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Compte-Rendu - cr 20190222 v1 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20190222 v1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIPEL

L’an deux mil dix neuf, le 22 février à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle BAMBOU-salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de monsieur ROGER C., maire. Étaient présents : M ROGER C., Mme JOUCAN I., Mme PONDEMER S., M.SAMSON H., M.EPSTEIN J-C, M.DENAIS J-C, M LENOIR C., Mme GUEDO S., M.LEVESQUE C., M.LECARPENTIER P., M.GALLAIS P., Mme LE ROCH F., M.ALMERAS L.

Procurations : de Mme YEURC’H C. à Mme PONDEMER S., de Mme TEHEL C. à M.ROGER C. de Mme MAHE S. à M. EPSTEIN J-C., de Mme CORRADINI-MOCHET C. à Mme JOUCAN I., M.PILOQUET A. à M.ALMERAS L., Mme RAFFRAY L. à LE ROCH F., Formant la majorité des membres en exercice, Mme GUEDO S. est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19h45.

Compte -rendu du conseil municipal du 18 janvier 2019

Validation à l’unanimité.

Appel à candidature – cycle travaux – dynamisme des bourgs ruraux

Vu le dispositif partenarial engagé par l’État, la Région, l’Établissement Public Foncier et la Banque des

Territoires pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourg,

Vu la possibilité offerte aux communes intéressées de déposer une candidature soit au titre du cycle

« études » soit au titre du cycle « travaux » pour le jeudi 28 février 2019 au plus tard,

Considérant les axes de travail menés par la commune de Guipel pour permettre de répondre aux

dynamiques engagées, aux problématiques d’aménagement relevées par l’étude de requalification

centre-bourg,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• prend connaissance du dossier d’appel à candidature et des fiches opération établies,

• autorise monsieur le maire à déposer le dossier au titre du cycle travaux auprès des services de l’État, la Région, l’Établissement Public Foncier et la Banque des Territoires et à signer tout document afférent.

Appel à candidature – cycle travaux – décision de principe - mutualisation poste agent contractuel

Vu le dispositif partenarial engagé par l’État, la Région, l’Établissement Public Foncier et la Banque des

Territoires pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourg,

Vu la possibilité offerte aux communes intéressées de déposer une candidature soit au titre du cycle

« études » soit au titre du cycle « travaux » avant le jeudi 28 février 2019,

Vu la nécessité de prévoir une animation du pilotage des opération afin que les actions soient réalisées

dans le temps imparti (engagement de l’opération au plus tard en 2020 pour une durée maximum de 4

années à compter de la date d’engagement)

Considérant que cette charge de travail ne peut être assumée avec les effectifs actuels du secrétariat

de mairie et que les projets requièrent une ingénierie spécifique,

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 1Considérant les échanges réalisés entre les communes de Guipel et de Plélan-le-Grand en vue de

procéder à la mutualisation du recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 années,

Considérant la proposition de la commune de Plélan-le-Grand de porter le recrutement de l’agent

contractuel et de prévoir une mise à disposition à hauteur de 40 % de son temps de travail à la

commune de Guipel,

Considérant les estimations financières,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le principe de procéder à la mutualisation d’un agent contractuel avec la commune de Plélan-le-Grand pour animer et apporter une ingénierie spécifique afin de mener à bien les actions mentionnées dans l’appel à candidature des deux communes,

• précise que cette mutualisation sera réalisée sur la base de 60 % du temps de travail de l’agent contractuel pour la commune de Plélan-le-Grand et de 40 % pour Guipel,

• subordonne cette décision de principe à l’éligibilité de l’appel à candidature de Guipel au dispositif mené par l’État, la Région, l’Établissement Public Foncier et la Banque des Territoires,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Devenir du bâtiment 2 Place Duine – marché de maîtrise d’œuvre

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu les propositions établies par l’étude de requalification centre-bourg,

Vu les échanges formulés en groupe de travail,

Considérant qu’il apparaît comme indispensable de revoir l’aménagement de cet espace qui ferme,

actuellement, la visibilité sur l’ancien presbytère,

Considérant la possibilité, eu égard à la construction de ce bâtiment, d’envisager une démolition

partielle tout en conservant deux appartements aux 1er et 2nd étages,

Considérant les travaux à réaliser (base de proposition établie sur une enveloppe prévisionnelle de 50 000 € HT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve la proposition d’honoraires du bureau de maîtrise d’œuvre-ingénierie CMOI, sis à Combourg, d’un montant de 5 000 € HT pour assurer les missions d’établissement des plans, de réalisation des plans de faisabilité, de dépôt des autorisations d’urbanisme requises, de la consultation des entreprises, du suivi des travaux, de l’ordonnancement et de la coordination du chantier et de la réception des travaux avec la remise des dossiers des ouvrages exécutés,

• précise que cette dépense sera inscrite au budget 2019 – opération nouvelle – section investissement,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent et à déposer toute autorisation d’urbanisme.

Travaux de réhabilitation - bâtiment 5 rue de la Liberté

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 2Vu les conclusions de l’étude de requalification centre-bourg et notamment l’étude de stratégie de

développement commercial (février 2019) qui relève la faiblesse du coeur de bourg liée à la présence

de bâti dégradé,

Considérant les particularités du bâti du 5 rue de la Liberté en pierres et terre ayant gardé ses

caractéristiques originelles qui une fois remises en valeur pourront devenir un véritable atout pour le

coeur du bourg,

Considérant qu’il est prévu de réaliser des travaux extérieurs (enduit, carrées en bois, toiture,

charpente et souche de cheminée),

Considérant la possibilité pour la Scic Eclis, sise à Dinan, d’accompagner la commune de Guipel pour

permettre de réhabiliter ce bâtiment dans le respect des matériaux de construction,

Considérant la proposition de la Scic Eclis d’organiser un chantier école pour la réalisation des enduits

extérieurs, la reprise des carrées bois des baies, la reprise des joints des soubassements et

l’intervention des artisans pour réaliser les travaux de charpente et toiture,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve la proposition financière de la Scic Eclis d’un montant de 7 980 € TTC pour la réalisation du chantier de formation des ouvriers professionnels en restauration du patrimoine,

• approuve les devis de Monsieur RAFFRAY Edward pour les travaux de charpente 9 648 € TTC ,

• approuve l’estimation de couverture d’un montant de 6 000 € HT,

• précise que cette dépense sera inscrite au budget 2019 – opération nouvelle – section investissement,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent et à déposer toute autorisation d’urbanisme.

Avenant n°2 – marché de maîtrise d’œuvre - requalification centre bourg

Vu la délibération n°31-18 du 30 mars 2018 portant attribution de la tranche ferme du marché de

maîtrise d’œuvre au groupement ayant pour mandataire l'Atelier du Canal (montant 36 875 € HT),

Vu la délibération n°15-2019 portant avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre,

Considérant le projet d'avenant n°2 suite au jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal

de commerce de Saint-Brieuc en date du 16 novembre 2018 concernant le bureau d’études Cibles et

stratégies, membre du groupement de maîtrise d’œuvre,

Considérant la proposition de confier les missions enjeux et besoins (base de programmation) et

scenarii d’aménagement à madame BOULEAU Tatiana, consultante indépendante,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve l'avenant n°2 d’un montant de 1 680 € HT à madame BOULEAU Tatiana, consultante en urbanisme et perspective territoriale,

• ajoute que cette dépense sera imputée au budget primitif 2019 – section investissement.

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 3Réseau de chaleur – approbation avant-projet

Vu la délibération n°117-18 du 19 octobre 2018 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au

groupement ayant pour mandataire le bureau d'études EXOCETH,

Vu la délibération n°01-2019 du 18 janvier 2019 portant approbation du scénario 3 (réalisation d’une

chaudière bois déchiqueté et maintien de chaudières gaz en appoint aux Pontènes et en secours à

l’EHPAD),

Vu le rapport final portant étude de faisabilité de construction d'une chaudière bois et mise en œuvre

d'un réseau de chaleur remis le 14 janvier 2019 par le maître d’œuvre,

Vu la présentation de l’avant-projet le 20 février 2019 par le maître d’œuvre au groupe de travail,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve l’avant-projet de réalisation d’une chaufferie bois et le maintien des chaufferies

d’appoint gaz,

 précise que le montant des travaux s’élève au montant de 314 950 € HT (maîtrise d’œuvre et

études diverses comprises),

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Compte administratif 2018 – commune

Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 7 février 2019,

Madame l'adjointe au maire en charge des finances présente au conseil municipal le compte administratif 2018 – budget commune qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 914 757,21 €

- recettes : 1 198 445,39 €+ 100 260,86 € excédent antérieur

- excédent de clôture : 383 949,04 € (+ intégration part du bilan du Syndicat du Lycée de Combourg 1 035,54 € - excédent corrigé : 384 984,58 €)

• investissement

- dépenses: 542 906,39 € + 83 687,81 € déficit antérieur reporté,

- recettes : 570 506,56 €

- déficit de clôture : 56 087,64 €

• restes à réaliser

- dépenses: 381 043,67 €

- recettes: 173 478,05 €

- déficit des restes à réaliser: 207 565,62 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget commune.

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 4Compte administratif 2018 – budget annexe assainissement

Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 7 février 2019,

Madame l'adjointe au maire en charge des finances présente au conseil municipal le compte administratif 2018 – budget assainissement qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 69 603,82 €

- recettes : 86 833,88 €+71 415,57 € excédent antérieur reporté

- excédent de clôture : 88 645,63 €

• investissement

- dépenses: 81 552,31 €

- recettes : 42 908,98€ + 56 197,72 € excédent antérieur reporté

- excédent de clôture: 17 554,39€

• restes à réaliser

- dépenses: 0 €

- recettes: 0 €

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement. .

Compte administratif 2018 – budget annexe La Paumerie

Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 7 février 2019,

Madame l'adjointe au maire en charge des finances présente au conseil municipal le compte administratif 2018 – budget annexe La Paumerie qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 232 609,71 €

- recettes : 232 609,85 €+ 5 647,77 € excédent antérieur

- excédent de clôture : 5 647,91 €

• investissement

- dépenses: 165 199,71 € +66 931,68 € déficit antérieur

- recettes : 66 931,68 €

- déficit de clôture: 165 199,71 €

• restes à réaliser

- dépenses: 0 €

- recettes: 0 €

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 5Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget annexe La Paumerie.

Compte administratif 2018 – budget annexe Guipel autonomie Énergie

Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 7 février 2019,

Madame l'adjointe au maire en charge des finances présente au conseil municipal le compte administratif 2018 – budget commune qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 57 106,73 €

- recettes : 69 094,08 € + 15 055,29 €excédent antérieur

- excédent de clôture : 27 042,64€

• investissement

- dépenses: 54 287,25 €

- recettes : 59 628 € + 50 857,63 € excédent antérieur reporté

- excédent de clôture: 56 198,38 €

• restes à réaliser

- dépenses: 24 000 €

- recettes: €

- déficit des restes à réaliser: 24 000 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget annexe Guipel autonomie Énergie.

Approbation du compte de gestion 2018 – receveur municipal - commune

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2018 au 31/12/2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

• déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2018 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion 2018 – receveur municipal – budget annexe assainissement

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 6figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2018 au 31/12/2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

• déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2018 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion 2018 – receveur municipal – budget annexe La Paumerie

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2018 au 31/12/2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

• déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2018 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion 2018 – receveur municipal – budget annexe Guipel Autonomie Énergie

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2018 au 31/12/2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

• déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2018 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Subventions 2019

Considérant l'étude des dossiers transmis par les associations,

Après avis de la commission des finances en date du 7 février 2019,

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 7Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• attribue les subventions au titre de l'année 2019 qui s'établissent de la façon suivante :

COG VOLLEY 1 800 €

ASVHG BASKET (Pérennisation emploi) En attente

ASVHG BASKET (subvention) 100 €

ASVHG FOOT (Pérennisation emploi) 1 517 €

ASVHG FOOT (subvention) 1 377 €

ASPHALTE 1 200 €

VOLANT FOU GUIPELLOIS 450 €

K DANCE 850 €

TAPE TA BALLE 200 €

FORME SANTE PLAISIR 600 €

CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DES COTES

D’ARMOR

75 €

MFR FOUGERES 225 €

BATIMENT CFA SAINT GREGOIRE 150 €

MFR BREST 150 €

ACPG – ATM 600 €

ACTIF 500 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 300 €

ASSOCIATION BEN EISS SEI NOUS 2 280 €

CLUB DES LOISIRS ET AMITIES – GENERATION MOUVEMENT 350 €

COMICE AGRICOLE 0 €

FAIT MAIN 200 €

LES GALIPETTES Compétence communauté de

communes Val d'Ille - Aubigné

LA LUCIOLE 800 €

LES DAUPHINS 50 €

LES FESTOUS ANTAN 400 €

LES POUC'HNERS 450 €

LOISIRS ET PLEIN AIR 50 €

LA RAGOLE 600 €

LES TETES EN L'AIR 100 €

FORFAIT SCOLAIRE ECOLE DIWAN

(principes fixés par la délibération n°88-18 du 20 juillet 2018)

9 360,67 €

THEATRE DE POCHE-SPECTACLE Zaï Zaï Zaï 1 500 €

LIGUE DES PROTECTION DES OISEAUX (refuge Vallée Verte) 825 €

LES BARJEAUX 150 €

SANTE PERINATALE ET ENVIRONNEMENT 200 €

TOTAL 27 409,67 €

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 8Aires de jeux – jardin de l’ancien presbytère et à côté des salles loisirs-sports

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu les conclusions du groupe de travail ad hoc suite à la réunion du 18 février 2019,

Considérant la consultation mise en œuvre auprès de trois fournisseurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le devis de la société KOMPAN pour procéder à l’aménagement de 2 aires de jeux (fourniture et pose) pour un montant total de 30 335,20 € HT (36 402,24 € TTC),

• précise que cette dépense sera inscrite au budget commune 2019 – section investissement,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Achat nouveau véhicule – services techniques

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant la nécessité de changer le véhicule des services techniques,

Considérant les recherches mises en œuvre auprès de différents fournisseurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve l’acquisition du véhicule Peugeot BOXER d’un montant de 12 247,76 € TTC proposé par le garage Bossard, sis à Combourg,

• précise que cette dépense sera inscrite au budget 2019 – section d’investissement,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Reversement à la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné de la taxe d’aménagement communale

Les communes perçoivent le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme.

En vertu de l’article L.331-2 du code de l’urbanisme, tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune peut être reversée à l’EPCI ou au groupement de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités.

Le non-reversement de la taxe d’aménagement peut constituer un enrichissement injustifié au sens de l’article 1303 du code civil, dès lors que l’article L.331-1 du code de l’urbanisme dispose que la taxe d’aménagement est perçue en vue du financement des actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.

Dans un souci de mise en conformité réglementaire et compte tenu des compétences de la communauté de communes Val d’Ille - Aubigné, il est proposé :

• à compter du 1er janvier 2018, le reversement à la communauté de communes de l’intégralité des taxes d’aménagement perçues par les communes sur les zones d’activités intercommunales suivantes : Ecoparc de Haute Bretagne (Andouillé-Neuville) ; Cap Malo 1 et 2 (Melesse) ; Confortland 5 et 6 (Melesse) ; Les Olivettes (Melesse) ; Beaucé 1 et 2 (La Mézière) ; Beauséjour 1, 2 et 4 (La

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 9Mézière) ; Cap Malo 1 et 2 (La Mézière); Triangle de vert 2 (La Mézière) ; Le Stand (Montreuil sur Ille) ; Les Quatre Chemins (Mouazé) ; La Hémetière 1 et 2 (St Aubin d’Aubigné ; Le Parc (St Germain sur Ille) ; La Bricochère (St Symphorien) ; La Croix Couverte (Vieux Vy sur Couesnon) ; La Troptière (Vignoc)

• à compter du 1er janvier 2018, le reversement à la communauté de communes de l’intégralité des taxes d’aménagement relatives aux nouvelles constructions réalisées par l’EPCI et perçues par les communes.

La convention adoptée par délibération n°369-2018 du conseil communautaire de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné en date du 11 décembre 2018 est présentée en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• valide les principes de reversement de la taxe d’aménagement présentés ci-dessus, • autorise monsieur le maire à signer la convention de reversement et tout autre document afférent.

Reversement à la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Les communes membres de la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné perçoivent des recettes fiscales directement liées à l’activité communautaire sur leur territoire. Il s’agit notamment du produit des taxes foncières sur les propriétés bâties acquittées par les entreprises installées sur les zones d’activités économiques communautaires et les zones d’activités communales transférées à l’EPCI dans le cadre de la loi NOTRe.

L’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 modifié par la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 prévoit en son point II la possibilité de mettre en œuvre, au profit d’un EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues de zones d’activités créées ou gérées par l’EPCI.

Il est proposé de mettre en place, entre les communes concernées et la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné, des conventions de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des ZAE intercommunales et transférées. Ces reversements seront effectués à hauteur de 80 % du produit de foncier bâti perçu par les communes afin de tenir compte des charges induites dans les communes.

Les services de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné établiront chaque année, par comparaison des matrices cadastrales d’une année sur l’autre, un état des nouveaux locaux typés « activité » à compter du 1er janvier 2018 (vérification de la création de nouveaux numéro invariants de type construction nouvelle ou addition de construction sur le périmètre des ZAE, la matrice cadastrale de référence étant celle de 2017). Cet état sera établi à réception de la matrice cadastrale de l’année N, à savoir au mois de septembre et sera transmis à la commune concernée. Cet état indiquera notamment le numéro de la parcelle concernée, le numéro d’invariant du local concerné, son revenu cadastral, le taux d’imposition de la commune et le montant de la taxe acquittée. Cet état sera repris chaque année dans son intégralité et complété selon les modalités sus-mentionnées.

La taxe foncière sur les propriétés bâties sera calculée en appliquant le taux communal sur le revenu cadastral des propriétés bâties concernées.

La convention adoptée par délibération n°386-2018 du conseil communautaire de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné en date du 11 décembre 2018 est présentée en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• valide les principes de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties présentés ci- dessus,

• autorise monsieur le maire à signer la convention de reversement et tout autre document afférent.

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 10Acquisition d’un radar pédagogique – sollicitation des amendes de police. Le conseil municipal valide le principe de location d’un radar pédagogique rendant caduque la demande au titre de la répartition des amendes de police.

Participation 2019 – ALSH de Montreuil-le-Gast, Dingé, Saint – Médard – sur – Ille et Hédé – Tinténiac

Considérant que des enfants domiciliés à Guipel se rendent dans les ALSH présents sur les territoires des communes de Montreuil-le-Gast, Dingé, Saint – Médard – sur – Ille et Hédé – Tinténiac , les mercredis après-midis et pendant les vacances scolaires,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant de la participation communale par enfant au titre de l'année 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve de porter le montant de la participation 2018 aux ALSH de Montreuil – le – Gast, Dingé, Saint – Médard – sur – Ille, Hédé – Tinténiac à 11,98 € / jour / enfant,

• précise que cette participation sera versée aux familles, dont les enfants fréquentent l'ALSH de Hédé – Tinténiac, sur présentation d'une facture acquittée suite au changement de modalités financières intervenues en 2017,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Remboursement achat buses – chemin rural – La Croirie

Considérant l’achat par monsieur MONNIER Cyril de buses pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales dans le chemin rural situé entre les parcelles E11, 12, 13, 111, 912 sises au lieu-dit La Croirie,

Considérant que cette situation s’inscrivait dans une démarche engagée par monsieur MONNIER Cyril d’achat du chemin rural suite à la décision de principe du conseil municipal en date du 31 janvier 2014,

Considérant que monsieur MONNIER Cyril n’a jamais donné de suite à cette démarche d’achat du chemin (absence de bornage),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• refuse le remboursement de la somme de 523,14 € TTC à monsieur MONNIER Cyril pour l’achat de 36 tuyaux annelés de diamètre 300,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Location salle André Michel – association de Guipel – samedi soir

Vu la délibération n°47-18 du 30 mars 2018 fixant le montant de la location de la salle André Michel par les associations le samedi soir à 70 €,

Considérant que les tarifs des salles communales ont été augmenté dans une proportion de 2 % au titre de l’année 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve de porter à 71 € le montant de la location de la salle André Michel le samedi soir par les associations de Guipel,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Droit de préemption urbain – parcelle AD 408

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 11Droit de préemption urbain – parcelles AD 470-472-473-477-479

Ce point est reporté a prochain conseil municipal.

Questions diverses

Le conseil municipal approuve d’inscrire trois points en questions diverses.

Remboursement achat essence – Mme DANTEC Marie-Jeanne

Considérant que l’agent communal s’est rendu à Betton pour récupérer le robot tonte,

Faisant le constat que le véhicule communal ne disposait pas d’assez de carburant pour faire le trajet,

Considérant l’absence de carte de paiement professionnelle établie auprès de SUPER U, démarche à valider par monsieur le receveur municipal,

Considérant que madame DANTEC Marie-Jeanne a dû, par conséquent, utiliser sa carte de paiement personnelle pour le carburant,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le remboursement de la somme de 50,64 € à madame DANTEC Marie-Jeanne sur présentation de la facture,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Remboursement achat clés – M. EPSTEIN Jean-Claude

Considérant que des clés d’un équipement devaient être refaites,

Considérant l’impossibilité de les refaire dans un magasin auprès duquel la commune a ouvert un

compte,

Considérant que monsieur EPSTEIN Jean-Claude a dû se rendre dans un magasin spécifique à

Rennes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le remboursement de la somme de 10,80 € à monsieur EPSTEIN Jean-Claude sur présentation de la facture,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

M.EPSTEIN Jean-Claude ne prend pas part au vote.

Dépôt déclaration préalable – travaux de clôtures – nouvelle voie douce

Considérant la création d’une nouvelle voie douce pour desservir de futurs espaces de stationnement

au niveau de l’ancienne coopérative agricole,

Considérant la nécessité de déposer une déclaration préalable pour la réalisation de la clôture située à

l’ouest de la nouvelle voie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• autorise monsieur le maire à déposer une déclaration préalable et tout autre document afférent.

Madame PONDEMER S. ne prend pas part au vote.

Conseil municipal clos à minuit.

Compte rendu du conseil municipal 22 février 2019 12