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Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Nantua.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 12 2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009
19h30 – Salle Allante
Procès verbal
PRESENTS = MM. CARMINATI, Mmes VILLARD, Mrs THOMASSET, TAVERNIER, DONZEL, MACHUT.
Mmes BONNAMOUR, JOUX, RAMELLA, MERMET, TENAND, DELECHAMP, THEPPE-GOURMAND, TAVIER.
Mrs ROBIN, SONTHONNAX, TRINQUET, VIALLE, COLLET, RUGGERI, LAURENT.
EXCUSES : Mme AUBERT-FERRY, Mme MARIN, Mlle SEIGNEMARTIN, M. BERROD,
ABSENTS : Mmes PILLET et RADAU.
Présents : 21 Excusés : 4
Pouvoir : Mme AUBERT-FERRY à M. ROBIN, Mme MARIN à M. SONTHONNAX, Mlle SEIGNEMARTIN à M. le Maire, M. BERROD à M. LAURENT,
Absents non excusés : 2
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et désigne Monsieur Jean-Claude RUGGERI comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès verbal de la séance du 12 novembre 2009.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
I- FINANCES –BUDGET :
Rapports présentés par Monsieur Olivier ROBIN.
I-1 TARIFS MUNICIPAUX
Il est demandé au Conseil, sur proposition de la commission des finances du 14 octobre dernier, à titre exceptionnel pour tenir compte du contexte économique actuel, de ne pas augmenter en 2010 les différents tarifs municipaux en vigueur.
En conséquence, ceux-ci restent valables jusqu’une prochaine décision municipale.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
I-2 MONTANT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2010.
Par délibération du 03 décembre 2009, le Syndicat Mixte du Pont Royat a décidé de fixer le montant de la redevance syndicale d’assainissement à 1.72€ hors taxes le m3 (TVA à 5.5%) pour l’année 2010 pour prendre en compte la réalisation et la mise en service de la nouvelle station d’épuration de Béard- Géovreissiat.
Pour rappel, le montant de cette redevance pour 2009 était de 1.1329€ hors taxes par m3.
Il est proposé au Conseil de bien vouloir répercuter cette hausse sur le montant de la redevance assainissement prélevée par VEOLIA, fermier du service de l’assainissement, auprès des abonnés de la Commune.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
II- URBANISME –TRAVAUX :
Rapports présentés par Monsieur MACHUT.
II-1 MERLON – ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA SOCIETE ETNA-PIRON
Pour permettre la réalisation d’un merlon de protection contre les chutes de blocs, il est nécessaire d’échanger 625m² de la parcelle AC 123 appartenant à la SCI PIRON contre 735m² des parcelles AC 114 et AC 113 appartenant à la Commune.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
II-2 AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DES TERRAINS DE « PRE-PANET et PIECE ROUGE » : ECHANGE DE TERRAINS AVEC LES CONSORTS GUY, ET AVEC M. BRUNET. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR M ET MME URBAN
L’aménagement du chemin existant, ainsi que l’extension des réseaux afin de permettre la desserte de « pré- panet » et « pièce rouge », nécessitent au préalable les régularisations foncières suivantes, conformément aux documents d’arpentage dressés par un géomètre expert :
- échange de terrains avec les consorts Guy,
- échange de terrains avec Monsieur et Madame Jean-François BRUNET,
- cession gratuite de terrain par Monsieur et Madame Andréas URBAN.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
II-3 INSTAURATION D’UNE PVR – TERRAINS DE « PRE-PANET et PIECE ROUGE ».
Par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil municipal a institué la participation pour voie et réseaux (PVR) sur l’ensemble du territoire communal. A chaque fois qu’un nouveau secteur est concerné par ce dispositif, il revient au Conseil de fixer le montant de la PVR, en fonction du montant des travaux réalisés.
La constructibilité des terrains situés dans le secteur « pré-panet et pièce rouge » nécessite l’aménagement de la voie existante ainsi que l’extension des différents réseaux secs et humides.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 74 169€ hors taxes se décomposant comme suit :
- travaux 62 849.00
- maîtrise d’œuvre 2 820.00
- raccordement EDF 4 500.00
- divers (actes notariés, imprévus,...) 4 000.00
La longueur de la voie étant de 86m, et le total de m² taxables de 13 760 correspondant à une profondeur retenue de 80m de part et d’autre de celle-ci, le montant de la PVR au m² s’élève à 5.39€.
Cette somme est exigible au moment de la délivrance du permis de construire. Aussi, est il proposé d’appliquer à la PVR une formule d’actualisation basée sur l’indice du coût de la construction, le dernier connu étant celui du deuxième trimestre 2009 (1 498).
Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le lancement de cette opération et adopter la PVR sur ce secteur selon les modalités décrites ci-dessus.
Pour : 22 Contre : 3 (Mme THEPPE, M. LAURENT qui
engage le pouvoir de M. BERROD.
Abstention : 0
Mlle SEIGNEMARTIN arrivée en cours de débat prend part au vote sur ce projet de délibération.
III- VIE SCOLAIRE – ENFANCE – JEUNESSE
Rapport présenté par Madame VILLARD.
III-1 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT
Un avenant est proposé à la signature des maires des communes parties prenantes au Contrat Enfance Jeunesse, afin de tenir compte :
- de la création d’un centre de loisirs sans hébergement à Saint Martin du Fresne, - de l’évolution du territoire pour les actions du volet enfance (RAM et les deux multi accueils) à compter de 2010.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 IV- ADMINISTRATION GENERALE
Rapports présentés par Monsieur THOMASSET.
IV-1 REMUNERATION DE STAGIAIRE
Compte tenu de la présence sur le territoire communal de nombreux établissements d’enseignement, les services de la Mairie sont très régulièrement sollicités afin d’accueillir des stagiaires.
Dans la mesure du possible, ceux-ci répondent favorablement à partir du moment où le stage est susceptible d’apporter un plus au jeune demandeur, et dans la mesure aussi où il est possible de dégager un minimum de temps pour s’occuper de lui.
Ces stages, ont une durée variable qui va de quelques jours à plusieurs semaines.
Il est indéniable aussi que dans certains cas et lorsque les périodes atteignent au moins un mois, que le stagiaire rend un réel service à la collectivité. A cet égard, il serait bienvenu que le stagiaire puisse bénéficier d’une indemnité.
Aussi, est-il proposé au Conseil de se prononcer favorablement sur le versement d’une indemnité aux stagiaires, sur proposition du Directeur des services, et lorsque le stage est d’une durée cumulée supérieure ou égale à un mois et rend un service réel à la collectivité.
Cette indemnité pourrait être fixée à 150€ à compter de 2009.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures.