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Arrêté - view document.php?id=72
Document publié le Mardi 5 août 2014 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=72)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
R RÉ ÉP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U B BA AS S- -R RH HI IN N
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A AR RR RÊ ÊT TÉ É M MU UN NI IC CI IP PA AL L R RÉ ÉG GL LE EM ME EN NT TA AN NT T L LA A C CI IR RC CU UL LA AT TI IO ON N À À L L’ ’U UN NE E D DE ES S E EN NT TR RÉ ÉE ES S D DE E L LA A R RU UE E R RO OH HR RE EI I
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212- 2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu la configuration des cents premiers mètres de la rue Rohrei, depuis l’intersection avec la rue du Cimetière, et notamment son étroitesse ;
Vu l’intérêt général ;
Vu la nécessité impérieuse d’assurer une circulation fluide et sans danger ;
ARRÊTE
Article 1er
Les véhicules qui sortent de la rue Rohrei en direction de la rue du Cimetière ont un passage prioritaire par rapport aux véhicules circulant dans l’autre sens.
Arrêté 2
Une signalisation adéquate est mise en place.
Arrêté 3
La gendarmerie de Reichshoffen est chargée de l’exacte application du présent arrêté.2
Article 4
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Madame le Sous-préfet de l’Arrondissement d’Haguenau ;
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Reichshoffen ;
- Monsieur le Lieutenant de l’Unité Territoriale – Centre de secours d’Ingwiller ;
- Monsieur le Chef de la Section des Sapeurs Pompiers d’Offwiller- Rothbach;
Article 5
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Fait à Offwiller, le 5 août 2014.
Le Maire, Patrice HILT