Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2015 03 19
Compte-Rendu - CR 2016 11 29
Compte-Rendu - CR 2016 03 24
Compte-Rendu - CR 2014 03 28
Compte-Rendu - CR 2019 04 03
Compte-Rendu - CR 2015 12 16
Compte-Rendu - CR CM 08.02.2022
Compte-Rendu - CR 2015 04 02
Compte-Rendu - CR 2015 09 17
Compte-Rendu - CR 2015 06 15
Compte-Rendu - CR 2015 11 03
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 11 03)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 03 novembre 2015 à 18 HEURES 30
Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle, Messieurs FENAUX Eric, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, Madame FOUCAULT Isabelle arrivée à 18h40,
Madame JOURDET Alexandra arrivée à 18h50,
Étaient absents excusés :
Monsieur PROST Jean-Michel, qui donne procuration à Madame SALINIER Marie-José.
Secrétaire de Séance : Monsieur POSTY Alain.
APPROBATION COMPTE-RENDU du CONSEIL du 17 Septembre 2015
Le CR est approuvé à l’unanimité des présents.
TARIFS BOIS D’AFFOUAGE SAISON 2015-2016
M. le Maire, suivant l’avis de la commission, propose aux membres du conseil de reconduire les tarifs suivants :
o Bois d’Affouage 9 € le stère
o Éclaircissement parcelle 2 9 € le lot
o Acacias 40 € le m3
o Sapin de Noël 10 €
o Sapin de Noël pour collectivités :
Petit 10 €
Grand 10 € par tranche de 2 m
VOTE : pour à l’unanimité
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89 TARIFS PRESTATIONS ONF
M. le Maire, suivant l’avis de la commission, propose aux membres du conseil d’accepter les tarifs ONF du 22 Octobre 2015 (prix HT – TVA 10%, sauf cubage TVA 20 %) :
o Abattage, façonnage grumes feuillus : 12,80 €/m3
o Débardage : 8,50 €/m3
o Cubage et classement des bois 2,00 €/m3
o Câblage si nécessaire: 80,00 €/heure
o Abattage, façonnage arbres câblés 38,00 €/heure
o Abattage arbres diamètre > 45 cm 10,00 €/unité
VOTE : pour à l’unanimité
REGULARISATIONS FONCIERES POUR LA RUE DE DUNG
Le projet adopté lors du précédent conseil municipal impose des régularisations foncières se traduisant par des acquisitions, échanges ou cessions.
Avec l’avis favorable du Conseil Départemental, quelques centiares situés dans le domaine public doivent être transférés vers le domaine privé de la commune, afin de pouvoir établir les actes.
VOTE : pour à l’unanimité
CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le contrat en vigueur avec la société Lumielec de Grandvillars est arrivé à échéance. M. le Maire propose de le reconduire pour une durée de 3 ans.
Ce contrat inclut 4 visites trimestrielles au prix unitaire de 83,30 €.
Les fournitures et prestations hors contrat seront facturées suivant le barème indiqué dans l’offre.
VOTE : pour à l’unanimité MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA TRESORERIE A SAINTE-SUZANNE
La Direction des Finances Publiques a un projet de transfert de la Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées sise à Sainte-Suzanne vers Sochaux ou l’inverse.
M. le Maire rappelle que le bâtiment de Sainte-Suzanne de construction récente (1995) est propriété du Syndicat de Trésorerie dont fait partie la commune et qu’un investissement important avait été consenti, à la demande de l’Etat, par les dix-neuf communes membres, dans le but de fournir des locaux à la Trésorerie.
Cette Trésorerie est fréquentée quotidiennement par différents services dont les mairies qui apprécient son accessibilité, sa proximité, ainsi que le rôle de conseil rendu et indispensable à nos communes.
Le transfert à Sochaux alourdirait encore le déséquilibre d’implantation des services administratifs en défaveur des Communes rurales.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, se prononce contre le transfert de la trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées dans les locaux de Sochaux.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
• Foot ASPSM:
La consommation en énergie des installations du stade induit une dépense conséquente pour la commune. A la demande du conseil municipal, Monsieur le Président de l’ASPSM a pris des engagements pour maitriser la consommation.
En conséquence, proposition est faite d’attribuer immédiatement une subvention de 300 € à l’ASPSM.
Un complément de 200 € sera proposé au prochain conseil municipal, si les engagements sont tenus.
Abstention : Mme Isabelle TAILLARD
Subvention accordée
• ACCA Présentevillers (chasse) :
M. le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 80 €.
Abstentions : Mmes Isabelle FOUCAULT, Alexandra JOURDET et Isabelle TAILLARD, M. Eric FENAUX
Subvention accordée LOI NOTRé
M. le Maire rappelle que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) réunie le 15 octobre 2015 prévoit, dans son rapport, l’intégration à PMA (Pays de Montbéliard Agglomération) de :
• La CCVR hors Arcey, 13 communes, 4999 habitants
• La CC3C, 11 communes, 7671 habitants,
• La Communauté de Communes du pays de Pont de Roide, 11 communes, 8029 habitants • La communauté de communes des balcons du Lomont, 12 communes, 6044 habitants
Le rapport prévoit également la dissolution des Syndicats des Eaux de la Vallée du Rupt et de Issans / Raynans pour une intégration à PMA.
La Direction des Finances Publiques a communiqué une simulation fiscale de la fusion précitée. Pour notre village :
• Taxe d’habitation (taux communal + taux communautaire)
Actuelle 16,80 % « après fusion » 16,76 %
• Taxe foncier bâti (taux communautaire)
Actuelle 1,1 % « après fusion » 0,892 %
• Taxe foncier non bâti (taux communautaire)
Actuelle 1,53 % « après fusion » 1,8 %
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. Patrice LALLEMANT, fait part au conseil, d’un questionnement au sujet du débit internet insuffisant, et du déploiement futur de la fibre optique.
Nous nous rapprocherons des services concernés, et nous informerons de la réponse donnée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Fait à Présentevillers, le 09 novembre 2015
Le secrétaire de Séance,
Monsieur Alain POSTY