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Déliberation - releve de decisions 15 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 15 01 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
1
RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JANVIER 2026
CM2026-001 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au maire – information Le Conseil municipal a été informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au maire, à savoir :
Numéro
décision Intitulé Date
2025-25
Marché de travaux pour la création d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur – Passation d’un avenant n°2 au marché public conclu avec la société LE BIHAN pour le lot n°6 (Chauffage - Ventilation). Montant initial du marché : 298 439,46 € HT
Pour mémoire Montant de l’avenant n°1 : 1 440,00 € HT (+ 0,48 %)
Montant du marché après avenant n°1 : 299 879,46 € HT
Montant de l’avenant n°2 : 1 259,20 € HT (+ 0,42 % ; avenants 1 + 2 : + 0,90 %)
Montant du marché après avenants n°1 et n°2 : 301 138,66 € HT
Désignation des travaux supplémentaires : installation d’un coup de poing, d’un éclairage au niveau de la zone de remplissage de silo et d’un coffret de protection de la télécommande Hargassner.
10/12/2025
2025-26 Marché de travaux pour la création d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur – Passation d’un avenant n°1 aux marchés publics conclus avec la société MARC S.A. pour les lots n°1 (VRD) et n°3 (Etanchéité) et la société SB ACIER pour le lot n°4 (serrurerie) ; passation d’un avenant n°2 au marché public conclu avec la société MARC S.A. pour le lot n°2 (Gros œuvre).
Le délai global d’exécution des travaux liés à ces 4 lots est prolongé d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 décembre 2025.
Par ailleurs, ces avenants permettent de formaliser une plus-value liée à la réalisation de travaux rendus nécessaires en cours de chantier pour un montant global de 10 023,20 € HT.
19/12/2025 2
Le montant cumulé des marchés relatifs à ces 4 lots s’élevait, avant avenant, à 246 016,58 € HT. Après avenant, le montant cumulé des marchés s’élève à 259 100,04 € HT.
CM2026-002 Subventions aux associations sportives au titre des frais de déplacements Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- A attribué, au titre de l’exercice budgétaire 2026, les subventions de fonctionnement destinées à financer l’aide aux déplacements sportifs réalisés au cours de la saison 2024-2025, selon les montant suivants :
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
Flèche Gymnique Guilérienne 2 152,52 €
Saint Renan Guilers Handball 4 385,02 €
Club d’athlétisme Guilérien 1 972,26 €
Les Bleuets de Guilers Basket-Ball 2 426,94 €
TOTAL 10 936,74 €
- A précisé que cette attribution intervient conformément aux dispositions de l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;
- A autorisé le maire, en application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales à mandater le versement de ces subventions avant le vote du budget primitif 2026 ; - S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026 de la commune.
CM2026-003 Cession d’une propriété immobilière rue de Kermonfort
Le Conseil municipal, par 21 voix pour et 8 abstentions (1 du groupe « Pour Guilers, une énergie nouvelle » ; 7 du groupe « Ensemble pour Guilers ») :
- A approuvé les dispositions énoncées dans la délibération ;
- A autorisé la cession de cette propriété composée d’une maison individuelle et ses dépendances située 7 rue de Kermonfort (section BR parcelle n°201, contenance totale de 538 m²) et d’un terrain non bâti (section BR parcelle N°3, contenance totale de 3 478 m²) au prix de 440 000 €, les frais découlant de cette transaction étant pris en charge par l’acquéreur ;
- A autorisé Monsieur le maire ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la délibération.
CM2026-004 Acquisition, par usage du droit de préemption, d’un bien immobilier situé 18 bis et 18 quater rue Charles de Gaulle
Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions (Groupe « Pour Guilers, une énergie nouvelle ») : - A approuvé les dispositions énoncées dans la délibération ;
- A autorisé l’acquisition de cette propriété par voie de préemption, aux conditions figurant dans la délibération, au prix de 205 000 €, auquel il convient d’ajouter l’ensemble des frais afférents à cette transaction ; - A autorisé Monsieur le maire ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la délibération.
CM2026-005 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé la modification de l’article 34 du règlement intérieur du Conseil municipal.
CM2026-006 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.