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Déliberation - Delib 2022 06
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-06
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 02 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le quinze avril deux mil vingt deux à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du huit avril deux mil vingt deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Gérard FLEURBAEY, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Maryse DELASSUS (pouvoir à Vincent DELION), Laëtitia DUBOIS et Cyrille GOUILLARD (pouvoir à Antoine DELION)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Projet d’aménagement (par la SCI SD DES HAUTS DE FRANCE) d’un lotissement rue Jean- Baptiste Damour à TINCQUES
Monsieur le Maire rappelle au besoin que la SCI « SD DES HAUTS DE FRANCE » dont le siège se situe sur le parc d’activités Ecopolis de TINCQUES, envisage la réalisation d’un lotissement sur les parcelles reprises au cadastre en section B n° 275, 276, 324 (p), 325 et ZD n° 1 (p) pour une superficie totale de 4 400 m².
Dans le cadre de l’instruction de la demande de Permis d’Aménager enregistrée sous les références PA 0628202100001, une extension du réseau électrique existant s’avère nécessaire pour alimenter les parcelles d’assise du projet
L’estimation fournie pas les services ENEDIS, ARE Nord Pas-de-Calais, 63 rue de la commune à CALAIS (62100), et basée sur une puissance de raccordement globale du projet de 65 kVA foisonnée, s’élève à la somme de 3 133,00 € hors taxes, étant ici précisé que ce chiffrage intègre le fait qu’ENEDIS prend à sa charge 40 % du montant des travaux de raccordement.
Invité à délibérer sur la question, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- décide de prendre en charge, au budget communal, les frais d’extension du réseau électrique pour la somme de 3 133,00 € hors taxes.
- dit que les crédits seront inscrits au budget communal, en section d’investissement, sens dépenses, sous le numéro d’opération 396 / 2022, à l’article 2315.
- autorise Monsieur le maire toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Le Maire