Compte-Rendu - 20181130 cr cm

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Compte-Rendu - 20181130 cr cm Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Givry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181130 cr cm)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 30.11.2018 1

Date de convocation : 23 novembre 2018

Nombre de Membre en exercice : 9

Nombre de Membre présents : 5

Nombre de votants : 5

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------- L’an deux mille dix-huit, le trente novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : MM. BONTÉ Gérard, CHABERT Gérard, CLÉRIOT Jean-Pierre, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia Absente excusée : Mme BAGNARD Florence

Absents : MM. AMIOT Bruno, CHARLES Claude, CHAUFFARD Benoit,

Le nombre de conseillers présents étant de cinq, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 30.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération n°2018/38 – Local technique du Pâtis

Le Maire présente les démarches entreprises depuis le dernier conseil pour la réalisation d’un local technique au Pâtis : il a rencontré un intervenant du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et l’Architecte des Bâtiments de France. Ces intervenants ne s’opposent pas à l’installation de l’électricité et l’eau et ceux-ci nous feront parvenir un projet élaboré par leurs services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches.

Délibération n°2018/39 – CCAVM : convention voirie

Le Maire soumet la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de voirie et de signalisation routière présentée par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) au Conseil municipal. Cette convention permettrait à la commune de bénéficier de tarifs avantageux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE cette convention et AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Délibération n°2018/40 – Entretien voirie communale

Le Maire a entrepris des démarches pour demander les subventions. Aucune subvention n’est pour l’instant accordée mais nous avons reçu en mairie un courrier du 16 novembre 2018 de Monsieur le Président de la République mentionnant que la DETR subventionne la réhabilitation de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications du Maire, AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches pour tenter d’obtenir les subventions éligibles à ce projet.

Délibération n°2018/41 – Tracteur

Le Maire propose une promotion sur un tracteur utilitaire John Deere. Ce tracteur permettrait à notre employé communal de procéder à l’entretien du village ainsi que nos chemins et le verger.

Le Conseil Municipal après avoir écouté les explications du Maire,

- ACCEPTE à l’unanimité l’acquisition d’un tracteur utilitaire,

- DIT que les dépenses afférentes seront prévues sur le budget 2019

Délibération n°2018/42 – Nomination des garants pour les affouages

Le maire présente la demande du technicien de l’ONF (Office National des Forêts). Pour la délivrance de bois sur pied des bois de chauffage, le Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément en la matière de bois vendus : Messieurs Benoit CHAUFFARD, Jean-Pierre CLÉRIOT et Fabien SALLÉ.

Délibération n°2018/43 – Location de l’appartement

Le Maire rappelle que le logement à côté de la mairie est vacant depuis le transfert de l’école puisqu’il n’y a plus de garderie.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 30.11.2018 2

Il propose donc de réfléchir afin de remettre ce logement en location et ainsi permettre une recette supplémentaire pour la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE cette démarche et CHARGE le Maire d’entreprendre toutes les dispositions nécessaires à cette remise en location.

Délibération n°2018/44 – Repas des aînés

Le Maire rappelle la délibération prise en 2009 pour le repas des aînés et explique que cette année, la nouvelle formule proposée nécessite une actualisation du prix demandé.

Le Maire rappelle que chaque année un repas est offert par la municipalité aux personnes de 65 ans et plus domiciliées dans la commune. Ce repas a lieu à la salle des fêtes le 11 novembre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

- FIXE le montant de la participation au repas à 30 € par personne pour les invités qui n’ont pas atteint l’âge de 65 ans, - FIXE le montant de la participation au repas à 10 € par enfant.

Délibération n°2018/45 – Changement des fenêtres du presbytère

Le Maire présente le devis de l’entreprise MAILLARD pour le remplacement des fenêtres du presbytère.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE le devis s’élevant à 2 914.40 € HT. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2019.

Délibération n°2018/46 – Réclamations sur la facturation eau

Le maire présente au Conseil Municipal une réclamation faite par un administré au sujet de sa facture d’eau 2018. Cette personne n’a jamais permis à nos employés communaux d’accéder à son compteur afin que les index soient relevés. Seuls les abonnements du compteur et de l’assainissement lui étaient facturés. La vente de la maison a permis de contrôler l’index et de générer la facture sur la consommation réelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal REFUSE cette réclamation. Aucune fuite n’ayant été constatée et leur non manifestation de leur part depuis plusieurs années sur la facturation sans consommation font que le Conseil Municipal DECIDE de maintenir cette facture due à la commune.

Le Conseil Municipal MAINTIENT également sa position sur la deuxième réclamation. Le Conseil Municipal DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ces deux factures.

Délibération n°2018/47 – Rémunération de l’agent recenseur

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2019 du 17 janvier au 16 février 2019

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2019 les opérations de recensement de la population, Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

 DECIDE la création d’emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d’agent recenseur non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2019

 FIXE la rémunération de cet agent à la somme forfaitaire de recensement à 388 € pour l’ensemble des opérations de recensement (collecte et journées de formation).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Questions et informations diverses.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 30.11.2018 3

Le Maire informe le conseil que la contribution du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne) a encore augmenté cette année. Un complément de 1 256.32 € nous est demandé pour la régularisation 2018. Le Maire informe qu’il s’est rendu à la réunion du PLUi le jeudi 29 novembre. Lors de la venue des représentants du PLUi sur notre commune cet été, une zone constructible nous a été affectée. Cette zone nous permet en cas de demande de construction sur une parcelle actuellement non constructible d’obtenir un permis de construire. La superficie de ladite parcelle sera déduite de la réserve qui nous a été affectée.

Le Maire informe que le trésorier de l’organisation de la Saint-Vincent est venu solliciter une aide financière de notre commune. Le conseil municipal n’y est pas favorable.

Le Maire rappelle qu’un nouvel habitant de Givry propose une vente de produits groupée qui ferait bénéficier les acheteurs de tarifs avantageux. Une réunion sera organisée en notre salle des fêtes le vendredi 14 décembre afin de lui permettre de présenter son activité.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 20.