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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Exploration spatiale,
C- 10-05-2024
Votants : 58
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
GESTION DU PATRIMOINE - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - AVENANT N°1
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Pascal MATHE, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose- Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Franck PORTZ, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN.
Titulaires absents pour déports :
Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Claude BOISSON, Anne-Sophie GUICHET, Florent JARRIAULT, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Lucy
MOREAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 10-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
GESTION DU PATRIMOINE - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - AVENANT N°1
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour massifier leur volume d’électricité achetée et mutualiser leur expertise, la Communauté d'Agglomération du Niortais, le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Niort ont constitué un groupement de commande pour l’achat d’électricité.
Le conseil municipal du 20 mars 2023 a autorisé la création de ce groupement pour lequel la Ville de Niort est coordonnatrice.
Le conseil d’agglomération du 27 mars 2023 a autorisé la création de ce groupement.
Le groupement a donné lieu à un accord-cadre et est décomposé en 2 lots selon le gestionnaire de réseau (ENEDIS et GEREDIS).
L’accord-cadre prévoit la possibilité d’exercer un « SWAP ARENH », c’est-à-dire la faculté d’échanger de l’électricité achetée sur le marché contre de l’électricité ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) à prix réglementé et inférieur au cours du marché.
La réalisation de cette opération est génératrice de recettes mais doit être réalisée à l’échelle du groupement.
Afin de pouvoir mettre en œuvre cette disposition, il est proposé un avenant à la convention de groupement :
- Autorisant le coordonnateur (Ville de Niort) à réaliser les opérations de swap pour le compte du groupement ;
- Précisant les modalités de répartition des recettes générées entre chacun des membres.
La répartition des recettes entre les membres du groupement se fera au prorata des volumes de consommation évalués lors de la consultation du marché subséquent. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la
Ville de Niort, le CCAS et la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- Autorise le Président à le signer.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président