Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2019 04 03
Compte-Rendu - CR 2018 03 26
Compte-Rendu - CR 2015 03 19
Compte-Rendu - CR 2016 03 29
Compte-Rendu - CR 2016 09 27
Compte-Rendu - CR 2016 05 30
Compte-Rendu - CR 2017 03 20
Compte-Rendu - CR 2014 07 24
Compte-Rendu - CR 2014 04 17
Compte-Rendu - CR CM 2021.04.03
Compte-Rendu - CR 2016 03 24
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 MARS 2016 A 19 Heures
Etaient présents :
Mesdames FOUCAULT Isabelle, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle, Messieurs FENAUX Eric, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel
Étaient absentes excusées :
Madame CAVALLIN Adeline, qui donne procuration à Monsieur MATHIEU Philippe Madame JOURDET Alexandra, qui donne procuration à Monsieur POSTY Alain.
Secrétaire de Séance : Madame SALINIER Marie-José.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles.
APPROBATION COMPTE-RENDU
DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2015
Le CR est approuvé à l’unanimité.
COMPTES DE GESTION 2015, COMPTES ADMINISTRATIFS 2015,
AFFECTATION DES RESULTATS
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget 2015 des réalisations effectives en dépenses (mandats) et recettes (titres).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, et un bilan comptable.
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD-OUEST
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89 Budget
commune
report 2014 sur
BP 2015 Dépenses 2015 Recettes 2015 résultat 2015
à affecter au
budget
primitif 2016
Fonctionnement 638 916,60 € 339 854,54 € 401 138,45 € 61 283,91 € 638 633,10 €
Investissement 2 340,14 € 75 977,66 € 12 070,11 € - 63 907,55 € - 61 567,41 €
Budget
CCAS
report 2014 sur
BP 2015 Dépenses 2015 Recettes 2015 résultat 2015
à affecter au
budget
primitif 2016
Fonctionnement 1 386,15 € 2 602,90 € 2 470,00 € - 132,90 € 1 253,25 €
Budget bât.
Locatif
report 2014 sur
BP 2015 Dépenses 2015 Recettes 2015 résultat 2015
à affecter au
budget
primitif 2016
Investissement -1 595,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -1 595,00 €
Budget
lotissement
report 2014 sur
BP 2015 Dépenses 2015 Recettes 2015 résultat 2015
à affecter au
budget
primitif 2016
Fonctionnement 148 431,44 € 1 270 561,24 € 1 270 561,24 € 0,00 € 148 431,44 €
Investissement - 461 751,17 € 1 256 319,24 € 1 230 027,34 € - 26 291,90 € - 488 043,07 €
Le Compte de Gestion est en stricte concordance avec le Compte Administratif.
Conformément à la loi M. le Maire se retire de la salle au moment du vote.
Le conseil approuve à 9 voix pour le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats.
VOTE DES TAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux
d’imposition pour l’année 2016.
Rappel des taux :
• Taxe d’Habitation : 15,67 %
• Taxe Foncière Bâti : 24,00 %
• Taxe Foncière Non Bâti : 24,85 %
• Contribution foncière des entreprises : 18,15 %. BUDGETS PRIMITIFS 2016
Le conseil approuve à l’unanimité les budgets primitifs.
AMORTISSEMENTS
Monsieur le Maire explique que l’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément du patrimoine de la commune. Il participe à la sécurité des comptes et prépare le renouvellement des équipements.
Pour les communes de moins de 3500 habitants, les frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, ainsi que les frais d’études non suivies de réalisation, doivent obligatoirement être amortis.
A la demande de Madame la Trésorière, le conseil à l’unanimité décide de fixer la durée d’amortissement à 5 ans pour les frais d’études, et de 2 à 15 ans pour les autres immobilisations.
Budget commune
2016 Dépenses 2016 Recettes 2016
Fonctionnement 1 015 062,10 € 1 015 062,10 €
Investissement 726 901,70 € 726 901,70 €
Budget CCAS 2016 Dépenses 2016 Recettes 2016
Fonctionnement 3 503,25 € 3 503,25 €
Budget bâtiment
communal 2016 Dépenses 2016 Recettes 2016
Fonctionnement 1 595,00 € 1 595,00 €
Investissement 1 595,00 € 1 595,00 €
Budget lotissement
2016 Dépenses 2016 Recettes 2016
Fonctionnement 1 741 674,51 € 1 741 674,51 €
Investissement 1 891 086,14 € 1 891 086,14 € PROJET D’EXTENSION CARRIERE – CONTRAT DE FORETAGE
Monsieur le Maire présente le nouveau contrat de foretage entre GDFC (Granulats de Franche- Comté), ONF (Office National des Forêts) et la commune de Présentevillers, concernant le projet d’extension de la carrière.
Ce contrat est le point de départ d’une future instruction administrative par la Préfecture et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), et d’une phase de concertation avec GDFC.
Les clauses principales du contrat :
• GDFC s'engage à ne pas procéder à des tirs de mine pour des raisons de tranquillité et de sécurité publique.
• CDFC prendra toutes les mesures nécessaires afin que les véhicules sortant de la carrière ne puissent entraîner des dépôts de boue ou l’envol de poussière sur les voies de circulation publiques.
• La surface concédée à l’extension sera de 73 656 m².
• GDFC devra respecter les plans de remise en état. Les terrains étant destinés à retrouver leur vocation forestière, l’ONF, gestionnaire forestier de la commune, assurera un suivi des travaux de remise en état « biologiques ». Cette remise en état sera réalisée progressivement par GDFC, de manière cohérente et coordonnée à l’exploitation. • Le présent contrat est consenti et accepté moyennant le paiement à la commune d’une redevance de 0.88 € HT par mètre cube de matériaux extraits,
• GDFC versera à la Commune une redevance d’un montant égal à 11 % du chiffre d’affaires net hors taxes réalisé sur l’activité de mise en remblais.
• GDFC s’engage également à mettre gratuitement à disposition de la commune un volume maximum de 1000 tonnes par année civile ne concernant que les matériaux produits à la carrière du ‘Miémont’ . Ce volume est cumulable sur 3 années.
Le Conseil Municipal à 10 voix pour et 1 abstention (Mme TAILLARD Isabelle) autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de foretage.
ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONVENTION LEO LAGRANGE
La convention annuelle entre la Fédération LEO LAGRANGE et la commune fixe les objectifs d’animation et de gestion du 01 janvier au 31 décembre 2016 de l’accueil périscolaire : • Du centre de loisirs : période des vacances scolaires,
• De l’accueil périscolaire: matin de 7h30 à 8h30, midi de 11h30 à 13h30 et soir de 15h55 à 18h30.
Le coût prévisionnel pour 2016 est de 55 000 €.
Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec Léo Lagrange.
ONF : ETAT D’ASSIETTE 2016, TRAVAUX 2016
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité accepte les destinations suivantes :
• Parcelle 3 : nettoyage
• Parcelles 5-6-7: affouages 200 stères
• Parcelle 10 : 160 m3 contrat hêtre + affouages 250 stères
• Parcelles 13r - 15 : vente sur pied sapins.
Le Conseil Municipal décide de reporter à une prochaine séance la question relative aux travaux ONF. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vente d’une maison sise au 15, rue de la Noé,
La commune renonce au droit de préemption.
VOTE : pour à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
• Club des Pientevellais :
Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité une subvention d’un montant de 150 €.
• Collège André Boulloche à Bart :
Le Conseil Municipal à 10 voix pour et 1 abstention (Mme TAILLARD Isabelle) accorde une subvention de 40 € par enfant pour les sorties culturelles à l’étranger (8 élèves concernés).
Le Conseil à l’unanimité décide de ne pas accorder de subventions aux associations suivantes :
Association Française des Sclérosés en Plaque
Banque Alimentaire
Secours Populaire Français
Association des paralysés de France
Téléthon
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Travaux rue de Dung :
Les travaux démarrent le mardi 29 mars, pour une durée prévisionnelle de 6 semaines.
• Nettoyage de Printemps :
Le nettoyage aura lieu le samedi 9 Avril.
• Secrétariat de Mairie :
Fermeture du 11 au 18 Avril inclus.
Le CDD (contrat à durée déterminée) de Mme CHOULET se termine le 14 mai 2016, et ne sera pas renouvelé. Un recrutement est en cours par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Doubs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Fait à Présentevillers, le 25 mars 2016
La secrétaire de Séance,
Madame SALINIER Marie-José