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Compte-Rendu - 20200612 cr cm 2
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Givry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200612 cr cm 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Mairie de GIVRY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2020 à 18 HEURES 30
CR Conseil municipal du 12.06.2020 1
Date de convocation : 3 juin 2020
Nombre de Membre en exercice : 9
Nombre de Membre présents : 8
Nombre de votants : 8
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L’an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à huis clos, sous la présidence de Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle des fêtes.
Présents : M. AMIOT Bruno, Mme BAGNARD Florence, MM. BONTÉ Gérard, CHABERT Gérard, CHAUFFARD Benoit, CLÉRIOT Jean-Pierre, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia, Absent : M. CHARLES Claude,
Le nombre de conseillers présents étant de huit, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 30.
Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Comme l’indique l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, tous les conseillers municipaux élus au 1er tour (candidats élus) doivent être informés des décisions prises par le maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT ; Monsieur le Maire a donc demandé aux élus du 15 mars (Mme Marie- Françoise CHABERT, M. Julien LANDRE et Mme Catherine VOILLEREAU) d’assister à ce conseil. Ces derniers ont répondu présents. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes d’être présentes compte-tenu du contexte actuel.
Lagunage
Le Maire fait part du problème actuel du lagunage. La SATESE contrôle annuellement le fonctionnement. Elle constate que notre lagunage manque cruellement d’eaux claires et un virage au rouge commence à s’amorcer. La première partie montre des accumulations qui justifieraient probablement le recours à une cubature en vue d’un curage. Il serait important de faire pomper les boues juste avant la visite annuelle et réfléchir pour trouver le moyen d’amener un surplus d’eau pluviale au lagunage.
Délibération n°2020/06 – Travaux de voirie : Route du Moulin Rion
Le Maire rappelle le projet d’entretien de la voirie communale et les travaux de voirie envisagés sur la Route du Moulin Rion. Le Maire rappelle également que nous pouvons prétendre à un fonds de concours « voirie » avec la CCAVM. Le Maire informe qu’un projet OGS pour la création d’une piste cyclable est en cours pour 2020. Le Maire propose de signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée concernant les travaux d’entretien de voirie et les travaux de signalisation routière pour ces travaux.
Après en avoir délibéré et à la majorité (Monsieur CHAUFFARD s’abstient), le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer les conventions et le CHARGE de commander les travaux avec la CCAVM. Les dépenses seront inscrites sur le budget 2020.
Travaux renforcement du quartier la Gare :
Le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de renforcement des lignes de la gare sont enfin réalisés. (la délibération avait été prise en 2016)
Pâtis : local technique
Le Maire rappelle le projet d’implantation d’un local technique sur le Pâtis. Celui-ci avait d’abord été refusé à cause de l’apport de l’électricité mais surtout de l’évacuation des eaux usées.
Un deuxième dossier a alors été envoyé. Ce dernier est accepté par les Bâtiments de France. Il faudrait actualiser les devis afin de déposer un dossier de demande de DETR.
Délibération n°2020/07 – SAFER
Le Maire donne lecture d’un courrier de la SAFER en date du 5 mai 2020. Ce dernier nous soumet le droit de préempter pour une parcelle D506 (contenance 30 ares) Mairie de GIVRY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2020 à 18 HEURES 30
CR Conseil municipal du 12.06.2020 2
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- REFUSE le droit de préempter.
Monsieur BONTÉ quitte la séance à 19 h 30.
Trésor public : mise en place du prélèvement automatique
Le Maire soumet le courrier émanant du trésor public qui propose de mettre en place le prélèvement automatique pour recouvrer les factures d’eau et assainissement.
Informations sur le budget primitif
Les membres présents questionnent sur certaines imputations. Le budget sera voté par le prochain conseil municipal élu Toutefois, une précision est faite sur le vote des taux (la date est fixée au 3 juillet par la trésorerie)
Questions et informations diverses.
Monsieur le Maire informe que le bureau de vote se tiendra dans l’ancienne école afin de respecter les règles sanitaires en vigueur. Il propose d’organiser la tenue du bureau de vote pour les élections municipales prévues le 28 juin 2020. Monsieur le Maire informe les membres présents que l’agent d’entretien n’est pas en capacité d’effectuer le ménage. Une procédure de reclassement est en cours.
Monsieur AMIOT demande qui s’est plaint des aboiements du chien de l’un de ses voisins. Celui-ci a reçu un courrier et souhaiterait être discrédité pour son voisin.
Madame VOILLEREAU demande ce que deviendra de l’excédent de l’AFR suite à la dissolution Monsieur LANDRE demande si une réponse de la carrière est revenue en mairie. Le directeur a reçu un courrier et s’engage à poser 3 sondes pour mesurer l’impact des détonations. Mairie de GIVRY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2020 à 18 HEURES 30
CR Conseil municipal du 12.06.2020 3
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 40
Table des délibérations
Délibération 06-2020 travaux de voirie : Route du Moulin Rion
Délibération 07-2020 SAFER
Suivent les signatures
CHABERT Gérard CHAUFFARD Benoit LANDRE Mélanie
NAULOT Patricia CLÉRIOT Jean-Pierre BONTÉ Gérard
AMIOT Bruno CHARLES Claude
absent
BAGNARD Florence