Compte-Rendu - CR 2015 12 16

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Compte-Rendu - CR 2015 12 16 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Présentevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 12 16)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION D

Mercredi 16 décembre

Étaient présents :

Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle

Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle,

Messieurs LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain

Étaient absents excusés :

Monsieur FENAUX Éric, qui donne procuration à

Monsieur PROST Jean-Michel, qui donne procuration à

Secrétaire de Séance : Mme CAVALLIN Adeline

Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour

Créances irrécouvrables pour un montant de 229,50

accord de tous les membres présents

Approbation du Compte

Le CR est approuvé à l’unanimité

Renforcement des objectifs du

Le POS (plan d’occupation des sols) communal est en place depuis 11.1991 et a été révisé le 29.06.2000. Ce document ancien doit être remis

d’urbanisme) permet de s’interroger sur le développement futur de la commune. Par délibération du 02.12.2008, le conseil municipal a

Les objectifs et les modalités de concertation énoncés dans cette délibération ne sont pas suffisamment précis au regard des évolutions dont a fait l’objet le droit de l’ La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) institue la fin des POS au 31 reportée au 27.03.2017 pour les communes déjà engagées dans l’élaboration d’un PLU.

Les nouveaux objectifs proposés:

- définir l'organisation urbaine de la commune, et la maîtrise de son développement (analyse des possibilités foncières et immobilières au sein du tissu urbain) en prenant notamment en compte l’aménagement en cours du nouveau quartier «

- réaliser un diagnostic prévisionnel prenant en compte les récentes évolutions socioéconomiques, et en mettant en exergue les perspectives de développement de la commune, - aux enjeux résidentiels, en permettant le maintien et l'accueil de la population, son renouvellement, en offrant des logements adaptés,

- assurer l’aménagement des futures zon

orientations d’aménagement et de programmation,

DEPARTEMENT DU DOUBS

CANTON DE MONTBELIARD

MAIRIE DE PRESENTEVILLERS

E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr

TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89

RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNIC

Mercredi 16 décembre 2015 à 19 HEURES

FOUCAULT Isabelle (arrivée à 19h05), JOURDET Alexandra,

José, TAILLARD Isabelle,

LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain

, qui donne procuration à Monsieur POSTY Alain

, qui donne procuration à Madame SALINIER Marie

me CAVALLIN Adeline.

Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

Créances irrécouvrables pour un montant de 229,50€, qu’il convient de passer en non accord de tous les membres présents pour ajouter ce point.

Compte-rendu du Conseil du 03 novembre

à l’unanimité.

nforcement des objectifs du PLU

e POS (plan d’occupation des sols) communal est en place depuis 11.1991 et a été révisé le 29.06.2000. Ce document ancien doit être remis en perspective, et l’élaboration d’un PLU (p de s’interroger sur le développement futur de la commune. Par délibération du 02.12.2008, le conseil municipal avait décidé l’engagement d’une telle procédure. odalités de concertation énoncés dans cette délibération ne sont pas au regard des évolutions dont a fait l’objet le droit de l’

UR (Accès au logement et un urbanisme rénové) institue la fin des POS au 31 les communes déjà engagées dans l’élaboration d’un PLU.

Les nouveaux objectifs proposés:

définir l'organisation urbaine de la commune, et la maîtrise de son développement (analyse foncières et immobilières au sein du tissu urbain) en prenant notamment en compte l’aménagement en cours du nouveau quartier « Les Plateaux du Haut réaliser un diagnostic prévisionnel prenant en compte les récentes évolutions en mettant en exergue les perspectives de développement de la commune, aux enjeux résidentiels, en permettant le maintien et l'accueil de la population, son renouvellement, en offrant des logements adaptés,

assurer l’aménagement des futures zones constructibles notamment à travers des orientations d’aménagement et de programmation,

DEPARTEMENT DU DOUBS

CANTON DE MONTBELIARD-OUEST

PRESENTEVILLERS 25550

mairie.presentevillers@wanadoo.fr

TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89

CONSEIL MUNICIPAL

19 HEURES

JOURDET Alexandra, LAURENT

Madame SALINIER Marie-José

qu’il convient de passer en non-valeur :

03 novembre 2015

PLU

e POS (plan d’occupation des sols) communal est en place depuis 11.1991 et a été révisé le en perspective, et l’élaboration d’un PLU (plan local

de s’interroger sur le développement futur de la commune. Par délibération du décidé l’engagement d’une telle procédure.

odalités de concertation énoncés dans cette délibération ne sont pas au regard des évolutions dont a fait l’objet le droit de l’urbanisme depuis 2008. UR (Accès au logement et un urbanisme rénové) institue la fin des POS au 31.12.2015, date les communes déjà engagées dans l’élaboration d’un PLU.

définir l'organisation urbaine de la commune, et la maîtrise de son développement (analyse foncières et immobilières au sein du tissu urbain) en prenant notamment en Les Plateaux du Haut »,

réaliser un diagnostic prévisionnel prenant en compte les récentes évolutions en mettant en exergue les perspectives de développement de la commune, aux enjeux résidentiels, en permettant le maintien et l'accueil de la population, son

es constructibles notamment à travers des- pérenniser les liaisons douces présentes au sein de la commune, et de permettre leur création, en s’appuyant notamment sur les réflexions intercommunales, maintenir les services, notamment l’école et les équipements liés aux loisirs tels que le stade de foot, - actualiser le règlement d’urbanisme de la commune en prenant en compte les évolutions législatives et règlementaires, et l’expérience de l’application du règlement du POS en vigueur, - traduire les dispositions de nature à répondre aux engagements des lois Engagement National pour l’Environnement et Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, notamment en terme de développement urbain, et de modération de la consommation de l’espace, - pérenniser l’activité agricole, en préservant les terres agricoles disponibles sur la commune, et en permettant un bon fonctionnement des exploitations agricoles,

- préserver les haies, bosquets structurants pour le paysage, et permettre leur réimplantation éventuelle,

- apprécier les risques et le contexte environnemental de la commune (zones inondables liées au ruisseau le Moine, mouvement de terrain, zones humides, …),

- protéger les espaces naturels et forestiers, supports d’un cadre de vie de qualité, participant à la trame verte et bleue du territoire communal, en associant la maîtrise énergétique à cet enjeu environnemental,

- tenir compte de la présence de la carrière implantée sur les communes de Bart, Dung et Présentevillers, ainsi que de son projet d’extension,

- mener une réflexion globale sur l’évolution de la commune, ses mutations et l’adaptation des dispositions architecturales et environnementales afin de préserver le caractère rural et la qualité de vie de la commune,

- confirmer et compléter les modalités de concertation à mettre en œuvre au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

La concertation proposée:

• Moyens d’information prévus :

affichage en Mairie et aux panneaux habituels du village,

mise à disposition des documents selon le déroulement des études consultables en

Mairie pendant les heures d’ouverture au public,

publication d’articles dans la presse locale et dans les infos municipales.

• Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat

un registre destiné aux observations, vœux ou remarques de toute personne intéressée

sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,

une réunion publique sera organisée pendant la phase d’études du projet.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux objectifs et la concertation proposés.

Convention entre la Commune de Présentevillers et le SIVU de la Chaulière

Le centre d’animation de PRESENTEVILLERS accueille depuis plusieurs années des enfants des communes voisines durant les vacances scolaires.

En effet le SIVU de la CHAULIERE (ECHENANS, SAINT-JULIEN les MONTBELIARD, RAYNANS et SAINTE-MARIE) ne propose pas d’accueil des enfants durant les vacances scolaires. Il convient donc de formaliser l’organisation actuelle en établissant une convention avec ce SIVU. Le projet de convention est présenté.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer cette convention.Réfection Monuments aux Morts Guerre 1870-1871 et 1914-1918

Les monuments aux morts des guerres de 1870/1871 et 1914/1918 (situés dans notre cimetière) ont besoin d’être rénovés.

Le coût de l’opération suivant le devis proposé par l’Entreprise « Art de Pierre » de Valentigney (spécialiste en taille et restauration de pierre ancienne) s’élève à :

• 1 588,20 € pour le monument de 1870-1871

• 5 104,55 € pour le monument de 1914-1918

• 1 475 € pour le remplacement du mât de pavoisement

M. le Maire propose de ne retenir que la restauration des 2 monuments pour un coût de 6692,75 €. L’aide attendue du Souvenir Français s’élèverait à 3500 €.

La participation de l’ONAC (office national des Anciens Combattants) serait au minima de 400 €, et au mieux de 1340 € soit 20 % du montant des travaux.

Le coût à la charge de la commune serait compris entre 1852,75€ et 2792,75€.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contenu et le financement de ce projet.

LOI NOTRé

Rappel : La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) réunie le 15 octobre 2015, dans son rapport, prévoit l’intégration à PMA (Pays de Montbéliard Agglomération) de :

• La CCVR hors Arcey, 13 communes, 4999 habitants,

• La CC3C, 11 communes, 7671 h,

• La Communauté de Communes du pays de Pont de Roide, 11 communes, 8029 h,

• La communauté de communes des balcons du Lomont, 12 communes, 6044 h.

Le rapport prévoit également la dissolution du Syndicat des Eaux de la Vallée du Rupt et du Syndicat Issans / Raynans pour une intégration à PMA.

Monsieur le Préfet a notifié l'intégralité de ce rapport à chaque commune (consultable en mairie), le conseil municipal disposait d’un délai de 2 mois à partir du 21 octobre 2015 pour se prononcer, et formuler un avis.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis défavorable sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal établi par M. le Préfet du Doubs et de Franche-Comté, en particulier sur la façon de faire, considérée comme « antidémocratique ».

Vu la proposition de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, M. le Maire rappelle et résume les points suivants :

• Le regroupement des 2 Communautés de Communes (CC3C et CCVR) n’a pu aboutir, • Le départ d’Arcey vers la Communauté de Communes des Isles du Doubs, • La décision du bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt de n’intégrer parmi les communes de la CCVR qu’Aibre, Laire et Le Vernoy, directement contigües à leur périmètre.

• Les compétences de PMA (Pays de Montbéliard Agglomération) en place, et répondant aux futures compétences imposées par la loi NOTRé,

• Les différentes simulations transmises par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) relatives au taux d’imposition,

• La position géographique de notre commune,

• Le choix des communes voisines, limitant nos possibilités de rattachement,

Le Conseil Municipal, conscient des points précités, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne s’oppose pas à son rattachement à PMA (Pays de Montbéliard Agglomération).

Mme Isabelle FOUCAULT ayant quitté la séance de 19h43 à 19h50, à son retour, Mme CAVALLIN rapporte la présentation faite par M. le Maire, pour lui permettre de participer au vote.DEMANDES DE SUBVENTION

• Foot ASPSM :

Le suivi des consommations d’énergie demandé lors du dernier conseil municipal et conditionnant le versement du solde de la subvention (200€) nous a été transmis par l’ASSPM et est présenté en séance.

Proposition de verser le solde de la subvention soit 200€ :

Contre: Mme FOUCAULT Isabelle,

Abstention : Mmes JOURDET Alexandra, LAURENT Rachel et TAILLARD Isabelle. Pour : 7

Subvention accordée.

• Le Conseil à l’unanimité décide de ne pas accorder de subventions aux associations suivantes :

Association Marine, le ballon de l’espoir, pour la promotion du don d’organes. Association des Sclérosés en Plaque du massif jurassien.

POINT SUPPLEMENTAIRE

Une somme de 229,50€ concernant des redevances d’affouages irrécouvrables doit passer en non- valeur conformément au tableau établi par le comptable du trésor.

Il est rappelé que l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si les débiteurs revenaient à meilleure fortune.

Vote : pour à l’unanimité

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Le rapport sur l’assainissement 2014 a été présenté au Conseil Communautaire et controversé du fait des nombreuses erreurs.

Une version mise à jour a été communiquée à la CCVR, et transmise aux conseillers municipaux.

• La cérémonie des vœux est fixée au mardi 12.01.2016 à 18h à l’Ecole.

• Le secrétariat de la mairie sera fermé du 23.12.2015 au 03.01.2016.

• Une permanence sera tenue le 31.12.2015 de 14 h à 16 h pour les inscriptions tardives sur les listes électorales.

• A compter de janvier, la collecte des ordures ménagères se fera le mercredi, au lieu du mardi.

• M. Lallemant fait part de problèmes de distribution de courrier. Les règles d’identification des boîtes aux lettres feront l’objet d’un article dans le prochain bulletin municipal, suivant les standards de La Poste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 23.

Fait à Présentevillers, le 22 décembre 2015

La secrétaire de Séance,

Mme Adeline CAVALLIN