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Arrêté - 2024 032 autorisation et fin doccupation domaine public Bouygues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 032 autorisation et fin doccupation domaine public Bouygues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
j:] Ce
Département
st
de
/
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
S
vie
ARRÊTÉ
N°
2024-
032
Portant
sur
l'autorisation
d'occupation
des
dépendances
d’une
voie
communale
en
raison
de
la dépose
d’un
poste
électrique
et d’une
ligne
aérienne
d'alimentation
de
chantier
de
construction
d’un
DATA
Center
sur
la commune
des
Ulis
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
VU
l'arrêté
municipal
n°
1831
en
date
du
10
novembre
2022
accordant
à
l’entreprise
BOUYGUES
Bâtiment
Ile-de-France
—
domiciliée
1,
avenue
Eugène
Freyssinet
—
Guyancourt
—
78061
SAINT-
QUENTIN-EN-YVELINES
Cedex,
l'occupation
du
domaine
public
pour
le
raccordement
électrique
des
travaux
de
construction
d’un
DATA
Center
sur
la
commune
des
Ulis,
sur
une
partie
du
chemin
de
Briis
et
de
l'avenue
des
2
Lacs
- Courtaboeuf
7,
par
l'installation
provisoire
d’un
poste
de
livraison
électrique
et
de
21
plots
béton
avec
mâts
supportant
un
câble
électrique
à
implanter
à compter
du
lundi
14
octobre
2022,
VU
l'arrêté
municipal
n°
1837
rectificatif
due
l’arrêté
municipal
n°
1831
en
date
du
25
novembre
2022, CONSIDERANT
l'application
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
BOUYGUES
Bâtiment
Ile-de-France
pour
le
retrait
du
poste
électrique
et
des
21
plots
de
béton
entre
le 13
et
17
mai
2024,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
le
retrait
du
poste
électrique
et
des
21
plots
de
béton
installés
sur
une
partie
du
chemin
de
Briis
et
de
l’avenue
des
2
Lacs
- Courtaboeuf
7,
entre
le
13
et
17
mai
2024,
ARTICLE
2
: le
retrait
sera
entrepris
par
les
soins
et
aux
frais
du
pétitionnaire.
Celui-ci
devra
se
charger
de
mettre
en
place
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Le
chantier
ne
devra
pas
entraver
la
libre
circulation
des
riverains
ainsi
que
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
ARTICLE 3
: La
durée
des
dépôts
de
matériaux
qu’il
pourrait
être
nécessaire
d'effectuer
sur
la voie
publique
n’excédera
pas 5
jours.
1/2 ARTICLE
4 :
Le
pétitionnaire
sera
tenu
responsable
son
intervention.
Il aura
la
charge
de
la
remise
en
état
des
lieux
en
fin
de
chantier.
ARTICLE 5
: La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
appliquée
prendra
fin
le 17
mai
2024.
ARTICLE
6
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- A
l’entreprise
BOUYGUES
bâtiment
Ile-de-France,
- A
la communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
- à la
police
municipale
de
Villejust,
- à la gendarmerie
de
Nozay.
Article
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust, le
2 9° AVR.2024
Le
Maire,
Affiché le:
2q
AVR. 2024
Ampliations transmises le :
29
AVR.2074
2/2