Procès Verbal - PV CM 131211

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Procès Verbal - PV CM 131211 Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 131211)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

Légalement convoqué le 4 décembre 2013, le Conseil Municipal s'est réuni le Mercredi 11

décembre à 19 h 00, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

CARMINATI, Maire.

PRESENTS = M. THOMASSET, Mme VILLARD, SEIGNEMARTIN, MM. TAVERNIER, MACHUT,

Mmes TENAND, JOUX, MERMET, M. ROBIN, Mme DELECHAMP, MM. TRINQUET, COLLET,

VIALLE, RUGGERI, BERROD, Mme RADAU, Mmes TAVIER, BORGES, M. SANDRI.

Formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES = M DONZEL qui donne pouvoir à M CARMINATI

Mme BONNAMOUR qui donne pouvoir à Mme VILLARD

Mme MARIN qui donne pouvoir à M. COLLET

M LAURENT qui donne pouvoir à Mme RADAU

ABSENTS = Mmes FERRY, THEPPE GOURMAND

M. SONTHONNAX

oo

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint,

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales le

secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur Jean Claude RUGGERI.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la

séance du 28 octobre 2013.

Pour : 24 | Abstention : 0 | Contre : 0

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil

l’adjonction d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.

En effet, dans la perspective des travaux par le Syndicat Mixte du Pont Royat, pour la

réfection de la canalisation de transport des effluents d’assainissement des Neyrolles jusqu’à

Nantua — Route de Port, une convention l’autorisant à passer sur des parcelles communales

est nécessaire.

Le conseil approuve l’adjonction de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua) date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut êire déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai,

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 1 sur 9

Pour : 24 Abstention : O | Contre : 0

1 FINANCES - BUDGET =

1. Budget Communal : Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les derniers virements de compte à opérer

pour traiter les dernières opérations comptables avant la clôture de l’exercice.

Es Dépenses ü] Récalies ul

sation - Diminution de Augrrentation Éiminytion de | Augmenlation

crédits de crédits crédits de crédits

1 __ FONCTIONNEMENT || LE NN ET | TER TRS ROSE ER TETE

D40632-021 : Foismidunes da palh équépamant 100% 1 7455 € 4 € œ00 €

C-4088-Q20+ : Adrés rnéliériné 21 ken nier te Die 26,54 € 1.01 € où 4

C411-029 : Comrats de pressions de servras ooû €] 15 991,98 # 0,00 # GC +

Di 522.020 : Sétrents 000€ A 270,08 € 190 € DD €

2-81523-020 : Mas Gi hat ef Bar 4 € Du Ü.0 € œ0q «|

D-4232-000 : Fées 81 cnémorsé ie Sü,à0 € ie dû «|

DH282-000 : Frans de gardiennage iéghses, forêts el bois 600,34 # 41,0 € 0,00 € 0,00 el

COMMUNE

TOTAL D#1t : Charges à caracière général 27 4,30 4! 30.172,38 4 | 40 €

C44131-020 : Rémunératans Dé 6 20,0 € Ji € d0û &

TOTAL © 612 : Charges de morputel st Brie apoirBis 6.40 4! 34 268,00 € 4,00 4 sn €

RAATR-HI : Ramboursements sur émet du 0,00 € 000€ né 7 AOÛ, €

[pernssanel

R-450.020 : Agmhaursemaats aur changea de &5 al dg 0 KI € 2 € 4,1 € 7 200,00 € pré ErKæ

TOTAL À 014 : Abénustiues de curges CT eo €| eut 18 OBEUNI €

D429.01 : rome 4 la section d'immstnsement 31 0140 € "lu € 2,00 « 0,00 €]

TOTAL D 623 : Virement à La sactios: d'annesSannment 101400 €| an I eut

Fe7362000 : Tatos do sûjcur 0,00 «| 9,90 «| v,07 EI 6 000.07 €

TOTAL R 73 : pôle nt Laren anvel eau eus] 9.098,10 4

R-752.020 : Ravenus das immeublus 140€ TE 1204 8 00,00 €|

R-757-020 : Rodavpnepe Mrtdee pas ke lanrints à! 100€ {,00 € ane 1 SO, D0 € CONMPMBUNNÉPÉS

TOTAL R 76 : Auères produits de gestion courants ans #00 4} &00 €| 8 10810 €

FL788.070 : Poduls excaptiannais dhnrs 100 €] 5,00 € 4,00 € 9000.00 &

TOTAL R 77 : Prodais axsupäannain e004| as04| aoel 9 028.90 €

4021-04 : Wremen de in pociion de toncdiannemers sou ü À €| 41 014,09 € ü. 06 €

TOTAL À 421 : Virement do ln secion de = ] ns eus lonctioanament

Été dd : Émprunis en euros non el quon €l a,00 € 28 +0,00 €|

YÜTAL À 46 : Emprantn st duties aauimilie eut) one amd 28 108.00.€

Cua1311-020 : He da ile FFT 245345 € 001% LATE

C31318-020 : Adres béliments publie Due FMa1 € DE 1,00 €l

C-2135-020 : Irstailat* gérérues, agércementa. î,i € À 294,43 € 1.04 € a] { aménagements des corstnictt

Da151-020 : Reagan dé varie RUE 783,05 € LRU 6,90 el

C-2152-R0 : lomtatéroné de vérin Au2atie LEUU €| ü,00 #| à,0û «|

021638 020 : Autres réseaux 1 EU 17 €] 9,00 el 2,00 El 0,00 |

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé conire les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de leur réceplion en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua) . date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

= soit à compler de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; a soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 2 sur 9

Dépenses (ti Recettes (1)

Désignation Diminution da Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédité crédits de crédits

D-21571-020 : Mélérial routent - Voirie 10 674,70 €] dot tou 4 tt 4

C-21878020 : Autre metértal et ouliinge de voire 1743382 €] CT 1m D,00

D-2158-K0 : Autos ingigtalms, maiänal at outilagu 1,00 4 THERE a0u4 0H 4 téchniques

TOTAL D 24 : imenobilinntions corporelles TI CET un 04

D-2316-000 : Instaletone, matèrie et outege techniques 0,00 el 10 18,22 € 0,00 «| 0,00 4

D:238.000 : Avancas À ACOmpiDe VUrSäg SUT COMMANMISS L'RUET 1 17947 € 10% GE d'émmon ro ln

TOTAL D 23 : mmobilisntions on cours — 15 M8, 15 €] env«| ue

- Total INVESTISSEMENT semsmd veswd Moto © 2nie006

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés,

- APPROUVE la décision présentée.

Pour : 24 | Abstention : 0 Contre : 0

2. DETR 2014 : Propositions de projets à soumettre

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les services de l'Etat disposent d’une

enveloppe intitulée Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Chaque année, un certain nombre de domaines d'intervention sont retenus et proposés aux

collectivités qui peuvent présenter leur candidature sur des dossiers correspondants.

Pour l’année 2014, Monsieur le Maire propose ainsi de présenter les dossiers suivants :

2°"e tranche de l'aménagement de la Rue du Collège :

o Voirie:

" Tranche 1 (de la Préfecture à la Rue du Maquis) : 220 422.70 Euros HT

Tranche 2 (Rue du Maquis) : 63 614.95 Euros HT

Il est précisé, en ce qui concerne le plan de financement, que le projet est prévu en auto-

financement.

o Réhabilitation des réseaux de la Rue du Collège et de la Rue du Maquis :

170 962.50 Euros HT

Il'est ici précisé qu’une demande de subvention a été déposée conjointement auprès du

Conseil général de l’Ain et de l’Agence de l’Eau. A la date de la présente délibération, aucune

réponse n’a été reçue.

- Aménagement du Parc paysager Espace Trois Lacs de liaison lac-ville : 516 883 Euros

HT

Plan de financement :

e Conseil général de l’Ain (Dotation territoriale 2014) : 84 972 Euros

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le (ribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua) date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 3 sur 9 ° _Autofinancement : 431 911 Euros

- Agrandissement du columbarium du cimetière : 16 473.70 Euros HT

Il est précisé, en ce qui concerne le plan de financement, que le projet est prévu en auto-

financement.

- Remise en état des trottoirs Rue du Docteur Mercier : 47 476 Euros HT

Il est précisé, en ce qui concerne le plan de financement, que le projet est prévu en auto-

financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés,

- APPROUVE la présentation de ces projets à la DETR 2014.

- SOLLICITE l’obtention de la DETR 2014 auprès de Monsieur le Préfet.

- CHARGE Monsieur le Maire d’adresser les dossiers correspondants.

L Pour : 24 | Abstention : O Contre : 0

3. Réhabilitation des réseaux Rue du Collège et Rue du Maquis — précisions

complémentaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 28 octobre dernier par

laquelle il a approuvé le projet de réhabilitation des réseaux de la Rue du Collège.

A réception des dossiers, gérés par le Conseil général de l’Ain, l'Agence de l'Eau sollicite le

Conseil afin de modifier la délibération en mentionnant le montant estimé des travaux et

sollicitant directement et explicitement l’aide de l'Agence.

Pour mémoire le montant est de 170 962.50 Euros HT. Il est précisé qu’à ce stade du dossier,

aucune autre subvention n’est envisagée. Le projet serait financé en auto-financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et

représentés,

- VALIDE la totalité de l'opération « Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Rue du

Collège et Rue du Maquis » (descriptif technique, lieu d'implantation des ouvrages,

périmètre de l’étude...)

- VALIDE le montant de 170 962.50 Euros HT, et les modalités financières de cette

dernière,

- VALIDE l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de

« Réhabilitation des réseaux d’eaux usées Rue du Collège et Rue du Maquis »

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé conire les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua) date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’Aulorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l’Aulorilé territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 4 sur 9- SOLLICITE les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour cette opération,

- AUTORISE, pour cette opération de « Réhabilitation des réseaux d'eaux usées Rue du

Collège et Rue du Maquis », le Département à percevoir l’aide attribuée par l'Agence

pour le compte de la Commune de Nantua et à la lui reverser.

- DEMANDE l'autorisation au Conseil Général de l’Ain et à l’Agence de l’eau de pouvoir

commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui

pourraient être attribuées.

Pour : 24 | Abstention : O | Contre : 0

4. Budget 2014 : —- Engagement anticipé de crédits

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser comme chaque année

l'engagement anticipé des crédits pour le nouvel exercice budgétaire.

En effet, la réglementation en matière de comptabilité publique prévoit que les dépenses

d'investissement ne peuvent être engagées et mandatées qu’à compter du vote du budget

primitif, sauf à délibérer préalablement sur un engagement anticipé, dans la limite de 25 %

des crédits votés l'exercice précédent.

La présente proposition de délibération permettra, le cas échéant, d'engager des dépenses

soit qui n'auraient pas été prévues en 2013 (casse, vol, remplacement, etc.) soit dont le

calendrier de réalisation n’est pas compatible avec le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés,

- _ AUTORISE l'engagement anticipé de crédits, au titre de l'exercice 2014.

Pour : 24 | Abstention : O | Contre : 0

11 — Urbanisme -— Travaux — Foncier =

5. Lycée Xavier Bichat — Précision complémentaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération par laquelle il a accepté la

cession du tènement du lycée à la Région Rhône Alpes.

Lors de la rédaction de l’acte administratif, les services de la Région souhaitent que soit

précisé que la parcelle AB 1028, tènement du bâti, est seule transférée et les autres

parcelles issues de la parcelle initiale qui restent propriété de la Commune, cela pour lever

toute ambigüité dans l’avenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés,

Conformément aux dispositions du Code de Justice Adminis{ralive, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compler de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua) date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité terriloriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommentcera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 5 sur 9- APPROUVE le transfert de la parcelle AB 1028 à la Région Rhône Alpes

- DIT que les autres parcelles restent propriété de la Commune.

- CONFIRME les autres dispositions de la délibération sus citée.

Pour : 24 | Abstention : 0 | Contre : 0

6. Projet éolien sur la Commune d’Apremont — Autorisation de passage sur terrain

communal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de convention d'usage des voies

communales et des chemins ruraux présentée par la Société INTERVENT SAS dans le cadre

du projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune d'APREMONT. Il est

prévu qu'un des deux itinéraires d'accès à ce parc éolien passe en partie sur la commune de

NANTUA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Considérant que le projet de parc éolien présenté par la société INTERVENT SAS prévoit

l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune d'APREMONT;

Considérant qu’il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l'utilisation des voies

communales et des chemins ruraux ;

Considérant le projet de convention relative à l'usage des voies communales et des chemins

ruraux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés,

- AUTORISE l'utilisation et l'occupation du chemin intitulé "PRE RUEL".

- DIT que cette autorisation vaut droit d'accès par tous engins et véhicules

nécessaires à la construction, à la maintenance et au démantèlement du parc

éolien. Ce droit d’utilisation comprend un droit de passage et un droit de

stationnement sur les voies et chemins.

- ACCEPTE, en contrepartie, une compensation financière de 500 Euros (réindexée

chaque année) qui sera versée annuellement à la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société

INTERVENT SAS, ainsi que tous actes et documents nécessaires à son application.

Pour : 24 | Abstention : 0 | Contre : 0

7. Club d’Aviron — Convention de mise à disposition

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compler de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua) date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ;

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 6 sur 9Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite de la cession du Némo, il

convient de trouver une nouvelle solution d’abri pour les bateaux et le matériel du club

d’aviron.

Pour ce faire, un accord a été trouvé au hangar de l’ancienne Poste, Rue du Docteur

Touillon.

Cette convention est consentie à titre gratuit, pour l’usage exclusif de stockage des bateaux

et du matériel de l'association, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

- APPROUVE le projet de convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour : 24 | Abstention : O | Contre : 0

III — Enfance Jeunesse =

8. Centre de Loisirs — Participation communale des vacances de Toussaint 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la participation de la Commune aux

activités du Centre de loisirs est imputée au compte 6574 — Subventions aux organismes de

droit privé et nécessite, à ce titre, d’être soumis au Conseil.

Il s’agit ici de la participation communale aux vacances de Toussaint 2013, où le centre de

loisirs a accueilli 11 enfants de NANTUA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

- APPROUVE la participation communale de 225 Euros.

Pour : 24 | Abstention : O | Contre : 0

IV — Culture =

9. Cinéma : Fixation de tarif pour le Festival Télérama 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cinéma municipal sera partenaire du

Festival Cinéma Télérama qui se déroulera du 15 au 21 janvier prochain.

Ce festival présente les plus grands succès de cinéma de l’année écoulée, en partenariat

avec ce magazine.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nanlua) date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 7 sur 9En contrepartie d’une mention dans ses colonnes, les cinémas s'engagent à présenter 4

séances par jour pendant 7 jours, au prix de 3 Euros, sur présentation du pass disponible

dans le magazine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés,

- APPROUVE ce tarif spécial Festival Cinéma Télérama.

Pour : 24 | Abstention : O | Contre : 0

10. Cinéma : Réforme de la TVA au 1er janvier 2014

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet du gouvernement d’abaisser la TVA sur les entrées de spectacle, en l’occurrence de cinéma, de 7 % à 5,5 % Cet accord sur la baisse de TVA fait suite à une négociation avec la Fédération nationale des cinémas français qui se sont engagés, en contrepartie, à baisser le tarif d’entrée pour les jeunes

de moins de 14 ans.

La commune étant elle-même adhérente, Monsieur le Maire propose donc une baisse du tarif pour les moins de 14 ans à 4 Euros au lieu de 4,50 Euros et ce, à compter du 1° janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

- APPROUVE ce nouveau tarif pour les moins de 14 ans uniquement.

Pour : 24 | Abstention : 0 | Contre : 0

11. Abbatiale Saint Michel : Demande de classement du clocher

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que le clocher de l’abbatiale, joyau de

l'architecture romane, fasse l’objet d’une demande auprès de la DRAC Rhône Alpes, d’un

classement au titre des Monuments Historiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés,

- APPROUVE cette demande de classement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la délibération et à signer tous documents y afférant.

Pour : 24 | Abstention : O Contre : 0 Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal admünistratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes

délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua) date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibéraiions ; soit deux mois après l'introduclion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 8 sur 9V — Question supplémentaire =

12. Syndicat Mixte du Pont Royat : Autorisation de passage

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Mixte du Pont Royat, en

charge du transport des effluents d'assainissement de la commune vers la station

d'épuration, prévoit des travaux de réfection de la canalisation de transport des eaux usées

qui relie la Commune des Neyrolles à Nantua.

Afin de permettre aux entreprises de réaliser ces travaux, il est nécessaire de passer sur des

parcelles communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

- APPROUVE le projet de convention d’autorisation de passage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la délibération et à signer tous documents y afférant.

Pour : 24 | Abstention : O Contre : 0

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Fait à Nantua, le 20 décembre 2013.

Affiché le 23 décembre 2013,

En exécution de l’article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Jean Pierre CARMINATI.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de leur réception en Préfecture de l'Ain (Sous préfecture de Nantua) date de leur publication et/ou de leur notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité territoriale, auteur desdits actes, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

soit à compter de la notification de la réponse de l'Autorité territoriale, auteur des présentes délibérations ; soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'Autorité territoriale, pendant ce délai.

BM - 20/12/2013- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Page 9 sur 9