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Compte-Rendu - CR 2015 12 16
Compte-Rendu - CR 2020 02 17
Compte-Rendu - CR 2015 03 19
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 03 19)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Loisirs,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIC
JEUDI
Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, LAURENT Rachel, SALINIER Marie
FOUCAULT Isabelle (arrivée à 18 h 50).
Messieurs FENAUX Eric, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain PROST Jean-Michel
Était absente excusée :
Madame JOURDET Alexandra, qui donne procuration à Madame
Secrétaire de Séance : Madame
APPROBATION
DU CONSEIL DU
Le CR est approuvé à l’unanimité
DROIT DE PREEMPTION
Vente d’une maison sise au 2, Impasse des Pins
La commune renonce au droit de préemption.
VOTE : pour à l’unanimité des présents.
COMPTES DE GESTION 2014, COMPTE
AFFECTATION DES RESU
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget 2014 des réalisations effectives en dépenses (mandats) et recettes (titres).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, et un bilan comptable.
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89
RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIC
JEUDI 19 MARS 2015 A 18 HEURES 30
Mesdames CAVALLIN Adeline, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle, FOUCAULT Isabelle (arrivée à 18 h 50).
LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain
Madame JOURDET Alexandra, qui donne procuration à Madame SALINIER Marie
Madame CAVALLIN Adeline.
APPROBATION COMPTE-RENDU
CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2014
à l’unanimité des présents.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Impasse des Pins,
au droit de préemption.
des présents.
GESTION 2014, COMPTES ADMINISTRATIFS 201
AFFECTATION DES RESULTATS
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget 2014 des réalisations effectives en dépenses (mandats) et recettes (titres).
n retrace les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, et un bilan
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD-OUEST
PRESENTEVILLERS 25550
mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89
RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
José, TAILLARD Isabelle,
LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain,
SALINIER Marie-José.
2014
S ADMINISTRATIFS 2014,
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget 2014
n retrace les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, et un bilan Budget
commune
report 2013 sur
BP 2014 Recettes 2014 Dépenses 2014 résultat 2014
à affecter au
budget
primitif 2015
Fonctionnement 495 537,90 € 486 186,00 € 342 807,30 € 143 378,70 € 638 916,60 €
Investissement 60 604,64 € 14 719,02 € 72 983,52 € -58 264,50 € 2 340,14 €
Budget
CCAS
report 2013 sur
BP 2014 Recettes 2014 Dépenses 2014 résultat 2014
à affecter au
budget
primitif 2015
Fonctionnement 1 409,73 € 2 645,28 € 2 668,86 € -23,58 € 1 386,15 €
Budget
lotissement
report 2013 sur
BP 2014 Recettes 2014 Dépenses 2014 résultat 2014
à affecter au
budget
primitif 2015
Fonctionnement 0,00 € 148 431,44 € 0,00 € 148 431,44 € 148 431,44 €
Investissement -311 217,47 € 0,00 € 150 533,70 € -150 533,70 € -461 751,17 €
Budget bât.
Locatif
report 2013 sur
BP 2014 Recettes 2014 Dépenses 2014 résultat 2014
à affecter au
budget
primitif 2015
Investissement -1 595,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -1 595,00 €
Le Compte de Gestion est en stricte concordance avec le Compte Administratif.
Conformément à la loi M. le Maire se retire de la salle au moment du vote.
Le conseil approuve à 10 voix pour le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats.
APPROBATION DU CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
DU SYNDICAT DE LA TRESORERIE
Lors de la séance du 10 décembre 2014, le conseil syndical du Syndicat de Trésorerie de Montbéliard et 2 Vallées a décidé à l’unanimité de changer de siège social, le plaçant désormais : 1, place de l’Europe 25630 SAINTE-SUZANNE.
Ce changement doit être approuvé par délibération de chacune des communes membres du Syndicat.
Le conseil approuve à l’unanimité ce changement de siège social. CONVENTION POUR SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES
DU CENTRE DE GESTION DU DOUBS
Le Centre de Gestion du Doubs a créé un service de missions temporaires, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels.
La convention en vigueur arrive à échéance.
Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à renouveler cette convention pour une durée de trois ans, et à recourir, si nécessaire, à ce service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
La convention annuelle entre la Fédération LEO LAGRANGE et la commune fixe les objectifs d’animation et de gestion du 01 janvier au 31 décembre 2015 de l’accueil périscolaire : • Du centre de loisirs : période des vacances scolaires,
• De l’accueil périscolaire: matin de 7h30 à 8h30, midi de 11h30 à 13h30 et soir de 15h55 à 18h30.
Le coût prévisionnel pour 2015 est à 54 300 € suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec Léo Lagrange.
RAPPORT D’ACTIVITE 2014
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT
Le rapport d’activités de la CCVR préalablement transmis à chaque conseiller municipal ne fait l’objet d’aucune remarque.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
• Club des Pientevellais :
Le Conseil Municipal accorde une subvention d’un montant de 150 € :
10 voix pour et 1 abstention (M. FENAUX Eric).
• Association scolaire ALDUPRE :
crédit d’investissement collectif 10 € par enfant 34 enfants soit 340 € budget culturel 14 € par enfant 34 enfants soit 476 €
VOTE : pour à l’unanimité. • Lycée Cuvier :
demande de participation pour un séjour linguistique (1 élève concerné) 10 voix contre et 1 abstention (Mme CAVALLIN Adeline).
Le Conseil à l’unanimité décide de ne pas accorder de subventions aux associations suivantes :
Restaurants du cœur,
Paralysés de France,
Tennis Club de la Vallée du Rupt,
Ecole de musique Prélude,
Secours populaire Français,
France Alzheimer,
AFM Téléthon.
Remarque : M. Eric FENAUX souhaiterait engager une réflexion globale sur les critères d’attribution des subventions, en tenant compte du développement culturel des habitants.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Révision du POS en PLU :
Appel d’offre lancé en janvier 2015 : 6 prestataires consultés, 4 réponses. Le cabinet RUEZ de MONTBELIARD, a été retenu pour un montant de 25 057,50 € HT, suivant les critères définis au cahier des charges (valeur technique coefficient: 0,60 – prix des prestations : coefficient 0,40).
• Parking du temple :
La réalisation est presque achevée. Quelques travaux de finition restent à programmer.
• Travaux d’assainissement de la CCVR :
Les travaux sur notre village seront achevés sous 15 jours environ. Les reprises d’enrobé suivront.
L’aménagement global de la rue de DUNG débutera par un bornage des limites du domaine public, l’objectif étant d’achever les travaux fin 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Fait à Présentevillers, le 25 mars 2015
La secrétaire de Séance,
Madame CAVALLIN Adeline