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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 05 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
C- 10-05-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE - AVENANT N°6 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Yamina BOUDAHMANI.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 10-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE - AVENANT N°6 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2020 validant le programme de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de la Gare ;
Vu le marché n°2021051 concernant la maîtrise d’œuvre relative au pôle gare Niort Atlantique et notifié au groupement PHYTOLAB (mandataire) / FORMA6 / ARTELIA / STUDIO VICARINI le 2 juin 2021 ;
Vu les avenants n°1, 3, 4 et 5 sans incidence financière ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant l’avant-projet et l’avenant n°2 ;
Vu les articles L.2194-1 et R.2194-1 du Code de la commande publique, et l’article 27 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre précité ;
Vu l’article L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres et que lorsque l’assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d’avenant, l’avis de la commission d’appel d’offres lui est préalablement transmis.
Considérant la nécessité d’exécuter des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre, en raison de modification du programme du fait de la maîtrise d’ouvrage, liées notamment à l’intégration de prescriptions spécifiques sur le Permis d’Aménager (arrêté préfectoral du 10 février 2023), à des demandes de compléments pour l’intégration de prestations en limites du périmètre du projet pour l’ajout de prestations telles que l’habillage du poste de transformation, les abris à vélos, des clôtures, des portails, l’éclairage ainsi qu’une palette végétale.
Après examen et négociation des propositions du maître d’œuvre pour la réalisation des prestations précitées, faisant apparaître notamment la description des prestations supplémentaires nécessaires à leur exécution, par compétences, il est proposé l’avenant n°6 d’un montant de 30 705,00 € HT.
Montant ini-
tial
du marché
Montant de
l'avenant 2
Montant de
l'avenant 6
Montant du mar-
ché
après avenant(s)
% entre marché ini-
tial
et avenant(s)
647 500,00 € 162 406,93 € 30 705,00 € 840 611,93 € 29,82% Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres rendu le 22/04/2025 pour l’avenant n°6, Considérant que les crédits nécessaires pour réaliser l’opération sont inscrits aux budgets principal et annexe Transports.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°6 d’un montant de 30 705 € HT,
- Arrête le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 840 611,93 € inclus les missions de base, missions complémentaires et tranches optionnelles ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°6 au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué