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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 066 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 26 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 066 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2021-066
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2021 Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2021-08-23-00003 - Décision GPMS n 2021-95 Délégation de signature B
(2 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2021-08-26-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Florian PENAGOS (2 pages) Page 7
25-2021-08-26-00003 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Olivier DUMONT (1 page) Page 10
25-2021-08-26-00004 - Décision de délégation donnée aux agents du service
Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application
CHORUS de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
(2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2021-08-20-00004 - Commune de FESSEVILLERS - dérogation article
L.142-4 du code de l'urbanisme (4 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2021-08-21-00001 - arrete-A36 portant fermeture du diffuseur n°5 de
Baume-les-Dames (dans les deux sens : entrée et sortie) (PR 90+500) (3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la
carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES
(L2C) (8 pages) Page 24
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25-2021-08-26-00001 - AP Classic Grand Besançon Doubs - 03-09-21 (6
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2021 (5 pages) Page 40
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25-2021-08-25-00001 - AP PFM AMANA25 modificatif 6b pesty Besançon (2
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du Doubs dans le cadre de la campagne de vaccination dans le
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25-2021-08-24-00001 - AP portant modifications statutaires du SIVU de
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d'Amancey-Amondans-Fertans-Malans-Montmahoux-Bolandoz (3 pages) Page 61
25-2021-08-25-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de la
commune de Lizine au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau
d'Amancey (2 pages) Page 65
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
25-2021-08-24-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite -
limite d'âge (1 page) Page 68
25-2021-08-24-00005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite -
limite d'âge (1 page) Page 70
3 Centre Hospitalier de Novillars
25-2021-08-23-00003
Décision GPMS n 2021-95 Délégation de
signature B
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2021-08-23-00003 - Décision GPMS n 2021-95 Délégation de signature B 4 pa
>
C
GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-95
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BRUNO GUILLEMIN,
DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION DU GPMS DOUBS-JUR2
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
-__Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143- 35 et R6146-38 ;
-_ Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier 2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1' avril 2021 ;
- Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n°2021-92 du 80 juillet 2021 portant affectation de Monsieur Bruno GUILLEMIN en qualité de Directeur des systèmes d’information du GPMS Doubs-Jura ;
-_ Vu les nécessités de service ;
Décide le CHS Saint-Ylie Jura et le CH de Novillars
Article 1 : Pilotage, animation et gestion des systèmes d’information
Délégation permanente de signature est donné à Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur des systèmes d'information du GPMS Doubs-Jura, à l'effet de signer, au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
- Les notes de service et d’information relatives aux systèmes d'information ; -__ Toutes correspondances internes et externes concernant le système d'information, à l'exclusion des courriers à l'attention du Conseil de surveillance, de l'autorité de tutelle et des élus locaux ou nationaux ;
- Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notamment les tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés annuels et les évaluations ;
- Les bons de commande et commandes sur internet dans le respect des crédits ouverts pour les systèmes d'information et dans le cadre des procédures internes concernant leur émission afin de respecter le code de la commande publique et les marchés passés par le CHU de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté.
CHS SAINT-YUE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP 190 Route Natinnal a süe di DrChacot 9 t Henri Jeanrenaud La Mais'anae Ehpad A ce Mara t ñ la Favette
EP 100 220 Nc N : CS 50012 1,rue Saint-Pierre 49, rue de la Gare CS 61432
? 20 76 té! C3 84 70 73 00 tél.03 81 55 95 CO tél 03 81 631
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2021-08-23-00003 - Décision GPMS n 2021-95 Délégation de signature B 5 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2021-19 du 22 mars 2021. Elle prend effet à compter de sa signature.
La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l’objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura et du CH de Novillars. Elle sera communiquée au comptable public des établissements concernés et à l'intéressé. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance de ces établissements.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 10 août 2021
SPECIMEN DE SIGNATURE
Bruno GUILLEMIN
Décision transmise pour information à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Dole
- Monsieur le Trésorier Principal de Besançon
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction
CHSSAINTEYUE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITÉ DOURS HANDICAP
sute Nationale 4,rue du Or Charcot 9,rue Henri feanrenau la Fayette Ehpa Alexis Marquiset
40,7 fa Gare
EG r Verre
161.02 84 70 73
vavyvzchejura.fr wyaw.ch-novillars fr AWYDtAPES.Ér VIA Ass
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2021-08-23-00003 - Décision GPMS n 2021-95 Délégation de signature B 6 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2021-08-26-00002
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Florian
PENAGOS
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-08-26-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florian PENAGOS 7 En REPUBLIQUE |
FRANÇAISE
Lib FINANCES PUBLIQUES igalité
Pres? DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-707 du 16 ue 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-23-00002 du 23 juillet 2021, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François) ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard LIDIN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Doubs n° 25-2021-07-23-00002 du 23 juillet 2021, sera exercée par :
+ M. Florian PENAGOS, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723 et 907 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
+ _ Mme Martine JANIAUT, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable de la division budget logistique et immobilier reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723 et 907 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes programmes;
e M. Yoann VANHOOREN, Contrôleur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses, strictement inférieures à 3 000 € TTC, des programmes 156 et 723 :
+ M. Hugo LANZ, Contrôleur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 723 et reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes les dépenses afférentes à ces mêmes programmes y compris 362 et 907 ;
e Mme Élisabeth WEILL, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses du programme 156 et reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes les dépenses afférentes à ces mêmes programmes.
Elle reçoit par ailleurs délégation pour engager les dépenses des programmes 362, 723 et 907 et valider les ordres de paiement ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-08-26-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florian PENAGOS 8 M. Fabien JOLIBOIS, Agent d'Administration Principal des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager toutes les dépenses de flux 3 et 4 du programme 156 et reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes les dépenses afférentes au programme 156 ;
Mme Sylvie MIGNEROT, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes les dépenses afférentes au programme 156.
Fait à Besançon, le 26 août 2021
e
L'Administrateur des Finances Publiques,
Directeur du pôle pilotage et rässourc
Î
//
le LIDIN
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-08-26-00002 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Florian PENAGOS 9 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2021-08-26-00003
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Olivier
DUMONT
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-08-26-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Olivier DUMONT 10 - F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE Égalité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
Fraternité ._ 63 QUAI VEIL PICARD 25043 BESANÇON CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-23-00002 du 23 juillet 2021, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François) :
DÉCIDE :
En cas d'absence où d'empêchement de M. Bernard LIDIN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Doubs n° 25-2021-07-23-00002 du 23 juillet 2021, sera exercée par :
+ M. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division gestion des ressources humaines — Formation professionnelle et concours ;
°e M. Arnaud THIBERT, Inspecteur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Chantal MANZONI, Inspectrice des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Isabelle HERRY, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156;
+ Mme Marie-Hélène DONZÉ, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de titre 2 en flux 4 sur le programme 156 ;
+ Mme Béatrice STOCKLINN, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 € TTC.
Fait à Besançon, le 26 août 2021
L'Administrateur de$Finances\Publidves,
Directeur du pôle pilotage et rëssour
Bernaïtd LIDIN ’
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-08-26-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Olivier DUMONT 11 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2021-08-26-00004
Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière
de validation dans l'application CHORUS de la
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-08-26-00004 - Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des 12 u F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté | Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS 63 QUAI VEIL PICARD 25043 BESANÇON CEDEX Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en
matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création de l'application informatique "Chorus" pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, Administrateur Général des Finances Publiques en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs :
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 11 mai 2020 fixant au 1°" juin 2020 la date d'installation de M. Thierry GALVAIN dans les fonctions de Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2021 portant nomination de M. Bernard LIDIN au poste d'administrateur des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 1° juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-23-00002 du 23 juillet 2021, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
VU l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déiéguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Article 1 : Délégation est donnée à :
- Mme Martine JANIAUT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Elisabeth WEILL, contrôleuse principale des finances publiques, à effet via les applications Chorus Formulaires et Chorus :
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché - de saisir la date de notification des actes
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-08-26-00004 - Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des 13 - de saisir, modifier et valider le service fait
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct - de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers clients
- de réaliser les travaux relatifs aux recettes non fiscales
- de réaliser les travaux relatifs aux rétablissements de crédits
- de réaliser les corrections comptables (écritures correctives)
- de traiter les demandes relatives aux intérêts moratoires et de signer les certificats administratifs de paiement comme de non paiement de ces derniers
- de réaliser des travaux de fin de gestion et les opérations d'inventaire
- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES) - de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- d'assister l'ordonnateur dans la mise en œuvre du contrôle interne de 1°’ niveau au sein de sa structure
- M. Hugo LANZ, contrôleur des finances publiques
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché - de saisir la date de notification des actes
- de saisir, modifier et valider le service fait
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct - de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers clients
- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES) - de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- M. Fabien JOLIBOIS, Agent administratif des finances publiques - Mme Sylvie MIGNEROT, Agent administratif des finances publiques à effet via l'application Chorus Formulaires
- de saisir les demandes d'achat
- de saisir les services faits
- de créer des tiers fournisseurs et des tiers clients
- de saisir les demandes de modifications des engagements juridiques et services faits par fiche communication
- de valider les ordres de paiement pour les dépenses afférentes au programme 156
- M. Fabien JOLIBOIS, Agent administratif principal des finances publiques
- d'engager toutes les dépenses de flux 3 et 4 afférentes au programme 156
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter du 26 août 2021.
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 26 août 2021
L'Administrateur dès Fin Publiques
Directeur du pôle hilotagk etirèssources
y
Bernard LIDIN
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2021-08-26-00004 - Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des 14 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-08-20-00004
Commune de FESSEVILLERS - dérogation article
L.142-4 du code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-20-00004 - Commune de FESSEVILLERS - dérogation article L.142-4 du code de l'urbanisme 15 Eu PREFET DU DOUBS
Liberté .
Égalité
Fraternité Ag NIO Arrêté N
portant dérogation à la règle d’urbanisation limitée pour 2 secteurs en extension de l'urbanisation,
dans le cadre de l'élaboration de la carte communale de la commune de Fessevillers
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 142-4 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, préfet
du Doubs ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON,
administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général
de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philipe SETBON,
secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu la délibération du conseil municipal de Fessevillers du 9 avril 2018 prescrivant l'élaboration
d’une carte communale ;
Vu la demande de dérogation à l’article L 142-4 du code de l'urbanisme formulée par la commune
de Fessevillers le 25 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 8 juillet 2021 ;
Vu l'avis favorable du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Horloger porteur du
schéma de cohérence territoriale (ScoT) en date du 23 juillet 2021 ;
Considérant qu’en application de l'article L 142-4 du code de l'urbanisme, dans les communes où
un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les secteurs non constructibles des
cartes communales ne peuvent être ouverts à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une
procédure d'évolution de la carte communale ; .
Considérant qu'en application de l'article L 142-5 du même code, le préfet peut, après avis de la
CDPENAF et de l'établissement public chargé de l'élaboration du SCoT, donner son accord pour
déroger au principe d'urbanisation limitée, en permettant à une commune d'ouvrir à l'urbanisation
des secteurs non constructibles d’une carte communale, sous réserve que l'urbanisation
envisagée ne nuise pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la
préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduise pas à une
consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de
déplacements et ne nuise pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services ;
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-20-00004 - Commune de FESSEVILLERS - dérogation article L.142-4 du code de l'urbanisme 16 Considérant que la commune de Fessevillers n’est pas couverte par ün SCoT applicable ;
Considérant que la commune de Fessevillers sollicite une dérogation au principe d'urbanisation limitée pour 2 secteurs, dont le détail figure en annexe du présent arrêté ;
Considérant que la superficie faisant l’objet de la demande de dérogation s'élève à 1,13 ha
répartis sur 2 secteurs, respectivement de 0,49 ha au nord et 0,64 ha au sud de la commune ;
Considérant que l'urbanisation envisagée de ces secteurs ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère aucun impact sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée par la commune au titre de l’article L142-5 du code de
l'urbanisme est donc recevable pour les secteurs précités ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 4er : La commune de Fessevillers est autorisée, dans le cadre de l'élaboration de sa carte
communale, à ouvrir à l'urbanisation les 2 secteurs sus-visés, identifiés et localisés par la carte et
le tableau annexés au présent arrêté.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique . « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
wwvw.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de Fessevillers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Besançon, le 20 AGE: 2021
Le Préfet
Pour le Préfet
Jean-Philippe SETB
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-20-00004 - Commune de FESSEVILLERS - dérogation article L.142-4 du code de l'urbanisme 17 Localisation des secteurs concernés par la demande de dérogation au titre de
l’article L142-4 (extrait dossier de dérogation)
Mi Provmihon de céanon de anuvelles ares construchitiles
2 Espaces publics 1]
em Espaces vert: 12!
e Espaces cotenhellerment urégnisatte 13}
FESSEVILLERS
Cartographie des espaces
d'extension
#5. Lspaces sourns à contesntes {41
L': Partie Actuellement Urbanisée
Source
BOURTHO
et
BOPRAXCÉLARE
Saimraunale
/Reatisanon
DORGA?
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-20-00004 - Commune de FESSEVILLERS - dérogation article L.142-4 du code de l'urbanisme 18 | Secteur nord
| Secteur constructible de 0,49 ha en zone non bâtie
Secteur sud |
= — |
Surface constructible de 0,64 ha en zone non bâtie |
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-20-00004 - Commune de FESSEVILLERS - dérogation article L.142-4 du code de l'urbanisme 19 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-08-21-00001
arrete-A36 portant fermeture du diffuseur n°5
de Baume-les-Dames
(dans les deux sens : entrée et sortie) (PR 90+500)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-21-00001 - arrete-A36 portant fermeture du diffuseur n°5 de Baume-les-Dames 20 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté N°
portant fermeture du diffuseur n°5 de Baume-les-Dames
(dans les deux sens : entrée et sortie) (PR 90+500)
Vu le Code de la voirie routière.
Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9.
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 5 novembre 1992, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires du Doubs.
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-07-13-00003 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature générale de M. Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs.
Vu la consultation du département du Doubs (STA de Montbéliard et STA de Besançon).
Considérant la demande d’APRR en date du 21 août 2021 de fermeture du diffuseur suite à expertise sous leur maîtrise d’ouvrage.
Considérant la situation de risques potentiels liée aux intempéries annoncées par Météo France et à la non résistance possible de l’auvent de la gare de péage de Baume-les-Dames.
Considérant qu’il importe autant que possible d’assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie publique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/3
25-2021-08-21-
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-21-00001 - arrete-A36 portant fermeture du diffuseur n°5 de Baume-les-Dames 21 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTE
Article 1er :
Le diffuseur n°5 (Baume-les-Dames) sera fermé du samedi 21 août 22h00 au dimanche 22 août 2021 à 12h00 dans les deux sens (sens sortant et sens entrant de l’A36).
Article 2 :
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place dans les 2 sens :
• Mesure A36P6S2 – Itinéraire S26 (« Depuis la sortie N°4.1 suivre l’itinéraire fléché S26 (RD486, RD683, RD50) jusqu’au diffuseur n°5 ») ;
• Mesure A36P2S1 - (« Depuis la sortie n°6 emprunter la RD683 puis la RD50 jusqu’au diffuseur n° 5 Baume les Dames »).
Article 3 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture des bretelles du diffuseur 5 seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d’un mode d’exploitation.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire mise en place.
Article 4 :
En cas d’évènement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, l’information routière sera donnée en temps réel via les sites internet de Bison Futé et d’APRR, afin d’en informer les usagers.
La veille qualifiée 24/24 de la DDT devra être avertie à l’avance de la mise en place du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’évènement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’activation du PGT (Plan de Gestion de Trafic) et des mesures prises à cet effet
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-21-00001 - arrete-A36 portant fermeture du diffuseur n°5 de Baume-les-Dames 22 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 5 :
Des mesures d’information des usagers seront prises par :
– l’activation de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV), situés en section courante de l’autoroute et sur les Panneaux à Messages Variables sur Accès (PMVA), situés en entrée des gares de péage ;
– la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 »
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 7 :
• M. le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs,
• M. le commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
• M. le directeur départemental des territoires du Doubs,
• M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs,
• M. le directeur régional d’exploitation Rhin des Autoroutes Paris Rhin Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
• Mme la présidente du Conseil départemental du Doubs (DRI / STA de Montbéliard et de
Besançon).
• la DIT / GCA.
Fait à Besançon, le 21 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
pour le directeur et par délégation,
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-08-21-00001 - arrete-A36 portant fermeture du diffuseur n°5 de Baume-les-Dames 23 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2021-08-19-00001
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la prolongation de
la durée d'exploitation de la carrière de Berche
exploitée par la société LES CARRIERES
COMTOISES (L2C)
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 24 Ex PREFET DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
D U DO U BS Unité Inter-Départementale 25-70-90
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÉTÉ N° 25-2021-
en date du
portant prescriptions complémentaires
relatives à la prolongation de la durée d’exploitation de la carrière de BERCHE exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISE (L2C)
VU le code de l’environnement, notamment son article L.181-14 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3683 du 3 août 2000, portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de BERCHE aux lieux-dits « Bans Dessus », « La Clavière » et « La Comaye »;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2005-2705-02628 du 27 mai 2005 autorisant la Société LES CARRIERES COMTOISES (L2C), dont le siège social est situé à VOUJEAUCOURT
Adresse postale : 8 bis, rue Charles Nodier — 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TÉL : 03.81.25.10.00 — FAX : 03.81.83.21.82
PRÉFET
DU DOUBS DREAL BOURGOGNE-FRANGHE-COMTE Unité Inter-Départementale 25-70-90 Liberté Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ 25-2021-
en date du
portant prescriptions complémentaires
relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de BERCHE exploitée par la société LES CARRIÈRES COMTOISE (L2C)
VU le code de l'environnement, notamment son article L.181-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n0 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMB ET, Préfet du Doubs;
VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Prefecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n0 25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Prefecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3683 du 3 août 2000, portant autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de BERCHE aux lieux-dits « Bans Dessus », « La Clavière » et « La Comaye » ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2005-2705-02628 du 27 mai 2005 autorisant la Société LES CARRIÈRES COMTOISES (L2C), dont le siège social est situé à VOUJEAUCOURT
Adresse postale : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00- FAX : 03.81.83.21.82
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 25 2/6
(25420), à se substituer à la Société J. CLIMENT pour l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches calcaires sise sur le territoire de la commune de BERCHE ;
VU le courrier préfectoral du 19 juillet 2013 actant le bénéfice des droits acquis concernant l'installation de production de béton prêt à l'emploi située sur l’emprise de la carrière (rubrique 2522-b au régime de la déclaration) ;
VU la déclaration du 16 juillet 2021 de la société L2C dont le siège social est situé à VOUJEAUCOURT (25420) en vue de modifier la durée d'exploitation, le plan d’extraction et de réaménagement de la carrière qu’elle exploite sur la commune de BERCHE ;
VU le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur le 6 août 2021 en application de l’article R.181-45 du code de l’environnement ;
VU l'absence d’observation formulée par le pétitionnaire par courriel du 6 août 2021 ;
VU le rapport du 13 août 2021 de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement chargée de l’inspection des installations classées ;
CONSIDÉRANT que l'installation faisant l’objet de modifications est soumise au régime de autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que l'installation faisant l’objet de modifications est régulièrement autorisée par l'arrêté préfectoral du 3 août 2000 susvisé ;
CONSIDÉRANT que les modifications de l’installation envisagées par la société L2C portent sur la prolongation de 54 mois de l’autorisation accordée par l’arrêté préfectoral du 3 août 2000 susvisé, sur la modification du phasage d’extraction et sur la modification du plan de réaménagement ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur une prolongation de 54 mois de la durée d’exploitation de la carrière sans étendre ou approfondir le gisement à extraire et sans modification du rythme annuel d'extraction et de remblaiement de la carrière ;
CONSIDÉRANT que le tonnage des matériaux restant à extraire de 2 136 000 t, exploitables dans l'emprise et dans les conditions d'extraction fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation, fait suite à des rythmes de production annuelle moindres que ceux autorisés ;
CONSIDÉRANT que selon un rythme moyen de production de 400 000 tonnes/an, identique au rythme moyen autorisé par l'arrêté préfectoral du 3 août 2000 modifié susvisé, le tonnage exploité sur la durée supplémentaire de 54 mois sera inférieur à la réserve de matériaux restant à extraire ;
CONSIDÉRANT qu'une prolongation de 54 mois de la durée d'exploitation, dans la limite des capacités d'extraction et de remblaiement actuellement autorisées, n’engendre pas d’impacts supplémentaires, dans la mesure où les modalités d’extraction et de remblaiement pendant cette prolongation restent identiques à celles prescrites par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 3 août 2000 susvisé ;
CONSIDÉRANT que les modifications de l'installation envisagées par la société L2C ne relèvent pas des rubriques du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement ;
2/6
(25420), à se substituer à la Société J. CLIMENT pour l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches calcaires sise sur le territoire de la commune de BERCHE;
VU le courrier préfectoral du 19 juillet 2013 actant le bénéfice des droits acquis concernant l'installation de production de béton prêt à l'emploi située sur l'emprise de la carrière (mbrique 2522-b au régime de la déclaration) ;
VU la déclaration du 16 juillet 2021 de la société L2C dont le siège social est situé à VOUJEAUCOURT (25420) en vue de modifier la durée d'exploitation, le plan d'extraction et de réaménagement de la carrière qu'elle exploite sur la commune de BERCHE;
VU le projet d'arrêté porté à la coimaissance du demandeur le 6 août 2021 en application de l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;
VU l'absence d'observation formulée par le pétitionnaire par courriel du 6 août 2021 ;
VU le rapport du 13 août 2021 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement chargée de l'inspection des installations classées ;
CONSIDERANT que l'installation faisant l'objet de modifications est soumise au régime de l'autorisation au titre de la mbrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
CONSIDÉRA.NT que l'installation faisant l'objet de modiiïcations est régulièrement autorisée par l'arrêté préfectoral du 3 août 2000 susvisé ;
CONSIDERANT que les modiïïcations de l'installation envisagées par la société L2C portent sur la prolongation de 54 mois de l'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral du 3 août 2000 susvisé, sur la modification du phasage d'extraction et sur la modification du plan de réaménagement ;
CONSIDERANT que la demande porte sur une prolongation de 54 mois de la durée d'exploitation de la carrière sans étendre ou approfondir le gisement à extraire et sans modification du rythme annuel d'extraction et de remblaiement de la carrière ;
CONSIDERANT que le tonnage des matériaux restant à extraire de 2 136 000 t, exploitables dans l'emprise et dans les conditions d'extraction fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation, fait suite à des rythmes de production annuelle moindres que ceux autorisés ;
CONSIDERANT que selon un rythme moyen de production de 400 000 tonnes/an, identique au rythme moyen autorisé par l'arrêté préfectoral du 3 août 2000 modifié susvisé, le tonnage exploité sur la durée supplémentaire de 54 mois sera inférieur à la réserve de matériaux restant à extraire ;
CONSIDERANT qu'une prolongation de 54 mois de la durée d'exploitation, dans la limite des capacités d'extraction et de remblaiement actuellement autorisées, n'engendre pas d'impacts supplémentaires, dans la mesure où les modalités d'extraction et de remblaiement pendant cette prolongation restent identiques à celles prescrites par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 3 août 2000 susvisé ;
CONSIDERANT que les modifications de l'installation envisagées par la société L2C ne relèvent pas des mbriques du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 26 3/6
CONSIDÉRANT que les modifications pré-considérées ne sont pas substantielles au sens de l’article R.181-46 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu’il convient toutefois de mettre à jour l’arrêté d’autorisation susvisé sur : l’échéance de l’autorisation d’exploiter, le plan d’extraction, le plan et les modalités du réaménagement, les montants de la garantie financière et les rubriques de la nomenclature des installations classées au regard des évolutions de la nomenclature parues depuis la date de l’arrêté d’autorisation d’exploiter susvisé, et l’existence de la centrale à béton régulièrement déclarée sur l’emprise de la carrière ;
CONSIDÉRANT que ces précisions sont nécessaires pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1‘
La société LES CARRIÈRES COMTOISES (L2C) dont le siège social est situé Hameau de Belchamp — 9 route d’Audincourt à VOUJEAUCOURT (25420), qui est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de BERCHE, aux lieux-dits « Bans Dessus », « La Clavière » et « La Comaye » une carrière de matériaux calcaires, est tenue de respecter, dans le cadre des modifications des installations portées à la connaissance de Monsieur le Préfet, les dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 - OBJET
La validité de l'autorisation d'exploiter, objet de l'arrêté préfectoral n° 3683 du 3 août 2000 modifié, est prorogée de 54 mois, soit jusqu’au 3 août 2026.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L’AUTORISATION
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 3683 du 3 août 2000 modifié est supprimé et remplacé par la prescription suivante :
« L'autorisation d'exploitation de la carrière est accordée pour une durée de 26 ans à compter de la date de notification du présent arrêté. Cette autorisation inclut la remise en état complète du site dont les modalités sont définies à l'article 33 et suivants du présent arrêté ».
ARTICLE 4 —- EXTRACTION AUTORISÉE
Du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024, la quantité totale autorisée à extraire est de 890 000 m° soit 2 136 000 tonnes (densité 2,4).
ARTICLE 5 - MODALITÉS D’EXTRACTION
L'article 15 et ses sous-articles de l'arrêté préfectoral n° 3683 du 3 août 2000 modifié sont supprimés et remplacés par la prescription suivante :
« L'exploitation de la carrière doit être conduite selon les modalités telles que définies par le pétitionnaire dans sa déclaration du 16 juillet 2021 susvisée, et dans le plan présenté en annexe n°1 du présent arrêté »
3/6
CONSIDERANT que les modifications pré-considérées ne sont pas substantielles au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT qu'il convient toutefois de mettre à jour l'arrêté d'autorisation susvisé sur : l'échéance de l'autorisation d'exploiter, le plan d'extraction, le plan et les modalités du réaménagement, les montants de la garantie financière et les mbriques de la nomenclature des installations classées au regard des évolutions de la nomenclature parues depuis la date de l'arrêté d'autorisation d'exploiter susvisé, et l'existence de la centrale à béton régulièrement déclarée sur l'emprise de la carrière ;
CONSIDERANT que ces précisions sont nécessaires pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
er
ARTICLE Ie
La société LES CARRIÈRES COMTOISES (L2C) dont le siège social est situé Hameau de Belchamp - 9 route d'Audincourt à VOUJEAUCOURT (25420), qui est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de BERCHE, aux lieux-dits « Bans Dessus », « La Clavière » et « La Comaye » une carrière de matériaux calcaires, est tenue de respecter, dans le cadre des modifications des installations portées à la connaissance de Monsieur le Préfet, les dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 - OBJET
La validité de l'autorisation d'exploiter, objet de l'arrêté préfectoral n° 3683 du 3 août 2000 modifié, est prorogée de 54 mois, soit jusqu'au 3 août 2026.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTOMSATION
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n0 3683 du 3 août 2000 modifié est supprimé et remplacé par la prescription suivante :
« L'autorisation d'exploitation de la carrière est accordée pour une durée de 26 ans à compter de la date de notification du présent arrêté. Cette autorisation inclut la remise en état complète du site dont les modalités sont définies à î'article 33 et suivants du présent arrêté ».
ARTICLE 4 - EXTRACTION AUTORISÉE
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, la quantité totale autorisée à extraire est de 890 000 m3 soit 2 136 000 tonnes (densité 2,4).
ARTICLE 5 - MODALITÉS D'EXTRACTION
L'article 15 et ses sous-articles de l'arrêté préfectoral n° 3683 du 3 août 2000 modifié sont supprimés et remplacés par la prescription suivante : « L'exploitation de la carrière doit être conduite selon les modalités telles que définies par le pétitionnaire dans sa déclaration du 16 juillet 2021 susvisée, et dans le plan présenté en annexe n°l du présent arrêté »
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 27 4/6
ARTICLE 6 —- RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR L'ENVIRONNEMENT
Le 3° alinéa de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 3 août 2000 susvisé concernant la rubrique 2515- 1 est supprimé et remplacé le tableau suivant :
Rubrique Désignation des installations Caractéristiques Régime
Installations de broyage, concassage,
criblage, ensachage, pulvérisation, lavage,
nettoyage, tamisage, mélange de pierres,
cailloux, minerais et autres produits
minéraux naturels ou artificiels ou de déchets
non dangereux inertes, en vue de la
production de matériaux destinés à une
utilisation, à l'exclusion de celles classées au
titre d'une autre rubrique ou de la sous-
rubrique n° 2515-2.
La puissance maximale de l'ensemble des
machines fixes pouvant concourir
simultanément au fonctionnement de
l'installation, étant supérieure à 200 kW.
2515-1a Puissance totale : 534 kW E
Il est ajouté à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 3 août 2000 susvisé le tableau suivant :
Rubrique Désignation des installations Caractéristiques Régime
Station de transit, regroupement ou tri de
produits minéraux ou de déchets non
dangereux inertes autres que ceux visés par
d'autres rubriques.
La superficie de l'aire de transit étant
supérieure à 10 000 m°
2517-1 Surface totale : 28000m°| E
Installation de production de béton prêt à
l'emploi équipée d'un dispositif
d'alimentation en liants hydrauliques
2518-b \mécanisé, à l'exclusion des installations
visées par la rubrique 2522.
La capacité de malaxage étant inférieure ou
égale à 3 m°.
Capacité de malaxage :
3 m°
Installation de fabrication de produits en
béton par procédé mécanique.
La puissance maximum de l'ensemble du
2522-b |matériel de malaxage et de vibration pouvant
concourir simultanément au fonctionnement
de l'installation étant supérieure à 40 KW,
mais inférieure ou égale à 400 kW.
Matériel vibrant pour la
fabrication de béton
E : enregistrement D : déclaration
4/6
ARTICLE 6 - RUBMQUES DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT
Le 3e alinéa de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 août 2000 susvisé concernant la mbrique 2515- l est supprimé et remplacé le tableau suivant :
Rubrique Designation des installations Caractéristiques Régime
2515-1a
\ Installations de broyage, concassage,
\criblage, ensachage, pulvérisation, lavage,
{nettoyage, tamisage, mélange de pierres,
\callloux, minerais et autres produits
[minéraux naturels ou artificiels ou de déchets
on dangereux inertes, en vue de la
production de matériaux destinés à une
utilisation, à l'exclusion de celles classées au
titre d'une autre rubrique ou de la sous-
rubrique n° 2 515-2.
La puissance maximale de l'ensemble des
machines fixes pouvant concourir
simultanément au fonctionnement de
l'installation, étant supérieure à 200 kW.
Puissance totale : 534 kW E
Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 août 2000 susvisé le tableau suivant :
Rubrique Designation des installations Caractéristiques Régime
2517-1
Station de transit, regroupement ou tri de
produits minéraux ou de déchets non
dangereux inertes autres que ceux visés par
d'autres rubriques.
La superficie de l'aire de transit étant
supérieure à 10 000 m2.
Surface totale : 28 000 m2 E
2518-b
Installation de production de béton prêt à
l'emploi équipée d'un dispositif
d'alimentation en liants hydrauliques
mécanisé, à l'exclusion des installations
visées par la rubrique 2522.
La capacité de malaxage étant inférieure ou
égale à 3 m3.
Capacité de malaxage :
3m3 D
2522-b
Installation de fabrication de produits en
béton par procédé mécanique.
La puissance maximum de l'ensemble du
matériel de malaxage et de vibration pouvant
concourir simultanément au fonctionnement
de l'installation étant supérieure à 40 kW,
mais inférieure ou égale à 400 kW.
Matériel vibrant pour la
fabrication de béton D
E : enregistrement D : déclaration
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 28 5/6
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans l'établissement
ARTICLE 7 - MONTANT DES GARANTIES FINANCIÈRES
La prescription de l'article 12.2 de l'arrêté n° 3683 du 3 août 2000 modifié est complétée par la prescription suivante :
« Le montant de référence des garanties financières devant être constituées pour la période 1" janvier 2021 — 3 août 2026 doit être au moins égal à 604 582 € (indice TPol base 10 de janvier 2021 publié en avril 2021 de 111,2 et TVA = 20%) pour une superficie maximale exploitée au terne de cette période de 27 ha 19 a 76 ca. ».
L'exploitant doit adresser au Préfet le document attestant la constitution de ce nouveau montant de garantie financière dans le mois suivant la notification du présent arrêté préfectoral complémentaire.
ARTICLE 8 - MODALITÉS DE REMISE EN ÉTAT
La prescription de l'article 34.1 de l'arrêté n° 3683 du 3 août 2000 modifié est supprimée et remplacée par les prescriptions suivantes :
« La carrière doit être remise en état selon les modalités prévues par la déclaration du 16 juillet 2021 susvisée, et illustrées par le plan de réaménagement présenté en annexe 2 du présent arrêté. »
« Le merlon de terre planté d'arbuste épineux, mis en place sur l'ensemble du périmètre exploitable afin d'interdire tout accès aux zones dangereuses, doit être conservé. »
La prescription de l'article 34.3 de l'arrêté n° 3683 du 3 août 2000 modifié est supprimée.
ARTICLE 9 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l’article R.181-45 du code de l’environnement, en vue de
l’information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Cet arrêté est affiché en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44.
Le présent arrêté est notifié à la société LES CARRIÈRES COMTOISES.
ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de Besançon :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le
présent acte leur a été notifié.
2° Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
5/6
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans rétablissement
ARTICLE 7 - MONTANT DES GARANTIES FINANCIÈRES
La prescription de l'article 12.2 de l'arrêté n0 3683 du 3 août 2000 modifié est complétée par la prescription suivante :
« Le montant de référence des garanties financières devant être constituées pour la période 1er janvier 2021 - 3 août 2026 doit être au moins égal à 604 582 € (indice TPol base 10 de janvier 2021 publié en avril 2021 de 111,2 et TVA = 20%) pour une superficie maximale exploitée au terne de cette période de27 ha 19 a76 ça. ».
L'exploitant doit adresser au Préfet le document attestant la constitution de ce nouveau montant de garantie financière dans le mois suivant la notification du présent arrêté préfectoral complémentaire.
ARTICLE 8 - MODALITÉS DE REMISE EN ÉTAT
La prescription de l'article 34.1 de l'arrêté n° 3683 du 3 août 2000 modifié est supprimée et remplacée par les prescriptions suivantes :
« La carrière doit être remise en état selon les modalités prévues par la déclaration du 16 juillet 2021 susvisée, et illustrées par le plan de réaménagement présenté en annexe 2 du présent arrêté. »
«Le merlon de terre planté d'arbuste épineux, mis en place sur l'ensemble du périmètre exploitable afin d'interdire tout accès aux zones dangereuses, doit être conservé. »
La prescription de l'article 34.3 de l'arrêté n0 3683 du 3 août 2000 modifié est supprimée.
ARTICLE 9 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site Internet des services de l'Etat dans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Cet arrêté est affiché en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44.
Le présent arrêté est notifié à la société LES CARRIERES COMTOISES.
ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de Besançon :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte leur a été notifié.
2° Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 29 6/6
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, le Maire de la
commune de Berche, ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée :
* au Conseil Municipal de Berche,
* à la Direction Départementale des Territoires,
* à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), |
+ à la Délégation Territoriale de l’ Agence Régionale de Santé du Territoire de Belfort, * à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours, ° au chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, + à la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Franche-Comté à BESANÇON,
*__ à l’Unité interdépartementale 25/70/90 de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l’ Aménagement et du Logement. |
Besançon, le {9 AOUT 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet
+"
Jean-Philippe SETBON
6/6
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, le Maire de la commune de Berche, ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée :
au Conseil Municipal de Berche,
à la Direction Départementale des Territoires,
à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP),
à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé du Tenritoire de Belfort, à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours,
au chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté à BESANÇON,
à l'Unité interdépartementale 25/70/90 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Besançon, le 1 9 AOUT 2021
Le Préfet,
Pour te Préfet
Jean-Philippe SETBON
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 30 CARRIERE DE BERCHE SRE HORS
En orangé : Zone de chantier.
En violet : Zone d'infrastructure.
En vert : Zones réaménagées.
En marron : Zone de remblaiement (chantier).
Traits noirs : Fronts de taille.
Altitudes des paliers en m :
410/395/380/365/350/340
Plan d'exploitation et de calcul
| des garanties financières
Août 2024
y/L%(^\; TESCARRIERES
COMTOISES
CARRIERE DE BERCHE ECHELLE :î/5000 |
.1'
En orangé : Zone de chantier.
En violet : Zone d'infrastructure.
En vert : Zones réaménagées.
En marron : Zone de remblaiement (chantier).
Traits noirs : Fronts de taille.
Altitudes des paliers en m :
410/395/380/365/350/340
•-..
Boisement
sur remblai (sous la
Topographie initiale)
i Pente maxi 35°
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340 m t;
410m
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^ 1
390
<
Crête du remblai
Cote maxi 400 m
Plan d'exploitation et de calcul
des garanties financières
Août 2024
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 31 CARRIERE DE BERCHE FONEUER HEURE
En orangé : Paliers laissés nus pour habitats thermophiles.
En violet : Zone conservée pour des activités industrielles (station
de transit — recyclage — centrale d'enrobage).
En vert : Zones réaménagées sous la forme de boisements.
En bleu : Mare temporaire.
Traits noirs : Fronts de taille conservés.
Altitudes des paliers en m : 410/395/380/365/350/340.
Trait pointillé rouge : Merlon de sécurité boisé.
Trait vert : Merlon périmétrique boisé.
Traits pointillés orange : Chemins.
Plan de réaménagement
février 2026
/Lâ((K LES CARRIERES COMTOISES
i
CARRIERE DE BERCHE ECHELLE :1/5000
l.,
//
En orangé : Paliers laissés nus pour habitats thermophiles.
En violet : Zone conservée pour des activités industrielles (station
de transit - recyclage - centrale d'enrobage).
En vert : Zones réaménagées sous la forme de boisements.
En bleu : Mare temporaire.
Traits noirs : Fronts de taille conservés.
Altitudes des paliers en m : 410/395/380/365/350/340.
Trait pointillé rouge : Merlon de sécurité boisé.
Trait vert : Merlon périmétrique boisé.
Traits pointillés orange : Chemins.
^ 1- -A Boisement sur remblai
Pente maxi 35 °
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390
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Secteur conserve pour
une activité de recyclage
de déchets inertes
Boisement sur remblai)
Pente maxi 35 °
Crête du remblai
Cote maxi 410 m
y^y
Plan de réaménagement
février 2026
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la prolongation de la durée d'exploitation de la carrière de Berche exploitée par la société LES CARRIERES COMTOISES (L2C) 32 Préfecture du Doubs
25-2021-08-26-00001
AP Classic Grand Besançon Doubs - 03-09-21
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-26-00001 - AP Classic Grand Besançon Doubs - 03-09-21 33 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant la manifestation sportive cycliste «Classic Grand Besançon Doubs» le 03 septembre 2021
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-34 et A 331-13 à A 331-32 portant ré- glementation générale des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes à la cir- culation publique ;
VU le décret n°20127-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2021 ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
VU la demande formulée le 08 février 2021 par M. Claude MONROLIN, Président de Jura Cy- clisme, en vue d’organiser dans le grand Besançon (départ de Besançon – arrivée à Marchaux), le vendredi 16 avril 2021, une compétition sportive cycliste intitulée «Classic Grand Besançon Doubs» ;
CONSIDERANT le report de la compétition sportive cycliste intitulée «Classic Grand Besançon Doubs» initialement prévue le 16 avril 2021, au vendredi 03 septembre 2021 ;
VU les attestations d’assurances en date des 18 et 25 mars 2021 ;
VU les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées, règlementant la circulation et/ou le stationnement dans les secteurs concernés, pour permettre le bon déroulement de la course ;
VU les arrêtés pris des maires des communes concernées par la manifestation réglementant la circu- lation sur leur commune ;
VU la réunion préparatoire à la course organisée en viso-conférence le 30 mars 2021 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
Mél : ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-26-00001 - AP Classic Grand Besançon Doubs - 03-09-21 34 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Claude MONROLIN, Président de Jura Cyclisme, est autorisé à organiser dans le grand Besançon (départ de Besançon – arrivée à Marchaux), le vendredi 03 septembre 2021, une compétition sportive cycliste intitulée «Classic Grand Besançon Doubs», qui se déroulera selon l’iti- néraire et les horaires suivants :
FEMININES - FICHE HORAIRE
Kilomètres ITINERAIRE Heures de passage
Parcourus A parcou-
rir 35 km/h 37 km/h
0,000 92,400 BESANÇON - Rue Mégevand DEPART FICTIF 11:45 11:45
1,200 - BESANÇON - Pont de Bregille 11:47 11:47
5,500 - Chemin des Prés de Vaux - Entrée piste cyclable 11:56 11:56
7,650 - CHALEZEULE - Place de la Fontaine 12:01 12:01
9,550/0,00 92,400 ZI THISE - RD 218 (Rue des Bruyères) DEPART REEL 12:05 12:05 2,300 90,100 THISE - Carrefour RD 218 (Rue de Besançon) - RD 431 (Rue J. d’Abbans) 12:08 12:08
6,700 85,700 BRAILLANS - Carrefour RD 486 - Rue de la Mairie 12:16 12:15
11,250 81,150 MARCHAUX - RD 138 (Route de Champoux) 1er Passage sur la ligne 12:24 12:23
14,500 77,900 Col de la Grande Côte - Alt 467 m 12:29:00 12:28
17,850 74,550 VIEILLEY - Carrefour RD 138 - RD 14 12:35 12:33
20,350 72,050 VENISE - Carrefour RD 14 -Chemin des Vignes 12:39 12:38
25,950 66,450 CHAUDEFONTAINE - Carrefour RD 30 - RD 486 12:49 12:47
26,650 65,750 Carrefour RD 486 - RD 30 12:50 12:48
28,450 63,950 CHÂTILLON-GUYOTTE - Carrefour Grande Rue - Rue des Combottes 12:53 12:51
31,550 60,850 MARCHAUX - RD 138 (Route de Champoux) 2ème Passage sur la ligne 12:59 12:56
34,800 57,600 Col de la Grande Côte - Alt 467 m 13:04 13:01
38,150 54,250 VIEILLEY - Carrefour RD 138 - RD 14 13:10 13:06
40,600 51,800 VENISE - Carrefour RD 14 - Chemin des Vignes 13:14 13:10
46,250 46,150 CHAUDEFONTAINE - Carrefour RD 30 - RD 486 13:24 13:20
46,950 45,450 Carrefour RD 486 - RD 30 13:25 13:21
48,700 43,700 CHÂTILLON-GUYOTTE - Carrefour Grande Rue - Rue des Combottes 13:28 13:23
51,800 40,600 MARCHAUX - RD 138 (Route de Champoux) 3ème Passage sur la ligne 13:33 13:29
55,100 37,300 Col de la Grande Côte - Alt 467 m 13:39 13:34
58,450 33,950 VIEILLEY - Carrefour RD 138 - RD 14 13:45 13:39
60,900 31,500 VENISE - Carrefour RD 14 -Chemin des Vignes 13:49 13:43
66,550 25,850 CHAUDEFONTAINE - Carrefour RD 30 - RD 486 13:59 13:52
67,250 25,150 Carrefour RD 486 - RD 30 14:00 13:54
69,000 23,400 CHÂTILLON-GUYOTTE - Carrefour Grande Rue - Rue des Combottes 14:03 13:56
72,100 20,300 MARCHAUX - RD 138 (Route de Champoux) 4ème Passage sur la ligne 14:08 14:01
78,750 13,650 VIEILLEY - Carrefour RD 138 - RD 14 14:20 14:12
81,200 11,200 VENISE - Carrefour RD 14 - Chemin des Vignes 14:24 14:16
86,850 5,550 CHAUDEFONTAINE - Carrefour RD 30 - RD 486 14:33 14:25
87,550 4,850 Carrefour RD 486 - RD 30 14:35 14:26
92,400 0,000 MARCHAUX - RD 138 (Route de Champoux) ARRIVEE 14:43 14:34
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-26-00001 - AP Classic Grand Besançon Doubs - 03-09-21 35 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
HOMMES - FICHE HORAIRE
Kilomètres
ITINERAIRE
Heures de pas-
sage
Parcourus A parcourir 42 km/h 44 km/h
0,000 172,550 BESANÇON - Rue Mégevand DEPART FICTIF 11:30 11:30
1,200 - BESANÇON - Pont de Bregille 11:32 11:32
5,500 - Chemin des Prés de Vaux - Entrée piste cyclable 11:41 11:41
7,650 - CHALEZEULE - Place de la Fontaine 11:46 11:46
9,550/0,000 172,550 ZI THISE - RD 218 (Rue des Bruyères) DEPART REEL 11:50 11:50
2,300 170,250 THISE - Carrefour RD 218 (Rue de Besançon) - RD 431 (Rue Jean d’Abbans) 11:53 11:53
6,700 165,850 BRAILLANS - Carrefour RD 486 - Rue de la Mairie 11:59 11:59
11,250 161,300 MARCHAUX - RD 138 (Route de Champoux)Passage sur la ligne SPRINT 12:06 12:05
14,500 158,050 Col de la Grande Côte - Alt 467 m 12:10 12:09
17,850 154,700 VIEILLEY - Carrefour RD 138 - RD 14 12:15 12:14
20,050 152,500 BONNAY - Carrefour RD 14 - Rue St Lazare - Rue du Château 12:18 12:17
23,600 148,950 DEVECEY - Carrefour RD 108 - RD 14 12:23 12:22
26,400 146,150 GENEUILLE - Rond-point RD 14 - RD 1a 12:27 12:26
30,000 142,550 LES AUXONS - Carrefour RD 287 - RD 230 12:32 12:30
33,550 139,000 Rond-point RD 5 - RD 5A 12:37 12:35
36,350 136,200 ECOLE-VALENTIN - Rond-point Rue de la Tuilerie - Rue de la Forêt - Rue de la Mission 12:41 12:39
42,400 130,150 POUILLEY-LES-VIGNES - Rond-point Rue de l’Ecole - RD 70 - RD 465 12:50 12:47
45,600 126,950 FRANOIS - Carrefour RD 108 - RD 11 12:55 12:52
47,250 125,300 CHEMAUDIN-ET-VAUX - Carrefour RD 11 - Rue de la Nouelle 12:57 12:54
50,800 121,750 DANNEMARIE s/ CRETE - Carrefour RD 107E2 - RD 315 13:02 12:59
52,400 120,150 VELESMES-ESSARTS - Carrefour Grande Rue - Route de Grandfontaine 13:04 13:01
56,950 115,600 ROUTELLE - Rond-point RD 106 - RD 13 13:11 13:07
59,650 112,900 OSSELLE - Carrefour RD 13 - RD 12 SPRINT 13:15 13:11
67,600 104,950 BYANS s/ DOUBS - Carrefour RD 13 - RD 105 13:26 13:21
70,000 102,550 ABBANS-DESSOUS - Carrefour RD 105 - RD 466 13:29 13:25
72,050 100,500 Carrefour RD 105 - RD 107 13:32 13:28
73,800 98,750 BOUSSIERES - Carrefour RD 105 - RD 104 13:35 13:30
75,750 96,800 THORAISE - RD 105 (Route de Boussières) 13:38 13:33
76,900 95,650 MONTFERRAND-LE-CHATEAU - Carrefour RD 105 - RD 238 13:39 13:34
80,700 91,850 RANCENAY - Carrefour Route de Montferrand - RD 332 13:45 13:40
82,900 89,650 AVANNE-AVENEY - Rond-point RD 106 - RD 367 13:48 13:43
88,250 84,300 BESANÇON - Pont de Velotte 13:56 13:55
90,450 82,100 BEURE - Carrefour Rue de la République - RD 141 - Rue de la Cascade - 13:59 13:53
93,750 78,800 Sommet de la côte d’ARGUEL - RD 141 (Route de Levier) 14:06 14:00
95,050 77,500 PUGEY - Carrefour RD 141 - RD 142 14:08 14:02
95,100 77,450 PUGEY - Carrefour RD 141 (Route de Levier) - Chemin de la Tuilerie 14:08 14:02
98,950 73,600 Près FONTAIN - Carrefour RD 104 - RD 111 14:14 14:07
101,200 71,350 Lieu-dit « La Forêt » - Carrefour RD 111 - RD 143 - Chemin du Liège 14:17 14:10
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
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104,400 68,150 Hameau des Granges du Liège 14:22 14:15
105,400 67,150 Chemin du Barraquet - Gîte du Barraquet 14:23 14:16
106,700 65,850 Lieu-dit « Bois Vieille » 14:25 14:18
108,200 64,350 « La Baraque des Violons » - RD 67 14:27 14:20
110,700 61,850 LE GRATTERIS - RD 221 (Grande Rue) 14:31 14:23
113,300 59,250 MAMIROLLE - Carrefour RD 112 - RD 410 14:34 14:27
117,600 54,950 LA CHEVILLOTTE - RD 104 14:40 14:33
121,650 50,900 SAÔNE - Carrefour RD 104 - RD 410 - RD 246 14:46 14:38
124,100 48,450 Rond-point RD 464 - RD 270 14:50 14:42
128,900 43,650 NANCRAY - Carrefour RD 464 - RD 112 14:57 14:48
132,250 40,300 OSSE - Carrefour RD 112 - RD 446 15:01 14:53
135,750 36,800 CHAMPLIVE - Carrefour RD 112 - RD 30 15:06 14:57
140,200 32,350 LAISSEY - Carrefour RD 30 - RD 277 15:10 15:00
140,700 31,850 Lieu-dit « Champrond » - RD 30 (Rue du Bief) 15:10 15:01
143,100 29,450 ROULANS - Carrefour RD 30 - RD 683 15:14 15:04
146,050 26,500 POULIGNEY- Place de la Fontaine 15:18 15:08
148,500 24,050 Carrefour RD 30 - RD 372 15:22 15:12
149,200 23,350 CHÂTILLON-GUYOTTE - Carrefour Grande Rue - Rue des Combottes 15:23 15:13
152,300 20,250 MARCHAUX - RD 138 (Route de Champoux)Passage sur la ligne SPRINT 15:27 15:17
155,550 17,000 Sommet du Col de la Grande Côte 15:35 15:24
158,850 13,700 VIEILLEY - Carrefour RD 138 - RD 14 15:36 15:26
161,350 11,200 VENISE - Carrefour RD 14 - Chemin des Vignes 15:40 15:29
164,900 7,650 RD 30 GOLDEN ZONE 15:43 15:32
166,950 5,600 CHAUDEFONTAINE - Carrefour RD 30 - RD 486 15:48 15:37
167,650 4,900 Carrefour RD 486 - RD 30 15:49 15:38
169,450 3,100 CHÂTILLON-GUYOTTE - Carrefour Grande Rue - Rue des Combottes 15:51 15:40
172,550 0,000 MARCHAUX - RD 138 (Route de Champoux) ARRIVEE 15:56 15:45
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
ARTICLE 2 : La manifestation se déroulera selon les itinéraires joints à la déclaration. Il convient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture et annexés au présent arrêté. En cas de nécessité de déviation de parcours (conditions météorologiques défavo- rables, mesures sécuritaires), l’organisateur devra en informer la préfecture.
ARTICLE 3 : Des signaleurs, en nombre suffisant, devront être placés au endroits dangereux du par- cours et en particulier aux points de cisaillement avec les différentes routes départementales et inter- sections des communes empruntées par les concurents, notamment :
- sur la commune de TARCENAY au lieu dit « Bois Vieille » (D67/D221) ;
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- sur les communes de CHEMAUDIN ET VAUX, RANCENAY, OSSELLE-ROUTELLE, BOUSSIERES, THORAISE et MONTFERRAND LE CHATEAU au niveau des différents carrefours avec les RD 11, RD 107 et RD 105 ;
- sur les communes de CHALEZEULE, BEURE, PUGEY, SAONE et GENNES au niveau des diffé- rents carrefours avec les D683 et D464 ;
- sur les communes de THISE, ROULANS, CHATILLON GUYOTTE, MARCHAUX et CHAUDEFON- TAINE au niveau des différents carrefours avec les D431, D486, D30, D683, D372 et D226A ;
- sur les communes de BONNAY, DEVECEY, GENEUILLE, LES AUXONS, ECOLE VALENTIN et POUILLEY LES VIGNES au niveau des différents carrefours avec les D14, D108, D1A, D1, D5D75 et D11.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué
"COURSE" et revêtir des gilets haute sécurité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du
code de la route) accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification. Ils devront
être en possession d’une copie du présent arrêté.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart après le passage des fermeurs an- nonçant la fin de la course .
Huit motocyclistes de l’EDSR du Doubs assureront l’ouverture et la sécurité de la course.
ARTICLE 4 : Pour la protection de l'environnement, les organisateurs devront respecter les prescrip- tions de la Direction Départementale des Territoires afin de prévenir toute dégradation. Les manifes- tations sportives peuvent faire l'objet de contrôles, notamment sur la mise en œuvre des dispositions à dimension environnementale, par les services de police judiciaire de l'environnement (OFB, ONF).
ARTICLE 5 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’un usage exclusif temporaire de la chaussée. Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une ur- gence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l’in- cendie) pourront être autorisés à emprunter les voies, après prise de contact avec le coordinateur sé- curité de l’organisation (Didier MONROLIN 06-17-28-56-96).
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, les maires des communes traversées ont signé des arrêtés réglementant la circulation et/ou le stationnement dans les rues concernées.
ARTICLE 6 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages por- tant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 7 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de cyclisme. L’Association départemen- tale de Protection Civile du Doubs met en place un dispositif prévisionnel de secours.
ARTICLE 8 : Le protocole sanitaire établi par la fédération française de cyclisme et les me- sures en vigueur le jour de la manifestation devront être appliqués, notamment en matière de pass sanitaire.
ARTICLE 9 : Le marquage au sol sur les chaussées n’est pas autorisé.
ARTICLE 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie pu- blique est rigoureusement interdit.
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25035 BESANÇON Cedex 5/6
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ARTICLE 11 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la mani- festation.
ARTICLE 12 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pré- vues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas res- pectées.
ARTICLE 13 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, des départements et des communes concer-
nées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité
incombe aux organisateurs.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires de BESANCON et MAR- CHAUX, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à BESANCON, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O
MM. et MMES les maires des communes traversées par la course
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence - Hôpital Jean Minjoz - Boulevard Fleming - 25030 BESANCON CEDEX
M. le Chef de la Division d'Exploitation de Besançon de la D.I.R. EST - Petite Vèze – RD104 – 25660 La Vèze
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale
Jussieu Secours – qualite.jaa@jbfc.fr
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Claude MONROLIN, Président de Jura Cyclisme, 10 Rue de Chamboz – 39600 MESNAY
Besançon, le 26 août 2021
pour le préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
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25-2021-08-20-00003
AP Trail des Forts 2021 à BESANÇON - 28 et 29
août 2021
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-20-00003 - AP Trail des Forts 2021 à BESANÇON - 28 et 29 août 2021 40 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant la manifestation sportive pédestre « le Trail des Forts » les 28 et 29 août 2021
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-34 et A 331-13 à A 331-32 portant ré- glementation générale des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes à la cir- culation publique ;
VU le décret n°20127-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU la demande formulée le 28 juin 2021 par M. Jean-Marie BAVEREL, Vice-Président de l’Ami- cale Sportive Territoriale Bisontine, en vue d’organiser à BESANCON, les samedi 28 et di- manche 29 août 2021, une compétition sportive pédestre intitulée "Le Trail des Forts" – 18ème édition ;
VU l’attestation d’assurance de la société Inter Mutuelles Entreprises en date du 30 avril 2021 ;
VU l’arrêté municipal N° CIRC-2021-042 signé le 23 juillet 2021 par Mme la Maire d’AVANNE-AVE- NEY réglementant la circulation dans les rues concernées par cette manifestation ;
VU l’arrêté municipal n°VOI.21.00.A01470 pris le 11 août 2021 par Mme la Maire de BESANCON ré- glementant la circulation et le stationnement dans les rues concernées par cette manifestation ;
VU l’arrêté municipal n° 59-2021 signé le 16 août 2021 par M. le Maire de MONTFAUCON réglemen- tant la circulation dans les rues concernées par cette manifestation ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
VU la réunion préparation de la manifestation en date du 6 août 2021 en préfecture ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
Mél : ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr 1/5
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ARRETE
ARTICLE 1 : M. Jean-Marie BAVEREL, Vice-Président de l’Amicale Sportive Territoriale Bison- tine, est autorisé à organiser à BESANCON et ses alentours, les samedi 28 et dimanche 29 août 2021, une compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail des Forts" – 18ème édition - compor- tant cinq parcours, qui se dérouleront selon les itinéraires détaillés en annexe et les horaires suivants :
Samedi 28 août 2021 :
• 11 km – départ à 11 h 00
• 11 km randonnée (marche) – départ à 11 h 30
• Trail des Forts Kids – départs entre 15 h00 et 16 h 30
• 5 courses et distances selon les catégories d’âge
- Baby Athlé (4-5-6 ans) : 400 m
- U 10 (7-8-9 ans) : 850 m
- U12 (10-11 ans) : 1.5 km
- U14 (12-13 ans) : 3 km
- U16 (14-15 ans) : 5 km
Fermeture des parcours à 18h00
Dimanche 29 août 2021 :
• 57 km en solo – départ à 7h30
• 57 km en relais – départ à 7h30
• 21 km départ à 08h30
• 30 km – départ à 9h30
Fermeture des parcours à 17h30
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
ARTICLE 2 : La manifestation se déroulera selon les itinéraires et dates joints à la déclaration. Il convient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture et annexés au présent récépissé. En cas de nécessité de déviation de parcours (conditions météoro- logiques défavorables, mesures sécuritaires), l’organisateur devra en informer la préfecture.
ARTICLE 3 : Lors des inscriptions, les organisateurs devront s’assurer que chaque coureur licencié a bien fourni une copie de sa licence en cours de validité. Les participants non licenciés devront présen- ter un certificat médical, datant de moins d’un an, attestant de la non contre-indication à la pratique de cette activité sportive en compétition.
ARTICLE 4 : Pour la protection de l'environnement, les organisateurs devront respecter les prescriptions de la Direction Départementale des Territoires afin de prévenir toute dégrada - tion. Les manifestations sportives peuvent faire l'objet de contrôles, notamment sur la mise en œuvre des dispositions à dimension environnementale, par les services de police judiciaire de l'environne- ment (OFB, ONF).
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ARTICLE 5 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’une priorité de passage sous la responsabilité des organisateurs. Aucun usage privatif des routes dépar- tementales ne devra être effectué. Les concurrents devront respecter les règles de circulation rou- tière.
Toutefois pour permettre le déroulement de cette manifestation, Mmes les Maires de BESANCON et d’AVANNE-AVENEY et M. le Maire de MONTFAUCON ont signé des arrêtés réglementant la circula- tion et le stationnement dans les rues concernées.
L'organisateur veillera à la mise en œuvre de tous les moyens de signalisation et de protection, tant des concurrents, des spectateurs que des usagers de la RN83.
L'organisateur avisera sans délai (mais toutefois bien entendu, après alerte des services de secours si besoin) le Responsable d'Intervention du CEI de La Vèze (0607770426) de tout évènement surve- nant sur la RN83 en lien avec l'épreuve, qui pourrait compromettre la sécurité des usagers de cet iti - néraire.
ARTICLE 6 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages por- tant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 7: Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme. L’Association départe- mentale de Protection Civile du Doubs met en place un dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure destiné au public et aux acteurs.
ARTICLE 8 : Avant le départ de chaque épreuve, un rappel devra être effectué sur les règles de sécu- rité, du code de la route et environnementales.
Les signaleurs en nombre suffisant seront placés aux endroits dangereux de chaque parcours et no-
tamment aux intersections et point de cisaillement avec les voies publiques ouvertes à la circulation.
Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué "COURSE"
et revêtir des gilets haute sécurité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du code de la
route) accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification. Ils devront être en
possession d’une copie du présent récépissé.
L’organisateur s’assurera que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d’arrivée avant de lever
tout dispositif.
Un service d’ordre spécifique de gendarmerie, sous convention, est mis en place afin d’assurer la sé-
curité des concurrents aux points de cisaillement de la RD 683 et de la RN83/D367.
ARTICLE 9 : Le protocole sanitaire établi par la fédération française d’athlétisme et les me- sures décrites par l’organisateur lors de la réunion du 06 août 2021, devront être appliquées, et notamment :
- Pass sanitaire obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur à la date de la manifesta- tion
- port du masque obligatoire en zone d'attente pour les concurrents et organisateurs (départs éche - lonnés)
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- distanciation physique et gestes "barrière" sur site à respecter en toutes circonstances par le public
- s’ils disposent d’une sonorisation les organisateurs devront diffuser des messages de rappel sur le le respect des gestes barrières et le port obligatoire du masque
- mise en place de circuits à sens unique en vue d’éviter les trafics non maîtrisés
- organisation des flux en vue d’éviter les rassemblements
- mise en place de signalétiques pédagogiques rappelant les bons comportements.
- sensibilisation des bénévoles au respect des règles sanitaires
- les départs et arrivées des participants seront échelonnés
- pas de ravitaillement en "self service", ce sont les bénévoles qui distribuent l'eau ou l'alimentation
- prévoir la mise à disposition de gel hydroalcoolique sur les ravitaillements ainsi que sur le site d’arri- vée et de départ
- la remise des prix se fera sans public et le moment protocolaire réduit à la simple remise
- un stock de masques devra être prévu, pour mise à disposition en cas de besoin.
ARTICLE 10 : Le marquage au sol sur les chaussées n’est pas autorisé.
ARTICLE 11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie pu- blique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 12 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la mani- festation.
ARTICLE 13 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pré- vues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas res- pectées.
ARTICLE 14 : En aucun cas la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concer-
nées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-20-00003 - AP Trail des Forts 2021 à BESANÇON - 28 et 29 août 2021 44 SIONÉ
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 16 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires de BESANCON, d’AVANNE- AVENEY, de BEURE, de MORRE, de MONTFAUCON, d’ARGUEIL, de FONTAIN, de LARNOD et de GENNES, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à BESANCON, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du pré- sent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence - Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming - 25030 BESANCON CEDEX
M. le Directeur de l'Agence O.N.F. de BESANCON - 14, rue Plançon – B.P. 51581 – 25010 BESANCON CEDEX 3
M. le Directeur de l’Office Français de la Biodiversité – 7 clos des Noyers - 25530 VERCEL
M. le Chef de la Division d'Exploitation de la D.I.R. EST - 3 rue Victor Sellier – B.P. 11365 – 25006 BESANCON CEDEX
M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service Départemen- tal Jeunesse Engagement Sports
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Jean-Marie BAVEREL, Vice-Président de l’Amicale Sportive Territoriale Bisontine 25 rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Besançon, le 20 août 2021
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Philippe SETBON
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-20-00003 - AP Trail des Forts 2021 à BESANÇON - 28 et 29 août 2021 45 Préfecture du Doubs
25-2021-08-25-00001
AP PFM AMANA25 modificatif 6b pesty
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00001 - AP PFM AMANA25 modificatif 6b pesty Besançon 46 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° RAA
portant habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de
l’entreprise individuelle AMANA25 au 6B rue pesty - 25000 Besançon
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François).
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Doubs ;
Vu la demande d'habilitation du 6 mai 2021, présentée par Madame Sophia MAHDAOUI, gérante de l’entreprise individuelle AMANA25 située au 3 rue Charles Bried 25000 Besançon, en vue de l'habilitation de son entreprise à exercer des activités funéraires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-05-17-00001 en date du 17 mai 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’ E.I. PF AMANA-25 au 3 rue Charles Bried à Besançon ;
Vu la demande en date du 27 juillet 2021 présentée par Madame Sophia MAHDAOUI, gérante de l’entreprise individuelle AMANA-25 et les justificatifs produits notamment l'extrait Kbis du 4 août 2021 attestant du changement d’adresse de son établissement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : l’arrêté préfectoral n° 25-2021-05-17-00001 en date du 17 mai 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’ E.I. PF AMANA-25 au 3 rue Charles Bried à Besançon est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92 1/2 mel : renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00001 - AP PFM AMANA25 modificatif 6b pesty Besançon 47 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : L’entreprise individuelle AMANA-25, sise 6B rue pesty 25000 Besançon, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation d’obsèques
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations.
- gestion et utilisation de chambre funéraire
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est : ROF 21-25-0107.
Article 4 : L'habilitation est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté et est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Au regard de la situation sanitaire liée à la Covid 19, chaque opérateur funéraire est tenu de respecter et faire respecter strictement le protocole sanitaire clairement défini dans le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 modifié, et ceci jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid- 19.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui dont copie sera adressée à :
- Mme la maire de Besançon
- Mme MAHDAOUI, gérante de l’E.I. AMANA-25, 6B rue pesty 25000 Besançon
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 25 août 2021
Le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé,
Jean RICHERT
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00001 - AP PFM AMANA25 modificatif 6b pesty Besançon 48 Préfecture du Doubs
25-2021-08-25-00004
Autorisation de l'Enduro motocycliste du Plateau
de Gonsans
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00004 - Autorisation de l'Enduro motocycliste du Plateau de Gonsans 49 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Enduro motocycliste du Plateau de Gonsans" du 29 août 2021
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
VU la demande reçue le 28 juin 2021 de M. Léo KOVACIC, Président du Moto-Club de Besançon- Gonsans en vue d’organiser, au départ de GLAMONDANS le 29 août 2021, une compétition sportive motocycliste intitulée " Enduro du Plateau de Gonsans" ;;
VU l’engagement des organisateurs en date du 28 juin 2021 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 4 août 2021 ;
VU l'arrêté du Conseil Départemental n°PON/21/211 du 29 juillet 2021 accordant la priorité de passage aux coureurs aux différents carrefours avec les départementales empruntées par la course D30,120 et 492 le dimanche 29 août 2021 de 8 h à 18 h
VU l'avis favorable des membres de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives consultés par écrit le 2 juillet 2021 ;
VU l’avis des services intéressés ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00004 - Autorisation de l'Enduro motocycliste du Plateau de Gonsans 50 SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Léo KOVACIC, président du Moto Club de Besançon – Gonsans, est autorisé à organiser, le dimanche 29 août 2021 de 6 h à 20 h (8 h à 19 h pour la course) une manifestation motocycliste intitulée "Enduro du Plateau de Gonsans et qui se déroulera au départ de GLAMONDANS, sur un parcours en boucle, sur terrains communaux et privés,
Le parcours emprunte principalement les champs et les bois situés sur les territoires des communes suivantes : GLAMONDANS, DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS, CHAMPLIVE, VAUCHAMPS, AISSEY, ORSANS, CHAUX-LES-PASSAVANT, GONSANS, MAGNY-CHATELARD et COTEBRUNE.
ARTICLE 2 : La manifestation comporte des épreuves de régularité et 2 spéciales chronométrées sur le territoire des communes de GLAMONDANS et AÏSSEY.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- la logistique de la manifestation (PC course, les parkings, poste de secours etc...) et les départs/ arrivées se situent à GLAMONDANS
- le parcours de 65 km environ, composé de 2 boucles, à 80% sur chemins et 20% sur routes,
- les épreuves sont ouvertes aux licenciés avec des motos homologuées toutes cylindrées,
- 200 spectateurs seront présents sur l'ensemble du parcours,
- 455 compétiteurs maximum sont attendus,
- 120 membres de l'organisation encadreront la manifestation,
- 15 commissaires en liaison téléphonique reliée au PC course seront présents en poste fixe ou itinérant (à moto) ; les signaleurs sur le parcours de liaison devront être facilement identifiables,
- 10 extincteurs au minimum seront répartis sur les spéciales et au départ,
- le dispositif de secours pour la manifestation sera le suivant :
. pour les concurrents : 2 médecins urgentistes en 4X4, 2 ambulances et 6 secouristes, répartis au départ et sur les spéciales,
. 2 secouristes seront prévus pour les secours au public, conformément au référentiel national et à l’estimation de l’organisateur et de l’UDSP 25,
Le médecin responsable de la médicalisation de l'épreuve devra valider le dispositif de secours mis en place. En cas d'indisponibilité des médecins, des ambulances et/ou des secouristes, la course devra être interrompue.
. la pose d'un hélicoptère peut être envisagée sur un terrain à proximité de la course, en cas de nécessité,
- les zones "public" seront protégées par des banderoles sur piquets en bois positionnés tout autour du des spéciales,
- en dehors des spéciales,le parcours sera fléché,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00004 - Autorisation de l'Enduro motocycliste du Plateau de Gonsans 51 - une liaison téléphonique portable sera utilisée pour prévenir, en cas de besoin, les secours ; elle devra être testée avant la course ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs. pref. gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
- les accès réservés aux secours devront rester libres de toute gêne à la circulation. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- lors de la demande de secours, l'organisateur devra assurer l'accueil des engins de secours et leur guidage sur les lieux de l'intervention,
- pour toute intervention sur ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et devra prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption /cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
- les zones interdites devront être clairement indiquées et être neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (rubalise, barrières, agents),
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
- concernant le respect de la tranquillité publique, l'épreuve se déroulera principalement dans les bois ; un contrôle technique des motos sera effectué,
- l'organisateur devra avoir obtenu l'accord des propriétaires privés concernés par la manifestation,
- l'évaluation des incidences de l'activité du circuit sur l'environnement (évaluation NATURA 2000) a été établie par l'organisateur et appelle de la part de la DDT les remarques suivantes :
. le parcours doit être strictement respecté par les concurrents (chemins et portions de route)
. aucun passage hors de ses chemins ne sera toléré
. aucun franchissement de lit de cours d'eau hors de passages dédiés (passerelles, ponts routiers) n'est autorisé.
. le stationnement des véhicules des spectateurs sera strictement limité aux deux parkings prévus (Glamondans et à proximité d'Aissey).
. les concurrents et les commissaires de course seront équipés de kits de dépollution pour proscrire toute pollution en cas d'incident ou d'intervention mécanique
. un nettoyage des lieux (parcours, parkings) devra être effectué après la manifestation,
- l'organisateur rappellera par tous moyens adaptés à l'ensemble des participants et aux spectateurs et l'interdiction généralisée et en tout temps de circulation dans les milieux naturels hors des voies ouvertes à la circulation des véhicules motorisées, y compris pour l'échauffement des pilotes,
- l’organisateur devra se conformer aux prescriptions de l'ONF suivantes : ni peinture ni clous sur les arbres, feux interdits dans les bois, information des autres usagers de la forêt, débalisage et remise en état de propreté des lieux obligatoires dans la semaine qui suit la manifestation, identification l'équipage de balisage et de débalisage,
- l’attention des organisateurs est attirée sur la problématique de la chalarose du frêne, si des zones sont identifiées elles devront être sécurisées,
- l'organisateur devra vérifier l'interférence de l'usage temporaire du parcours (sur les 2 spéciales en particulier), avec le cadre contractuel agricole subventionné auprès du service d'économie agricole de la DDT afin d'éviter toute déconvenue ultérieure et procéder aux déclarations appropriées,
- en cas de forte chaleur, des points d'eau devront être prévues,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00004 - Autorisation de l'Enduro motocycliste du Plateau de Gonsans 52 - la manifestation ne devra pas empêcher les secours aux riverains.
COVID 19
- le protocole sanitaire fourni par l'organisateur ainsi que les mesures sanitaires en vigueur le jour de la manifestation devront être appliqués, notamment les dispositions en matière de pass sanitaire obligatoire pour les concurrents et pour le public dès lors qu’il est possible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (zones de départ et d’arrivée),
. concernant la buvette les consommations ne pourront se faire pas sur place. Si toutefois des tables étaient prévues, le pass sanitaire devra être exigé,
. les remises de récompenses doivent se faire dans le respect des mesures barrières, du gel hydroalcoolique devra être prévu à cette occasion,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés,
- en cas d'installation de chapiteaux, les organisateurs devront s’assurer que les structures sont bien lestées ou piquetées au sol,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation,
- M. KOVACIC sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, dans le cadre normal du service ; l'attestation sera également adressée par mail en préfecture le lendemain de la manifestation,
la réglementation de la circulation :
- conformément à l’arrêté du Conseil Départemental susvisé réglementant la circulation du samedi 29 août 2021 la manifestation bénéficiera de la priorité de passage sur les R D30,120 et 492 le dimanche 29 août 2021 de 8 h à 18 h
- sur le réseau routier, les concurrents devront respecter le code de la route ; les motos devront s'arrêter aux intersections avec les routes départementales ; un signaleur sera présent à chaque débouché,
- des panneaux « manifestations » devront être mis en place par l’organisateur à l’approche des intersections et points traversés,
- les parkings prévus pour le public seront situés dans un champ privé attenant aux spéciales,
- un parc fermé les compétiteurs est prévu à Glamondans,
- les accès à la manifestation, aux spéciales et aux différents parkings devront être clairement fléchés.
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagée à proximité de la ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être interdits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents, barrières etc.).
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Motocross relatives aux enduros motocyclistes, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie. Un rappel de la réglementation relative à ce type d'épreuve devra être fait avant le début des courses.
ARTICLE 7 : Le circuit est autorisé pour l’épreuve du 29 août 2021 exclusivement.
ARTICLE 8 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci ; s’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre de l'organisateur pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00004 - Autorisation de l'Enduro motocycliste du Plateau de Gonsans 53 ARTICLE 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 10 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm ; en cas de non-respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 11 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 12 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité et le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 13 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 14 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de PONTARLIER, les maires des communes concernées. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la présidente du conseil départemental du Doubs – D.R.I. - S.T.R.O.
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
M. le chef du service d'aide médicale d'urgence – Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX
M. le directeur de l'agence ONF de BESANCON
14, rue Plançon – B.P. 51581 – 25010 BESANCON CEDEX 3
M. le directeur de l’Office Français de la Biodiversité – 7 Clos Noyers – 25530 VERCEL
M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
M. Léo KOVACIC, Président du moto-club de Besançon-Gonsans.
Besançon, le 25 août 2021
Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
0
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
5/5
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00004 - Autorisation de l'Enduro motocycliste du Plateau de Gonsans 54 Préfecture du Doubs
25-2021-08-25-00002
AP portant création et réquisition d'une équipe
mobile autonome de la délégation territoriale de
la Croix-Rouge Française du Doubs dans le cadre
de la campagne de vaccination dans le
département
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00002 - AP portant création et réquisition d'une équipe mobile autonome de la délégation territoriale de la Croix-Rouge Française du Doubs dans le cadre de la campagne de vaccination dans le département 55 PRÉFET
DU DOUBS - un. _ Cabinet salé Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°
portant création et réquisition d’une équipe mobile autonome de la délégation territoriale de la Croix-Rouge Française du Doubs dans le cadre de la campagne de vaccination sur le département.
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-15, L.2321-2 et L.2215-1-4° :
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.742-15 ;
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 14 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean- RICHERT, sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU l'arrêté n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la propagation du virus SARS- Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la campagne de vaccination dans le département ;
CONSIDÉRANT que le virus continu d'affecter le département du Doubs à l'image du reste du territoire de France métropolitaine ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00002 - AP portant création et réquisition d'une équipe mobile autonome de la délégation territoriale de la Croix-Rouge Française du Doubs dans le cadre de la campagne de vaccination dans le département 56 Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRETE
la délégation territoriale de la Croix-Rouge française du Doubs est autorisée à constituer une équipe mobile autonome dans le cadre de la campagne de vaccination ;
la délégation territoriale de la Croix-Rouge française du Doubs est réquisitionnée afin d'assurer les tâches définies ci-dessous et qui consistent à :
- des opérations de vaccination sur les centres commerciaux ;
- des opérations de vaccination au sein des établissements scolaires du Grand Besançon ;
- des opération de vaccination en tant que de besoin sur d'autres sites.
la délégation territoriale de la Croix-Rouge française du Doubs mobilise tous les moyens humains et matériels dont elle dispose en vu d'accomplir cette mission dans les conditions de sécurité optimales. Elle mobilise une équipe mobile en charge de la réalisation du projet.
La réquisition est exécutoire dès le 28 août 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
A défaut d'exécurtion du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office. Les agents requis s'exposent aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Le présent ordre de réquisition sera notifié à la délégation territoriale de la Croix Rouge Française du Doubs ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur régional des finances publiques, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 2 5 AQUT 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur +
Jean RIGHERT/
f $
C7 os a P
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00002 - AP portant création et réquisition d'une équipe mobile autonome de la délégation territoriale de la Croix-Rouge Française du Doubs dans le cadre de la campagne de vaccination dans le département 57 Préfecture du Doubs
25-2021-08-24-00002
AP autorisant la commune de Lizine à se retirer
du SIVU de Gestion du RPI de l'Ecole d'Amancey
Loue Lison
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00002 - AP autorisant la commune de Lizine à se retirer du SIVU de Gestion du RPI de l'Ecole d'Amancey Loue Lison 58 | La Lo
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
A Fr
Bureau du Contrôle de Légalité ARRETE n° et de l’Intercommunalité
autorisant le retrait de la commune de Lizine
du « Syndicat intercommunal à vocation
unique de Gestion du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de L'Ecole
d’Amancey Loue Lison»
Le Prérer ou Douss
CHEVALIER DE LA LéGion D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NarioNaL ou MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 521 1-19,
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°656 du 13 février 2001, modifié, portant création du syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de regroupement pédagogique de l’Ecole d’Amancey - Amondans - Fertans - Malans et les statuts annexés,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-08-24-00001 du 24 août 2021 modifiant les statuts du SIVU de Gestion du RPI de L'Ecole d’Amancey-Amondans-Fertans-Malans-Montmahoux-Bolandoz suite à l’adhésion de Lizine, Déservillers, Saraz, Nans-sous-Sainte-Anne et Eternoz,
Vu la délibération du 26 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lizine demande son retrait du SIVU de Gestion du RPI de L'Ecole d’Amancey-Amondans-Fertans-Malans-Montmahoux- Bolandoz,
Vu la délibération du comité du Syndicat du RPI de l’Ecole d’Amancey, Amondans, Bolandoz, Fertans, Malans, Montmahoux du 7 avril 2021, émet un avis favorable à cette demande et sollicite l’avis des autres
communes membres,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicat : Amancey, Amondans, Bolandoz, Cléron, Deservillers, Eternoz, Fertans, Malans et Montmahoux, favorables à cette proposition et
celles de Nans-sous-Sainte-Anne et Saraz, défavorables,
Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies, à savoir les deux tiers au moins des membres du syndicat représentant plus de la moitié de la population totale de celui-ci, ou la moitié au moins des membres du syndicat représentant les deux tiers de la population,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
ARRETE
ADRESSE POSTALE: 8 BIS RUE CHARLES NODIER - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TÉL: 03.81.25.10.00 - FAX:
03.81.83.21.82 SITE INTERNET: WWW.DOUBS.GOUV.FR
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00002 - AP autorisant la commune de Lizine à se retirer du SIVU de Gestion du RPI de l'Ecole d'Amancey Loue Lison 59 Article 1° : La commune de Lizine est autorisée à se retirer du Syndicat intercommunal à vocation unique de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de L'Ecole d’Amancey Loue Lison.
Article 2 : Par application de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l’article R. 421-2, 1° alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Président du Syndicat intercommunal à vocation unique de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de L'Ecole d’Amancey Loue Lison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise aux Maires des communes intéressées, au Directeur Départemental des Finances Publiques et à la Directrice des Archives Départementales. I1 sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 7 & AQUT 2021
Pour le Préfet,
élégation,
Secrétaire Général,
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00002 - AP autorisant la commune de Lizine à se retirer du SIVU de Gestion du RPI de l'Ecole d'Amancey Loue Lison 60 Préfecture du Doubs
25-2021-08-24-00001
AP portant modifications statutaires du SIVU de
Gestion de l'Ecole du RPI
d'Amancey-Amondans-Fertans-Malans-Montmah
oux-Bolandoz
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00001 - AP portant modifications statutaires du SIVU de Gestion de l'Ecole du RPI d'Amancey-Amondans-Fertans-Malans-Montmahoux-Bolandoz 61 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du Contrôle de Légalité ARRETE n° et de l’Intercommunalité
Portant modifications statutaires du
«SIVU de Gestion du RPI de L'Ecole
d’Amancey-Amondans-Fertans-Malans-
Montmahoux-Bolandoz»
LE PRÉFET DU DOUBS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-20,
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-F rançois COLOMBET, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n°656 du 13 février 2001, modifié, portant création du syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de regroupement pédagogique de l’Ecole d’Amancey - Amondans - Fertans - Malans et les statuts annexés,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2019-06-05-001du 5 juin 2019 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal avec l’adhésion de Lizine, Déservillers, Saraz, Nans-sous-Sainte-Anne et Eternoz,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
Vu la délibération du comité du Syndicat du RPI de l’Ecole d’Amancey, Amondans, Bolandoz, Fertans, Malans, Montmahoux du 24 juin 2020, proposant de modifier les statuts et notamment, le nom du syndicat, la liste de ses membres, la composition du comité syndical, les dépenses du syndicat et les contributions financières des communes membres,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicat : Amancey, Amondans, Bolandoz, Cléron, Deservillers, Eternoz, Fertans, Malans, Montmahoux, Nans-sous-Sainte-Anne et Saraz, favorables à cette proposition,
Considérant l’absence de prise de position sur les modifications statutaires proposées par le comité syndical de la part du conseil municipal de la commune de Lizine, valant avis favorable à l’expiration du délai de consultation de trois mois,
Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies, à savoir les deux tiers au moins des membres du syndicat représentant plus de la moitié de la population totale de celui-ci, ou la moitié au moins des membres du syndicat représentant les deux tiers de la population,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
ADRESSE POSTALE: 8 BIS RUE CHARLES NODIER - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TÉL.: 03.81.25.10.00 - FAX:
03.81.83.21.82 SITE INTERNET: WWW.DOUBS.GOUV.FR
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00001 - AP portant modifications statutaires du SIVU de Gestion de l'Ecole du RPI d'Amancey-Amondans-Fertans-Malans-Montmahoux-Bolandoz 62 ARRETE
Article 1°” : Les articles 1, 5 et 7 des statuts annexés à l’arrêté préfectoral n°656 du 13 février 2001 modifié susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
Article 1 : Composition et dénomination :
En application des articles L. 5212-1 et suivants du CGCT, il est formé entre les communes d’Amancey, Amondans, Bolandoz, Cléron, Déservillers, Éternoz, Fertans, Lizine, Malans, Montmahoux, Nans-sous- Sainte-Anne, Saraz, un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) de gestion du regroupement pédagogique intercommunal de l’école d’Amancey Loue Lison.
Article 5 : Composition du comité syndical :
Le comité syndical est composé des délégués des 12 communes d’Amancey, Amondans, Bolandoz, Cléron, Déservillers, Eternoz, Fertans, Lizine, Malans, Montmahoux, Nans-sous-Sainte-Anne, Saraz à raison de :
— 3 délégués titulaires pour Amancey — 2 délégués titulaires pour Déservillers
— 2 délégués titulaires pour Amondans — 2 délégués titulaires pour Éternoz
— 2 délégués titulaires pour Bolandoz — 2 délégués titulaires pour Lizine
— 2 délégués titulaires pour Cléron — 2 délégués titulaires pour Nans-sous-Sainte-
Anne — 2 délégués titulaires pour Fertans
1 — 1 délégué titulaire pour Saraz — 2 délégués titulaires pour Malans 8 P
— 2 délégués titulaires pour Montmahoux
— et 1 délégué suppléant par commune.
Article _7 : Dépenses du syndicat et contribution des communes :
Paragraphe 2 : Contribution des communes aux dépenses du syndicat :
* pour les dépenses relatives au
lonctionnement du service scolaire : * pour les dépenses affectées au
service du transport scolaire :
la contribution est répartie au prorata du nombre -
d'élèves scolarisés au 1° janvier de l’exercice, - dépenses de personnels : la contribution est
sans qu’il y ait par la suite de modification en répartie à part égale entre les communes.
cours d’exercice.
- transport méridien: la contribution est
* pour les dépenses relatives au répartie à part égale entre les communes
bâtiment scolaire et périscolaire : utilisatrices du service.
la contribution des communes est fixée au . * r 7 prorata de la population de chaque commune. —our les dépenses liées au
service des temps d'accueil périscolaire :
* pour les dépenses propres du syndicat ,
{ gestion, personnels administratifs …): au prorata du nombre d'enfants par
commune.
la contribution est fixée au prorata du nombre
d'élèves scolarisés au 1° janvier de l’exercice.
Paragraphe 3 : participation des communes au budget du syndicat :
Avant le vote du Budget Primitif de l’année N, des acomptes seront appelés aux différentes communes en nombre et montants suffisants pour permettre le fonctionnement du SIVU.
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00001 - AP portant modifications statutaires du SIVU de Gestion de l'Ecole du RPI d'Amancey-Amondans-Fertans-Malans-Montmahoux-Bolandoz 63 La régularisation interviendra au moment du vote du BP de l’année N, représentant le montant prévisionnel des participations par commune inscrites au budget primitif du syndicat en tenant compte des différentes décisions modificatives budgétaires intervenues au cours de l’exercice déduit des acomptes réalisés. |
La régularisation pour l’année N-1 se fera lors du vote du compte administratif.
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
Le reste sans changement.
Article 2 : Par application de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1° alinéa du code précité : & Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Foutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Président du Syndicat intercommunal à vocation unique de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de l’Ecole d’Amancey Loue Lison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise aux Maires des communes intéressées, au Directeur Départemental des Finances Publiques et à la Directrice des Archives Départementales. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 2 & AQUT 2021
dur le Préfet,
Par délégation,
Secrétaire Général,
Jean-Philippe SETBON
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00001 - AP portant modifications statutaires du SIVU de Gestion de l'Ecole du RPI d'Amancey-Amondans-Fertans-Malans-Montmahoux-Bolandoz 64 Préfecture du Doubs
25-2021-08-25-00003
Arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de la
commune de Lizine au Syndicat Intercommunal
des Eaux du Plateau d'Amancey
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de la commune de Lizine au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d'Amancey 65 à
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité et de
l’Intercommunalité
Arrêté préfectoral n°
autorisant l’adhésion de la commune de LIZINE
au
« Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau
d’Amancey (SIEPA) »
LE Prérer pu Douss
CHEVALIER DE LA LéGioN D’ HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL Du MÉRITE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-18,
le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur
civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du
Doubs,
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs,
l’arrêté préfectoral n°2005-2712-07164 du 27 décembre 2005 abrogeant et remplaçant les
dispositions statutaires et changeant le nom du « Syndicat Intercommunal des Eaux de la Tuffière »
devenu le « Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d’Amancey »,
l’arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à M.
Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
la délibération du 26 février 2021 par laquelle la commune de Lizine demande à adhérer au
« Syndicat des Eaux du Plateau d’Amancey »,
la délibération du 8 avril 2021 par laquelle le comité syndical du « Syndicat Intercommunal des
Eaux du Plateau d’Amancey» émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de
Lizine,
les délibérations des conseils municipaux des communes de Amancey, Bolandoz, Chantrans,
Chassagne-Saint-Denis, Crouzet-Migette, Déservillers, Eternoz, Fertans, Flagey, Gevresin, Levier,
Longeville, Malans, Montmahoux, Saraz et Silley-Amancey, approuvant l’adhésion de la commune
de Lizine au « Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d’Amancey »,
Considérant l’absence de délibération des communes de Amathay-Vésigneux et Reugney, dans le délai de
trois mois fixé à l’article L 5211-20 du CGCT, valant avis favorable,
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,
8 BIS RUE CHARLES NODIER - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TÉL. : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
SITE INTERNET : WWW.DOUBS.GOUV.FR
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de la commune de Lizine au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d'Amancey 66 ARRÊTE
Article 1er :
La commune de LIZINE est autorisée à adhérer au « Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d’Amancey ».
Article 2 :
Par application de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1° alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de [a date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et le Président du « Syndicat Intercommunal des Eaux du
Plateau d’Amancey » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux Maires de Amancey, Amathey-Vésigneux, Bolandoz, Chantrans, Chassagne-Saint-Denis,
Crouzet-Migette, Déservillers, Eternoz, F ertans, Flagey, Gevresin, Levier, Lizine, Longeville, Malans.
Montmahoux, Reugney, Saraz, Silley-Amancey, ainsi qu’au Directeur Départemental des Finances
Publiques du Doubs. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 2 % AQUT 2021
Pour le Préfet,
’ar délégation,
Secrétaire Général,
Jeân-Philippe SETBON
ET
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-25-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de la commune de Lizine au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d'Amancey 67 Préfecture du Doubs
25-2021-08-24-00004
Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément d'un médecin chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite - limite d'âge
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - limite d'âge 68 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DU DOUBS Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Équié | Missions de proximité Fraternité
Besançon, le 24 août 2021
Arrêté n°
portant abrogation de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite — limite d’âge
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L223-5, L224-14, R224-21, R224-22 et R226-1 à R226-4;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012 et la circulaire du 3 août 2012 relatifs à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté portant agrément du médecin BULLY Claude en date du 26 septembre 2016 ;
Considérant que le médecin BULLY Claude a atteint la limite d'âge de 73 ans à la date du 9 juillet 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
ARRETE:
Article 1 : Il est mis fin, pour raison d'atteinte de la limite d'âge réglementaire, à l'agrément délivré à M. BULLY Claude, médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au
médecin BULLY Claude, et publié au recueil des actes administratifs, et copie adressée au Conseil Départemental
de l'Ordre des Médecins.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
— Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur; — soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Préfet
e Pecrétaire Général
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - limite d'âge 69 Préfecture du Doubs
25-2021-08-24-00005
Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément d'un médecin chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite - limite d'âge
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - limite d'âge 70 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DU DOUBS Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Éqalté Missions de proximité Fraternité
Besançon, le 24 août 2021
_ Arrêté n°
portant abrogation de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite — limite d'âge
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L223-5, L224-14, R224-21, R224-22 et R226-1 à R226-4;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à
durée de validité limitée ;
VU l'arrêté du Ministre de l’intérieur du 31 juillet 2012 et la circulaire du 3 août 2012 relatifs à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté portant agrément du médecin DUGNE Jean-Claude en date du 1° juillet 2019 ; |
Considérant que le médecin DUGNE Jean-Claude a atteint la limite d'âge de 73 ans à la date du 9 juillet 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs;
ARRETE:
Article 1 : Il est mis fin, pour raison d'atteinte de la limite d'âge réglementaire, à l'agrément délivré à M. DUGNE Jean-Claude, médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
Article 2 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au médecin DUGNE Jean-Claude, et publié au recueil des actes administratifs, et copie adressée au Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; —soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
—soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Jean-Philippe SETBON
Préfecture du Doubs - 25-2021-08-24-00005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - limite d'âge 71