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Arrêté - 99 AR Arrêté tableau annuel avancements de grade 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrêté tableau annuel avancements de grade 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
comme suit :
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
ARRÊTÉ DU MAIRE N° RH - 26 - 006
ETABLISSANT LE TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Le Maire de BREUILLET,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 10/CM24-09-2020 du 24 septembre 2020 relative à la détermination des « ratios promus-promouvables »,
Vu l’arrêté n° 2020-147 en date du 14 décembre 2020 portant sur les lignes directrices de gestion à compter du 1er janvier 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année 2026 est établi comme suit :
Avancement au grade de : Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe
Rang Nom / Prénom Grade actuel Promouvable à la date du
1 JOUINOT Sophie Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 01/03/2026
La part respective des femmes et des hommes au sein des agents promouvables de la collectivité ainsi que celle dans le présent tableau sont les suivantes :
Femmes Hommes Total
Promouvables
(Ensemble des agents remplissant les conditions) 1 0 1
Inscrits sur le tableau d’avancement de grade 1 0 1
Avancement au grade de : Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe
Rang Nom / Prénom Grade actuel Promouvable à la date du
1 BOULZAT Stéphanie Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 01/01/2026
La part respective des femmes et des hommes au sein des agents promouvables de la collectivité ainsi que celle dans le présent tableau sont les suivantes :
Femmes Hommes Total
Promouvables
(Ensemble des agents remplissant les conditions) 1 0 1
Inscrits sur le tableau d’avancement de grade 1 0 1
Reçu en préfecture le : 05/02/2026
Publié le : 05/02/2026
ID : 017-211700646-20260204-RH-26-006-AR st chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
a collectivité.
e, et informe
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
ARRÊTÉ DU MAIRE N° RH - 26 - 006
ETABLISSANT LE TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Avancement au grade de : Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe
Rang Nom / Prénom Grade actuel Promouvable à la date du
1 HURFIN Corinne Adjoint Administratif Territorial 01/01/2026
La part respective des femmes et des hommes au sein des agents promouvables de la collectivité ainsi que celle dans le présent tableau sont les suivantes :
Femmes Hommes Total
Promouvables
(Ensemble des agents remplissant les conditions) 1 0 1
Inscrits sur le tableau d’avancement de grade 1 0 1
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Publié ou affiché en mairie,
Transmis au Centre de Gestion de la Charente-Maritime pour publicité conformément aux dispositions de l’article L.522-26 du Code général de la fonction publique susvisé.
ARTICLE 3 : Le présent tableau d’avancement sera transmis au comptable de la collectivité.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la mise en œuvre des mesures de publicité du tableau d’avancement, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Fait à BREUILLET, le 4 février 2026,
Le Maire,
Jacques LYS 3 Breuillet L'esprit village
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
ARRÊTÉ DU MAIRE N° RH - 26 - 006
ETABLISSANT LE TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2026