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Déliberation - Delib 2023 06
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-06
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 02 Pour : 15 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le quatorze avril deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du sept avril deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absent(s) : MM. Vincent DELION (pouvoir à Maryse DELASSUS) et Cyrille GOUILLARD (pouvoir à Antoine DELION)
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Demande d’adhésion de la commune d’HANNESCAMPS au Syndicat des Eaux des vallées du Gy et de la Scarpe
Monsieur le maire donne connaissance de la délibération en date du 21 mars 2023 par laquelle le Syndicat des Eaux des vallées du Gy et de la Scarpe accepte l’adhésion de la commune d’HANNESCAMPS à compter du 1er janvier 2024.
Il précise que chaque commune membre du syndicat doit également délibérer sur le sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à émettre un avis motivé sur le sujet :
Accepte, à l’unanimité des membres présents, l’adhésion de la commune d’HANNESCAMPS au Syndicat des Eaux des vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1er janvier 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme, Le Maire