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Compte-Rendu - CR CM 26.08
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
26
AOÛT
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-six
du
mois
d’août
à
dix-huit
heures
vingt
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD,
Maire.
PRESENTS:
MM
REYNAUD
Jean-Michel,
GUY
Philippe,
SALLIÈRE
Robert,
CHAPPEL
Michel,
OLIVIERI
Jérôme,
GORRE
Alfred,
DUSSUD
Alain.
EXCUSES
: PERNET
Florian
(pouvoir
à
DUSSUD
Alain),
GORRE
Alfred
(pouvoir
à
REYNAUD
Jean-Michel),
M.
WAX
Nicolas. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
GUY
Philippe
ORDRE
DU
JOUR
Protocole
Voitalia
Budget
2016
— décision
modificative
Déclassement
partiel
voirie
communale
le Buisson
Aliénation
délaissé
de
voirie
le Buisson
Délibération
SIVAV
- compétence
tourisme
Travaux
de
voirie
Arrêté
municipal
- circulation
véhicules
à moteur
sur
les
chemins
et sentiers
Recensement
de
la population
2017
— coordonnateur
communal
— agent
recenseur
Réexamen
des
contrats
d’assurances
de
la commune
.
Bassin
de
baignade
- système
anti
algues
.
Questions
diverses
Es RNShELR TE — ©
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à 18
heures
20
minutes.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le compte-rendu
de
la séance
précédente
du
27 juin
2016
suscite
des
remarques.
Le
compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité
par
8 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention.
1.
PROTOCOLE
VOLTALIA
M.
Philippe
GUY
souligne
que
le
Conseil
a
déjà
débattu
plusieurs
fois
sur
la
convention
et
qu’il
convient
maintenant
de
s’efforcer
de
prendre
une
décision.
M.
le
Maire
indique
que
les
points
de
la
convention
(maintenant
dénommée
« protocole
»)
qui
restaient
en
suspens
ont
tous
été
résolus,
hormis
celui
relatif à la confidentialité
qui
demeure
nécessaire
pour
des
raisons
commerciales.
Les
représentants
de
VOLTALIA
ont
prévu
une
réunion
avec
le
conseil
municipal
dans
les
prochaines
semaines
pour
présenter
lFévolution
du
projet
ainsi
qu’une
une
proposition
de
rémunération.
VOLTALIA
doit
soumettre
son
projet
à l’appel
d’offres
le
2
décembre. Il rappelle
que
des
délibérations
ont
été
prises
et que
l’on
ne
peut
reprendre
le
débat
en
entier
sur
ce
projet.
Il
énumère
les
dernières
modifications
au
protocole
apportées
à
la
demande
du
conseil.
Allègement
des
obligations
de
la
commune
pour
le
soutien
du
projet
auprès
de
la
population,
pour
l’extension
éventuelle
du
projet.
Les
pistes
éventuellement
créées
demeureront
sous
la responsabilité
de
VOLTALIA
qui
en
assurera
l’entretien.
Les
conseillers
demandent
que
le libre
passage
sur
ces
pistes
soit
assuré.
M.
Le
Maire
précise
qu’il
demandera
l’ajout
de
cette
disposition
dans
le protocole.
M.
Alain
DUSSUD
donne
lecture
de
l’avis
de
M.
Florian
PERNET
qui
regrette
que
l’on
confie
ce
projet
à
un
grand
groupe
privé,
la plus-value
financière
générée
par
l’installation
quittant
le territoire,
Un
autre
montage
bénéficiant
à la collectivité
aurait
pu
être trouvé
qui
aurait
mieux
profité
à la collectivité.
Il fait remarquer
que
la commune
s’engage
pour
80
ans.
Af6 M.
le
Maire,
M.
Philippe
GUY,
et
M.
Robert
SALLIERE
soulignent
que
dans
ce
cas
il
aurait
fallu
financer
les
études
sans
la
garantie
que
le projet
soit
viable.
Ils
indiquent
également
qu’en
cas
de
manque
de
production,
les
charges
demeurent.
Dans
le cas
présent,
la commune
ne
s’engage
pas
financièrement
et nécessairement
de
tels
investissements
se
font
sur
de
longues
périodes,
ce
qui
dans
le
cas
présent
ne
pénalise
en
rien
la commune,
au
contraire.
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
le
protocole
et
à
poursuivre
les
négociations
avec
la
Société
VOLTALIA.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Vote
l’autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
le
protocole
ainsi
que
l’avenant
pour
l’intégration
d’autres
parcelles,
dans
les
mêmes
conditions
que
le protocole
et
poursuivre
les
négociations
avec
la
Société
VOLTALIA.
Par
7 voix
pour,
1 contre
(M.
F,
PERNET).
2.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
budget
communal
2016
est
équilibré,
cependant
une
écriture
comptable
dans
les
opérations
d'amortissement
a été
oubliée.
Dans
les
dépenses
de
Fonctionnement
a été
inscrit
au
chapitre
042
article
6811
- Dotations
aux
amortissements
la somme
de
2 358,00
€.
Il manque
la recette
correspondante
à cette
écriture
comptable.
Pour
rectifier
le budget,
il faut
réaliser
une
écriture
comptable
dans
les
recettes
d’Investissement
au
chapitre
040
article
2802
-
Amortissement
des
immobilisations
- Frais
documents
d'urbanisme,
d’un
montant
de
2
358,00€.
Le
budget
communal
2016
sera
en
suréquilibre,
en
accord
avec
la Trésorerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(juillet
2016).
Après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve
la
décision
modificative,
Par
8 voix
pour,
0 contre.
3.
DÉCLASSEMENT
PARTIEL
DE
VOIRIE
COMMUNALE
LE
BUISSON
Déclassement
du
domaine
public
—
délaissé
de
voirie
situé
au
hameau
du
Buisson,
voie
communale
dit
des
Granges,
à
l’angle
de
la
construction
sise
parcelle
n°
ZV
189.
M.
le Maire
expose :
la définition
d’un
délaissé
de
voirie
:
Les
délaissés
de
voirie
constituent
des
parcelles
qui
faisaient
partie
du
domaine
public
routier
et
pour
lesquelles
existe
un
déclassement
de
fait,
lorsque
des
rues,
voies,
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
circulation,
notamment
à
l’occasion
d’une
modification
de
tracé
ou
d’un
alignement.
Sur
la
commune
d’Albiez-le-Jeune,
hameau
le
Buisson,
la
modification
du
tracé
de
la
voie
communale
dit
des
Granges
était
nécessaire
du
fait
de
sa trop
grande
proximité
avec
la construction
sise
sur
parcelle
n°
ZV
189,
construction
qui
par
le passé
a été
dégradée
par
le passage
de
véhicules.
En
conséquence
le tracé
de
la voie
a été
modifié
pour
l’éloigner
de
cette
construction.
H
en
résulte
une
nouvelle
parcelle,
bornée,
n°
ZV
218
faisant
désormais
partie
du
domaine
privé
de
la commune
et constituant
un
délaissé
de
voirie.
Dans
le
cas
d’une
modification
de
tracé,
le
Conseil
d'Etat
du
27
septembre
1989
(n°70653)
a
précisé
qu’un
délaissé
de
voirie
communale
perd
de
facto
« son
caractère
d’une
dépendance
du
domaine
public
routier
».
Aussi,
il
n’y
a
pas
lieu
de
procéder
dans
ce
cas
à
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement,
tel
que
prévue
par
l’article
L141-3
du
code
de
Ia
voirie
routière.
Cette
parcelle
ne
présente
plus
d’utilité
pour
le
public
et
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
ni
de
desserte
ni
de
circulation
assurée
par
la voie
communale.
M.
le Maire
propose
le déclassement
de
la parcelle
ZV
218
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
Vote
le déclassement
de
la
parcelle
ZV
218.
Par
8 voix
pour,
Ü
contre. 4.
ALIÉNATION
DÉLAISSE
DE
VOIRIE
LE
BUISSON
Echange
de
terrains
entre
la
Commune
et
Mesdames
BERNARD
Ginette
et
Louise
M.
le Maire
expose
la situation
:
Suite
à la délibération
prise
de
ce jour
concernant
le déclassement
de
voirie
communale
au
hameau
du
Buisson,
et
suite
aux
délibérations
des
8
février
et
2
avril
2016
relatives
à
l’échange
de
terrains
entre
la
Commune
et
Mesdames
BERNARD
Ginette
et Louise.
Il
conviendrait
que
la
parcelle
faisant
objet
du
délaissé
de
voirie
communale,
parcelle
n°
ZV
218,
nouvellement
créée
lors
du
bornage
du
1° juillet
2016,
fasse
partie
de
l’échange
entre
la Commune
et Mesdames
BERNARD),
propriétaires
de
la
parcelle
n°
ZV
189,
et riveraines
limitrophes
de
la parcelle
n°
ZV
218.
Dans
ce
cas,
la transaction
serait
la
suivante
: acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
n°
ZV
217
et n°
ZV
194
appartenant
à
Mesdames
BERNARD
Louise
et
Ginette,
en
échange
des
parcelles
n°
ZV
218
et
n°
ZV
67
appartenant
à la
Commune
d’Albiez-
le-Jeune. Pour
rappel,
l’échange
se
fait
dans
l’intérêt
public,
dans
le but
d’asseoir
la voie
communale
sur
un
terrain
communal
et de
mettre
fin
à une
situation
anormale.
En
conséquence,
il est admis
que
la valeur
des
parcelles
échangées
de
part
et d’autre
est
égale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L112-8
du
code
de
la voirie
routière,
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
la
parcelle
déclassée
suite
à un
changement
de
tracé
d’une
voie
communale,
la parcelle
ZV
218
peut
être
cédée
dans
le cadre
de
l'échange
avec
les
riverains,
Mmes
BERNARD
Louise
et BERNARD
Ginette.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
Vote
la
cession
de
la
parcelle
ZV
218
dans
le
cadre
de
l’échange
des
parcelles
n°
ZV
217
et
n°
ZV
194
appartenant
à
Mesdames
BERNARD
Ginette
et Louise
contre
les
parcelles
n°
ZV
218
et
n°
ZV
67
appartenant
à la
Commune
d’Albiez-
le-Jeune.
5.
DÉLIBÉRATION
SIVAV
- COMPÉTENCE
TOURISME
M.
le Maire
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5211-25-1,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
en
date
du
06/07/2016
portant
retrait
de
la
compétence
« Développement
économique
en
matière
touristique
» et modification
de
ses
statuts,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l’Arvan
et des
Villards,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
06/07/2016,
la Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
a décidé
l’abandon
de
la compétence
:
« DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
En
matière
touristique
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
promotion
et
de
commercialisation
des
produits
touristiques
des
communes
adhérentes
à la Communauté
de
Communes
de
l'Arvan
(semaine
des
randonnées,
week-end
VTT,
circuit
équestre).
Elle
développe
une
politique
d'aménagement
et
d'équipement
touristique
notamment
en
matière
de
sentiers,
de
parcours
VTT
et
équestres
».
CONSIDERANT
que
par
cette
même
délibération,
la Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
a décidé
de
modifier
ses
statuts
en
conséquence.
CONSIDERANT
que
le
retrait
d’une
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
susvisée,
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
proposé,
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
CONSIDERANT
que
l’article
L.1111-4
du
CGCT
prévoit
l'exercice
des
compétences
en
matière
de
tourisme
par
la commune,
et qu’il
y a ainsi
lieu
d’accepter
l’abandon
de
la
compétence
«
Développement
économique
en
matière
touristique
»
par
la
Communauté
de
Communés
de
lPArvan,
et
d’approuver
les
nouveaux
statuts.
CONSIDERANT
qu’une
part
importante
de
l’activité
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
est
liée
au
tourisme,
alors
qu’il
en
va
différemment
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne.
CONSIDERANT
que
la
stratégie
de
développement
touristique
est
au
cœur
des
préoccupations
des
communes
de
l’Arvan
et qu’à
la suite
de
la
publication
de
la
loi NOTRe,
de
nombreuses
interrogations
et
incertitudes
se
posent
sur
l’organisation
de
la
promotion
touristique.
Les
élus
du
massif
craignent
que
le changement
de
périmètre
de
leur
intercommunalité
conduise
à une
perte
de
dynamisme,
de
réactivité
et d’efficacité
vis-
à-vis
de
ces
enjeux.
3 /6 CONSIDERANT
qu’à
Pheure
actuelle,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
lArvan
et
des
Villards,
qui
existe
depuis
les
années
60,
permet
de
fédérer
les
actions
et
réflexions
des
communes
dans
le
domaine
touristique
(les
Sybelles
notamment
avec
les
communes
de
la
Vallée
des
Villards
qui
ne
font
pas
partie
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan).
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards
—
exerçait
déjà
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
des
missions
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« Développement
économique
en
matière
touristique
».
CONSIDERANT
que
les
élus
de
la
Commune
d’Albiez-le-Jeune
souhaitent
continuer
à
s’appuyer
sur
une
structure
intercommunale
reconnue
et
qui
porte
déjà
plusieurs
dispositifs
opérationnels
(Contrat
Valléen
avec
important
volet
touristique,
participation
au
financement
de
l’association
Massif
Arvan-Villards,
classement
des
meublés).
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Commune
d’Albiez-le-Jeune
est
membre
de
facto
du
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards
au
travers
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
donc
lieu
de
transférer
au
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards
l'exercice
de
la
compétence
« Développement
économique
en
matière
touristique
»
reprise
par
la
Commune
d’Albiez-le-Jeune.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
cette
compétence,
le
Syndicat
exercera
les
missions
suivantes
:
-
Etude
des
projets
de
développement
touristique
permettant
de
définir
un
projet
de
massif
concernant
les
10
communes
de
l’Arvan
et
des
Villards,
-
Etude
et
mise
en
œuvre
de
tout
contrat
ou
de
toute
nouvelle
procédure
découlant
des
contrats
de
plan,
-
Participation
au
financement
et
à la
gestion
des
actions
de
promotion
touristique,
-
Développement
des
équipements
touristiques
communs
aux
deux
vallées,
notamment
en
matière
de
sentiers,
de
parcours
V.T.T.,
de
toute
activité
de
pleine
nature
et
d'harmonisation
de
la
signalétique
routière,
de
développement
de
l’itinérance
pédestre
et
cycliste,
-
Réhabilitation
des
lits
marchands
et
certification
des
hébergements
touristiques
par
le
biais
de
la
mission
de
classement
ministériel
des
meublés
de
tourisme
et autre
label
qualité.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
D’approuver
Pabandon
par
la Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
de
la compétence
:
& DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
En
matière
touristique
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
promotion
et
de
commercialisation
des
produits
touristiques
des
communes
adhérentes
à la Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
(semaine
des
randonnées,
week-end
VTT,
circuit
équestre).
Elle
développe
une
politique
d'aménagement
et
d'équipement
touristique
notamment
en
matière
de
sentiers,
de
parcours
VTT
et
équestres
».
—
D’approuver
en
conséquence
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
;
—
De
transférer
l’exercice
de
la
compétence
précitée
au
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards,
—
D’acter
les
conséquences
comptables
du
transfert
de
cette
compétence.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
l'abandon
de
la
compétence
« Développement
économique
en
matière
touristique»
par
la
Communauté
de
Communes
de
FArvan ;
-
ADOPTE
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
modifiés
en
conséquence
;
-
DECIDE
de
transférer
au
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards
la
compétence
précitée
;
-
PREND
ACTE
des
écritures
budgétaires
consécutives
au
transfert
de
la
compétence,
et
que
tous
les
biens,
charges,
patrimoine
de
la
commune
seront
transférés
au
syndicat
pour
l’exercice
de
la
compétence
précitée
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
au
présent
dossier,
-
DONNE
POUVOIR
au
Maire
de
faire
toutes
les
diligences
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
signer
toutes
pièces
administratives.
Par
4 voix
pour
(M.
J-M.
REYNAUD,
M.
F.
PERNET,
M.
A.
DUSSUD,
M.
A.
GORRÉ),
3 voix
contre
(M.
Philippe
GUY,
M.
R.
SALLIÈRE,
M.
J.
OLIVIERT),
et
1 abstention
(M.
M.
CHAPPEL).
4/6 6.
TRAVAUX
VOIRIE
Monsieur
Robert
SALLIÈRE
présente
le
devis
de
Pentreprise
retenue
pour
effectuer
les
travaux
de
voirie;
Compte-tenu
du
montant
limité
de
la
part
subventionnée
(8
008,00
HT),
M.
Robert
SALLIÈRE
demande
aux
conseillers
s’il
convient
de
prévoir
l'intégralité
des
travaux
: reprise
de
l’ensemble
des
voies
goudronnées
et réfection
totale
du
chemin
de
la Ducherie
du
bas.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
Décide
d'exécuter
uniquement
la
reprise
de
l’ensemble
des
voies
goudronnées
pour
un
montant
de
9 990
€
HT.
Par
8 voix
pour,
0
contre
et 0 abstention.
7.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
- CIRCULATION
DES
VÉHICULE
À
MOTEUR
SUR
LES
CHEMINS
ET
SENTIERS
M.
le
Maire
informe
MM.
Les
conseillers
qu’il
est
fréquemment
saisi
de
plaintes
d’éleveurs
ou
de
randonneurs
au
sujet
de
la
circulation
de
véhicules
à
moteur
(motos,
quads)
sur
les
sentiers
ou
pistes
de
la
commune.
Les
troupeaux
sont
effrayés
par
certains
engins
très
bruyants
et
les
promeneurs
craignent
pour
leur
sécurité,
MM.
Robert
SALLIÈRE
et
Alain
DUSSUD
signalent
également
une
dégradation
des
sentiers
dont
certains
sont
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
parfois
rendus
impraticables.
M.
le
Maire
indique
qu’un
arrêté
municipal
de
restriction
de
circulation
peut
être
pris,
mais
qu’il
souhaite
avoir
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
établir
un
plan
de
circulation.
M.
Jérôme
OLIVIERI
s'oppose
à toute
mesure
d’interdiction
car
il considère
qu’il
s’agit
d’une
restriction
des
libertés
publiques.
M.
le Maire
propose
d'interdire
à la circulation
sur
les
portions
de
voies
suivantes
:
- chemin
de
Viilargondran
à Albiez-le
Jeune,
de
la Croix
rouge
à la Zone
de
Loisirs,
- piste
du
Tilleret
à la Ville,
- accès
à la
Croix
de
Montissot
à partir
des
Karellis
côté
Montricher-Albanne
des
Roches
côté
Albiez-le-Jeune,
- chemin
de
Bonvillard
à Albiez-Montrond.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
la
proposition
de
M.
le
Maire
d’interdire
la circulation
sur
les
portions
de
voies
suivantes
:
- chemin
de
Villargondran
à
Albiez-le
Jeune,
de
la
Croix
rouge
à
la
Zone
de
Loisirs,
- piste
du
Tilleret
à la Ville,
- accès
à la
Croix
de
Montissot
à partir
des
Karellis
côté
Montricher-Albanne
des
Roches
côté
Albiez-le-Jeune,
- chemin
de
Bonvillard
à Albiez-Montrond.
Par
5
voix
pour
(M.
Jean-Michel
REYNAUD,
M.
Robert
SALLIÈRE,
M.
Florian
PERNET,
M.
Alain
DUSSUD,
M.
Alfred
GORRE),
3
contre
(M.
Philippe
GUY,
M.
Michel
CHAPPEL,
M.
Jérôme
OLIVIERI)
et
0
abstention,
8.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2017
-
COORDONNATEUR
COMMUNAL
- AGENT
RECENSEUR
M.
le Maire
informe
MM.
Les
conseillers
qu’un
recensement
va
avoir
lieu
sur
la commune
en janvier
et février
prochains.
Il sera
procédé
au
recrutement
d’un
agent
recenseur.
L’agent
coordonnateur
sera
Mme
Wax,
secrétaire
de
mairie.
9.
RE-EXAMEN
DES
CONTRATS
D’ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Philippe
Guy
expose
qu’il
convient
de
réexaminer
périodiquement
les
contrats
d’assurance
et de
procéder
à une
mise
en
concurrence
des
compagnies
d’assurance
afin
d’éviter
une
dérive
en
matière
de
tarifs.
Avec
M.
le Maire,
il a reçu
M.
Alain
Yvroud
représentant
du
cabinet
A.C.E.A.
(Analyse
Conseil
Economiste
Assurances),
à qui
ils ont
demandé
une
proposition
de
prestation
pour
une
mission
d’audit
et d’organisation
d’une
consultation.
Le
montant
des
honoraires
demandés
par
le
cabinet
est
de
1 700
€.
M.
Philippe
Guy
indique
que
cette
dépense
peut
être
compensée
par
l’économie
réalisée
la première
année.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
Autorise
M.
le Maire
à signer
la
convention
avec
le cabinet
ACEA.
Par
8 voix
pour,
0
contre
et 0 abstention.
10.
BASSIN
DE
BAIGNADE
- SYSTÈME
ANTI
ALGUES
M.
le
Maire
expose
la
situation
du
plan
d’eau
qui
est
souvent
envahi
par
des
algues.
Il
indique
qu’après
renseignements
pris
auprès
de
professionnels,
que
la
prolifération
des
algues
est
indépendante
de
l’état
du
fond
du
bassin
et
qu’elle
résulte
principalement
d’un
manque
d’oxygénation
de
l’eau,
dû
à un
renouvellement
insuffisant.
Il
présente
un
procédé
d’aération
de
l’eau
par
un
tuyau
lesté
disposé
en
fond
de
bassin
et
alimenté
par
un
compresseur
situé
à
distance
dans
un
local
clos.
Le
montant
de
l’équipement
est
de
l’ordre
de
1 000
€.
II peut
être
complété
par
un
ajout
de
bactéries
aidant
à une
régulation
naturelle
de
la prolifération
des
algues.
Les
conseillers
ont
constaté
qu'après
avoir
été
envahi
en
début
d'été,
le
plan
d’eau
était
redevenu
propre.
M.
Alain
DUSSUD
indique
que
cela
est
dû
au
fait
que
les
algues
ont
été
régulièrement
enlevées
par
la
famille
SCHMEER
qu'il
convient
de
remercier.
5/6 M.
Michel
CHAPPEL
fait
part
de
son
expérience
:
le
résultat
de
l’enlèvement
manuel
des
algues
est
aléatoire,
il
peut
s’avérer
efficace
comme
ce
fut
le cas
cet
été
ou
à renouveler
chaque jour.
De
l’avis
unanime,
le
procédé
d’aération
semble
intéressant
et
à
retenir
pour
l’an
prochain.
M.
le
Maire
procédera
à
d’autres
consultations.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Projet
SOREA
Monsieur
le Maire
indique
que
les
premiers
sondages
seront
effectués
début
septembre.
-
Demande
subvention
travaux
bâtiment
mairie
M.
R.
SALLIÈRE
expose
que
la commune
est
dans
l’attente
d’un
projet
chiffré
de
la part
du
Cabinet
JACON
pour
la
rénovation
et l’isolation
des
façades
du
bâtiment
de
la mairie.
M.
Philippe
GUY
souhaite
que
l’on
présente
une
demande
de
subvention
pour
la partie
déjà
chiffrée
: la rénovation
et
extension
de
la salle
communale,
et qu’en
fonction
du
coût
global
de
l’opération,
on
y adjoigne
le projet
façade.
-
Information
SDES
la Tour
M.
le Maire
indique
que
la facture
des
travaux
de
génie
civil
est
à revoir
afin
que
la prise
en
charge
du
coût
du
carottage
du
mur
de
la maison
SCI
Odess
soit
à la charge
du
pétitionnaire.
-
M.
Philippe
GUY
demande
qu’une
réflexion
soit
amorcée
sur
les
fusions
de
communes.
En
l’état
actuel
de
la
législation,
il n’existe
aucune
contrainte.
Il pense
que
si la législation
évoluait
il faudrait
s’y
préparer.
Pour
cela
il
propose
la constitution
d’une
commission
municipale.
-
M.
Jérôme
OLIVIERI
demande
si l’on
va
damer
les pistes
de
fond
l’hiver
prochain.
M.
le Maire
indique
qu’on
le fera
si
les
conditions
juridiques
le permettent.
-
M.
le Maire
donne
les
informations
suivantes
:
e
A
partir
du
1° janvier
2017
L’Etat
(DDT)
n’instruira
plus
les
dossiers
d’urbanisme
émanant
de
la commune.
La
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne
dispose
déjà
d’un
service
d’instruction
des
permis
de
construire,
elle
propose
que
la commune
y adhère.
eo
A
partir
de
2017,
il y aura
la possibilité
que
la nouvelle
Communauté
de
Communes
opte
pour
un
PLUI,
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
La
décision
reste
à prendre.
-
M.le
Maire
fait le point
des
animations
de
l’été,
qui
ont
obtenu
les
faveurs
du
public :
e
Fête
de
la Montagne
e
Celti’Cimes
e
Concert
des
Fêtes
Musicales
de
Savoie
e
Fête
de
la
Saint-Germain
e
Journée
de
Clochers
en
Clochetons
e
Festival
des
Contes
et Légendes
de
Montagne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 31.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Philippe
GUY
Jean-Michel
REYNAUD
sd
cJé