est la suivante : puisque nous allons parler de budget, j’ai regardé le budget. Je vais commencer par l’argument.
Le 5 avril 2005 au budget primitif, vous avez décidé de supprimer, dans les cantines, le Bio à hauteur de 35 k€, c’était le compte 611.
J’ai regardé également le compte 611. Il faut savoir qu’en 2015, au budget primitif, il était de 2,8 millions et au compte administratif, ce que nous allons voir aujourd’hui, il est de trois millions.
Cela veut dire que, quelque part, vous retirez le Bio, mais sur le compte administratif, vous avez dépensé davantage dans le compte 611, ce qui est quand même, pour moi, quelque chose d’important, donc je ne vois pas pourquoi vous retirez le Bio. Je vous demande de remettre le Bio parce que vous dépensez davantage en contrats de prestations de services, et si, véritablement, il y a quelque chose à supprimer, je ne pense pas que ce soit sur les enfants qu’il faille réduire les coûts, mais plutôt sur les adultes.
Mme Virginie TOLLARD : Je vais tenter de vous répondre. Il ne s’agit pas de dire que l’on enlève le Bio, ce n’est absolument pas le cas puisque nous avons effectivement souhaité mettre du pain normal et pas du pain Bio. Donc, dans la semaine, les enfants mangent toujours dans sept éléments Bio en primaire, puis six en maternelle, puisqu’effectivement, il y a des composantes en moins. En aucun cas, nous n’avons enlevé le Bio comme vous le dîtes. Attention donc à ce que vous précisez ! Nous sommes à 23 % au-dessus du Grenelle de l’environnement, on le respecte et on s’y tient, et Monsieur le Maire s’y est tenu depuis son mandat.
M. Jean-François CLAIR : Si vous me permettez une contre-réponse, je lis tout simplement les documents qui émanent du Conseil Municipal, donc je ne fais aucune interprétation personnelle. La réduction de la part du Bio dans les cantines, c’est le compte 611. C’est ce qui est marqué textuellement dans le compte. Je ne fais pas d’interprétation.
Mme Virginie TOLLARD : Réduction, ce n’est pas enlèvement. Il y a une différence entre réduire et enlever. Quand on passe à 40 % de Bio, effectivement, on enlève un petit peu de pain tous les jours, c'est-à-dire 5/5 de pains Bio par semaine, on arrive à 23 %, c’est tout. Vos enfants mangent toujours aussi bien, et cela n’a rien à voir avec la santé dont vous parlez, ou du fait que l’on ne privilégie pas les enfants, etc. Non. C’est un autre sujet, c’est un deuxième sujet puisque l’on parle du Bio.
M. LE MAIRE : En dépit des clichés que vous pouvez me coller sur le dos, je suis beaucoup plus préoccupé par la perte d’une composante dans le repas. Nous ne sommes pas à Champigny, c’est sûr, pour les enfants pour qui cela aurait pu représenter un apport non négligeable. C’est ce qui me préoccupe.
Mme Virginie TOLLARD : Cela vous préoccupe, effectivement, mais il n’y a pas de quoi, je pense, puisque vos enfants, en maternelle... Il faut préciser, pour l’assemblée, que vos enfants, au lieu de manger cinq composantes, n’en mangent que quatre, ce qui, en soi, reste tout à fait équilibré. Les apports nutritionnels sont là. Il y a un cabinet stratégique qui vérifie les menus. Tous les deux mois, tout est vérifié. Ce que l’enfant perd en éléments, il en a un peu plus dans son assiette en entrée, en dessert, ou en plat chaud. L’ensemble nutritionnel est maintenu. Il n’y a aucune perte si ce n’est, effectivement, qu’au lieu de servir cinq composantes, on n'en sert que quatre.
M. LE MAIRE : Merci Virginie pour tes réponses, je vous remercie aussi pour vos questions, mais on est quand même dans quelque chose qui me dépasse un petit peu. On est quand même dans le respect du Grenelle, dans un contrôle de qualité, et vous en faites un élément perturbateur pour les Joinvillais, parce que c’est vrai que j’ai croisé quelques Joinvillais qui m’ont dit, « Monsieur Le Maire, vous vous rendez compte, vous avez enlevé le Bio ». On a enlevé le pain Bio. Il faut arrêter de faire une peur sur la ville pour un morceau de pain, alors que nous sommes dans la réglementation du Bio et dans des recherches d’économies.
Je pense que l’on a été courageux de faire cette chasse aux économies. Je crois que l’année prochaine, pour Elior, le contrat va être revu. On arrive à l’échéance du contrat en juillet, et peut-être que l’on aura de très bonnes surprises sur les vraies évaluations du Bio parce que les filières se sont améliorées. On parlera, et là, vous serez peut-être ennuyés parce que l’on aura gagné 3 % de Bio. Ce n’est pas ce que l’on cherche, on cherche à faire une économie réelle, et sincèrement, ce pain nous a posé une vraie problématique. J’ai qualifié ce pain de surcoût, et je ne pense pas que d’un point de vue santé publique – et là, j’insiste – il y ait une problématique pour les enfants joinvillais, pour la suppression du pain. Il faut faire attention, mais là, je ne comprends pas trop jusqu’où vous voulez aller avec cela, c’est un argument, je pense, politique de votre part. On le retient, merci.
M. LE MAIRE : Avez-vous d’autres questions ? 5 / 62
M. Bernard DUVERT : Oui, cela concerne les marchés à bons de commande pour nos différents et nombreux cabinets de juristes où, effectivement, on a des marchés sans minimum et sans maximum, donc sans aucun montant. J’ai toujours peur du chèque en blanc, vous le savez. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer là- dessus. À titre indicatif, combien ces marchés-là représentaient-ils en 2015 puisque l’on dit que c’est reconduit à l’identique ? Je n’ai plus la mémoire de cela, et peut-être que beaucoup autour de cette table ne l’ont pas non plus. Cela représentait combien l’an dernier, pour que l’on ait un petit peu une idée de l’enveloppe ?
M. LE MAIRE : Merci.
M. Bernard DUVERT : J’ai une autre question, concernant aussi une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de la DSP du marché forain. C’est une appréciation qui vaut ce qu’elle vaut, sans polémique, mais je trouve que 20 000 € pour arriver aux résultats auxquels on est arrivé, cela fait beaucoup. Puisque l’on est obligé de repartir là-dessus, la maîtrise d’ouvrage, j’entends bien, n’est pas la passation du marché – je vous vois faire la grimace –, mais 20 000 € rien que sur cette DSP, cela me paraît quand même être beaucoup d’argent sur un marché d’à peine 300 000, si mes souvenirs sont bons.
M. LE MAIRE passe la parole à l’administration
L’administration : La première réponse à votre question, c’est quatre-vingt-cinq mille euros, le montant total des prestations juridiques que l’on commande via les marchés à bons de commande.
Quatre-vingt-sept mille euros qui sont principalement concentrés sur du contentieux, la défense de la ville auprès des différents tribunaux.
Après sur le coût de la prestation d’AMO comme vous l’avez dit, c’est une remarque toute personnelle de votre part.
Au demeurant, l’assistant à maîtrise d’ouvrage n’est absolument pas responsable de la qualité des réponses des candidats au cahier des charges, il n’est absolument pas responsable du fait que l’on n’ait qu’un candidat qui ait répondu donc cela n’a pas de lien direct entre le résultat de la procédure et la qualité du travail qu’il a fourni pendant la procédure.
M. LE MAIRE : Je comprends la question et votre volonté d’être très transparent, et nous souhaitons l’être aussi.
Le sujet des marchés forains, c’est un petit peu complexe ; effectivement on a rebattu les cartes puisque l’on arrivait sur une échéance, il n’y a qu’un candidat qui a répondu. Un candidat.
Donc il nous a semblé opportun sans être mal pensant, de relancer l’opération, parce qu’un candidat, cela peut sous-entendre ou émettre beaucoup de réflexions. Et je ne peux pas en dire plus parce que je pourrai être mis à mal par le candidat que je respecte en plus, mais il se trouve que dans une volonté de transparence, il était utile de relancer cet appel d’offres.
Aussi sur la qualité de la gestion de nos dépenses juridiques, je voulais vous faire part ce soir quand même d’une bonne nouvelle, puisque vous n’êtes pas sans savoir que le gymnase qui devait être construit dans un premier temps à côté avait été porté par un architecte qui s’appelle Madame Seraji et que nous avions intenté un procès afin de récupérer les sommes engagées dans ce projet, procès qui n’a pas abouti avec l’architecte, des sommes qui étaient de quatre cent trente-huit mille euros, le Conseil d’Etat, en dernier recours vient de statuer sur le fait que Mme Seraji est condamnée à nous rembourser l’intégralité de ces sommes.
Je voulais vous dire que nous sommes attentifs à l’argent des Joinvillais, et qu’il était hors de question à l’époque de construire un tel gymnase, qui avait été signé pour treize millions d’euros et qui a été livré en quelques mois à plus de vingt millions d’euros. Dont acte. Mais vous avez raison, je suis attentif aussi, il y a des choses qui me fâchent parfois, on ne peut pas être parfait, vous avez raison.
M. Bernard DUVERT : J’ai posé des questions pour avoir des explications. Je n’ai pas condamné.
M. LE MAIRE : Nous n’en avons pas la prétention, d’abord parce que ce n’est pas notre corps de métier à nous les élus, on se repose sur l’administration qui a toute notre confiance, mais pour revenir à ce marché, il était utile, et je pense, honnête et, intellectuellement, correct de le reporter. Il a donc été reporté de six mois jusqu’à la fin de l’année, je vous rappelle qu’il y a toujours quelque chose qui nous titille avec les marchés forains, cela s’appelle Halle aux fleurs de Monaco, qui a pourri d’un mandat et demi bientôt sur le terrain Lurot, sur lequel j’attends toujours qu’un jour on se mette autour de la table et qu’on parle du devenir de cette halle, qu’est-ce qu’on en fait ? Je voudrais que ce soit collégial. La décision, on la vend, on la donne, on la retravaille.
J’ai fait faire quelques études, Mourad le sait, des études très rapides, il y a peu d’éléments à récupérer, mais elle a été achetée à une époque 3 millions de francs, en anciens francs et aujourd’hui elle pourrit sur un terrain, c’est un marché sur lequel nous sommes vigilants. Je crois que je n’étais pas Joinvillais. 6 / 62
M. Bernard DUVERT : Moi je ne l’étais pas non plus. Que vous demandiez une réponse collégiale sur un sujet qui gratte un peu, pour faire simple, vous ne nous demandez pas toujours notre avis sur les décisions que vous prenez, Monsieur Le Maire, c’est vous qui avez la main, vous prenez des décisions sur ce que vous allez faire de cette halle.
M. LE MAIRE : Si un ferrailleur la rachète 30 000 €, alors qu’elle a été achetée par la ville plusieurs millions de francs, on va nous parler de mauvaise gestion, donc évidemment, le problème est là.
C’est anecdotique, mais je voulais vous en toucher un mot.
Avez-vous d’autres questions sur les décisions que j’ai été amené à prendre ?
Voilà, donc c’était un compte rendu.
3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire
* *
*
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
M. Francis. SELLAM donne lecture de l’exposé n° 4, et demande s’il y a des questions.
La délibération numéro 4, c’est l’approbation du compte de gestion, En fait c’est le receveur principal qui nous a transmis son analyse de notre budget, et bien sûr, l’objectif c’est d’arriver aux mêmes chiffres que sur notre compte administratif. Ce qui est le cas je vous rassure, puisqu’il n’y a pas de réserve, ni de remarque concernant les comptes de gestion, et notre compte administratif. L’objectif de cette délibération est d’abord de présenter des comptes qui sont sains, aussi bien de la part de la trésorerie, que de nous et c’est le cas aujourd’hui.
M. LE MAIRE : Une fois de plus quand même il faut le dire, merci.
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre
abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
– Article Unique - Adopte le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2015 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni 7 / 62
réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 4 707 278,16 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 535 816,95 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 5 243 095,11 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice 5 312 213,23 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 4 329 429,89 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 982 783,34 €
* *
*
5 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des questions.
Bonsoir mes chers collègues, comme tous les ans nous devons nous prononcer sur ce compte de gestion, par contre, je vous signale que c’est la dernière fois que l'on voit le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe de l’assainissement avec la mise en place de la métropole du Grand Paris, cette compétence est transférée depuis le 1er janvier 2016, à l’Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois.
On vous demande d’adopter ce compte de gestion. En vous remerciant.
5 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
LE CONSEIL,
– Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Adopte le compte de gestion du budget annexe du service d’assainissement de la commune pour l’exercice 2015 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 243 807,73 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 256 473,73 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 500 281,46 €
Section d’investissement 8 / 62
Résultat de l'exercice -74 991,18 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 764,60 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 -75 755,78 €
* *
*
6 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.
Après vérification, cela n’appelle ni réserve ni remarque, il est strictement conforme aux résultats que nous avons constatés de manière anticipée lors du précédent Conseil.
6 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Adopte le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l’exercice 2015 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice -5 821,04 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 13 187,38 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 7 366,34 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice 8 478,68 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 41 605,82 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 50 084,50 €
* *
*
7 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2016 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.
Après vérification, cela n’appelle ni réserve ni remarque, il est strictement conforme aux résultats que nous avons constatés de manière anticipée lors du précédent Conseil.
7 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 9 / 62
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre
abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
– Adopte le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2015 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 30 317,52 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 34 555,62 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 64 873,14 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice -92 233,31 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 40 359,75 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 -132 593,06 €
* *
*
8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Une question de méthode : c’est un bon document, félicitations à Francis. Je suppose que vous avez eu le concours des services. Vous n’avez aucune objection à nous le communiquer ? Cela aurait été encore mieux qu’il soit communiqué en commission des finances.
M. Francis SELLAM : Cela n’a pas été possible puisque j’y travaille jusque la dernière minute.
M. Jean-François CLAIR : Je vais donner une autre lecture sans reprendre tout ce qui a été dit en commission finances. Le compte administratif retrace les flux réels de ce qu’a engagé la ville selon l’instruction m14 et il y a quelques questions. On peut regarder les comptes administratifs sur plusieurs 10 / 62
années pour voir les variations. On peut aussi comparer les crédits ouverts par rapport au compte administratif. Cela nous donne les crédits annulés. Les grandes masses. En recette de fonctionnement le budget réalisé est de 110% donc supérieur à la prévision et c’est très bien. Ce sont les produits exceptionnels et de cession de terrain qui sont en jeu. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement il n’y a pas grand-chose à dire le taux d’exécution est de 97% en dehors des jeux d’écriture. Au niveau des crédits d’investissement par rapport à 2015 : il a eu de 5,4 millions d’euros de crédits annulés avec un taux de réalisation de 56%. Cela veut dire que beaucoup de dépenses n’ont pas été faites. On a moins investi. Sur les recettes d’investissement c’est conforme. On est à 78%. Ce qu’il faut savoir ce sont 4,6 millions de crédits annulés. Je passe sur le FCTVA. J’ai une question sur l’article 1224 : il est précisé que ce sont de mouvements réels (versement pour dépassement du plafond légal de densité). C’est une somme reportée d’exercice en exercice. 1,276 M€.
L’administration : C’est lié au premier projet d’ICADE derrière la gare RER sur lequel le promoteur avait versé un montant pour dépassement du plafond légal de densité que nous devrions rembourser et que l’on rembourse, puisque dans le cadre du nouveau permis de construire le PLD avait été supprimé. La trésorerie nous fait le « cadeau » de pouvoir le rembourser tous les ans avec une compensation sur le taxes d’urbanisme. C’est donc comme une avance de trésorerie mais nous le retrouvons tous les ans dans les comptes. Et ce depuis plusieurs années, nous avons déjà eu ce débat.
M. Francis SELLAM : Le cycle des travaux ne suit pas toujours le cycle budgétaire. Nous sommes sur des travaux qui sont sur plusieurs années pour certains gros projets.
8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LE CONSEIL,
Après le départ de Monsieur le MAIRE,
Réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Après en avoir délibéré par :
pour 28
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
– Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 4 707 278,16 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 535 816.95 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 5 243 095,11 €
Section d’investissement 11 / 62
Résultat de l'exercice 5 312 213,23 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement -4 329 429,89 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 982 783,34 €
– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
– Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
2 363 819,45 € 2 096 274,83 €
– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
– Confirme l’affectation 5 243 095,11 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2015 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2016 de la manière suivante :
•Recette d’investissement (compte 1068) : 5 243 095,11 €
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9 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.
9
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LE CONSEIL,
Après le départ de Monsieur le MAIRE,
Réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2015 du service d’assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section d’exploitation 12 / 62
Résultat de l'exercice 243 807,73 €
Résultat antérieurement reporté en section d’exploitation 256 473,73 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 500 281,46 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice -74 991,18 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 764,60 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 - 75 755,78 €
– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
– Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
0,00 0,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
26 237,42 326 272,75
– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
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10 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.
10 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LE CONSEIL,
Après le départ de Monsieur le MAIRE,
Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2015 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante : 13 / 62
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice -42 723,21 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 43 273,95 €
Résultat de clôture de l’exercice 2013 550,74 €
Section d’investissement
Résultat estimé de l'exercice -20 619,62 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 505,33 €
Résultat de clôture de l’exercice 2013 -20 114,29 €
– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 0,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
0,00 35 369,00
– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
– Constate l’application de l’article L.2311-5 du CGCT du fait de l’absence de besoin de financement de la section d’investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser) et le report du résultat de fonctionnement au sein de la section de fonctionnement :
• Résultat de fonctionnement (compte 002) 7 366,34 €
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11 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.
11 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LE CONSEIL,
Après le départ de Monsieur le MAIRE, 14 / 62
Réuni sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER
Après en avoir délibéré, par :
Pour 30
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).
– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2015 du port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 30 317,52 €
Résultat antérieurement reporté en section de
fonctionnement 34 555,62 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 64 873,14 €
Section d’investissement
Résultat de l'exercice - 92 233,31 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 40 359,75 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 - 132 593,06 €
– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
– Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
469.01 € 0.00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
0.00 € 128 000,00 € 15 / 62
– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
– Confirme l’affectation des 59 568,92 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du Port de plaisance de l’exercice 2015 sur le budget annexe du Port de plaisance pour l’exercice 2016 de la manière suivante :
•Recette d’investissement (compte 1068) : 4 593,06 € •Résultat de fonctionnement (compte 002) : 60 280,08 €
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12 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016-2023 POUR L’EXPLOITATION DU STADE JP GARCHERY AVEC LA VILLE DE PARIS
M. LE MAIRE : donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.
C’est un point important, je ne reviens pas sur l’histoire de la ville de Paris qui a concédé à Joinville, et les divers avenants. Je reviens surtout sur la période de 2015 où la ville de Paris a fait savoir une volonté d’offrir aux Parisiens des créneaux sur l’équipement pour pratiquer le football, le tennis et éventuellement l’athlétisme.
Vous connaissez l’histoire. Cela ne garantissait pas les clubs, et après une discussion qui s’est voulue assez apaisée avec la ville de Paris, plus particulièrement avec Madame HIDALGO, et Monsieur MARTINS, puis les 8 000 signatures retenues et obtenues pour la pétition que nous avions lancée, qui n’était pas contre Paris, j’insiste, qui était une pétition de mobilisation pour dire que les Joinvillais sont là, nous sommes heureux effectivement de pouvoir annoncer que nous avons obtenu un consensus tant pour la ville de Paris qui, avec sa nouvelle municipalité, avait besoin de nouveaux terrains. Il est vrai que Paris manque de terrains, et puis pour Joinville, puisque nous permettons à nos clubs, dans une très grande majorité, son utilisation afin de sauvegarder ce stade.
L’engagement de Joinville, je vous le rappelle, c’est 9 millions d’euros, sur une concession de quinze ans.
Vous aviez présenté des plans des travaux, évidemment. Les négociations faisant, nous avions revu complètement les travaux pour nous adapter à la demande parisienne. Cette demande parisienne est, en fait, vue du ciel – puisqu’en regardant la carte aérienne de ce stade, nous nous sommes rendu compte que l’utilisation du terrain enherbé, qui était utilisé le dimanche, et encore pas tous les dimanches, sur quelques demandes parisiennes – celle d’une utilisation de 70, 80 heures. Donc, aujourd’hui, la convention de mise à disposition est aboutie.
Je crois que la ville de Paris passait cela en conseil aujourd’hui.
L’administration : Hier soir.
M. LE MAIRE : Donc, Paris a signé cette convention avant nous.
Les terrains synthétiques actuels seront refaits dès cet été et le terrain enherbé passera en synthétique l’été prochain, l’été qui suivra, avec une amélioration, une protection significative pour l’athlétisme. Tout le tour sera encadré, protégé de manière à ce que les activités football et l’athlétisme ne se mélangent pas. L’athlétisme et le tennis conservent l’intégralité de leurs créneaux. Le football conserve l’intégralité de ses créneaux du lundi au samedi, et il y a un partagé qui est donc acté sur le dimanche – un dimanche sur deux, je crois – sur le terrain enherbé qui deviendra synthétique. Nous avons reçu les trois clubs principaux. Nous n’avons pas reçu encore aujourd’hui les associations puisqu’il a fallu faire vite, Paris passant cette convention en Conseil hier soir nous a demandé que les conventions avec les clubs soient signées. Nous avons rencontré les clubs il y a quelques jours, avec Michel DESTOUCHES, et puis l’administration. Il y aura une petite clause de révision avec les clubs bien évidemment, parce qu’il y a des virgules qui resteront à corriger avec eux dès septembre ou octobre.
Je vous le dis avec beaucoup d’humilité, je suis vraiment très fier, très content, d’avoir pu, modestement, à mon niveau et avec cette municipalité, avec tous les élus d’opposition, de la majorité, avec tous les élus du département qui s’appellent Monsieur FAVIER, Monsieur CAMBON, Michel HERBILLON, bien évidemment, et tous les autres que je ne cite pas, et qui n’ont pas fait d’anti Paris, qui ont fait, un pari qui était le mien : obtenir une concertation dans le calme pour obtenir ce renouvellement. 16 / 62
Aujourd’hui, je suis vraiment content, fier de pouvoir vous présenter cette convention sachant que Paris renouvelle peu de concessions, notamment sur l’ouest de la ville. Paris a ouvert la porte et nous aussi, car il a fallu faire un effort. Je l’ai encore dit à la réunion du comité du bois, l’autre jour, c’est le stade de Joinville. J’ai toute de suite senti les élus parisiens qui commençaient à me regarder de travers. Il est sur le terrain de Paris, mais on dit le stade de Joinville, comme on dit l’hippodrome de Vincennes, ou le zoo de Paris-Vincennes.
Je suis content pour nos enfants, pour nos associations. On verra, avec Michel, les associations parce que des chartes de bonne utilisation devront être mises en place puisque l’on a des associations de police, des associations des jeunes de Barbusse et d’autres, qui utilisent ce terrain parfois sans autorisation. On va faire un gros travail aussi sur le gardiennage puisque j’ai demandé à ce que l’on ait un contrôle plus efficace de l’accès à ce stade, et contrôler les horaires d’utilisation. On repart pour 15 ans, avec un projet que j’estime quand même très ambitieux, de 9 millions d’euros.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, et chers collègues, tout d’abord, on se réjouit avec vous, Monsieur le Maire, et avec l’ensemble des clubs de cette issue favorable pour Joinville, il y a eu une très grosse mobilisation pour sauver le club, notamment l’usage, vous avez signé, on va donc voter ce soir la convention de la ville de Paris, il y a quand même quelques questions lorsqu’on lit cette convention, notamment sur la durée.
Lorsque l’on prend les articles 5.5 et 5.7, il est dit « l’occupant est tenu de libérer entièrement les lieux à la date d’expiration de la présente convention », c'est-à-dire que si l’on fait le calcul, cela donne en 2031. Donc, la question est : avez-vous déjà une idée de ce qui peut se passer en 2031 ? Vous allez me dire que c’est très loin !
Il faut quand même un peu réfléchir, car comme l'a rappelé Monsieur le Maire, la ville de Paris a établi une convention pour 15 ans, ce qui est très bien, mais il faut aussi prévoir le futur, dans 15 ans, ce ne sera peut- être plus Monsieur DOSNE qui sera maire. C’est une première question.
La seconde question, à propos de l’article 5.5 qui parle de résiliation pour motif d’intérêt général, la ville de Paris est candidate aux J.O de 2024. Comme beaucoup de personnes, je souhaite que la ville de Paris soit mandatée pour l’Ile-de-France afin qu’elle puisse réaliser les Jeux Olympiques, mais il faut savoir que si elle réalise les J.O, cela veut dire qu’en 2017, elle sera mandatée. Avez-vous une idée de ce qui peut se passer entre 2017 et 2019 au niveau du stade de GARCHERY, à savoir si la ville de Paris a la possibilité de reprendre son stade ? C’est aussi quelque chose qu’il faut envisager.
La troisième question, un peu plus technique, est que dans le document, j’ai remarqué qu’il n’y avait pas d’amortissement financier. J’en déduis que l’argent que met Joinville, les amortissements servant à la marge d’autofinancement quand on en récupère une partie, dans ce cas précis, cela ne servira pas à la marge d’autofinancement.
M. LE MAIRE passe la parole à l’administration.
L’administration : Nous n’avons pas d’obligation d’amortir, nous avons fait le choix de ne pas amortir parce que c’est une charge en fonctionnement importante, et que 9 millions d’euros d’investissement, cela commence à peser, donc le choix est de ne pas amortir.
En matière d’amortissement, on ne récupère rien, il n’y a pas de récupération en matière d’amortissement.
Par contre, pour la participation à l’autofinancement, je suis d’accord avec vous.
Que l’on amortisse ou pas, cela ne change pas grand-chose. Par contre, on ne récupérera pas le FCTVA parce que nous ne sommes pas chez nous.
Quand on construit sur sol d’autrui, on ne peut pas récupérer FCTVA. Ce sont donc bien 9 millions d’euros, pleins et entiers.
M. LE MAIRE : Sur les 9 millions d’euros, je ne veux pas du tout polémiquer. Le projet précédent était de 2 millions d’euros sur 30 ans, et là, effectivement, on explose le compteur parce que sur le projet précédent, il aurait fallu mettre beaucoup plus d’argent dans la présente convention.
On explose le compteur aussi parce que mon prédécesseur et moi-même avons respecté l’enveloppe puisque nous n’avons pas dépensé beaucoup plus, un petit peu quand même, je crois, mais on attendait le renouvellement de la concession.
Vous me posez des questions. Je ne m’appelle pas Madame Irma. À un moment, dans vos questions, je loue le travail que vous faites sur cette convention, mais vous me posez des questions pour lesquelles je n’ai pas de réponse. Je peux m’inquiéter de plein de choses. Sincèrement, je ne fais pas de lien avec les Jeux Olympiques. C’est un petit stade, très envié, je vous le dis en toute amitié mais il ne faut pas agiter de plans là-dessus. Vos questions, j’ai du mal à les comprendre. 17 / 62
Vous êtes allé voir Madame BARATTI-ELBAZ, maire du 12e. Il faudrait peut-être en parler avec elle, d’abord, et s’il y avait une inquiétude, je glisserais un mot. Nos rapports sont excellents maintenant, qualitatifs.
Je suis très content des 15 ans. Il n’y a pas de polémique. La seule difficulté, aujourd’hui, qui peut-être notée, c’est par rapport au club de foot parce qu’il y a des clubs de jeunes. C’est l’ambition que l’on veut donner au sport à Joinville, parce que si Joinville jouait en première division, en L1 ou en L2, on sait que l’on n’aura jamais les moyens de le faire, mais ce sont surtout des subventions que l’on verse au club.
Dans notre PPI, on regarde ces subventions, et vous avez bien vu que cette année, nous avons maintenu les subventions aux trois clubs principaux qui sont le foot, l’athlétisme et l’aviron.
On a fait attention, on ne veut pas aller au-delà, et c’est pour cela qu’on leur demande d’opter pour une politique en faveur des jeunes, si le gamin devient sélectionné par le PSG ou autre, cela ne nous regarde plus.
Je ne dis pas que dans un temps futur, on ne pourrait pas avoir une réflexion avec d'autres villes dans un cadre territorial, mais nous n’en sommes pas là.
Pour l’instant, nous ne sommes pas dans les échanges de compétences, mais il y a déjà des réflexions qui se font au niveau de l’athlétisme, des ententes qui se font. C’est ce que nous a dit le Président, pour participer à des compétitions sous forme d’ententes entre villes, de façon à obtenir des classements majeurs au niveau national.
M. Michel DESTOUCHES : Je voudrais remercier tous les services et les élus qui ont participé à cette négociation, cela se termine très bien. Je voudrais simplement signaler qu’au niveau des trois clubs qu’on a pu rencontrer, qui sont tout à fait heureux, le tennis, bien sûr, est ravi, car aucun de ses créneaux n’est touché. L’athlétisme, de la même façon, ne sera pas impacté puisque l’on va créer des aires de lancer qui vont compenser les travaux qu’il va y avoir sur le terrain en herbe, et au niveau du foot, il faut juste savoir qu’aujourd’hui, on fonctionne avec deux terrains synthétiques, et uniquement ponctuellement avec le terrain en herbe. À partir de l’année prochaine, ce terrain étant en synthétique, il sera utilisé par Paris en 70 heures révolues. Le club de foot, en l’occurrence, n’est pas du tout impacté ou très peu. C’est juste une question de terrain qu’il faudra voir entre les matchs retour et les matchs aller, mais il n'y a pas d’impact important.
On a pu rencontrer ces trois clubs qui sont ravis, et qui, en aucune façon, ne nous ont montré un reproche par rapport à tous ces créneaux.
Je voudrais remercier ces trois clubs, remercier les élus, et les services qui ont participé également à cette négociation qui était âpre, mais on y est arrivé quand même. Merci.
M LE MAIRE : Michel, merci. Sincèrement, remerciez les services, et je le dis pour Clément LEROY parce que les négociations que nous avons vécues avec la ville de Paris, entre le mois de janvier et cette signature, ont été vraiment complexes. Il y avait la parole des politiques, la parole des services, et franchement, les services n’ont peut-être pas forcément compris le message de leurs politiques à Paris. Cela s’est bien terminé, mais il a fallu que nos services, et plus particulièrement Clément et les services des sports, mouillent le maillot pour aboutir à cette proposition de CODP.
Vous avez parlé d’un point qui peut résilier à tout moment la convention, c’est comme cela dans tous les contrats. On n’est pas à l’abri de faits qui pourraient être graves et que Paris pourrait nous reprocher.
Je ne vois pas ce qui pourrait se passer, mais nous avons une clause de révision tous les ans pour voir avec les services de la ville de Paris ce qui peut se passer.
M. Jean-Marie PLATET : Pour mon collègue, par rapport à l’article 5.3 qu’il a visé, si la ville de Paris annulait cette convention, elle serait obligée de rembourser une partie des charges d’investissement au prorata du contrat tel qu’il a été prévu. La perte que subirait la ville de Joinville, en tant qu’occupant par rapport aux années futures qu’il resterait.
M LE MAIRE : C’est vrai que l’on n’espère pas en arriver là. Ce n’est jamais drôle. C'est pour vous dire aussi la bonne volonté de Paris. Il y a quelques jours, lors d’un comité sur le déplacement dans les Bois de Vincennes porté par Mme KOMITES et les élus du bois, plus particulièrement moi-même et les élus des villes riveraines, ont été évoquées des suppressions de vitesse, des suppressions de places de stationnement autour du zoo. J’ai rappelé, à Paris, une réflexion sur la gestion du stationnement de ce stade qui, aujourd’hui, est une véritable catastrophe puisque le matin, dès 8 h, vous avez 20 voitures qui prennent les places pour prendre le RER. Ce sont des objets que nous ne pouvons pas verbaliser parce que nous n’avons ni la compétence, ni l’obligation. J’ai donc demandé, à Paris, une réflexion sur l’axe RD4, qui permettrait d’envisager de matérialiser des places sur les trois voies en réduisant d'une voie à la sortie de la route de la Pyramide, un peu plus haut dans le virage et avant la descente qui revient vers l’autoroute, où l’on pourrait imaginer quelques places officielles matérialisées au sol. Si le nombre était un petit peu suffisant, on pourrait imaginer une gestion par les pouvoirs de police de Paris. On y réfléchit, tout comme on réfléchit aussi sur la 18 / 62
redéfinition de l’espace qui sépare Panoramis des Canadiens, au stade, où l’on connaît tout le danger. Donc, je vais saisir prochainement – puisqu’il y a plusieurs acteurs –, la Région, Paris, un peu tout le monde, pour ébaucher un projet de requalification de ce morceau d’axe. Il faut y réfléchir.
Sincèrement, merci Paris, merci d’avoir entendu nos enfants joinvillais au club. Après, c’est cher. On pourrait dire « Paris, ceci aurait pu être moins cher ». Merci.
M. Bernard DUVERT : En l’absence d’Olivier, je voulais vous signifier notre satisfaction, mais également cette réussite. On peut noter quand même que nous n’avons plus la pleine jouissance de ce stade. C’était le cas autrefois. On a sauvé les meubles, et de manière plutôt favorable pour nous. Effectivement, le résultat est là. L’impact, on l’a bien compris Monsieur DESTOUCHES, pour les utilisateurs reste léger ou pourra peut-être se négocier à l’avenir.
J’aurais des questions sur les délibérations suivantes, sur l’argent engagé, j’en reparlerai.
M. Jean-François CLAIR : Je parle au nom de Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN « Je me réjouis pour le stade, Garchery, c’est une belle avancée pour notre ville ».
12 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016-2023 POUR L’EXPLOITATION DU STADE JP GARCHERY AVEC LA VILLE DE PARIS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve le projet de CODP avec la Ville de Paris pour l’exploitation du stade JP GARCHERY et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.
– Approuve le projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs avec la Ville de Paris pour l’exploitation du stade JP GARCHERY et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.
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13 CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016-2021 AVEC LE RCJ – L’ACPJ, LE RTCJ
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai quelques questions par rapport à ces trois conventions. Déjà, je me réjouis que les conventions aient été réécrites et qu'elles correspondent davantage à ce qui est fait ou sera fait sur le terrain. Par contre, ce qui m’a surpris, c’est que c’est un copié/collé de la convention quasiment stricte de Paris. Il y a deux ou trois paragraphes qui ont été rajoutés, où le nom de Paris a été supprimé au profit du nom de Joinville.
C’est une remarque qui n’appelle pas forcément une réponse.
Au niveau des questions, paragraphe 2.2.3, investissements, il n’est pas fait référence à un programme d’investissement pour les clubs. Ceci m’a un peu étonné parce que les clubs ont des besoins.
La convention-cadre de Paris demande à Joinville de produire un document d’investissements et un copié/collé de la convention de Joinville aux clubs ne demande pas de produire un document, ou du moins des idées d’investissements... Je pense quand même que ce serait pas mal de demander aux clubs des idées d’investissements au début des cycles. Si vous ne demandez pas, vous ne pouvez pas savoir ce dont ils ont besoin, donc quelque chose manque dans le document.
Ensuite, quelque chose m’a étonné : qualifier les associations, les clubs. Donc, dans le paragraphe 3.4, ils deviennent maîtres d’ouvrage par rapport aux travaux qu’ils ont exécutés, et ils ont à charge les grosses réparations. Cela m’étonne qu’on puisse demander aux clubs d’avoir en charge les grosses réparations. Je pense que c’est plutôt à la ville de les assurer, en sachant que le paragraphe dit qu’il peut y avoir une aide en cas d’incapacité. 19 / 62
L’avant-dernière remarque porte sur le fait que pour chaque club, il y a une particularité par rapport à leur spécificité. C’est le côté positif. Je remarque aussi que vous êtes rentrés dans le détail de ce que l’on peut appeler des avantages en nature, c’est écrit, donc contractualisé. Je suppose que vous allez passer une modification du primitif puisque dans l’instruction, il est bien spécifié que s’il y a des avantages en nature, il faut les valoriser et les noter au budget. Je suppose que cela va être fait, c’est une question et c’est quand même intéressant à suivre.
Je ne vous pose pas la question du renouvellement, car je suppose que cela va se faire d’une façon qui ne sera peut-être pas tacite, telle que notée dans le document, mais j’ai confiance. Cela devrait se faire à l’amiable, donc cela ne me pose pas trop d’inconvénients. Par contre, comme vous l’avez rappelé, tous les clubs n’ont pas de convention. Que vont devenir les Bulldogs de Joinville ? J’ai vu qu’effectivement, il y avait un souci potentiel, mais peut-être qu’ils vont avoir de nouveau d’autres créneaux. Il y a le même problème pour Joinville Leader Club, là aussi, un créneau tombe mal. Que vont devenir ces clubs-là ?
Et je terminerai en rappelant avec cette question, la trésorerie de Nogent est en train de procéder à un recouvrement pour un des trois clubs qui « doit le chauffage ». Dans cet aspect-là, ce qui m’étonne, ce n’est pas qu’il y ait un recouvrement de Nogent, mais c'est que dans les comptes de la ville, on ne retrouve pas « la dette » qui, d’ailleurs, ne peut pas s’appeler dette puisque ce n’est pas écrit, d’où ma question. Ce type de mouvement est-il inscrit au grand livre ? En général, le grand livre relate la totalité des mouvements comptables, ou des faits comptables. Merci.
M. Michel DESTOUCHES : Sur la dernière question, on parle bien sûr du tennis. C’est une dette qui existe entre le tennis club et Joinville, il est bien stipulé que le chauffage était à leur solde.
Il y a eu un manque de relevé de chauffage il y a trois ou quatre ans, ce qui fait que le relevé de chauffage a été fait récemment, en accord entre le tennis et la ville, et effectivement, il y a une charge importante. Il a été demandé à ce club de payer, comme la convention le stipulait, cette somme. Nous avons demandé effectivement au Trésor de pouvoir faire ce paiement en plusieurs fois.
Quant à l’inscription, je ne vous ferai pas de réponse. Il faudrait voir peut-être plutôt avec les services de la ville, au niveau financier, qui peuvent davantage vous répondre sur ces inscriptions au niveau des grands livres ou autres. C’est un domaine que je maîtrise moins. Il y a peut-être des réponses au niveau des services sur ce point.
M. Francis SELLAM : Excusez-moi, en commission des finances, on vous a répondu que le titre a été émis en 2016, donc vous ne pouvez pas le revoir au compte administratif 2015. Il n’est pas inscrit au budget primitif non plus. Le titre a été émis, ce n’est pas un oubli.
M. Jean-François CLAIR : On a abordé cette question, mais il est important de le rappeler, en comptabilité, il y a des oublis. Ce n’est pas grave, mais il faut essayer d’être le plus exhaustif possible. C’est le message. Ce n’est pas une critique.
M. Michel DESTOUCHES : Concernant les travaux de grosses réparations, on va parler par exemple du foot, avec son club house. Aujourd’hui, le problème se posait chaque fois, effectivement. Il s'agit de se demander si c'est le club de foot qui fait les travaux, ou si c'est éventuellement la ville. Aujourd’hui, le problème est relativement simple. C’est le club de foot qui ne fera pas les travaux avec notre accord, bien sûr. Cela simplifie les demandes, de même que pour les investissements. On sait que les trois clubs, notamment le foot et l’athlétisme ne sont pas en mesure d’investir des sommes importantes sur ce stade puisqu’aujourd’hui, leur budget de fonctionnement est à zéro, ce qui explique que les subventions sont des subventions de fonctionnement et non pas d’investissement.
Après, que le tennis puisse investir, comme ils l’ont fait depuis tout le temps, au niveau de leur terrain, au niveau de leur ville, ils le feront avec des mesures plus simplistes pour eux, et avec un contrôle de la ville, bien évidemment, par derrière.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
13 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016-2021 AVEC LE RCJ, L’ACPJ, LE RTCJ
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve les projets de CODP avec l’Athlétique Club paris Joinville, le Racing Club de Joinville et le Racing Tennis Club de Joinville pour l’exploitation du stade JP GARCHERY et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de 20 / 62
l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.
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14 SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU TERRAIN D’HONNEUR DU STADE JP GARCHERY
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Je suppose que c’est en 2017 ? Avant ou après l’élection législative ? Ou cela n’a pas d’importance quoiqu’il arrive ?
M. LE MAIRE : Elle est décidée maintenant. Le dossier est posé là pour les travaux l’année prochaine.
M. Bernard DUVERT : Le financement est assuré essentiellement par la ville, éventuellement, par une subvention du Conseil Régional et la subvention parlementaire. Il n’y a pas de possibilité d’avoir un financement Etat, Ministère de la Jeunesse et de la Culture, des Sports parce que l’on n’est pas propriétaires ?
LE MAIRE passe la parole à l’administration.
L’administration : Parce qu’il n’y a quasiment plus de subventions. L’Etat ne verse quasiment plus de subventions sur les équipements sportifs.
Le CNDS, Centre de développement pour le sport, organisme d’Etat, par exemple, ne finance pas ce type d’équipement. D’ailleurs, souvenez-vous, sur le gymnase, ils nous avaient promis des subventions que l’on n’a finalement jamais eues. C’est peut-être auprès du Conseil Général de Marne que l’on pourrait avoir des subventions, mais on n’en est pas certain pour l’instant, donc nous n’avons pas inscrit la somme.
M. LE MAIRE : On est connu pour avoir obtenu beaucoup de subventions sur beaucoup de projets. C’est vrai que l’on aimerait en avoir plus. Je partage votre réflexion.
Suite à l’Euro, des sommes devaient être redistribuées pour des réalisations de terrains, donc on va regarder, et on va continuer. C’est vrai que c’est accéléré, cette convention.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
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15 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE PROGRAMME : CREATION 10
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : On est parti sur un investissement total de 9 millions sur 15 ans, ce qui fait du 600 000 annuels. Pourquoi charge-t-on sur les cinq premières années, et quand je tourne la page, ce n’est plus sur cinq ans, mais sur deux ans et demi ? Votre autorisation de programmes 2016-2021 couvre 2016, 2017, 2018.
On ne va pas jusqu’en 2021, et en plus, on est parti sur 1 155 000. On est, sur 2017, à 2 744 000. Qu’est-ce qui justifie d’avoir chargé aussi fort sur les trois premiers exercices, compte tenu que l’on a 15 ans ? On est dans une phase où l’on parle d’économies. Est-ce que cela se justifie par les travaux urgents à effectuer ? On a 9 millions à dépenser sur 15 ans, et on en dépense un quart en deux ans et demi. Comme nous n’amortissons pas, effectivement, comme le disait mon collègue, cela fait une charge lourde. Je trouve que c’est très lourd. Nous ne sommes pas en cohérence, déjà par rapport à votre programme de cinq ans 2016- 2021, et en 2019 et 2020, on fait quoi ? Et 2021 ?
M. Francis SELLAM : Tout d’abord, il y a une urgence au niveau des stades, des terrains synthétiques puisqu’a priori, ils sont en bout de course. Il faut les rénover. Deuxièmement, il est important de faire le terrain d’honneur en synthétique rapidement, afin que les footballeurs et les athlètes puissent s’entraîner ensemble, dans une bonne concordance. Concernant le fait d’après 2019, 2020 je passe la parole à Cément LEROY ou à Julien…
L’administration : Pour compléter la réponse de Francis SELLAM, vous avez souligné la question d’urgence, en fait, tout le schéma d’aménagement du stade est basé sur l’idée que pour pouvoir permettre à la ville de Paris de venir occuper 70 heures de créneaux par semaine, de football sur le stade, sans pénaliser les clubs 21 / 62
joinvillais, il faut que l’on crée un troisième terrain synthétique. C’est la seule manière de pouvoir le faire puisqu’aujourd’hui, le terrain d’honneur enherbé n’est utilisé que le dimanche après-midi. En rajoutant un terrain synthétique, on peut l’utiliser toute la semaine.
Pour répondre à la demande de Paris, il faut que l’on puisse créer un terrain synthétique. On sait qu’en créant ce terrain, on va largement biner les pieds d’athlétisme qui sont déjà mal en point, donc il faut que l’on refasse la piste athlétique en même temps. En plus, il y a une logique à faire les travaux en même temps, et comme il y a un terrain synthétique sur le J1, on ne pourra plus lancer ni de javelot ni de marteau, donc il faut que l’on aménage une aire de lancer pour l’athlétisme, pour le marteau et le javelot en contrepartie. C’est pour cela que la barque est un peu lourde sur les deux premières années.
Après, il y a les deux terrains synthétiques J2, J3, qui ont cédé cette année, et qui posent un problème aujourd’hui puisqu’ils sont dans un mauvais état. Certains matchs n’ont pas été homologués par les arbitres du fait du mauvais état des terrains, donc il y a, aujourd’hui, une vraie urgence à remplacer ces terrains-là.
Après, si vous avez un PPI détaillé, année par année, dans le cadre des annexes de la CODP, vous avez exactement les investissements prévus par tranche dans le cadre des années de la CODP. Les autorisations de programme retraceront, pour les prochaines phases, les investissements qui seront réalisés.
M. Bernard DUVERT : Je ne doute pas que ce soit conforme, mais effectivement, cela me pose question, un investissement aussi lourd. Je me dis que les 70 heures de la ville de Paris nous coûtent un paquet quand même ! Ce sont 70 heures qui se chiffrent en millions, et la convention précise quand même que tous nos engagements financiers seront vérifiés et que l’on devra rendre compte de tous nos engagements. Il n’est pas question de passer à côté. Cet engagement, je le trouve lourd. Je le trouve très lourd.
M. Francis SELLAM : On répond à pas mal de sportifs quand même. On répond à tous les footballeurs joinvillais, à tout l’athlétisme. Ce sont quand même deux grosses associations, donc c’est nécessaire.
M Michel DESTOUCHES : Je confirme ce que dit Francis. Si, aujourd’hui, le terrain J1, en herbe, reste en herbe, qu'il dépend de l’athlétisme, donc automatiquement, si on veut préserver à la fois les clubs d’athlétisme et les clubs de foot, c’est le seul moyen. Nous n’avons aucune autre issue que de faire ce synthétique, et du coup, d’aménager l’athlétisme en conséquence. C’est une obligation pour préserver uniquement, finalement, nos trois clubs, comme on l’a dit tout à l’heure.
M. LE MAIRE : Je vais aller plus loin. Je vais dire que l’héritage est lourd. Depuis 2008, je paye cash, avec mon équipe municipale, l’héritage du passé de l’entretien du mobilier, de l’immobilier, des communes, des écoles, des crèches, de tout ce qu’on a fait sur le premier mandat.
Vous êtes allés au gymnase Pierre FRANCOIS ? Vous appelez cela un gymnase ? Ce n’est pas un gymnase, c’est un bouge. Ce n’est pas un gymnase, c’est une honte pour les Joinvillais. On fait un gymnase, on s’adapte, on est en train de refaire tous nos équipements pour une ville qui bouge et qui évolue. Je sais que tout le monde ne partage pas cette vision, mais cette ville bouge ! Et l’on n’a pas d’autres obligations, aujourd’hui, que de porter cet investissement. Effectivement, il est lourd. Effectivement, on ne pourra pas faire du 600 000 à Noël, comme vous l’imaginez dans le monde merveilleux d’une planification d’investissements, mais là, c’était cela ou rien.
Donc, à un moment, il faut faire des choix, la vie ou la mort, et l’on perdait le stade parce que la vision est venue du ciel, sur le synthétique, sur le 1. C’était tout, il n’y avait que cela à faire. Je ne vais pas polémiquer sur l’état du gazon – on peut l’appeler gazon maudit – qui a été mis en place par la précédente municipalité sans aucune obligation d’entretien, de garantie. C’est lamentable ! Je ne parle pas des bulles de tennis pour lesquelles on parlait de chauffage tout à l’heure. Il faut être gonflé pour poser la question du chauffage ! Je me lâche là, cela me fait du bien ! Franchement, le chauffage, j’aimerais que Monsieur Laulhé soit là pour s’expliquer.
On ouvrait la vanne de gaz, il y avait quelques petits bourgeois joinvillais qui jouaient au tennis tranquilles et qui, pendant ce temps-là, laissent une facture de 20 ou 30 000 € à la collectivité, mais c’était une honte ! On remet des normes. Cela a un coût, le fait de remettre une ville à flot, la ville que j’avais appelé la belle endormie, que tout le monde aime. Nous aimons Joinville, et nous avons mis le paquet. On continue. Au passage, on désendette toujours la ville. Nos ratios sont bons. On est sur un passage obligatoire avec une prochaine école qui fait que l’on remet les structures. Le mandat qui suivra sera logiquement plus apaisé. On est obligé de passer par cela. Paris ne nous aurait fait aucun cadeau si nous n’avions pas acté un engagement plus fort, mais l’héritage – je le dis avec de la sympathie, car il y a des élus dans la salle qui ont fait partie de l’ancienne équipe, moi aussi, donc je le dis indirectement contre moi – était lourd, l’état du stade, les carrières, l’état des vestiaires, des tribunes, les baraques à frites. Franchement, c’est une honte. J’ai honte de récupérer cela. 22 / 62
Alors, effectivement, c’est un terrain qui est envié, mais il faudra mettre beaucoup plus que 9 millions. Il faudra les mettre dans les cinq ans. Si on voulait tout rénover aujourd’hui, il faudrait les mettre tout de suite. Déjà, je peux vous dire que c’est grâce à la qualité de la gestion de la municipalité que l’on arrive à sortir ces 3 ou 4 millions rapidement, sans s’endetter à mourir, donc on y arrive, mais vraiment, l’héritage Pierre FRANCOIS, celui-là et d’autres, le port, les écoles…
M. Bernard DUVERT : J’aimerais vous faire une réponse parce que je trouve que votre réponse est en décalage avec la présentation qui est faite. Je suis content, effectivement, que vous parliez avec vos tripes plutôt qu'avec du langage administratif, que vous nous disiez les choses telles qu'elles sont présentées, mais nous dire en avant-propos qu'on est obligé de mettre 9 millions à la poche parce que l’on était dos au mur, et qu'à la Mairie de Paris, si nous n’y étions pas passés, nous n’y arriverions pas, j’aurais préféré ce discours-là.
Je regrette de devoir vous chatouiller un peu pour arriver à l’expression de la vérité telle que vous la ressentez. J’apprécie sincèrement qu’on soit dans un discours fonctionnel, constructif. Je comprends pourquoi, d’ailleurs, j’avais esquissé la réponse « on doit être dans l’obligation et dans l’urgence », comme le disait Monsieur LEROY.
Qu’on nous explique les choses, c'est bien. Je pense qu’on est apte à comprendre que l’on était le dos au mur et que l’on va devoir faire cela, mais ces documents-là ne retranscrivent pas cela.
M. LE MAIRE : Monsieur DUVERT, l’urgence est venue tout simplement du changement de municipalité de Paris puisque nous étions en discussion, auparavant, avec les équipes de Bernard DELANOE, Monsieur Pierre MANSAT, et sincèrement, nous étions tout près d’aboutir. Après, dont acte. Les élections, c’est un moment de République. Madame HIDALGO est arrivée avec un nouvel adjoint et un nouveau programme, dont acte.
La difficulté que nous avons eue à convaincre Paris de la nécessité de garder le stade a fait que les délais se sont rapprochés, et la solution était de passer par ces gazons synthétiques, ce qui coûte pour l’athlétisme.
Je vous rappelle que dans le précédent projet, nous demandions 20 à 30 ans, on était sur 12 millions d’euros. Effectivement, c’est plus court, mais c’est aussi à l’échelle de l’époque que nous vivons aujourd’hui. Il y a une vraie demande de modernisation des équipements publics, des écoles, des stades, des gymnases.
Ce n’est pas une critique, c’est un constat terrible. À un moment, on oublie de s’occuper de toutes ces choses-là, et puis il faut payer la facture, remettre de l’ordre. Là, on remet de l’ordre. Je le fais pour les générations futures, en ne leur laissant pas une dette colossale sur le dos. C’est tout.
Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. A tout à l’heure.
15 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE PROGRAMME : CREATION (10)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
Abstention 3 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Décide de créer l’autorisation de programme n°10 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des crédits de 23 / 62
2016
prévisionnel
2017
prévisionnel
2018
prévisionnel
paiement et de
l’autorisation de
programme
1 155 356,00 € 2 744 766,00 € 75 600,00 € 3 975 722,00 €
– Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
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16 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « CITOYEN DU MONDE » ET « JEUNES JOINVILLAIS DE BARBUSSE »
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.
16 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « CITOYEN DU MONDE » ET « JEUNES JOINVILLAIS DE BARBUSSE »
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accorde une subvention de :
- 2 500 € à l’association Citoyen du Monde 1, rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le-Pont. - 2 000 € à l’association Jeunes Joinvillais de Barbusse 3, rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le-Pont.
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17 SUBVENTION A L’ASSOCIATION OSE
M. Boutaieb KADDANI donne lecture de l’exposé n°17 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Oui, Boutaieb, c’est dommage que votre modestie ne vous ait pas permis de lire cette délibération qui est un chef d’œuvre dans son genre.
L’association a ainsi proposé d’encadrer le 4 juin 2016, les Joinvillais volontaires dans une opération exceptionnelle de nettoyage du quai de la Marne. Cette opération d’intérêt local a été une réussite, je vous propose de soutenir les actions de cette association en la subventionnant. Je trouve cela extrêmement poétique, c’est la beauté de notre vie, Joinville écologiste, ça faisait longtemps que l’on rêvait de les faire venir à Joinville-le-Pont, donc on vous félicite d’y avoir enfin pensé.
J’ai une autre question, comment se fait-il que cette délibération n’ait pas été soumise à la commission qui comprend explicitement dans ses compétences, le développement durable ? Comment se fait-il, d’ailleurs, que pour toutes les actions qui étaient planifiées pour le samedi 4 juin, rien n’ait été porté à la connaissance de la commission du développement durable ? Quelle est la raison ?
M. Boutaieb KADDANI : Monsieur LAVAL, c’est une bonne question, je vous remercie de l’avoir posée. En effet, je pense que l’on aurait pu effectivement la discuter dans la commission urbanisme et cadre de vie et développement durable bien entendu, à l’avenir on verra à discuter de ce sujet.
M. Michel LAVAL : En tous cas le ciel vous a punis.
M. Boutaieb KADDANI : Moi je disais que c’était la faute à l’aval de la Seine.
M. Michel LAVAL : Vous n’aviez pas le mandat du ciel pour cette affaire. 24 / 62
M. Boutaieb KADDANI : Peut-être que l’on n’a pas une boule de cristal pour essayer de voir effectivement quel temps, à la fois climatique et politique.
M. Michel LAVAL : On m’a expliqué que les subventions aux associations n’étaient plus du ressort d’un maire adjoint qui en avait autrefois la responsabilité, mais étaient de la responsabilité des maires adjoints compétents. Accordez vos violons ! Ce qui choque, ce qui me déçoit d’ailleurs, c’est que vous ne soyez pas vous-mêmes Jean-Jacques, intéressés à ce que ce sujet de développement durable soit discuté dans votre commission. Je ne dis pas que ça me choque, ça m’attriste.
M. LE MAIRE : Je voudrais juste revenir sur cette journée du 4 juin, vous aviez bien vu que nous avions ce jour-là du flot, du flot, du flot !
Mme Chantal COLIN : Juste deux petites remarques, vous écrivez « cette opération d’intérêt local a été une réussite, ça aurait pu être modifié, et puis ça n’a peut-être pas été discuté en commission, Liliane pourra confirmer que ça a été discuté en Conseil des seniors. On avait vaguement envisagé au départ que les séniors participent et puis l’idée a été abandonnée parce que c’était quand même assez dangereux pour eux.
17 SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ORGANE DE SAUVETAGE ECOLOGIE » (OSE)
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide de verser une subvention de 1 000 euros à l’association « Organe de sauvetage écologique » ayant son siège 7 rue Louis Braille à Paris (75012).
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18 SUBVENTION A L’ATELIER 55
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.
18 SUBVENTION A L’ATELIER 55
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accorde une subvention de :
- 1 200 € à l’association Atelier 55. 55 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont.
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19 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2016
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : A la section investissements, ceux relatifs aux travaux de sécurisation dans les écoles concernent-ils exclusivement les écoles publiques ?
M. Francis SELLAM : Oui.
19 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2016 25 / 62
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
Abstention 3 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l’exercice 2016, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
- en dépenses : + 248 006,00 € - en recettes : + 248 006,00 €
Dont :
- en section de fonctionnement : - 13 379,00 € - en section d’investissement : + 261 385,00 €
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20 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Cela concerne combien de personnes, les 50 000 € ?
M. Francis SELLAM : 150, à peu près, 150 résidences.
M. Bernard DUVERT : Cela me gêne toujours parce que, derrière, il y a des situations très diverses, des successions, des gens qui se retrouvent à la tête d’un bien et qui n’ont pas pris de décision encore.
M. Francis SELLAM : Il faut savoir que l’on étudie toutes les demandes d’exonération qui sont faites.
L’objectif, quand même, c’est de remettre des appartements ou des maisons en location sur le plan économique. On a besoin d’appartements.
M. Bernard DUVERT : Cette règle s’applique partout, j’entends bien, mais je suis étonné.
M. LE MAIRE : On est dans un contexte où on y fait attention, mais cela s’applique dans les villes autour du bois, de Fontenay, de Vincennes. La recette de 50 000 €, si je fais le transvasement, cela paye le stade. Je ne le fais pas pour cela, mais quelque part, ces 50 000 qui, tout de suite, paient le stade… Bien sûr, il y a toujours des situations diverses de propriétaires, de successions et autres, mais ce n’est pas une taxe injuste.
M. Bernard DUVERT : On a vraiment des gens qui viennent passer leurs week-ends à Joinville dans leur maison de campagne ?
M. LE MAIRE : Non, mais vous pouvez avoir l’exemple d’une personne qui a vécu à Joinville, qui a gardé son domicile et qui, finalement, est passée en résidence principale sur une résidence secondaire qu’elle avait avant, en bord de mer, au Portugal ou à l’endroit que l’on veut, et à un moment, si la maison n’est pas habitée, en plus… On cherche quand même à produire et à occuper du logement. Vous trouvez toujours l’exemple qui fait mal !
M. Bernard DUVERT : Oui, 50 000, ce n’est pas tant que ça non plus, et pourtant… 26 / 62
M. LE MAIRE : C’est important pour nous.
M. Francis SELLAM : Je vous rappelle que les dotations vont continuer à baisser, donc il nous faut impérativement trouver d’autres sources de taxes. C’est aussi une façon d’en retrouver, quand même.
M. Jean-Marie PLATET : Par rapport à l’intervention de M. DUVERT, dans le dernier paragraphe de la délibération, il est noté que s’il y a une négociation entre le Trésor Public et le contribuable, si le trésorier juge que les points avancés par le contribuable sont positifs, il peut demander de le dégrever de cette charge de 20 %.
M. Bernard DUVERT : Visiblement, vous n’avez pas négocié souvent avec un percepteur, M. GRESSIER.
20 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 - MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCE SECONDAIRES
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
Abstention 3 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Instaure la majoration de 20 % de la part de la cotisation communale de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
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21 CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC JOINVILLE-LE-PONT HABITAT OPH - REHALISATION DE LA RESIDENCE VIADUC
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 21 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Cette procédure de cautionnement, on l’a déjà faite à plusieurs reprises, sauf que je trouve que, finalement, on l’a faite souvent. Je me demande toujours, pour le stock de cautionnement depuis quelques années, aujourd’hui, il en est où ? Il ne faut pas que les sociétés que l’on cautionne, quelles qu'elles soient, se cassent la figure toutes en même temps parce que le cautionnement, c’est ça. Est-ce qu’on a une idée ? Chaque fois, on cautionne en se disant que ça va forcément bien se passer. Bien sûr, il y a de grandes chances que ça se passe bien, mais on a donné notre caution solidaire pour combien, au global ? Je pense que ça doit représenter une somme colossale, je serais curieux d’avoir cette somme-là.
M. Francis SELLAM : J'ai juste un point concernant ces garanties. Effectivement, je ne connais exactement le stock ni où on en est, sachant qu’il y a des garanties qui courent depuis pas mal d’années. L’objectif, aussi, de ces garanties, c’est de pouvoir garantir, à la Mairie et à l’OPH, des appartements supplémentaires dans ces bailleurs dits privés, donc c’est un investissement pour nous aussi, quelque part. De plus, on est sur de l’immobilier, donc on limite quand même les risques.
L’administration : Vous avez l’ensemble des garanties d’emprunts à l’annexe B1.1, c’est à la page 168 de votre compte administratif où elles sont détaillées. Donc, en capital restant dû au 31 décembre, on a 19 millions d’euros d’emprunts garantis.
M. Bernard DUVERT : 19 millions ? Parfait, merci. 27 / 62
M. Francis SELLAM : On va augmenter avec les délibérations qui arrivent !
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CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC JOINVILLE –LE-PONT HABITAT OPH –
REHALISATION DE LA RESIDENCE VIADUC
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– La commune de Joinville-le-Pont accorde sa garantie à JOINVILLE-LE-PONT HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt d’un montant global en principal de 3 282 758 euros qu’il va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
– Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sont les suivantes : - Périodicité des échéances : annuelle
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,02 %
- Taux annuel de progressivité : 0
- Modalité de révision des taux : taux fixe
- Indice de référence : Livret A à 0,75 %
- Différé d'amortissement : annuelle
– La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
– Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
– Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer en qualité de garant le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et JOINVILLE-LE-PONT HABITAT OPH.
– Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
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22 TRANSFERT DE LA GARANTIE D’EMPRUNT COMMUNALE DE PARIS HABITAT OPH A SA FILIALE L’HABITATION CONFORTABLE – RESIDENCES POUR PERSONNES HANDICAPEES BERNARD PALISSY
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.
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TRANSFERT DE LA GARANTIE D’EMPRUNT DE PARIS HABITAT OPH A SA FILIALE L’HABITATION CONFORTABLE – RESIDENCES POUR PERSONNES HANDICAPEES BERNARD PALISSY
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– La commune de Joinville-le-Pont accorde sa garantie à l’HABITATION CONFORTABLE – filiale de PARIS 28 / 62
HABITAT – à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt n°875752 d’un montant global en principal de 1 677 294,18 euros qu’il a contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
– Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sont les suivantes :
- Capital restant dû au 14 juin 2016 : 1 677 294,18
- Date de fin : 01/12/2032
- Périodicité des échéances : annuelle
- Durée initiale du prêt : 32 ans
- Durée résiduelle du prêt : 16,51 ans
- Index de référence : Livret A
- Périodicité d'amortissement : annuelle
– La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
– Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
– Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
* *
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23 CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC LOGIREP – CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLS AVENUE DE JOINVILLE
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 23 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Toujours dans la même procédure qui consiste à voter du cautionnement – ou alors j’ai raté un épisode – je ne sais pas qui est LOGIREP, pour l’instant, ni ce qu’il va construire à proprement parler. Peut-être faut-il commencer par les sous, mais comme aurait pu le dire Michel LAVAL, nous n’avons pas encore, en commission urbanisme, évoqué ce projet de résidence HLM. Je sais bien qu’il faudra payer et qu’il y aura du financement, mais est-ce que l’on peut avoir des éclaircissements sur ces projets-là ? Je disais que l’on est en train de cautionner un financement sur un programme que l’on ne connaît pas. LOGIREP, je n’ai pas l’impression que l’on en a beaucoup parlé jusqu’à présent.
M. LE MAIRE : C’est un projet qui a déjà été débattu puisqu’à l’époque, l’Office avait acheté le terrain, mais il n’a pas pu porter l’opération, techniquement, avec les équipes. C’était compliqué et l’Office, finalement, l'a recédé, avec l’accord de la ville, à la Société LOGIREP qui a porté ce montage.
M. Bernard DUVERT : On n’en sait quand même encore pas beaucoup.
M. LE MAIRE : Le permis est consultable, la construction est lancée.
M. Bernard DUVERT : Je reste un peu sur ma faim, je suis désolé.
M. Francis SELLAM : Cela passe en commission finances parce que l’on est sur de l’emprunt, en fait, et ce n’est pas traité par l’urbanisme directement puisque c’est plutôt un projet privé.
M. LE MAIRE : C’est comme l’OGIF qui a construit à côté de Eugène Voisin qui a été inauguré il y a quelques mois. C’est une filière de France HABITATONS, je crois. On a instruit un permis, ils ont construit. C'est pareil. Nous, on va avoir, pour ces appartements, 20 % comme le prévoit la loi, et je crois savoir que ce sera du 1 % patronal. 29 / 62
M. Michel LAVAL : Nous savons que les présidents du Conseil d’administration de l’OPH ne s’expriment pas au Conseil municipal, mais comme cela a été rappelé en réponse à la question de Bernard, ce projet de Joinville était anciennement porté directement par l’OPH sous l’ancienne présidence de ce dernier. Vous invoquez des raisons techniques pour un changement de politique, donc j’aimerais connaître ces raisons techniques. Personnellement, j’ai un doute sur le côté technique.
En ce qui concerne LOGIREP, nous constatons qu’il prend une importance de plus en plus visible dans la vie de cette commune. LOGIREP fait de la publicité depuis bientôt un an dans Joinville Mag, et LOGIREP est dans la short liste des bailleurs sociaux susceptibles de reprendre l’OPH dans certains documents. Je vous invite à Googeliser LOGIREP, il y a un certain nombre de condamnations sympathiques, pour discrimination raciale notamment, donc tout ça, c’est la raison pour laquelle nous ne cautionnerons pas, enfin, les écologistes ne soutiendront pas les cautions à LOGIREP. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je pense que si vous cherchez sur chaque bailleur, vous allez trouver quelque chose. Sur les grands bailleurs, dans une ville, on trouvera toujours une difficulté, un comportement qui n’est pas acceptable, ou qui peut être répréhensible, et heureusement que la loi est là, parfois, mais c’est votre cheval de bataille. C’est sur votre page. C’est relayé par l’administrateur à l’Office qui relaye les mêmes propos que vous et qui n’est pas du même camp politique que vous, Monsieur MOSSO, pour vous donner son nom. C’est un jeu. Vous agitez le lanterneau sur ce sujet.
M. Michel LAVAL : Il s’intéressait à ce sujet avant moi…
M. LE MAIRE : Vous vous épanchez sur un sujet comme celui-ci. Je ne vais pas mettre en cause s’il y a des allégations. Ça s’est passé peut-être à une époque, il y a peut-être eu des corrections, ça venait peut-être de personnages qui ont été condamnés. Ce n’est pas pour autant que toute une société doit plonger et doit être salie parce que, quelque part, vous entretenez une condamnation ou une remarque sur une société. Ça peut être LOGIREP, mais ça peut être sur n’importe qui. A un moment, il faut savoir s’arrêter sinon… LOGREP comme EFFAGE, comme d’autres, j’ai envie de dire, toutes les personnes qui sont à Joinville, à un moment, vous les regardez avec un œil particulier. C’est normal, c’est votre rôle dans l’opposition ou la majorité, peu importe, mais sur les faits que vous reprochez, la ficelle est un peu grosse quand même. Le sérieux d’une société ne peut pas être remis en cause sur un mauvais comportement ou un dérapage qui a été constaté à une époque. C’était anecdotique, mais je trouve que vous êtes dans une communication redondante sur ce sujet.
M. Michel LAVAL : Je voudrais rappeler que sur ces délibérations 22 et 23, il ne s’agit jamais que d’un projet qui, pour moi, aurait dû être porté par notre OPH, dont le rapport de la MILOS, le dernier, s’étonnait du fait qu’il avait la capacité de financer les opérations et qu’il ne le faisait pas.
M. LE MAIRE : Là, je ne partage pas. Rapport de la MILOS, il ne faut pas exagérer quand même ! L’Office de Joinville était géré par Chantal DURAND, à mes côtés. C’était une gestion de qualité, il n’y a rien à dire. Dans les projets, dans le bilan, et dans ce que nous avons trouvé, il n’y avait rien à redire. La difficulté de cet Office – et Chantal DURAND le sait très bien – c’est que c’est une petite structure qui pilote 1 500 appartements avec du personnel dédié, une équipe d’une trentaine de personnes avec, à un moment, des limites dans les capacités parce que c’est compliqué de porter une opération de construction. L’Office n’ayant jamais porté une opération de construction, je peux vous dire vraiment que Chantal DURAND était régulièrement dans mon bureau, durant son premier mandat, pour me demander de porter des opérations de construction de l’Office. C’est vrai, elle proposait même de transférer le siège à côté de La Poste, de faire un programme à côté de la station Esso, et autres. De la difficulté, chaque fois, il fallait passer un petit peu plus loin. C’est que l’on sentait bien qu’il y avait des difficultés à appréhender de réels coûts au moment des opérations dans les gestions des personnels, dans les transferts, dans plein de choses. C’est compliqué. Déjà, je vois la difficulté pour une ville, avec son service, une ville de 18 000 habitants, ses services pilotés autour d’Édouard LÉVEQUE, de Mourad, de Clément, donc la difficulté pour un OPH de construire un petit immeuble... Ce n’est pas simple. Ce n’est pas quelque chose de facile.
Comme ça s’est un petit peu embourbé sur des choix qui sont arrivés à la fin d’un mandat, avec Chantal, on a convenu de partir sur une opération de construction. C’est là que je ne suis pas d’accord avec la MILOS. Elle reproche à l’Office public des HLM de Joinville de ne pas avoir construit. Je pense que l’on travaille ensemble. Ça se saurait si on était fâché. On n’est pas fâché, on travaille ensemble. On construit et on permet à des sociétés de construire du logement social à Joinville, ce qui n’était pas forcément toujours le cas pour d’autres époques, mais cela a été fait avec Pierre AUBRY, puisqu’il y a eu LA SABLIERE, l’OPAC, 3F, et d’autres opérations. Il n’y a pas eu que l’Office. De toute façon, qu’est-ce que cela aurait changé ? Quand on voit la loi NOTRe, il faut remettre les choses à leur juste niveau. Aujourd’hui, on nous demande d’être à 5 000 pour être indépendant, soit on choisit la métropole en 2020, et là, c’est la métropole qui va gérer les attributions du logement, la gestion du parc, mais avant, c’est le territoire jusqu’en 2020, et après, ce sera la métropole. 30 / 62
Ce que je vous raconte, c’est la réalité. En 2020, ce sera la métropole, et je n’imagine pas le travail fait par Chantal, par Francis, par les administrateurs de l’Office autour de ces tables, massacré par une métropole qui va décider pour nous du fin fond d’un quartier de Paris.
On va voir des sujets plus loin, comme les aires d’accueil. Il y a des sujets qui sont en train de se territorialiser et de se métropoliser. À un moment, il faut arrêter de se dire que l’Office n’a pas construit. Ce sont des pensées passéistes. Aujourd’hui, la ville construit, la ville apporte des logements sociaux sur la ZAC, sur l’école, avenue de Joinville. La ville a apporté l’OGIF, des micro-opérations de logements dans le quartier des Bagaudes. On a porté des opérations, et on a même fait une opération avec SML, une petite qui était dans la symbolique, mais on aurait pu aller plus loin. Cependant, il y avait un petit peu de politique derrière ça. Nous, on a écouté des bailleurs, et nous nous sommes engagés auprès du préfet – c’est la loi – à porter 25 % de logements sociaux. Après, il y a des calculs qui peuvent être faits différemment par rapport à une résidence sociale étudiante, mais ce n’est pas le cas de la nôtre.
La définition de la résidence étudiante vue par NEXITY, c’est 80 % d’étudiants, et 20. Quand on nous dit « résidence étudiante », on est persuadé que l’on est sur un 100 %, et quand on connaît NEXITY sur les résidences étudiantes sur d’autres villes de France – j’ai eu l’occasion de partager cela avec certains de mes enfants – effectivement, on peut constater des poches de personnes qui sont sur des appartements de courte durée. Après, la gestion de cette résidence incombe à NEXITY, et nous lui rappelons régulièrement ses droits et ses devoirs. On vous remercie quand vous me faites remonter les infos, c’est plus simple.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Simplement, pour les résidences étudiantes, cela tient au fait que les étudiants ne louent pas douze mois par an puisqu'ils laissent l’appartement pendant trois mois. Vous ne louez pas pour un étudiant douze mois par an.
23 CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC LOGIREP – CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLS AVENUE DE JOINVILLE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
contre - -
abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).
– La commune de Joinville-le-Pont accorde sa garantie à la SA d’HLM LOGIREP à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt n°48018 d’un montant global en principal de 3 512 705,00 euros qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
– Les caractéristiques des deux lignes du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sont les suivantes :
Caractéristiques de la ligne
du Prêt 31 / 62
Identifiant de la ligne du prêt 5132021 5132022 Prêt PLS PLS Foncier Enveloppe PLSDD 2014 PLSDD 2014 Montant de la ligne de prêt 1 478 486 € 2 034 2189 € Commission d’instruction 880 € 1 220 € Durée de la période Annuelle Annuelle Taux de la période 1,86 % 1,86 % TEG de la ligne du Prêt 1,86 % 1,86 % Phase de Préfinancement
Durée du préfinancement 18 mois 18 mois Taux d’intérêt du
préfinancement
1,86 % 1,86 %
Règlement des intérêts de
préfinancement
Capitalisation Capitalisation
Phase d’amortissement
Durée 40 ans 60 ans Index Livret A Livret A Marge fixe sur index 1,11 % 1,11 % Taux d’intérêt 1,86 % 1,86 % Périodicité Annuelle Annuelle Profil d’amortissement Amortissement déduit (intérêt
différés)
Amortissement déduit (intérêt
différés)
Condition de remboursement
anticipé volontaire
Indemnité forfaitaire sur durée
résiduelle
Indemnité forfaitaire sur durée
résiduelle
Taux (Tx) utilisé pour calculer
l’indemnité forfaitaire
0,25 % 0,25 %
Modalité de révision SR SR Taux de progressivité des
échéances
0 % 0 %
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
– La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
– Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
– Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
* *
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24 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AVEC LA SA HLM LOGIREP – CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLS AVENUE DE JOINVILLE
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 24 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Puisqu’il s’agit du taux légal, la formulation me dérange. En contrepartie, la garantie financière accordée doit s’engager à réserver. C’est la loi ou c’est en contrepartie de la caution ?
M. Francis SELLAM : C’est une convention.
M. Bernard DUVERT : Attendez, cela veut dire que si on n’offre pas la caution, les 20 %, c’est « niet », c’est ça ? 32 / 62
M. Francis SELLAM : Exactement, c’est lié au cautionnement de l’emprunt. C’est pour cela que l’on fait du cautionnement d’emprunts. En fait, chaque fois qu’il y a une convention, il y a une contrepartie.
M. Bernard DUVERT : Il y a d’autres secteurs où il n’y a pas en jeu des appartements. Le cautionnement de la ville n’est pas toujours contre remboursement, c'est ce que vous semblez dire. Pour moi, la découverte, c’est que s’il n’y a pas de cautionnement, il n’y a pas d’appartement réservé, c’est une contrepartie. C’est la loi-cadre qui indique que c’est 20 % si vous cautionnez.
24 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AVEC LA SA HLM LOGIREP – CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLS AVENUE DE JOINVILLE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).
– Approuve le projet de convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie d’emprunts pour l’opération 22 logements PLS Avenue de Joinville avec la SA HLM LOGIREP ci- annexée.
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.
* *
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Le Maire, M. Barugel et M. Ouanounou sortent de la séance.
25 CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC LOGIREP – ACQUISITION EN VEFA DE 63 LOGEMENTS PLS DANS LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 25 et demande s’il y a des questions.
Jean-Jacques, quelle est la situation exacte de l’immeuble ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : En instruction du permis de construire.
M. Michel LAVAL : A quel moment et sur quelles modalités, c’est LOGIREP qui a été retenu pour la ZAC ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est dans le cadre de I’îlot C2 avec un promoteur aménageur, toujours EFFAGE, et le promoteur PROVINI. Le choix a été donné à ce moment-là sur le C2.
M. Francis SELLAM : Qui a choisi ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Un accord entre le promoteur et la commune.
M. Michel LAVAL : Le choix de LOGIREP c’est passé quand ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Deux ans et demi. 33 / 62
M. Michel LAVAL : Déjà aussi longtemps, d’accord. Merci.
M. Bernard DUVERT : Ça rejoint ma première réflexion, même s’il y a un permis de construire qui arrive. Monsieur GRESSIER, en commission urbanisme, je pense que cela n’aurait pas été de trop que de parler de ce projet-là puisque, visiblement, depuis deux ans et demi, il est dans les cartons. La commission urbanisme n’a pas évoqué encore ce sujet-là. Est-ce qu’elle ne doit pas en parler ? Je prétends qu’elle devrait en parler au moins pour avoir quelques détails là-dessus.
M. Jean-Jacques GRESSIER : La commission urbanisme ne parle pas de permis en instruction, et on ne peut pas discuter d’un permis en cours d’instruction. Il n’est pas consultable, et en cours d’instruction, il n’est pas consultable par le public. Il n’est pas débattu en commission. C’est la seule raison. Il n’y a pas de secret particulier. On en parlera dès que le permis sera accordé.
M. Michel LAVAL : C’est votre politique, ce n’est absolument pas la loi. Dans de précédentes mandatures, on discutait, en commission d’urbanisme, des permis de construire qui, de l’avis des experts, pouvaient poser problème. On ne discutait évidemment pas de tout ce qui s’y passait, mais on pouvait discuter de permis de construire, donc c’est la politique actuelle de votre municipalité.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je m’en remets aux services. J’ai toujours compris qu’un permis en cours d’instruction n’était pas consultable par le public.
M. Michel LAVAL : Jusqu’au premier mandat de Monsieur DOSNE – j’en ai quand même fait trois ans –, nous discutions en commission urbanisme de certains permis de construire. Il y avait même quelque chose que je n’approuvais pas, c'est-à-dire que vos services allaient faire le tour, quand quelque chose n’était pas très net, et on cherchait à obtenir l’accord de tous les riverains, ce qui est complètement idiot puisqu’un riverain peut changer. Quelqu’un donne son accord, il vend, le suivant n’est plus d’accord... Donc, on nous produisait, en commission urbanisme, les acceptations des riverains, comme quoi ils ne voyaient aucun obstacle à ce projet. On a fait ça autrefois.
L’administration : Écoutez Monsieur LAVAL, j’ai été responsable de l’urbanisme entre 2003 et 2007, je n’ai aucune mémoire de ces pratiques. On ne faisait absolument pas le tour des riverains pour obtenir leur accord sur une demande du permis de construire. Je n’ai aucun souvenir que l’on présentait les permis de construire en cours d’instruction aux commissions.
M. Michel LAVAL : Cela s’est peut-être oublié à la fin du dernier mandat de Monsieur AUBRY et Monsieur NEIRIN, mais cela s’est fait très longtemps.
Manifestement, c’est un obstacle légal à ce que ce soit fait. Je ne parle pas de la consultation des riverains, je parle de la consultation de la commission, bien sûr.
25 CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC LOGIREP – ACQUISITION EN VEFA DE 63 LOGEMENTS PLS DANS LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
LE CONSEIL,
En l’absence du MAIRE, de M. Alain BARUGEL et de M. Maxime OUANOUNOU
Sous la Présidence de M Jean-Jacques GRESSIER
Après en avoir délibéré, par :
Pour 28
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») 34 / 62
– La commune de Joinville-le-Pont accorde sa garantie à la SA d’HLM LOGIREP à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt n°50535 d’un montant global en principal de 9 228 896,00 euros qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
– Les caractéristiques des trois lignes du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sont les suivantes :
Caractéristiques de la
ligne du Prêt
Identifiant de la ligne du
prêt
5133002 5133003 5133004
Prêt CPLS PLS PLS Foncier
Enveloppe Complémentaire
au PLS 2014
PLSDD 2014 PLSDD 2014
Montant de la ligne de
prêt
2 000 000,00 € 1 936 348,00 € 5 292 548,00 €
Commission
d’instruction
1 200,00 € 1 160,00 € 3 170,00 €
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de la période 1,86 % 1,86 % 1,86 %
TEG de la ligne du Prêt 1,86 % 1,86 % 1,86 %
Phase de
Préfinancement
Durée du
préfinancement
24 mois 24 mois 24 mois
Taux d’intérêt du
préfinancement
1,86 % 1,86 % 1,86 %
Règlement des intérêts
de préfinancement
Capitalisation Capitalisation Capitalisation
Phase d’amortissement
Durée 40 ans 40 ans 60 ans
Index Livret A Livret A Livret A
Marge fixe sur index 1,11 % 1,11 % 1,11 %
Taux d’intérêt 1,86 % 1,86 % 1,86 %
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement
déduit (intérêt
différés)
Amortissement déduit
(intérêt différés)
Amortissement déduit
(intérêt différés)
Condition de
remboursement anticipé
volontaire
Indemnité
forfaitaire sur
durée résiduelle
Indemnité forfaitaire sur
durée résiduelle
Indemnité forfaitaire sur
durée résiduelle
Taux (Tx) utilisé pour
calculer l’indemnité
forfaitaire
0,25 % 0,25 % 0,25 %
Modalité de révision SR SR SR
Taux de progressivité 0 % 0 % 0 % 35 / 62
des échéances
Mode de calcul des
intérêts
Equivalent Equivalent Equivalent
Base de calcul des
intérêts
30/360 30/360 30/360
– La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
– Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
– Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
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26 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AVEC LA SA HLM LOGIREP – CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS PLS DANS LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 26 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.
26 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AVEC LA SA HLM LOGIREP – CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS PLS DANS LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
LE CONSEIL,
En l’absence du MAIRE, de M. Alain BARUGEL et de M. Maxime OUANOUNOU
Sous la Présidence de M Jean-Jacques GRESSIER
Après en avoir délibéré, par :
Pour 28
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »). M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU, absents de la séance, ne prennent pas part au vote.
– Approuve le projet de convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la 36 / 62
garantie d’emprunts pour l’opération d’acquisition en VEFA de 63 logements PLS situés dans la ZAC des Hauts de Joinville avec la SA HLM LOGIREP.
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.
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M. Jean-Jacques GRESSIER propose de passer le point 31 avant le point 27 pour éviter au Maire de ressortir plus tard.
31 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITES LOCALES ARRETE AU 31 DECEMBRE 2015
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 31 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Je vais redire à quelque chose près ce que j’ai dit en commission d’urbanisme. Je ne doute pas de la sincérité de la maison EIFFAGE pour faire le rapport de ses activités, mais c’est quand même l’occasion de dire quelques commentaires sur l’avancement des travaux de cette ZAC, telle que nous la voyons aujourd’hui, alors que c’était peut-être un peu difficile de l’imaginer jusqu’alors. Donc, j’ai dit que le bâtiment qui est en cours d’achèvement à la place de la caserne des pompiers, je le trouve dense, très dense. Je pense que je ne suis pas le seul à le penser, il a des vis-à-vis. D'après ce qu’on en voit aujourd’hui, franchement, on pouvait rêver mieux que ce très gros bâtiment-là où il est tout proche déjà du bâtiment imposant du Monoprix. Et cette ZAC n’est pas terminée. On est à 50 % ou un peu plus. J’avoue que j’ai beaucoup de mal avec autant de béton, aussi dense dans ce coin-là, mais cela ne vous surprend pas, Monsieur GRESSIER. Je vous ai tenu ce discours-là, il y a quelques jours. On s’aperçoit aussi que ce sont des investisseurs qui ont acheté pour relouer. Je ne veux pas parier que les investisseurs qui ont acheté n’auraient pas aimé y habiter eux-mêmes, encore que l’on puisse en douter un peu.
J’ai relevé que, dans la presse notamment, 63 m² sur ce bâtiment sont proposés à la location pour 1 213 € hors charges et 1 400 € avec charges et parking. Cela me paraît lourd déjà pour la qualité de ce que j’en vois aujourd’hui, mais c’est un commentaire qui n’engage que moi, bien évidemment.
M. Jean Jacques GRESSIER : Je confirme que cela fait l’objet de notre discussion en commission d’urbanisme. Simplement, les exemples que je vous ai donnés, c’est qu'actuellement, les architectes du Grand Paris densifient encore plus que Joinville, donc c‘est une tendance. Sur les zones urbaines et à proximité des gares, on densifie un peu plus. C’est un constat. C’est un avis.
M. Jean-Marie PLATET : Je voudrais faire remarquer le sérieux des travaux faits par la municipalité, et si vous allez à la page 6/20, vous verrez, sur la déclaration d’utilité publique, que le Conseil d’État a rejeté le pourvoi qui avait été fait par un riverain que je ne nommerai pas.
M. Bernard DUVERT : J’ai donné mon appréciation et vous savez, comme moi, que nous ne sommes pas allés au tribunal administratif pour autant. J’ai donné mon appréciation.
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APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE AU 31 DECEMBRE 2015
LE CONSEIL,
En l’absence du MAIRE, de M. Alain BARUGEL et de M. Maxime OUANOUNOU
Sous la Présidence de M Jean-Jacques GRESSIER
Après en avoir délibéré, par :
Pour 23
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ;
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane 37 / 62
REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
Contre - -
Abstention 6
M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
M. LE MAIRE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU, absents de la séance, ne prennent pas part au vote
– Approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2015 remis par Eiffage Aménagement concessionnaire de la ZAC des Hauts de Joinville.
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27 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2015
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 27 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsque l’on reprend les chiffres, en ce qui concerne la solidarité, il y a un effort qui a été fait par la ville au niveau du CCAS. Quand on reprend les chiffres, en deux ans, on est passé de 469 506 € à 731 612, ce qui a été rappelé tout à l’heure. Par contre, le soutien aux associations a baissé de 76 000 €, et ce qui me gêne le plus, ce sont les actions pour la jeunesse, le soutien à la parentalité et aux devoirs, qui sont passées, en l’espace de deux ans, d’un peu plus de 50 000 à 3 736 €. Donc, sur ce dernier poste, c'est une baisse plus que significative, de 98 % pour ceux qui aiment faire les pourcentages. Je m’inquiète un peu pour ce soutien à la parentalité et l’aide aux devoirs.
Est-ce que cela a été pris dans un autre poste ? Je parle de l’aide, et non de l’aspect financier. Est-ce que cette partie-là a été reprise quelque part ou pas ? Je ne parle pas de finances, mais de soutien, d’action. Est- ce que cela a été repris ailleurs, indépendamment du coût ? Si je me fie au coût, ceci n’existe quasiment plus. Est-ce que ce soutien scolaire existe sous d’autres formes ?
Mme Chantal DURAND : C’est porté par les services Jeunesse. Je veux bien me tourner vers ma collègue, Chantal ALLAIN, si elle veut bien répondre.
Mme Chantal ALLAIN : Il y a toujours des actions qui sont menées pour cela. Il y a juste eu une baisse de dotation, c’est tout. Les actions sont toujours menées autour des services Jeunesse pour la parentalité. Certains enfants sortent des écoles primaires et vont auprès des services Jeunesse pour avoir du soutien scolaire à partir de 16 h 30, je ne sais plus exactement l’horaire.
M. Jean-François CLAIR : Cela veut dire que la prestation, indépendamment de l’aspect comptable, d'aide aux devoirs est quasiment réalisée sous une autre forme, ou peut-être par d’autres associations, ou encore par la ville, etc.
Mme Chantal ALLAIN : C’est porté par le service Jeunesse. Il y a d’autres actions qui ont été mises en place au point PIJ concernant les collégiens et tout cela.
M. Jean-François CLAIR : Ce serait bien de le préciser parce que chaque fois que je lis ce rapport, j’ai toujours la même impression que l’on a diminué la prestation aux familles.
M. LE MAIRE : Mais chaque année, vous posez la même question. On a encore trois ans à tirer, là !
M. Jean-François CLAIR : Ce serait bien de le faire figurer, Monsieur le Maire.
Mme Virginie TOLLARD : Cela fonctionne très bien dans les écoles primaires. À la sortie de l’école, ils partent avec des animateurs, ils vont dans les centres de jeunesse. Ils sont pris en charge et accompagnés jusqu’à un horaire que je ne connais pas exactement.
M. Jean-Marie PLATET : On n'est plus éligible à la politique de la ville.
M. Jean-François CLAIR : On est tous des élus responsables. Effectivement, la DSU baisse, et elle sera peut- être supprimée dans un ou deux ans, c’est possible. Je suis d’accord. Cependant, je pense que pour aider les 38 / 62
enfants – on ne va pas revenir sur ce que l’on a dit tout à l’heure – le devoir, c’est la lutte contre l’échec scolaire. Je pense que c’est important, et quelque part, on en tire tous une satisfaction.
Merci.
Mme Chantal ALLAIN : Le soir, dans les structures, c’est plein.
M. Jean-François CLAIR : Ce serait bien de le rappeler parce que je trouve que c’est important.
27 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2015
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Donne acte au Maire des obligations de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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28 AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION D’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 28 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Vraiment, le marché du haut est un souci pour tous ceux qui le fréquentent. On voit, année après année, sa diminution, et les gens qui travaillent ne le voient que le dimanche, mais c’est pire, évidemment, les autres jours. On est dans de sales draps. Oui, il faut prolonger de six mois pour voir venir.
Les modifications contractuelles ne sont pas choquantes. Je trouve même choquant que pour ce que je considère comme un service public, ce soit à la commune de demander une redevance d’occupation du domaine. C’est ma perception personnelle. Par contre, j’ai vraiment de grandes interrogations sur les comptes de LOMBARD GUERIN parce qu’en tant qu'usager consommateur du marché, je discute avec les commerçants, et tous me disent qu’à Joinville, ils payent plus cher pour un moindre chiffre d’affaires. Alors, quel est le ratio pour Joinville qui justifie cela ? Ils me disent tous cela. Je sais qu’un commerçant – je ne veux pas agresser ceux qui sont parmi nous – a toujours tendance à se plaindre que les temps sont durs, mais enfin, tout de même ! J’ai creusé pour certains et c’est exact. Il y a des marchés où ils payent moins, et moins, je n'en doute pas qu’à Saint-Cloud. Par exemple, mon vendeur d’olives vend plus qu’à Joinville-le-Pont.
Mme Chantal DURAND : Alors, si j’ai bien compris, dans votre question, Michel, il y a plusieurs choses.
Les commerçants des marchés forains de Joinville payent plus cher qu’ailleurs. Effectivement, ils se plaignent et font un chiffre d’affaires moindre. On sait que l’on a une locomotive très importante, une locomotive commerciale qui est le Monoprix, et on peut penser que le Monoprix joue en partie sur cette baisse de chiffre d’affaires. Maintenant, comment expliquer cela autrement ? Il faut bien que les Joinvillais aillent s’alimenter quelque part, ou alors, ils vont ailleurs, dans d’autres marchés. Je ne sais pas, mais toujours est-il que le marché reste un marché de qualité. Vous le savez puisque vous le fréquentez.
Les délégataires ont fait de gros efforts, mais ils supportent aussi des frais. Je ne sais pas si cela répond à votre question, et c’est pour cette raison que je reprenais ce que vous disiez. Ils supportent des frais de personnel importants qui les rendent déficitaires. Est-ce que j’ai répondu entièrement ?
M. Michel LAVAL : Est-ce que vous avez moyen de vérifier qu’il n’y a pas des artifices comptables qui imputent à Joinville des charges qui seraient consommées ailleurs ? On exploite en plusieurs lieux, les charges, bien malin qui pourraient dire qu’on a dépensé ça à Joinville et ça à Châtenay-Malabry, par exemple. Bien malin qui pourra prouver que c’est faux, le déclaratif.
M.LE MAIRE : Je crois que quand il y a eu l’analyse des offres pour les marchés forains, on a fait analyser justement très finement les comptes de l’opérateur nommé. J’avais des interrogations légitimes, on aime bien savoir. On dit toujours qu'ils se plaignent, mais finalement, ils prennent toujours les marchés. Je crois LOMBARD et GUERIN. On ne gagne pas trop d’argent sur le marché de Joinville, voire peu. Le contexte global des marchés est catastrophique en Ile-de-France. Ce n’est pas qu'à Joinville. Que vous alliez au vieux Saint-Maur, aux Marronniers, n'importe où autour, ils sont en perte de vitesse parce que, tout simplement, il y a un phénomène de raréfaction des marchands, une relève qui n’arrive pas vraiment partout. La qualité a un prix, et il y a une concurrence de la grande surface, une modification des modes de consommation. Les gens 39 / 62
se font livrer. Ils achètent sur Internet. Il y a plein de choses qui jouent. Enfin, pour Joinville, je le dis avec respect pour l’opérateur, on arrive à un moment où j’aimerais une réflexion sur un marché un peu différent. Je ne vais pas vous la développer ce soir, mais un peu plus de modernité ferait qu’on aurait envie d’y aller encore un peu plus. Il y a le côté populaire qu’il faut garder, bien évidemment, mais il y a des marchés sur lesquels on a envie d’aller un peu plus parce qu’il y a des animations, des locomotives avec quelques marchands qui arrivent à venir avec quelques marques, quelques produits qui font déplacer, comme sur un certain marché de Vincennes, de La Varenne ou d'ailleurs.
C’est un peu le rêve que je caresse pour Joinville, avec Chantal et d’autres. On a tous envie de garder un petit peu tout cela, tout en gardant le côté populaire parce qu’il est fondamental sur le haut et sur le bas, mais on voit bien qu'avec un côté très populaire, les gens se reportent sur de la grande surface parce que c’est moins cher.
On parlait de Monoprix, je ne partage pas complètement, mais Monoprix c’est plutôt un vecteur de croissance pour le marché. Cela apporte du monde supplémentaire. Il y a de la fréquentation des trottoirs le dimanche, face à Monoprix, jusqu’au Nicolas. Il n’y avait plus personne sur ce trottoir. On a un vrai flux qui se déplace du marché. Tout le monde ne va pas au marché, mais cela se déplace.
Pour le marché local, c’est une ville qui est en reconstruction sur le haut. Il faudra analyser dans trois ou quatre ans, plus finement encore, mais il y a une vraie difficulté au niveau des forains. Ils n’arrivent pas à avoir des prix. Je ne remets pas en cause les prestations. Ils ont du mal.
Après, le sujet est plus gouvernemental, sur les charges, les taxes. C’est quelque part une réflexion que l’on doit avoir si on veut garder ces commerces de proximité, de fraîcheur, de qualité, et sympathiques en plus, un vrai rôle social.
On est content du marché du bas qui draine beaucoup de Campinois et de Joinvillais, mais sur celui du haut, c’est vrai qu’on s’inquiète un peu malgré le fait qu’il est toujours fréquenté. Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais il a été retravaillé différemment. Je le trouve sympathique comme il est, mais ça ne suffit pas.
M. Bernard DUVERT : On va donc lancer une autre procédure d’appel d’offres, en ayant une offre qui pourrait être un peu moins lourde au niveau des frais, au niveau du contrat et des différentes sociétés qui vont y répondre, et si on se retrouve à nouveau avec un seul, on fait quoi ?
M.LE MAIRE : Je ne suis pas devin. Je ne sais pas. Clément le sait, j’ai même demandé que l’on garde une régie éventuelle, mais pour nous, c’est très compliqué à gérer.
M. Bernard DUVERT : Parce que, potentiellement, les sociétés qui sont en capacité de répondre, on les compte sur les doigts d’une main, n’est-ce pas ?
M. LE MAIRE : On a eu cinq ou six réponses. Dans le deuxième tour de table, il n’y avait plus que trois sociétés, je crois, et tout d’un coup, plus qu’une. Peut-être qu’on a été un peu exigeant, je vais demander des brocantes, des petites choses complémentaires qui font l’animation. Je ne sais pas.
M. Bernard DUVERT : Merci.
28 AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION D’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Autorise la signature de l’avenant 2 au contrat de délégation d’exploitation des marchés forains annexé à la présente délibération.
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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29 PRINCIPE DE RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR D’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE JOINVILLE LE PONT
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 29 et demande s’il y a des questions.
29 PRINCIPE DE RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE JOINVILLE-LE-PONT
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide d’approuver le principe de l’exploitation des marchés forains dans le cadre d’une délégation de service public au vu du rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.
– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
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30 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERSES AUTORISATIONS D’URBANISME, DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX INSCRIT AU BUDGET 2016
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 30 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Je poserai la question posée en commission et parce qu’en commission, il n’y a pas de public, sur un sujet connexe, non celui des bâtiments, mais sur la voirie. Quel est le projet qui a été présenté dans l’optique de la loi permettant la circulation de fauteuils handicapés pour l’aménagement de la rue de la Fraternité ? Est-ce qu’il y a bien un trottoir ayant la largeur minimum légale de 1.40 m ?
Réponse inaudible sans micro
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AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERSES AUTORISATIONS D’URBANISME, DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX INSCRIT AU BUDGET 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d’autorisations du droit des sols et des autorisations de travaux pour :
- L’installation, au niveau de l’entrée principale, d’un élévateur pour personne à mobilité réduite accompagné d’une modification du palier et de la seconde volée de marches à l’école maternelle Jean de la Fontaine.
- L’installation, au niveau de l’issue de secours coté parc, d’un élévateur pour personne à mobilité réduite afin d’accéder au premier étage ainsi que la création d’un bloc sanitaire handicapés à l’école élémentaire du Parangon.
- Le remplacement des portes d’entrée du gymnase Emile Lecuirot et de la crèche des Canadiens au titre de l’accessibilité handicapés.
- Création d’une rampe d’accès et d’un palier de repos pour les personnes à mobilité réduite dans les 41 / 62
locaux de la Protection Maternelle Infantile.
- La réhabilitation des locaux du service jeunesse situés au 25 avenue du Général Gallieni. - Le réaménagement des nouveaux locaux du service Jeunesse sis 3 allée Louise Michel dans la résidence Egalité.
Il est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant et à solliciter toutes subventions potentielles notamment au titre de l’accessibilité.
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32 ACQUISITION DES PARCELLES B 4, 5, 6, 7, 8, 82
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 32 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Oui, Monsieur GRESSIER, je vais changer de vote, et je vais vous expliquer pourquoi. Je vais peut-être vous surprendre un peu, mais lors des discussions, j’étais resté sur l’idée qu’on rachetait les délaissés de l’autoroute. Monsieur le Maire nous avait expliqué que cela nous permettait de nous prémunir de toute velléité de l’Etat pour installer on ne sait quel bâtiment ou activité sous ce viaduc et que l’on serait « chez nous », et que l’on serait garanti… mais je viens de découvrir, grâce au plan que vous nous avez montré en fin de séance, que l’on ne rachetait pas l’intégralité des délaissés, bien au contraire. L’Etat se garde la surface sous le viaduc, 20 mètres de chaque côté. Dites-moi si c’est bien ça.
M. LE MAIRE : On pouvait les racheter, mais on avait une responsabilité par la bande des 25 mètres, par rapport à un véhicule qui quitte l’autoroute, un camion, un problème quelconque. Je ne veux pas racheter un terrain sur lequel j’ai une responsabilité puisque l’Etat nous avait demandé d’installer des filets, ou des murs complémentaires. On n’arrive déjà pas à avoir les murs – on va en parler plus loin –, ce n’est pas pour installer des filets, pour respecter les obligations de sécurité de l’Etat. Sur le fond, on a toujours souhaité acheter, et ce sont les découvertes de l’Etat, ces terrains, ces métrés. Il ne connaissait même pas, d’ailleurs, ces propriétés, et quand on nous a mis au fait de l’obligation d’avoir une sécurisation de la bande des 20 ou 25 mètres, on a dit que ce n'était pas la peine d’acheter ces terrains puisque nous ne pourrons pas les garantir.
M. Bernard DUVERT: Je vais poursuivre mon raisonnement. Donc, quand même, cela veut dire que nous nous étions lancés dans une opération qui devait nous prémunir de toute intervention future de l’Etat, et on va se retrouver à racheter 20, 30 % peut-être, de la bande au-delà des 20 mètres puisque je crois que sur ces 20 mètres, d'après ce que nous a dit Monsieur GRESSIER, l’Etat va rester propriétaire de 60 ou 70 %.
Qu’est-ce qui nous dit que dans quelque temps, l’Etat n’aura pas envie d’installer quoi que ce soit là-dessus ?
Monsieur BARUGEL nous a dit que l’on allait mettre une clôture, mais je pense que si l'Etat a envie de s’installer quelque part, une clôture ne suffira pas à l’arrêter.
Il me semble que l’explication qui a été donnée, la justification à l’origine qui était de dire que l'on aurait la maîtrise de ce foncier-là, même si c’est compliqué pour l’entretenir et autre, on n'a plus la maîtrise totale de ce foncier-là.
Je doute, aujourd’hui, du résultat que l’on pourrait obtenir en ne maîtrisant qu’une petite partie de ce terrain-là.
M. LE MAIRE : L’Etat ne peut rien en faire puisqu’il nous oblige, d’un point de vue sécurité, à prendre des précautions par la bande des 25 mètres, et sous le pont, normalement, on ne devrait rien avoir pour des raisons de sécurité.
M. Bernard DUVERT: Il y a des parkings sous la bretelle d’autoroute à Saint-Maurice.
M. LE MAIRE : Sur les terrains délaissés dont on parle, si on veut construire un parking, cela va dépendre, à un moment ou à un autre, de notre PLU et de notre volonté de l’instruire même si l’Etat est propriétaire. Ils ne peuvent rien en faire, et nous non plus. Donc, pourquoi racheter quelque chose sur lequel on ne peut rien faire ? C’est de la gestion et de la responsabilité. On nous demande de protéger, en plus, et c’est peut-être là où vous n’avez pas compris ou analysé la même chose.
M. Bernard DUVERT : Je ne suis pas persuadé d’être le seul à n’avoir pas compris parce que je n’ai jamais entendu parler de rachat partiel des délaissés.
M. LE MAIRE : Parce qu’au départ, c’est tout d’un coup l’Etat qui a sorti la carte de la bande des 25 mètres. Franchement, on n’a pas vu venir cette carte-là, et je ne suis pas persuadé qu’elle soit sortie partout. J’aimerais voir sur l’ensemble du territoire si elle est sortie partout. Pourquoi ici ? C'est une grosse surprise. 42 / 62
Ce qui nous intéresse, c’est de racheter tout le reste sur un prix qui a été revu fortement à la baisse depuis les premières estimations, et on aménagera ce qu’il faudra aménager dessus à minima pour être tranquille. Après cela, n’empêche pas que l’on ait une petite convention d’entretien, du terrain. On peut imaginer passer un coup de rouleau pour que ce soit dégagé et sécurisé, éclairé. On peut tout imaginer. Là, aujourd’hui, ce serait en jachère. On est d’accord.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je pense qu’il aurait été plus dangereux de ne pas racheter du tout, plutôt que de craindre que sur ces 20 mètres, il y ait un projet de l’Etat. C’est un moindre mal de se dire que l’on va pouvoir acquérir ces parcelles, même si elles sont réduites de 20 mètres, et si l’on n’avait pas acheté, on pouvait craindre des projets.
M. Michel LAVAL : Je vais partir d’une de vos phrases, Monsieur le Maire. Pourquoi acheter quelque chose dont on ne peut rien faire ? Effectivement, c’est une excellente question et la bonne politique du saucissonnage. Pour l’instant, on décidait d’acheter, et plus tard, on déciderait de ce que l’on en ferait. Votre question est très juste. Pourquoi acheter quelque chose dont on ne peut rien faire ? Il y a quand même le skate parc, et le petit terrain de ballon qui ont déjà été construits.
Je réitère, et je réitérerai encore, une position qui n’est pas une position idéologique, mais une position sanitaire. Ce n’est pas une bonne gestion que de construire, sur ces terrains, des aménagements qui inciteront les gens à y passer du temps pour faire du sport. Ce n’est pas sage, pour des raisons sanitaires. Si on achète ces terrains, je n’y suis pas opposé, je pense effectivement que cela ne bloquera pas l’Etat s’il veut revenir à l’offensive, bien sûr, mais c’est quand même une bonne chose de les acheter. Je pense que la seule chose intelligente, et c’est un peu frustrant, c’est d’y faire des plantations à développement rapide qui fasse cache-misère.
Je ne suis pas très pour l’expérimentation animale, mais je rappelle que les chevaux qui stationnaient à proximité n’ont pas eu une longue espérance de vie. Ce n’est pas une bonne gestion que de construire des aménagements sportifs juste à côté. On verra ce que vous ferez, mais c’est très tentant, ce sont des terrains libres. Cela permet d’afficher des réalisations, mais ça ne sert pas le bien public.
M. LE MAIRE : Je ne vois pas où vous voulez en venir quand vous parlez de constructions d’équipements sportifs. Effectivement, on a un petit terrain de sport, multi-sports, plus un skate parc, aujourd‘hui, mais je n’ai jamais affiché une volonté de construire des équipements sportifs supplémentaires. On avait pu y réfléchir dans un premier temps dans l’épisode stade, le stade qui nous échappait. On aurait pu imaginer un petit bout de terrain, par-ci par-là, de tennis, une bulle, mais ce n’est plus d’actualité.
Pour vous dire aujourd’hui l’état des pensées, sur le quai de la Marne, l’idée, avec l’association Rive Droite, est de réfléchir à une éventuelle modification du PLU qui permettrait de recréer la petite rue en mettant deux ou trois pavillons en face, tout simplement, et rien de plus, pas d’immeuble. Je précise. Pourquoi pas, éventuellement, réfléchir à un parking qui permettrait de stationner sous le pont ? Pourquoi pas ? Mais aujourd’hui, ce sont des réflexions
Sur la partie POLANGIS, la partie qui arrive au bout, je développe l’idée de replantation, comme vous. Il y a la partie équestre que je souhaiterais garder le long du bras parce que ça me paraît aussi sympathique, par rapport au centre OUDINOT, aux enfants, au quartier, et sur l’autre partie, une réflexion de replantations qui pourraient être des vignes ou autres choses.
Je n’interdirai pas, non plus, une réflexion sur des ventes de quelques terrains, de micro-terrains qui pourraient permettre la construction d’un petit bout de pavillon, ou quelque chose, pas d'un immeuble. C’est de la replantation et de la gestion d’espace. Ce que je voudrais, c’est que sous le pont, ce soit assez sécurisé, dégagé, qu’on puisse voir ce qui s’y passe. Ce n’est pas l’idée, pas autre chose, puisque vous m’avez poussé dans mes retranchements.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce qu’on peut constater aussi, c’est que ces terrains sont en friches et non entretenus par l’Etat. On ne peut pas garder cela très longtemps.
32 ACQUISITION DES PARCELLES B 4, 5, 6, 7, 8, 82
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; 43 / 62
Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
Abstention 3 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Article 1er - Autorise l’acquisition à l’Etat des parcelles B n°4, 5, 6, 7, 8 et 82 pour une contenance cadastrale globale de 4 478 m2 conformément aux documents joints à la condition que les parcelles soient libres de toutes occupations.
Article 2 - Le prix d’acquisition est de 40€/m2. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession définie à l’article 1er seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
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33 ACQUISITION DES PARCELLES F 32, 37, 53, 189, 190, 194, 196, 209, 210, 212 G 24, 96 H 86, 87, 101, 263, 265, 267, 291, 293, 294, 295
M.LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 33 et demande s’il y a des questions.
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ACQUISITION DES PARCELLES F 32, 37, 53, 189, 190, 194, 196, 209, 210, 212
G 24, 96
H 86, 87, 101, 263, 265, 267, 291, 293, 294, 295
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
Abstention 3 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
- Autorise l’acquisition à l’Etat des F 32, 37, 53, 189, 190, 194, 196, 209, 210, 212, G 24, 96, H 86, 87, 101, 263, 265, 267, 291, 293, 294, 295 pour une contenance cadastrale globale de 8 978 m2 conformément aux documents joints à la condition que les parcelles soient libre de toutes occupations.
- Le prix d’acquisition est de 360 000 €. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession définie à l’article 1er seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente. 44 / 62
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*
34 RUE DE L’EGLISE/RESIDENCE OPH : DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE S 126 – ACQUISITION DES PARCELLES S 126, 128 ET 130 ET DES VOLUMES DES PARCELLES S 127 ET S131 – SIGNATURE DE L’ETAT DE DIVISION EN VOLUMES
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 34 et demande s’il y a des questions.
34
RUE DE L’EGLISE/RESIDENCE OPH :
DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE S126
– ACQUISITION DES PARCELLES S 126 128 ET 130 ET DES VOLUMES DES PARCELLES S127 ET S131 –SIGNATURE DE L’ETAT DE DIVISION EN VOLUMES
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
– Constate la désaffectation préalable et déclasse la parcelle S124 telle que délimitée par le plan de division annexé à la présente délibération.
– Autorise la signature de l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) réalisé par le géomètre GEOPERSPECTIVES.
– Autorise la cession de la parcelle S124 à Joinville le Pont Habitat à l’euro symbolique
- Autorise l’acquisition par la ville de Joinville, auprès de Joinville-le-Pont Habitat des parcelles S126, S128, S130, et volumes des parcelles S127 et S131 constituant pour partie le volume 9 de l’EDDV, à l’Euro symbolique conformément à l’estimation des Domaines et autorise leur entrée dans le domaine public communal.
– Précise que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la cession et l’acquisition définie aux articles 3 et 4 seront à la charge de l’OPH Joinville-le-Pont Habitat. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par chaque acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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35 TARIFICATION DES SEJOURS « VACANCES FAMILIALES ET SOCIALES » DU POLE FAMILLE DU SERVICE JEUNESSE ET CITOYENNETE
Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 35 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : J'ai plusieurs questions comme pour d’autres délibérations. Je n’arrive pas à comprendre quel sera le coût et pour la commune et pour les familles avec ce que vous avez dit.
Mme Chantal ALLAIN : Pour les familles, pour un quotient maximum, il faut compter 130 € par personne, par jour, tout compris, pour les activités et le transport.
M. Michel LAVAL : Le quotient le plus haut qui compte plus de 90 % des gens, par personne et par jour, tout compris, c’est une opération blanche pour la commune. Les coûts sont inscrits sur quel ligne ?
Mme Chantal ALLAIN : Non, pour la commune, il n’y a rien.
M. Michel LAVAL : C’est du portage quoi ?
Mme Chantal ALLAIN : Oui, on fait une expérience, et non, ce n’est pas du portage.
M. Michel LAVAL : Est-ce que ça va coûter à la commune ?
L’administration Je n’ai pas le coût du séjour. Je ne peux pas vous le donner.
C’est un peu particulier, on développe des projets, non plus clés en main, on ne passe plus par des prestataires privés la plupart du temps, on développe ça avec nos agents.
Ce sont nos agents qui vont encadrer le séjour, ce qui nous permet de faire des choses davantage sur mesure, et à moindre coût.
Mme Chantal ALLAIN : Il y aura deux agents du service Jeunesse qui accompagneront.
M. Michel LAVAL : Cela va dans la direction opposée de la ligne que vous prenez dans l’état d’autres sujets.
L’administration : Pourquoi ?
M. Michel LAVAL : Externalisation.
L’administration : Non. Il n’y pas de dogme en la matière.
M. Michel LAVAL : Espérons que ces agents soient bien formés.
M. Bernard DUVERT : C’est où dans le Pas de Calais ?
Mme Chantal ALLAIN : Juste à côté de Berck. Je ne me souviens plus de la ville, mais ce n’est pas loin de Berck.
M. Bernard DUVERT : Même au mois d’août, franchement, il faut faire l’effort et faut aimer le Maroilles. Ce n’est pas Sangate heureusement…
Mme Chantal ALLAIN : Le Pas de Calais a été choisi parce que la personne qui s’occupe du pôle famille est originaire du Pas de Calais. Elle a plein d’activités à proposer là-bas. Il y a de très beaux endroits dans le Pas de Calais.
35 TARIFICATION DES SEJOURS « VACANCES FAMILIALES ET SOCIALES » DU POLE FAMILLE DU SERVICE JEUNESSE ET CITOYENNETE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide que, dans le cas des séjours « vacances familiales et sociales », la participation minimum par participant de 70 € ne sera pas exigée.
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36 APPROBATION DES CONDITIONS DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES OUVERT ET DE PROJETS DE L’ACTEP
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 36 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Bry est exécuteur testamentaire. C’est une corvée, donc tant mieux que Bry s’en occupe, mais ma question est générale. Pourrions-nous avoir une trace écrite, quelque part, des votes en commission ? Vous avez pris des modalités, ou nous avons les documents en commission, donc ce sont les mêmes, mais nous n‘avons pas le compte rendu de ce que la commission a voté. Où y a-t-il une trace écrite de ce que les commissions ont voté maintenant ?
L’administration : On diffuse le dossier du Conseil municipal avant la tenue des commissions donc on ne peut pas écrire l’avis des commissions. Les comptes rendus des commissions sont réalisés, et ensuite, dans les délibérations finales, dans celles qui sont rédigées post-conseil et qui sont affichées, l’avis de la commission est inscrit.
M. Michel LAVAL : Dans l’acte transmis au préfet, il y a l’avis de la commission. Du coup, ce sera dans nos PV détaillés, par exemple.
L’administration : Absolument.
36 APPROBATION DES CONDITIONS DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PROJETS DE L’ACTEP
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve les conditions suivantes relatives à la dissolution du syndicat mixte ouvert de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien :
• La ville de Bry-sur-Marne est désignée comme repreneur juridique des engagements du syndicat
mixte restant à courir après la fermeture (allocation de retour à l’emploi des personnels, reprise et
amortissement des biens, contributions à recouvrer, factures à payer, archives, contentieux éventuel,
etc), et sera dotée des moyens et contributions nécessaires pour faire face aux
engagements correspondants ;
• Les archives de l'ACTEP seront transférées à la commune de Bry-sur-Marne à la date de la
dissolution.
• La représentation de l'ACTEP devant les juridictions sera assurée par la commune de Bry-sur-Marne,
dans le cadre de contentieux pendant ou à venir. En cas de condamnation, les éventuelles
conséquences financières inhérentes seront supportées par l'ensemble des communes
anciennement adhérentes, au prorata de la clé de répartition définie à l'article 1 de la présente
délibération.
• La répartition du résultat de clôture, du passif, de l’actif et des biens meubles et immeubles est
effectuée au prorata de la population des communes et EPT, clé utilisée pour le calcul des
contributions 2016, le département du Val de Marne n’étant pas concerné :
Population Clé de répartition
Bry-sur-Marne 16 621 3,48%
Champigny-sur-Marne 76 577 16,02%
Fontenay-sous-Bois 53 729 11,24%
Joinville-le-Pont 18 310 3,83%
Neuilly-Plaisance 21 027 4,40%
Neuilly-sur-Marne 35 006 7,32%
Rosny-sous-Bois 44 156 9,24% 47 / 62
Saint-Mandé 22 704 4,75%
Villiers-sur-Marne 28 420 5,95%
Vincennes 50 175 10,50% EPT10
Pour : Charenton-le-Pont, Le Perreux-
sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-
Maurice 111 261 23,28%
Conseil départemental du Val-de-Marne n.c. 0%
- Demande au Préfet de prononcer la dissolution du syndicat mixte le 30 juin 2016.
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37 CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SIFUREP
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 37 et demande s’il y a des questions.
L’avis de la commission ? Tout le monde avait voté pour. Favorable à l’unanimité.
M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, Monsieur le Maire, j’ai deux précisions à demander.
Ma question va plutôt porter par rapport à l’externalisation de toute ou partie de ces missions préconisées par le CHSCT.
Étant donné que le travail que mènent actuellement les fonctionnaires chargés du cimetière, c’est quelque chose qui est assez pénible et éprouvant, si j’ai bien compris, j’aimerais savoir si on s’oriente vers une DSP, si on parle d’externalisation de marchés.
Étant donné qu’il y a quand même des personnels pour lesquels ce travail est particulièrement difficile, si on va vers une sous-traitance ou une DSP, est-ce que le ou les personnels qui sont actuellement employés vont être dirigés vers un autre service ? S’ils « perdent » leur emploi, il va falloir les remettre sur une autre compétence. Comment ceci est-il envisagé ?
Mme Jeannine CHERY : Pour votre première question, non, c’est le syndicat qui prend en charge. Donc, on a affaire au syndicat. Il nous propose des marchés, on accepte ou on n’accepte pas, mais ce sont eux qui en prennent l’initiative. Le personnel reste.
M. Jean-François CLAIR : Ma question est de savoir s’il y a une reprise des concessions, c’est essentiellement une grosse partie de leur travail.
L’administration : En fait, ce que le CHSCT a noté, à juste titre, c’est que les reprises de concessions qui visent principalement à casser les monuments funéraires, à récupérer les ossements, ce sont des tâches particulièrement pénibles, mais ce n’est pas l’essentiel du travail des agents du cimetière qui font beaucoup de choses : accueil du public, entretien des espaces verts, creusement des fosses. Donc, il n’est ni question d’externaliser la totalité du service funéraire, ni de passer en délégation de service public.
L’idée est de pouvoir externaliser un certain nombre de tâches particulièrement pénibles aujourd’hui. D’ailleurs, si le plan de charge des agents baisse un petit peu, on saura leur redonner d’autres missions qui sont aujourd’hui effectuées par d’autres services, comme l’entretien des allées du cimetière, ou ce genre de chose.
Mme Chantal COLIN : Madame CHERY, qu’appelez-vous les journées découvertes ?
M. Jean-Marie PLATET : Ayant siégé une fois ou deux au SIFUREP, dans le cadre des journées des monuments historiques, vous avez des cimetières très cotés qui sont visités par des milliers de personnes. Cela concerne, je crois, une centaine de communes, dans toute l’Ile-de-France, et rien de Paris.
Mme Jeannine CHERY : 80 communes, il me semble en Ile-de-France, adhèrent au SIFUREP. C’est vrai que le SIFUREP nous invite très souvent pour visiter des cimetières qui sont des modèles à tous points de vue. On a souvent des invitations pour aller voir.
Mme Chantal COLIN : Le Père-Lachaise est très intéressant à visiter. 48 / 62
Mme Jeannine CHERY : Oui, enfin, sans aller dans de grands cimetières, vous avez des cimetières de petites communes qui sont très bien entretenus, et ils nous emmènent pour les visiter, quoique notre cimetière de Joinville est bien quand même.
M. LE MAIRE : Je voulais rendre hommage à quelqu’un qui est toujours de Joinville, c’est René DENILAULERT qui a fait un vrai travail sur l’identification des tombes remarquées des personnalités à Joinville-le-Pont ; donc il y a un intérêt sur ce cimetière que René avait travaillé. Je crois que cela a été repris par la mémoire au présent.
37 CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SIFUREP
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve la convention relative à l’adhésion de la Ville à la centrale d’achat du SIFUREP et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.
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38 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 38 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire et chers collègues, j’ai deux compléments d’information à demander.
Par rapport au règlement intérieur que j’ai lu avec attention, article 3, critères d’attributions, pour être très précis, les conditions d’attributions ne font pas référence au quotient familial, comment ça se passe ? Y a-t-il des priorités ? Je ne vois pas cela dans cet article 3.
Ma deuxième remarque ou question, c’est le fait qu'il n'y ait pas de priorité pour les parents, ou les familles mono-parentales qui travaillent. En général, quand on travaille, on a davantage besoin de faire garder ses enfants. Je ne vois pas non plus dans les critères d’attribution cet aspect-là. Peut-être n’est-ce pas souhaité ?
La troisième question, on a voté en Conseil municipal, un outil de réservation informatique, et je ne vois pas non plus de paragraphe qui parle de réservations en utilisant l’outil informatique, ce qui permettrait, à mon sens, de mieux gérer les demandes pour les enfants.
Mme Jeannine CHERY : D'une part, la CAF nous oblige à une gestion très fine des besoins des familles, et à accueillir les enfants en fonction des besoins des familles. D’autre part, les ressources des familles sont prises en considération, donc automatiquement le quotient familial l'est également, je pense, puisque toute modification du quotient doit nous être donnée de façon à ce que le tarif soit modulé, celui-ci étant différent. Les contrats que les familles signent avec les crèches sont modulés d’après leurs ressources et peuvent changer d’une année à l’autre. Ils peuvent être modifiés plusieurs fois par an, quand il y a une séparation, un changement dans la famille ou du chômage.
M. Bernard DUVERT : Sur votre article 29, c’est l’histoire du retard des parents, quand ils ont six minutes de retard, ils en payent trente. C’est un peu excessif, non ?
Mme Jeannine CHERY : Quand c’est plusieurs fois dans la journée, il faut se mettre à la place des aides maternelles, l’heure c’est l’heure. Alors, si on accepte ça, les familles arriveront à n’importe quelle heure. Elles viendront chercher leurs enfants à n’importe quelle heure.
Mme Virginie TOLLARD : On a mis le même système en place au périscolaire.
M. Bernard DUVERT : Je ne suis pas concerné, mais ça me paraît excessif. Cela fait partie de la mesure coercitive, c'est toujours ainsi. Cela me dérange.
Mme Jeannine CHERY : On le dit aux familles, mais elles ne veulent pas entendre raison. On est obligé. On arrive à un moment où il faut prendre des dispositions plus dures. 49 / 62
M. Stephan SILVESTRE : Il faut savoir que dans le précédent règlement, c’était 15 minutes, et il y a des familles qui prenaient systématiquement leurs 15 minutes. Il faut penser au personnel qui attend.
M. Bernard DUVERT : Je ne suis pas convaincu.
38 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
– Approuve le nouveau Règlement de Fonctionnement unique des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, qui entrera en vigueur le 22 août 2016.
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39 AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU VAL-DE- MARNE
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 39 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Vous ne serez pas surpris par le fait que la gauche et l’écologie ne soient pas d’accord avec votre approche. Il s’agit d’obligations légales. On ne va pas remonter à Mathusalem. Calons-nous sur la dernière obligation légale qui date de 2000. Cela fait quand même 16 ans. L’Etat affiche des objectifs et des priorités. Certaines sont vraiment prioritaires et ont été mises en œuvre très tôt, alors que pour d’autres, il n’y a pas de volonté, et on en est à 16 ans.
Le premier schéma a été annulé en 2003, sur demande de Saint-Maur, en fonction d’autres arguments, donc un nouveau schéma se présente. Dans les débats précédents relatifs à cette problématique des gens du voyage, nos compatriotes, qui sont des citoyens français – pas d’amalgame avec les ROM –, il a été rappelé par tout le monde, la bouche en cœur, que nous n’étions pas contre les gens du voyage, et que nous n’étions pas contre des projets d’aménagement.
C’est absolument merveilleux. Au niveau des principes, tout le monde est d’accord, mais quand arrive une traduction concrète de ces principes, on trouve toujours quelque chose qui ne va pas. Donc, j’admire la cohérence du référentiel qui invoque une loi très critiquée dans votre camp dans beaucoup d’autres sujets, pour dire que là, par contre, la loi est tout à fait juste et qu’effectivement, c’est la métropole que, je crois, Madame PECRESSE veut supprimer, qui devrait s’occuper de cette affaire. J’admire la référence aux terrains constructibles, en ce qui concerne la non-constructibilité des terrains, dans le rapport que j’ai lu. Le caractère volatile, dans les documents d’urbanisme, du constructible ou non constructible peut bouger. Ce n’est pas un argument à prendre en considération quant à la prise en compte de la surface de la Marne qui ne sera probablement jamais constructible, effectivement. Là, je trouve que vous avez tout à fait raison, mais c’est quand même très embêtant parce que tous les documents d’urbanisme de Joinville – je m’en étais plaint à 50 / 62
l’époque – prennent, eux aussi, en compte la surface de la Marne. Donc, on reproche à autrui ce que l’on fait, nous-mêmes. C’est quelque chose que je n’ai jamais trouvé acceptable.
Tous les prétextes sont bons pour flinguer ce schéma. Un seul argument est juste pour moi, à savoir que, bien évidemment, on ne peut pas construire une aire d’accueil de quatre places sur Joinville. On est dans l’aberration comptable. Nous sommes parfaitement d’accord. Personnellement, je ne doute pas que ce schéma crée une obligation pour Joinville-le-Pont, que nous satisferons en versant une compensation.
Je doute fort – prouvez-moi le contraire – que ce schéma, une fois mis en œuvre, nous impose effectivement la construction d’une nano-aire d’accueil de 4 places. Je ne le crois pas un seul instant. Vous avez raison de dire que l’on ne construit pas des aires de quatre places. Bien sûr, pour le reste, tous les autres arguments ne sont pas cohérents avec des positions que votre municipalité a adoptées sur d’autres sujets. Même s’il est imparfait, 16 ans après, il est temps qu’il y ait un schéma d’accueil des gens du voyage dans le département.
Il aurait peut-être fallu simplifier en amont pour que le résultat soit un peu différent, que les réglages soient différents. Maintenant, il est soumis, donc il faut qu’il passe. C’est une opposition, nous n’avons pas la même position.
M. Bernard DUVERT : Ma question va rejoindre l’affirmation peut-être pas vérifiable dans l’immédiat de Michel, mais ce schéma départemental s’impose-t-il aux communes ? Et si on ne l’applique pas, quels en sont les risques ? C’est la première question.
Pour revenir sur un sujet, mais qui est peut-être en lien, pour avoir lu assez précisément le document, on peut constater que parmi les trois aires d'accueil qui existent aujourd’hui, deux sont installées sur des terrains délaissés d’autoroute.
Vous l’avez vu comme moi, je pense, sur Créteil et Vitry. C’est vrai qu’il faudra peut-être un jour faire un effort plutôt que de se voir imposer des choses telles qu’on ne les souhaiterait pas.
M. LE MAIRE : Je ne vais pas polémiquer. Les arguments ont été développés, et nous avons des différences de vues. On note l’aberration de quatre places sur la ville de Joinville. Les faits étant dits, c’est vrai que ça s’imposera aux communes, et qu'il y aura une taxe, certainement, qui arrivera aux communes, comme pour les logements sociaux, comme pour des tas de contraintes. Je n’ai jamais été contre une participation ou une aide des communes dans une vision métropolitaine. Il en est de même sur le sujet de l’hébergement d’urgence. A un moment, on ne peut pas demander à une des plus petites villes du Val-de-Marne d’assumer difficilement des dépositions. Je suis pour une solidarité, éventuellement financière, relative.
Dans le cadre métropolitain, tout prêt de chez nous, sur le territoire qui nous borde, qui est parisien, il y a quand même une aire d’accueil des gens du voyage qui est en cours d'installation. On pourrait considérer, d’un point de vue géographique – il faut reconnaître qu’elle est là, qu'elle s’installe – qu'il y a des aires qui ont été installées. Ça veut dire que Joinville et Saint-Maurice pourraient tout à fait revendiquer cette aire d’accueil en disant qu’elles participent déjà indirectement. Je n’ai jamais fermé la possibilité d’une réflexion financière. Je pense qu’il vaut mieux avoir des structures pérennes bien domiciliées avec un bon encadrement, pour l’hébergement d’urgence, pour les gens du voyage, pour des difficultés diverses et variées parce qu’il y en a d’autres, que de se montrer du doigt, de nous invectiver dans des conseils à longueur de temps parce que, « un coup je veux, un coup je ne veux pas, c’est finalement à côté de chez moi, donc je n’en veux plus », etc. La métropole est assez grande pour que l’on puisse trouver une solidarité partageable.
M. Michel LAVAL : Vous dites que la métropole n’existe plus.
M. LE MAIRE : La métropole, pour moi, n’a jamais existé. Je fais partie d’une équipe qui dit que la Région est la métropole. Ce n'est qu'une succession de postes pour des projets qui s’entrecroisent et qui, finalement, se font du mal à terme, donc oui, à un moment, la région doit suffire. La position de Madame PECRESSE je la soutiens. Dont acte.
39
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
DU VAL-DE-MARNE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29 M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, 51 / 62
Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
Abstention - -
– Emet un avis défavorable au projet de schéma d’accueil des gens du voyage du Val-de-Marne pour les raisons suivantes :
- La mise en œuvre de la politique en termes d’accueil des gens du voyage ne peut se concevoir qu’à un niveau métropolitain. A ce titre la loi Notre a confié à la Métropole du Grand Paris une compétence qu’elle devra exercer au plus tard le 1er janvier 2018 d’aménagement, d’entretien et de gestion de ces aires. Il apparait donc cohérent qu’au lieu de décliner au niveau départemental et donc communal des objectifs d’aménagement la Métropole élabore un schéma métropolitain qui réponde aux attentes de la communauté des gens du voyage.
- A ce titre l’objectif assigné à la commune de 4 places n’a pas de sens en terme de capacité et de demande. Le schéma évoque d’ailleurs que des aires de 10 à 15 places sont la cible à atteindre. Quand bien même nous passerions ce handicap le schéma précise à juste titre que la condition de réussite de ces aires est la proximité d’un centre urbain. Or Joinville-le-Pont est une commune de petite taille qui ne dispose pas du foncier nécessaire répondant à cette condition pour y implanter une aire d’accueil des gens du voyage.
- Le Schéma a pour objectif de prendre en compte les droits des gens du voyage (droits sociaux, scolarisation) et donne la responsabilité de la mise en œuvre aux communes (ou à leur groupement), mais il ne donne pas aux Maires les moyens et pouvoirs nécessaires pour gérer les difficultés constatées par ce type d’infrastructure : accompagnement social, domiciliation importantes, scolarisation des enfants, sédentarisation d’itinérants, etc.
- Les critères d’attribution des places sont seulement basés sur la population et la superficie communale. Nous contestons cette méthodologie pour deux raisons : o La superficie communale n’est pas la surface constructible. A cet égard il est anormal qu’aient été pris en compte la surface constituée par la Marne et la surface des terrains classés comme inconstructibles.
o Le premier projet de schéma prévoyait de pondérer le résultat en fonction du pourcentage de logements sociaux sur la Commune au sens de la Loi SRU. Ce critère juste devait rendre compte de l’effort relatif des communes dans le logement des personnes dont les ressources sont les plus faibles.
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40 DENOMINATION DU NOUVEAU GYMNASE CONSTRUIT DANS LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 40 et demande s’il y a des questions.
Mme Chantal COLIN : Je voudrais simplement savoir comment a été choisie cette dénomination. Est-ce qu’il y a eu plusieurs propositions, et si oui, qui a fait ce choix ?
M. LE MAIRE : Il n’y a pas eu de grosses consultations. Ça s’est fait en brainstorming un peu fermé, mais il s’est trouvé que cette année, nous fêtions le 60ième anniversaire du bataillon de Joinville, et qu’il était opportun d’associer cet anniversaire. Ensuite, je trouve que pour Joinville, à titre personnel, c’était rappeler l’histoire de Joinville. Il faut du sport.
Mme Chantal COLIN : Le bataillon de Joinville étant connu mondialement, il y a de grands sportifs qui sont issus de ce bataillon. 52 / 62
M. LE MAIRE : Vous auriez préféré un sportif ? On s’est posé la question.
MME Chantal COLIN : Je pensais à Alain Mimoun.
M. LE MAIRE : Oui, mais il n’est pas Joinvillais. Mon père parlait d’Alain MIMOUN, c’est clair et je comprends que vous partagiez ce grand sportif, il n’est pas Joinvillais, donc c’est un peu dommage.
Mme Chantal COLIN : Je trouve dommage que l’on n’en ait pas parlé au moins à la commission des sports.
40
DENOMINATION DU NOUVEAU GYMNASE CONSTRUIT
DANS LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de baptiser le nouvel équipement sportif en cours de construction dans le quartier des Hauts de Joinville « Le Bataillon de Joinville ».
* *
*
41 DEFINITION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES – PERSONNEL COMMUNAL
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 41 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, chers collègues, j’ai effectivement une question. Je suis en train de revenir sur des votes que j’ai faits en commission finances, et je viens de m’apercevoir que le Comité technique paritaire en date du 15 avril 2016 a donné un avis défavorable à ces délibérations. Peut-on savoir quelle est la nature de l’avis défavorable, s’il vous plaît ?
L’administration : Oui, absolument, c’est classique. En matière de ratio d’avancement, vous avez deux stratégies. La première stratégie, c’est de mettre tout à 100 %, comme le voudraient les forces syndicales, mais au final, le Maire est seul à décider. Donc, on peut mettre les ratios à 100 % et finalement, on n’en nommait que 10, 20, 30, 40, 50, mais l’avis aurait été favorable au Comité technique paritaire. On a fait le choix d’être transparent dans les avancements, donc on met des ratios réels qui vont vraiment être réalisés par le Maire en matière d’avancement, c’est pour cela qu’ils ont voté contre parce qu’ils aimeraient que les ratios soient à 100 %.
41 DEFINITION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES – PERSONNEL COMMUNAL
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel DESTOUCHES ; Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
Abstention 3 M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») 53 / 62
– Décide dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines en matière d’avancement de grade, d’adopter au titre de l’année 2016, les taux de promotions définis comme suit pour les cadres d’emplois ci-dessous visés :
CADRES D'EMPLOIS D'ORIGINE CADRES D'EMPLOIS D'AVANCEMENT RATIOS D'AVANCEMENT
Rédacteur Rédacteur principal 2e classe 100% après examen professionnel au choix 30%
Rédacteur principal 2e classe Rédacteur principal 1ère classe 100% après examen professionnel au choix 30%
Adjoint administratif 2e classe Adjoint administratif de 1ère classe 100% après examen professionnel
Adjoint administratif de 1ère
classe
Adjoint administratif principal de
2e classe 30%
Adjoint administratif principal de
2e classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe 30%
Technicien Technicien principal 2e classe
100%
après examen professionnel au choix
30%
Technicien principal 2e classe Technicien principal de 1ère classe 100%
après examen professionnel au choix
30%
Agent de Maitrise Agent de Maitrise principal 30% Adjoint technique 2e classe Adjoint technique de 1ère classe 100% après examen professionnel
Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal de 2e classe 20%
Adjoint technique principal 2e
classe
Adjoint Technique principal de
1ere classe 100%
Adjoint du patrimoine de 2ème
classe Adjoint du patrimoine 1ère classe 100%
après examen professionnel
Adjoint du patrimoine 1ère
classe
Adjoint du patrimoine ppal 2è
classe 30%
Assistant d'Enseignement
Artistique Principal de 2e classe
Assistant d'Enseignement
Artistique Principal de 1e classe
100%
après examen professionnel au choix
30%
ATSEM de 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe 50% ATSEM principal 2e classe ATSEM principal de 1eme classe 30% Auxiliaire de Puériculture de
1ère classe
Auxiliaire de Puériculture principal
de 2e classe 50%
Auxiliaire de Puériculture
principal 2e classe
Auxiliaire de Puériculture principal
de 1ère classe 30%
Adjoint d'animation 2e classe Adjoint d'animation 1ère classe 100% après examen professionnel
Adjoint d'animation de 1ère
classe
Adjoint d'animation principal de
2e classe 30%
Adjoint d'animation principal de
2e classe
Adjoint d'animation principal de
1ère classe 30%
Animateur Animateur principal 2e classe
100%
après examen professionnel au choix
30%
– Autorise Monsieur le Maire à prononcer les avancements de grade sur cette base, sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient et après avis des commissions administratives paritaires compétentes.
* *
*
42 TABLEAU DES EFFECTIFS 54 / 62
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 42 et demande s’il y a des questions.
Mme Chantal COLIN : Je remarque que vous allez recruter un ingénieur au lieu de recourir aux services d’un cabinet extérieur pour les révisions du PLU, donc je voulais simplement vous faire remarquer qu’en faisant ça, vous faites plaisir à mon collègue Bernard DUVERT. Nous sommes plutôt contre le fait de recourir systématiquement à un cabinet extérieur. C’était juste une remarque.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.
42 TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE
EMPLOIS
BUDGETES SUPPRESSION CREATION
TOTAL
DES
EMPLOIS
Ingénieur 3 1 4
Animateur 1 1 2
Assistant d’enseignement artistique ppal 2e
classe 17 1 TNC 7h15/20ème 16
Assistant d’enseignement artistique 0 1TNC 15/20ème 1TNC
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43 CONVENTION DE COORDINATION RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS AVENUE PAULINE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 43 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Peut-on savoir quand, en prévisionnel, la rue Pauline ne ressemblera plus à une rue de Sarajevo ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Fin juillet, mais un beau Sarajevo parce que c’est une rue sur le linéaire où l’on a refait l’assainissement, les trottoirs, les bateaux, l’enrobé et l’enfouissement.
M. LE MAIRE : Et puis, nous, on aime Pauline. On a donc voulu lui faire une beauté. Elle sera très belle, Pauline, en juillet. Elle mérite franchement cette avenue.
M. Bernard DUVERT : Je suppose que l’on a prévu de passer de la fibre optique dans ces réseaux ?
M. LE MAIRE : A terme, oui, ça le permettra. On enterre le réseau aérien de toute façon.
43 CONVENTION DE COORDINATION RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS AVENUE PAULINE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve la convention de coordination relative à l’effacement du réseau de télécommunications avenue Pauline et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer. 55 / 62
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44 VŒU RELATIF A LA REHABILITATION DE LA VANNE SECTEUR
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 44 et demande s’il y a des questions.
M. Bernard DUVERT : Le département de la Seine-Saint-Denis s’est déclaré quand ? Avant ou après l’inondation ?
M. LE MAIRE : Là, dernièrement, avant.
M. Bernard DUVERT : Ils ont peut-être revu leur vision des choses depuis. Il s’est passé des choses importantes depuis. Il y a des chances qu’ils changent, non ?
44 VŒU RELATIF A LA REHABILITATION DE LA VANNE SECTEUR
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Invite le Conseil départemental de la Seine Saint-Denis à honorer son engagement de financement pour la réhabilitation de la vanne secteur du canal de Joinville-Saint-Maur à hauteur de 250 000 €.
* *
*
QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil pour ce Conseil :
- trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », - trois questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont ». - une question de la majorité municipale.
Questions du groupe « Vivre Joinville Ensemble »
Question de
M. DUVERT
La Zac des studios connaît à nouveau des problèmes de vandalisme et de vol dans les voitures stationnées au parking situé sous les immeubles des bailleurs 3F, Opac, Icf Habitat et la copropriété des Canotiers. Cet immense parking de 370 places est difficile à sécuriser. Il se trouve que son unique porte d’entrée et de sortie, est à portée d’objectif de la caméra de surveillance située avenue Joyeuse. Ce dispositif devrait permettre d’observer les individus qui s’introduisent frauduleusement dans ce parking. Cependant, tous les riverains ont eu connaissance du non fonctionnement de cette caméra, ce qui induit des comportements répréhensibles (cambriolages, squat de places de stationnement, circulation de scooters à vive allure, dépôt sauvage d’encombrants, etc…)
Pourriez-vous nous dire si cette caméra fonctionne normalement, et comment il serait possible d’exploiter les informations qu'elle collecte pour sécuriser le parking de la Zac et ses abords ?
Réponse de
M. DECOUT
Monsieur le Conseiller municipal,
L'ensemble des caméras de vidéoprotection situées dans le périmètre de la zac des studios fonctionne parfaitement.
Concernant plus particulièrement la caméra située à proximité de l'entrée du 56 / 62
parking souterrain, elle effectue un cycle de surveillance de la totalité de l'environnement se trouvant sur la voie publique et n'est pas focalisée sur la porte du parking.
En complément de la vidéoprotection, la police municipale effectue très régulièrement des surveillances dans les parties communes de la zac des studios. Les dégradations qui ont été récemment commises dans les parkings ont été perpétrées durant la nuit. A ce jour, les services de police n'ont pas pu déterminer si leurs auteurs proviennent de l'extérieur ou s'ils sont résidents de la zac.
L'accès au parking pouvant se faire par une dizaine d'autres accès réservés aux piétons, cela rend d'autant plus difficile le contrôle des accès par les bailleurs et les copropriétaires. A ce titre, la police municipale a recommandé il y a plusieurs mois au représentant des copropriétaires d'installer de la vidéosurveillance dans les parkings. Dispositif qui devra, s'il est retenu, être élargi au périmètre des bailleurs sociaux.
Concernant l'exploitation des enregistrements vidéo, elle est conditionnée à la délivrance d'une réquisition judiciaire par un Officier de police suite au dépôt de plainte effectué par la victime.
Question de
M. DUVERT
Les récentes inondations ont causé des dommages considérables dans certaines villes.
Nous souhaitons avoir une pensée pour toutes les personnes qui ont été touchées par cet épisode climatique.
A Joinville, vous avez fait la demande de classement en catastrophe naturelle à la préfecture.
Pouvez-vous faire le bilan des inondations dans notre ville qui justifie une telle demande ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Monsieur le Conseiller municipal,
Je m’étonne de votre question puisque le 4 juin 2016 je vous ai fait parvenir, ainsi qu’à l’ensemble du conseil municipal, un point précis de la situation une fois le pic de crue passé. Je vais donc reprendre ces mêmes éléments.
Tour d'abord je rappelle que la Marne n’a pas atteint son niveau d’alerte à Joinville- le-Pont.
La cellule de veille a été activée dès mercredi 1er juin. Les équipes de la ville, particulièrement les agents des régies mais aussi les forces de Police, ont été mobilisés jours et nuits afin de surveiller la montée des eaux, prendre contact avec les riverains. La surveillance de la montée des eaux a été réalisé en continue en journée et toutes les 3h la nuit particulièrement sur les points bas de la Ville (île Fanac, Villa Antony et Port de plaisance). J’ai moi-même accompagné les services sur le terrain et fait le lien avec les Maires des villes voisines.
Le contact avec la cellule de crise de la Préfecture du Val-de-Marne a lieu toutes les 4h. Par ailleurs une information a été diffusée aux habitants sur le site Internet de la Ville ainsi que par des affiches.
Tous les quais sont restés ouverts sauf sur la liaison quai Péri/quai de Polangis sous le Pont.
Tous les chemins piétonniers sur les chemins de halage en bords de Marne ont été submergés et les accès interdits par des barrières et des panneaux spécifiques.
Le Port de plaisance a été le premier touché. La Ville est intervenue pour sécuriser les amarrages et assister les plaisanciers. Les travaux récemment réalisés dans le 57 / 62
Port ont permis, par la surélévation du cheminement d'une quinzaine de cm, de retarder la submersion des accès. Nous avons mandaté aussi une entreprise pour surélever certain duc d'Albe permettant ainsi de sécuriser les amarrages.
La pointe de l’île Fanac (espace public) en partie submergée est interdite d’accès. Le chemin de hallage a toujours été hors d'eau et, mis à part quelques caves qui ont connus des remontées d'eau, aucun îlien n'a été affecté. Pour autant par prévention la Ville avait stocké des parpaings et des planches. L'école de musique a été protégée par des batardeaux.
Deux maisons ont été inondées par la crue. Elles sont situées Villa Antony. Si l'accès à ces propriétés est à St Maurice, elles sont sur le territoire joinvillais. Nous avons aidé un des ménages touchés à évacuer. Une maison a aussi été touchée par une remontée d'eau inondant de manière importante la cave.
Ce sont pour ces bâtiments que nous avons demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturel.
Pour l’instant Joinville n’a pas été retenue.
Question de
Mme COLIN
Lorsque vous avez instauré les zones 30, nous avions attiré votre attention sur la dangerosité de faire emprunter aux 2 roues, des rues étroites à contre sens de la circulation.
Maintenant, les cyclistes, conscients de ce danger roulent fréquemment sur les trottoirs. Les risques s'étendent aujourd’hui aux piétons ce qui complique malheureusement leur coexistence avec les cyclistes.
Que comptez-vous faire pour que les trottoirs déjà forts encombrés par le stationnement de véhicules restent l'usage exclusif des piétons ?
Réponse de
M. GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Ce n’est pas moi qui ai instauré le contre-sens cyclable contrairement à ce que vous soutenez. C’est le code de la toute qui l’impose de droit depuis juillet 2010. Pour autant j’ai fait mienne cette disposition et j’ai tenu mon engagement d’instaurer des zones 30 dans tous les quartiers de la Ville afin d’apaiser la circulation dans les quartiers résidentiels. J’ai toutefois interdit le contre sens cyclable dans certaines rues accidentogènes.
Le contre-sens cyclable est une mesure favorable au piéton : l'expérience montre en effet que les cyclistes font rarement les détours engendrés par la présence de voirie à sens unique, parce que l’itinéraire imposé est plus long et souvent ressenti comme plus dangereux. Lorsque contre sens cyclable n’est pas autorisé, ils circulent alors illégalement sur les trottoirs. Le double-sens cyclable permet d'éviter cela. Par ailleurs je vous rappelle que nous aménageons des voies cyclables chaque fois que nous pouvons le faire.
Au-delà de ces réponses générales, je suis prêt à regarder de plus près certains axes qui seraient particulièrement touchés par la circulation des vélos sur trottoirs. Je vous invite donc dans les prochains jours à préciser votre propos en me signalant les axes en question.
Questions du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Question de
M. CLAIR
Monsieur Le Maire,
En janvier 2016, l’Ajointe au chef du service de sécurisation de proximité de Nogent-sur-Marne est venue faire un audit de sûreté, afin de voir comment renforcer la sécurité dans les écoles.
Pouvez-vous nous communiquer les résultats de cette expertise, et nous préciser si 58 / 62
les préconisations pour la mise en place de dispositifs adaptés ou de procédures spécifiques se feront dans tous les établissements scolaires de la ville ? Le PPMS sera-t-il modifié?
Pouvez-vous nous confirmer que la municipalité est associée à cette démarche, voire qu’elle la pilote?
Réponse de
Mme TOLLARD
Monsieur le Conseiller municipal,
La Police nationale a pris l’initiative de réaliser avec les Directeurs et Directrices d’école des audits de sécurité visant deux types de situation: confinement prolongé des enfants en lien avec évènement extérieur ou d'évacuation rapide en cas d'attaque du bâtiment lui-même. La Ville n’a tout d’abord pas du tout été informée de ces premiers audits. Nous avons ensuite convaincu la Police nationale de nous associer étroitement puisque non seulement ces audits pouvaient concerner les temps périscolaires et que ce sont nos bâtiments.
Je souligne ici que l’arrivée d’un nouveau commissaire devrait permettre de renforcer le dialogue entre police nationale et la commune que j’appelle de mes vœux.
Nos services ont donc assisté à 5 audits sur 8.
Les éléments de ces audits sont repris dans les PPMS des directeurs d'écoles. Les travaux ont été évalués à un peu plus de 100 000 euros et 8 000 euros d'acquisition de matériel.
Nous avons prévu de réaliser ces travaux dès cette année dans leur intégralité. La décision modificative que nous avons votée ce soir inscrit les crédits nécessaires.
Question de
M.CLAIR
Le quartier Polangis est traversé en aérien par l’autoroute A4. Depuis de nombreuses années, la municipalité et les riverains se battent pour que les protections acoustiques et l’enrobé soient changés afin de réduire les nuisances sonores.
Pouvez-vous nous préciser si le Conseil Régional d’Ile-de-France et l’Etat travaillent sur ce sujet et si nous pouvons compter sur un calendrier de travaux prochainement?
D’autre part, y a-t-il des modifications ou des projets prévus par le Conseil Régional d’Ile-de-France et l’Etat pour améliorer la fluidité de la circulation sur le tronçon qui traverse Joinville-le-Pont?
Réponse de
M. LE MAIRE
Monsieur le Conseiller municipal,
Comme vous le savez la commune de Joinville-le-Pont est traversée par le tronc commun de l’A4A86, plus gros bouchon autoroutier d’Europe (250 000 véhicules/jour). Je ne reviendrai pas ici sur la longue histoire de cette infrastructure autoroutière dont les Joinvillais subissent les nuisances sonores, visuelles et en termes de pollution depuis 50 ans.
En 2006 un projet d’aménagement global a été mis en consultation publique à l’initiative de l’Etat pour un montant de travaux envisagés de 120 à 180 millions d’euros. Ce projet prévoyait notamment la pose d’écrans acoustiques. Malgré une véritable mobilisation citoyenne et politique, il n’a jamais vu le jour du fait de son cout important.
Joinville malgré ses efforts et ses demandes n’a jamais pu obtenir de tels travaux probablement parce que la particularité de l’ouvrage en viaduc rend difficile la pose d’écran anti bruit et que le caractère pavillonnaire des zones traversées ne permet pas d’être inscrit comme point noir du bruit dans le cadre du contrat de plan Etat Région. 59 / 62
Heureusement les technologies ont évoluées. A ce titre les enrobés acoustiques ont permis de réduire drastiquement les nuisances sonores à des couts très réduits. Le retour des résultats obtenus sur le périphérique parisiens sont à ce titre très significatifs puisque une baisse du bruit de 4 à 5 décibel c'est à dire l'équivalent d'une division par 3 de la circulation a pu être obtenu. Le résultat serait quasi identique qu’avec des écrans acoustiques.
Le cout d'un tel revêtement est de 12 euros HT le mètre carré en travaux de nuit. Ils pourraient être réalisés en 2 jours et les effets immédiats.
La Ville de Joinville-le-Pont est prête à financer une partie des investissements. Pour convaincre l’Etat de procéder à ces travaux je compte sur le soutien de la Métropole tant d’un point de vue financier que d’un point de vue politique. J’ai ainsi sollicité le fond d’investissement métropolitain.
Croyez mon expérience : la mobilisation pour obtenir un résultat sur l’A4A86 demande une énergie importante et un investissement de tous les jours. L’Etat, qui dépense à tout va par des mesures catégorielles, n’a que faire de nos problèmes et
la Région n’a aucune compétence en la matière. Il nous faut donc ne pas baisser les bras et agir. C’est ce que je fais sans résultat garanti mais avec la conviction que les Joinvillais méritent d’être entendus.
Question de
M. LAVAL
Monsieur le Maire,
Du 3 au 5 juin derniers, se tenait la 14ème édition des "Rendez-vous aux jardins", organisée par le Ministère de la Culture. Et en septembre aura lieu la 33ème édition des Journées européennes du patrimoine. Lors des précédentes éditions, à Joinville-le-Pont, la visite du « Jardin enchanté » rencontrait un succès mérité.
Ce « Jardin enchanté » a été créé dans notre commune, au 33 avenue de la Mésange, en face du talus du RER, tout près de Nogent, par un ingénieur de l'Equipement retraité, sur près de 800 m2 autour d'un très beau pavillon Art Nouveau.
Selon le Comité du tourisme val-de-marnais, il comprend environ 600 espèces botaniques, 2 bassins aquatiques et des serres de plantes subtropicales, grasses... Le jardin compte une trentaine d'arbres de haute tige (peuplier d'Italie, arbre de Judée, savonnier, figuier, catalpa, hêtre pourpre...), plus de 90 arbustes à fleurs et plus de 40 arbustes à feuillage remarquable, dont un figuier grimpant de 14 m de hauteur. La visite guidée se faisait sur rendez-vous, de début mai à fin octobre.
Hélas, le vieux monsieur est mort l'année dernière, et ses héritiers ont mis la propriété en vente. La propriété a été divisée en 3 lots. Il paraîtrait que la demeure Belle Epoque a été rachetée et devrait être préservée, en revanche les deux autres lots sont voués à la construction.
Je vous remercie de nous communiquer les informations en votre possession sur le devenir de ce patrimoine remarquable. Je me souviens que votre prédécesseur était parvenu à sauver une propriété assez semblable (mais sans jardin botanique), sur le quai du Barrage, en trouvant un acheteur désireux de préserver l’ensemble. Votre Municipalité a-t-elle entrepris des démarches en vue de sauver le « Jardin enchanté » ?
Réponse de
M. GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Vous m’interroger sur le devenir du jardin de feu M. Mercier et les actions que je compte prendre pour le préserver. Je regrette comme vous la potentielle disparition de ce jardin mais malheureusement aucune disposition règlementaire ne me 60 / 62
permet de m'opposer au projet de la veuve de M. Mercier qui souhaite légitimement par ailleurs valoriser son patrimoine.
Pour l’instant nous n’avons aucune information sur le devenir de la propriété. Je ne vois pas, par ailleurs, à quelle propriété quai du Barrage vous faites référence mais vous pouvez compter sur mes efforts afin de trouver un acquéreur qui préserve l’ensemble de la propriété tout en satisfaisant les demandes financières de la famille. Ceci étant dit la mission est ardue et rien ne garantit son succès.
Question de la Majorité municipale
Question de M.
KADDANI
Monsieur le Maire,
L'association Joinville écologie représentée dans notre assemblée par M. Laval a diffusé un tract qui, je crois, doit appeler une réponse de notre majorité. Pourriez- vous Monsieur le Maire répondre à ce tract ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Mes chers collègues,
Je dois vous dire que j'ai hésité à répondre à votre question car c'est faire de la publicité à un tract rédigé avec beaucoup de mauvaise foi. Pour autant je dois ici pour vous et les joinvillais rétablir la vérité. Il y a quatre points qui sont traités dans ce document :
- La charte de l'arbre : c'est un leitmotiv de cette association de traquer la moindre branche élaguée trop tôt ou trop tard, trop grosse ou trop petite et ce au prix d'une grande malhonnêteté intellectuelle. Car pour illustrer le fait que nous faisons "tout le contraire" de cette charte l'association montre une photographie d'un arbre isolé bien triste. Il s'agit en réalité d'un arbre situé rue Chapsal qui a été rabattu exceptionnellement plus qu'à l'habitude car ses branches menaçait la toiture de l'habitation qui le jouxte. Bien entendu l'association ne dit rien du fait que c'est notre majorité qui a rédigé cette charte alors que rien ne l'y obligeait, ni des centaines d'arbres en port libre que la Ville a planté depuis 2008. La charte de l'arbre est respectée et ce n'est pas un cas isolé répondant qui plus est à des contraintes de sécurité qui le démentira.
- La restauration scolaire : les enfants trouvent que la cantine ce n'est pas bon nous dit l'association ! Du coup ils ont faim. La faute à qui ? A la Mairie bien entendu car les enfants, nous le savons tous aiment ce qui est bon et la restauration scolaire confiée à un prestataire privée ce n'est pas bon. Avis aux parents dont les enfants ont du mal à finir leur assiette chez eux : en suivant le raisonnement de l'association c'est vous qui cuisinez mas de mauvais produits.
Voilà un raccourci qui ne fait pas honneur à la complexité du sujet et qui est bien éloigné du comportement nutritionnel des enfants. L'association nous explique aussi que si nous avons réduit d'une composante les menus en maternelle c'est pour faire des économies. Enfin nous n'écoutons pas les parents sur ce sujet. Je rappelle donc que nous rencontrons les fédérations de parents d'élèves très fréquemment et qu'une commission cantine à laquelle ils participent se réunit tous les mois pour que nous échangions. La lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration scolaire est pour nous une priorité. Le passage à 4 composantes en maternelle est à ce titre une expérimentation qui porte ses fruits comme d'ailleurs dans de nombreuses communes qui l'ont fait avant nous. Cette mesure est d'ailleurs défendue par des élus écologistes comme à Alfortville. Nous travaillons aussi à la simplification des menus et à l'amélioration des conditions d'accueil des enfants. Nous avons aussi je le rappelle un repas par semaine sans viande ni poisson pour réduire notre emprunte carbone et sensibiliser aux protéines végétales. 61 / 62
Quant aux solutions de l'association elles sont aussi dogmatiques qu'erronées. Faire entrer le bio à la cantine nous dit-elle : c'est déjà le cas pour 25% du plateau ! Municipaliser la restauration scolaire : elle est déjà municipale. Si il faut comprendre construire une cuisine centrale et réaliser nous même les repas, non seulement nous n'en avons pas les moyens et surtout ce n'est pas du tout une garantie que les enfants mangent plus ou mieux !
- L'emploi d'herbicides : lors de notre dernier conseil M. Laval nous a demandé si nous utilisions encore un produit phytosanitaire. Nous avons répondu avec une grande transparence sur le nom du produit, la quantité utilisée, son usage. Nous voici accusés de polluer la nappe phréatique et de favoriser les cancers. Bien entendu l'association ne dit rien du travail extrêmement important des services municipaux pour réduire sa consommation d'herbicides, ni du fait que nous n'en utilisons que 4L par an et encore moins qu'à partir du 1er janvier 2017 nous n'en utiliserons plus.
- Le projet Essilor : l'association voudrait faire croire qu'elle a permis, au moyen d'un recours, de garantir la dépollution du site permettant la préserver la santé des enfants fréquentant la future école. Bien entendu il n'en est rien. La dépollution du site pour les besoins d'une école est sévèrement encadrée par les textes et surveillée de près par les services de l'Etat. Le plan de dépollution a d'ailleurs fait l'objet d'une analyse très approfondie de la DRIEE. L'association fait la confusion entre la dépollution industrielle du par le propriétaire et la dépollution engagée par le promoteur pour permettre la construction de logement et d'une école. Cette confusion marquée certainement d'un manque de compétence sert bien les objectifs de l'association : faire peur en parlant du "côté obscur" et paraitre pour un sauveteur. Quant au terme de "prison" pour qualifier la cour de la future école, je laisse l'outrance de tel propos parler d'eux même.
Vous voyez mes chers collègues que cette association politisée n'a qu'un seul but : déformer la réalité pour déstabiliser la majorité municipale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00.
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont
Liliane REUSCHLEIN Olivier DOSNE 62 / 62
Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code général des Collectivités Territoriales
M. GRESSIER M. Jean-Marie PLATET Mme SELLAM Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme DURAND Mme REUSCHLEIN Mme FORTIN
M. DECOUT M. KADDANI Mme RUIZ Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
M. BARUGEL Mme ASTEGIANI-MERRAIN
M. OUDJEBOUR
Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme FIORENTINO M. CLAIR
Mme TOLLARD
Mme MEUNIER M. LAVAL
M. SELLAM
Mme ALLAIN M. COLRAT Mme MARIE-MABIT Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
M. OUANOUNOU Mme COLIN
M. MARCHADIER
M. DESTOUCHES Mme CONA M. DUVERT Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme Jeannine CHERY M. SILVESTRE M. AUBRY Empêché de signer,
car absent lors de la séance
Mme Jennie PETIT Mme DECOTIGNIE
Empêchée de signer,
car absente lors de la séance