Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2023 022 du 19 juillet 2023 portant modif
Arrêté - Arrete n°2023 019 du 28062023 portant modification
Arrêté - Arrete n°2023 021 du 18 juillet 2023 portant modif
Arrêté - Arrete 2025 042 du 1er aout 2025 portant modificat
Arrêté - Arrete 2025 039 du 1er aout 2025 portant modificat
Arrêté - Arrete 2025 043 du 4 aout 2025 portant modificatio
Arrêté - Arrete 2025 023 du 28 fevrier 2025 portant modific
Arrêté - Arrete n°2023 023 du 30082023 temporaire portant m
Arrêté - Arrete n°2022 045 du 16112022 portant modification
Arrêté - Arrete n°2023 024 du 21 juillet 2023 portant modif
Arrêté - Arrete n°2023 023 du 19 juillet 2023 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion du repas municipal du 20 aout 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 023 du 19 juillet 2023 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion du repas municipal du 20 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2023 _023
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
à l'occasion du repas municipal du 20 août 2023
LE MAIRE DE MONTFERMY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
L2213-2 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route :
Considérant l'organisation d'un repas à mi-mandat par l'équipe municipale ;
Considérant les différents prestataires intervenant pour la commune ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement afin d'assurer la sécurité des participants :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les différents prestataires intervenant pour la commune sont autorisés à occuper La Place de
La Brigitte du vendredi 18 au lundi 21 août 2023 inclus.
Afin de permettre à la Commune de MONTFERMY de réaliser le repas du dimanche 20 août 2023, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Du vendredi 18 août 2023 (14 heures) au lundi 21 août 2023 (12 heures) :
— la circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits "Place de La Brigitte" sur la Commune de Montfermy,
— le stationnement sur le chemin d'accès à la cascade sera strictement interdit.
ARTICLE 3 :
Par dérogation, les dispositions aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie en cours d'intervention, aux véhicules des
services de Gendarmerie, d'intervention urgente (SMUR, SAMU, médecins) et aux véhicules de
dépannages des services EDF ;
ARTICLE À:
Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation conformes à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
ARTICLE 6 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Arrêté 2023 023 ARTICLE 7:
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Montfermy.
ARTICLE 8 :
La Gendarmerie de Pontgibaud et le maire de Montfermy sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 19/07/2023
Le Maire,
Vladimir LONG
Date de publication : 2 À JUIL. 1023 où Ds
RL FL
Arrêté 2023_023