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Compte-Rendu - compte rendu cm 01 02 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Givry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01 02 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Compte rendu de la séance du 01 février 2022
Secrétaire de la séance : Julien LANDRE
Ordre du jour:
- Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil municipal du 14/10/2021. - Etat des décisions municipales.
- Demande de remise gracieuse sur facture d'eau.
- Délibération convention éclairage public SDEY.
- Délibérations contrat Etat-ONF 2021-2025.
- Motion de soutien liaisons ferroviaires Avallon-Paris et Cravant-Clamecy avec maintien de l'arrêt à Chatel-Censoir.
- Demandes de subventions de VMEH et de l'association la Parenthèse. - Informations et questions diverses.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2021.
Etat des décisions municipales
Madame la Maire informe le Conseil municipal de la vente d'une concession au cimetière en octobre 2021.
Demande de remise gracieuse sur facture d'eau ( DE_2022_001)
Le Conseil municipal, ayant délibéré, décide à l'unanimité d’accepter la demande de remise gracieuse sur la facture d'eau de Madame Lucienne CHARLES pour 100 m3 d’eau soit une remise de 388.90 €. Le remplissage de la citerne, après l'intervention des pompiers en juillet 2021 sur un feu de chaumes a provoqué un coup de bélier qui a engendré une fuite d'eau sur ses canalisations.
Convention du SDEY pour rénovation globale de l'éclairage public ( DE_2022_002) La Maire informe l’Assemblée du projet de rénovation globale de l'éclairage public en leds intelligents pour 2022 dont le coût estimatif global s’élève à 66 229.00 € HT dont 60 % pris en charge par le SDEY. Il reste 26 491.00 € HT à charge de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à 8 voix pour et 1 absention, les travaux proposés par le SDEY et leur financement.
Délibérations contrat Etat-ONF 2021-2025
Pas de délibération à prendre suite à l'annulation par le Ministère de l'agriculture de la contribution complémentaire des communes forestières qui devait être inscrite au budget de l'ONF en 2023.
Motion de soutien aux liaisons ferroviaires Avallon-Paris et Cravant-Clamecy avec maintien de l'arrêt à Chatel-Censoir ( DE_2022_003)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et par une motion apporte son plein soutien à ces liaisons ferroviaires. Demandes de subventions
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- à l'unanimité, d'accorder une subvention de 100,00 € à l'association VMEH (Visites des Malades en Etablissements Hospitaliers) - DE_2022_004
- à 8 voix pour et 1 contre, de refuser la demande de l'association La Parenthèse
- à l'unanimité, de refuser la demande de l'association Prévention Routière
Informations diverses :
Contrat PEC (Parcours Emploi Compétent) :
Christophe STAAR a débuté son contrat le 01/12/2021 à la mairie de Givry pour une durée de 11 mois renouvelable. Il effectue 20 heures par semaine du lundi au vendredi de 8h à 12h et est rémunéré au SMIC. Ce contrat est financé à 80 % par l'Etat.
En binôme avec Patrick JAHN, l'agent communal en poste, ils ont réalisé ces dernières semaines divers travaux comme la construction de deux tables pour le Pâtis, la réparation de la porte du cimetière, l'ouverture par débroussaillage du chemin menant aux affouages, le nettoyage de tous les panneaux de signalisation et de la route d'Asquins. Ils participent également activement aux travaux de rénovation de l'ancienne école.
Appel aux associations pour nuisances et prolifération de chats dans le village :
Suite aux plaintes de plusieurs administrés signalant la recrudescence de chats dits "libres", Madame la Maire a pris contact auprès d'associations pouvant aider à leur identification et leur stérilisation.
La procédure suivante est recommandée :
1. recenser tous les chats du village, des coupons à rapporter en mairie ont été distribués dans les boîtes aux lettres des administrés.
2. capture des animaux (qui peut durer plusieurs mois). Un arrêté municipal sera pris à cet effet.
3. les chats devront être pucés avant d'être stérilisés, ce qui sera à charge de la commune (36,00 € / chat).
4. il est nécessaire et impératif de nommer au moins deux personnes référentes qui seront chargées d'emmener et récupérer les chats chez le vétérinaire. Madame Catherine VOILLEREAU s'est proposée. Vous pouvez contacter la mairie si vous êtes intéressés.
L'association Lady et Compagnie propose son aide lors de la capture et NOTAMMENT SI VOUS TROUVEZ DES CHATONS DE MOINS DE 3 MOIS OU DES CHATTES GESTANTES, MERCI DE CONTACTER LA MAIRIE, elle se chargera de les récupérer afin de les proposer à l'adoption.
Des devis pour stérilisation sont demandés auprès de trois vétérinaires afin d'estimer le nombre de bons "gratuits" qui pourront être délivrés par l'association Brigitte Bardot. Travaux école :
Les travaux de rénovation de l'ancienne école destinée à devenir la mairie ont débuté le 24 janvier et sont prévus pour une durée approximative de trois semaines. Le mobilier sera livré au maximum jeudi 10 février. Si la situation sanitaire le permet, l'inauguration pourra se faire au printemps 2022.
Pour l'aménagement de l'extérieur, de nouvelles demandes de subventions seront faites; les précédentes n'ayant pas atteint le taux de prise en charge escompté.
Projets 2022 :
- Rénovation globale de l'éclairage public en LED
- Finalisation des travaux de l'arrêt de bus : les travaux de voirie sont terminés, les marquages au sol se feront au printemps, le candélabre sera installé à l'automne 2022.
Entretien des pâtures :
Des devis ont été demandés pour d'éventuelles clôtures amovibles.
Etude d'un nouveau mode de chauffage pour les bâtiments communaux (salle des fêtes, mairie, logement communal) :
La chaudière est fonctionnelle mais obsolète. A partir du 01/07/2022, il sera interdit de réparer les chaudières si les pièces d'origine ne sont plus fabriquées (décret 2022-8 du 5 janvier 2022).
L'étude en cours consiste à voir si les deux réseaux de chauffage peuvent dépendre d'une seule chaudière. Le SDEY, après visite du site nous oriente vers l'établissement d'un bilan énergétique afin de nous aider à choisir un mode de chauffage adapté à nos bâtiments. 4500 € ont été dépensés en 2021 pour le chauffage essentiellement de la mairie, la salle des fêtes ayant été peu louée dernièrement.
Informations action sociale :
Suite à l'appel au bénévolat auprès des habitants afin d'apporter une aide aux personnes de la commune isolées ou en difficulté, quatre personnes sont prêtes à offrir un peu de leur temps et leurs diverses compétences. Une réunion sera organisée afin de planifier ces différentes interventions.
Départ du locataire du logement communal :
Son préavis est donné pour le 29 mars 2022, un pré état des lieux sera fait fin février afin de lui laisser le temps de faire quelques réparations si nécessaire. Plantations d'arbres :
Des devis sont en cours pour la plantation d'arbres ou arbustes rue du Pont, autour de la benne à verre, dans le cimetière du bas et à la prise d'eau.
Réfection toiture et peinture salle des fêtes :
Des travaux seront à prévoir car de nombreuses infiltrations sont constatées :
- reprise de la toiture
- réfection des chiens assis
- réfection de la zinguerie
- réfection des lucarnes
- ensuite la réfection des murs en peinture. Des demandes de devis sont en cours.
Elagage des chemins :
M. Rothiel interviendra la deuxième quinzaine de février.
Rénovation tables du Pâtis :
Un devis de 205,00 € est signé pour l'achat de bois pour la construction de deux tables.
Bilan festivités de fin d'année :
Nos aînés ont apprécié les repas du traiteur "L'Atelier des saveurs" livrés à domicile le 11 novembre 2021.
L'installation du chalet en décembre a ravi les habitants qui se sont déplacés malgré le froid pour partager un moment autour d'un vin ou d'un chocolat chaud.
Le Père Noël y a accueilli les enfants pour leur offrir friandises et bons cadeaux.
Les nouvelles illuminations achetées en deuxième main ont rencontré un franc succès, à renouveler, voire à compléter.
Questions diverses :
Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives les 12 et 19 juin 2022. L'organisation des permanences se fera selon les disponibilités des conseillers municipaux.
Projet photovoltaïque: il est actuellement suspendu, la Préfecture ayant donné un avis défavorable, à voir si un recours sera posé par le demandeur.
Question sur un éventuel stationnement abusif dans le village; renseignements seront pris auprès des personnes concernées.