Compte-Rendu - cr 20170602 v1

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 201806 v1

Compte-Rendu - cr 20190222 v1

Compte-Rendu - cr 20181221 v1

Compte-Rendu - cr 20170331 v1

Compte-Rendu - cr 20170426 v1

Compte-Rendu - cr 20161118 v1

Compte-Rendu - cr dcm20170901 v1

Compte-Rendu - cr 20171222 v1

Compte-Rendu - cr 20190614 v1

Compte-Rendu - cr 20180720 v1

Compte-Rendu - cr 20170602 v1 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20170602 v1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIPEL

L’an deux mil dix sept, le 2 juin à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle bambou - salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de Monsieur ROGER Christian, Maire. Étaient présents : M ROGER C., MME JOUCAN I., M SAMSON H., M EPSTEIN J-C, M DENAIS J-C, MME MAHE S., MME SARUP A., M LECARPENTIER P., MME RAFFRAY L., MME GUEDO S., MME TEHEL C., MME LE ROCH F., M GALLAIS P., MME CORRADINI MOCHET C., MME YEURC'H C., M ALMERAS L.

Procurations : M LENOIR C. procuration à M SAMSON H., M PILOQUET A. procuration à M ALMERAS L., MME PONDEMER S. procuration à M EPSTEIN J-C procuration de MME GUEDO S. à M LECARPENTIER P. (à partir de 21 heures).

Formant la majorité des membres en exercice, MME SARUP A. est désignée secrétaire de séance.

Madame RAFFRAY Laurence, conseillère municipale.

Monsieur le maire accueille et présente madame RAFFRAY Laurence qui siège au conseil municipal suite à la démission de monsieur DECERGY François.

Présentation du projet « le café des possibles »

Messieurs THOMAS L., de MONTGOLFIER Y. ont présenté le projet du café des possibles porté également par monsieur HASCOET D. (absent excusé).

Pourquoi Guipel pour implanter leur projet ?

- dynamique démographique favorable,

- localisation par rapport à Rennes,

- volonté communale de maintien des activités sur le territoire,

- présence d'une dynamique associative,

- politique environnementale communale.

Pour mener à bien ce projet, le seuil de 1 500 habitants a été arrêté pour permettre sa viabilité.

Scénario envisagé ?

- Implantation de l'activité dans les locaux de l'épicerie, 9 Place Duine pour proposer une activité d'épicerie, de bar et petite restauration, dans un premier temps. L'objectif est de disposer d'une large gamme de produits, de créer un système de box (après adhésion, les clients pourront disposer de leur commande dans un box dédié hors des heures ouverture du commerce), de mettre en place un système de livraison pour les personnes âgées. L'idée est de compléter cette activité par une programmation culturelle (développer un réseau avec d'autres cafés). Il s'agit aussi de créer un espace ouvert à d'autres structures et de proposer des services (relais colis, bancaires, accompagnement de projets en milieu rural).

- Dans un second temps, l'activité serait transférée dans le bâtiment du presbytère avec une proposition de co-working au 1er étage (après 4 ou 5 ans d'activités).

Actuellement, les intéressés sont en train de travailler sur une acquisition du local commercial. Une enveloppe de travaux sera à prévoir pour pouvoir disposer de lasuperficie totale de cet espace.

Gouvernance projet ?

- 1°/Fonctionnement associatif avec des permanences bénévoles (pendant 2 ans) - 2°/Par la suite, il sera mis en place une société d'intérêt collectif.

L'objectif est de créer une équipe de 3 à 4 équivalent temps complet.

Partenariat commune de Guipel et « Café des possibles » ?

Pour permettre l'installation dans le presbytère, des travaux de réhabilitation doivent être engagés. Madame FRUIT, architecte, a travaillé avec les porteurs de projet pour déterminer une enveloppe de travaux (fourchette basse : 350 000 € HT et fourchette haute : 600 000 € HT)

Il convient d'arrêter les modalités de travail entre la commune de Guipel et « Café des possibles » :

- soit la commune de Guipel assurerait la maîtrise d'ouvrage avec la sollicitation d'un maître d’œuvre,

- soit la commune de Guipel assurerait la maîtrise d'ouvrage, le « café des possibles » serait associé en étant maître d'usage (démarche participative).

Les porteurs de projet proposent que la commune de Guipel participe au conseil d'administration. Une location serait mise en œuvre au titre du presbytère.

Début activité?

Il est envisagé un début d'activité dès le début 2018 voire décembre 2017.

Il faudrait que la commune de Guipel se positionne sur le projet présenté d'ici trois semaines.

Une réunion du conseil municipal est proposée le 16 juin 2017 à 19h30 – rendez vous au presbytère.

Départ à 21 heure de madame GUEDO S., procuration à monsieur LECARPENTIER P. Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2017

Validation à l'unanimité.

Actualisation – étude détaillée – éclairage public – éco quartier La Paumerie Vu la délibération n°03-13 du 18 janvier 2013 du conseil municipal portant approbation de l'étude détaillée du réseau électrique et de l'étude provisoire de l'éclairage public de l'éco- quartier la Paumerie,

Considérant qu'une actualisation de l'étude provisoire de l'éclairage public (participation communale estimée à 15 762,80 €) doit être réalisée,

Considérant l'étude détaillée réalisée le 31 mai 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve l'étude détaillée des travaux d'éclairage public établie par le Syndicat Département 35 (SDE35) prévoyant un montant des dépenses s'élevant à 36 200 € HT,

• précise que la participation communale sera de 25 412,40.€ (subvention de 29,80% du montant HT des dépenses de travaux),• ajoute que cette dépense sera imputée au budget annexe – éco quartier la Paumerie,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Acquisition et vente parcelles – 25 rue de la Liberté

Considérant les travaux d'aménagement de la rue des Pontènes,

Considérant le plan foncier établi par la société EGUIMOS en date du 21 avril 2016,

Considérant que la commune de Guipel souhaite acquérir deux parcelles AD 392 (1m 2) et AD 398 (5m2) dans un objectif de régularisation des emprises,

Considérant que monsieur et madame NAVARRO, domiciliés 25 rue de la Liberté, ont demandé à acheter les parcelles AD 395 (37m2) et AD 396 (2m2) pour permettre d'assurer une cohérence avec la clôture placée en limite du bien sis 27 rue de la Liberté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve l'acquisition des parcelles AD 392 (1m2) et AD 398 (5m2) au prix de 15 €/m² soit un total de 90 €,

• approuve la cession des parcelles AD 395 (37m2) et AD 396 (2m2) au prix de 15 €/m² soit un total de 585 €,

• désigne maîtres TOUCHARD ou FLEURY, notaires à Cancale, pour établir l'acte authentique,

• précise que les frais de rédaction des actes notariés seront répartis de la façon suivante :

• 50 % - commune,

• 50 % - monsieur et madame NAVARRO,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Tarification forfaitaire – dépassement heure fin de garderie municipale Considérant que des enfants restent après l'heure de fin de garderie municipale (18h45) malgré le changement d'horaire intervenu en janvier 2017,

Considérant que l'agent communal en charge de la garderie doit décaler le début de l'entretien des locaux suite aux départs tardifs de la garderie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• décide d'appliquer un forfait par dépassement de 15€ / enfant restant à la garderie après 18h45,

• précise que ce forfait s'applique en sus du montant de la garderie habituelle fixé par le conseil municipal (0,04 € en 2017),

• ajoute que ce forfait sera applicable à compter de la rentrée scolaire du 4 septembre 2017,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Vini circus – barrières de chantier

Considérant qu'en application de la délibération n°79-14 du 18 avril 2014 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal et notamment la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés d'un montant maximum de 4 000 € HT,

Considérant que la commune de Guipel, représentée par monsieur le maire, a procédé à l'acquisition de barrières de chantier auprès de la société KILOUTOU pour un montant de 1 236€ TTC,

Considérant que ces barrières ont été utilisées par le festival VINI CIRCUS en 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par seize voix pour, par deux abstentions,

• approuve la fixation d'un tarif de location de 450 € pour les 60 barrières utilisées par VINI CIRCUS pendant une semaine,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Monsieur le maire ne prend pas part à la délibération et au vote.

Tarification location – barrières de chantier

Considérant que la commune de Guipel a acquis 60 barrières de chantier,

Considérant que ces barrières pourront être proposées à la location pour des particuliers, des associations et des communes limitrophes de Guipel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve de proposer à la location 60 barrières de chantier (comprenant les plots et attaches) au prix de 4€ / barrière / 1ère semaine, puis de 5 € / barrière pour les deux à sept semaines suivantes. La limite de location est de deux mois maximum.

• précise que les particuliers, les associations et les communes limitrophes de Guipel pourront bénéficier de cette location,

• approuve le projet de convention prévoyant les dispositions suivantes :

• 20 € / barrière manquante ou détériorée rendant impossible son utilisation future,

• 10 € / barrière abîmée pouvant être réutilisée,

• 20 € / plot manquant,

• 5 € / attache manquante,

• la fourniture d'un chèque de caution, libellé à l'ordre du trésor public, d'un montant de 40€ / barrière louée devra être fourni.

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Tarification - manquements – salles loisirs et André MICHEL

Considérant que la commune de Guipel demande aux bénéficiaires d'une mise à disposition des salles des loisirs et André MICHEL de veiller à plusieurs points mentionnés dans la convention,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider l'application d'une somme forfaitaire en cas de manquements constatés par un agent communal ou par un élu,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve d'appliquer une somme forfaitaire de 50 € par manquement constaté aux consignes suivantes à savoir :- « Lors de votre départ de la salle, vous devrez vérifier que :

- la salle soit propre,

- les lumières et chauffages soient éteints,

- la salle soit libérée à l'heure prévue dans la convention,

- le tri des déchets soit effectué conformément aux consignes placées dans la salle. Les déchets recyclables (verres, cartons, bouteilles plastiques...) doivent être mis dans les sacs poubelles et déposés dans les bacs spécifiques situés à côté de la salle des loisirs ».

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Actualisation délibération – fixation tarifs accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Montreuil le Gast

Vu la délibération n°10-17 du conseil municipal du 27 janvier 2017 portant approbation du montant de la participation communale à l'ALSH de Montreuil le Gast à hauteur de 10,88 € / jour de fréquentation / enfant domicilié à Guipel, au titre de l'année 2017,

Vu la délibération n°04-02 du conseil municipal de Montreuil le Gast en date du 2 mars 2017, portant ajustement du montant sollicité soit 10,93€ / jour de fréquentation / enfant domicilié à Guipel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve de porter à 10,93 € / jour de fréquentation / enfant domicilié à Guipel, le montant de la participation communale à l'ALSH de Montreuil le Gast au titre de l'année 2017,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Création de la commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – communauté de communes Val d'Ille-Aubigné (CCVIA)

Vu la délibération du 9 mai 2017 du conseil de communauté de la CCVIA portant institution de la CLECT,

Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de la CCVIA de désigner un représentant pour siéger au sein de la CLECT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• désigne monsieur LENOIR Christian, conseiller municipal, pour siéger au sein de la CLECT,

• désigne monsieur ALMERAS Loïc, conseiller municipal, pour le remplacer en cas d'absence, d'empêchement,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Programme Local Habitat (PLH) - CCVIA

Considérant que la CCVIA a décidé d'engager l'élaboration d'un nouveau PLH sur l'ensemble du territoire intercommunal,

Considérant qu'elle souhaite associer les représentants de l’État, des communes membres de la CCVIA, des acteurs de l'habitat et des partenaires de l'action sociale,

Considérant qu'elle souhaite mettre en place des groupes de travail et sollicite, en conséquence, chaque commune membre de la CCVIA, pour désigner un représentant,Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• désigne monsieur ROGER Christian pour participer au groupe de travail PLH de la CCVIA,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Référent communal - comité de pilotage biodiversité - CCVIA

Considérant la mise en place d'un comité de pilotage biodiversité ayant pour objet d'établir un programme d'actions bocage et trame verte et bleue soumis aux financements,

Considérant la composition de ce comité de pilotage à savoir un représentant des financeurs (Région, Agence de l'Eau, Département, DRAAF), un représentant de chaque commune, du Département, de la Région, de la DDTM, ONEMA, des bassins versants, de la Chambre d'Agriculture, des Fédérations de pêche et de chasse, des associations (CAC21, GEDA Bords des Champs, LPO, GMB, Bretagne Vivante, ABEC Gahard, Ille-et- moi),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• confirme la désignation de madame CORRADINI-MOCHET Claudine, conseillère municipale, pour participer au comité de pilotage biodiversité

• désigne monsieur DENAIS Jean-Claude, conseiller municipal, pour la remplacer en cas d'absence, d'empêchement,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Démission conseiller municipal – désignation représentant- - commission communale des impôts directs

Vu la délibération n°109-14 du 28/05/2014 portant composition de la commission communale des impôts directs,

Considérant la démission de monsieur DECERGY François reçue sous format papier, le mercredi 17 mai 2017,

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le nom d'un successeur à monsieur DECERGY François

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• désigne monsieur ALMERAS Loïc pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Démission conseiller municipal – modification composition commissions communales

Vu la délibération n°50-14 du 18 avril 2014 portant composition de la commission des finances,

Vu la délibération n°51-14 du 18 avril 2014 portant composition des comités consultatifs,

Considérant la démission de monsieur DECERGY François reçue sous format papier, le mercredi 17 mai 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• désigne monsieur GALLAIS Philippe pour siéger au sein de la commission des finances,• désigne monsieur SAMSON Henri pour participer au comité consultatif urbanisme,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Démission conseiller municipal – modification composition commission d'appel d'offres

Vu la délibération n°52-14 portant composition de la commission d'appel d'offres

Considérant la démission de monsieur DECERGY François reçue sous format papier, le mercredi 17 mai 2017,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Conformément à la loi, monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à la

désignation d'un nouveau membre de la commission d'appel d'offres,

Après pris connaissance des candidatures, le conseil municipal, décide de passer au vote

réglementaire qui donne les résultats suivants :

• délégué titulaire : madame LE ROCH Fabienne,

• délégué suppléant : monsieur ALMERAS Loïc,

• et autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Question diverse

Acquisition matériel alternatif au désherbage chimique éligibles au financement de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et Conseil Régional

Considérant que la commune de Guipel applique le principe du zéro phyto dans tous ses espaces publics,

Considérant la nécessité de doter l'agent communal chargé des espaces verts d'outils efficaces, écologiques et ergonomiques et notamment une débroussailleuse électrique, afin de mettre en œuvre le plan de désherbage,

Considérant la consultation mise en place,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve le devis de la société RENNES MOTOCULTURE d'un montant de 806,50 € HT pour procéder à l'acquisition de la débroussailleuse et de la batterie électrique,

• précise que cette dépense est éligible à une subvention à hauteur de 40 % du montant HT de la dépense auprès de l'Agence de l'Eau,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Conseil municipal – 16 juin 2017-19h30 – rendez vous presbytère

Conseil municipal – 30 juin 2017 – 19h30 – salle BAMBOUDELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES

DE 4 000 € HT

CONSEIL MUNICIPAL DU 2/06/2017

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

€ ht

DATE ACCORD

OU FACTURE

CASAL SPORT Matériel pour école 1 863,62 € 19/05/2017 (a)

MANUTAN Mobilier et panneau affichage

extérieur

951,96 € 19/05/2017 (a)

SOCIETE OUEST

VENDEE

Brosse nettoyage balayeuse 95,18 € 5/05/2017 (f)

PEPINIERES

DAUGUET

Ajustement montant fleurs 1 673,05 € (au lieu

de 1 582,55 €)

26/03/2017 (f)

SBCP Intervention lave vaisselle

cuisine

613,64 € (au lieu de

753,64 €)

5/04/2017 (f)

VIGNOBLE DAVIAU Vin pour cérémonie 1 020 € 6/04/2017 (f)

KILOUTOU Barrières chantier 1 030 € 6/04/2017 (f)

BEAUPLET Cadenas et clés 229,28 € 28/02/2017 (f)

CASTORAMA Matériel divers 292,83 € 20/04/2017 (f)

AGRI MELESSE Piquets pour clôture EHPAD 685,42 € 31/03/2017 (f)

AGRI MELESSE Bineuse sarcleuse 1 736,02 € 30/04/2017 (f)

SADEL Fournitures TAPS et mairie 126,19 € 14/04/2017 (f)

GARAGE

CHAMPALAUNE

Réparation véhicule 431,16 € 7/04/2017 (f)SBCP Intervention four salle loisirs 105 € 16/05/2017 (f)

LA PETITE

GUIPELLOISE

Petits fours pour inauguration

rue de Rennes

121,33 € 22/04/2017 (f)

SOGETRAP Pierres 148,54 € 30/04/2017 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Remplacement têtes

thermostatiques école

160,88 € 31/01/2017 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Remplacement réservoir 2

Place Duine

141,65 € 27/02/2017 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Remplacement poussoir WC

église

108 € 27/02/2017 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Changement WC sallle de

bains 16 rue de la Liberté

481 € 27/02/2017 (f)

MENUISERIE CARRE Intervention volet maison la

Justice

195,53 € 9/05/2017 (f)

LORAND

DOMINIQUE

Interventions toiture école 299,40 € 1/05/2017 (f)

SBCP Intervention four salle loisirs

et roulettes chariot

309,18 € 15/05/2017 (f)

ASSAINISSEMENT

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT HT DATE ACCORD OU

FACTURE

FELJAS ET MASSON Intervention lagune 612 € 29/03/2017

35

ASSAINISSEMENT

3 interventions sur

réseau

600 € 28/04 – 26/04-17/03

(f)

LOCATION

NOM LOCATAIRE OBJET MONTANT HT DATE ACCORD OU

FACTURE