COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018 L’an deux mil dix-huit, le 21 décembre à 19 heures 30,
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle BAMBOU - salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de monsieur ROGER C., maire.
Étaient présents : M ROGER C., Mme JOUCAN I., Mme PONDEMER S., M SAMSON H., M EPSTEIN J-C, M DENAIS J-C, Mme MAHE S., M LENOIR C., Mme GUEDO S., Mme RAFFRAY L., M ALMERAS L., Mme LE ROCH F., M GALLAIS P., Mme TEHEL C., Mme CORRADINI-MOCHET C. Procurations : procuration de Mme CORRADINI-MOCHET C. à Mme PONDEMER S., procuration de M LECARPENTIER P. à M DENAIS J-C, procuration de M PILOQUET A. à M ALMERAS L., procuration de M LEVESQUE C. à M LENOIR C.
Absente excusée : Mme YEURC’H C.
Formant la majorité des membres en exercice, .Mme TEHEL Cécile est désignée secrétaire de séance.
Validation compte rendu du conseil municipal du 16 11 2018
Validation à l’unanimité.
Arrivée de Mme CORRADINI-MOCHET C. à 20h40. Mme CORRADINI-MOCHET C. porte la procuration de Mme YEURC’H C.
Programme Local de l'Habitat du Val d'Ille – Aubigné – avis sur projet arrêté Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique qui, conformément à l'article L302-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), définit pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Le Programme Local de l’Habitat comprend :
un diagnostic sur le fonctionnement du marché du logement et sur la situation de
l’hébergement avec une analyse de l’offre de logements, d’hébergements, des marchés fonciers et
de l’offre foncière,
un document d’orientations fixant les principes et les objectifs du PLH,
un programme d’actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.
Il doit également comporter un repérage de l'habitat indigne et mettre en place un dispositif d'observation de l'habitat et du foncier sur son territoire.
Le PLH doit être en cohérence avec les documents supra-communaux et notamment le SCOT, le Plan Départemental de l’Habitat (PDH), le Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) (2017-2022), le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) (révision en cours).
Par ailleurs, les PLU communaux et le futur PLU intercommunal doivent permettre la réalisation des objectifs du PLH.
Le PLH est régi par les articles L302-1 à L302-4-1, L441-1-1 à L441-12, R302-1 à R302-11 du Code de la construction et de l'habitation.
Par délibération du 14 mars 2017, le Conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné a engagé l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat sur les 19 communes de son territoire. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de PLH 2019-2024 de la Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné arrêté lors du conseil communautaire du 13 novembre 2018.
Les principaux éléments du diagnostic du PLH sont les suivants :
Le contexte socio-démographique
-Un développement démographique positif mais plus modéré sur la période récente (2009/2014) avec des rythmes différents selon les communes.
-Une croissance désormais majoritairement portée par le solde naturel -Une population jeune mais qui peine à se renouveler
-Une population familiale en baisse mais demeurant à un niveau satisfaisant avec une hausse sensible des
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 1 personnes seules
Le parc de logements
-Un territoire très résidentiel
-Une augmentation sensible du nombre de logements vacants entre 2009 et 2014 avec un taux de vacance plus élevé au nord du territoire.
-Des besoins en amélioration de l’habitat : énergétique et adaptation Les marchés immobiliers :
-Une consommation foncière principalement liée à l’habitat, en lien avec la dynamique démographique locale -Une prédominance de la maison individuelle (87 % des résidences principales) -Un prix moyen du foncier plus élevé que la moyenne des autres EPCI du Pays de Rennes -Un parc public limité : 6% de logements locatifs sociaux et concentré sur trois communes -Une offre locative relativement faible
-Le parc privé locatif trois fois plus important que le parc locatif public.
Le scénario de développement retenu fixe un objectif de production de 2100 logements sur les 6 ans ; soit 350 logements/an en réponse aux ambitions démographiques et pour assurer l’équilibre territorial.
Le PLH propose une répartition des objectifs de production de logements prenant en compte la dynamique et les projets des communes, l'offre en équipements et moyens de transport, les critères de répartition du SCoT et du PDH. Ces objectifs proposent également une répartition de la production par secteur (mixité sociale) et donnent des principes de consommation foncière avec un objectif minimum de production de logements en renouvellement urbain. Les objectifs de production par commune figurent dans le projet de PLH joint à la présente délibération.
Le PLH prévoit les 5 orientations suivantes :
• Favoriser un développement équilibré du territoire -
• Optimiser la consommation foncière
• Mobiliser le parc existant
• Répondre aux besoins non couverts par les marchés immobiliers • Piloter le projet intercommunal
Chaque orientation fait l'objet d'actions ou d'interventions, que ce soit en matière d'étude ou d’ingénierie amont, d'aide financière, de mobilisation de moyens internes et de mobilisation de partenariat, pour un budget moyen annuel à la charge de la Communauté de communes de 680 000 € et un budget global de 4 079 000 € sur la durée du PLH.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet est soumis pour avis aux communes membres et au syndicat mixte du SCOT du Pays de Rennes conformément à l'article R.302-8 du CCH. Les conseils municipaux des communes délibèrent et faute de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable (R 302-9 du CCH).
VU, le Code Général des collectivités
VU, le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L.302-2 et R.302-8 à R.302-9. VU, la délibération n°117/2017 du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné du 17 mars 2017 engageant la prescription d’un nouveau Programme Local de l’Habitat
VU, la délibération n°340_2018 du conseil communautaire du 13 novembre 2018, arrêtant le projet de PLH VU, le projet de PLH arrêté
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
donne un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Val d’Ille- Aubigné,
autorise le maire à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Attribution marché de travaux – travaux de sécurisation rues du Stade et Chateaubriand
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 2 Monsieur ALMERAS L. présente au conseil municipal les conclusions de l’analyse des 2 plis reçus.
Vu les dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics,
Considérant la consultation mise en œuvre au titre de la procédure des marchés à procédure adaptée
(insertion édition Ouest-France 35, plateforme e-mégalis Bretagne, site internet www.guipel.fr),
Considérant la réception de 2 réponses dans le délai imparti (14 décembre 2018 – 12h),
Considérant l'analyse des offres reçues effectuée en appliquant les critères d'évaluation mentionnés dans le
règlement de consultation,
Considérant l'avis formulé par la commission d'appel d'offres réunie de manière informelle le 19 décembre
2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
attribue à la société LEHAGRE le lot unique
comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour un montant total de 217 487,70 €
HT, offre la mieux – disante,
précise que cette dépense sera imputée section d'investissement – opération 103,
autorise le maire à solliciter toute subvention auprès des différentes collectivités publiques (Etat,
Région, Conseil Département,...) et à signer tout document afférent.
Avenant maîtrise d’œuvre – travaux de sécurisation rues du Stade et Chateaubriand
L’avenant n’a pas été transmis pour le conseil municipal. Par conséquent, cette question est reportée.
Avant – projet sommaire (APS) – étude de requalification centre - bourg
Vu la délibération n°31-18 du 30 mars 2018 portant attribution du marché d'étude de requalification du centre
– bourg au groupement représenté par Atelier du Canal pour un montant de 36 875 € HT (tranche ferme),
Considérant les 6 réunions du comité de pilotage , les rencontres réalisées avec la population
(promenade urbaine, atelier,...), les demandes déposées dans la boîte aux lettres Place Duine,
Considérant le travail mené par le groupement représenté par Atelier du Canal pour proposer un APS au
comité de pilotage qui s'est tenu le 18 décembre 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
prend connaissance et valide l'APS qui se base sur les principes suivants
tisser des liens avec la Nature (venelles Nord/Sud, vues vers les vallées,...),
- renforcer les liaisons douces au sein du bourg,
- proposer un aménagement maintenant le même nombre de places de parking disponibles,
acte que 7 secteurs d'intervention ont été identifiés à savoir :
parking 16 rue de la Liberté,
tronçon de voie entre le 16 rue de la Liberté et Place Duine,
abords de l'ancien presbytère,
place Duine (portion non aménagée au cours des travaux de 2004),
espace de l'ancienne coopérative agricole, sa desserte par la rue Chateaubriand (accès
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 3 voitures) et par la nouvelle voie douce,
espaces de stationnement place Duine et circulation rues de Dingé et Chateaubriand.
autorise le maire à signer tout document afférent.
Tarifs 2019
Madame PONDEMER S. présente les tarifs proposés.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve les tarifs applicables au titre de l'année 2019, tels qu'ils se présentent ci-après :
LOCATION
SALLE DES
LOISIRS
(tarifs 2019)
Associa-
tions
de Guipel
Particuliers
de Guipel
Particu-
liers
extérieurs
Associa-
tions
extérieures
2 forfaits sont appli-
qués
obligatoirement en sus
:
Forfait
mainte-
nance
Forfait
chauf-
fage
du 15 no-
vembre
au 15
avril
Tarif pour 1
jour
(sauf 31 dé-
cembre)
100 € 222 € (1) 318 € 200 €
47 € 47 €
Tarif pour 2
jours consécu-
tifs
177 € 375 € 478 € 372 €
Soirée du 31
décembre 177 € 375 € 744 € 744 €
Thé dansant,
bouëze, loto,
spectacle,
théâtre, vin hon-
neur
62 € Cette location, accessible aux seules as- sociations de Guipel.
Cuisine-hall-
sanitaires seule-
ment
(1 jour)
51 €
Cette location, accessible aux seules as-
sociations de Guipel, n'est possible que si
la salle des loisirs est vacante au cours de
la semaine précédant la prise de location.
23 €
(1) Tarif également applicable pour un mariage, lorsqu'un parent ou grand-parent d'un conjoint est domicilié
à Guipel.
Le rangement et le balayage doivent être effectués par les personnes louant la salle, conformément à la convention,
indépendamment de l'application du forfait de maintenance de la salle.
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 4 Arrhes 30 € 30 % du montant de la location
Arrhes et caution sont
déposées au moment de
la signature de la
convention, sous la
forme de chèques sépa-
rés libellés à l'ordre du
Trésor public.
Caution 800 €
Les arrhes restent acquises à la commune si l'annulation intervient dans un délai inférieur à 15 jours avant la date de location, sauf cas de force majeure.
Location vais-
selle Gratuit 0,50 € / couvert
Un forfait de 15 € sera
exigé en cas de nécessi-
té de relavage d'une
partie de la vaisselle.
Location vi-
déoprojecteur 32 €
Prévoir une caution sup-
plémentaire de 300 €.
LOCATION
SALLE
ANDRE MI-
CHEL
(tarifs 2019)
Associations
de Guipel
Particuliers
de Guipel
Particuliers
extérieurs
Associations
extérieures
Ces tarifs com-
prennent la mise
à disposition d'un
vidéoprojecteur
Tarif pour 1 jour Gratuit 143 € 173 € 173 €
Tarif pour 2 jours
consécutifs Gratuit 245 € 296 € 296 €
Petite réception
(sans repas : apéritif,
dessert, goûter...)
Gratuit 56 € 76 € 76 €
Possibilité ou-
verte uniquement
en cas de dispo-
nibilité de la salle
au cours de la
semaine de la
prise de la loca-
tion
Obsèques - Gratuit - -
Caution 600 €
Caution remise
au moment de la
signature de la
convention, par
chèque libellé à
l'ordre du Trésor
public.
Le rangement et le balayage doivent être effectués par les personnes louant la salle, conformément à la convention.
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 5 LOCATION
SALLE DES
SPORTS
(tarifs 2019)
Associations
de Guipel
Cette location ne peut intervenir que pendant les
vacances scolaires, sans occupation de la salle
par une équipe sportive.
Tarif pour 2 jours
consécutifs 412 €
Forfait maintenance 47 €
Caution 800 €
Caution remise au moment
de la signature de la
convention, par chèque li-
bellé à l'ordre du Trésor pu-
blic.
Exception aux tarifs généraux
Salle Organisme Tarif appliqué Exercice
Salle des loi-
sirs École de Guipel (publique ou privée)
1 location gratuite
par an,
avec paiement des
forfaits maintenance
et chauffage
2019
Salle des loi-
sirs APE école abbé Pierre
Application du tarif
Associations de Gui-
pel,
avec paiement des
forfaits maintenance
et chauffage
2019
autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.
Tarifs 2019 - détériorations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve les tarifs applicables au titre de l'année 2019, tels qu'ils se présentent ci-après :
DETERIORATIONS Tarifs 2019
SALLE DES
LOISIRS
Bac gerbable 35l blanc 27,23
Couvercle poubelle 15,81
Poubelle 75l 43,35
Araignée D20 503 grande écumoire 26,52
Assiette OSLO Blanc creuse n°4D 220 4,90
Assiette OSLO Blanc plate n°3D 240 5,20
Assiette OSLO Blanc plate n°7D 185 3,98
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 6 Broc 1l 2,96
Cafetière marmite à café 193,80
Casserole sans couvercle D 20 34,48
Casserole sans couvercle D 24 46,77
Casserole sans couvercle D 28 61,71
Corbeille à pain inox ovale 7,96
Couteau bois lame lisse manche 2000 6,22
Couteau cuisine inox 23cm 42,33
Couteau pain 28 cm 44,37
Ciseaux poisson acier 20cm 31,62
Couteau table lame de scie (à l'unité) 1,07
Couvercle à degré D45 26,52
Cuillère à café uni 18/10/E (à l'unité) 0,32
Cuillère de service uni 6,43
Cuillère mètre 50cm en bois 10,61
Cuillère à soupe (unité) 0,82
Cul de poule inox 44,63
Douille cann poly D8 2,04
Douille cann poly E6 2,04
Douille cann poly DB 2,04
Ecumoire monobloc D14 34,48
Epluchoir 6,53
Faitout sans couvercle D45 153,00
Fouet inox 40cm 23,15
Fourchette à servir (à l'unité) 5,30
Fourchette inox dents 15,40
Fourchette inox uni 10/10/E (à l'unité) 0,74
Fusil 201P manche plastique 32,03
Grande louche monobloc D12 27,54
Grappin monobloc 10,93
Louche de table 5,30
Marmite traiteur sans couvercle D45 267,75
Ménagère noire 3 pièces 16,93
Passoire à anse sur pieds D40 95,37
Passoire chinois D26 48,96
Planche poly à rigole 60x40x20 69,36
Plaque à rôtir 119,24
Plat à gratin 18,97
Poche impar mat fer 35cm 8,57
Poêle ronde tôle 30,29
Pot droit collectivité 1,5l 22,59
Ramasse couverts 4 cases 7,45
Ravier rectangle inox 17x11 9,08
Saucière sur plateau 10,61
Soupière D22 inox ovale 57,83
Spatule 40cm 3,06
Tasse restaurant uni blanc thé 13cl (à l'unité) 1,63
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 7 Torchon coton 55x77 2,86
Verre normandie 16,5 cl (à l'unité) 1,65
Verre normandie 23 cl (à l'unité) 2,86
Percolateur 467,67
Serpillère non restituée à la fin de la lo- cation 10,00
Autre détérioration
Selon le devis de rem-
placement ou de répara-
tion
DETERIORATIONS Tarifs 2019
SALLE ANDRE Chaise abîmée Selon devis Chaise cassée Selon devis
MICHEL Table abîmé Selon devis Table complète cassée Selon devis
Plateau cassé Selon devis
1 pied cassé Selon devis
Jeu de 2 pieds cassés Selon devis
Longeron cassé Selon devis
Caoutchouc de chaise perdu 2,00
Réfrigérateur abîmé (rayure coup,...) 10,00
Eléments du réfrigérateur cassé (poi- gnées,...) Selon devis
Serpillère non restituée à la fin de la lo- cation 10,00
Dalle du plafond abîmée Selon devis
Mur abîmé (coup, rayure,...) Selon devis
Porte abîmée (coup, rayure,...) Selon devis
Meuble de cuisine abîmé Selon devis
Meuble de cuisine cassé Selon devis
Extincteur vidé Selon devis
Autre détérioration
Selon le devis de rem-
placement ou de répara-
tion
Pour toutes les autres détériorations non mentionnées ci-avant, le prix appliqué au locataire de la salle sera celui du devis de réparation ou de changement.
autorise le maire à signer tout document afférent.
Tarifs 2019 autres services
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• approuve les tarifs applicables au titre de l'année 2019, tels qu'ils se présentent ci-après :
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 8 AUTRES TARIFS Tarifs 2019
DROITS DE
PLACE
Forfait place pour la demi-journée,
pour la vente de denrées alimentaires 5 €
Forfait place pour la demi-journée,
hors vente de denrées alimentaires 60 €
CONCESSIONS
ET TAXES
FUNERAIRES
Concession de 30 ans 281 €
Concession de 15 ans 172 €
Cavurne-concession de 30 ans 129 €
Cavurne-concession de 15 ans 75 €
PHOTOCOPIES
Noir et Blanc ou
Couleur
(tarif recto-verso =
tarif recto x 2)
Particuliers - Cinq 1ères copies N&B
recto Gratuit
Particuliers - Page A4 N&B recto 0,10 €
Particuliers - Page A3 N&B recto 0,20 €
Associations de Guipel - N&B Gratuit
Particuliers - Page A4 couleur recto 0,50 €
Asso. de Guipel - Page A4 couleur
recto 0,20 €
Asso. de Guipel - Page A3 couleur
recto 0,50 €
GARDERIE
MUNICIPALE Tarif à la minute 0,043 €
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE Abonnement annuel familial 10 €
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Dissolution du groupement d’achat d’électricité et création d’un groupement d’achat d’énergie –
Syndicat départemental d’énergie 35 (SDE35)
Cette question est reportée au conseil municipal de janvier 2019.
Décision n°4 – commune
Madame PONDEMER S. présente le projet de décision modificative.
Vu le budget primitif 2018,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif – commune à savoir les
régularisations des crédits concernant les comptes ou opérations (investissement) suivantes :
compte 7391171 - dé- penses de fonctionnement,
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 9 opération 28 < école Rosa Parks> suite aux acquisitions de matériel de motricité et installation de ferme-portes,
opération 50 suite aux travaux divers sur la voirie communale,
opération 96 < bâtiment 20 rue de Rennes> - achat clôture bois,
opération 103 < rues du stade et chateaubriand> - actualisation du marché de travaux,
opération 352 - achat d'un nouveau véhicule de type MASTER car le camion actuel nécessite des frais importants de remise en état,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la décision modificative n°4 du budget commune qui s'établit ainsi :
Dépenses de fonctionnement
Article Libellé Montant budget pri-
mitif
Dépenses émises DM n°4 proposée
c/7391171 Dégrèvement TFNB
en faveur des jeunes
agriculteurs
1 400 € 0 € + 1 100 €
C/022 Dépenses imprévues 40 071,13 € 0 - 1 100 €
TOTAL +0 €
Dépenses investissement
Opération Libellé Montant budget
primitif et DM
Dépenses émises et
engagées
DM n°4 proposée
16 Salle André Mi-
chel
36 676,06 € 31 011,37 € - 3 657,35 €
28 Equipement
école
30 213,41 € 30 213,41 € + 5 500 €
020 Dépenses impré-
vues
2 406,28€ 0 € - 2 268,46 €
50 Voirie 9 060,72 € 10 004,16 € + 943,44 €
95 Site internet 15 000 € 0 € -15 000 €
96 Bâtiment 20 rue
de Rennes
14 000 € 15 325,02 € +1 325,02 €
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 10 103 Rues du Stade et
Chateaubriand
150 700 € 444,19 € +125 300 €
104 City Stade 65 902,39 € 48 964,31 € -16 000 €
112 Aire de jeux 10 000 € 0 € - 10 000 €
352 Services tech-
niques
17 000 € 13 068 € + 8 000 €
TOTAL 94 142,65 €
Recettes investissement
Opération Libellé Montant budget
primitif et DM
Recettes émises DM n°4 proposée
103 Rues du Stade et
Chateaubriand
14 000€ 0 € + 76 142,65 €
(DETR)
10009 Achat terrains 0 85,40 € 10 000 €
(subvention conseil
départemental pour
la création de la ve-
nelle)
110 Bourg aménage-
ment
0 € 0€ + 8 000 €
(subvention conseil
départemental pour
étude)
TOTAL 94 142,65 €
autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.
Information – présentation de la situation du budget annexe La Paumerie
Madame PONDEMER S. précise qu’il reste 4 lots à vendre et la grange sur l’opération
Paumerie>. Au titre de la , tous les lots ont été vendus (4).
Les aides environnementales liées à la réalisation de travaux tels que l’installation d’un poêle à bois flamme
verte, d’une ventilation double flux, ont été attribuées à 10 logements pour un total de 20 000 €.
Au niveau des travaux, il reste à payer des dépenses concernant :
- le marché attribué à la Jourdanière ,
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 11 - l’éclairage public - compétence du Syndicat Départemantal d’Electricté 35 (SDE35)
soit une enveloppe de 52 000 € HT.
Décision n°1 – budget annexe
Madame PONDEMER S. présente le projet de décision modificative.
Considérant que la prévision du stock final n'est pas suffisante au regard des dépenses et recettes réalisées
au cours de l'année 2018 (constatées à ce jour), soit un montant de 165 199,71 €,
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 10 décembre 2018 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve la décision modificative n°1 qui s’établit de la façon suivante :
Recettes fonctionnement
Article-
Chap.
Libellé Montant budget
primitif
Dépenses
émises
DM n°1
7133/042 Stock final 159 900 € 0 52 000 €
TOTAL 52 000 €
Dépenses de fonctionnement
Article-
Chap.
Libellé Montant budget
primitif
Dépenses
émises
DM n°1
6045/011 Stock final 225 900 € 0 52 000 €
TOTAL 52 000 €
Dépenses investissement
Article-Chap. Libellé Montant bud-
get primitif
Dépenses
émises
DM n°1
3351/040 Stock final 159 900 € 0 52 000 €
TOTAL 52 000 €
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 12 Recettes investissement
Article-Chap. Libellé Montant budget
primitif
Dépenses
émises
DM n°1
1641/OPFI Emprunt 159 900 € 0 52 000 €
TOTAL 52 000 €
autorise le maire à signer tout document afférent.
Dégrèvement redevance assainissement 2018
Vu la demande de l’Association Tutélaire sollicitant le dégrèvement d’une redevance assainissement d’un
montant de 263.25 € émise en 2018 eu égard à la situation financière des intéressés,
Considérant les éléments transmis par l’Association Tutélaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention (M LEVESQUE C.), par 18 voix pour,
approuve le dégrèvement de la redevance d’assainissement 2018 d’un montant de 263.25 €,
précise que le conseil d’administration du CCAS de Guipel sera sollicité pour autoriser le
remboursement à la commune de Guipel de la somme précitée,
autorise le maire à signer tour document afférent.
Installations classées pour la protection de l’environnement – GAEC du Perche – Montreuil – sur –
Ille
Vu l’article R.512-46-11 du code de l’environnement,
Vu le courrier de monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine du 13 novembre 2018 informant de la mise en œuvre
d’une procédure d’enquête publique (du 10 décembre 2018 au 12 janvier 2019 inclus) suite à la demande
formulée par le GAEC de la Perche de procéder à un agrandissement de son élevage de vaches laitières,
Considérant que le conseil municipal de Guipel est invité émettre son avis sur le projet d’agrandissement
pendant la durée de la consultation et au plus tard quinze jours suivant la fin de la consultation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
émet un avis favorable au projet d’agrandissement de l’élevage de vaches laitières du GAEC de la
Perche sise 9 « La Perche » à Montreuil – sur – Ille,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Rectification délibération du 14 septembre 2018 – emprise acquisition nouvelle voie douce
Vu la délibération n°100-18 du 14 septembre 2018 portant acquisition d’une portion de la parcelle AB 92
d’une superficie de 17m2 propriété de monsieur et madame BARBEDET et de la portion de la parcelle AB 90
d’une superficie de 10m2 appartenant à monsieur et madame REHAULT,
Vu le document d’arpentage définitif établi par la société EGUIMOS,
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 13 Considérant que le document d’arpentage précise les superficies de la portion de la parcelle AB 92 (devenue
après bornage la parcelle AB 654 - 16 m2 au lieu de 17m2), de la parcelle AB 90 (après bornage - AB 652
d’une superficie de 11 m2 au lieu de 10m2) ;
Considérant que cette modification de superficie n’impacte pas les montants d’acquisition mentionnés dans
la délibération précitée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la modification de la délibération précitée,
précise que la commune procèdera à l’acquisition des parcelles AB 654, propriété de monsieur et
madame BARBEDET, d’une superficie de 16m2 (prix d’achat : 1 670 €) et AB 652, propriété de
monsieur et madame REHAULT, d’une superficie de 11m2 (prix d’achat : 300 €),
autorise le maire à signer tout document afférent.
Mme PONDEMER S. sera présente à l'étude pour la signature des actes notariés.
Devenir des photos – exposition
Considérant la tenue d'une exposition photos sur le thème des femmes de Guipel,
Considérant que cette exposition est terminée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
approuve de proposer aux personnes ayant accepté de poser et de voir leur photo exposée dans le
jardin du presbytère de leur céder la reprographie au format 75x100 cm au montant de leur choix,
précise que les sommes versées seront donnée à l'association ASFAD intervenant dans la défense
des droits de la femme à Rennes,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Règlement d’utilisation du city - stade
Madame JOUCAN I. présente le projet de règlement au conseil municipal. L’assemblée délibérante
préconise d’utiliser plutôt des pictogrammes et valide les heures d’utilisation de l’équipement.
Considérant que les travaux d’installation du city – stade sont terminés depuis depuis début décembre 2018
Considérant la volonté de la commune de Guipel que chacun puisse en disposer dans le respect des autres
utilisateurs et riverains,
Considérant le projet de règlement proposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le règlement intérieur proposé,
précise qu’il sera affiché au niveau des deux accès au city – stade,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Acquisition drapeau « Citoyen de la Paix »
Madame JOUCAN I. présente la demande de l’association C.P.G-C.A.T.M-T.O.E Veuves et Citoyens de la
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 14 Paix.
Vu la demande du président de l’association C.P.G-C.A.T.M-T.O.E Veuves et Citoyens de la Paix en date du
21 décembre 2018 sollicitant une participation e la commune de Guipel pour procéder à l’achat d’un drapeau
« citoyens de la paix » (coût estimé 1 193 € TTC),
Considérant que la Fédération Départementale des Anciens Combattants peut également participer à
hauteur de 25% du coût d’acquisition,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve de participer à hauteur de 50% du montant d’acquisition du drapeau «citoyens de la
paix »,
précise que la Fédération Départementale des Anciens Combattants et l’association C.P.G-C.A.T.M-
T.O.E Veuves et Citoyens de la Paix prendront en charge, respectivement, 25% du montant
d’acquisition
autorise le maire à signer tout document afférent.
Droit de préemption urbain – parcelle AB 573
Vu l'arrêté préfectoral 2018-23274 du 15 juin 2018 sur les statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille portant actualisation des compétences et nouvelle dénomination Communauté de Communes Val d'Ille- Aubigné,
Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22 mars 2013, Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20 décembre 2013 instituant le Droit de Pré- emption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,
Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire, Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 21 novembre 2018, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AB 573 sise 5 rue de l’Eglise, d'une superficie de 92 m2,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Droit de préemption urbain – parcelle AB 92 (après division)
Vu l'arrêté préfectoral 2018-23274 du 15 juin 2018 sur les statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille portant actualisation des compétences et nouvelle dénomination Communauté de Communes Val d'Ille- Aubigné,
Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22 mars 2013, Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20 décembre 2013 instituant le Droit de Pré- emption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,
Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire, Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 15 décembre 2018, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AB 92 sise 7 Place Duine, d'une superficie de 127m2 (après division),
autorise le maire à signer tout document afférent.
Madame PONDEMER ne prend pas part à la délibération et au vote.
Rapport d'activités 2017 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Ille et l'Illet
Vu le rapport d'activités 2017 transmis par le SBVii et présenté par madame LE ROCH F., conseillère municipale représentant la commune de Guipel au sein du conseil syndical, Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'en prendre connaissance,
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 15 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend connaissance du rapport d'activités 2017 transmis par le SBVii ainsi que les documents annexes,
précise que les actions menées par le SBVii sont dirigées vers les milieux aquatiques, agricoles, non – agricole et le maillage bocager,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Remboursement achat clef – Monsieur EPSTEIN Jean-Claude
Considérant l’achat d’une clef par monsieur EPSTEIN Jean-Claude pour un bâtiment communal, cette clef ne pouvant être réalisée dans un magasin auprès duquel la commune avait ouvert un compte, Considérant qu’il appartient de procéder au remboursement de la somme de 5.90 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le remboursement de la somme de 5.90 € à monsieur EPSTEIN Jean-Claude sur présentation de la facture,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Monsieur EPSTEIN J-C ne prend pas part à la délibération et au vote.
Indemnité de gardiennage – église - 2018
Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peuvent faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics, Considérant que le point d’indice des fonctionnaires n’a pas été revalorisé entraînant un maintien du plafond indemnitaire au montant maximum de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le versement d’une indemnité de gardiennage au titre de l’année 2018 d’un montant de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Questions diverses
Vente bureaux, mobiliers scolaires - commune
Considérant que la commune dispose de quelques bureaux anciens ne pouvant plus être utilisés en milieu scolaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de fixer un prix de cession d’un bureau à la somme de 15 €, autorise le maire à signer tout document afférent.
Demande APE les Courtillets - Hédé
Vu la demande en date du 21 décembre 2018 de madame la Présidente de l’association Les Courtillets de Hédé afin de bénéficier d’un tarif pour la location de la salle des loisirs le 21 décembre 2018 (arbre de noël),
Considérant que l’APE les Courtillets n’a pas pu disposer de la salle communale de Hédé en raison d’un problème de fuite d’eau,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention (M PILOQUET A.), par 18 voix pour, approuve l’application du tarif pour la location de la salle des Loisirs le 21 décembre 2018 en faveur de l’APE les Courtillets de Hédé,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Sainte – Barbe des pompiers d’Ille-et-Rance
Vu la demande du CDIS Ille et Rance reçue le 13 décembre 2018 de bénéficier à titre gratuit de la salle des loisirs de Guipel le 23 novembre 2019 pour proposer la Sainte – Barbe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 16 approuve la mise à disposition gratuite de la salle des loisirs de Guipel en faveur du CDIS Ille et Rance le 23 novembre 2019,
précise que les forfaits et seront appliqués, autorise le maire à signer tout document afférent.
DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPE/SES
DE 4 000 € HT
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 12 2018
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT
€ HT
DATE ACCORD OU
FACTUREH
CASAL SPORT Chaise arbitre 448,33 € 9/11/2018 (a)
QUALICONSULT Diagnostic amiante avant
démolition – future voie
douce
190 €
40 € (analyse)
16/11/2018 (a)
EGUIMOS Complément relevé topo-
graphique – secteur centre
bourg
3 230 € 16/11/2018 (a)
ID GRAPHIC Conception du canalisez-
vous
470 € 16/11/2018 (a)
MORIN JOEL Création ouverture – salle
sports
640 € (maximum) 16/11/2018 (a)
MAC 5 plateaux pour tables abî-
mées salle loisirs
637,50 € 16/11/2018 (a)
CBTP Essais de déflexion rue Li-
berté
537 € 21/11/2018 (a)
L'ATHANOR Matériel de motricité école
(budget 2019)
1 350,88 € 30/11/2018 (a)
L'ATHANOR Matériel de motricité école
(budget 2018)
1 809,46 € 30/11/2018 (a)
LEROY MERLIN Matériel pour école 389 € 30/11/2018 (a)
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 17 LA POSTE Commande timbres pour
mairie
510 € 18/12/2018 (a)
ATELIER MARTIN Réparation portes et pose
nouvelle fenêtre
2 147,32 € 14/12/2018 (a)
LORAND DOMINIQUE Intervention 20 rue de
Rennes
1 243,70 € 21/12/2018 (a)
DARTY Achat tablettes et liseuses 1 259,95 € 29/11/2018 (a)
YESS 5 sèche mains pour école 2 670,46 € 31/10/2018 (f)
LEHAGRE Travaux de voirie 3 808,70 € 5/10/2018 (f)
ORAPI ARGOS Chariots de nettoyage pour
bâtiments communaux
351,82 € 13/11/2018 (f)
SARC Remplacement poteau in-
cendie rue du Stade
1 900 € 27/11/2018 (f)
PHARMACIE HAMON-COU-
SANCA
Pharmacie pour école can-
tine
158,59 € 07/09/2018 (f)
LE P'TIT BRETON Cérémonie du 11 novembre 285,10 € 19/11/2018 (f)
MEDIALEX Insertion avis appel public à
la concurrence - travaux de
sécurisation rues du Stade
et Chateaubriand
370,16 € 27/11/2018 (f)
AGRI MELESSE Matériel pour service tech-
nique et école
309,03 € 31/10/2018 (f)
MARCHAND Matériel pour service tech-
nique
235,54 € 31/10/2018 (f)
SBCP Intervention lave-vaisselle
cantine
102,50 € 19/11/2018 (f)
UNIDE GRAFFIC Panneaux communication
requalification centre-bourg
270 € 26/11/2018 (f)
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 18 BREIZH ENERGIE CONFORT Travaux raccordement ci-
terne gaz
185 € 12/11/2018 (f)
PRIMAGAZ Travaux déplacement ci-
terne gaz
260,67 € 17/12/2018 (f)
FRANS BOHNOMME Matériel pour voirie 133,96 € 15/12/2018 (f)
BEAUPLET Matériel pour bâtiments
communaux
417,74 € 15/12/2018 (f)
19ASSAINISSEMENT
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT HT DATE ACCORD OU
FACTURE
SAUR Fourniture boîte à clés 130 € 15/11/2018 (a)
GROSSERON Tests pour lagune 318,90 € 16/11/2018 (f)
FELJAS ET MASSON Sacs pour compacteur 240 € 3/10/2018 (f)
LABOCEA Analyse eau 246,85 € 4/12/2018 (f)
Conseil municipal compte rendu 21 12 2018 19