Procès Verbal - pv cm 27 01 2009

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Procès Verbal - pv cm 27 01 2009 Document publié le Mardi 27 janvier 2009 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 01 2009)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2009 - Page 1 sur 5

OL/CA LE 16 septembre 2009

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2009

Légalement convoqué le 20 janvier 2009, le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 27 janvier à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS = MM. THOMASSET, DONZEL, Mmes VILLARD, AUBERT FERRY, M. TAVERNIER, Mmes TENAND, JOUX, MERMET, RAMELLA, M. ROBIN, Mme DELECHAMP, MM. TRINQUET, COLLET, SONTHONNAX, Melle PILLET, MM. RUGGERI, BERROD, Mmes RADAU, THEPPE GOURMAND, M. LAURENT.

EXCUSES = Lydie SEIGNEMARTIN qui donne pouvoir à Jean-Pierre CARMINATI Renée BONNAMOUR qui donne pouvoir à Emmanuelle AUBERT-FERRY Marie-Josée MARIN qui donne pouvoir à Eliane VILLARD

Laurent VIALLE qui donne pouvoir à Christophe SONTHONNAX Michel MACHUT

ABSENTE = Marie-Christine MARTIN

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance en donnant connaissance des pouvoirs et excuses.

M. Jean-Claude RUGGERI est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour.

M. le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE OBJET

18.12.2008 Résiliation engagement de location – garage n° 2 –

2, chemin des Monts d’Ain – Mme KUNTZ Aline

14.01.2009 Contrat de location avec la société LOCABRI pour le chapiteau Rugby

19.01.2009 Convention avec la SCP PLANTIER PRUNIAUX – Détachement du lot Seignememartin « Sous la Vierge »

22.01.2009 Résiliation engagement de location – garage n° 6 –

2, chemin des Monts d’Ain – M. EZOUKAREN Hasan Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2009 - Page 2 sur 5

I – DECISIONS FINANCIERES =

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (M. JH LAURENT arrivé en cours de séance)

Présentation des orientations budgétaires pour l’année 2009 par Mme Emmanuelle Aubert- Ferry, Adjointe en charge des finances.

M. Berrod regrette l’absence de réunion de la commission travaux depuis huit mois. Celui -ci évoque également le contrat de déneigement qui pourrait être repris en régie, et attire l’attention de M. le Maire sur les crédits d’Etat à réclamer pour le déménagement et la démolition des bâtiments situés sous le merlon projeté dans le secteur de chamoise.

Mme Theppe-Gourmand demande si le deuxième poste au service comptabilité va être pourvu. M. le Maire répond par la négative dans l’immédiat, dans un souci de maîtrise des charges.

Mme Theppe-Gourmand évoque le projet du Centre Technique Municipal, l’avancement du projet et son financement.

M. le Maire répond qu’une ambigüité a eu lieu dans la notification des marchés, qui pourrait laisser croire que la Commune est engagée sur la totalité des tranches fermes et conditionnelles. L’emprunt initialement sollicité à hauteur de 1 071 000€ a été consolidé pour 810 000€, nécessaires pour payer les travaux en cours.

Mme Theppe-Gourmand demande également quelle est l’actualité du projet d’aménagement de l’avenue de la gare.

M. le Maire précise qu’une esquisse a été réalisée par l’atelier Fontaine, mais que ce projet non programmé pour l’instant, sera présenté en commission travaux.

ACCES A L’ECOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION – PERMIS DE DEMOLIR

DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire rappelle que l’accès au groupe scolaire primaire se fait actuellement par la rue du Docteur MERCIER (RD n°1084), ainsi que la desserte des enfants par les deux bus assurant le ramassage scolaire.

Ce fonctionnement pose de nombreux problèmes compte tenu de l’étroitesse en centre ville de la RD1084.

Pour mémoire, la route départementale n°1084 est une ancienne route nationale toujours classée voie à grande circulation et très empruntée par les poids lourds sur cet axe Bourg en Bresse -Genève. De surcroît, les horaires d’entrée et de sortie de l’école, soit quatre fois par jour, correspondent aux pics de trafic routier.

Les bus sont souvent obligés de stationner en double file à cause d’événements imprévus mais récurrents : stationnement de véhicules sur l’emplacement qui leur est réservé, passage de convois exceptionnels, camion de convoyeur de fonds ne pouvant non plus stationner sur les aires qui leurs sont dédiés,.....

Dans un souci de renforcer la sécurité routière et les abords des établissements scolaires, la desserte de l’école primaire par la rue Levrat constitue une priorité qui figure au budget 2009.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2009 - Page 3 sur 5

Par ailleurs les parents d’élèves et les enseignantes demandent cette mise en sécurité de la sortie des élèves depuis de nombreux mois et souhaitent voir ces travaux se réaliser rapidement.

L’opération consiste en la création d’un accès rue Levrat, maintenant envisageable, les acquisitions foncières étant réalisées.

Le programme de travaux consiste à percer une ouverture dans le mur existant, à installer un portail, à mettre en place la signalétique verticale et le marquage au sol, et un tableau d’affichage comme devant toutes les entrées d’écoles.

Le coût prévisionnel s’élève à 23 437.62 € hors taxes, soit 28 031.39 € TTC, qui se décomposent comme suit :

- Maçonnerie 15 265.40 €

- serrurerie métallique 6 220.00 €

- signalétique verticale 1 632.22 €

- tableau d’information 320.00 €

Cet aménagement entre dans la catégorie d’opérations éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE) pour une subvention de 50 % maximum, soit 11 718.81 €.

Le Co nseil municipal approuve à l’unanimité le programme de cette opérat ion et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat.

PERMIS DE DEMOLIR :

M. le Maire rappelle que :

• la commune va procéder à la création d’un accès à l’école primaire par la Rue Docteur Levrat pour améliorer la sécurité des enfants ;

• pour cela, il est nécessaire de déposer une demande de permis de démolir un garage et son annexe ;

Le conseil municipal , par 22 voix pour, 1 contre (Guy BERROD) et 2 abstentions (Catherine THEPPE GOURMAND et Jean-Henri LAURENT, autorise M. le Maire à déposer une demande de permis de démolir les bâtiments en question.

M. Berrod exprime son désaccord sur ce projet, en préconisant un accès sécurisé en empruntant le passage jouxtant le cinéma.

TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE ROCHERS SECTEUR DE CHAMOISE : PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que :

par délibération du 28 mai 2008, il avait sollicité des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département et au titre de la réserve parlementaire afin de financer les travaux de protection dans le secteur de Chamoise (Etna-Piron), qui seront réalisés en 2009 et dont le coût est estimé comme suit : Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2009 - Page 4 sur 5

SECTEUR DE CHAMOISE (ETNA-PIRON) MONTANT PREVISIONNEL HT Travaux à l’entreprise : installation, contrôles

divers, terrassements

345 000 €

Prestations topographiques et foncières 7 000 €

Prestations géotechniques 20 000 €

Coordination SPS 5 000 €

Annonces légales et reprographie 3 000 €

Maîtrise d’oeuvre 20 000 €

TOTAL 400 000 €

Le plan de financement prévisionnel de cette opération était le suivant :

RECETTES MONTANT HT

Etat : 20 % 80 000 €

Conseil Régional : 40 % 160 000 €

Conseil Général : 20 % 80 000 €

Commune de NANTUA : 20 % 80 000 €

TOTAL 400 000 €

Suite à ces demandes, une subvention de 21 500 € a été attribuée à la commune, au titre de la réserve parlementaire,

En conséquence, il convient de modifier le plan de financement de cette opération, le montant des subventions ne pouvant être supérieur à 80 % du coût de l’opération,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier celui-ci comme suit :

RECETTES MONTANT HT

Etat : 20 % 80 000 €

Conseil Régional : 34.625 % 138 500 €

Réserve parlementaire : 5.375 % 21 500 €

Conseil Général : 20 % 80 000 €

Commune de NANTUA : 20 % 80 000 €

TOTAL 400 000 €

AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE PAINLEVE / RUE DES MONTS D’AIN – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT (DGE)

Monsieur le Maire rappelle que la construction d’un immeuble collectif au carrefour de la rue Painlevé (route départementale n°1084) et de la rue des monts d’Ain a accru le manque de visibilité pour les automobilistes et par là même les risques de collision.

Pour mémoire, la route départementale n°1084 est une ancienne route nationale toujours classée voie à grande circulation et très empruntée par les poids lourds sur cet axe Genève- Bourg en Bresse. De surcroît, les trottoirs très rétrécis à cet endroit sont utilisés quotidiennement par les enfants et leurs parents qui se rendent aux écoles ou au centre ville. La rue des monts d’Ain quant à elle dessert la maison de retraite qui compte plus de 100 pensionnaires.

L’aménagement de ce carrefour est une priorité afin de renforcer la sécurité routière et sa réalisation est programmée pour 2009.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2009 - Page 5 sur 5

Le programme de cette opération consiste en :

L’enfouissement des réseaux EDF, France Télécom, éclairage public pour permettre la suppression des poteaux sur trottoirs.

L’amélioration de l'éclairage public (mise en place de luminaires neufs) L’élargissement de l'entrée de la rue des Monts d'Ain et reprofilage du trottoir depuis la maison de retraite jusqu'au carrefour.

Pour les trottoirs : remplacement des bordures et caniveau pour un meilleur écoulement des eaux pluviales, création de bateau pour accès des personnes à mobilité réduite, réfection du revêtement de surface.

Pour la chaussée : réfection du revêtement de surface au carrefour, mise à niveau des bouches à clef et tampons de regards, grille EP, marquage peinture au sol. Rue Paul Painlevé : remplacement des bordures et caniveau pour un meilleur écoulement des eaux pluviales, création de bateau pour accès des personnes à mobilité réduite, réfection du revêtement de surface.

Son coût prévisionnel est de 112 328,80 € HT (toutes maîtrises d’ouvrages confondues) et se décompose comme suit :

Aménagement de voirie et trottoirs 45 568,56 € HT

Enfouissement réseau France Télécom 2 090,30 € HT (part à charge de la commune) Enfouissement du réseau électrique 12 541,81 € HT (part à charge de la commune) Enfouissement du réseau d'éclairage public 7 800,00 € HT (part à charge de la commune)

Les 3 derniers lots étant sous maîtrise d'ouvrage du syndicat d'électricité de l'Ain.

Cet aménagement entre dans la catégorie d’opérations éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE), pour les catégories de travaux suivants :

- Aménagement de voirie et trottoirs

Soit un montant total subventionnable de 45 568,56 € HT, et une subvention de 50 % qui peut être sollicitée au titre de la DGE.

Le C onseil municipal approuve à l’unanimité le programme de ce tte opération et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 22 784 € auprès de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe le Conseil :

de la livraison prochaine de l’immeuble collectif de la SEMCODA situé rue Painlevé et invite les conseillers à réfléchir sur le nom de celui-ci,

de la décision du Rectorat d’autoriser la création de nouvelles sections sanitaires et sociales au sein du lycée Xavier Bichat,

de la date du prochain Conseil fixé au 12 mars à 19 h 30 (au lieu du 26 février) et consacré au vote du budget.