Déliberation - releve de decisions 09 04 2026 modifie le 15 avril fl version finale

Documents similaires

Déliberation - releve de decisions 30 04 2026 version finale

Déliberation - releve de decisions cm 04 12 2025 fl

Procès Verbal - pv 9 avril version finale signe

Déliberation - releve de decisions 15 01 2026

Ordre du Jour - odj cm 09 04 2026

Déliberation - releve de decisions cm 04 07 2024

Déliberation - releve de decisions

Déliberation - releve de decisions cm 27 09 23

Déliberation - releve de decisions cm 07 12 23

Déliberation - releve de decisions cm 28 03 2026 jb

Déliberation - releve de decisions 09 04 2026 modifie le 15 avril fl version finale Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 09 04 2026 modifie le 15 avril fl version finale)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 AVRIL 2026

1. Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au maire – information

Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au maire, à savoir :

- Décision n°2026-03 du 12/01/2026 : Consultation relative aux travaux pour la rénovation et l’extension de la salle de tennis – Décision de déclarer sans suite les lots n°1 (VRD – Sols sportifs) et n°2 (Gros œuvre) pour motif d’intérêt général d’ordre technique.

- Décision n°2026-02 du 10/03/2026 : Marché de travaux pour la rénovation et l’extension de la salle de tennis – Passation d’un marché public pour les lots n°3 à n°11

 Lot n°3 (Charpente) : Sté Constructions Bois EMG (22170 Plouagat) – 213 000,00 € HT  Lot n°4 (Couverture) : Sté BIHANNIC (29490 Guipavas) – 254 097,85 € HT  Lot n°5 (Bardage): Sté BIHANNIC (29490 Guipavas) – 212 217,01 € HT

 Lot n°6 (Menuiseries extérieures - Serrurerie) : Sté BPS ALU (29200 Brest) – 82 000,00 € HT  Lot n°7 (Cloisons – Doublages – Faux-Plafonds) : Sté GRANIT BRETON (29200 Brest) – 30 500,00 € HT  Lot n°8 (Menuiseries intérieures) : Sté JOURT STRUCTURE ET BOIS (29217 Plougonvelin) – 60 081,19 € HT  Lot n°9 (Peinture – Sols – Faïences) : Sté QUEVAREC (29820 Guilers) – 28 500,00 € HT  Lot n°10 (Electricité) : Sté LMJ Electricité (29490 Guipavas) – 49 577,15 € HT  Lot n°11 (Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire) : Société OSC (29490 Guipavas) - 38 304,35 € HT

- Décision n°2026-04 du 12/03/2026 : Consultation relative à la réfection des étanchéités de toitures sur divers bâtiments communaux (école Chateaubriand, mairie et médiathèque) – Décision de déclarer sans suite la consultation pour des motifs d’intérêt général tenant à la redéfinition du besoin et à l’inadaptation des pièces de la consultation.

- Décision n°2026-05 du 17/03/2026 : Marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire - Passation d’un marché conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour l’ensemble des lots.

12 lots concernés :

 Lot 1 – Viande fraîche de bœuf, veau, agneau, mouton : Sté MORVAN VIANDES (29 Ploudaniel)  Lot 2 – Viande fraîche de porc : Sté SO BREIZH (56 Hennebont)

 Lot 3 – Volaille fraîche : Sté TERRE ET PLUME (29 Hanvec)

 Lot 4 – Produits charcutiers : Sté SO BREIZH (56 Hennebont)

 Lot 5 – Produits laitiers et avicoles : Sté SO BREIZH (56 Hennebont)

 Lot 6 – Laitage bio (en circuit court) : LA FERME DE TRAON BIHAN (29 Brest)  Lot 7 – Epicerie sèche et boissons : Sté EPISAVEURS BRETAGNE – Groupe POMONA (35 Saint Jacques de la Lande)  Lot 8 – Epicerie sèche bio : Sté BIOCOOP RESTAURATION (35 Tinteniac)  Lot 9 – Produits surgelés ou congelés : Sté PASSION FROID OUEST – Groupe POMONA (35 Saint Jacques de la Lande)  Lot 10 – Produits de la pêche : Groupement TOP ATLANTIQUE / LE SAINT (22 Tremuson – 29 Guipavas)  Lot 11 – Fruits et légumes frais bio : Sté LE SAINT (29 Guipavas)

 Lot 12 – Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme : Sté LE SAINT (29 Guipavas)

L’ensemble des lots de l’accord-cadre seront valables à compter du 1er avril 2026, pour une durée de 12 mois. Chaque lot est reconductible une fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède 24 mois.

- Décision n° 2026-06 du 20/03/2026 : Passation d’un marché public pour la location de matériel de sonorisation à l’espace Jean Mobian avec la société AUDIOLITE SONORISATION (29490 Guipavas) ; Durée du marché : 8,5 mois (du 15 avril 2026 au 31 décembre 2026 inclus). Aucune prestation de location ne sera exécutée pendant les mois de juillet et août 2026. Le marché pourra être reconduit deux fois au maximum, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction prendra effet le 1er janvier de l’année considérée, pour une durée de douze mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra en aucun cas excéder le 31 décembre 2028. Prix de la prestation : 698,00 € HT / mois soit un montant prévisionnel de : 4 537,00 € HT pour 2026 (6,5 mois de location effective) ; En cas de reconduction = 6 980,00 € HT / an pour 2027 et 2028 (10 mois de location effective par an ; montant hors révision)

- Décision n°2026-07 du 20/03/2026 : marché de travaux pour la rénovation et l’extension de la salle de tennis – Passation d’un marché public pour les 2 lots suivants :

 Lot n°1 (VRD – sols sportifs) : Sté ALPAGA (29 Guipavas) – 390 000,00 € HT  Lot n°2 (Gros œuvre) : Sté LE GRANIT BRETON (29 Brest) – 138 000,00 € HT

- Décision n°2026-08 du 18/03/2026 : Passation d’un marché pour l’impression et la livraison du bulletin municipal avec la société BUREAU 2000 (29470 Plougastel-Daoulas). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Durée initiale de 12 mois, courant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 inclus. Reconduction possible une fois pour une durée de douze mois. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne pourra en aucun cas excéder le 31 mars 2028.

2. Information au conseil municipal sur les arrêtés de délégation aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux

Le Conseil municipal est informé des délégations de fonctions et de signature des adjoints et conseillers délégués, à savoir :

- Madame Sylvie DANIEL, première adjointe, déléguée à l’urbanisme et à l’aménagement ; - Monsieur Olivier YVEN, deuxième adjoint, délégué aux finances et à la voirie urbaine ; - Madame Marion FAIVRE, troisième adjointe, déléguée à la petite enfance, à l’enfance, à la jeunesse, au bien vieillir, à l’inclusion et au handicap ;

- Monsieur Gilbert QUENTEL, quatrième adjoint, délégué aux travaux et à la sécurité ;2

- Madame Isabelle NEDELEC, cinquième adjointe, déléguée aux solidarités, au logement, à l’action sociale, à l’insertion (CCAS) et à l’administration générale ;

- Monsieur Mickaël PLUSQUELLEC, sixième adjoint, délégué à la vie sportive et associative ; - Madame Bénédicte ROLLET, septième adjointe, déléguée aux affaires scolaires ; - Monsieur David THOMAS, huitième adjoint délégué à la culture et à l’animation ; - Monsieur Luc MOUSTER, conseiller municipal délégué aux évènements et aux manifestations sportives ; - Madame Marion BALLANGER, conseillère municipale déléguée à l’économie, à l’artisanat, au commerce et aux ressources humaines ; - Monsieur Jean-Jacques CADALEN, conseiller municipal délégué aux espaces verts, au verdissement, au développement durable et à la voirie rurale ;

- Madame Emmanuelle LIBERT, conseillère municipale déléguée à la communication, au développement des outils numériques communaux et au protocole ;

3. Indemnités de fonction des élus municipaux

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de l’indemnité de fonction des élus municipaux comme suit (en % de l’indice brut terminal de la fonction publique) :

Maire : 54.30% ; 8 adjoints : 19.35% ; 4 conseillers municipaux délégués : 4.90% ; 16 conseillers municipaux : 1% ;

Le cumul de ces indemnités respecte le montant de l’enveloppe financière globale fixée préalablement par le Conseil municipal.

4. Délégation générale d’attributions du conseil municipal au maire

Le conseil municipal, par 21 voix pour (groupe « Guilers Dynamique ») et 8 voix contre (les 2 groupes de la minorité), confie au maire

l’ensemble des délégations proposées, décide qu’elles s’exerceront dans les conditions exposées dans la présente délibération, prend

acte que cette délibération est à tout moment révocable, autorise le maire à donner délégation dans le cadre de l’article L.2122-18 du CGCT à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux dans les matières déléguées par le Conseil municipal, dit que l’article L.2122-

17 du CGCT s’appliquera en cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints ou conseillers municipaux ayant reçu

prioritairement délégation du maire et autorise le maire à subdéléguer sa signature à la directrice générale des services, au directeur du service finances et au directeur des services techniques conformément à l’article L.2122-19 du CGCT dans les domaines et pour les actes

définis dans chaque arrêté de délégation.

5. Constitution des commissions municipales

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le tableau des commissions.

Commission Affaires Générales/ Finances/RH/Développement économique : Olivier YVEN, Marion BALLANGER, Loïc FORGEAIS, Laurent KERANGUEVEN, Stéphanie BLANCHARD, Gwenaël KERJEAN, Bernard BOLLORE. Commission Urbanisme/Travaux/Cadre de vie/Développement durable : Sylvie DANIEL, Gilbert QUENTEL, Jean-Jacques CADALEN, Nathalie PONCEL, Claudie FERELLOC, Patrick COADOU, Anne-Sophie MORVAN. Commission Culture, sport, vie associative et communication : David THOMAS, Mickaël PLUSQUELLEC, Luc MOUSTER, Emmanuelle LIBERT, Timothé PAPIN, Adeline SEYLER, Arthur LASNE.

Commission Solidarités/Affaires scolaires/Jeunesse/Bien vieillir : Marion FAIVRE, Isabelle NEDELEC, Bénédicte ROLLET, Dorothée GUILLOU, Serge GUENNEGUES, Aurore COURTES, Véronique GUITTARD.

6. Détermination du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, à 17 parmi lesquels figurent, outre le Maire, Président, 8 représentants du conseil municipal : 6 membres de la majorité (liste Guilers Dynamique), 1 membre de la liste Ensemble pour Guilers, 1 membre de la liste Pour Guilers, une énergie nouvelle.

7. Election des membres du CCAS

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Les membres du Conseil municipal décide de présenter une liste unique et à l’unanimité, de procéder au vote à main levée comme le prévoit l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal a élu à l’unanimité : Mmes Isabelle NEDELEC, Marion FAIVRE, Claudie FERELLOC, Nathalie PONCEL, Stéphanie BLANCHARD, Dorothée GUILLOU, Aurore COURTES, Véronique GUITTARD.

8. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

A la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat. La composition de la commission est de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Les membres du Conseil municipal ont décidé de présenter une liste unique. Le résultat du vote à main levée à, l’unanimité est le suivant : Membres titulaires : M. Olivier YVEN, M. Gilbert QUENTEL, Mme Sylvie DANIEL, M. Gwenaël KERJEAN, M. Bernard BOLLORE ; Membres suppléants : M. Mickaël PLUSQUELLEC, M. Jean-Jacques CADALEN, M. Luc MOUSTER, M. Patrick COADOU, M. Arthur LASNE ;

9. Election des membres de la Commission relative aux délégations de service public

Une commission relative aux délégations de service public est créée lorsque la commune confie la gestion d’un service public à un délégataire public ou privé. La composition de cette commission est de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Les membres du Conseil municipal ont décidé de présenter une liste unique, identique à celle de la commission d’appel d’offres. Le résultat du vote à main levée à, l’unanimité est le suivant : Membres titulaires : M. Olivier YVEN, M. Gilbert QUENTEL, Mme Sylvie DANIEL, M. Gwenaël KERJEAN, M. Bernard BOLLORE ; Membres suppléants : M. Mickaël PLUSQUELLEC, M. Jean-Jacques CADALEN, M. Luc MOUSTER, M. Patrick COADOU, M. Arthur LASNE.3

10. Désignation des représentants au conseil d’administration de l’Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre de Guilers

Le Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique et de Danse est composé d’un collège de 11 membres adhérents (chaque section étant représentée par au moins un membre) et pour la commune de 3 représentants du Conseil municipal, membres de droit. Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, M. David THOMAS, M. Luc MOUSTER, Mme Adeline SEYLER.

11. Désignation des représentants au conseil d’administration de l’Agora

Le Conseil d’administration du Centre social l’Agora est composé d’un collège de 9 à 15 membres adhérents individuels, un collège de 6 à 12 membres de représentants des associations adhérentes et d’un collège de 5 membres de droit dont, pour la commune : le Maire ou son représentant et 2 conseillers municipaux élus. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mmes Isabelle NEDELEC et Anne-Sophie MORVAN comme représentants de la commune au sein du Conseil d’administration de l’Agora.

12. Désignation des représentants aux conseils d’école

L’article D411-1 du code de l’Education précise la composition des conseils d’école. Il précise que pour la commune, sont membres : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal. Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (Ensemble pour Guilers), désigne Mme Bénédicte ROLLET, pour représenter la commune aux conseils d’école.

13. Désignation du représentant au conseil d’administration de l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse

L’article 4 de la convention de partenariat avec l’école Sainte-Thérèse prévoit, conformément à l’article L.442-8 du Code de l’Education, qu’un représentant de la commune, désigné par le Conseil Municipal, participe chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d’administration. Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (Ensemble pour Guilers), désigne Mme Bénédicte ROLLET, pour représenter la commune au Conseil d’administration de l’OGEC Sainte-Thérèse.

14. Statuts du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise - Modification

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte « Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise ». Ces nouveaux statuts modifient les règles de représentation des différentes collectivités membres au sein du comité syndical.

15. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIVU des PFCA

Le Conseil municipal désigne, par 25 voix pour et 4 abstentions (Ensemble pour Guilers), M. Loïc FORGEAIS comme délégué titulaire et Mme Emmanuelle LIBERT comme déléguée suppléante pour siéger au sein du Conseil d’administration du SIVU des PFCA.

16. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIVU du vélodrome Brest Ponant Iroise

Le conseil municipal désigne, par 25 voix pour et 4 abstentions (Ensemble pour Guilers), M. Timothé PAPIN comme délégué titulaire et M. Mickaël PLUSQUELLEC comme délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil d’administration du SIVU du vélodrome Brest Ponant Iroise.

17. Désignation du correspondant « Défense »

Le conseil municipal désigne, par 25 voix pour et 4 abstentions (Ensemble pour Guilers), M. Loïc FORGEAIS comme correspondant « Défense ».

18. Désignation du correspondant « Sécurité routière »

Le conseil municipal désigne, par 25 voix pour et 4 abstentions (Ensemble pour Guilers), M. Serge GUENNEGUES comme correspondant « Sécurité routière ».

19. Information au conseil municipal : désignation des représentants de la commission de contrôle de la liste électorale

Conformément à l’article L.19 du code électoral, une commission de contrôle doit être constituée. Les membres sont nommés par arrêté préfectoral suite à la transmission du Maire. La commission de contrôle a pour mission le contrôle a posteriori des décisions du maire (inscriptions et radiations), l’examen des recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés. Cette commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Le conseil municipal a pris connaissance de la désignation des représentants de la commission de contrôle de la liste électorale : Guilers Dynamique : M. Serge GUENNEGUES, Mme Claudie FERELLOC, Mme Nathalie PONCEL (Titulaires) ; M. Jean-Jacques CADALEN, M. Luc MOUSTER, M. Loïc FORGEAIS (Suppléants) ; Ensemble pour Guilers : M. Gwenaël KERJEAN (Titulaire) ; M. Patrick COADOU (Suppléant) ; Pour Guilers, une énergie nouvelle : M. Bernard BOLLORE (Titulaire) ; Mme Véronique GUITTARD (Suppléante).

20. Information au conseil municipal : désignation des représentants au sein de divers conseils d’administration

Le conseil municipal est informé de la nomination de ses représentants au sein des Conseils d’Administration du Collège Croas Ar Pennoc (Mmes Bénédicte ROLLET et Marion FAIVRE) et de l’Amicale Laïque (Mme Bénédicte ROLLET).

21. Débat d’orientations budgétaires 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité, a pris acte du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026.

22. Rénovation et extension de la salle de tennis – demandes de subventions

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation et d’extension de la salle de tennis et autorise le Maire à solliciter les subventions nécessaires au bon déroulement de l’opération. Dépense subventionnable : 1 600 000 € HT ; Subventions sollicitées : 608 000 € (Etat, Conseil départemental, Agence Nationale du Sport).