Compte-Rendu - cr cm 04 juillet 2020

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Compte-Rendu - cr cm 04 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Givry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, CR Conseil municipal du 04.07.2020 1

Compte rendu de la séance du 04 juillet 2020

Secrétaire(s) de la séance: Madame Catherine VOILLEREAU

Ordre du jour:

Mise en place du Conseil Municipal

1) Election du Maire

2) Désignation du nombre d'adjoints

3) Election des adjoints

4) Composition des commissions communales et

intercommunales

5) Désignation des délégués titulaires et suppléants aux

commissions intercommunales

6) Vote du taux des indemnités du Maire et des adjoints

Délibérations du conseil:

Désignation des délégués à la CCAVM ( DE_2020_011)

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,

Vu l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.273-11 du Code Electoral,

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRCL/2013/0425 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan ;

Considérant que pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : prennent rang après le maire, les adjoints par ordre de nomination, puis les conseillers en fonction de l’ancienneté de leur élection, puis du nombre de suffrages obtenus et enfin par priorité d’âge,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès de la CCAVM (Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan) dont la commune est membre ;

Le Conseil Municipal, DÉSIGNE suivant l’ordre du tableau :

 Madame Florence BAGNARD, Maire, déléguée titulaire à la CCAVM,

 Madame Marie-Françoise CHABERT, 1ère adjointe, déléguée suppléante.

Désignation des délégués SDEY ( DE_2020_015)

La Maire informe le Conseil Municipal qu'un Titulaire et un Suppléant doivent être désignés comme délégués au Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne.

Après un vote, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De désigner comme Titulaire : Monsieur Gérard BONTÉ

De désigner comme Suppléant : Monsieur Julien LANDRE

Désignation des délégués PLUi, SCOT et PETR ( DE_2020_012)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,CR Conseil municipal du 04.07.2020 2

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du PLUi, du SCOT et du PETR ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE :

- comme DÉLÉGUÉE TITULAIRE : la Maire, Madame Florence BAGNARD, - comme DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE : la 1ère Adjointe, Madame Marie-Françoise CHABERT,

CHARGE Madame la Maire de transmettre cette délibération au président.

Désignation délégué à la CLETC ( DE_2020_013)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des impôts,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué de la commune auprès de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLETC),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE :

- comme DÉLÉGUÉE TITULAIRE : la Maire, Madame Florence BAGNARD, - comme DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE : la 1ère Adjointe, Madame Marie-Françoise CHABERT,

CHARGE Madame la Maire de transmettre cette délibération au président.

Désignation des délégués OGS ( DE_2020_014)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de l'OGS (Opération Grand Site) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE :

- comme DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Gérard BONTÉ, deuxième Adjoint - comme DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE : Madame Catherine VOILLEREAU, CHARGE Madame la Maire de transmettre cette délibération au président.

Désignation des délégués SIVOS DEUX RIVIERES ( DE_2020_016)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués pour représenter la commune au sein du SIVOS DES DEUX RIVIERES ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE :

- Madame Florence BAGNARD, MaireCR Conseil municipal du 04.07.2020 3

- Madame Marie-Françoise CHABERT, Adjointe

- Madame Patricia NAULOT, Adjointe

CHARGE Madame la Maire de transmettre cette délibération au président.

Désignation délégués NATURA 2000 ( DE_2020_017)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués pour représenter la commune à la commission NATURA 2000 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE :

- Monsieur BONTÉ Gérard,

- Monsieur LANDRE Julien,

- Madame VOILLEREAU Catherine

CHARGE Madame la Maire de transmettre cette délibération au président.

Désignation délégués GEMAPI ( DE_2020_018)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de GEMAPI (Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE :

- comme DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Gérard BONTÉ, deuxième Adjoint - comme DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE : Madame Catherine VOILLEREAU,

CHARGE Madame la Maire de transmettre cette délibération au président.

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres ( DE_2020_020) Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre la Maire, sa présidente, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :CR Conseil municipal du 04.07.2020 4

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A :BONTÉ Gérard ;

B : CHABERT Marie-Françoise ;

C : LANDRE Julien ;

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : CLÉRIOT Jean-Pierre ;

B : NAULOT Patricia ;

C : VOILLEREAU Catherine ;

Désignation correspondant défense ( DE_2020_021)

Madame la Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense.

M. GODART Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

Désignation des garants pour les affouages ( DE_2020_022)

Madame la Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de trois garants pour les affouages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, NOMME :

- Monsieur BONTÉ Gérard,

- Monsieur LANDRE Julien,

- Monsieur CLÉRIOT Jean-Pierre.

Composition des commissions communales ( DE_2020_023)

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseils municipaux de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Madame la Maire propose de constituer les commissions municipales et expose le rôle de chacune de ces commissions.

Elle rappelle que Madame la Maire est Présidente de droit de toutes les commissions et qu’un vice- président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer les commissions dont les objets et les membres sont les suivants :

 Commission finances :

Mmes CHABERT Marie-Françoise, NAULOT Patricia et VOILLEREAU Catherine  Commission chemin, voirie, travaux et bois communaux :

Messieurs BONTÉ Gérard et GODART Jean-Marc

 Commission eau/assainissement :

M. BONTÉ Gérard, M. CLÉRIOT Jean-Pierre, M. LANDRE Julien et Mme VOILLEREAU Catherine

 commission fêtes et cérémonie :

Mmes CHABERT Marie-Françoise, NAULOT Patricia et VOILLEREAU Catherine  responsable location salle des fêtes

Madame NAULOT PatriciaCR Conseil municipal du 04.07.2020 5

Désignation d'un délégué à la CIID ( DE_2020_019)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès de la Commission des Impôts Intercommunaux Directs (CIID) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE :

Madame Marie-Françoise CHABERT comme déléguée titulaire,

CHARGE Madame la Maire de transmettre cette délibération au président.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 12 heures.

Table des délibérations

Délibération 08-2020 : élection du Maire

Délibération 09-2020 : détermination du nombre des adjoints

Délibération 10-2020 : élection des adjoints

Délibération 11-2020 : désignation des délégués à la CCAVM

Délibération 12-2020 : désignation des délégués au PLUi, SCOT et PETR

Délibération 13-2020 : désignation des délégués à la CLETC

Délibération 14-2020 : désignation des délégués à l'OGS

Délibération 15-2020 : désignation des délégués au SDEY

Délibération 16-2020 : désignation des délégués au SIVOS DES DEUX RIVIERES Délibération 17-2020 : désignation des délégués à NATURA 2000

Délibération 18-2020 : désignation des délégués GEMAPI

Délibération 19-2020 : désignation des délégués à la CIID

Délibération 20-2020 : désignation des délégués à la commission Appels d'Offres Délibération 21-2020 : désignation du correspondant défense

Délibération 22-2020 : dénomination des garants aux affouages

Délibération 23-2020 : composition des commissions communales

Suivent les signatures